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27 septembre 2022 2 27 /09 /septembre /2022 19:35
RCA : ANALYSE JURIDIQUE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

 

Lu pour vous

 

Centrafrique. L'honorable Cabral Libii analyse la décision de la cour constitutionnelle centrafricaine qui a rejeté le projet de révision constitutionnelle

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : ANALYSE JURIDIQUE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RELATIVEMENT AU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE. La république centrafricaine est au cœur de l’actualité internationale depuis le 23 septembre 2022. Ce jour en effet, la Cour Constitutionnelle a rendu une retentissante Décision, en réponse à plusieurs recours introduits aux fins « de constat de l’impossibilité de l’organisation

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : ANALYSE JURIDIQUE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RELATIVEMENT AU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE.

La république centrafricaine est au cœur de l’actualité internationale depuis le 23 septembre 2022. Ce jour en effet, la Cour Constitutionnelle a rendu une retentissante Décision, en réponse à plusieurs recours introduits aux fins « de constat de l’impossibilité de l’organisation d’une révision de la constitution ou d’un referendum constitutionnel et en inconstitutionnalité ».

En substance voici le contenu de la Décision :

1- La Cour déclare à la fin de l’exposé des motifs que « l’abrogation de la constitution et la rédaction d’une nouvelle constitution est inconstitutionnelle » ;

2- La Cour déclare inconstitutionnels et annule par voie de conséquence, 5 décrets du Président de la République. Celui du 26 août 2022 qui créé le comité « chargé de rédiger la constitution centrafricaine » et ceux des 12, 14 et 15 septembre 2022 qui régissent la désignation des membres de ce comité ;

3- La Cour rappelle que la révision de la constitution ne peut opérer qu’après la mise en place du Sénat conformément aux articles 151 et 152 qui stipulent que les projets et propositions de révision de la constitution sont adoptés par le Parlement réuni en Congrès, donc en ces deux chambres. La Cour décide donc qu’en l’absence du Sénat, aucune révision ne peut être envisagée ;

4- La Cour rappelle que la révision constitutionnelle par référendum doit respecter l’article 90 de la Constitution. Cet article dans ses stipulations précise entre autres qu’une loi particulière qui détermine les procédures de référendum doit être adoptée. La Cour rappelle que ladite loi n’est pas encore adoptée et que de ce fait le référendum ne peut être envisagé.

I- De l’indépendance de la Cour Constitutionnelle

De prime abord, la Décision de la Cour Constitutionnelle révèle en Centrafrique une vitalité démocratique jusqu’alors insoupçonnée. Il est difficile pour un camerounais de ne pas être envieux de la Cour Constitutionnelle centrafricaine. Elle est composée de 9 membres dont 6 sont élus par leurs pairs magistrats, avocats et universitaires, 01nommé par le Président de la République, 01 nommé par le Président de l’Assemblée Nationale et 01 nommé par le Président du Sénat, pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Les Juges constitutionnels centrafricains sont donc structurellement indépendants.

II- Des faits et des dates succinctement

Le 8 juin 2022, l’Assemblée Nationale centrafricaine adresse une note au Gouvernement, sollicitant son avis au sujet d’une proposition de révision de la Constitution du 30 mars 2016 en vigueur, introduite par un Député nommé Brice Kevin KAKPAYEN.

Le 20 juillet 2022, le Conseil des Ministres sous la présidence du Président de la République, va statuer sur la question. Voici un extrait du communiqué issu de ce Conseil : « Le Conseil a fait relever que cette initiative est régulière, justifiée et pertinente. Néanmoins, elle porte sur un nombre important de titres et d’articles qui transforment fondamentalement l’actuelle Constitution notamment l’article 153, se rapportant à des cas par nature intangible en vertu de la Constitution (…) D’où la nécessité de la réécriture d’un nouveau texte ». Cet avis va être transmis à l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2022.

Le 10 août 2022, le Président de l’Assemblée Nationale adresse une correspondance au Secrétaire du Gouvernement ayant pour objet, « réponse à l’avis du Gouvernement sur la proposition de loi constitutionnelle ». Par cette correspondance, le Bureau de l’Assemblée Nationale « prend acte de l’avis du Gouvernement (…) prie le gouvernement de bien vouloir déclencher la procédure référendaire (…) exhorte le Gouvernement à mettre en place une constituante inclusive ».

Suite à cette correspondance, le Président de la République va signer 5 Décrets dont celui du 26 août 2022 qui créé le comité « chargé de rédiger la constitution centrafricaine » et ceux des 12, 14 et 15 septembre 2022 régissant la désignation des membres dudit comité.

Entre le 22 août 2022 et le 14 septembre 2022, plusieurs requêtes vont être introduites à la Cour Constitutionnelle alléguant l’inconstitutionnalité des décrets présidentiels.

III- Analyse juridique de la Décision de la Cour Constitutionnelle

1- De l’usage du terme « abrogation » par la Cour Constitutionnelle

Selon toute vraisemblance, l’invocation de l’abrogation de la Constitution en vigueur en lien avec ce qui est en cours en Centrafrique dans l’exposé des motifs au fond, est excessive et inappropriée. Elle se fonde sur l’intitulé du Décret présidentiel du 26 août 2022 « portant création du comité chargé de rédiger le projet de constitution de la république centrafricaine ». Le juge constitutionnel centrafricain après avoir passé en revue les attributions du Bureau et du Président de l’Assemblée Nationale, ainsi que celles du Président de la République, tire une double conclusion :

- L’Assemblée Nationale n’a aucun pouvoir en matière d’initiative d’abrogation de la constitution et n’a par conséquent pas le pouvoir de demander au Gouvernement de mettre en place une constituante ;

- Aucune disposition ne confère au Président de la République une initiative en matière d’abrogation de la constitution, ni de mise en place d’une constituante.

Une lecture minutieuse des échanges de correspondance entre l’Assemblée Nationale et le Président de la République ne permet en aucun cas d’y déceler une intention d’abrogation de la Constitution en vigueur en Centrafrique. Bien au contraire, le communiqué du Conseil des Ministres démontre plutôt la volonté du Gouvernement de procéder à une révision qui respecte les dispositions intangibles de la Constitution. D’où la résolution de réécriture de la proposition de loi faite initialement par le Député Brice Kevin KAKPAYEN. En ne se fondant que sur l’intitulé d’un Décret pour imputer une intention d’abrogation constitutionnelle au Président de la République, le juge constitutionnel prête le flanc à des critiques objectives de sa relative légèreté.

2- De la compétence de la Cour Constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité des Décrets.

La cour Constitutionnelle centrafricaine est incontestablement compétente pour exercer le contrôle de constitutionnalité des Décrets. En effet, selon l’article 95 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est chargée de « juger la constitutionnalité des lois organiques et ordinaires, déjà promulguées ou simplement votées, des règlements ainsi que des Règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat ».

Il faut reconnaitre que la compétence du juge constitutionnel en matière de règlements n’est pas courante dans les ordres juridiques dans monde en ce qui concerne la justice constitutionnelle. Les règlements (décrets, arrêtés, décisions, circulaires et autres directives) sont généralement soumis au contrôle de légalité exercé par le juge administratif. Dans le cas centrafricain, cette innovation se heurte toutefois à un vide juridique dans la lettre de la constitution. En effet, les articles 96, 97 et 98 de la constitution définissent les modalités de saisine de la Cour Constitutionnelle, mais uniquement en ce qui concerne la constitutionnalité des lois et nullement en ce qui concerne la constitutionnalité des règlements. En clair, les Présidents de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le Premier Ministre et ¼ des membres de chaque chambre du Parlement peuvent saisir la Cour Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. De même, tout citoyen centrafricain peut saisir la Cour Constitutionnelle soit directement, soit indirectement par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité devant une juridiction quelconque, mais uniquement une fois encore, en matière de constitutionnalité des lois. La constitution centrafricaine est donc muette sur les modalités exactes de saisine de la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité des règlements. En se déclarant tout de go compétente en cette matière, sans un effort jurisprudentiel d’interprétation, la Cour Constitutionnelle dont les Décisions sont évidemment insusceptibles de recours, expose sa propre décision à l’inconstitutionnalité et porte atteinte à l’Etat de droit. Ouvrant la voie non seulement à l’exercice des recours au sein des organisations juridictionnelles supranationales, mais aussi à des contestations se fondant sur l’illégitimité de sa Décision.

3- Du préalable obligatoire de mise en place du Sénat

La révision par voie parlementaire, doit se faire par le Congrès, donc en 2 chambres réunies. Or, le Sénat n’est pas encore mis en place en Centrafrique. Le juge Constitutionnel opère dans l’exposé des motifs, une distinction étanche entre le « Pouvoir Législatif » et le « Pouvoir Constituant Dérivé ». Pour lui, le pouvoir constituant dérivé n’est constitué que lorsque les deux chambres du Parlement sont effectives. Il disqualifie donc l’Assemblée Nationale de toute compétence en matière de révision constitutionnelle et anesthésie par ce raisonnement l’article 156 de la Constitution qui stipule qu’« en attendant la mise en place du Sénat, l’Assemblée Nationale exerce la totalité du Pouvoir Législatif ». La Cour ouvre là un débat juridique qui n’est pas sans intérêt.

Sauf que ce qu’il faut relever ici est que la voie suggérée au Président de la République par le Bureau de l’Assemblée Nationale, n’est pas législative, mais plutôt référendaire. Et dans cette perspective, l’évacuation par la Cour Constitutionnelle de la compétence de l’Assemblée Nationale est objectivement inopportune. En matière référendaire et en lien avec le Sénat, les stipulations de l’article 90 de la Constitution sont bien claires : « Le Président de la République après consultation du Président de la Cour Constitutionnelle, du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Sénat, peut soumettre au référendum tout projet de réforme… ». L’obligation consultative vis-à-vis du Président du Sénat aurait donc été plus pertinente pour la Cour. Toutefois dans cette hypothèse, l’article 156 ci-dessus cité, retrouve toute sa vigueur et l’opérabilité de la totalité du pouvoir législatif exercée par l’Assemblée Nationale devient indiscutable.

4- De l’adoption d’une loi déterminant les procédures du référendum comme préalable obligatoire.

L’article 90 de la constitution est très clair : « une loi détermine les procédures du référendum ». En d’autres termes, si cette loi n’a pas encore été adoptée, le référendum ne peut avoir lieu. Dans la situation actuelle de la Centrafrique, cette loi n’a pas encore vu le jour. Le juge constitutionnel sur ce point a donc incontestablement raison.

Hon. Cabral LIBII

 

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Centrafrique-Presse.com
27 septembre 2022 2 27 /09 /septembre /2022 19:19
Ouverture du procès d’un ex-chef rebelle centrafricain à la CPI

 

LA HAYE: Le procès de Said, ancien commandant présumé de la Séléka, s’ouvre devant la Cour pénale internationale

https://journaldesnations.net/ 26 SEPTEMBRE 2022

Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani s’est ouvert ce lundi 26 septembre 2022, à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye au Pays-Bas.
Cet ancien commandant présumé de la Séléka, est accusé de crimes contre l’humanité pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis à Bangui (RCA) en 2013, renseigne un communiqué de la CPI.

Environ 300 personnes, chefs religieux, société civile, représentants de victimes, médias ont suivi l’ouverture de ce procès.

De prime à bord, le Procureur de la CPI, Karim AAKhan KC, a présenté l’un des sites clés où des crimes contre l’humanité auraient été commis à Bangui, en République centrafricaine, en 2013.

Les charges retenues contre l’ancien commandant présumé de la Séléka sont: L’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et de crimes de guerre (torture et traitements cruels). L’accusé a plaidé non coupable de toutes les charges.

L’Accusation devrait citer 43 témoins. Le mandat d’arrêt contre Mahamat Saïd Abdel Kani a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019. Il est remis à la CPI le 24 janvier 2021. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu le 28 janvier 2021.L’ouverture du procès a été programmé le 21 février 2022.

 

Ouverture du procès d’un ex-chef rebelle centrafricain à la CPI

https://www.hrw.org/ 26 septembre 2022 10:20AM

Les autres « gros poissons » de la Séléka devraient aussi faire l’objet d’enquêtes prioritaires de la Cour

Le procès de Mahamat Saïd Abdel Kani, ancien commandant de la Séléka en République centrafricaine, s’est ouvert aujourd’hui devant la Cour pénale internationale (CPI). Saïd est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont beaucoup auraient été commis à l’Office central de répression du banditisme (OCRB) dans la capitale Bangui, entre avril et novembre 2013.

En avril 2013, Bangui était une zone de guerre. La ville avait été saisie moins d’un mois auparavant par une coalition de groupes rebelles connue sous le nom de Séléka, dans le but de renverser le gouvernement du président de l’époque, François Bozizé.

Après avoir pris le pouvoir, la Séléka s’est lancée dans une vague de meurtres à travers le pays, pillant, tuant et violant les habitants sur son passage. Je me souviens de m’être entretenu avec deux sœurs qui avaient été violées par des combattants de la Séléka dans leur maison le 25 mars 2013. L’une d’entre elles, enceinte de huit mois, a perdu son bébé le lendemain. J’ai rencontré des hommes qui ont survécu à des exécutions de masse par pure chance et des habitants du quartier Boy-Rabe de Bangui, où des dizaines de civils, dont des femmes et des enfants, ont été tués par des combattants de la Séléka lors d’une attaque en avril 2013.

Près de dix ans plus tard, aucun dirigeant de haut rang de la Séléka n’a été tenu responsable de ces abus. Saïd rejoint plusieurs commandants de la milice anti-balaka – les adversaires de la Séléka – qui seront également jugés par la CPI. Le mois dernier, la Cour a rendu public un mandat d’arrêt à l’encontre de Noureddine Adam, l’ancien numéro 2 de la Séléka, auquel Saïd était « directement subordonné » selon la CPI. Il s’agit d’une avancée positive. Adam supervisait les combattants de la Séléka et Human Rights Watch a documenté comment des soldats placés sous son commandement se sont probablement livrés à des atrocités à Bangui et dans les environs de la capitale. Après avoir fui la capitale, Adam a pris la tête d’autres groupes armés, donnant un triste exemple de la façon dont les dirigeants qui commettent des abus et bénéficient de l’impunité continuent de commettre des crimes.

Le procès de Saïd devrait être le début de l’établissement des responsabilités pour les crimes commis par ce groupe qui a tant ravagé la République centrafricaine. Le Soudan, où se cacherait Adam, devrait le livrer dans les meilleurs délais à la CPI, qui devrait continuer à enquêter sur d’autres « gros poissons » – comme on les appelle à Bangui – de la Séléka.

 

 

UN COMMANDANT DE LA SELEKA DEVANT LA CPI : Le “colonel” Saïd rattrapé par son passé sulfureux

https://lepays.bf/  26 septembre 2022
 

Depuis quelques décennies, la Centrafrique occupe tristement une place de choix dans l’actualité africaine. Le pays semble maudit, miné qu’il est par d’incessants conflits internes. Il semble être un espace privilégié pour les seigneurs de guerre de tout acabit qui s’y exercent, caressant chacun le secret espoir d’être un jour couronné à Bangui. Le drame est que ce sont des innocents qui font les frais de ces rêves fous qui déchirent le pays. Certains seigneurs de guerre ne se sont pas embarrassés de manières, dans leur marche pour la conquête de territoires et le pillage de ressources. Résultat, leur parcours est parsemé de crimes de toutes natures. Heureusement, tous les crimes ne resteront pas impunis. C’est pourquoi il convient de saluer l’ouverture, le lundi 26 septembre 2022, du procès du Centrafricain Mahamat Saïd Abdel Kani devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye aux Pays-Bas. L’un des responsables de l’ex-coalition Seleka, le “colonel” Saïd, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Autant de crimes qui auraient été commis lorsqu’il dirigeait l’Office central pour la répression du banditisme (OCRB), après la prise de pouvoir de Michel Djotodia en mars 2013. Il était alors sous les ordres de Nourredine Adam, lui-même en fuite et sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI. Le “colonel” Saïd avait été arrêté en janvier 2021. Les anti-CPI trouveront là encore du blé à moudre en s’écriant qu’il s’agit là encore d’un Africain.

 Le procès du “colonel” Saïd sonne comme un soulagement pour les victimes et un avertissement pour tous les seigneurs de guerre

 C’est vrai certes, mais est-ce pour autant que le “colonel” Saïd serait à l’abri de tout soupçon ? Faudra-t-il laisser impunis les crimes commis en Afrique, juste pour plaire à certains, alors même que ceux-ci ne lèvent même pas le petit doigt pour mettre en place un système alternatif de justice et de règlement de ce genre d’infraction ? Et les victimes ? Faudra-t-il les abandonner à elles-mêmes, sans défense et sans espoir parce que de prétendus panafricanistes, sans repères et sans vision à partager, bondissent sur tout ce qui est à portée de main pour essayer de se faire une visibilité ? Tant mieux si la CPI ne poursuit que des Africains. Cela voudrait dire que la Communauté internationale accepte de se sacrifier en finançant une institution dans le but de veiller au respect et à la promotion des droits humains en Afrique, et aussi à préserver les droits des victimes africaines. La jurisprudence de la CPI montre qu’elle essaie d’être objective. Jean-Pierre Bemba de la RDC et Laurent Gbagbo de Côte d’Ivoire qui ont été traînés devant elle, ont été acquittés. Preuve s’il en est, de son impartialité. Au-delà de la Centrafrique, le procès du “colonel” Saïd sonne comme un soulagement pour les victimes et un avertissement pour tous les seigneurs de guerre et les puissants du moment. Sous l’ivresse du pouvoir ou des armes, on se laisse parfois tenter par l’esprit de suffisance qui conduit  à des abus de toutes sortes, au totalitarisme et au mépris de l’autre et de la vie humaine. Chacun devrait comprendre, à travers ces procès, que la conscience universelle est de moins en moins tolérante à l’égard des violations des droits humains, et que, s’il est connu que la justice divine est inévitable, la justice humaine devient aussi de plus en plus incontournable. Au Burkina Faso, des personnalités de l’Etat qui, pendant longtemps, s’étaient crues au-dessus des lois, ont dû répondre de leurs forfaits, parfois même des dizaines d’années après les faits. Pour paraphraser Jean-Jacques Rousseau, nul n’est suffisamment fort pour être toujours le plus fort. Et la roue de l’histoire tourne irrémédiablement.  El hadj Omar Tall disait que c’est quand on est au sommet de la gloire qu’il faut se frayer un chemin vers la défaite. Belle sagesse qui suppose la mesure et la retenue dans l’exercice du pouvoir et de l’autorité. Pour n’avoir pas su l’assimiler, le “colonel” Saïd est aujourd’hui rattrapé par son passé sulfureux.

 Apolem

 

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Centrafrique-Presse.com
26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 22:17
Devant la CPI, l'ex-commandant de la Seleka Mahamat Saïd Abdel Kani plaide non coupable

 

 

https://www.rfi.fr/ Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas  Publié le : 26/09/2022 - 20:52

L’ex-commandant de la Seleka est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, commis entre avril et août 2013. À l’époque, il dirigeait l’Office central de répression du banditisme à Bangui où de nombreux détenus auraient été torturés.

Debout face aux trois juges, Mahamat Saïd Abdel Kani a plaidé « non coupable » des sept chefs d’inculpation avant de laisser la parole au procureur. L’accusation a détaillé son dossier. Le rôle d’intermédiaire de Mahamat Saïd, qui répercutait les ordres émis par le chef Nourredine Adam aux miliciens présents à l’Office central de répression du banditisme (OCRB). Les détenus y étaient enfermés dans des conditions effroyables, souvent battus et parfois torturés. Ils étaient tous ciblés pour leur soutien supposé au président renversé François Bozizé. 

Pour le procureur Karim Khan, ces actes font partie d’un plan plus large destiné à conserver le pouvoir.  « Les charges d’emprisonnement, de persécution, de torture sont les conséquences d'actes répétés. C'est une violence ancrée entre les anti-balaka et la Seleka, a déclaré Karim Khan. C'est une tragédie de tant de pays et c'est certainement la tragédie de la République centrafricaine, que ces groupes focalisés pour le pouvoir et non pour l'intérêt du peuple qui, bien trop souvent, a été rattrapé ou pris pour cible et a souffert, comme un pion dans un jeu plus large. »

Les représentants des victimes admises au dossier ont ensuite pris la parole. Une vingtaine de victimes sont enregistrées dans cette affaire. Elles ont connu les cellules et le cachot de l’OCRB, les coups de matraques et pour certaines, l’arbatachar, une méthode de torture approuvée par Mahamat Saïd, selon l’accusation. L’avocate du bureau de représentation des victimes à la Cour a, elle, décrit les séquelles, les handicaps et les cauchemars qui les hantent depuis presque 10 ans. 

Maître Sarah Pellet a aussi évoqué les entraves à la reconstruction. « Outre les séquelles physiques et psychiques, toutes ont besoin de comprendre les raisons de ces traitements inhumains pour essayer de reconstruire leur vie sur de meilleures bases et tenter d’oublier, même si le climat sécuritaire qui prévaut aujourd’hui en Centrafrique ne participe pas à leur bien-être quotidien. En effet, leurs bourreaux d’antan ont été incorporés soit au sein de l’armée, de la gendarmerie et de la police, ou continuent d’occuper de hautes fonctions au sein de l’administration centrafricaine ». « C’est le prix de la paix », aurait dit l’une de ces victimes. 

Si au terme de ce procès, l’accusé est reconnu coupable par les juges, elles pourront demander des réparations. Mais il faudra encore plusieurs années avant que la procédure soit close. En attendant, la parole est désormais à la défense, après quoi, l’accusation pourra appeler à la barre son premier témoin.

 

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Centrafrique-Presse.com
26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 22:12
Tchad: après deux semaines de débrayage, la grève se durcit chez les magistrats

 

 

https://www.rfi.fr/ Publié le : 26/09/2022 - 10:07

Les magistrats tchadiens entament à partir de ce lundi une grève sèche et illimitée en protestation contre l’indifférence du gouvernement face à leurs revendications, après déjà deux semaines de grève.

Les deux syndicats de la magistrature qui ont obtenu un accord de principe du président de transition pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail constatent que rien ne bouge au niveau administratif, malgré deux semaines de grève. Ils décident du coup de passer à la vitesse supérieure, c'est-à-dire, une grève sans service minimum.

« Après deux semaines de cessation de travail, nous sommes restés disposés à tout éventuel appel de la part du gouvernement, parce qu’il est inadmissible que les portes des tribunaux et cours soient fermées pour des raisons aussi simples que çaexplique Bruno Taoka, président du Syndicat autonome des magistrats du Tchad (Syamat), au micro de notre correspondant à Ndjamena, Madjiasra Nako. Il s’agit des traitements des magistrats qui pourtant n’avaient pas posé de problèmes, lorsque nous avons rencontré le chef de l’État, qui était très clair, il nous a rassurés qu’avec nos maigres moyens, il fera tout pour nous mettre dans de bonnes conditions de travail. »

« Au cours de cet échange, nous nous sommes posés des questions : est-ce du dilatoire ? Est-ce une simple lenteur ou bien est-ce du refus ? À ces interrogations, nous n’avons pas trouvé de réponse, continue Bruno Taoka.  Et nous avons décidé cette fois-ci d’observer un arrêt illimité de travail, et ce, dans toutes les juridictions du pays ».

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Centrafrique-Presse.com
26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 20:56
Centrafrique : un commandant de la Séléka plaide non coupable devant la CPI

 

Lu pour vous

https://www.dw.com/   26.09.2022

Mahamat Said Abdel Kani est poursuivi pour sept chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis entre avril et août 2013 à Bangui.

C’est pour des crimes qu’il aurait commis en sa qualité du directeur de l’Office central de répression du banditisme (OCRB) que  Mahamat Said Abdel Kani est jugé à partir de ce lundi (26.09) face aux juges de la Cour pénale internationale.

La CPI le poursuit pour sept chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis entre avril et août 2013 à Bangui contre des détenus accusés de soutenir l'ancien président François Bozizé. Fin 2021, la CPI a partiellement confirmé  les charges portées contre Mahamat Said Abdel Kani, notamment les chefs de torture, de persécution, de traitement cruel et d'atteinte à la dignité des personnes.

Le procès de  Mahamat Saïd Abdel Kani  était attendu depuis longtemps déjà par les victimes et les organisations des droits de l’Homme. 

Selon Ousmane Diarra, chercheur pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale auprès d’Amnesty International, la République Centrafricaine "connaît des cycles de violence depuis plusieurs années. De nombreux abus et violations des droits de l’Homme ont également été commis."

Il ajoute  que  "l’ouverture de ce procès est un signal positif dans le cadre de la lutte contre l’impunité qui est un sujet très présent dans la société centrafricaine. Les victimes, elles, sont là et elles sont en train d’attendre et d'obtenir justice depuis très longtemps." C'est pourquoi, rappelle Ousmane Diarra, "ce procès est donc positif pour les associations des victimes qui luttent pour obtenir l’organisation de procès pour que ces présumés auteurs puissent faire face à la justice. A côté de la CPI, il faut noter le travail qui est fait par la Cour Pénale Spéciale et également les tribunaux centrafricains qui doivent continuer de bénéficier d’un soutien politique interne fort pour qu’ils puissent remplir leur mission en toute indépendance et en toute impartialité."

Un haut cadre de la Seleka

En 2013, Mahamat Said Abdel Kani, membre présumé de haut rang de la coalition Séléka, travaillait sous la responsabilité directe de Nouredine Adam, à l’époque ministre de la Sécurité publique, lui aussi recherché par la CPI pour avoir enlevé, torturé et tué plusieurs personnes dans les bâtiments du Cedad – le Comité extraordinaire pour la défense des acquis démocratiques – transformés de fait en centre de détention illégal. Mais contre Mahamat Said Abdel Kani,  la CPI a décidé de retenir uniquement les crimes commis à l'Office Centrafricain de Répression du Banditisme (OCRB).

Clarification

Me Bruno Hyacynthe Gbiegba, coordinateur adjoint de la coalition qui soutient les actions de la CPI, souhaite que la responsabilité de commandement soit bien clarifiée et que le procès ne s’éternise pas, comme ce fut le cas pour le dirigeant congolais Jean-Pierre Bemba.  

"Ce monsieur est accusé d'avoir commis des crimes les plus graves qui heurtent la conscience. Au-delà de ce principe qui s’inscrit dans la lutte contre l’impunité des chefs hiérarchiques, nous souhaitons que le procès se déroule dans de très bonnes conditions. Que le droit des victimes soit reconnu, que le droit de l’accusé soit reconnu. Nous souhaitons aussi que l’affaire ne soit pas traînée en longueur comme ce fut le cas de Jean-Pierre Bemba. Qua la Cour établisse une jurisprudence claire concernant le rôle des supérieurs hiérarchiques parce que pour certains crimes ce n’est pas M Saïd qui les a commis mais plutôt des gens qui sont sous lui qui ont commis ces fautes."

Plusieurs chefs de guerre courent encore et toujours en République centrafricaine et la CPI n’a pas encore bouclé son information judiciaire dans le pays.  

Pour rappel, le coup d'État de 2013 en Centrafrique avait renversé le président François Bozizé et plongé le pays dans la guerre civile. Les combats ont opposé une coalition de groupes armés qui ont renversé Bozizé, la Séléka majoritairement musulmane, et des milices le soutenant, majoritairement chrétiennes anti-Balaka. Selon la CPI, les violences auraient fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés.

 

Procès à la CPI d’un rebelle de Centrafrique : l’accusé plaide non coupable

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 10h12, mis à jour à 15h30 

Mahamat Saïd Abdel Kani fait face à sept chefs d’accusation, dont des faits de torture commis en 2013 à Bangui contre des détenus favorables à l’ancien président François Bozizé.

Accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, l’ex-commandant rebelle présumé de Centrafrique Mahamat Saïd Abdel Kani a plaidé non coupable lundi 26 septembre lors de l’ouverture de son procès à La Haye.

« J’ai tout écouté, mais je plaide non coupable », a affirmé à la cour Saïd Abdel Kani, 52 ans, vêtu d’un costume trois-pièces gris foncé, chemise bleu ciel, après une lecture préliminaire de l’acte d’accusation. « Je plaide non coupable sur toutes les situations, sur toutes les accusations », a ajouté l’ancien commandant présumé de la coalition rebelle à dominante musulmane Séléka devant le tribunal présidé par la juge Miatta Maria Samba.

Accusé notamment d’avoir torturé des personnes détenues lors de troubles civils en 2013 en République centrafricaine, Saïd Abdel Kani fait face à sept chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre avril et août 2013 à Bangui contre des détenus soupçonnés de soutenir l’ancien président François Bozizé.

« M. Saïd a indiqué qu’il plaidait non coupable de tous les chefs d’accusation, c’est son droit », a noté le procureur général de la CPI Karim Khan. « Mais la beauté de la loi, c’est qu’elle ne laisse aucun moyen de se dissimuler, les accusations dont il est question sont véritablement assez affreuses », a-t-il ajouté. Mahamat Saïd Abdel Kani avait été remis en janvier 2021 par les autorités de Bangui à la CPI sur la base d’un mandat d’arrêt délivré en 2019.

Une méthode de torture dite « arbatachar »

La cour, basée à La Haye, a partiellement confirmé fin 2021 les charges portées contre Saïd Abdel Kani, notamment les chefs de torture, de persécution, de traitement cruel et d’atteinte à la dignité des personnes.

La République centrafricaine, l’un des pays les plus pauvres du monde, a été plongée en 2013 dans une guerre civile sanglante après un coup d’Etat qui a renversé le président François Bozizé. Les combats ont opposé la coalition de groupes armés qui a renversé M. Bozizé, la Séléka, majoritairement musulmane, à des milices majoritairement chrétiennes et animistes soutenant le président, les anti-Balaka. Les violences auraient fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés, selon la CPI.

Selon le parquet de la CPI, Saïd Abdel Kani était un haut commandant de la Séléka responsable d’un poste de police où des partisans présumés de M. Bozizé ont été battus et torturés après leur arrestation.

Parfois appelé « colonel »« chef » ou « directeur », il supervisait les opérations quotidiennes de ce centre qui appartenait à une unité de police appelée Office central de répression du banditisme (OCRB), selon des documents de la cour. Il est accusé d’avoir ordonné à ses subordonnés de maltraiter les détenus accusés de soutenir M. Bozizé ou les anti-Balaka, notamment en les soumettant à la méthode de torture dite « arbatachar » pour leur extorquer des aveux.

Dans une petite cellule souterraine

Cette technique, dont le procureur a montré des photos, consistait à lier de façon très serrée les mains, les coudes et les jambes du détenu derrière son dos, les jambes touchant les coudes. Certains détenus en auraient conservé « les bras et les jambes paralysés, décolorés ou putréfiés », selon les documents présentés à la cour.

Des prisonniers auraient été jetés dans une petite cellule souterraine, accessible uniquement par un trou dans le sol du bureau de Saïd Abdel Kani au siège de l’OCRB dans la capitale, ont affirmé les procureurs de la CPI. Les détenus étaient « traités, non comme des êtres humains, ni même comme des animaux, mais encore un cran en dessous. Une humanité éviscérée par les pratiques de l’accusé », a lancé le procureur Karim Khan.

Deux anciens chefs de guerre centrafricains, Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom, qui dirigeaient des milices anti-balaka, sont actuellement jugés par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le pays de quelque cinq millions d’habitants – qui, selon l’ONU, est le deuxième pays le moins développé du monde – reste en proie à la violence et aux violations des droits de l’homme.

 

 

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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 20:47
Nouvelles nationales sur RNL
Nouvelles nationales sur RNL

 

Ouaka: des autorités locales, inquiètent de l’annonce du retrait des casques bleus mauritaniens de la Minusca de Ngakobo

https://www.radiondekeluka.org/ dimanche 25 septembre 2022 09:12

L’inquiétude monte à Goya dans la préfecture de la Ouaka. A l’origine, l’annonce, lundi dernier, du retrait du contingent mauritanien de la Minusca de cette localité, voisine de Ngakobo. La nouvelle a été mal perçue par des habitants et certaines autorités locales qui, en revanche, accusent la Minusca d’avoir fourni du matériel de guerre aux rebelles de l’Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC). Une accusation balayée du revers de la main par la mission onusienne.

L’annonce du retrait des casques bleus mauritaniens de la Minusca de Ngakobo a choqué les autorités locales. Ces dernières, craignant un regain de violence après le départ des forces onusiennes, accusent la Minusca de soutenir les rebelles de l’UPC. 

Selon Aubin Regonendji, président de la délégation spéciale de la commune de Kochio Toulou, résidant à Ngakobo dans la Ouaka, le lundi 19 septembre 2022, un hélicoptère du contingent mauritanien de la Minusca a atterri à Ngakobo. L’équipage a tenu une réunion avec les autorités locales sur un éventuel départ du contingent mauritanien basé dans la localité. A en croire la même autorité locale, quelques temps après la réunion, l’aéronef s’est rendu au village Goya, à 45 kilomètres de Ngakobo, pour ravitailler en armes et munitions les combattants du mouvement rebelle UPC.

« C’est ce qu’ils font habituellement »

"Après avoir atterri à Goya, le contingent mauritanien les a ravitaillés en armements, en munitions voire en argent liquide. Les habitants, dès qu’ils ont constaté l’acte, ont aussitôt joint le député Marandji Sylvain. Absent de la localité, ce dernier a donné l’alerte à Bangui. C’est ce qu’ils font habituellement, ces soldats de la paix" a témoigné Aubin Regonendji, président de la délégation spéciale de Kochio Toulou.

Contactée par Radio Ndeke Luka, la mission onusienne balaie du revers de la main cette accusation portée par l’autorité locale.

« Parler du contingent mauritanien, il n’en est rien »

"Il n’y a aucune collaboration entre un quelconque contingent et un groupe armé. Parler du contingent mauritanien qui serait de mèche avec un groupe armé, il n’en est rien. Je ne suis pas aussi au courant d’une information autour d’un hélicoptère de la Minusca qui se serait rendu à Goya. Je tiens à rassurer que la Minusca est attachée à l’exécution de son mandat" a réfuté Abdoul Aziz Ouédraogo, porte-parole de la force de la mission onusienne.

Radio Ndeke Luka n’a pas encore recueilli la réaction du député Sylvain Marandji sur cette révélation. Par ailleurs, il est encore difficile d’avoir la confirmation ou non de cette nouvelle accusation contre la Mission des Nations-Unies en République centrafricaine faute de la disponibilité d’un réseau téléphonique à Goya. Le gouvernement, lui, ne s’est pas encore officiellement prononcé sur cette énième affaire.

 

 

Centrafrique : le pacte national pour la stabilité sociale et le relèvement économique, renouvelé

https://www.radiondekeluka.org/ dimanche 25 septembre 2022 09:23

Après des échanges entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, le pacte national pour la stabilité sociale et le relèvement économique a été renouvelé à l’unanimité, ce mercredi 21 septembre 2022. Désormais, le dialogue est privilégié entre les différents acteurs. Et ce, pour la résolution des revendications des travailleurs.

Signé en 2019, le pacte national pour la stabilité sociale et le relèvement économique engage les secteurs public, parapublic et privé. Le document prévoit l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et privilégie le dialogue pour résoudre les questions économiques et sociales afin de mettre fin aux mouvements de grèves en République centrafricaine. Un engagement salué par les parties prenantes.

« Nous n’avions pas fait descendre les gens dans la rue » 

"Le pacte n’avait pas été mis en œuvre en tant que tel, du fait de la pandémie de Covid-19. Lorsque les syndicats disent qu’ils feront tout pour qu’il y ait la paix sociale permettant au gouvernement de faire remonter l’économie du pays, c’est un engagement. Raison pour laquelle, nous n’avions pas fait descendre les gens dans la rue ces dernières années" a affirmé Louis-Marie Kogrengbo, secrétaire général de l’Organisation démocratique syndicale des travailleurs de Centrafrique.

La balle, désormais dans le camp du gouvernement

Pour le gouvernement, il est important de reconduire ce document qui va expirer d’ici la fin de l’année.

"On vient de se mettre d’accord à l’unanimité que nous reconduisions le pacte national de stabilité sociale. Ainsi, sous réserve de l’agenda du Premier ministre qui est le président du comité, le gouvernement mettra en place les différentes entités afin que nous puissions signer cet accord très rapidement" a fait savoir Michelle Mouanga, ministre du Travail.

La concrétisation de la reconduction de ce pacte attend donc l’aval du Premier ministre, Félix Moloua. Début septembre 2022, les centrales syndicales avaient menacé d’entrer en grève. Elles exigeaient le respect des promesses du gouvernement quant à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. La reprise du dialogue entre les deux parties a été possible grâce à une médiation du bureau de l’Assemblée nationale. 

 

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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 20:41
RCA: l'opposition toujours vent debout contre le projet de nouvelle Constitution
RCA: l'opposition toujours vent debout contre le projet de nouvelle Constitution

 

Centrafrique: l'opposition toujours vent debout contre le projet de nouvelle Constitution

https://www.rfi.fr/ Publié le : 25/09/2022 - 04:40

Un meeting du Bloc républicain pour la défense de la Constitution a réuni, samedi 24 septembre, plusieurs milliers de personnes à Bangui, la capitale, selon les chiffres de l'organisation. Ils entendaient défendre la démocratie, malgré la décision de la Cour constitutionnelle invalidant le décret présidentiel de reformer la Constitution. Le rassemblement était autorisé mais a été émaillé de heurts qui ont fait plusieurs blessés, dont un journaliste.

Le mot d'ordre est resté le même. Malgré leur victoire judiciaire, avec l'invalidation du décret présidentiel visant à réformer la Constitution centrafricaine, le Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) et l'opposition ont exhorté samedi les Centrafricains à rester mobilisés contre les velléités du pouvoir de changer la Constitution. Ephrem Masseo, membre de la plateforme des jeunes leaders de l'opposition, explique :

« Nous continuons toujours d'exhorter les citoyens centrafricains sur ce projet, car si nous voulons qu'il y a une véritable paix dans ce pays, il faut qu'il y ait l'alternance. »

Pour empêcher la tenue du meeting, des jeunes proches du pouvoir ont perturbé la réunion, comme l'explique Alexandre Ferdinand Nguendet, président du Rassemblement pour la République et membre du BRDC : « Ils ont utilisé des cailloux. Même les responsables des milices étaient sur le site. Malgré le fait qu'ils nous ont perturbé, tous les militants se sont déplacés, ça veut dire que les Centrafricains sont déterminés à mettre fin à ce système dictatorial. »

Un membre du gouvernement a démenti tout lien avec les perturbateurs. L'opposition, elle, maintient le cap. Elle engagera la semaine prochaine la Haute cour de justice pour juger le président Faustin-Archange Touadéra pour « haute trahison ». En Centrafrique, les pro-réforme appellent eux à une manifestation, vendredi 30 septembre, pour demander au président Touadéra d'organiser un référendum pour ou contre la nouvelle Constitution.

 

Centrafrique: une pétition lancée pour un référendum constitutionnel

https://www.rfi.fr/ Publié le : 26/09/2022 - 11:48

Une pétition pour un référendum constitutionnel en Centrafrique est lancée ce lundi 26 septembre. C'est une initiative du Front républicain, une organisation citoyenne. Vendredi, la Cour constitutionnelle centrafricaine a en effet annulé des décrets qui devaient mettre en place un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.

Pour Rodolphe Héritier Doneng, président du Front républicain, le pays a pourtant un besoin urgent de dépoussiérer sa Constitution : « La Constitution de la République centrafricaine est déjà caduque du fait que cette Constitution ne prend pas en compte nos réalités économiques, sociales et environnementales. La Constitution crée des institutions budgétivores, qui consomment toutes les recettes de l’État et empêchent l’État d’investir dans les budgets sociaux tels que l’éducation, la formation des jeunes, la construction des infrastructures. »

« Nous avons jugé aussi que cette Constitution est discriminatoire, estime le président du Front républicain. Cette Constitution interdit aux jeunes de moins de 35 ans d’être candidat à la présidentielle. Moi, je suis le président d’un parti politique, le Front républicain. Aussi, j'ai des ambitions et pourquoi ne pas être candidat aux élections à venir. Aujourd’hui, la Constitution m’interdit, étant jeune adulte de moins de 35 ans, à être candidat aux élections présidentielles. D’autre part, nous avons dit que cette Constitution est rétroactive, du fait que cette Constitution continue de faire appel aux institutions de la transition. Donc, cette Constitution aujourd’hui n’a plus son sens. Il faut une nouvelle Constitution. »

Concernant la limitation des mandats, Rodolphe Héritier Doneng affirme que le processus de réflexion est encore en cours dans le parti : « Dès que nous serons en pleine campagne référendaire, nous allons réfléchir avec nos bases pour définir clairement ce que c’est, parce que jusqu’alors, on ne sait pas si le processus est bon. »

 

Lu pour vous 

 

HEURTS AUTOUR DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EN CENTRAFRIQUE : La RCA danse sur un volcan

https://lepays.bf/  La Une du Pays du 26-09-2022
 

La Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé le décret présidentiel visant à réformer la Constitution en vue de permettre au président Faustin-Archange-Touadéra de briguer un troisième mandat. Mais en dépit de cette victoire, l’opposition reste vent debout contre les velléités du pouvoir de prolonger le bail du locataire du palais présidentiel de Bangui. En effet, le Bloc républicain pour la défense de la Constitution a sonné la mobilisation, le 24 septembre dernier, qui a réuni des milliers de citoyens, à cet effet. Et l’on ne saurait lui donner tort. Car, malgré la décision de la Cour constitutionnelle, les partisans du président Touadéra ne démordent pas. Pire, ils s’en sont pris aux manifestants et en ont blessés certains. C’est dire si la République centrafricaine (RCA) danse sur un volcan. Et au lieu de faire valoir la force de l’argument, le pouvoir n’a trouvé mieux à faire que de privilégier l’argument de la force.  Attention au réveil des vieux démons ! Car, ces tensions autour d’une réforme constitutionnelle qui est loin de faire l’unanimité de ses compatriotes, n’augurent rien de bon pour la Centrafrique qui revient de loin.  Le moins que l’on puisse dire, c’est que le président centrafricain file du mauvais coton.

 Touadera doit se le tenir pour dit, que ça n’arrive pas qu’aux autres

En effet, non seulement le pays traîne encore de nombreuses rancœurs politiques qui peinent encore à se cicatriser, mais tout porte aussi à croire que bien des Centrafricains sont encore loin d’avoir définitivement tourné la page de la réélection contestée de l’actuel locataire du palais présidentiel. C’est dire si le président Touadera joue avec le feu. Or, il devrait savoir tirer leçon de l’Histoire qui ne manque pourtant pas d’enseignements à cet effet. En attestent les exemples, parmi les plus récents, de l’ex-président burkinabè, Blaise Compaoré, et de l’ex-chef de l’Etat guinéen, Alpha Condé,  dont les ambitions monarchistes dans leurs pays respectifs, ont été brutalement interrompues par le cours de l’histoire. Et ce, dans l’humiliation la plus totale : celle d’un exil forcé pour le premier, et celle d’un coup d’Etat qui a déposé le second sans que personne ne lève le petit doigt pour le défendre. Et pourtant, ce ne sont pas les soutiens et autres zélateurs opportunistes ou convaincus, qui manquaient à ces hommes forts. C’est pourquoi le président Touadera doit se le tenir pour dit, que ça n’arrive pas qu’aux autres. Car, en s’engageant sur le même chemin tortueux du tripatouillage constitutionnel qui se dessine à l’horizon pour se maintenir au pouvoir, il est non seulement en train d’entraîner son pays sur la pente raide, mais il pourrait aussi en payer le prix fort. La Centrafrique n’a pas besoin de ça. Car, le pays revient de trop loin, notamment avec la sanglante et douloureuse parenthèse de la guerre fratricide entre Selekas et anti-balakas, pour se permettre de réveiller les démons de la division par ce qui ressemble à une danse du scalp sur un volcan.  En tout état de cause, l’histoire a suffisamment montré qu’un dictateur, aussi puissant soit-il, n’est jamais venu à bout d’un peuple déterminé.  Et rien ne dit que le président Touadera fera l’exception.

 

« Le Pays »

 

Centrafrique: la cour constitutionnelle s'oppose à Touadéra

By Dalia Hassan  and AFP 24/09 - 12:31

Un revers juridique pour le président Centrafricain Faustin Archange Touadéra: la Cour constitutionnelle a annulé vendredi des décrets visant à créer un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. L'opposition avait saisi la cour pour éviter qu'une nouvelle loi fondamentale n'autorise le chef de l'Etat à briguer un troisième mandat.

Emile Bizon, Président du Barreau, insiste sur le fait que la justice se doit d'être indépendante et impartiale: "Le combat que le Barreau mène est celui de garantir l'indépendance de la Justice. Que les juges puissent rendre leurs décisions au regard uniquement de la loi sans aucune pression de part et d'autre."(...) ''Je ne crois pas un seul instant que les autorités publiques puissent prendre le risque d'aller à l'encontre d'une décision de justice, ce serait confirmer ce que nous sommes en train de dire ici, c'est à dire, l'anéantissement du pouvoir judiciaire."  

En mars, Touadéra avait déjà tenté de supprimer la limite de deux mandats présidentiels lors d'un "dialogue républicain". Mais pour la Cour constitutionnelle; l'initiative d'un référendum de révision de la constitution ne peut se faire en violation du serment prêté par Touadéra lors de son investiture.

Dès publication de la décision, une centaine de militants ont manifesté devant la Cour constitutionnelle, pour réclamer la démission des juges; des policiers et des membres de la mission de maintien de la paix de l’ONU en Centrafrique ont été déployés pour assurer la sécurité des magistrats.

 

DÉCLARATION

Centrafricaines, Centrafricains, 

Mes Chers compatriotes, de l’intérieur du pays comme ceux vivant à l’étranger, Je suis le Professeur Gaston Mandata N’Guerekata.

Vous le savez, ce jour 23 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité du décret mettant en place le comité chargé de la rédaction d’une nouvelle Constitution, stoppant ainsi les velléités d’une présidence à vie que certains voulaient offrir à M. Faustin Archange Touadera.

Il s’agit d’une décision courageuse, historique, qu’il faut saluer.

Voilà pourquoi je tiens à adresser mes vives et chaleureuses félicitations à l’ensemble des juges de la Cour constitutionnelle qui ont bravé les intimidations, les menaces de mort ainsi que les manœuvres les plus abjectes des nervis à la solde du pouvoir pour dire le droit au nom du peuple centrafricain. Leur professionnalisme et patriotisme seront célébrés par de nombreuses générations à venir. 

Je voudrais tout particulièrement rendre un hommage appuyé à la présidente de la Cour constitutionnelle, le Professeur Danielle Darlan, qui a su trouver les ressources nécessaires pour se dresser contre l’infamie.

J’éprouve un immense respect pour le courage du peuple centrafricain dans son ensemble et des organisations composant les Forces vives de la nation qui ont démontré que la vérité est du côté de ceux qui résistent devant l’injustice et toutes formes d’arbitraires et d’exactions.

 Mes Chers Compatriotes,

 Au-delà des considérations purement juridiques, au-delà de nos préoccupations immédiates, au-delà des soucis qui sont les nôtres, de nombreux Centrafricains aux prises avec les difficultés sociales et économiques s’interrogent. Ils ne comprennent pas que ceux qui dirigent l’État ont décidé, de leur propre chef, de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Je n’y comprends rien, et vous non plus ! Car en décidant de s’engager dans l’aventure et la tricherie de la nouvelle Constitution qui allait abréger les mandats en cours, les tenants du pouvoir ont voulu nous entrainer vers des lendemains incertains.

 C’est dire que la décision de la Cour constitutionnelle traduit une chose que certains parmi nous savaient déjà : notre pays est entre de mains peu expertes, dont l’unique préoccupation est de jouir des privilèges du pouvoir et contre le bien-être des populations.

 En vue de mobiliser toutes nos forces pour la seule cause qui vaille, à savoir le développement de notre pays, et ne plus gaspiller nos énergies à tenter de déjouer les manœuvres des tenants du pouvoir qui n’ont pas encore renoncé à leur forfaiture, nous devons tirer les conséquences éthiques de cette situation : M. Touadera n’a plus vocation à demeurer à la tête de l’État. Il a perdu toute légitimité, se rendant coupable de parjure en raison de la violation de son serment. Dans nos sociétés modernes, ceux qui commettent des peccadilles ou des larcins sont poursuivis et condamnés, à plus forte raison quelqu’un qui méprise les institutions républicaines et le fondement son pouvoir. Enseignant, je crois à la vertu pédagogique de la sanction.

 C’est le sens de l’appel au sursaut patriotique que nous avons lancé le 18 juin dernier. Parce que, et vous le savez, avec ce régime inique qui s’emploie à détruire les acquis démocratiques obtenus de hautes luttes par les Centrafricains, nous avons certes perdu la bataille de l’éthique ainsi que de la morale, mais nous n’avons pas encore perdu la guerre du patriotisme et de la fierté nationale. Notre pays est riche de ses enfants, femmes et hommes, épris de dignité, attachés à l’esprit national. Ces femmes et ces hommes doivent se lever comme un seul corps pour envisager l’avenir dans l’unité retrouvée. Un autre leadership est possible.

 Je lance à nouveau un vibrant appel à l’unité et à la mobilisation de toutes les forces positives pour exiger la mise en place des institutions véritablement républicaines.

 Vive la République centrafricaine éternelle ; Vive l’unité nationale.

 Je vous remercie.

 Fait le 23 septembre 2022

Pr. Gaston Mandata N’Guerekata

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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 20:37
RCA : le pacte national pour la stabilité sociale et le relèvement économique, renouvelé

 

 

https://www.radiondekeluka.org/ dimanche 25 septembre 2022 09:23

Après des échanges entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, le pacte national pour la stabilité sociale et le relèvement économique a été renouvelé à l’unanimité, ce mercredi 21 septembre 2022. Désormais, le dialogue est privilégié entre les différents acteurs. Et ce, pour la résolution des revendications des travailleurs.

Signé en 2019, le pacte national pour la stabilité sociale et le relèvement économique engage les secteurs public, parapublic et privé. Le document prévoit l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et privilégie le dialogue pour résoudre les questions économiques et sociales afin de mettre fin aux mouvements de grèves en République centrafricaine. Un engagement salué par les parties prenantes.

« Nous n’avions pas fait descendre les gens dans la rue » 

"Le pacte n’avait pas été mis en œuvre en tant que tel, du fait de la pandémie de Covid-19. Lorsque les syndicats disent qu’ils feront tout pour qu’il y ait la paix sociale permettant au gouvernement de faire remonter l’économie du pays, c’est un engagement. Raison pour laquelle, nous n’avions pas fait descendre les gens dans la rue ces dernières années" a affirmé Louis-Marie Kogrengbo, secrétaire général de l’Organisation démocratique syndicale des travailleurs de Centrafrique.

La balle, désormais dans le camp du gouvernement

Pour le gouvernement, il est important de reconduire ce document qui va expirer d’ici la fin de l’année.

"On vient de se mettre d’accord à l’unanimité que nous reconduisions le pacte national de stabilité sociale. Ainsi, sous réserve de l’agenda du Premier ministre qui est le président du comité, le gouvernement mettra en place les différentes entités afin que nous puissions signer cet accord très rapidement" a fait savoir Michelle Mouanga, ministre du Travail.

La concrétisation de la reconduction de ce pacte attend donc l’aval du Premier ministre, Félix Moloua. Début septembre 2022, les centrales syndicales avaient menacé d’entrer en grève. Elles exigeaient le respect des promesses du gouvernement quant à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. La reprise du dialogue entre les deux parties a été possible grâce à une médiation du bureau de l’Assemblée nationale. 

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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 20:31
Angola: des milliers de manifestants dénoncent les résultats des élections

 

 

Mise à jour le 24 septembre 2022 à 20:00 par AFP

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi à Luanda, capitale de l'Angola, à l'appel du principal parti d'opposition, l'Unita, pour dénoncer le résultat des élections d'août et le maintien au pouvoir de son rival du MPLA.

L'Union nationale pour l'indépendance (Unita), un ancien mouvement rebelle qui a combattu le Mouvement populaire pour la libération de l'Angola (MPLA) lors d'une guerre civile achevée en 2002, a contesté devant la justice les résultats du scrutin législatif du 24 août, mais a été déboutée.

Plus de 2.000 personnes ont manifesté dans le centre de Luanda, brandissant des drapeaux de l'Unita et des pancartes barrées de slogans tels que "Respectez le vote populaire".

Le MPLA, un ancien mouvement marxiste au pouvoir depuis l'indépendance du pays du Portugal en 1975, a gagné l'élection d'août, la plus serrée de l'histoire du pays, ouvrant la voie à un second mandat pour le président Joao Lourenço, un ancien général de 68 ans. Il y a toutefois enregistré son pire score (51,17%) et perdu la majorité des deux tiers au Parlement.

"Le MPLA doit comprendre que d'autres voix existent qu'il doit écouter", a déclaré à l'AFP Maria Saraiva, une coiffeuse au chômage de 33 ans qui manifestait samedi.

Sous la houlette de son charismatique leader Adalberto Costa Junior, 60 ans, l'Unita a gagné en popularité ces dernières années dans les zones urbaines et au sein d'une jeunesse qui réclame des emplois et une vie meilleure.

M. Costa se trouvait samedi parmi les manifestants. "Votre présence ici est un exemple de courage, et le début d'une marche vers l'avenir", leur a-t-il déclaré.

Les partis d'opposition et plusieurs groupes de la société civile ont dénoncé une élection marquée par de nombreuses irrégularités. "Aujourd'hui est le premier pas de nombreux autres que nous, les sympathisants de l'Unita, allons faire pour imposer des changements politiques", a estimé un autre manifestant, Jose Costa, un ingénieur du son de 46 ans.

"Je suis venu ajouter ma voix à celles qui continuent de dire que les résultats de l'élection ont été volés", a déclaré à l'AFP un autre manifestant, Andre Bastos, étudiant en droit de 27 ans.

Lors de son investiture le 15 septembre, le président Joao Lourenço s'est engagé à être, au cours de son second mandat, "le président de tous les Angolais" et à poursuivre les réformes économiques, dans un pays où le quotidien d'une majorité de la population est rongé par la pauvreté.

 

Des milliers de personnes dans la capitale angolaise protestent contre une fraude électorale présumée

Zone Bourse

Des milliers d'Angolais ont protesté samedi contre ce qu'ils considèrent comme une élection entachée d'irrégularités le mois dernier, qui a ramené le MPLA au pouvoir après près de cinq décennies de règne ininterrompu.

La Cour constitutionnelle de l'Angola a rejeté une plainte déposée par le dauphin, le parti d'opposition UNITA, lors des élections du 24 août.

L'UNITA, un ancien groupe rebelle qui a combattu le Mouvement populaire de libération de l'Angola (MPLA) au pouvoir pendant près de trois décennies, a reçu une grande partie de ses votes de la part de jeunes qui se sentent exclus des richesses pétrolières du pays.

"Les citoyens ne sont pas avec le MPLA. Nous voulons qu'ils partent !", ont scandé les manifestants à l'unisson.

Beaucoup d'entre eux faisaient partie des jeunes et des chômeurs qui se sentent délaissés par le MPLA, dont certains membres sont devenus milliardaires grâce à la richesse pétrolière de l'Angola alors que la plupart vivent dans la pauvreté.

Les manifestants ont investi la place de l'Indépendance, où le MPLA organise traditionnellement des rassemblements et des fêtes de la victoire. Ils étaient pacifiques, bien que les analystes craignent qu'il y ait suffisamment de colère et de frustration chez les jeunes pour que toute manifestation devienne rapidement violente.

Le leader de l'UNITA, Adalberto Costa Junior, avait appelé aux protestations après avoir perdu contre le président sortant Joao Lourenco lors des élections du 24 août.

Les responsables de l'UNITA n'ont publié aucune preuve de leurs allégations de fraude électorale.

Un peu plus de 51% de l'électorat a voté pour l'ancien MPLA marxiste, dans un résultat contesté par l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA), parti d'opposition, qui a obtenu environ 44%, son meilleur résultat à ce jour.

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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 20:20
Nouvelles nationales sur RJDH
Nouvelles nationales sur RJDH

 

Centrafrique : Le pays définit des stratégies visant  à prévenir les conflits entre les éleveurs et les agriculteurs

 Judicael Yongo  septembre 23, 2022 7:05

BANGUI, le 23 Septembre 2022 (RJDH) —Le Médiateur de la République et  le Ministre de l’Agriculture s’accordent à mettre en place des mécanismes et définir  des stratégies pour  prévenir les conflits entre agriculteurs et éleveurs. Une  rencontre y relative a eu lieu  le lundi 19 Septembre 2022 à ce sujet.

L’Agriculture constitue un pilier aussi important dans l’économie centrafricaine. Ce qui nécessite une attention particulière, selon  le médiateur de la République Moussa Laurent Gon Baba afin que des  efforts soient consentis pour soutenir ce secteur. Il n’a pas manqué de souligner une mise en place des actions à maintenir la stabilité et la paix dans le pays. 

«  En rapport avec notre mission on a souhaité  rencontrer tous les acteurs impliqués dans les activités qui sont de nature à faire naitre, des conflits. Il est important de conjuguer des efforts  au moment où notre pays a besoin du retour définitif de la paix  et surtout de la cohésion sociale, nous devrons travailler et  multiplier les œuvres visant à  prévenir les actions pour assurer la stabilité de notre pays l’Agriculture apporte un important revenu pour notre économie, il en est de même de l’élevage, il se trouve que c’est dans ce secteur  agropastoraux qu’il y a plus de conflits c’est pourquoi nous avons jugé utile de consulter afin de faire en sorte que les moyens soient unifiés afin  de disperser les efforts », Moussa Laurent Gon Baba médiateur de la République.

Une plateforme est déjà mise en place dans cette dynamique, indique le ministre de l’Agriculture et du développement rural Eric Rokosse-kamot, au niveau de la sous-région.

Le but est d’éviter les conflits entre les éleveurs et les agriculteurs, pour une transhumance apaisée, « dans le domaine qui est le nôtre, l’un des conflits récurrents c’est le conflit entre les éleveurs et les agriculteurs. Nous avons tracé quelques pistes de réflexion et aussi mise en place un mécanisme pour prévenir ce genre de conflit. Dans le domaine de la transhumance, il y a déjà une plateforme qui est mise en place au niveau de la sous-région qui comprend le Tchad la République Centrafricaine et le Cameroun et qui traite déjà de ce problème avec mon collègue de l’élevage, le tout c’est de voir dans quelle mesure la médiation peut mettre des points focaux qui puissent contrôler cette plate-forme pour pouvoir mener sa mission qui est une mission de prévention de conflit» Indique le ministre de l’Agriculture et du développement rural Eric Rokosset-kamot.

La présente rencontre entre le médiateur de la République et le  Ministre de l’Agriculture et du développement rural vient après celle  du Ministre de l’élevage. Ces deux rencontres s’inscrivent  dans  le cadre des plans d’actions du Médiateur de la république, notamment la  prévention et gestion des conflits entre les institutions.

Pamela Dounian -Doté

 

Centrafrique : les décrets portant création et désignation des membres du comité chargé de rédiger la nouvelle constitution jugés inconstitutionnels par la plus haute cour du pays

 Judicael Yongo   septembre 23, 2022 6:58

BANGUI, le 23 Septembre 2022(RJDH)—-Les décrets portant, création et désignation des membres du comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle constitutionnelle ont été annulés par la Cour Constitutionnelle. La décision a été prise ce vendredi 23 septembre 2022 par la Présidente de la Cour Constitutionnelle Danielle Darlan.

La décision de la Cour Constitutionnelle, intervient quelques semaines après les requêtes déposées au greffe de cette plus haute juridiction par le Bloc républicain pour la défense de la Constitution, demandant l’annulation dudit comité.

Ce vendredi 23, septembre 2022, la Cour a dit le droit, indique Martin Ziguélé, président du parti MLPC et porte-parole du BRDC.

La Cour a jugé inconstitutionnels, ces décrets signés par le président de la République, Faustin Archange Touadera, les décrets présidentiels portant création du comité chargé de rédiger  la nouvelle Constitution et d’autres désignations des membres du comité sont inconstitutionnels et sont annulés, a déclaré, Danielle Darlan présidente de la Cour Constitutionnelle.

Le Front républicain de Héritier Doneng, un mouvement qui soutient les actions du chef de l’État, réplique-t-il avant et qualifie d’une trahison, la décision de la Cour.

RJDH

 

Centrafrique : le parquet de Bangui attend les premiers éléments dans le dossier du Directeur de Cabinet Alain Kolongato toujours en détention à la SRI

 rjdh   septembre 21, 2022 3:34

BANGUI, le 20 Septembre 2022(RJDH)—Alain Kolongato, Directeur de Cabinet au ministère de l’Energie et deux autres personnes accusés de vol de matériels et panneaux solaires sont toujours maintenus en détention à la Section de Recherches et d’Investigations (SRI), en attendant les enquêtes préliminaires. L’information est confirmée par le Procureur de la République, Laurent Lengandet, contacté ce mardi 20 septembre 2022 par le RJDH.

Arrêtés depuis mercredi 14 septembre 2022, le Directeur de cabinet du ministère de l’Energie et deux autres accusés de vol de matériels de construction des champs solaires sont toujours maintenus à la SRI pour la suite des investigations.

Contacté par le RJDH ce mardi 20 septembre, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui, Laurent Lengandet a confié que, le « parquet de Bangui est en phase de boucler les enquêtes préliminaires avant de passer au procès dans les prochains jours ». Toutefois, précise-t-il, que « les Chinois d’un autre site du champ solaire ont fait une déposition qui sera aussi examinée », confie-t-il.

Ils sont soupçonnés par les autorités judiciaires, « de vol des panneaux solaires et bien d’autres matériels sur les sites de champs solaires en construction. » Un véhicule pris en flagrant délit a été signalé par le Député de Bimbo 2, lequel véhicule transportait des matériels d’éclairage public en grand nombre, dont ils sont les principaux auteurs, selon des sources concordantes.

Le Code pénal de la République Centrafricaine, en son article 163 stipule que : « quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol ».

Christelle Fandoma.

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