Selon des informations d’une source sûre qui a désiré conserver l’anonymat, la caution financière de Patassé pour l’élection présidentielle et celle des candidats qu'il parraine à la députation ont réellement été payées par Bozizé qui aurait demandé à la CEI  de restituer à Patassé son argent, et c’est lui qui a payé à sa place 20 millions de F CFA. Le jour de la clôture des candidatures en effet, Patassé a envoyé un émissaire payer sa caution et celle de ses candidats à la députation pour un montant d'une dizaine de millions de F CFA environs (entre 11 et 12 millions).

Quand Bozizé l’a appris, il a demandé à la CEI de restituer à Patassé son argent, et a remis 20 millions à l'émissaire de Patassé pour le règlement de sa caution et celle de ses députés. Bozizé a donc pris cela en charge, avec même un surplus, pour que Patassé puisse mettre du beurre dans ses épinards. Quand on vous dit que ce sont deux larrons… ! Selon des informations dignes de fois, le même Patassé qui a dû se rendre à l’évidence que personne ne veut de sa médiation dans la crise électorale, ne devrait pas tarder à rendre son tablier à son compère Bozizé.

 Bozizé ne sait plus où donner de la tête

Outre le groupement des partis politiques de la majorité présidentielle qui lui ont adressé une lettre lui demandant de reporter les élections afin de mieux les préparer en prenant en considération les revendications de l’opposition, Bozizé est soumis à de telles pressions qu’il ne sait plus à quel saint se vouer. Les rapports lui arrivent de partout faisant état des manquements et carences de toutes sortes surtout en province.  

Les brigades de gendarmerie lui ont aussi fait unanimement un rapport accablant sur les dégâts causés par les commissaires de la CEI envoyés dans l’arrière-pays pour la prétendue révision des listes électorales. Ces fameux commissaires ont détourné les sous destinés aux comités locaux et aux soi-disant agents recenseurs qui  n'ont même pas été formés comme prévu. C'est un travail totalement bâclé, indigne d'une CEI.

Le président du Comité de suivi des recommandations du DPI, pourtant aussi conseiller spécial de Bozizé, Henri Maïdou y est également allé de sa partition en adressant aussi à Bozizé un résumé de son rapport qui donne les mêmes conclusions. Paradoxalement, Bozizé est furax contre Maïdou. Va-t-il aussi le limoger comme Gonda et Oueifio?

Toujours selon nos informations, même l’OIF en aurait ras le bol de l’autisme de Bozizé et menacerait même de ne plus l’assister s’il ne prenait pas en compte les recommandations notamment formulées au nom de la Francophonie lors du récent passage à Bangui de l’ex président burundais Pierre Buyoya. Ce que tout ce monde ne comprend pas est que Bozizé n’obéit qu’à son gourou béninois de leur église sectaire du Christianisme céleste.  C’est donc ce gourou qui a l’habitude de marcher pieds nus qu’il faut chercher à convaincre et non Bozizé.

Suite101.fr 26 avr. 2010 Amaria Rebiai

La forêt épaisse équatoriale de Centrafrique abrite les pygmées bayakas qui subissent le poids de la déforestation, celle-ci mettant en péril leur survie.

Magnifique pays que le Centrafrique, limité au sud par la République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa) et la République du Congo (Congo-Brazzaville), au nord par le Tchad, à l’est par le Soudan et à l’ouest par le Cameroun.

Dans la forêt dense équatoriale vivent les légendaires pygmées bayakas, ce peuple primitif qui n’en finit pas de fasciner les occidentaux dans les livres de contes et de légendes. Ces hommes et ces femmes caractérisés par leur petite taille sont pourtant bien réels et représenteraient les premiers autochtones de la République Centrafricaine.

De quoi vivent – ils ?

Les pygmées vivent de cueillette, de pêche et de chasse. La faune et la flore n’ont pas de secret pour eux. Malheureusement la survie de ce peuple est en danger à cause de la déforestation qui les prive chaque fois un peu plus de leur habitat naturel.

Les pygmées sont persécutés par les bantous

Très souvent méprisés et maltraités par de nombreux bantous, les pygmées endurent depuis bien trop longtemps l’attitude de supériorité des autres communautés centrafricaines. En effet, certaines ne les considèrent même pas comme des humains en raison de leur mode de vie et de leur dénuement matériel. Ils sont mis au ban du système éducatif, beaucoup sont analphabètes et les naissances ne sont pas déclarées, ce qui fait qu’énormément de pygmées ne savent pas leur âge.

Un peuple expert dans plusieurs domaines

Ce peuple des forêts a pourtant beaucoup de choses à nous apprendre notamment dans les domaines de la biomédecine, de la zoologie et de la cosmogonie dans lesquels ils excellent. Ces personnes sont aussi réputées pour le chant, la polyphonie pygmée bayaka est connue de nos jours au delà des frontières centrafricaines. IL est important d’arrêter de juger négativement ce qui est différent de la « norme » si tant est qu’il y ait une norme, car les pygmées bayakas, eux, apprécient leurs façons de vivre et sont heureux en dehors de la société de consommation.

La menace de la déforestation

La sédentarisation de ce peuple s’accélère contre son gré et les dégâts occasionnés par la déforestation le mettent en péril. Ces fins connaisseurs de la forêt équatoriale devront modifier peu à peu leur mode de vie en raison des changements qui s’opèrent dans leur milieu de vie naturel. L’économie de marché est impitoyable. Comment faire pour que les pygmées ne perdent pas leur identité culturelle ?

Leur rendre visite

Pour aller à leur rencontre, il faut compter au moins trois heures de piste à partir de Bangui, la capitale centrafricaine. Un guide local est nécessaire pour faire le voyage qui vous mènera jusqu’à eux car vous vous perdriez dans la forêt. Ces guides n’ont pour la plupart aucunement besoin de carte ou de plan pour traverser la forêt équatoriale, ils se repèrent souvent grâce à des indices qu’ils connaissent par cœur tels un tronçon d’arbre, un chemin ou encore la mousse sur les arbres.

L’agence de voyage Fleuves du Monde vous permet d’aller à la découverte de ce peuple incroyablement attachant et fragilisé par la surexploitation de son environnement.

Suite101: Le sort des pygmées bayakas de Centrafrique http://afrique.suite101.fr/article.cfm/le-sort-des-pygmees-bayakas-de-centrafrique#ixzz0mFEHV5zs

Tout dans le comportement de Bozizé et les actes qu’il pose indique que si jamais il était battu à la régulière dans les urnes à l’issue des élections présidentielles, il n’en accepterait pas les résultats. Conscient du peu de chance dont il dispose en raison du véritable phénomène de rejet massif dont il fait l’objet aux yeux de ses compatriotes, toute sa stratégie électorale ne repose non pas sur la persuasion des Centrafricains de la nécessité pour lui par ce que son bilan à la tête du pays depuis sept est satisfaisant mais plutôt sur l’intimidation de ses adversaires et comment les empêcher de le battre dans les urnes.

Pour cela, il faut multiplier les obstacles et embuches sur leur chemin. Sinon, comment peut-il justifier le recrutement de nombreux jeunes désoeuvrés pour en faire des « tontons macoutes » comme à Haïti sous la dictature des Duvalier ! Les informations qu’une source présente sur les lieux qui a souhaité conserver l’anonymat, a fournies à Centrafrique-Presse, sont effrayantes et font froid au dos. Elles méritent d’être amplement portées à la connaissance des Centrafricains et de nos fidèles lecteurs.

 Selon notre source, « vendredi 23 avril, une réunion a eu lieu à Boali, le nouveau lieu de rendez-vous hebdomadaire du clan Bozizé avec ses agents de renseignement et d'actions clandestines (ndlr : tous les vendredis à 22 heures), lieu préféré à Bangui où il peut y avoir des regards indiscrets. Les « tontons macoutes » se sont tous regroupés dans un premier temps au PK 12, sortie nord de la capitale où un pécule leur a été distribué pour qu’ils se restaurent avant de regagner Boali où ils sont arrivés vers 21 heures. Bozizé en personne les a rejoints vers 22 heures mais peu avant la réunion, deux agents sont sortis de la salle pour informer par téléphone les anciens ministres Cyriaque Gonda et Elie Ouéfio qui viennent d’être brutalement limogés, de l'arrivée impromptue de Bozizé à cette réunion. Malgré l'obscurité sur les lieux, ils ne s'étaient pas rendus compte que dans la broussaille à côté, des éléments de la Garde présidentielle veillaient et ont pu alerter le capitaine Ngaïkoisset, qui est officiellement chef de corps du Bataillon Amphibie et qui ne devrait donc pas être là. Celui-ci a fait récupérer tous les téléphones portables des « tontons macoutes » et en les vérifiant, il a donc retrouvé parmi les numéros appelés récemment, ceux de Gonda et Ouéfio considérés désormais par le clan Bozizé comme des pestiférés. Il a procédé illico à l'arrestation des deux agents - tous petits gbayas- qui ont appelé les deux personnalités. Ils sont toujours à l’heure actuelle en état d'arrestation. Tous les téléphones des agents ont été confisqués pour des vérifications plus approfondies et ne leur seront restitués qu'à la réunion de vendredi prochain à Boali.

Ensuite Bozizé a pris la parole et tenu des propos qu'on peut résumer en six points ainsi que pour leur dire que désormais il y a six antennes autonomes de renseignements gérés par  les personnes suivantes :

   - François BOZIZE lui-même

   - Jean Francis BOZIZE son fils

   - Claude Richard NGOUANDJIA, DG des Renseignements généraux de la Présidence de la République

   - Joël MOIDAMSE SINFEI, Chef de son cabinet particulier, général de police

   - Général Jules Bernard OUANDET ministre de la sécurité et actuellement intérimaire de Elie OUEIFIO

- Capitaine Claude NGAIKOISSET, qui bien qu'étant officiellement chef de corps du Bataillon Amphibie, est en réalité chef du service "actions" des agents tueurs de Bozizé, de qui il reçoit toujours ses ordres. Son "bureau",  où il reçoit chaque jeudi à 15 heures ses agents, est aménagé dans une pièce du garage  de Monsieur Youssouf à côté du Centre Protestant pour la Jeunesse, au carrefour Koudoukou- Martyrs,  pour tromper la vigilance des uns et des autres, et surtout pour surveiller tous les mouvements à partir de ce carrefour.

2- BOZIZE a remis 15 pistolets automatiques (PA) aux agents et leur a demandé de ne  les utiliser qu'en cas de nécessité absolue. Il leur a dit de ne pas tirer sur les opposants avec les PA car ce serait flagrant mais quand ils les trouveront dans la circulation, de leur appliquer la même méthode appliquée au Colonel Michel SALLE. (accident délibérément provoqué).

3- Un agent lui ayant dit que le lieutenant Madjitoloum qui s'était illustré contre les mercenaires de Bozizé le2 5 octobre 2002, et qui s'était entretemps exilé, est revenu et habite vers Combattant. BOZIZE a aussitôt donné l'ordre à Ngaïkoisset de s'occuper de lui et de l'éliminer.

4- BOZIZE a interpellé le Capitaine Anatole Ngaya en lui disant: " Toi, Ngaya, les gens disent que c'est toi qui a tué Ndjadder. Il faut que tu saches que ce sont les parents de Ndjadder qui cherchent à revenir au pouvoir. S'ils reviennent au pouvoir tu es foutu. Alors fais tout pour maîtriser et surveiller le quartier Sara, c’est ta zone de surveillance désormais".  Ensuite, il s'est retourné vers les autres lieutenants Gbayas en disant "Ce que je dis est valable pour vous aussi. Si je perds le pouvoir, je bénéficierai de la protection due aux anciens chefs d'Etat. Mais vous, vous serez menacés. Alors faites comme en 2005, il faut tout faire pour vous opposer à la démarche de ces opposants. Il faut renforcer la surveillance  devant le domicile de Tiangaye où ils se réunissent d' habitude.

Tous les véhicules utilisés par les opposants doivent être connus avec leurs numéros de plaques d'immatriculation et leurs domiciles et déplacements quotidiennement suivis et analysés".

 5- Quand BOZIZE a enfin donné la parole aux agents pour leur demander de s'exprimer librement, un agent courageux lui a  quand même demandé s'il ne pouvait pas reporter les élections pour que des opposants aient la possibilité de concourir avec lui, sinon le pays irait au devant de graves dangers, et en plus, ces élections ne seraient pas crédibles. Il n'a pas répondu.

6- Enfin , il a expliqué à ses interlocuteurs qu'il relevé Elie Ouefio parce qu'il lui a menti: il a dit que de retour d'une mission dans l'Ouham-Pendé et l'Ouham, Elie Ouéfio lui a assuré que tout allait bien sur le plan sécuritaire, et curieusement quelque jours après, les rebelles de l'APRD ont confisqué les listes électorales. Alors il s'est dit que quelque chose ne va pas avec Elie Ouéfio et il a décidé de le limoger parce que c'est un menteur. Pour Gonda il l'accuse d’avoir détourné les fonds du DDR. »

Si Bozizé et son clan estiment que ces informations qui sont d’une extrême gravité sont erronées, la rédaction de Centrafrique-Presse est disposée à publier leur démenti éventuel avec preuves à l’appui.

La Rédaction C.A.P  

Dakar 23 Avril 2010 (APS) — Plusieurs pays membres de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) dont le Sénégal risquent de ne pas ratifier la nouvelle convention, partant de quitter l'Agence "si jamais le mandat de l'actuel Directeur Général, le Tchadien Youssouph Majamat est prolongé", révèle vendredi le quotidien privé sénégalais l'Observateur citant des sources sûres.

Contactée par l'APS, une source proche du dossier a souligné que "la non ratification de la nouvelle convention aboutirait automatiquement à l'éclatement de l'ASECNA".

Selon l'Observateur, en plus du Sénégal, le Mali, la Mauritanie, le Togo et la Guinée équatoriale pourraient quitter l'ASECNA si le mandat de Youssouph Mahamat était prolongé, lors de la réunion du Comité des ministres de tutelle de l'ASECNA, prévue les 27 et 28 avril à Libreville, au Gabon.

La candidature de Youssouph Mahamat est "contraire aux engagements des Chefs d'Etat qui, à l'époque avaient mené une médiation pour désamorcer la crise qui avait profondément secoué cette institution", souligne le journal citant des sources officielles sénégalaises.

Le départ de M. Mahamat figurait parmi les engagements pris par les Chefs d'Etat et, ajoutent les mêmes sources, "c'est seulement dans un souci d'apaisement qu'à la réunion du Comité des ministres de Ouagadougou en juillet 2009, il a été consenti de le laisser finir son mandat".

Le DG actuel de l'ASECNA "s'oppose systématiquement à l'audit que souhaitent mener certains pays sur l'ASECNA", rappellent les mêmes sources.

Outre M. Mahamat, le Mauritanien Mohamed Khaled Ould Salem Sidya, le Malien Amadou Ousmane Guitteye et le Togolais Christian Foly-Kossi ont déposé leur candidature, révèle le journal.

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Gabon : Libreville pourra-t-elle «sauver» l’ASECNA ?

Les ministres en charge des transports aériens des 18 Etats membres de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA) sont attendus à Libreville du 26 au 28 avril prochains pour parapher la nouvelle convention qui remplacera celle signée en 1974 à Dakar. La «Convention de Libreville» doit mettre fin aux dissensions internes qui minent l’agence depuis plusieurs années, et désamorcer le conflit «explosif» qui entoure la désignation du nouveau directeur.

Auréolée des efforts de médiation du défunt président gabonais pour apaiser les tensions entre les pays membres en 2008, c’est Libreville qui accueillera le 28 avril prochain les ministres des transports aériens des 18 Etats membres de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA) pour la signature de la nouvelle convention.

La révision de la «Convention de Dakar» signée en 1974 doit permettre de moderniser les textes de base de l'institution et assurer leur meilleure adaptation à l'environnement aéronautique international.

Mais ce conclave revêt également une importance capitale pour l’avenir de l’agence confrontée à de graves dissensions internes depuis plusieurs années. La médiation engagée du défunt président Omar Bongo auprès de ses pairs des Etats membres avaient certes permis d’apaiser les tensions, mais n’avaient soldé les conflits d’intérêts qui placent encore aujourd’hui l’agence au bord du gouffre.

Pour le quotidien sénégalais l’Observateur, plusieurs pays membres de l’ASECNA pourraient refuser de ratifier la nouvelle convention, et partant de quitter l’agence avec le risque d’éclatement que cela entraînerait.

 Au centre des dissensions se trouverait le mandat de l’actuel directeur général de l’agence, le tchadien Youssouph Majamat, dont la probité serait remise en question par plusieurs pays membres.

 «Le manque de transparence est en train de couler l'ASECNA. (…) Sur des ressources annuelles d'environ 160 milliards de FCFA, le Sénégal y contribue pour 72 milliards. (…) Nous devons savoir où va notre argent», expliquait le ministre sénégalais des Transports, Farba Senghor, au plus fort de la crise en 2008.

 Lors des médiations entreprises par les chefs d’Etats des pays membres pour sauver l’agence, il aurait été décidé le départ de l’actuel directeur général et «c’est seulement dans un souci d’apaisement qu’à la réunion du Comité des ministres de Ouagadougou en juillet 2009, il a été consenti de le laisser finir son mandat», selon des sources proches du dossier citées par l’Observateur.

 Or la candidature du tchadien à sa propre succession aurait réveillé les dissensions internes entre les pays membres. Plusieurs sources proches du dossier estiment à cet effet que l’avenir de l’agence sera conditionnée par le conclave de Libreville le 28 avril prochain, dernier virage avant la réunion de juillet et au cours de laquelle sera dévoilé le nom du nouveau directeur général de l’ASECNA.

 Pour le nouveau ministre sénégalais des Transports aériens, Karim Wade, «le départ de l’actuel Directeur général de l’ASECNA est clairement retenu de façon concomitante au retour du Sénégal dans ce forum».

Le Mauritanien Mohamed Khaled Ould Salem Sidya, le Malien Amadou Ousmane Guitteye et le Togolais Christian Foly-Kossi sont également candidat à ce poste.

 Fondée en 1959, l'Asecna est chargée du contrôle de la circulation, du guidage des avions et de la transmission des informations dans un espace aérien de 16 millions de km2, soit 1,5 fois l'Europe. Elle gère aussi l'approche et l'atterrissage des avions. Elle regroupe le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo et la France (qui dispose d'aéroports à Mayotte et La Réunion). 24-04-2010   

Source : Gaboneco 

Nous publions ci-dessous, la requête formulée devant le Conseil d’Etat par toutes les neuf formations politiques de l’opposition démocratique centrafricaine réclamant l’annulation pure et simple du décret par lequel Bozizé a procédé au découpage des circonscriptions pour les élections législatives sur des critères purement arbitraires et violant délibérément la loi.

Ce décret, non seulement a grossièrement omis la sous-préfecture de Sido pourtant érigée par Bozizé lui-même comme Me Zarambaud Assingambi l’a relevé dans une précédente et édifiante tribune que nous avons aussi publiée, mais aussi augmenté artificiellement et taillé sur mesure un certain nombre de circonscriptions en violation flagrante des critères de démographie prévus par la loi, à Bossangoa, Bambari et Birao, respectivement dans les préfectures de l’Ouham, de la Ouaka et de la Vakaga.

Par contre, le décret du découpage a étrangement revu à la baisse le nombre de circonscriptions électorales dans certaines préfectures sans doute soupçonnées de n’être pas favorables à Bozizé comme Paoua dans l’Ouham-Pendé, ou certaines sous-préfectures de l’Ouham comme Batangafo et Bouca, ou Bimbo dans l’Ombella-Mpoko, Boda en Lobaye etc…

Pour l’opposition, l’annulation de ce décret portant découpage des circonscriptions aux législatives est également un préalable au bon déroulement du processus électoral, au même titre que l’achèvement du DDR et la réalisation du recensement du corps électoral. Il faut maintenant espérer que les magistrats du Conseil d’Etat disent effectivement le droit et se départissent des considérations politiciennes.

Rédaction C.A.P 

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A

                       MESSIEURS LES PRESIDENT ET JUGES COMPOSANT LE

CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

BANGUI

REQUETE

AUX FINS D'ANNULATION DU DECRET N°10.049 DU 02 MARS 2010 PORTANT DECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES ET LE DECRET N° 10.097 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET N° 10.049 DU 25 MARS 2010.

1) LE MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC), représenté par son Président, Monsieur Martin ZIGUELE

2) LA CONVENTION REPUBLICAINE POUR LE PROGRES SOCIAL (CRPS), représentée par son Président Maître Nicolas TIANGAYE

3) LE RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN (RDC), représenté par son Président Monsieur Louis Pierre GAMBA

4) LE FORUM CIVIQUE (FC), représenté par son Président, Monsieur Timothée MALENDOMA

5) L'ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (ADP), représentée par sa Première vice-Présidente Madame Odile ZITONGO MADENGA

6) LE PARTI AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET POUR L'INTEGRATION DES ETATS (PATRIE), représenté par son Secrétaire Général Monsieur Lié-Arcadius OUANIKOLO

7) L'ALLIANCE POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT (ASD) représentée par sa Vice-Présidente Madame Françoise GOTTO GAZIAMODO

8) L'ASSOCIATION POLITIQUE LONDÖ, représentée par son Président Monsieur Ferdinand DAGO

9) LA NOUVELLE ALLIANCE POUR LE PROGRES (NAP), représentée par son président Maître Jean-Jacques DEMAFOUTH

ET DONT LES SIEGES SONT A BANGUI  (RCA)

ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER

Que le chef de l'Etat a signé le 02 Mars 2010 le décret n° 10.049 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives.

Que le 25 Mars 2010, il avait signé le décret n010.097 complétant les dispositions du décret n° 10.049 portant découpage des circonscriptions électorales pour les élections législatives.

Que les requérants sollicitent l'annulation de ces décrets pour violation de la loi.

I- SUR LA QUALITE DES DEMANDEURS:

Attendu que les requérants sont des Partis et Associations Politiques légalement constitués, qui concourent à l'expression du suffrage, à l'animation de la vie politique, et ont un intérêt légitime juridiquement protégé, et sont pleinement recevables à demander l'annulation de ces textes règlementaires leur faisant grief.

II- SUR LA COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT ET SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS:

A/ Ratione materiae :

Attendu que le Conseil d'Etat est compétent pour statuer sur le recours conformément à l'article 20 de la loi organique n° 95.0012 du 23 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Etat qui stipule que « le Conseil d'Etat est Juge en premier et dernier ressort des recours en annulation contre les actes règlementaires pris par le Président de la République ».

B/ Ratione temporis :

Attendu que le présent recours introduit dans le délai de trois mois à compter de la date de publication des décrets querellés est recevable conformément à l'article 24 de la loi organique n° 95.0012 du 23 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Etat et qui dispose: « le délai du recours contentieux est de trois mois et commence à courir le lendemain du jour où l'acte considéré a fait l'objet selon le cas d'une publication, d'une notification ou d'une signification complète et régulière »

III- SUR LE BIEN FONDE DE LA REQUÊTE:

Attendu que les textes attaqués ont fait un découpage électoral arbitraire et contraire aux dispositions claires du code électoral, sans tenir compte de la taille de la population par arrondissement et par sous-préfecture.

Attendu qu'aux termes de l'article 191 du code électoral: « l'Assemblée Nationale se compose d'autant de députés qu'il y a de circonscriptions électorales.

Chaque sous-préfecture constitue une circonscription électorale. Pour la Ville de Bangui, chaque Arrondissement constitue une circonscription électorale.

Toutefois pour les sous-préfectures et les Arrondissements de la Ville de Bangui à forte démographie, une circonscription électorale supplémentaire sera créée par tranche respective de trente cinq mille (35.000) habitants pour les sous-préfectures et de quarante cinq mille (45.000) habitants pour les arrondissements de Bangui.

Un texte règlementaire détermine le découpage électoral sur la base des critères prévus à l'alinéa ci-dessus ».

Attendu qu'il résulte de ce texte que la répartition des sièges à l'assemblée Nationale doit se faire proportionnellement à la taille de la population.

Attendu que les textes incriminés ont violé le code électoral en privant certains arrondissements de Bangui et plusieurs sous-préfecfures de circonscriptions supplémentaires et en octroyant arbitrairement des circonscriptions à des sous-préfectures qui ne répondent pas aux critères démographiques fixés par la loi électorale.

Attendu que si le Code électoral était respecté, l'Assemblée Nationale serait composée de 120 Députés après invalidation de 03 circonscriptions litigieuses (Bossangoa Bambari et Birao), au lieu de 106. ( cf tableau iIIustratif partiel ci-dessous)

C’est pourquoi les exposants sollicitent qu’il vous plaise

PAR CES MOTIFS

Et tous autres à ajouter ou à suppléer d’office

EN LA FORME :

Déclarer recevable.

AU FOND

Annuler les décrets querellés pour violation de la loi

Mettre les dépens à la charge du Trésor Public

Sous toutes Réserves

Profonds Respects

Fait à Bangui le, 15 Avril 2010

MLPC                                                                                CRPS

Martin ZIGUELE                                                  Me Nicolas TIANGAYE

RDC                                                                                     FC

Louis Pierre GAMBA                                     Timothée MALENDOMA

ADP                                                                                      PATRIE

Odile ZITONGO MADENGA                         Lié-Arcadius OUANIKOLO

ASD                                                                                  LONDÖ

Françoise GOTTO GAZIAMODO                        Ferdinand DAGO

NAP

Me Jean Jacques DEMAFOUTH

Tableau illustratif partiel des violations du Code Electoral