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  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 13:36


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Selon des informations parvenues à notre rédaction d’une source crédible de la ville voisine de Bangassou qui a requis l’anonymat, les bandits de la LRA de Joseph Kony ont fait irruption dans la ville de Rafaï semant une véritable panique au sein de la population et pris en otage une cinquantaine d’enfants et de jeunes adolescents qu’ils ont emmenés avec eux en brousse.Le week-end dernier, la ville de Yalinga a également fait l'objet d'une attaque des mêmes bandits de Joseph Kony.Que font Bozizé qui s'est autoproclamé général d'armée et son fils qu'il a bombardé ministre de la défense et proclamé colonel, voire peut-être bientôt général lui aussi ?   

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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 01:47


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Source: Humanitarian and Development Partnership Team - Central African Republic (HDPT CAR)

Date: 01 Mar 2010

Points saillants

- Raid de la LRA dans le sud-est de la RCA

- Yalinga, dans la préfecture de la Haute-Kotto attaquée par les éléments de la LRA

- Assassinats de 18 éleveurs peulhs dans la zone de Markounda

- Décret présidentiel prévoyant les élections pour le mois d’avril prochain

- 14 février : première foire agricole de Bouar

- Mme Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, en visite en RCA.

Contexte et sécurité

Incursion de la LRA dans le sud-est

Le 19 février, les rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont effectué un raid à Rafaï dans le sud-est de la République centrafricaine. Les rebelles étaient à la recherche de nourriture et de moyens de communication.

Les éléments de la LRA auraient enlevé une trentaine de personnes pour transporter leur butin. Parmi ces personnes kidnappées, plusieurs ont pu s’échapper. Les rebelles de la LRA ont peu à peu gagné la RCA à la suite d’une massive offensive militaire lancée contre eux en décembre 2008 par les Forces armées ougandaises.

Yalinga attaquée

La localité de Yalinga située dans la préfecture de la Haute-Kotto dans le nord-est de la RCA a été attaquée par les éléments de la LRA, le 27 février. A ce jour, aucun élément ne permet d’établir un bilan engendré par cet assaut.

Assassinats de 18 éleveurs Tchadiens

Le 17 février dans les environs de Markounda, dans le nord-ouest, un campement peulh tchadien a été attaqué selon les informations recueillies. Cette attaque aurait été commise par les éléments de l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) de la RCA. Elle a occasionné la mort de 18 peulhs.

« Nous sommes en train de procéder à un recoupement pour vérifier la véracité des faits. L’APRD étant signataire des accords de paix, nous avons des obligations que nous devons respecter. » a déclaré, le leader du groupe, Jean-Jacques Démafouth lors d’une intervention avec la presse.

Elections prévues pour le mois d’avril prochain

Selon le décret signé le 25 février par le Chef de l’Etat, François Bozizé, la date du premier tour de l’élection présidentielle a été fixée au 25 Avril 2010 et la campagne électorale s'ouvrira le lundi 12 avril et prendra fin le vendredi 23 avril à minuit.

Pour ce qui est de l’élection présidentielle, le scrutin sera ouvert de 6 heures à 16 heures sans interruption sur toute l’étendue du territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires. Les élections législatives se tiendront quant à elles uniquement sur le territoire national.

Le président François Bozizé a également pris un décret portant nomination de nouveaux membres en remplacement des représentants de l’opposition démocratique et des mouvements politico-militaires siégeant à la Commission Electorale Indépendante (CEI).

L'opposition démocratique et les groupes armés avaient suspendu leur participation aux travaux de la CEI à la mi-janvier pour exiger la démission du président de cet organe, accusé de partialité et d'incompétence. Suite à des négociations menées par le Médiateur de la République, Mgr Paulin Pomodimo, les opposants ont signé, à la mi-février un protocole d'accord qui les engageait à reprendre leur place au sein de la CEI.

Find more information on http://www.hdptcar.net/blog/

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 01:41


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Source: InfoSud Agence de Presse (InfoSud)

Date: 02 Mar 2010


HCR - Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres débute aujourd'hui une mission au Cameroun et en République centrafricaine (RCA) pour mettre en lumière les besoins oubliés de dizaines de milliers de personnes déplacées par la violence dans cette région. Il arrivera ce soir à Yaoundé au Cameroun, puis il voyagera dans les régions frontalières bordant la République centrafricaine où il se rendra plus tard cette semaine.

Au Cameroun, dans les provinces d'Adamaoua et de l'Est, António Guterres se rendra dans certaines des 60 installations accueillant quelque 80 000 réfugiés centrafricains. Les réfugiés sont principalement des nomades mbororos ayant fui vers le Cameroun en 2006 et en 2007 du fait de l'insécurité généralisée, du banditisme et du conflit armé récurrent affectant leurs pâturages.

Les réfugiés ont fui les bandits et les rebelles qui attaquent leurs villages, volent leur bétail et kidnappent leurs femmes ainsi que leurs enfants. Nombre d'entre eux ont subi de multiples traumatismes et ils ont perdu des proches. Ils ont également perdu leur bétail et leur mode de vie traditionnel, devenant entièrement dépendants de l'aide humanitaire en tant que réfugiés.

Vendredi, António Guterres se rendra par avion en République centrafricaine où plus de cinq ans de persécution et de harcèlement menés par divers groupes armés ont déraciné près de 200 000 civils. Sa visite se déroule dans un contexte d'incertitude sur l'avenir de la Mission des Nations unies pour la République centrafricaine et le Tchad (MINURCAT), dont le mandat comprend la protection assurée aux réfugiés et aux déplacés internes.

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 01:25


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(Mutations 02/03/2010)



A l'issue du sommet de Bangui tenu les 16 et 17 janvier qui porta Lucas Abaga Nchama à la tête de l'institut d'émission monétaire de la Cemac, la Banque de France proteste vivement contre ce choix. "Les responsables de la Banque de France étaient favorables à la nomination du gabonais Alex Barrot Chambrier à la Beac. Dans leurs échanges avec certains dirigeants de la Communauté, ils avaient obtenu un consensus qui laissait croire que cela passerait comme une lettre à la poste", indique une source à la Beac.

Pour continuer à apporter son soutien au Franc Cfa et sa coopération technique à la Beac, la Banque de France pose des conditions pour la poursuite de la collaboration. Bien que respectant "le choix souverain des chefs d'Etat de la Cemac", la Banque de France exige que le nouveau gouverneur leur présente sa feuille de route, et se sépare du personnel pléthorique et coûteux.

 Pour officialiser ces entretiens informels, la Banque de France envoie, au cours du mois de février, une correspondance dans laquelle elle pose de nouvelles conditions devant intégrer le train des réformes engagées au sein de l'institut d'émission monétaire de la sous-région, et qui, selon des sources, vont entraîner la réorganisation fondamentale de son fonctionnement. Quelques jours après la constitution de ce groupe de travail, des sources indiquent que la Banque de France exige la suppression des postes de directeurs généraux, occupés par des personnalités représentant leur pays au sein de leur institution.

Pour les responsables de l'institut d'émission français, ces postes, dont la justification repose sur la politique de représentation, n'ont plus de place dans le dispositif de l'institution, le gouvernorat étant devenu tournant. Un rééquilibrage est aussi suggéré par les français au niveau des directions centrales qui sont des directions techniques de la Beac. Désormais, chaque Etat ne devra plus disposer que d'une seule direction centrale. "Les postes de directeurs généraux étaient des postes politiques alors que la Beac avait besoin des techniciens pour son fonctionnement.

 Mais à ce niveau déjà, il y a des Etats comme la Guinée Equatoriale qui, pour des raisons de disponibilité de compétence, ont eu voix au chapitre très tard", explique un cadre de l'institution. L'institut d'émission français demande en plus de cela, que les procès verbaux et les rapports des conseils d'administration soient soumis à son approbation avant leur signature.

Restructuration

Pour la Beac, ces directives ne peuvent pas être considérées comme des injonctions dans la mesure où les relations entre la Banque centrale et l'institut d'émission français n'ont pas de coloration paternaliste. "C'est une relation entre partenaires, parce que la Banque de France participe au conseil d'administration et dans les organismes de contrôles de la Beac. Il est donc normal que sur la base de ce partenariat, la Banque de France émette des avis sur le bon fonctionnement de l'institution", explique-t-on à la cellule de la communication de l'institution.

Le Bureau extérieur de Paris (Bep) n'échappe pas aux foudres de la Banque de France. Autrefois place forte des achats et des placements d'argent de la Beac auprès des autres instituts d'émission, le Bep, qui avait des missions d'opérationnalité, est désormais réduit à sa portion congrue. Tous les avantages et autres missions opérationnelles lui sont retirés : toutes les commandes d'achats passées depuis le siège, ne seront plus payées par le Bep.
Yaoundé assurera directement le paiement des factures des fournisseurs via leurs comptes.

Dépouillées de toutes ces missions, le Bep va rester un bureau de représentation et de liaison, qui recevra un budget de fonctionnement sur mesure, et dont les initiatives se limiteront désormais au contact des fournisseurs, payés directement par le siège. "Même pour l'achat des petites fournitures de bureau, c'est le siège à Yaoundé qui va s'occuper du règlement des factures. Il n'engage plus rien", soutient une source à la Beac.

Présidé par Issa Allam Ndoul, conseiller spécial du gouverneur, le groupe de travail chargé de proposer les nouveaux textes devant désormais servir de boussole à la gestion transparente de l'institut d'émission monétaire de la Cemac, est placé sous la supervision de Mahamat Tolli Abbas le secrétaire général de la Beac.

Composé de 12 membres dont un représentant de la France, le groupe de travail mis sur pied le 12 février, a commencé ses travaux le 15 février et devait les achever le 28 février. Ceux-ci consistaient à la révision des textes organiques et réglementaires de la Beac sur la base des décisions de la conférence des chefs d'Etat de Bangui. Le travail qui a duré deux semaines, sera présenté au conseil d'administration extraordinaire qui se tient ce mois de mars au siège de la Beac à Yaoundé.

Pierre Célestin Atangana

© Copyright Mutations




La Banque de France émet des réserves sur les réformes en cours à la BEAC


(Afrique Avenir 02/03/2010)



La Banque de France vient d’émettre de sé­rieuses ré­serves quant aux ré­formes ac­tuel­le­ment en­tre­prises au sein de la Banque des Etats de l’Afrique cen­trale, en pleine re­struc­tu­ra­tion, a ap­pris APA lundi de sources ban­caires.

Elle a ainsi ré­ité­ré, no­tam­ment, son vœu de voir sup­pri­més les trois postes de di­rec­teurs gé­né­raux, jugés bud­gé­ti­vores.

L’un de ces postes était oc­cu­pé il y a quelques se­maines en­core par l’Equa­to-gui­néen Lucas Abaga Ncha­ma, nommé gou­ver­neur de la banque cen­trale le 17 jan­vier der­nier au terme de la 10è ses­sion or­di­naire de la confé­rence des chefs d’Etat de la sous-ré­gion tenue à Ban­gui en Ré­pu­blique cen­tra­fri­caine.

La Banque de France sou­haite éga­le­ment le ré­équi­li­brage des postes de di­rec­teurs cen­traux, mais aussi le dé­man­tè­le­ment du Bu­reau ex­té­rieur de Paris (BEP), où on a ré­cem­ment dé­cou­vert des mal­ver­sa­tions fi­nan­cières por­tant sur 858 chèques et 6 vi­re­ments frau­du­leux au pro­fit de 101 bé­né­fi­ciaires, de 1306 re­traits en es­pèces frau­du­leux et de 38 bé­né­fi­ciaires de titres de trans­port aé­riens frau­du­leux, pour un pré­ju­dice de l’ordre de 16,6 mil­liards de FCFA.

A la BEAC, un haut res­pon­sable, in­ter­ro­gé sur le sujet par APA, met les ob­ser­va­tions de la Banque de France sur le compte « des rap­ports de par­te­na­riat entre deux ins­ti­tu­tions qui se res­pectent, et qui sont obli­gées d’échan­ger des in­for­ma­tions pour une meilleure col­la­bo­ra­tion ».
La BEAC et la Banque de France sont liées par une Conven­tion de co­opé­ra­tion mo­né­taire da­tant du 23 no­vembre 1972.

Selon la feuille de route à lui pres­crite, le nou­veau gou­ver­neur, qui a rem­pla­cé le Ga­bo­nais Phi­li­bert And­zembe, est char­gé de pour­suivre les au­dits des pro­cé­dures comp­tables, de ges­tion et de contrôle du siège, d’ac­cé­lé­rer les pour­suites ju­di­ciaires et les pro­cé­dures de re­cou­vre­ment à l’en­contre des au­teurs de fraudes et autres dé­tour­ne­ments, tant au ni­veau du BEP que dans le pla­ce­ment du dépôt à terme in­dexé au­près de la So­cié­té gé­né­rale, une banque fran­çaise, une opé­ra­tion ha­sar­deuse de 328 mil­liards FCFA ef­fec­tué en dé­cembre 2008 et qui a conduit à une perte comp­table sèche de 16,4 mil­liards FCFA.

M. Abaga Ncha­ma devra éga­le­ment pro­cé­der à la mo­di­fi­ca­tion des sta­tuts de la BEAC, en vue du ren­for­ce­ment de la gou­ver­nance et de l’ef­fi­ca­ci­té de l’ins­ti­tut d’émis­sion, as­su­rer le ren­for­ce­ment des ca­pa­ci­tés en moyens ma­té­riels et hu­mains de la Com­mis­sion ban­caire de l’Afrique cen­trale (COBAC), de la pour­suite de la mo­der­ni­sa­tion de nos moyens de paie­ment pour les mettre au ser­vice des po­pu­la­tions.

© Copyright Afrique Avenir

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Economie
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:45

Boz-et-Itno.jpg


(Primature-tchad.com 02/03/2010)

De retour de Benghazi en Libye où il à assisté à la célébration de la naissance du prophète Mohamed, le Président centrafricain, M. François BOZIZE a fait le week-end dernier une escale technique à l'aéroport international Hassan Djamous de N'Djamena.

Le Chef de l'Etat centrafricain a été accueilli au bas de la passerelle par le Premier Ministre, S.E. Youssouf SALEH ABBAS. C'était en présence de quelques membres du Gouvernement, des conseillers du Président de la République et ceux du Premier Ministre ainsi que du Chef d'État Major Général des Armées (CEMGA), de Mme le Maire de la ville de N'Djamena, le personnel de l'ambassade de la RCA et la colonie centrafricaine vivant à N'Djamena. Aussitôt après les usages protocolaires, le Chef de l'Etat centrafricain, François BOZIZE à été installé au salon d'honneur, où il à échangé pendant plus d'une heure avec le Premier Ministre, S.E. Youssouf SALEH ABBAS entouré pour la circonstance de quelques membres du Gouvernement.

Les échanges ont porté entre autres sur la consolidation des relations bilatérales, les élections présidentielles et législatives du mois d'avril 2010 en RCA, le processus du désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants centrafricains. D'autres dossiers brûlant de l'heure dans la sous région ont été également abordés au cours de cet entretien. Après cette escale de plus d'une heure, le Chef de l'Etat centrafricain, François BOZIZE a été raccompagné auprès de l'avion qui devait le reconduire à Bangui par le Chef du Gouvernement.

Écrit par La Rédaction du Journal


Mise à jour le Lundi, 01 Mars 2010

© Copyright Primature-tchad.com


NDLR : Si le président Déby est bien présent à N'djaména et fait recevoir Bozizé par son Premier Ministre, c'est bien la preuve si besoin en est, que les relations Bozizé-Déby ne sont plus ce qu'elles étaient.  


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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:24


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Par Jérôme Larché,  médecin, membre du conseil d'administration de Médecins du Monde

 

youphil.com 02/03/2010

Sept ans après le début du conflit, la situation demeure difficile et incertaine pour les populations civiles.

Ces dernières semaines, les combats ont repris et poussé 100.000 personnes dans les montagnes du Jebel Mara, au Sud- Darfour. Presque dans l’indifférence. Médias et politiques semblent aujourd'hui peu mobilisés face à cette crise humanitaire, sans doute parce que les racines du conflit au Darfour sont anciennes et complexes.

Une compétition pour les ressources naturelles

Au-delà du sous-développement chronique de cette région frontalière avec le Tchad et la Lybie, s'ajoutent des conflits inter et intracommunautaires préexistants.

La ligne de clivage des conflits intercommunautaires entre sédentaires et nomades, cultivateurs et éleveurs, s'articule autour de deux causes principales: la question de la propriété foncière et la compétition pour le contrôle des ressources naturelles.

Sept ans après le début du conflit, en février 2003, le bilan humain est sans appel: 2,5 millions de personnes déplacées, sur 7 millions au total; 200.000 victimes directes du conflit, mais l’ensemble des décès supplémentaires imputables à la crise serait plus proche de 300.000. Et 250.000 Darfouri se sont réfugiés au Tchad et en Centrafrique. Ce sont au total plus de 4 millions de personnes dont l’existence a été affectée par ce conflit.

La circulation des biens et des personnes est encore très fortement ralentie, avec un impact direct sur l’économie locale: arrêt des cultures, vol de bétail, marchés dévastés et abandonnés.

Des ONG internationales expulsées en 2009

En revanche, les villes et leurs environs connaissent un accroissement réel (avec le caractère pérenne des camps de déplacés), et leur activité est artificiellement dopée par l’aide internationale et la présence des soldats de la mission de l'ONU et de l'Union africaine au Darfour, la MINUAD.

Le 4 Mars 2009, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt international contre le président soudanais Omar el-Béchir, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, sans retenir le chef d’accusation de génocide. Le même jour, le gouvernement soudanais a ordonné l’expulsion de 13 ONG internationales du Darfour, dont le départ a fait craindre une "catastrophe humanitaire annoncée", qui ne s'est finalement pas produite.

Médecins du Monde (MDM) a pu néanmoins poursuivre ses programmes médicaux (soins de santé primaires, santé materno-infantile...) dans le massif du Jebel Mara, appareil montagneux volcanique de 400km de long, qui forme l’épine dorsale de la région, et qui abritait jusqu’à présent les rebelles de l’Armée de Libération du Soudan d’Abdul Wahid el Nour (SLA-AW).

100.000 déplacés dans le Jebel Mara

Ces dernières semaines, de nombreux combats ont eu lieu dans le Jebel Mara, liés d’une part à des dissensions internes au sein du SLA-AW, mais aussi à des offensives militaires dans les villes de Feina et de Deribat. Ces violences successives ont provoqué le déplacement massif d’au moins 100.000 personnes (dont le personnel soudanais de MDM, ce qui a entraîné l'arrêt complet des programmes de l'ONG médicale).

Le contexte sanitaire dans lequel surviennent ces déplacements de populations civiles est particulièrement préoccupant car elles n’ont que très peu accès à de l’eau potable, aucun accès aux soins, et les risques d’aggravation de malnutrition, notamment chez les enfants les plus jeunes, sont très élevés. Il s'agit également d'une période où le risque épidémique de méningites est majeur.

Le rôle de la communauté humanitaire au Darfour est donc de s’organiser opérationnellement pour répondre aux besoins de ces populations déplacées et faire pression pour qu'un accès humanitaire au Jebel Mara soit négocié le plus vite possible. La situation politique globale reste complexe car le récent cessez-le-feu signé à Doha au Qatar entre le gouvernement soudanais et le groupe rebelle du Mouvement pour la Justice et l’Egalité (JEM), tend à faire penser que la paix serait revenue au Darfour...

Les difficultés pour convaincre les responsables politiques de s’intéresser à la situation actuelle dans le Jebel Mara sont préoccupantes. Le manque de couverture médiatique et d’intérêt journalistique pour cette nouvelle crise humanitaire au Darfour qui a déjà fait ses premières victimes, comme le "tri sélectif" de l'information rapportée par les grands médias, le sont peut-être tout autant.

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:18


Daniele Darlan Demafouth[2]


Quant au Traité de la COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE(CEEAC) il est entré en vigueur le 18 décembre 1984. Le Traité de la CEEAC ne comportait aucune disposition relative au maintien de la Paix lors de son entrée en vigueur.

Face à la multiplicité des crises en Afrique Centrale, les Etats ont décidé d’inclure un volet sécuritaire et relatif à la paix lors du Sommet de Yaoundé le 25 février 1999 et ont pris la décision d’instituer le CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE EN AFRIQUE CENTRALE(COPAX).  

Un Protocole relatif au COPAX a été adopté le 24 février 2000 à Malabo.

Le Protocole définit la COPAX comme « l’Organe de concertation politique et militaire des Etats Membres de la CEEAC en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité. »

Les Etats se réfèrent à la Charte de l’ONU, à la Charte de l’OUA et à l’Organe central de mécanisme de l’OUA sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

Ils précisent également que les objectifs du COPAX sont établis sans préjudice des attributions des organes de ces Organisations en charge du maintien de la paix.

Le COPAX a pour objectifs de « prévenir, gérer et régler les conflits » Ainsi, le COPAX a vocation d’intervenir avant la naissance du conflit afin de ‘l’éviter, pendant le conflit pour aider au rétablissement de la paix et après le conflit dans le cadre de la consolidation de la paix. Pour ce faire, le Protocole institue les instances du COPAX en son article 7.

Le COPAX a ainsi sous son autorité trois organes techniques : la Commission de Défense et de Sécurité, le Mécanisme d’Alerte rapide de l’Afrique Centrale (MARAC) dans le cadre de la prévention des conflits et la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC).

 

L’article 25 du Protocole stipule que « la FOMAC est mise en œuvre dans chacune des circonstances suivantes :

 

« a)- en cas d’agression ou de conflit dans tout Etat membre ou de menace de celui-ci ;

b- )en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres ;

c- )en cas de conflit interne :

i) qui menace de provoquer une catastrophe humanitaire ;

ii) constituant une  sérieuse menace pour la paix et la sécurité dans la sous-région ;

d-) en cas de renversement ou tentative de renversement des institutions constitutionnelles d’un Etat membre ;

e)- toute autre situation jugée préoccupante par la Conférence ».

 

L’intervention de la FOMAC en République Centrafricaine relève du point c et e. Nous l’étudierons plus en détail dans les paragraphes suivants.

 

La République Centrafricaine a entamé le processus de consolidation de la paix.

 

 

 

3. LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

3.1 LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

 

Le Conseil de Sécurité a crée par l’adoption de la résolution 1645 en date du 20 décembre 2005, résolution intitulée « consolidation de la paix après les conflits » un organe dénommé COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX, organe consultatif intergouvernemental.

 

Le Conseil de Sécurité motive sa décision en ces termes :

 

« Sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont liés et se renforcent mutuellement,

Soulignant que l’entreprise de consolidation de la paix et de réconciliation après les conflits doit être menée de façon coordonnée, cohérente et intégrée pour qu’une paix durable puisse s’instaurer,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un mécanisme institutionnel spécial pour répondre aux besoins particuliers de relèvement, de réinsertion et de reconstruction qu’ont les pays sortant d’un conflit et d’aider ces pays à jeter les bases d’un développement durable »….

 

 

 

Le Conseil de Sécurité fixe également les principales fonctions de la Commission :

 

« a)- Réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière;

b)- Appeler l’attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d’un conflit et favoriser l’élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d’un développement durable;

c) -Faire des recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer la coordination entre tous les intéressés dans le système des Nations Unies et en dehors, définir les pratiques optimales, aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit. »

 

Le Conseil dans cette même résolution crée un COMITE D’ORGANISATION PERMANENT et spécifie qu’il sera nécessaire de faire participer tous les intervenants aux réunions du Comite propre a chaque Pays concerné.

Le 22 août 2006, l’Assemblée  Générale a crée  un FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX afin de soutenir les efforts de consolidation de la paix.

 

A l’examen de ces décisions et des motivations, il apparait que les principales préoccupations de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité sont d’assurer la pérennité du rétablissement de la paix dans les pays concernés, de faire en sorte que les actions soient coordonnées et intégrées et d’assurer un financement post-conflit avec décaissements souples pour ces mêmes pays.

 

Qu’en est-il de la situation spécifique de la République Centrafricaine ?

 

3.2 LE CADRE STRATEGIQUE DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : UN CONTRAT POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

 

Il n’est pas dans notre objectif dans le cadre de cette étude d’analyser les projets mis en place mais plutôt d’analyser le cadre juridique et institutionnel de la consolidation de la paix en République Centrafricaine et de voir comment il s’articule avec le cadre international.

 

Il a été crée au sein de la Commission de consolidation de la paix une « FORMATION REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE » présidée par la Belgique et en janvier 2008 la RCA a été déclarée éligible pour le Fonds de Consolidation de la Paix.

Le Cadre Stratégique couvrant la période 2009-2011  a été adopté à New York le 6 mai 2009  par la « Formation République Centrafricaine pour la consolidation de la paix », avec le concours du Gouvernement, il fixe notamment les principes de coopération, et les axes prioritaires.

 

3.2.1 Les principes de coopération

 

Les principes de coopération sont les suivants :

 

a)Appropriation nationale

Ce principe signifie que la consolidation de la paix est d’abord une affaire du Gouvernement et du peuple centrafricain, la communauté internationale ou la sous-région ne font qu’accompagner la République Centrafricaine dans la voie de la paix.

b) partenariat et responsabilité mutuelle

ce principe se situe dans la continuité de l’appropriation nationale en ce sens que la coopération qui est engagée entre les différents intervenants, nationaux, locaux, régionaux, sous régionaux, doit être basée sur l’engagement et la responsabilité de chacun pour être fiable

c) Approche méthodologique

ce principe fait référence a la concertation permanente devant exister entre les intervenants pour que l’on puisse aboutir a un maximum d’impact et d’efficacité

d) Approche inclusive

Aucune entité ne devrait être exclue du processus si elle est en mesure de contribuer au bon déroulement du processus, on pense notamment à la société civile

e) Engagement continu

Les différents intervenants doivent s’engager dans le long terme car la consolidation de la paix s’inscrit dans le long terme.

f) coordination

Il s’agit de faire en sorte que les actions soient coordonnées et intégrées afin qu’elles aient un maximum d’impact sur le terrain ceci d’autant plus que les intervenants sont nombreux et représentent des entités de nature diverse

g) Approche basée sur les droits de l’Homme

C’est une préoccupation qui doit guider toutes les actions

 

 

3.2.2 Les axes prioritaires du cadre stratégique

 

Le cadre stratégique couvrant la période 2009-2011 comporte 3 axes prioritaires:

1. La reforme du secteur de sécurité (RSS) comprenant le DESARMEMENT, la DEMOBILISATION et la REINSERTION des ex-combattants (DDR)

      2. la bonne gouvernance et l’Etat de Droit

      3. Les pôles de développement

 

Nous allons nous arrêter sur le DDR

La mise en œuvre du DDR est qualifiée par la « Formation République Centrafricaine » comme l’une des « actions les plus urgentes et les plus importantes », disons que c’est un peu celle qui conditionne la mise en œuvre des actions dans de bonnes conditions et la réussite de la consolidation de la paix.

 

3.2.3 Le DDR 

 

La deuxième réunion du Comite de Suivi de l’Accord de Paix Global tenue a Libreville le 24 octobre 2008 a convenu de la mise en place d’un programme de DDR, un DOCUMENT CADRE sur le lancement du processus  DDR en RCA a été adopte a Libreville le 21 juin  2008.

 

Un COMITE DE PILOTAGE a été mis en place par le Comite de Suivi de l’Accord de paix Global et un Règlement intérieur de ce Comite a été adopté ; il définit le rôle du Comite de Pilotage en ces termes: « il approuve le programme DDR, donne les orientations, supervise et coordonne toutes activités de préparation, d’organisation et de mise en œuvre du DDR »

 

Il est intéressant d’indiquer qu’elle est la composition du Comité de Pilotage.

Cette composition fait l’objet de l’article 6 . Ainsi, le Comité de Pilotage est composé de :

-          3 représentants du gouvernement

-          1 représentant par mouvement politico-militaire (concrètement les politico-militaires ont 5 représentants)

-          1 représentant du PNUD

-          1 représentant du BONUCA

-          1 représentant de la Commission Européenne

-          1 représentant de la France, et le cas échéant, 1 représentant de la Présidence de l’UE

-          1 représentant de la Banque Mondiale

-          1 représentant de l’Union Africaine

-          1 représentant de la MICOPAX

 

L’article 7 stipule que le Comité est dirigé par un  bureau qui comprend un président, un vice président, un deuxième vice président, un secrétariat. La présidence est assurée par le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, la 1ere vice-présidence par un représentant des mouvements politico-militaires, la 2ème vice présidence par un représentant du gouvernement et le secrétariat est assuré par le PNUD.

Comme on peut le constater, la Communauté internationale est bien représentée dans ce Comité, les politico-militaires également.

Outre le secrétariat, Le PNUD a en charge la gestion des fonds. Il est indiqué dans le communiqué final de la quatrième réunion du comité de suivi de l’accord de paix global que le PNUD est « désigné pour l’exécution dudit programme pour le compte du Comite de Pilotage ». Le PNUD a donc un rôle technique important dans la mise en œuvre, il agit pour le compte, donc sous l’autorité, du Comité de Pilotage.

 

Un ACCORD TECHNIQUE a été conclu le 5 novembre 2009  entre la CEEAC d’une part et le Comité de Pilotage, le Gouvernement de la RCA, les mouvements politico-militaires d’autre part, sur « les missions et les responsabilités des différents acteurs dans le processus de mise en œuvre du DDR en RCA »

 

Selon cet accord, la MICOPAX 1 aura pour rôle de contribuer a la sécurisation des zones ou se dérouleront les opérations du DDR, de participer a la sécurisation des sites du DDR avant et immédiatement après les opérations, et de participer au désarmement des combattants.

 

 

3.2.4 LA FORCE MULTINATIONALE DANS LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX : LA MICOPAX 1

 

La FOMUC était déployée en RCA depuis le 4 décembre 2002 et avait été mise en œuvre dans le cadre des Accords de Libreville du 2 octobre 2002. Les Etats Membres de la CEMAC avaient mis en place la FOMUC pour aider au règlement du conflit centrafricain, nous avons relevé que cette force avait une mission de maintien d’ordre, en appui aux forces nationales.

Qu’en est-il de la FOMAC?

 En octobre 2006, lors du Sommet de la CEEAC tenu à Brazzaville, les Chefs d’Etat ont pris la décision de transférer l’autorité de la FOMUC à la FOMAC, ceci afin de permettre a la CEEAC de jouer son rôle en matière de maintien de la paix.

La FOMAC s’inscrit dans le processus de consolidation de la paix en Centrafrique, d’où le sigle MICOPAX 1 (MISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX1).

Il s’agit dans un tel contexte, de confier à cette force une mission multidimensionnelle conformément aux exigences de la consolidation de la paix, exigences dont le cadre a été tracé par les Nations Unies et qui ont été intégrées par la Région et la Sous-région. L’aspect sécuritaire doit être associé au concept de paix. Cette préoccupation ressort des missions confiées a la FOMAC par le Protocole de Malabo en son article 24, notamment les points a,b,f.

 

« a)- observation et surveillance ;

b) - maintien et rétablissement de la paix ;

c)- intervention humanitaire en appui à une catastrophe naturelle ;

d)- application des sanctions prévues par les textes en vigueur ;

e)- déploiement à titre préventif ;

f)- développement de la paix, désarmement et démobilisation ;

g)- activités de maintien de l’ordre, y compris la lutte contre la fraude et le crime organisé ;

h-) activités de police, y compris la lutte contre la fraude et la criminalité ;

i)- toutes autres opérations pouvant faire l’objet de la conférence. »

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Dans le cadre spécifique de son intervention en République Centrafricaine sa mission est précisée par différents textes :

 

C’est ainsi que, l’APG de Libreville stipule : « dès la promulgation de la Loi d’Amnistie générale et la libération des prisonniers, les combattants de l’APRD, du FDPC, et de l’UFDR seront placés officiellement sous la protection de la Force Multinationale et des Forces Armées centrafricaines »

 

La Mission de la MICOPAX1 dans le cadre du DDR est également précisée dans l’Accord Technique du 5 novembre 2009  en son article 3 :

1,contribuer a la sécurisation des zones où se déroulent les opérations du DDR

2. participer a la sécurisation des sites du DDR avant et immédiatement après les opérations

3. participer au désarmement des combattants

4. participer au transport des armes et des munitions issues du désarmement

 

Les missions spécifiques des OBSERVATEURS MILITAIRES sont définies par l’article 5 :

1.      Soutien au processus de vérification des listes des ex-combattants soumises par les groupes politico-militaires ;

2.      Collecte d’informations sur les groupes politico-militaires ;

3.      Analyse sécuritaire des forces-faiblesses-opportunités et menaces/alertes précoces ;

4.      Soutien aux campagnes de sensibilisation, d’information et de communication ;

5.      Observation et compte-rendu sur les faits pertinents pour le programme du DDR

 

A l’analyse des missions qui sont confiées à la MICOPAX1 il ressort que celle-ci est une force neutre, tampon, qui effectue des missions de sécurisation, de désarmement mais aussi des missions d’analyse de situation et dont toutes les actions doivent tendre a favoriser la consolidation de la paix en République Centrafricaine.

 

Aux côtés de la FOMAC-MICOPAX1, les FORCES FRANCAISES interviennent dans la formation des contingents.

Il y a lieu de souligner ici que l’Union Européenne intervient de façon significative dans le financement du Programme DDR, renforçant ainsi les financements accordés par le Fonds de Consolidation de la paix des Nations Unies et par la CEEAC elle-même.

 

Nous terminerons cette étude par le rôle central dévolu aux Nations Unies à travers sa Représentation en RCA.

 

 

3.2.5  LA COORDINATION DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX : LE ROLE DU BUREAU INTEGRE DES NATIONS UNIES(BINUCA)

 

Dans une lettre datée du 3 mars 2009 adressée au Président du Conseil de Sécurité, le Secrétaire Général des Nations Unies recommandait la création d’un Bureau Intégré des Nations Unies pour la consolidation de la Paix(BINUCA) en remplacement du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix(BONUCA). Le Secrétaire General faisait part de son souci de renforcer la coordination «pour appuyer comme il se doit, de façon cohérente et coordonnée, les chances prometteuses de consolidation de la paix nées du dialogue, d’une part, et de l’engagement de la Commission, de l’autre »

 

 Le mandat du BINUCA , effectif a compter du 1 janvier 2010, précisé dans la déclaration du Président du Conseil de Sécurité S/PRST/2009 du 7 avril 2009, est le suivant :

 

a)- soutien des efforts entrepris aux niveaux national et local pour la mise en œuvre des conclusions du dialogue, notamment en appuyant les réformes touchant la gouvernance et les opérations électorales;

b)- contribution à la bonne exécution du processus de désarmement, démobilisation et réintégration, à la réforme des institutions dans le secteur de la sécurité, et soutien des activités visant à promouvoir l’état de droit;

c)- appui aux efforts menés pour rétablir l’autorité de l’État dans les provinces;

d)-b appui au renforcement des capacités nationales, pour faire respecter les droits de l’Homme et l’Etat de droit et promouvoir la justice et la transparence;

 e)-  étroite coordination avec la Commission de consolidation de la paix et soutien de son action, y compris dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix et des projets financés par le Fonds de la consolidation de la paix;

f)-  poursuite de l’appui à la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad ;

g)-  contribuer à s’assurer que la protection de l’enfance est traitée comme il se doit dans la mise en œuvre de l’Accord de Paix Global et le processus de DDR, y compris en soutenant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information établi conformément aux résolutions 1539(2004) et 1612(2005).

 

Cette dernière préoccupation a été spécifiquement rajoutée  au projet du Secrétaire Général par le Conseil de Sécurité.

 

On peut constater que le mandat du BINUCA est très large, il doit suivre, appuyer et souvent coordonner les actions entreprises par les divers intervenants tant au niveau purement politique comme la préparation des élections, qu’au niveau de la mise en œuvre du DDR et en général du cadre stratégique de la consolidation de la paix.

L’aspect du mandat dévolu au BINUCA faisant l’objet du point c nous semble poser problème car le BINUCA risque parfois de faire face a un conflit entre le rôle qu’il doit jouer au sein de Comite de Pilotage du DDR et cette mission qui lui est confiée, en ce sens que l’Accord de paix global de Libreville stipule en son article 4 alinéa 3 que les parties sont convenues du « principe de la participation des représentants des Mouvements politico-militaires signataires à la gestion des Affaires de l’Etat dans un esprit de réconciliation nationale, a l’issue du Dialogue Politique Inclusif ».

Quoi qu’il en soit, la mission dévolue au BINUCA reflète le rôle important conféré aux  Nations Unies  dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

 

 

 

CONCLUSION

 

Ainsi que nous avons pu le constater à travers cette étude, la Communauté Internationale et la sous-région sont véritablement au chevet de la République Centrafricaine, ce qui contraste avec l’idée largement répandue que la RCA n’intéresse plus personne. Sa position stratégique au sein de l’Afrique centrale fait qu’il est impératif de ne pas laisser la RCA sombrer dans le chaos et l’insécurité. Il existe une véritable solidarité régionale et internationale comme nous avons pu le constater à travers les médiations, tous les Accords de paix conclus, l’appui financier de la sous-région et de la Communauté Internationale, l’aide de l’Union Européenne, et du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la paix. La Force multinationale de la CEEAC, les Forces françaises œuvrent pour cette consolidation. Il reste à la République centrafricaine, à tous les acteurs nationaux de jouer finement leur partition afin de capitaliser tout ce qui est fait.

Du point de vue du Droit International Public  tout cet appui, tout cet accompagnement font de la RCA un véritable laboratoire en matière de droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les expériences menées en RCA dans le domaine des opérations de maintien de la paix  depuis 1997, y compris celle relative à la situation au Darfour qui n’a pas fait l’objet de cette étude, apportent une contribution significative au développement du Droit International Public.

 

 

 

 

 

 

                                               BIBLIOGRAPHIE

 

Ouvrages généraux

 

Dupuy, les grands textes du Droit International Public, Dalloz

 

Nguyen Quoc Dinh, droit international Public, Paris, LGDJ, 1999

 


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Centrafrique-Presse.com - dans Relations Internationales
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:14


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Par Danièle DARLAN-DEMAFOUTH

Professeur de Droit

Spécialiste en Relations et Coopération Internationales

 

Depuis quelques années, la République Centrafricaine est secouée par des crises politico-militaires successives qui ont entrainé un développement de l’instabilité et de l’insécurité dans le Pays. Si l’on y ajoute  les crises que continuent de connaitre des Etats voisins tels que la République Démocratique du Congo, le Soudan ou encore la République du Tchad, c’est toute la sécurité et la stabilité de la sous-région qui est menacée ! De ce fait, la sous-région est devenue une réelle préoccupation pour la Communauté Internationale et partant, la situation en RCA également. L’ONU, L’OUA, L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE, L’UNION EUROPENNE, la FRANCE, la CEN-SAD, la COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE(CEEAC) et la COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE(CEMAC) se sont impliquées dans la résolution des conflits en RCA et dans le processus de consolidation de la paix. Les modalités juridiques de cette implication font appel au droit international relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationale  et aux principes fondamentaux régissant la coopération entre les Etats. C’est ce cadre juridique que nous allons examiner afin de démontrer comment le droit international public, droit en pleine évolution et en plein développement, est au service de la construction de la paix en République Centrafricaine.

 

1 - LE CADRE JURIDIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

Les Nations Unies ont adopte un certain nombre de principes fondamentaux applicables aux Relations Internationales et devant régir les relations entre les Etats. Ces principes font l’objet de la résolution 2625 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, résolution qui sera par la suite confirmée et explicitée par un certain nombre d’autres résolutions. L’objectif principal de la proclamation de ces principes est le maintien de la Paix dans le monde. Il s’agissait, pour les Nations Unies, de promouvoir l’application du Droit International Public dans les Relations Internationales et de « favoriser le règne du droit parmi les nations ».

Un certain nombre de ces principes ont servi de cadre au processus de paix et à l’intervention de la sous région et de la Communauté Internationale dans le processus de paix en République Centrafricaine. Il nous semble donc utile de rappeler ce cadre juridique international.

 

1.1  LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

 Le maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales est au centre des préoccupations des Nations Unies lorsque l’Assemblée Générale proclame les principes devant régir les relations entre Etats, n’oublions pas que nous sommes au sortir de la seconde guerre mondiale qui a été dévastatrice et, qu’avant elle, il y en avait eu une première tout aussi meurtrière. Comment parvenir à maintenir la paix dans le monde afin que de tels conflits ne se reproduisent pas ? Cette préoccupation centrale, l’Assemblée Générale des Nations Unies l’exprime ainsi :

« le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations amicales entre les Nations sont au nombre des buts fondamentaux des Nations Unies »

et elle ajoute : « il est important de maintenir et de renforcer la paix internationale fondée sur l’égalité, la justice et le respect des droits fondamentaux de l’Homme et de développer les relations amicales entre les nations indépendamment des différences de leurs systèmes politiques, économiques et sociaux et de leurs niveaux de développement ».

 

 Pour atteindre cet objectif de maintien de la paix, les principes fondamentaux ont été proclamés par l’Assemblée Générale pour que le droit régisse les relations internationales et non la force et la violence qui ne devraient  jamais être utilisées comme moyen de règlement des conflits.

Les principes répertoriés dans la résolution 2625 sont au nombre de sept:

1. le principe que les Etats s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ;

2. le principe que les Etats règlent leurs différends par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mis en danger ;

3 .le principe de non intervention dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un Etat, conformément à la Charte ;

4. le devoir des Etats de coopérer avec les autres Etats conformément à la Charte ;

5. le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ;

6. le principe de l’égalité souveraine des Etats ;

7. le principe que les Etats remplissent de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées conformément a la Charte.

 

L’Assemblée Générale déclare d’une part, que ces principes sont liés entre eux et d’autre part, que ces principes constituent des « principes fondamentaux du droit international » et demande en conséquence à tous les Etats de s’inspirer de ces principes dans leur conduite internationale et de développer leurs relations mutuelles sur la base du respect rigoureux desdits principes. 

 

 

1.2  LA CHARTE DES NATIONS UNIES : LE ROLE PREMIER DU CONSEIL DE SECURITE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

 

 L’Organe à qui a été confié la responsabilité première du maintien de la paix est le Conseil de Sécurité. Le Conseil de Sécurité a, pour remplir sa mission, un rôle préventif et un rôle répressif qui peut aller jusqu'à décider de l’emploi de la force contre un Etat qui aurait violé les principes fondamentaux du droit international, c’est l’objet du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Nous n’allons pas ici examiner le Chapitre VII qui fait l’objet de tous les manuels de Droit International Public. Il nous a paru plus intéressant d’examiner un certain nombre de résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité ces dernières années, résolutions dans lesquelles il examine son propre rôle, l’explicite à la lumière des conflits dont il a été saisi, il parle également du rôle de l’Organisation en général dans ce domaine, il indique comment rendre ce rôle plus effectif, particulièrement dans le domaine de la prévention des conflits et en particulier en Afrique.

 

Au nombre de ces résolutions nous trouvons les résolutions 1296 du 19 avril 2000, 1318 du 7septembre 2000, 1325 du 31 octobre 2000, 1327 du 13 novembre 2000, 1366 du 30 aout 2001

Dans ces résolutions le Conseil de Sécurité commence par rappeler les principes fondamentaux du droit international public et réaffirme son attachement à ces principes, notamment le principe de l’égalité souveraine, de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de tous les Etats. Il souligne également la nécessité de respecter les droits de l’Homme et l’Etat de Droit et rappelle que la responsabilité principale du maintien de la paix lui incombe. Il insiste sur la nécessité qu’il lui soit assuré un rôle effectif dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, en particulier en Afrique.

Le Conseil distingue trois étapes de l’intervention dans un conflit : la prévention, le règlement et la consolidation de la paix.

Il se déclare,

 « Résolu à accorder une égale priorité au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans chacune des régions du monde et, compte tenu des besoins particuliers de l’Afrique, à accorder une attention spéciale à la promotion d’une paix et d’un développement durables sur ce continent ainsi qu’aux caractéristiques particulières des conflits africains; »

Il recommande des « stratégies globales et intégrées », seules capables de s’attaquer aux causes profondes des conflits et d’instaurer une paix durable en prenant en compte plusieurs dimensions notamment économiques et sociales.

En ce qui concerne la coopération avec les Organisations régionales et sous régionales, il demandele renforcement de la coopération et de la communication entre l’ONU et les organisations ou accords régionaux ou sous-régionaux, conformément au Chapitre VIII de la Charte.

 

Le Conseil de Sécurité  souligne que pour assurer le succès d’une stratégie préventive, l’Organisation a besoin de l’assentiment et du concours du gouvernement intéressé et, si possible, de la coopération d’autres acteurs clefs dans le pays, et précise à cet égard que les États voisins, les alliés régionaux, ou d’autres États Membres «  bien placés pour soutenir les efforts de l’Organisation, doivent alors faire preuve d’une volonté politique résolue » Le conseil de sécurité rappelle cependant « que la prévention des conflits est d’abord du ressort des gouvernements. » (résolution 1366 du 30 aout 2001)

 

A la lumière des prises de position du Conseil de Sécurité il ressort:

-          Qu’il est important dans la résolution des conflits de tenir compte de la situation post-conflit particulièrement en Afrique, dont les régions en crise sont souvent dans une situation de pauvreté, d’accompagner les Etats afin de les aider a résoudre leurs problèmes économiques et sociaux, faute de quoi, les conflits pourraient reprendre et mettre a néant tous les efforts accomplis.

-          Que les Organisations régionales et sous régionales ont un rôle important à jouer en matière de maintien de la paix et qu’il y a lieu d’en tenir compte.

-          Que le Conseil de sécurité, respecte le principe de souveraineté des Etats lorsqu’il affirme que leur assentiment et leur concours lui est nécessaire mais que, cependant,  l’implication et la coopération d’autres acteurs nationaux peuvent être requises, si nécessaire, pour le succès du rétablissement et du maintien de la paix.

-          Que la prévention des conflits est d’abord une affaire interne, une affaire des gouvernements concernés qui par leur gestion de la chose publique et le respect des principes démocratiques, doivent créer des conditions propices à la paix.

 

Le cadre est ainsi tracé.

 

Nous allons examiner ci-après comment le Conseil de Sécurité a mis en œuvre cette politique dans la situation centrafricaine.

 

 

1.3 LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA SITUATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

La situation de crise en République Centrafricaine a été portée à l’attention du Conseil de Sécurité dès l’année 1997 et a donné lieu à l’adoption par cet organe d’un certain nombre de résolutions.

La première résolution prise par le Conseil de Sécurité sur la situation en République Centrafricaine est la résolution 1125 du 6 aout 1997, elle sera rapidement suivie par la résolution 1136 du 6 novembre 1997.

La dix neuvième réunion au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de France et d’Afrique avait alors crée un Comite International de Médiation présidé par le Président gabonais. Les Accords de Bangui avaient été signes le 25 juin 1997 et la création de la Mission Interafricaine chargée de surveiller l’application des Accords (MISAB)  s’en est suivi. Le Président du Gabon, au nom des membres du Comite International de Suivi, et le Président de la République Centrafricaine ont tous deux écrit au Secrétaire Général des Nations Unies pour saisir l’Organisation de la situation.

 

Le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 1125 justifie juridiquement sa saisine par l’application du Chapitre VII de la Charte et par cette phrase :

 

« Considérant que la situation en République Centrafricaine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région …».

 

Il demande que des rapports périodiques lui soient adresses, et il ajoute:

 

 « Demande instamment a tous les Etats et a toutes les Organisations Internationales et institutions financières d’aider au développement de la République Centrafricaine après le conflit ».

 

En 1998, le Conseil de Sécurité demeurera saisi de la situation centrafricaine et adoptera 4 résolutions :

Ainsi, dans sa résolution 1152 le Conseil de Sécurité rappelle que la situation centrafricaine continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, il demande aux Etats signataires des Accords de Bangui de continuer de coopérer pour qu’une stabilité a long terme puisse s’instaurer en RCA et déclare l’intention du Conseil de Sécurité de créer une opération de maintien de la paix des Nations unies en RCA.

 

Dans sa résolution 1159  du 28 mars 1998  le Conseil de Sécurité, appliquant la stratégie globale intégrée, fait le lien entre la paix et le développement en ces termes :

 

« Conscient du lien qui existe entre la paix et le développement, considérant qu’il est essentiel pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale maintienne son engagement d’aider et d’appuyer le développement économique, social et institutionnel en République centrafricaine, et se félicitant à cet égard que le Gouvernement centrafricain et les institutions financières internationales coopèrent à l’élaboration d’un programme de réformes économiques…»,

 

Dans cette même résolution, le Conseil de Sécurité décide d’établir, avec effet au 15 avril 1998, une Mission des Nations Unies (MINURCA) et définit ainsi son mandat:

 

« a) Contribuer à maintenir et à renforcer la sécurité et la stabilité ainsi que la liberté de mouvement à Bangui et ses environs;

b) Aider les forces nationales de sécurité à maintenir l’ordre et à protéger les installations clefs à Bangui;

c) Superviser et contrôler le stockage de toutes les armes récupérées dans le cadre de l’opération de désarmement et en surveiller la destination finale;… »

 

Il est intéressant de relever ici que dans son mandat initial tel que défini ci-dessus, la MINURCA avait un rôle de maintien de l’ordre et devait intervenir, pour se faire, en appui des forces nationales. Elle n’était donc pas une force neutre et impartiale.

 

Dans sa résolution 1201 du 15 octobre 1998, le Conseil de Sécurité décide d’introduire dans le mandat de la Minurca le soutien à l’organisation des élections.

 

En 1999, le Conseil de Sécurité adoptera deux résolutions sur la situation en République Centrafricaine, La résolution 1230 du 26 février 1999 et la résolution 1271 du 22 Octobre 1999. Ces résolutions sont relatives à l’évolution de la situation, elles interviennent après les élections législatives du 22 novembre et 13 décembre 1998. Il y est question de la MINURCA et de sa collaboration avec le Gouvernement dans le cadre d’une Commission Mixte pour traiter de la question de la restructuration des Forces Armées Centrafricaines (FACA). Il est également question des institutions démocratiques et du processus de réconciliation nationale. Le Conseil de Sécurité s’exprime en ces termes :

 

 « Rappelle l’importance de la stabilité régionale et la nécessité de consolider les résultats obtenus jusqu’ici, et en particulier d’aider le peuple centrafricain à affermir le processus de réconciliation nationale en prenant en compte le besoin de maintenir un climat de sécurité et de stabilité propice au redressement de la situation économique .. »

 

et il poursuit :

 

 « demande au Gouvernement de la République Centrafricaine de se tenir a l’écart de tout conflit extérieur, conformément a l’engagement énoncé dans sa lettre du 23 janvier 1999 adressée au Secrétaire général (des nations Unies) par le Président de la République Centrafricaine »

 « réaffirme avec force que la mise en œuvre intégrale des Accords de Bangui et du Pacte de Réconciliation Nationale est essentielle a la paix et a la réconciliation nationale en république centrafricaine… »

« autorise la MINURCA a exercer un rôle de soutien dans la conduite des élections présidentielles…reconnaissant la responsabilité majeure que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aura dans la coordination de l’assistance électorale ».

 

Dans la résolution 1271 du 22 0ctobre 1999, le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURCA jusqu’au 15 février 2000(à la demande du Gouvernement) dans le but « d’assurer une transition brève et graduelle de l’opération de maintien de la paix des nations unies en république centrafricaine vers une opération de consolidation de la paix avec le concours des organismes et programmes des nations unies compétents.. »

 

Il faudra par la suite attendre l’année 2007 pour avoir une nouvelle résolution du Conseil de Sécurité, la résolution 1778 du  25 septembre 2007. Dans cette résolution et dans celles qui suivront, le Conseil de Sécurité traite du problème de la République Centrafricaine de façon intégrée, principalement en rapport à la situation prévalant au Darfour.

 

Il s’exprime en ces termes :

 

« Constatant que la situation qui prévaut dans la zone frontalière entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.. »,

 

Il  invite à une coopération entre tous les intervenants, notamment le BONUCA et la FORCE MULTINATIONALE EN AFRIQUE CENTRALE (FOMAC).

 

Dans sa résolution 1861 du 14 janvier 2009 le Conseil de Sécurité

« Encourage les autorités tchadiennes et centrafricaines et les acteurs politiques des deux pays à continuer de promouvoir un dialogue national dans le respect  des cadres constitutionnels,

 Se félicite de la tenue d’un dialogue politique inclusif en République centrafricaine avec l’appui du Président du dialogue, M. Pierre Buyoya, et du facilitateur régional de paix, le Président Omar Bongo ONDIMBA du Gabon, et de la conclusion du dialogue politique inclusif qui appelle à la mise en place d’un gouvernement réunissant les entités parties prenantes au dialogue… »

 

Dans ses résolutions le Conseil de sécurité a mis l’accent sur la nécessité d’impliquer la sous-région dans le processus de paix ceci pour deux raisons principales : la première raison sont les risques que font courir à la stabilité et à la paix sous régionale les conflits existant au sein d’un Etat et vice-versa, la deuxième raison est que, dans ces conditions, et logiquement, chacun des Etats a un intérêt a ce que le conflit soit réglé et l’implication de tous dans son règlement  est un gage de succès et de pérennité.

 

Il convient donc d’examiner qu’elles sont, sur le terrain, les modalités juridiques de l’implication de la Communauté Internationale et de la sous-région dans le processus de paix en République Centrafricaine.

 

 

 

2) LES MODALITES JURIDIQUES DE L’IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET DE LA SOUS REGION DANS LE PROCESSUS DE PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

Nous nous en tiendrons à l’examen de ces modalités à compter de la dernière situation de crise, celle qui est née après la mise en place des institutions de 2004.

Apres 2004, et particulièrement a compter de  2006, un certain nombre de contestations politiques et de revendications sont nées, certaines portées par des mouvements de rébellion.

 

Ainsi trois groupes armés d’opposition ont commencé a faire entendre leurs voix, si ce n’est leurs armes, l’ ARMEE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE (APRD) implantée dans l’Ouham, l’Ouham Pende et la Nana Gribizi, le FRONT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (FDPC)  opérant aux alentours de kabo-Sido dans le Centre-Nord et l’UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LE RASSEMBLEMENT (UFDR) implantée dans la haute kotto et la Vakaga.

 

L’urgence d’instaurer un dialogue entre les différentes parties pour rétablir la paix et ne pas laisser le chaos s’installer a conduit, tant le Gouvernement que les autres parties, a participer à des négociations et à l’implication tant de la communauté internationale (les Nations Unies à travers le Bonuca à Bangui, l’Union Européenne, la France, l’Agence de la Francophonie..) que de la région (l’Union Africaine) et la sous-région (CEMAC, CEEAC, CEN-SAD…).

C’est ainsi que fut organisé a Bangui un  DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF qui se tiendra du 5 au 20 décembre 2008. Préalablement, furent signés des Accords de Paix avec différents mouvements, puis l’Accord de Paix Global le 21 juin 2008 à Libreville.

 

 

2.1  LA MEDIATION ET LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE PAIX GLOBAL (APG) DE LIBREVILLE

 

Trois Accords de paix ont été signes préalablement à l’APG.

 

L’Accord de Syrte du 2 février 2007

L’accord de Syrte a été signé entre le Gouvernement et le FDPC., sous la médiation du Président Lybie.

 

L’Accord de Birao en avril 2007

L’Accord de Birao a été signé entre le Gouvernement et l’UFDR.

Dans cet accord, les parties ont convenu d’une cessation des hostilités, du cantonnement des troupes de l’UFDR, de la mise en place d’un programme urgent pour la réhabilitation et la réinsertion des combattants, de la participation de l’UFDR à la gestion de l’Etat, en contrepartie, l’UFDR s’engageait a renoncer a la lutte armée comme moyen d’expression de ses revendications.

 

L’Accord de cessez le feu et de paix de Libreville de mai 2008 a été signé entre le Gouvernement et l’APRD.

 

L’ACCORD DE PAIX GLOBAL a été signé à Libreville le 21 juin 2008, sous la médiation du Président gabonais agissant en tant que président du Comite Ad Hoc dans l’espace CEMAC sur les questions centrafricaines, entre le Gouvernement de la République Centrafricaine d’une part, et les Mouvements politico-militaires centrafricains suivants : l’ARMEE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE(APRD) et l’UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LE RASSEMBLEMENT (UFDR). Le FRONT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (FDPC) avait  refusé de signer l’Accord.

Les parties signataires soulignent qu’elles répondent aux efforts de médiation du Président gabonais, président du comité ad hoc précité et du président Lybien, Haut Médiateur Permanent de la paix dans l’espace CEN-SAD.

L’accord met en place un COMITE DE SUIVI composé d’un représentant de la République Gabonaise, 3 représentants du Gouvernement de la RCA, 3 représentants des Mouvements politico-militaires, le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, le représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Il est intéressant de relever que l’accord prévoit qu’en cas de divergence persistante, les parties peuvent faire recours d’abord au Comité de suivi et ensuite, si nécessaire, au Président du Comite ad hoc dans l’espace CEMAC, dont le compromis s’imposera a tous.(art.9).

Le communiqué final de la troisième réunion du Comité de Suivi de l’APG a recommandé « la mise en place de mesures exceptionnelles de sécurité et de protection assurées par la FOMAC, pour le retour et le séjour des leaders des Parties prenantes à l’Accord de Paix Global dans le Pays et pendant la mise en œuvre du programme DDR ». Le Document Cadre de lancement du processus DDR adopté en novembre 2008 formalise cette disposition.

 

Le FDPC signera un ACTE D’ADHESION AU PROCESSUS DE PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à Syrte le 3 juillet 2009 sous les Bons Offices du Président Lybien, Haut Médiateur Permanent pour la Paix et la Sécurité de la CEN-SAD, alors Président en exercice de l’Union Africaine et de la CEN-SAD. Par cet acte, le FDPC adhérait à l’Accord de Paix Global. Cependant, quelques mois plus tard, le FDPC dénoncera  les deux Accords auxquels  il avait adhéré.

 

Les BONS OFFICES et la MEDIATION font partie en droit international public des modes politiques de règlement des conflits.

 

L’article 33 de charte des Nations Unies stipule :

« Les parties à tout différent dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix »

 

Comme nous l’avons vu, la médiation a été particulièrement utilisée dans le processus de paix en RCA, l’implication d’organismes sous régionaux également, en l’occurrence la CEMAC et La CEEAC.

 

 

2.2 LES ORGANISMES SOUS REGIONAUX IMPLIQUES

 

Le Traite révisé de la COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) a été signé a Yaoundé par les Etats Membres (Cameroun, RCA, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad)  le 25 juin 2008. Ses dispositions abrogent et remplacent celles du Traité du 16 mars 1994 qui avaient institué la CEMAC en remplacement de l’UDEAC, et celles de l’Additif au Traité relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté du 5 juillet 1996.

Une seule disposition du Traite, l’article 2, fait allusion à la paix :

« La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir la paix et le développement harmonieux des Etats Membres, dans le cadre de l’institution de deux unions : une Union Economique et une Union Monétaire »...(à suivre)

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Relations Internationales
2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 01:06


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Mme Denise Massi

 

Depuis quelques semaines et en particulier le 7 février date du décès à Paris du général et ex président de la République centrafricaine André Kolingba, Bozizé a savouré un certain répit. La mort du général Kolingba a en effet fait la une de l’actualité en Centrafrique ces derniers jours et éclipsé en quelque sorte l’affaire de la mystérieuse disparition du colonel opposant et ancien ministre d’Etat de Bozizé. Après l’annonce de cette disparition faite par son épouse et son parti politique le 16 janvier dernier, sa famille est demeurée jusqu’ici sans nouvelles ni preuve de vie quelconque de lui.

C’est ainsi que Mme Denise Neris Massi a saisi par courrier le Président Nicolas Sarkozy pour demander son intervention afin d’obtenir des autorités de Bangui les informations sur le sort de son conjoint. La réponse de l’Elysée à n’a pas tardé. Ce courrier en date du 4 février 2010 dont Centrafrique-Presse s’est procuré une copie, fait état de ce que l’Ambassadeur de France à Bangui M. Jean-Pierre Vidon « a donc été instruit d'effectuer une démarche officielle auprès du gouvernement centrafricain afin de le prier de bien vouloir communiquer toute information en sa possession sur la disparition de M. MASSI ».

L’Elysée poursuit dans sa réponse pour dire que « L'absence de réponse satisfaisante à ce jour ne peut que nous inciter à persévérer dans notre détermination à obtenir que toute la lumière soit faite sur cette affaire ». On le voit, même l’Ambassadeur de France à Bangui n’a pu tirer les vers du nez de Bozizé. M. Jean-Pierre Vidon a dû se contenter d’une audience avec le général Antoine Gambi, ministre des affaires étrangères, dont il n’en est apparemment pas sorti grand chose.

Mme Denise Neris Massi qui a été expulsée sans ménagement de Bangui par Bozizé alors qu’elle s’était rendue dans son pays pour s’enquérir de la situation de son mari bénéficie visiblement du soutien de la présidence française car à la fin de la réponse de l’Elysée à son courrier, on peut encore lire ceci : « Comme vous le savez, la France n'a pas ménagé ses efforts en faveur de la stabilisation de la RCA et de l'enracinement de la démocratie dans ce pays ami. Si l'éventualité que vous évoquez d'une exécution extra-judiciaire de M. Massi était confirmée, cela constituerait une violation grave des principes élémentaires de l'Etat de droit qui ne pourrait rester sans conséquence ». On ne peut être plus clair.

Traduction de ce langage diplomatique : les investigations sur la disparition de Charles Massi vont se poursuivre pour qu’on sache la vérité sur les circonstances exactes de sa disparition. S’il est établi que c’est effectivement suite aux tortures que Bozizé et sa garde présidentielle lui ont infligées qu’il a trouvé la mort, le président centrafricain devrait s’attendre à quelque haussement de menton des plus hautes autorités françaises.

Entre temps, la famille Massi s’est résolue à commettre pour sa défense deux avocats. Il s’agit de deux ténors du barreau de Paris, Maître Jean-Charles Tchikaya, ancien avocat du terroriste Carlos aux côtés de Jacques Vergès et de Milosevic au TPIY et Maître François Gibault, ancien avocat de Bokassa et avocat de l'Etat Libyen en France. Ces derniers se préparent à déposer plainte pour « crime de guerre » devant la Cour Pénale Internationale (CPI) du fait des « tortures et l'exécution extrajudiciaire » du colonel Charles Massi. Les prochains jours promettent. Bozizé n’a donc qu’à bien se tenir… !     

La Rédaction de C.A.P

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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 00:59


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28/02/2010 17:53:40 | AFP

L'opposition et les ex-rébellions de Centrafrique réunies au sein d'un collectif "rejettent en bloc" le décret présidentiel fixant les élections présidentielles et législatives au 25 avril.

"Les entités de l'Union des forces vives de la Nation (UFVN, coalition de l'opposition), les +Autres partis+ (formations centristes) et les politico-militaires (ex-rébellions) réunies au sein du Collectif des forces du changement rejettent en bloc le contenu" du décret présidentiel, a déclaré, dimanche 28 février, Gabriel Koyambounou, un responsable de l'UFVN. "Nous avons mis en place à cet effet un comité de rédaction d'une déclaration qui sera rendue publique mercredi prochain", a ajouté M. Koyambounou, vice-président du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC).

Besoin de temps

La Centrafrique tente de mener à son terme un processus de paix après avoir été confrontée pendant des années à des rébellions, coups d'Etat et exactions de rebelles, militaires et "coupeurs de routes". Le décret du président François Bozizé diffusé jeudi convoque les Centrafricains aux urnes le 25 avril pour le premier tour de la présidentielle et des législatives. Aucune date n'a été fournie pour un éventuel second tour. La campagne électorale est prévue du 12 au 23 avril.

Vendredi, l'Union pour la renaissance et la démocratie (URD), qui ne se réclame ni de l'opposition ni de la majorité et n'a pas de député à l'Assemblée, avait proposé d'organiser la présidentielle en janvier 2011 arguant qu'elle avait besoin de temps et d'une "transition qui pourrait durer jusqu'à décembre". "L'organisation des élections dans le contexte actuel, où toutes les conditions ne sont pas réunies au plan sécuritaire, peut replonger le pays dans une crise sans précédent", avait estimé le président de l'URD, Auguste Boukanga.

Procédure "viciée"

Vendredi également, le coordonnateur de l'UFVN, Me Henri Pouzère, avait dénoncé une procédure "viciée" ayant conduit à la signature du décret présidentiel, en renvoyant à une date ultérieur la position de sa coalition sur la présidentielle.

La veille, le chef de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD, ex-rébellion), Jean-Jacques Demafouth, avait réclamé des élections "libres, démocratiques et transparentes", alors que Fidèle Gouandjika, ministre et membre du parti Kwa na Kwa (KNK) du président Bozizé, déclarait que la majorité présidentielle était "prête" pour l'échéance du 25 avril.



 

 

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