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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 21:26

 

 

liasses de CFA

 

 

Bangui, 27 mai (ACAP)- L’Ambassadeur de France à Bangui, Jean-Pierre Vidon et le ministre des Finances et du Budget, Albert Besse, ont signé trois accords relatifs à l’annulation des dettes bilatérales à hauteur de 5.140.000 millions euros soit environ 3.400.000 F Cfa, mercredi 26 mai 2010, à Bangui.

Selon le diplomate français, Jean Pierre Vidon, les 3,54 millions d’euros correspondent à la mise en œuvre effective par la France de son engagement dans le cadre de l’accord passé au sein du club de Paris le 15 septembre 2009.

 « La différence entre le montant global et celui-là qui correspond à 1.600.000 euro représente une annulation de dette bilatérale additionnelle que la République Française à décider d’accorder à titre exceptionnelle à la République Centrafricaine », a ajouté Jean Pierre Vidon, le diplomate.

Le ministre centrafricain, Albert Besse a signifié que cette signature marque l’engagement de la France dans sa contribution exemplaire suite à l’objectif d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE dans la perspective de la lutte contre la pauvreté et de l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement.

 « Ce geste si encourageant nous rappelle notre devoir de renforcer le département des Finances du Budget à mettre en place une stratégie à court, moyen et long terme de restructuration de nos dettes », a déclaré le ministre Albert Besse.

Il convient de rappeler qu’en mars 2007, la République Centrafricaine a été déclaré éligible à l’initiative pour les pays Pauvres très Endettés (PPTE). Initiative conçue pour apporter une assistance exceptionnelle au pays afin de l’aider à réduire le poids de la dette extérieure.

 

 

 

NDLR : C'est malheureusement un mauvais signal donné à Bozizé qui prendra cela pour une prime à sa prédation. Il faut que la France lui formule certaines exigences notamment qu'il arrête de piller le trésor en soutirant comme il le fait, des milliards de F CFA des caisses pour sa propagande politique et son KNK et qu'il cesse aussi  d'être ordonnateur et comptable des fonds publics et de présider le comité de trésorerie. 

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 17:41

 

 

liasses-de-CFA.jpg

 

 

Lettre_ADMN-Min_Justuce_page1-1-.JPG  Lettre_ADMN-Min_Justuce_page2-1-.JPG 

 

 

ADMN Systems

Ingénierie - Informatique & Internet Provider

 

Bangui, le 21 mai 2010

A son Excellence

Monsieur le Ministre de l'Administration du territoire

et de la Sécurité Publique

- Bangui -

 

Objet: Affaire vente, acquisition de l'immeuble

BANGUI 2000 par EL AKHRAS ALI

 

Excellence, Monsieur le Ministre,

Pendant que nos populations de l'EST du pays sont meurtris par les rebelles de la LRA, le tout puissant EL AKHRAS ALI, propriétaire du super marché TOUT-EN-UN, protégé des protégés utilise notre JUSTICE et nos forces de police de l'OCRB, pour engloutir ce qui reste de cette population Centrafricaine de Bangui.

Nous avons en date du 21 mai 2010, saisi le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, de notre intention de mobiliser les patriotes autour d'une pétition, afin de libérer j'économie de notre pays des mains des prédateurs libanais.

Je sollicite donc votre autorisation pour la tenue des réunions de l'équipe qui va procéder dans un premier temps à l'étude de l'impact des indélicatesses de ces opérateurs économiques véreux, sur l'économie de notre pays ainsi que sur la société Centrafricaine, et dans un deuxième temps de dresser une encyclopédie de ces infractions. El en fin, de faire les propositions pour la reprise en main de l'économie de notre pays par les fils du pays et les opérateurs étrangers sérieux.

Monsieur le Ministre de l'Administration du territoire et de la Sécurité Publique, connaissant votre patriotisme sans faille et votre haut sens de la nation, nous sommes assurés que vous porterez une attention particulière à cette requête.

Et dans l'attente, je vous prie d'agréer Excellence Monsieur le Ministre, l'assurance de mes sentiments patriotiques et légalistes.

Jean Daniel DENGOU

Administrateur Gérant

Conseiller Economique et Social de la Préfecture de l'Ombella-M'poko,

1er Vice Président du Conseil Economique et Social

             

 

 

 

 

Copie:

Son Excellence, Monsieur le Ministre de la justice, Garde des Sceaux

Presse nationale pour large diffusion et mobilisation des patriotes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Av. Barthélemy Boganda - Immeuble Bangui 2000 - BP 1960 - Bangui - RCA - Téf./Fax : +236 21.61.37.00 email. admn3ip@hotmail.fr - Site web : www.ngakola.com - SARL - RC N° 2951A du 6 août 1993 Comptes bancaires: CBCA N°371241613-01-56 ECOBANK N° 371753215-01-62 - NIF M051455L-001

 

 

 

 

ADMN Systems

Ingénierie - Informatique & Internet Provider

 

Bangui, le 21 mai 2010

A son Excellence

Monsieur le Ministre de la Justice

Garde des Sceaux

- Bangui -

 

Objet: Affaire vente, acquisition de l'immeuble

BANGUI 2000 par EL AKHRAS ALI

 

Excellence, Monsieur le Ministre,

L'entreprise citoyenne ADMN Systems que nous dirigeons, a été créée en août 1993 avec un capital libéré par des fils de ce pays. Elle occupe l'immeuble BANGUI 2000 depuis bientôt dix sept (17) années, avec des contrats de bail dûment signés avec le groupe Hesnault (SODEXAFRIC, SODIFAC et SONOCRAF). Elle emploie à ce jour 24 Centrafricains, dont 5 cadres. Rappelons que notre entreprise a fortement contribué â la pénétration des nouvelles technologies dans notre pays pour être la première à vulgariser depuis toutes ces années l'outils informatique dans nos administrations et les entreprises, et depuis sept (7) années l'outils INTERNET auprès du grand public.

Après le sursaut patriotique du 15 mars 2003, l'immeuble a été réquisitionné par Monsieur le procureur de la République et placé sous mains de Justice, le 03 juillet2003. Tous les loyers ont été consignés auprès du cabinet d'exécution du maître Daniel APATIO.

Grande a été notre surprise d'apprendre dans un premier temps par la rue, que Monsieur EL AKHRAS ALI est le nouveau propriétaire de l'immeuble BANGUI 2000. C'est par la suite, que le cabinet de Maître Daniel APATIO nous a notifié une décision de Justice proclamant le sieur El AKHRAS ALI après une procédure d'adjudication qui laisse croire à un braquage, nouveau propriétaire de l’immeuble en violation de notre droit de préemption.

Ce dernier avec son conseil, Maitre Jean Paul MOUSSA VEKETO, a introduit une procédure en référé auprès du tribunal de commerce pour nous expulser de l'immeuble. Par sa puissance financière. le jugement a été rendu en première instance en faveur du PLUS FORT. Cette décision a été immédiatement attaquée en appel par nos deux (2) Conseils, Maîtres BIZON et ZARAMBAUD ASSINGAMBI. Cette affaire est déjà appelée deux fois en audience, et le prochain appel est prévu pour le 06 juin 2010.

Nous avons une fois de plus été désagréablement surpris le 20 mal 2010 vers 8h30 de nous voir interdire l'accès de l'immeuble par un agent d'exécution et un substitut du procureur, en présence de monsieur EL AKHRAS ALI. Le personnel de l'entreprise déjà en poste a été chassé des bureaux « sous peine d’être abattu comme des chiens." propos tenu par des agents de l'ordre en arme. Moi-même j'ai été menacé de mort par le chef d'équipe. Malgré notre insistance, aucun mandat ne nous été présenté. Ce n'est que vers 12 heures, que l'accès de immeuble a été autorisé a notre personnel, après avoir expulsé le cabinet de Maitre BALEMBY, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.

Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, j'ai l’intention de faire valoir mes droits jusqu'au bout C'est à dire, me battre dans toutes les juridictions de notre pays dans un premier temps, et si la puissance financière de Monsieur El AKHRAS ALI dépasse les compétenc.es de notre justice, je m’adresserai en dernier ressort la cour communautaire de l'OHADA, à Abidjan en Côte d'Ivoire.

Monsieur le Ministre, l'application de la loi 88.016 du 29 août 1988 en ses articles 1 et 2 s'impose dans ce contexte précis. Ces articles stipulent, je cite :

Article 1) Il est interdit la vente (immeuble bâti à mute personne physique ou morale étrangère. Article 2) Toute personne physique ou morale, propriétaire d'immeuble dont elle ne désire plus faire usage est tenue de ne céder qu'à des nationaux d'origine. L'usage du prête nom est interdit.

Fin de citation.

Pour cette raison et fort de l'expulsion manu militari de l'immeuble du Bâtonnier ordonnée par le Parquet Général le 20 mai 2010, que je sollicite votre appui patriotique afin que les PARQUETS n'influencent pas dans les différentes procédures en cours et futures pour que le dro.lt se dise et que la JUSTICE puisse enfin triompher dans notre pays.

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, je profite de l'occasion pour lancer à tous nos compatriotes épris de PAIX et de JUSTICE, de se joindre à cette cause et se battre ensemble autour d'une prochaine plate forme anti EL AKHRAS ALI et autres Centrafricains naturalisés véreux pour que cette pratique courante et connue, puisse être définitivement boulée hors du territoire national.

Assuré que vous porterez une attention particulière à celte requête, je vous prie d'agréer Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux l'assurance de mes sentiments patriotiques el légalistes.

Jean Daniel DENGOU

Administrateur Gérant

Conseiller Economique et Social de la Préfecture de l'Ombella-M'poko,

1er Vice Président du Conseil Economique et Social

 

 

Copies :

-          Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature /ATI

-           Monsieur le Médiateur de la République / ATI

-           Presse nationale pour large diffusion et mobilisation

 

 

Av. Barthélemy Boganda - Immeuble Bangui 2000 - BP 1960 - Bangui - RCA - Téf./Fax : +236 21.61.37.00 email. admn3ip@hotmail.fr - Site web : www.ngakola.com - SARL - RC N° 2951A du 6 août 1993 Comptes bancaires: CBCA N°371241613-01-56 ECOBANK N° 371753215-01-62 - NIF M051455L-001

 

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A TOUS LES CENTRAFRICAINS EPRIS DE PAIX ET DE

 JUSTICE

 

Parce que notre économie est détenue depuis près de 20 ans par des opérateurs économiques Libanais délinquants et véreux.

Parce que ces opérateurs économiques libanais crapules sont favorisés, protégés par les différents régimes qui se sont succédé.

Parce que ces opérateurs économiques libanais tricheurs comme EL AKHRAS ALI, propriétaire du super marché RAYAN ‘’TOUT EN UN’’, concessionnaire de véhicules, usine de production d’eau minéralisée, usine de production de détergents et produits chimiques, de vente de meubles, magasin d’habillement, magasin de vente de matériels informatiques, d’électroménagers, magasin d’alimentation, et …

Parce que ce super marché RAYAN ‘’TOUT EN UN’’, continue de payer l’impôt libératoire.

Parce que la liste de ces fourbes Libanais est très longue.

Parce que l’économie de notre pays en a souffert et souffrira aussi longtemps que nous resterons comme des observateurs impuissants et continuerons de pousser des jérémiades dans nos foyers.

Parce que nous devons reprendre en main l’économie de notre pays en favorisant les fils du pays et en organisant nos opérateurs économiques que nous nous plaisons à les appeler vulgairement BOUBANGUERES, à intégrer le circuit  économique et commercial formel.

Parce que nous exigeons la mise en place d’une économie Centrafricaine, avec des acteurs Patriotes, soucieux du retard accumulé par notre pays sur l’échiquier international.

Parce que nous voulons que notre pays soit véritablement un pays de PAIX et de JUSTICE.

Parce que nous ne voulons plus être tous traités de corrompus et d’incapables. 

Parce que nous voulons mettre hors d’état de nuire, ces LIBANAIS indélicats qui ne peuvent plus se permettre ce genre de comportement dans aucun autre pays au monde.

Parce que OUI, nous avons des capacités pour relever le DEFI.

Parce que nous acceptons de donner une contribution volontaire pour appuyer le groupe d’étude en charge de proposer les alternatives économiques,  commerciales et les actions à mener pour atteindre le but final.

Parce que OUI, nous sommes enfin UNIS et DETERMINES pour libérer l’économie de notre pays des mains de ces PREDATEURS et leurs COMPLICES locaux pourris.

Signons la Pétition !

 

Contact : Jean Daniel DENGOU, Conseiller Economique et Social de l’Ombella M’poko et 1er Vice Président du Conseil Economique et Social (Cyber café BANGUI 2000, tél. +236 75 50 34 09).

   

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 17:35

 

 

soldats-guin-ens---Conakry.jpg

 

centrafrique

 

 

 LONDRES (AFP) - jeudi 27 mai 2010 - 7h49 - Les multiples violations des droits de l'Homme en Afrique illustrent "l'absence de volonté politique" de nombreux dirigeants de lutter contre l'impunité, estime Amnesty International (AI) dans son rapport 2010.

Le "contraste saisissant" entre le discours de dirigeants africains sur les libertés fondamentales et "l'absence de mesures concrètes" visant à les respecter "n'est pas nouveau", écrit l'ONG en préambule.

"Mais cet énorme décalage n'a pour ainsi dire jamais été aussi perceptible qu'à travers leurs réactions" face au mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir, émis par la Cour pénale internationale (CPI), pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, poursuit l'ONG.

Malgré ce "signal fort" de la CPI envers ceux soupçonnés de "violations flagrantes" des droits de l'Homme, les pays de l'Union africaine (UA) ont décidé de ne pas coopérer avec la CPI pour l'arrestation de M. Béchir, regrette Amnesty.

"L'année 2009 a, hélas, été marquée en Afrique par de nombreux autres exemples illustrant l'absence de volonté politique de veiller au respect de l'obligation de rendre des comptes, à quelque échelle que ce soit", relève l'organisation.

Cela a été le cas dans les zones de conflit ou d'insécurité, comme en Centrafrique, République démocratique du Congo (RDC), Somalie, au Tchad et au Soudan, où groupes armés et forces de sécurité gouvernementales "ont commis des atteintes aux droits humains en toute impunité", selon le rapport.

La RDC "a refusé d'arrêter" l'ex-rebelle Bosco Ntaganda, recherché par la CPI pour crimes de guerre, et des hauts responsables militaires accusés de crimes ne sont suspendus de leur fonction ou traduits en justice.

Au Soudan, en RDC, dans l'est du Tchad et en Somalie, "le climat d'insécurité générale" a rendu difficile le travail des humanitaires, "souvent ciblés par les parties au conflit ou des bandits".

Les "seules véritables avancées", selon Amnesty, ont été le travail du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la reconduction du mandat du TPI pour le Rwanda.

"Le manque de détermination à lutter contre l'impunité s'est également illustré par l'attitude qu'ont eue de nombreux Etats africains face aux violations commises" par leurs forces de police et de sécurité, ajoute le texte.

Par exemple au Nigéria, "des centaines de personnes sont tuées chaque année" mais il n'y a "presque jamais" d'enquête.

La Guinée n'a procédé à "aucune enquête sérieuse" après le massacre d'opposants fin septembre à Conakry, qui a fait au moins 156 morts, selon l'ONU. Et si l'UA et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) ont eu la "volonté politique" d'agir rapidement pour enquêter, "il s'agissait davantage d'un cas exceptionnel que d'une règle", selon Amnesty.

"Aucune enquête impartiale" non plus à Madagascar après la mort d'au moins 31 personnes, en février 2009, dans une manifestation réprimée par la garde présidentielle.

De "nombreux gouvernements" attaquent les journalistes, opposants, syndicalistes et militants des droits de l'Homme, "victimes d'arrestations arbitraires, d'intimidations, de disparitions forcées et parfois même d'homicides", dénonce l'ONG.

"La société africaine réclame chaque année de façon plus pressante que les responsables d'atteintes aux droits humains soient amenés à rendre compte de leurs actes. Des évolutions significatives ne pourront pas être obtenues dans ce domaine sans la détermination des dirigeants politiques", conclut Amnesty.

 

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 03:38

 

 

victime-LRA.jpg

 

          une victime des criminels de la LRA

 

Source: United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA)

Date: 26 May 2010


(New York, 26 mai): « En ma qualité de Coordonnateur des secours d'urgence, je me réjouis que le Président Barak Obama ait approuvé le projet de loi « Relèvement du nord de l'Ouganda et désarmement de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) », a déclaré John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires des Nations Unies et Coordonnateur des secours d'urgence ».

Lors de sa mission le mois dernier en République démocratique du Congo (RDC), John Holmes s'est rendu à Niangara, à proximité de l'endroit où se sont produits les massacres de décembre 2009 perpétrés par la LRA et où se trouvent plus de 280 000 personnes déplacées vivant dans des conditions très difficiles. Depuis décembre 2007, près de 1 800 personnes ont été tuées, 2 300 ont été prises en otage, dont plus de 800 enfants, dans des circonstances abominables en raison des activités de la LRA.

Avec les activités régionales de la LRA au Sud Soudan et en République centrafricaine (RCA), 98 000 autres personnes ont été déplacées, 200 ont été prises en otage et 250 ont été tuées au cours des 16 derniers mois. En raison du conflit entre la LRA et le Gouvernement de l'Ouganda qui a duré de 1987 à 2006, des milliers de civils ont été tués dans le nord de l'Ouganda et près de 2 millions de personnes ont été déplacées.

« J'ai rencontré à l'hôpital une jeune femme, mère de quatre enfants, à laquelle les rebelles de la LRA avaient coupé les lèvres et les oreilles sans aucune raison du tout, » a ajouté M. Holmes. « En tant que chef des affaires humanitaires des Nations Unies depuis plus de trois ans, j'ai rencontré de nombreuses victimes de la LRA et j'ai entendu les mêmes propos en Ouganda, au Sud Soudan et en République centrafricaine. Après plus de 20 ans, la liste des atrocités commises par la LRA est simplement trop longue et l'on n'en voit pas la fin », a –t-il ajouté.

Lors sa séance d'information au Conseil de sécurité à son retour de RDC, John Holmes a demandé instamment à ses membres et à la communauté internationale dans son ensemble d'envisager de toute urgence de nouvelles mesures qui pourraient permettre de faire cesser les activités de la LRA une bonne fois pour toutes. Il a plus particulièrement appelé les Etats Membres à faire plus et à prendre la responsabilité d'adopter de nouvelles mesures décisives pour mettre un terme au règne de terreur de la LRA.

« Je me réjouis également des dispositions du projet de loi relatives à l'augmentation de l'aide aux communautés touchées par la guerre dans le nord de l'Ouganda et aux initiatives d'appui visant la résolution des différends qui divisent depuis longtemps le sud et le nord de l'Ouganda », a ajouté M. Holmes.

Pour davantage d'informations, veuillez contacter:

OCHA-New York: Stephanie Bunker, +1 917 367 5126, portable +1 347 244 2106, bunker@un.org;

Nicholas Reader, +1 212 963 4961, portable +1 646 752 3117, reader@un.org,

OCHA-Genève: Elisabeth Byrs, +41 22 917 2653, portable +41 79 473 4570, byrs@un.org

Les communiqués de presse d'OCHA sont disponibles à l'adresse suivante : http://ochaonline.un.org or www.reliefweb.int

La mission du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies est de mobiliser et de coordonner une action humanitaire efficace guidée par des principes, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Relations Internationales
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 03:09

 

 

Biya-et-Boziz-.jpg

 

N.a 25 Mai 2010

Interview de François Bozize, président de la République centrafricaine à Cameroon Tribune.

M. le président, au moment où vous quittez notre pays au terme d'un séjour de 72 h, quelle impression en gardez-vous ?

Je quitte le Cameroun avec l'image d'un peuple fier de lui. Il l'a manifesté hier (jeudi 20 mai NDLR) au cours d'un gigantesque défilé, lequel s'est déroulé dans de très belles conditions.

La RCA a acquis son indépendance le 13 août 1960, l'expérience de Yaoundé servira-t-elle d'exemple à l'organisation des manifestations en République centrafricaine ?

On peut effectivement s'en inspirer ; un comité a déjà été mis en place, nous ne manquerons pas d'y injecter quelques idées puisées ici.

Avez-vous saisi cette occasion pour revisiter la coopération entre le Cameroun et la RCA, avec votre homologue Paul Biya ?

Nous l'avons fait, mais légèrement. La coopération entre nos deux pays se porte bien. Voilà pourquoi on ne s'est pas tellement étendu là-dessus.

 

NDLR : Un véritable chef d’œuvre achevé de platitude et de langue de bois

 

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Centrafrique-Presse.com - dans AFRIQUE
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 02:52

 

 

Albert-Besse.jpg

 

                              Albert Besse

 

Kabongo Africa Info (Douala) 25 Mai 2010

Un séminaire de formation sur le plan comptable, la préparation du budget et la nomenclature budgétaire de l'Etat a démarré ce jour à Bangui en présence du Ministre des Finances et du Budget Albert Besse.

Organisée par le Ministère des Finances et du Budget, cet atelier a reçu l'appui technique et financier de l'«Afritac Centre», un démembrement du fonds Monétaire International (FMI) installé en Afrique Centrale, et qui a pour mission d'apporter une assistance technique dans le domaine de renforcement des capacités en matière budgétaire et comptable.

Il s'inscrit, a appris l'agence Ai, en droite ligne des réformes budgétaires et comptables déjà entreprises, et a pour objectif le renforcement des capacités des acteurs budgétaires et comptables publics qui, bénéficient des connaissances et des aptitudes nécessaires à la préparation et à la présentation du budget de l'Etat.

Pendant quatre jours, plus d'une cinquantaine de participants venus des départements ministériels, des institutions républicaines et du ministère des finances vont se familiariser au nouveau cadre technique de la comptabilité de l'Etat et à la nouvelle organisation comptable ainsi qu'aux nouvelles procédures comptables.

Selon le Ministre des finances, c'est depuis 2005 que le gouvernement s'est lancé dans un vaste chantier de réformes institutionnelles. Plus précisément dans un groupe de réforme budgétaire et comptable appelé le «Grebuc».

Le membre du gouvernement s'est félicité des résultats concluants des travaux du «Grebuc» qui ont permis, selon lui, «de doter le pays d'un nouveau cadre juridique de finance, notamment, la loi organique relative aux lois de finances, le règlement général sur la comptabilité publique, la nouvelle nomenclature budgétaire, le nouveau circuit informatisé de dépenses et le plan comptable de l'Etat».

 «Cette session de formation vient renforcer la capacité des acteurs budgétaires et comptables qui n'ont pas encore suffisamment maîtrisé les enjeux, les caractéristiques et les objectifs d'une bonne nomenclature budgétaire et comptable ainsi que le processus de préparation du budget de l'Etat », a-t-il dit. «Pour remédier donc à cette situation, il est important de donner aux acteurs budgétaires et comptables les moyens nécessaire pour contribuer effectivement au succès de ces réformes et faciliter leur mise en oeuvre», a poursuivi M Besse qui n'a pas hésité un seul instant, d'évoquer les avantages liés à ce séminaire qui «permettra de suivre ce qui se passe aux finances au niveau du budget et ce qui se passe au niveau du trésor en matière de dépense».

«Ces nouvelles connaissances sur la généralité en matière de finances, sur la nomenclature du budget de l'Etat, les classifications budgétaires et les dépenses de lutte contre la pauvreté, nous permettra d'aller des comptes de gestion à la loi de règlement», a déclaré le Ministre des finances qui, à l'ouverture des travaux, a invité les acteurs budgétaires et comptables publics «à être assidus et très participatifs afin de profiter au maximum de cette rare occasion».

 

 

NDLR : Tout cela est bien beau mais tant que Bozizé continuera à présider les comités de trésorerie pour ordonner les dépenses à exécuter de l'Etat, ces ateliers ne serviront à rien car il passe derrière pomper directement dans les caisses du trésor avec la contribution du général Guillaume Lapo qu'il a placé à dessein comme DG du trésor pour bien se servir. Ils ont piqué récemment en toute tranquillité 1 milliard de F CFA du trésor pour financer la propagande du KNK et de l'association Bozizé doit rester (BDR). Il ne faut pas que Albert Besse se moque du monde. Toutes ces malversations et prédations de Bozizé se font avec sa complicité.  

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Economie
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 02:30

 

 

cour-constitutionnelle-RCA.jpg

 

Depuis l’adoption et la promulgation de la Loi constitutionnelle autorisant  la Cour Constitutionnelle à proroger le mandat du Chef de l’Etat et celui de l’Assemblée nationale pour une durée indéterminée, le commun du mortel ne comprend pas ce que les hommes politiques comprennent de ce texte. Car pour ce peuple, dans quel pays un chef de l’Etat ou un député ne peut se permettre de se faire élire lui-même.

 

Il est temps et urgent que les hommes du droit et quelques intellectuels volent au secours de nos conseillers de la Cour afin de les étayer et rafraîchir leur mémoire, car inévitablement deux (2) problèmes juridiques majeur leur seront posés, questions juridiques émanant de l’Opposition d’une part : la loi constitutionnelle promulguée est-elle conforme à la Constitution ? Et d’autre part celle émanant du Président de la République afin que son mandat soit prorogé.

DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LOI CONSTITUTIONNELLE N°10.005

La Loi tant décriée, il faut le rappeler, porte sur la prorogation des mandats du Chef de l’Etat et des Députés de la Nation. Le problème juridique ainsi posé peut se formuler ainsi : la loi constitutionnelle n° 10.005 est – elle conforme à la constitution dans la mesure où elle consacre la prorogation des mandats du Chef de l’Etat et des Députés de la Nation ? Autrement dit peut-on proroger les mandats des députés et du Chef de l’Etat en révisant la Constitution ?

La réponse à cette question est d’emblée NON. NON et NON.

Article 104 al.2 dispose : Aucune procédure de révision ne peut être engagé ou poursuivie en cas de vacance de la Présidence de la République ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

A la lecture de ce paragraphe, Maître ZARAMBAUD avait fait un brillant article dans le sens de l’intégrité du territoire. Reste la vacance de la Présidence de la république. La Constitution a prévu en son article 34 al.1 quelques cas de vacance en oubliant un à ma connaissance actuelle, un (1) cas, découlant de l’inobservation de l’article 24 al.6 ancien.

Article 34 : La vacance de la Présidence de la République n’est ouverte que par décès, la démission, la destitution, la condamnation du Président ou par son empêchement définitif d’exercer ses fonctions conformément aux devoirs de sa charge. Notre cas d’espèce n’y  figure pas.

Article 24 al.6 ancien : l’élection du nouveau Président a lieu quarante-cinq  (45) jours au moins et quatre-vingt dix (90) jours au plus avant le terme du mandat du Président en exercice.

 En application de cet article, le nom du Président devrait être connu depuis le 01 mai 2010. Dépassé ce délai, la Présidence de la République est vacante. Une vacance qui ne dit pas son nom et que les constituants de 2004 n’ont pas prévue.

Dans notre cas d’espèce aucune procédure de révision ne devait être engagée car la Présidence est vacante en application de l’article 24 al.6 ancien suscité. Et par conséquent, la loi constitutionnelle ainsi votée et promulguée est nulle et de nul effet.

Article 105 : Sont expressément exclus de la révision :

La forme républicaine et laïque de l’Etat ;

Le nombre et la durée des mandats présidentiels ;

Les conditions d’éligibilité j’en passe.

Cet article défend toute retouche à l’article 24 qui fait justement allusion au nombre et à la durée du mandat du Président de la République. Or, cette loi vienne avec un article dit nouveau se coller là où elle ne doit pas se poser. Elle aurait dû faire l’objet d’un nouvel article 106 ou un alinéa au 105 en commençant par toute fois… par exemple. Tel n’est pas le cas, ladite loi doit être déclarée anticonstitutionnelle.

Quant à l’article 50 nouveau, il doit être purement et simplement qualifié d’inexistant car dans aucune démocratie au sens étymologique du terme, l’Assemblée nationale peut se permettre de proroger son propre mandat.

Au passage, il faut le noter, que notre législature de 2005-2010 a commis un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain en lui usurpant sa souveraineté. Imprescriptible, tôt ou tard, ces députés rendront compte.

DE LA SAISINE DU CHEF DE L’ETAT AUX FINS DE PROROGER SON MANDAT

Ce qui est regrettable, c’est que ces constituants dérivés n’ont donné aucun délai à la Cour Constitutionnelle pour répondre au chef de l’Etat une fois que celui-ci l’a saisi. Mais si d’aventure le Chef de l’Etat le fait, ce qui ne va d’ailleurs par tarder, le problème juridique qui sera posé est celui de savoir si les faits ainsi décrits constituent des événements imprévisibles et irrésistibles?

Je crains que le Chef de l’Etat se prévale de sa propre turpitude en décriant l’invasion du territoire par les éléments de LRA. Car aucun n’événement dit imprévisible et imprescriptible n’a été cité dans les deux (2) articles nouveaux, à l’instar par exemple de l’article 96 al.2 qui cite quelques cas de crime de haute trahison.

Ce qui est rigolo encore, l’article 50 al.2 nouveau renvoi, pour compréhension des évènements imprévisibles et irrésistibles, à l’article 24 al.6 nouveau qui à son tour n’a rien dit ou cité. Il n’y a pas catastrophe naturelle, il faut le signaler, en RCA depuis le démarrage du processus électoral. Tout était prévisible, sauf l’entêtement des autorités en place, la violation délibérée du code électoral, l’enrichissement sans cause des membres de la CEI.

Si l’intime conviction de ces conseillers qui doit définir les événements imprévisible, les constituants auraient dû imposer cette solution au ¾ de voix des conseillers. Tel n’est pas le cas, cette Loi doit être déclarée purement et simplement anticonstitutionnelle.  Mais si elle est déclarée conforme à la constitution, les arguments qui seront invoqués pour la prorogation ne seront pas fondés en droit.

En fin, en application de l’article 24 al 6 nouveau, même si la Loi est conforme, et que les arguments ainsi formulés par le Chef de l’Etat sont vraiment imprévisibles et irrésistibles en droit, la Cour n’autorisera que la prorogation du mandat du Chef de l’Etat avec toutes ces prérogatives. Cette prérogative ne donne pas le pouvoir à ce dernier de proroger le mandat des députés mais plutôt de dissoudre l’Assemblée. Celle-ci doit s’évaporer de plein droit des Institutions du pays le 3 juin.

Je me demande alors  quelle lecture font certains députés de l’opposition du paragraphe :<< le processus reprend à la phase atteinte…>>, ont-t-ils déjà déposé des dossiers de candidature ? Et le pourvoir, du délai qui reste du processus électoral ?

   Si on se tenait à cette loi, le délai qui reste du processus est de trois (3) mois. Un mois pour confectionner les cartes d’électeurs, un mois pour les distribuer (un mois avant les élections) et au moment de la distribution, le Ministre de l’intérieur peut localiser les bureaux de vote (60jrs avant la tenue des élections). Mais si jamais le processus se coince ?

Seul un accord politique par voie de consensus en tant que mécanisme de règlement des conflits comme ils ont eux mêmes reconnu, reste la seule voie de sortie de cette crise.

C’est la vie d’une Nation, ATTENTION, et amusez vous bien. Lorsque le robinet sera fermé, vous serez en vol libre. Un autre général aurait dû abandonner ce même pouvoir en 1992.

 

Un fidèle lecteur de CAP de Bouar (RCA)

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Opinion
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 02:08

 

 

MINURCAT

 

 

 

N'DJAMENA - AFP / 26 mai 2010 16h16 - Le ministre tchadien des Affaires Etrangères, Moussa Faki Mahamat, a estimé mercredi que le départ d'ici la fin de l'année de la force de l'ONU au Tchad et en Centrafrique, décidée par le Conseil de sécurité, ne laissera "pas un vide" sécuritaire.

"Le départ de la Minurcat (Mission des Nations unies et Tchad et en République centrafricaine) ne pourra pas laisser un vide puisque la relève est assurée par les DIS (Détachements intégrés de sécurité, policiers et gendarmes tchadiens formés par l'ONU pour veiller sur les camps de réfugiés)", a affirmé M. Faki à des journalistes.

Les DIS se verront doter de nouveau matériel pour leur mission, selon le ministre.

"Nous avons mis en place une force mixte Tchad-Soudan de 3.000 hommes. Cette force est en train de faire le travail sur le terrain. Les relations entre le Tchad et le Soudan sont meilleures", a ajouté M. Faki, en évoquant la normalisation des relations avec son voisin.

Cette force chargée de surveiller la frontière devra notamment empêcher les passages d'un pays à l'autre de brigands.

"La situation à l'Est du pays s'est améliorée", a estimé le ministre.

"Nous allons coopérer parfaitement avec les Nations Unies aussi bien pour la prise en charge des réfugiés que pour faciliter le retour volontaire de ceux-ci, quand les conditions le permettront. Nous allons travailler aussi pour le retour des déplacés tchadiens", a assuré Moussa Faki.

Quant à la demande de départ de la Minurcat, M. Faki a précisé qu'"il n'y a pas de différend fondamental entre le Tchad et les Nations Unies puisque le Tchad est un pays membre de l'ONU".

Dans sa résolution 1923 adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil de sécurité de l'ONU a organisé le retrait en deux temps de la Minurcat qui devra être partie avant le 31 décembre.

La décision du Conseil de sécurité découle d'un accord conclu le 23 avril à N'Djamena entre le Tchad et la Minurcat, à l'issue de négociations ardues.

Le président tchadien Idriss Déby Itno s'opposait au renouvellement du mandat de la Mission, qu'il considère comme un échec.

Plusieurs agences de l'ONU ont averti que le retrait de la Minurcat pourrait provoquer un vide sécuritaire dans l'est du Tchad où les attaques contre les travailleurs humanitaires sont fréquentes.

(©)

NDLR : Si les autorités tchadiennes semblent si sûres d’elles et donnent des gages que le départ de la MINURCAT ne laissera pas de vide sur le terrain quant à la protection des réfugiés, il y a tout lieu de s’inquiéter de la situation des populations civiles et des réfugiés des préfectures centrafricaines de la Vakaga (Birao), du Bamingui-Bangoran (Ndélé) et de la Haute Kotto (Bria, Sam-Ouandja et autre Ouadda) dont la sécurisation faisait aussi partie du mandat de la MINURCAT.

Les autorités de Bangui sont étrangement muettes comme d’habitude sur ces genres de questions. Les Faca viennent de prendre une dérouillée à Ndélé et Bozizé n’a pas trouvé mieux que de leur faire venir à la rescousse des mercenaires sud africains selon nos informations d’une source à l’état major des Faca souhaitant garder l’anonymat. La seconde mission dévolue à ces mercenaires par Bozizé est de liquider en douce les leaders de l’opposition à Bangui. S’il arrive donc quelque chose à ces leaders ces jours-ci, on connaît désormais le commanditaire et les éventuels auteurs du crime. Après Charles Massi dont il s’était réjoui qu’il soit tombé dans ses mains, Bozizé n’a jamais fait mystère de son intention de dépecer ses opposants.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Relations Internationales
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 00:48

 

 

F Bozizé Yangouvonda

 

 

BANGUI (AFP) - 26.05.2010 17:11 - La Cour constitutionnelle de Centrafrique a autorisé mardi le président François Bozizé à prolonger son mandat au-delà du 11 juin, date officielle de son expiration, jusqu'aux prochaines élections dont la date n'est pas fixée, a annoncé mercredi la radio nationale.

"La Cour, constatant le risque d'expiration du mandat du président de la République et de l'Assemblée nationale (...) autorise le président de la République à conserver ses prérogatives afin d'organiser les élections. L'Assemblée nationale reste en fonction jusqu'à la fin du processus électoral", a déclaré Marcel Malonga président de la Cour Constitutionnelle.

Cette décision proroge donc aussi le mandat des députés de l'Assemblée nationale qui s'achevait le 3 Juin.

Le président centrafricain avait promulgué le 13 mai une loi permettant de prolonger son mandat et celui des députés jusqu'aux élections présidentielle et législatives dont la date n'a pas été déterminée.

Le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai (95 voix pour, 6 contre, 1 abstention sur un total de 102 députés présents).

Au sein de la Cour constitutionnelle, on a toutefois précisé que le président Bozizé allait devoir saisir la Cour avant la fin prévue des mandats concernés.

Les élections, initialement programmées pour le 25 avril, ont été reportées au 16 mai et de nouveau renvoyées à une date non déterminée.

Arrivé au pouvoir par un coup d'Etat en 2003 puis élu en 2005 pour cinq ans, François Bozizé est candidat à sa propre succession.

Fin avril, le Collectif des forces du changement (CFC) regroupant l'opposition et d'anciens mouvements rebelles, qui militait pour un report des élections estimant que les conditions de transparence et d'impartialité n'étaient pas garanties, s'est engagé à ne pas contester la légitimité du président jusqu'aux élections.

 

© 2010 AFP

 

NDLR : Cette déclaration du président de la Cour constitutionnelle est un non événement et un simple coup d'épée dans l'eau. La cour constitutionnelle sous la houlette de ce monsieur a commis une forfaiture et fait la honte au pays dans son ensemble. Ses membres ont même devancé les envies de Bozizé et permis aussi aux députés de proroger leur mandat. Le peuple centrafricain n'a jamais donné mandat à ces députés de proroger leur propre mandat. On aura tout vu. Bozizé a rejeté la proposition que lui a faite l'opposition de négocier et signer un accord politique avec elle pour gérer la période qui débutera après l'expiration de son mandat. Désormais, advienne que pourra. Après le 11 juin, sa légitimité aura pris fin et il sera totalement à découvert puisque la loi votée par les députés en fin de mandat le 10 mai dernier est totalement anticonstitutionnelle.   

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 00:41

 

 

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                                essai nucléaire

 

 

New York (ONU) 26 mai 2010 – La République Centrafricaine (RCA) et Trinité-et-Tobago ont ratifié mercredi le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) de l'ONU élevant le nombre d'Etats l'ayant ratifié à 153.

« En établissant des normes globales contre les tests, le TICE apporte une contribution significative aux efforts développés par la communauté internationale afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires et promouvoir le désarmement », déclarait le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon en septembre dernier dans un discours prononcé au siège de l'ONU à New York.

Sur les 182 Etats qui ont signé le Traité, 153 l'ont désormais ratifié. Pour que le TICE puisse entrer en vigueur il faut que les 44 pays qui ont participé à la Conférence du désarmement en 1996 et qui disposaient à ce moment de réacteurs nucléaires le ratifient. A ce jour, seuls 35 de ces pays l'ont ratifié.

La Chine, les Etats-Unis, la Corée du Nord, l'Egypte, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, Israël et Pakistan sont les pays qui n'ont pas encore ratifié et/ou signé le Traité. En marge de la Conférence de suivi du Traité de non prolifération des armes nucléaires (TNP) qui s'achèvera vendredi au siège des Nations Unies à New York, l'Indonésie avait annoncé le 3 mai dernier son intention de ratifier le TICE.

« Après les bonnes nouvelles de l'Indonésie qui va bientôt ratifier et réduire le nombre d'Etats manquants à l'entrée en vigueur du Traité à huit, ces deux nouvelles ratifications nous rapprochent un peu plus vers l'universalité du Traité », a dit Tibor Toth, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

L'Organisation a pour but principal d'instaurer un système de contrôle mondial des explosions nucléaires. A terme, 337 installations réparties dans le monde entier seront capables de détecter la moindre explosion nucléaire y compris les essais souterrains ou sous-marins.

La Papouasie Nouvelle-Guinée et le Guatemala ont également exprimé leur souhait de ratifier le TICE dans un futur proche.

« Le TICE, qui ne fait aucune distinction entre les Etats dotés d'armes nucléaires ou non, est un instrument clé pour la non-prolifération et le désarmement », a déclaré Tibor Toth. « L'engagement impressionnant pour le TICE peut contribuer à construire une confiance globale et régionale », a-t-il conclu.

 

Source :http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=22029&Cr=nucl%E9aire&Cr1=

 

NDLR : Les autorités de Bangui doivent pousser cette logique de dénucléarisation plus loin en cessant également leurs mic-macs comme la participation du général Antoine Gambi à la réunion d'Ahmadinejad sur le nucléaire à Téhéran ainsi que les velléités et tentations qu'on leur prête de fournir de l'uranium, puisque la RCA en regorge à Bakouma, à certains pays qui en cherchent frénétiquement et qui sont bien identifiés.  

 

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