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  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 17:33

 

 

MAE France

 

 

Centrafrique Actualités diplomatiques du ministère français des Affaires étrangères  Point de presse du 30 avril 2010.

 PARIS, France, 3 mai 2010/African Press Organization (APO)/ — Actualités diplomatiques du ministère français des Affaires étrangères / Point de presse du 30 avril 2010.

(…)

(Avez-vous un commentaire sur le report des élections en Centrafrique ? La France avait, je crois, soutenu la date des élections. Est-ce que, de ce fait, le président centrafricain n’est plus invité au Sommet Afrique France ?)

 S’agissant des invitations lancées pour ce Sommet, je vous invite à vous rapprocher de la présidence de la République.

Pour les élections et dans le fil de ce que nous avions dit il y a quelques jours, la date du 16 mai ne nous paraissait pas de nature à permettre une organisation optimale de cette consultation.

 La Commission électorale indépendante centrafricaine ayant indiqué son incapacité technique à organiser la consultation le 16 mai prochain, le président Bozizé a admis hier, à l’occasion d’une réunion de l’ensemble des parties prenantes au processus électoral, l’hypothèse d’un report des scrutins au-delà de la date d’expiration de son mandat, le 11 juin prochain. Réaffirmant dans le même temps sa volonté de respecter la Constitution, il a demandé à l’Assemblée nationale de concevoir le support juridique qui pourrait être donné à ce report.

 La France qui est très attachée à ce que les élections en Centrafrique puissent se dérouler de façon libre, transparente et démocratique. Elle salue les efforts des autorités et des forces politiques centrafricaines pour parvenir à un consensus qui permette d’organiser ces élections dans le respect des institutions.

 

 SOURCE : France – Ministry of Foreign Affairs

 

 

NDLR : La traduction de ce langage diplomatique du Porte parole du Quai d'Orsay signifie que le gouvernement français demande clairement à Bozizé de rechercher le consensus avec l'opposition et de ne pas tenter un passage en force comme il est en train de le faire. Le gouvernement français prend donc ses distances avec sa tentation de retoucher la Constitution. Est-il en mesure de comprendre ce langage diplomatique ?

 

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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 17:09

 

 

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Centrafrique prolongation du mandat présidentiel examinée par les députés

BANGUI (AFP) - 03.05.2010 13:37 - L'Assemblée nationale centrafricaine a entamé lundi l'examen d'un projet gouvernemental visant à "fixer un cadre juridique" à la prolongation du mandat présidentiel au-delà de juin et jusqu'à l'organisation des élections.

L'Assemblée nationale centrafricaine a entamé lundi l'examen d'un projet gouvernemental visant à "fixer un cadre juridique" à la prolongation du mandat présidentiel au-delà de juin et jusqu'à l'organisation des élections.

L'Assemblée nationale centrafricaine a entamé lundi l'examen d'un projet gouvernemental visant à "fixer un cadre juridique" à la prolongation du mandat présidentiel au-delà de juin et jusqu'à l'organisation des élections.

"Le bureau de l'Assemblée nationale a reçu le texte vendredi (30 avril). C'est la procédure de recevabilité qui commence", a déclaré le responsable de la communication de l'Assemblée, Jean-Christophe Touakouzou.

Durant cette première phase, "les présidents (des groupes parlementaires) vont examiner ledit texte à huis clos. Puis ce sera ensuite en Commission qu'il sera examiné, toujours à huis clos", a expliqué M. Touakouzou.

"Après cette procédure de recevabilité, le texte sera discuté en plénière en vue de son adoption. La date de cette plénière sera connue ultérieurement", a-t-il précisé.

La Centrafrique devait initialement organiser le 25 avril des élections présidentielle et législatives, qui ont ensuite été repoussées au 16 mai.

Ces scrutins ont été reportés une deuxième fois à une date non fixée pouvant dépasser le 11 juin, fin prévue de la présidence de François Bozizé.

Le report des élections était réclamé par la classe politique, mais également la société civile et des bailleurs de fonds du processus électoral, estimant que la Centrafrique ne rassemblait pas les conditions pour la tenue de scrutins exempts de contestation.

M. Bozizé, arrivé au pouvoir par un coup d'Etat en 2003, a été élu en 2005.

Il a invité l'Assemblée nationale à déterminer "un cadre juridique" pour la prolongation de son mandat.

Après l'annonce du report des élections, le 29 avril, le Collectif des forces du changement, qui regroupe l'opposition et des ex-rébellions, s'est engagé ne pas "contester la légitimité" de M. Bozizé jusqu'aux élections.

Dimanche, le Forum démocratique pour la modernité (Fodem)-France, parti centrafricain d'opposition en exil, a invité le parlement à interdire aux candidats à l'élection présidentielle de participer à la gestion du pays pendant la période de transition.

© 2010 AFP

 

 

En Centrafrique, l'Assemblée nationale examine à partir de lundi 3 mai 2010 un projet de loi pour prolonger le mandat du chef de l'Etat et celui des députés au-delà du 11 juin , au grand dam de l'opposition qui souhaite un accord politique. Les élections présidentielle et législatives qui étaient prévues le 16 mai ont été reportées. La commission électorale doit proposer un nouveau calendrier.

Si le projet de loi est adopté, un paragraphe sera donc ajouté à l'article 24 de la Constitution :

« Au cas où l'élection du président de la République intervient après la fin du mandat du président en exercice, ainsi que de celui de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, chef du Gouvernement saisit la Cour constitutionnelle aux fins, d'une part, de constater l'expiration du mandat présidentiel et législatif, et d'autre part d'autoriser le président sortant à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les nouvelles élections dans les nouveaux délais fixés par la Commission électorale. L'Assemblée nationale reste en fonction ».

L'opposition s'inquiète

Sur le fond, l'opposition est d'accord pour que le mandat du chef de l'Etat soit prolongé jusqu'aux élections. Mais pour Nicolas Tiangaye, le porte-parole du collectif des Forces du changement, « il ne faut pas toucher à la Constitution ». L'article 108 l'interdit. « La Constitution centrafricaine, explique-t-il, a prévu des verrous qui interdisent toute révision en ce qui concerne la durée et le nombre de mandats du chef de l'Etat ».

L'opposition s'inquiète aussi d'un scénario à l'ivoirienne, celui d'une élection sans cesse repoussée. « On n'a pas besoin de violer la Constitution pour prolonger le mandat du président, ajoute Nicolas Tiangaye, un accord politique suffit mais pour cela, il faut que le président Bozizé accepte la négociation directe avec nous ».

Dans le camp présidentiel, on fait valoir que c'est justement pour « donner un caractère juridique plus fort à un simple accord politique que ce choix a été fait.  Pourquoi est-on toujours dans la surenchère dans notre pays », s'exclame Henri Bolanga.

Le conseiller du chef de l'Etat souligne que le président François Bozizé a accepté le report des élections « pour éviter une nouvelle crise à la Centrafrique ». « Il ne faudrait pas, dit-il, trop tirer sur la corde ».

 

Source: RFI  3 mai 2010

 

NDLR : De quelle corde et de quelle surrenchère parle ce Henri Bolanga? D'où sort ce monsieur et de quoi se mêle-t-il ? Bozizé qui prétend être le garant de la constitution doit commencer par en respecter les principales dispositions, notamment celle de l'article 108 qui est d'une grande limpidité. Pourquoi craint-il tant l'accord politique que lui propose l'opposition ? Pourquoi choisit-il plutôt de violer la constitution ? Aussi bien lui que les députés sont en train d'évacuer les affaires courantes, leurs mandat étant déjà achevés. De quelle légitimité disposent encore les députés pour voter une loi constitutionnelle ? C'est un véritable coup d'Etat constitutionnel à la Mamadou Tandja que Bozizé est en train de procéder.

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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 00:16

 

 

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 Nouvelles de la bozizie

 

A la suite des révélations faites par Centrafrique-Presse sur la réunion tenue à Boali par Bozizé et ses « tontons macoutes », celle de vendredi dernier 30 avril a eu lieu non plus à Boali mais plutôt à Sassara dans la villa où sont entreposées des centaines de motos importées de Chine pour sa campagne. Leurs délibérations et échanges sur les renseignements de la semaine les ont conduits à prendre les décisions suivantes :

1°) - Des dizaines de jeunes originaires de l'Ouham-Pendé qui ont déjà été recrutés pour semer des troubles dans les centres de vote le jour des élections seront envoyés dans cette région malgré le report des élections pour se fondre dans la population et attendre les prochaines échéances pour passer à l'action. Bozizé a dit que c'est la seule région qui lui cause des soucis et il faut que les résultats des bureaux de vote de l’Ouham-Pendé soient invalidés pour « fait de troubles » le jour du scrutin.

2°) - Il a été demandé aux agents de renseignements d'utiliser les noms de code suivants pour désigner leurs cibles. C’est ainsi, "Zambie" est le nom de code recommandé pour parler de ZIGUELE, "Tahiti" pour parler de TIANGAYE, et "Palestine" pour parler de PATASSE.

3°) - Des décaissements très importants ont été opérés ces jours-ci en espèces au Trésor Public par Joël Moidamse Sinféi, chef de cabinet particulier de Bozizé, sur le chapitre budgétaire "sécurité". Ainsi il y a quelques jours, il s'est fait remettre deux jours de suite en espèces, la somme de cinq cent millions de francs CFA, soit au total 1milliard de francs CFA pour des prétendus besoins de sécurité. Ces décaissements ont été effectués sous la supervision directe du général Guillaume Lappo, nommé il y a peu DG du trésor pour les besoins de cette cause, et le Trésor Public tient un programme spécial pour ces décaissements à Moidamsé Sinfei.

Bozizé a ordonné que 250 millions de F CFA soient remis à son fils Francis afin que ce dernier remette 125 millions de F CFA à  Jean-Claude Ngouandja pour financer l’association politique BDR (Bozizé doit rester) et les autres 125 millions de F CFA au siège du KNK. Francis a refusé de remettre les fonds du BDR occasionnant la révolte ces jours-ci des activistes du BDR. Il a préféré financer les activités d’Apôtre YAKOTA le « tonton macoute » qui est leur antenne chargé de "traiter" le quartier SARA.

Elie Ouéfio qui a reconstitué ses antennes disséminées à l'intérieur du pays, devient maintenant la 7ème antenne de renseignements. Chaque équipe bénéficie de 3,6 millions de francs CFA de Joel Sinféi par semaine, ce qui fait un total de 25, 2 millions de F CFA par semaine.

Ngaïkoïsset affirme avoir intercepté ces jours-ci une communication au thuraya entre Abdoulaye Miskine et un certain Sara, prénom de son Florent, ce qui fait qu'il a mobilisé ses propres indicateurs pour rechercher ce jeune au quartier Sara. Ngaikoisset y descend personnellement toutes les nuits à partir de minuit pour ses recherches.

Une opération "Koudoufara" est en préparation pour tenter d'acheter les candidats de l’opposition aux législatives.

 

Bozizé a fait établir la liste de tous les GP radiés qui fréquentent Patassé pour les éliminer en douce.

 

 

NDLR : Toutes ces informations que Centrafrique-Presse publie en exclusivité comme d’habitude et dont l’authenticité ne fait aucun doute sont d’une gravité extrême. Saigner le Trésor public national pour le financement de la campagne du candidat François Bozizé est un crime économique passible de la haute cour de Justice. Il importe que les Centrafricains en mesurent clairement la portée. Dans un contexte national fait de sinistres divers, où végètent les fils du pays, où des centaines de milliers d’enfants centrafricains meurent de famine et de malnutrition sévère, il est proprement scandaleux que soient décaissés du Trésor public 125 millions de F CFA pour financer les activités d’une association politique dénommée Bozizé doit rester (BDR) qui bat campagne pour que le dictateur sanguinaire rempile encore cinq ans à la tête du pays, et que 125 autres millions de F CFA soient donnés au siège du KNK.

Avec 250 millions de F CFA, on peut par exemple doter les hôpitaux de Bangui de plusieurs appareils d’hémodialyse ou de mammographie afin de soulager la peine des Centrafricains contraints de se rendre chaque fois dans les pays voisins pour se faire soigner. C’est déjà le Trésor qui lui avait permis d’acheter l’épave du Hercules C 130 qui est toujours en réparation au Portugal. Si cette hémorragie du Trésor que fait subir au pays Bozizé ne suscite pas immédiatement l’indignation et la révolte des Centrafricains pour qu’ils décident de ne pas attendre jusqu’à la tenue des élections mais de passer à l’action pour le chasser maintenant, ce sera à désespérer d’eux. Quel seuil de prédation faudrait-il que Bozizé atteigne avant de déclencher la colère des Centrafricains, en ce moment où il est en train de manœuvrer pour faire proroger son mandat qui expire le 11 juin.  

 

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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 00:05

 

 

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LIBREVILLE - 2 mai 2010 (AFP) — Le Forum démocratique pour la modernité (Fodem)-France, parti centrafricain d'opposition en exil, a invité dimanche le parlement centrafricain à voter une transition interdisant le pouvoir aux candidats à l'élection présidentielle, à la suite du report de ce scrutin.

Le Fodem-France, fondé en 1998 par l'ex-ministre et chef rebelle Charles Massi donné pour mort depuis janvier par ses proches, "dénonce la situation anticonstitutionnelle dans laquelle le second report des élections présidentielle et législatives (...) nous entraîne", déclare son président, Saturnin Ndomby, dans un communiqué reçu dimanche par l'AFP à Libreville.

Ces scrutins qui devaient d'abord avoir lieu le 25 avril, ont été repoussés au 16 mai. Ils ont de nouveau été reportés à une date non fixée pouvant dépasser le 11 juin, fin prévue de la présidence de François Bozizé qui a invité l'Assemblée nationale à déterminer un cadre juridique pour la prolongation de son mandat.

Dans son communiqué daté de samedi, le Fodem-France "propose" aux députés de "valider un schéma qui interdit aux candidats à l'élection présidentielle de participer à la gestion du pays pendant la période de +transition électorale+".

"Cette proposition a l'avantage d'apaiser et d'avoir un processus électoral crédible. Ainsi, les différents candidats se consacreront entièrement à leurs activités de propagande politique et électorale", explique-t-il.

Il exhorte les élus à "gérer la +patate chaude+ avec beaucoup de responsabilité" et "avant le 11 juin", pour doter le pays d'un "mécanisme légal" permettant de combler "le vide constitutionnel" et d'assurer "la continuité de l'Etat selon la loi".

Jusqu'à l'annonce, le 29 avril, du report des élections, M. Bozizé et l'ex-président Ange-Félix Patassé étaient les seuls candidats à la présidentielle.

Ce report était réclamé par la classe politique, mais également la société civile et des bailleurs de fonds du processus électoral, estimant que les conditions n'étaient pas réunies pour l'organisation de scrutins exempts de contestation.

Un collectif regroupant l'opposition et des ex-rebelles s'est engagé à ne pas "contester la légitimité" de M. Bozizé jusqu'au prochain scrutin.

Copyright ©

 

NDLR :  En fait, la Cour Constitutionnelle avait déjà donné son avis au projet de Bozizé - Gaombalet - Dondon et Abouka depuis longtemps. Ce lundi, il sera examiné en commission  à l'Assemblée Nationale. Dans cette commission il y a bien sûr comme par hasard Dondon et Abouka qui ont dû signer un deal avec Bozizé il y a fort longtemps. Le mandat des députés est presque fini comme celui de Bozizé. Celui des membres de la cour constitutionnelle également est finissant. C'est donc malgré cette situation de fin de règne que Bozizé tente un coup d'Etat constitutionnel alors que la constitution interdit formellement toute révision du nombre et de la durée du mandat du président de la République par voie parlementaire dans ces conditions.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 21:16

 

 

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BANGUI - AFP / 02 mai 2010 14h24 - Les prix des produits pétroliers ont enregistré des hausses de près de 4 à 7% en Centrafrique, à la demande d'institutions internationales opposées aux subventions gouvernementales, a appris l'AFP dimanche à Bangui de source officielle.

Au terme de la nouvelle tarification en vigueur depuis samedi, l'essence sans plomb est vendue 810 FCFA le litre (1,2 euro), soit 30 FCFA plus cher (+3,85%), selon l'Agence de stabilisation et de régulation des prix des produits pétroliers (ASRP).

Le pétrole coûte désormais 600 FCFA/litre (0,91 euro, 20 FCFA de plus, soit +3,45%). Le litre de fuel s'élève aussi à 600 FCFA, 25 FCFA de plus par rapport à l'ancien prix (+4,35%). Le gasoil, désormais proposé à 800 FCFA le litre (1,22 euro), enregistre la plus forte hausse, 50 FCFA sur l'ancien prix (+6,67%).

"Cette augmentation de prix a été demandée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, qui ne sont pas pour la subvention desdits prix par le gouvernement", a expliqué le directeur général de l'ASRP, Eddy Hervé Nguérégaye.

"Cette subvention étatique destinée à atténuer les coûts aux consommateurs en raison de la crise dans le secteur pétrolier faisait souffrir l'Etat" en lui occasionnant des pertes, a-t-il ajouté.

Le Syndicat des conducteurs des taxis et bus (SCTB) a protesté contre cette nouvelle augmentation des prix des produits pétroliers, la quatrième en Centrafrique depuis janvier 2008.

Il a indiqué n'avoir pas été associé au processus de décision et s'attendre à un manque à gagner, en annonçant qu'il examinerait la question lundi lors d'une assemblée générale.

La Centrafrique est le seul des six pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Cémac) qui ne produit pas de pétrole. L'or noir rapporte d'importants revenus aux autres membres de la Cémac: le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad.

NDLR : Et dire que cette hausse signifie également ipso facto une augmentation de la marge que perçoit Bozizé sur tous les litres de produits pétroliers vendu à la pompe dans ce pays. Le FMI ne doit pas en être dupe.

 

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 21:50

 

 

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                         Noel RAMADAN

 

 

APA - Bangui 01-05-2010 (Centrafrique) Plusieurs milliers des travailleurs centrafricains, affiliés sous la bannière des différentes centrales syndicales, ont pris part à un défilé marquant les festivités de la fête du travail, ce samedi sur l’Avenue des Martyrs, à Bangui, en présence du chef de l’Etat, François Bozizé.

Sur une des banderoles déployées à l’occasion, on pouvait notamment lire : ‘’ une élection transparente démocratique pour une cohésion sociale’’.

Le Secrétaire Général Adjoint de l’Union Syndicale des Travailleurs de Centrafrique, Noël Ramadan, a indiqué que ces dernières années, des avancées positives ont été faites par le gouvernement centrafricain, notamment en ce qui concerne le paiement régulier de salaires, l’apurement des arriérés de salaires dus par l’actuel régime et l’adoption d’un nouveau code du travail.

Cependant, a fait remarquer Noël Ramadan, beaucoup reste à faire, notamment en ce qui concerne le déblocage total des effets financiers des avancements dans la fonction publique ; l’apurement des arriérés de salaires des précédents régimes (le Rassemblement Démocratique Centrafricain et le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain), la revalorisation des allocations familiales et de la grille indiciaire enfin la publication du décret d’application de la loi portant statut général de la fonction publique, consigné dans le cahier de charges.

 

 

NDLR : Le paiement plus ou  moins régulier des salaires des fonctionnaires ne saurait constituer à lui seul, une politique de développement d'un pays au regard du nombre des agents de l'Etat ( à peine 20.000 fonctionnaires sur une population de 4,5 millions d'habitants ). Le paiement des salaires aux agents de l'Etat n'est pas une faveur que fait Bozizé. C'est un droit que l'Etat doit aux fonctionnaires qui travaillent. Il faut d'ailleurs voir à quel prix le pouvoir parvient-t-on à payer ces salaires. C'est à la suite d'un considérable endettement du trésor public vis à vis des banques de la place. Bozizé pense donc à tort que cela suffit à le rendre populaire et le fera réélire. On verra bien ce qui sortira des urnes.

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 21:23

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Du temps où elle était présidée par Me Nicolas Tiangaye et même lorsque celui-ci a passé le flambeau à feu Me Goungaye Nganatoua Wanefiyo, la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme faisait la fierté des combattants de la liberté et défenseurs des droits de l’homme. C’est au nom de la LCDH que Me Tiangaye à l’époque fut celui qui, le premier, a saisi la FIDH du temps où elle était présidée par Me Ousman Kaba, qui à son tour, a ainsi permis le démarrage des premières investigations sur les crimes de guerre perpétrés en 2001 et 2002 par les éléments du MLC de Jean-Pierre Bemba venus à la rescousse du régime vacillant du président Ange Félix Patassé en Centrafrique.

C’est toujours au nom de la LCDH qu’on a vu et apprécier Me Goungaye Nganatoua être aux premières loges avec la Cour Pénale Internationale pour plaider la cause des victimes centrafricaines, notamment les cas de nombreuses femmes violées lors de l’intervention des troupes rebelles de Jean-Pierre Bemba. Comme Me Nicolas Tiangaye, Me Goungaye Nganatoua allait partout dans le monde où il fallait défendre la cause des droits de l’homme, pour représenter la République centrafricaine.

Il a assisté au nom de la LCDH à presque toutes les réunions internationales des droits de l’homme en Afrique, en Amérique, en Europe. Il a pris activement part à tous les congrès de la FIDH où il a toujours pu prendre la parole pour alerter l’opinion sur les nombreuses violations des droits humains dont s’est rendu coupable le régime Bozizé, notamment dans le Nord de la RCA. Me Tiangaye et Goungaye ont fait des années durant, le prestige de la Ligue Centrafricaine des Droits de l’homme.

Malheureusement, depuis la mise en place du nouveau bureau de la LCDH présidé par Joseph Bindoumi, l’ancien Procureur Général de la République de l’époque du président Patassé, force est de constater que la LCDH est tombée, sans qu’on ne sache pourquoi, dans une situation de léthargie gravement préjudiciable aux démocrates et à la cause des militants des droits de l’homme centrafricains et étrangers. Le refus de la FIDH de reconnaître le « bureau de Bindoumi » suffit-il seul à expliquer que la LCDH soit complètement sous l’éteignoir ?  

Il est fort regrettable que pour la première fois dans son histoire, la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme n’ait pas participé au récent Congrès de la FIDH tenu du 06 au 10 Avril 2010 à Erevan  en Arménie parce qu’elle n’y a tout simplement pas été invitée par la FIDH qui considère semble-t-il le « bureau Bindoumi » comme illégitime et son président comme « autoproclamé » et instrumentalisé par le pouvoir de Bozizé.  

En tout état de cause, cette situation est très dommageable pour la LCDH qui n’en a nullement besoin. Le silence assourdissant qu’observe depuis quelque temps la LCDH alors que la situation des droits de l’homme sous le régime Bozizé est des plus catastrophiques est intolérable. C'est une honte pour les vrais combattants de la liberté et des droits humains. Le silence des Centrafricains, particulièrement celui des membres fondateurs de la LCDH est encore plus inadmissible. Tout doit être rapidement fait pour remédier à cette situation anormale et honteuse situation. C’est le meilleur hommage qu’on pourrait rendre à feu Me Goungaye Nganatoua, prématurément tombé sur le chemin de la lutte pour la défense des droits de l’homme en Centrafrique qui est la raison d’être de la LCDH.

La Rédaction C.A.P  

 

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 17:39

 

 

Bozizé reporte les élections

 

 

 

Il veut que les députés votent illégalement une loi pour proroger son mandat

L’annonce faite par le président Bozizé du report des élections du 16 mai avait donné à penser à certains que devant le constat quasi général de l’impréparation totale de ces élections pointé dans presque tous les rapports, depuis les rangs de l’opposition jusque dans le propre camp de la majorité présidentielle en passant par la communauté internationale, Nations Unies en tête, ce dernier était subitement devenu lucide et avait fini par entendre les multiples cris et demandes des partisans du nécessaire report.

C’est mal connaître Bozizé. En réalité, il ne croît pas du tout à la sincérité et bonne foi des leaders de l’opposition et n’est nullement rassuré par les gages qu’ils déclarent lui donner en continuant à reconnaître sa légitimité jusqu’à l’élection du nouveau président de la République après l’expiration de son mandat. La rapidité avec laquelle il a pris la décision du report des élections à l’issue de la rencontre du jeudi avec la classe politique en présence du corps diplomatique cachait en vérité une autre idée qu’il a derrière la tête. Avant de venir présider cette rencontre et annoncer la décision du report des élections, il s’était secrètement déjà mis d’accord avec l’ineffable président de l’Assemblée, Célestin Leroy Gaombalet.

Le casting est le suivant : Il consiste à accepter le report des élection même après la fin de son mandat puis à immédiatement faire déposer devant les députés, un projet de loi portant prorogation du mandat du président de la République et celui des députés jusqu’à l’élection du nouveau président de la République ainsi que des députés de la nouvelle Assemblée nationale. C’est ce qui a été mis en marche dès le lendemain de l’annonce du report des élections.

Le vendredi matin dès 10 heures, le Bureau de l’Assemblée nationale est réuni sous la présidence de Célestin Leroy Gaombalet pour examiner la recevabilité du fameux projet de loi avec un exposé de motifs déjà archi prêt, visiblement depuis fort longtemps. C’est donc la voie parlementaire que choisit Bozizé qui compte faire proroger son mandat, refusant ainsi la solution préconisée par l’opposition et annoncée par Me Nicolas Tiangaye au cours de la rencontre du jeudi, de la signature d’un accord politique sous les auspices du Médiateur de la République Mgr Paulin Pomodimo.

Si Bozizé était entouré de juristes, ils lui auraient fait aisément comprendre que l’article 108 de la Constitution dont il aime à dire qu’il en est le garant, dit clairement au sujet de la révision de la Constitution :

 

Art.108 : Sont expressément exclus de la révision :

- la forme républicaine et laïque de l’Etat ;

- le nombre et la durée des mandats présidentiels ;

- les conditions d’éligibilité ;

- les incompatibilités aux fonctions de Chef de l’Etat ;

- les droits fondamentaux du citoyen.

 

De surcroît, en vertu du 5ème alinéa de l’article 24 de la Constitution qui dispose que : « L’élection du nouveau Président a lieu quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt dix (90) jours au plus avant le terme du mandat du Président en exercice. » on a déjà violé ladite Constitution. En fait, depuis le 27 avril dernier, puisque l’élection du nouveau président de la République n’a pas lieu dans les délais requis par la Constitution, on peut considérer que Bozizé aussi est en dehors de la Constitution jusqu’à l’expiration de son mandat du 11  juin prochain. 

En ce qui concerne aussi les députés, depuis le 19 avril, l’élection de leurs successeurs n’ayant pas eu lieu, on est dans le même cas de figure d’une violation de la Constitution. Ils ne sont plus en mesure de voter des lois, à plus forte raison ayant trait à la prorogation de mandat, que ce soit pour eux-mêmes ou celui du président de la République.

Comme l’a écrit Me Zarambaud Assingambi dans une de ces tribunes publiée dans Le Citoyen n° 3230 du 19 octobre 2009 repris par Centrafrique-Presse du 21 octobre 2009 à propos des manœuvres et velléités de prorogation du mandat du président de la République, ces tentatives sont vaines et vouées à l’échec car la Constitution est hermétiquement verrouillée s’agissant notamment de la durée et du nombre du mandat du président de la République. Sauf à vouloir procéder comme l’a fait l’ex président du Niger Mamadou Tanja qui doit bien le regretter à présent, la voie que veut emprunter Bozizé n’est pas autre chose qu’un coup d’Etat constitutionnel. Déjà arrivé au pouvoir par les armes, lui faut-il maintenant tordre le cou à la Constitution qu’il a promulguée lui-même ?

Me Zarambaud avait conclu son billet du mois d’octobre 2009 en disant ceci : « La seule solution du problème consisterait à supprimer le problème, comme au Niger, en supprimant l'actuelle Constitution et en proposant une nouvelle Constitution. A Dieu ne plaise ! » Bozizé ferait mieux de bien méditer cela. A bon entendeur, salut !

Ci-dessous, le projet de loi concocté depuis longtemps par les députés Luc Apollinaire Dondon Konamabaye et Paul Abouka mais que Bozizé n’a jamais eu le courage de faire voter. Maintenant que son mandat ainsi que celui des députés est terminé, il le fait ressortir ce projet feignant d’oublier ou ignorant que c’est trop tard. C’est un coup d’Etat constitutionnel !

 

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Loi Constitutionnelle N°

Modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté

Le Président de la République, Chef de l'Etat promulgue la loi Constitutionnelle dont la teneur suit :

Article 1er: Certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:

Au lieu de

Art. 24 ancien : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux (2) tours.

La durée du mandat du Président de la République est de cinq (5) ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.

Ne peuvent être candidats à l'élection présidentielle que les hommes et les femmes centrafricaines d'origine âgés de trente cinq (35) ans au moins ayant une propriété bâtie sur le territoire national et n'ayant pas fait l'objet de condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Ils doivent jouir de leurs droits civiques, être de bonne moralité et capables d'assurer avec lucidité et efficacité les fonctions de leur charge.

L'élection du Président de la République a lieu quarante cinq (45) jours au moins et quatre vingt dix (90) jours au plus avant le terme du mandat du Président en exercice.

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Art. 24 nouveau : le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret majoritaire à deux (2) tours.

- le mandat du Président de la République est de cinq (5) ans, le mandat est renouvelable une seule fois.

- Ne peuvent être candidats à l'élection présidentielle que les hommes et les femmes centrafricaines d'origine âgés de trente cinq (35) ans au moins, ayant une propriété bâtie sur le territoire national et n'ayant pas fait l'objet de condamnation à une peine afflictive ou infamante.

- Ils doivent jouir de leurs droits civiques, être de bonne moralité et capables d'assumer avec lucidité et efficacité les fonctions de leur charge.

- l'élection du nouveau Président a lieu quarante cinq (45) jours au moins et quatre vingt dix (90) jours au plus avant le terme du mandat du Président en exercice.

- Au cas où l'élection du Président de la République intervient après la fin du mandat du Président en exercice, ainsi que de celui de l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement saisit la Cour Constitutionnelle aux fins, d'une part, de constater l'expiration du mandat présidentiel et législatif, et d'autre part d'autoriser le Président sortant à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les nouvelles élections dans les nouveaux délais fixés par la Commission Electorale. L'Assemblée nationale reste en fonction.

Article 2 : La présente Loi Constitutionnelle entrera en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République.

Elle sera publiée au journal officiel et exécutée comme Constitution de la République Centrafricaine.

Fait à Bangui, le

 

 

EXPOSE DES MOTIFS

 

Depuis le sursaut patriotique du 15 mars 2003, la République centrafricaine, sous la Très Haute Impulsion de Son Excellence, le Général d'Année François BOZIZE  YANGOUVONDA a choisi la voie de la Démocratie, de la Paix, de la Sécurité et du Développement pour le bien être du peuple centrafricain qui a tant souffert des vicissitudes du passé.

Pour parvenir à ces ambitions légitimes, il a été soumis à la Nation une nouvelle Constitution qui a été adoptée par Référendum à une majorité écrasante le 27 décembre 2004. C'est sur cette base que les élections de 2005 se sont déroulées dans la transparence et la crédibilité.

Depuis lors, beaucoup d'acquis démocratiques et de progrès ont été réalisés et, cela, bien souvent sans difficultés.

Face à ces obstacles qui ont mis en péril la vie de la Nation, Le Chef de l'Etat a toujours choisi le dialogue, la concertation plutôt que le langage des armes.

Il  en a été ainsi, entre autres, du Dialogue National et du Dialogue Politique Inclusif qui ont conduit à la mise en veille de certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 et ce, dans l'intérêt supérieur de la Nation.

Or, et il faut se le dire et reconnaître que le principe du consensus en tant que mécanisme de règlement de conflits ne doit pas être érigé au règle de droit au mépris de la loi fondamentale qui seule peut aboutir à des solutions durables et non parcellaires.

C'est pourquoi, à l'occasion des élections de 2010 où se profile la problématique du vide institutionnel, en ce qui concerne le mandat du Président de la République en exercice, il serait judicieux d'envisager dès maintenant de combler ce vide constitutionnel ! Non pas par un consensus mais par un argument de droit qui, inévitablement aboutit à une révision partielle de la loi fondamentale.

Deux possibilités sont offertes par la Constitution pour une solution pérenne, à savoir :

- la révision partielle de la Constitution par voie de référendum ;

- la révision partielle de la Constitution par adoption par l'Assemblée nationale d'une loi Constitutionnelle.

Pour des raisons évidentes, la seconde solution est la plus appropriée parce que moins lourde, moins coûteuse en terme d'organisation et plus rapide en terme de procédure, ceci afin d'éviter tout pourrissement de .la situation. Les démocrates convaincus ne diront pas le contraire.

Il faut en outre préciser qu’en cas de vide constitutionnel, la saisine de la Cour Constitutionnelle est faite par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, c'est parce que les mandats présidentiels et législatifs arrivent à terme en même temps.

S'agissant enfin de la compétence de la Cour Constitutionnelle, la solution se trouve à l'article 2 alinéa 3 de la Loi Organique n°05.014 du 29 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui dispose: « Elle est l'organe qui assure la régulation du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, conformément aux dispositions de la Constitution et les lois particulières».

En effet, les risques que fera courir le vide institutionnel sont très nombreuses dont, entre autres, le blocage du fonctionnement des institutions républicaines.

Qui y a intérêt ?

Telle est la quintessence de la loi Constitutionnelle qui est soumise à votre approbation.

 

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 17:28

 

 

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Kabongo Africa Info (Douala) 29 Avril 2010

Le président de la République, François Bozize, a présidé ce jour dans la salle de cinéma du Palais de la Renaissance, une réunion avec les forces vives de la nation, élargie à la communauté internationale et en présence du président de l'Assemblée nationale, Leroy Gaombalet, a appris l'agence Ai.

Le but de cette rencontre était pour la Commission électorale indépendante (CEI) de présenter son rapport sur l'état d'avancement du processus électoral en RCA. Et de donner son avis sur le respect du chronogramme préétabli par le code électoral.

D'entrée de jeu, François Bozize a rappelé aux uns et aux autres que chaque fois qu'un problème important se pose en République Centrafricaine, il est nécessaire de se retrouver pour pouvoir en débattre. «Pour palier aux différents maux qui gangrènent notre pays, il nous faut communiquer», a-t-il dit.

La CEI par la voix de son rapporteur général Rigobert Vondo a, à l'occasion, rendu public le rapport sur l'état d'avancement du processus électoral en RCA. Il a également fait part des activités menées par la Commission, des difficultés rencontrées, des avancées probantes, de la réalité des opérations de confection de la liste électorale, des projections et des recommandations.

S'étalant sur la conclusion et les recommandations, M Vondo a déclaré qu'en prêtant serment devant le peuple centrafricain et devant Dieu, les membres de la CEI avaient pris date avec l'histoire, d'organiser et de superviser des élections libres, démocratiques, transparentes, apaisées et inclusives pour la mise en place des institutions démocratiques telles que prévues par la constitution du 27 décembre 2009.

Face aux contraintes légales et aux exigences opérationnelles, «la Cei se trouve dans l'obligation de reconnaître qu'elle ne pourra plus techniquement respecter le chronogramme préétabli », a clairement dit le rapporteur général. Pour justifier cette position, Rigobert Vondo, a cité comme exemple la révision de la liste électorale qui, selon lui, prendra beaucoup de temps."La poursuite des opérations de révision de la liste électorale impose la saisie de nouveaux électeurs, le traitement des doublons, le renvoi sur le terrain de liste provisoire de 2010, l'affichage de la liste provisoire de, réinscription des électeurs n' ayant pas pu s'inscrire au cours des opérations précédentes, la saisie des nouvelles inscriptions, la certification de la liste provisoire par les électeurs sur le terrain, le retour à Bangui de la liste électorale certifiée par les électeurs.... l'émission des cartes d'électeurs, le déploiement des cartes d'électeurs sur le terrain et la distribution de ces cartes aux électeurs», a -t-il expliqué, poursuivant que c'est "cette situation qui motive la CEI a envisagé un report technique de ce scrutin" A l'en croire, la CEI reste ouverte à toutes propositions adaptées au contexte centrafricain, en vue de soumettre dans un bref délai, un nouveau chronogramme pour les élections à venir.

Le Collectif des Forces du Changement (Cfc), par la voix de son coordonnateur, Me Nicolas Tiangaye, a tenu pour sa part à saluer l'initiative patriotique du président de la République en convoquant cette réunion dans le but de dénouer la situation de crise électorale à laquelle la RCA est aujourd'hui confrontée.

Il a aussi salué le courage de la CEI qui a reconnu que les différentes étapes intermédiaires et le chronogramme imposé par le code électoral nécessitaient un report technique des élections de 2010.

Fort de ce qui précède, Me Nicolas Tiangaye a, au nom du collectif des forces du changement, déclaré que « le collectif note avec satisfaction qu'il y a une évolution positive dans la prise de conscience centrafricaine sur la nécessité d'aller à des élections pacifiques, libres , honnêtes, démocratiques et inclusives», tout en réaffirmant que le collectif s'engage à reconnaître la légitimité du pouvoir de Bozize, même après le 11 juin. «Nous prenons le ferme engagement devant la nation et devant la communauté internationale et devant l'histoire de ne pas contester la légitimé du président de la République jusqu'à la tenue des élections», a rassuré Nicolas Tiangaye.

Reprenant la parole, le président centrafricain a clairement indiqué que «la CEI poursuit sa mission jusqu'à ce qu'elle nous dise qu'elle est prête et que tous les acteurs, y compris la communauté internationale, s'accordent qu'elle est prête et que les conditions concernant les élections dans l'ensemble du pays sont réunies afin que nous allions en toute quiétude à ces élections».

M Bozize a fait savoir qu'il est et reste attaché au respect de la constitution de la République centrafricaine. "Sans structure constitutionnelle nous ne pouvons parvenir à quoi que ce soit", a précisé François Bozize.

"Il ne nous reste plus qu'à confier le reste du travail à l'Assemblée nationale puisque, avec l'évolution de la situation, il se pourrait que le 11 juin soit dépassé. Donc l'Assemblée nationale, de manière constitutionnelle pourra réfléchir sur la question et nous proposer ce qu'il y lieu de faire", a conclu le président Bozizé tout en évitant que «la RCA puisse sombrer dans l'anarchie et la somalisation ».

 

NDLR : Bozizé a réfléchi et arrêté depuis bien longtemps le casting de la fin de son mandat. Pour lui, c’est l’Assemblée nationale qui doit voter une loi pour proroger son mandat et le projet de loi en question a été apprêté depuis fort longtemps. Malheureusement pour lui, c'est trop tard et cette manœuvre n’est pas conforme à la Constitution. L’article 108 de la Constitution interdit formellement de retoucher la durée et le nombre de mandat du président de la République. Bozizé ne peut donc s’amuser à jouer à ce jeu là qui s’apparente à celui auquel l’ancien président du Niger Mamadou Tandja s’est livré avec les conséquences pour lui que l’on sait dorénavant. Les Centrafricains doivent demeurer extrêmement vigilants pour ne pas permettre que Bozizé puisse réaliser ce coup d’Etat constitutionnel qui consiste à vouloir retoucher la durée de son mandat.

 

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 17:11

 

 

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Kabongo Africa Info (Douala)  30 Avril 2010

La campagne nationale d'accélération de la réduction de la mortalité maternelle en Afrique (Carma) a été lancée le 28 avril à l'Assemblée nationale par le Président de la République François Bozizé.

C'était en présence du premier ministre, des représentants des institutions internationales et des femmes leaders impliqués dans cette lutte contre la mortalité maternelle, a appris Ai.

Consciente que ce phénomène affecte négativement le développement, puisque les femmes enceintes participent, elles aussi, au développement et que beaucoup d'entre elles perdent la vie en transmettant la vie, la Commission de l'Union Africaine avait lancé le 7 mai 2009 la Campagne d'Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle en Afrique (CARMA).

Jusqu'à ce jour, nombreux sont les pays africains qui ont déjà procédé chacun au lancement officiel sa campagne nationale. Et ce 28 avril, c'était au tour de la République Centrafricaine de leur emboîter le pas.

Durant quarante huit heures, les 27 et 28 avril 2010, de nombreux participants et intervenants, en commençant par les journalistes et communicateurs, les femmes leaders et décideurs, sont montés sur le podium de l'hémicycle pour passer au crible tous les aspects inhérents à la morbidité, à la mortalité maternelle et néonatale.

Pour la Représentante résidente du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) Thérèse Zéba, la mortalité maternelle et néonatale est «un drame pour l'Afrique en général et pour la République Centrafricaine en particulier», au regard des taux qui sont encore très élevés pour 100 mille naissances vivantes.

«L'accélération de la réduction de la mortalité maternelle n'est pas seulement l'affaire du ministère de la Santé publique ou des professionnels de la santé » a-t-elle soutenu.

«Cette préoccupation devrait interpeller tout le monde et surtout tous les acteurs de développement » a conclu Mme Zeba

En se basant sur les données du dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat de 2003, le Ministre de la Santé de la République Centrafricain André Nalké Dorogo, a révélé que la mortalité maternelle, au lieu de baisser, «a doublé en quinze ans, passant de 663 décès maternelles pour 100 mille naissances vivantes en 1988 à 1355 en 2003».

Pour le président de la république, cette cérémonie le permet de partager avec les centrafricains un problème épineux, celui de la mortalité maternelle et néonatale. «Malgré les efforts fournis par le gouvernement avec l'appui des partenaires, l'état de la santé maternelle en RCA demeure précaire et comporte de nombreuses insuffisances» a souligné François Bozize.

«Cette précarité a occasionné un taux élevé de décès maternel en RCA», a-t-il confirmé et d'ajouter que « cette situation dramatique qui concerne la femme centrafricaine, porteuse de vie et donc garante de l'avenir de notre nation nous interpelle gravement».

Selon le président, la réponse du gouvernement face à ce drame est l'élaboration et l'adoption en 2003 du document de la politique nationale de la santé de reproduction. Et, les priorités dégagées dans ce document ont été détaillées en des actions inscrites dans le plan opérationnel de 2004-2015 pour l'accélération de la réduction de la mortalité néonatale

Par ailleurs, il a appelé tout le monde, pouvoirs publics, société civile, opérateurs économiques, ménages, à s'engager dans des actions concrètes «en vue de sauver la vie de nombreuses femmes enceintes ».

Le chef de l'Etat en a profité pour désigner Léa Koyassoum Doumta, ancien ministre de la santé comme ambassadeur centrafricain de la CARMA.

Il faut préciser que, quelques jours avant le lancement officiel de cette campagne, les journalistes et les femmes décideurs et leaders (parlementaires, femmes ministres, épouses des membres du gouvernement) ont adhéré au programme à travers une déclaration d'engagement.

NDLR : Voilà un aspect du bilan peu reluisant de la gouvernance de Bozizé caractérisée entre autre par une mortalité maternelle et infantile en hausse, une malnutrition infantile sévère quasi généralisée dans le pays suite aux conséquences de la spoliation et au racket des diamantaires. La seule solution pour que tous ces tristes records cessent, Bozizé doit partir !

 

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