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Le Réseau des Journalistes pour les Droits de l'Homme en République Centrafricaine

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Bangui, 13 Mars 2012

Bangui : Des Centrafricains ‘’déçus ‘’par la gestion de la SONATU

Les usagers des transports publics de Bangui se sont dits ‘’déçus’’ par la gestion mauvaise gestion de la Société nationale de transport urbain (SONATU).

« Avec les histoires de détournement et la réduction des bus, les Centrafricains se rendent compte qu’ils se sont fait des illusions. Lorsque les 100 bus étaient arrivés, nous pensions que nous serions soulagés, mais aujourd’hui notre espoir est perdu », a déploré Félix Ngbara, un usager fatigué d’attendre le transport au Terminal nord.

A l’origine, l’idée émise par le ministère des transports était de créer une agence de voyage afin de faciliter le désenclavement intérieur du pays. Mais de 100 bus au début, seul 14 fonctionnent. Les techniciens évoquent des difficultés à trouver les pièces de rechange, mais la mauvaise gestion reste la raison principale de dysfonctionnement.

« Il y a un réel problème parce que les bus SONATU qui respectaient les normes en prenant des clients essentiellement sur les 40 places assises, font maintenant de la surcharge. Certains clients sont obligés de rester debout, parfois 3 personnes occupent un siège de 2 places », a déploré Alexis Wilibona, un autre usager.

Cette crise au sein de la SONATU affecte aussi la desserte des villes de l’intérieur du pays. Pour des raisons de pannes techniques continues, les véhicules de la société desservent à intervalle régulier les villes des provinces. Par exemple l’axe Libi-Sibut en allant vers Kaga- Bandoro n’est plus fréquenté, a confié un chauffeur de la Société.

Il convient de rappeler que des cas de détournement par les hauts responsables de la société ont été signalés. Le vendredi dernier, le président du conseil d’administration de la société, le ministre Michel Koyt, un ministre délégué à la primature et l’équipe de direction de la société ont été arrêtés.

Kabo : Les transporteurs dénoncent les tracasseries routières

Les conducteurs des gros véhicules ne veulent plus emprunter l’axe Kabo-Bossangoa à cause des multiples tracasseries routières organisées par les forces constituées au niveau des barrières routières selon les témoignages recueillis par le RJDH ce matin.

« Ce n’est pas à cause de l’état des routes que l’axe Kabo-Bossangoa est bloqué, c’est plutôt à cause des tracasseries routières des militaires sur les barrières ; ils nous demandent ce qui

n’est pas prévu par la loi», a expliqué Abdoulaye Falh, conducteur de gros véhicule sur ce tronçon.

« Je me demande si le droit à la libre circulation des personnes et des biens est respecté dans ce pays en général et sur l’axe Kabo-Bossangoa en particulier. Parce que je constate que le transporteur qui veut faire du commerce sur ce tronçon doit avoir suffisamment d’argent pour distribuer à ces agents sur les barrières », a-t-il déploré.

Abdoulaye Falh a expliqué que sur chaque barrière le transporteur doit verser la somme de 8000 FCFA aux quatre corps constitués, à savoir la Gendarmerie, la Police, les Eaux et Forêts et les Forces armées centrafricaines (FACA). « Si on ne paye pas cet argent, ils nous bloquent le passage. Ce sont nos frères Centrafricains qui nous rendent la vie difficile, et c’est à cause de ces agents que les propriétaires de véhicules ont décidé de ne plus emprunter ce tronçon», a-t-il dit.

Jean-Firmin Passero, Assistant à l’Union syndicale des transporteurs centrafricains (USTC), a lui aussi déploré l’exagération des tracasseries routières. « Pour desservir cet axe, il faut prévoir au moins 300 000 FCFA à distribuer, comment les transporteurs peuvent accepter de travailler dans de telles conditions», s’est in interrogé.

Pour lui, il serait souhaitable d’organiser les états généraux des transports afin de prendre de grandes décisions devant faciliter le travail des transporteurs, notamment sur l’axe Kabo ou les tracasseries sont fréquentes. Car « Sans transport l’économie du pays ne pas avancer, c’est un moyen de communication qui est bafoué par nos agents sur les barrières », a-t-il souligné.

Il faut signaler que la population de la région de Kabo se plaint depuis ces derniers temps sur la rareté des véhicules dans leur zone.

NDLR : Le racket des forces publiques sur les barrières illégales est un véritable cancer qui ronge la RCA mais le pouvoir laisse faire.

Obo : Merlin annonce une prise en charge médicale des réfugiés et des déplacés

Les frais de consultation et des soins médicaux des réfugiés et des déplacés internes résidant à Obo seront désormais pris en charge par l’ONG Merlin, a rapporté ce matin radio Zéréda.

L’annonce a été faite hier au cours d’une réunion présidée par le préfet du Haut-Mbomou, Albert Boris Mbagalet assisté d’un représentant de l’ONG Merlin à Obo.

Les réfugiés et les déplacés bénéficieront de consultations et de soins gratuits tandis que la population autochtone versera la somme forfaitaire de 200 FCFA pour la consultation et recevra des soins gratuitement.

Selon l’ONG Merlin, ce geste favorise l’accès à l’hôpital aux femmes qui avant ne pouvaient pas fréquenter les hôpitaux pour des raisons financières. Cette prise en charge devrait aussi aider à limiter les cas de grossesse à risque dans la Sous-préfecture d’Obo.

Il faut signaler qu’à cause des exactions de l’Armée de résistance du seigneur (LRA) de Joseph Kony, la population du Haut-Mbomou connait une situation humanitaire dramatique et vit presque de l’assistance.

Bangui : L’Institut Pasteur mène une campagne contre la tuberculose

En prélude à la journée mondiale de la lutte contre la tuberculeuse célébrée le 24 mars, l’Institut Pasteur de Bangui organise une série d’activités de sensibilisation sur cette maladie en faveur des personnes démunies.

D’après un communiqué de presse de cet institut reçu ce matin par le RJDH, les femmes détenues de la maison d’arrêt de Bimbo ont échangé le 8 mars dernier avec quelques médecins de l’Institut Pasteur sur la tuberculose et autres maladies infectieuses, dont les hépatites virales.

D’après les explications des médecins, la tuberculose est une maladie contagieuse. Une personne qui en souffre et qui n’est pas traitée peut contaminer 10 à 15 personnes dans un an, à travers les germes appelés bacilles tuberculeux.

Il faut préciser que selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 1/3 de la population mondiale est actuellement infectée par la tuberculose, et de 5 à 10% des sujets infectés (non par le VIH) développent actuellement la maladie ou deviennent contagieux au cours de leur existence.

Toujours d’après l’OMS, les personnes infectées à la fois de VIH et du bacille tuberculeux sont beaucoup plus susceptibles de développer la maladie qui, a dans la plupart des cas, une incidence fatale.

Il est à relever que seules les personnes dont les poumons sont infectés peuvent transmettre le bacille tuberculeux. Cette transmission se fait par la voie orale en projetant ces germes dans l’air.

Bangui : Les activistes des droits de l’homme apprennent le monitoring de la justice

Les activistes des droits de l’homme ont démarré ce mardi à Bangui une discussion sur le monitoring de la justice et des lieux de détention, a rapporté la radio Notre Dame.

Ces assises sont une initiative du Projet de renforcement de l’Etat de droit (PRED) en République centrafricaine et vise à doter les participants de connaissances nécessaires. Il est question pour eux de comprendre les instruments juridiques et techniques devant leur permettre d’agir de manière efficace vis-à-vis des acteurs judiciaires et les détenus.

Pour Jean-Jacques Ninga Wong Malo, expert national en Etat de droit au PRED, le suivi d’un dossier ou la visite d’un détenu dans un commissariat ou dans un lieu de détention quelconque est « un travail délicat », d’où nécessité pour les ONG des droits de l’homme de maîtriser les procédures, afin d’éviter des incidents susceptibles d’apporter plus de complications aux personnes détenues.

Signalons que le PRED qui appuie cette rencontre de deux jours, est une initiative financée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Il apporte aussi un appui aux différentes institutions de la République en vue de faciliter la construction d’un l’Etat de droit en RCA.

Le 1^er août 2011, Centrafrique-Presse avait publié en exclusivité sous le titre « Le régime kleptocratique de Bozizé : entre mensonges, démagogie et mafia » l’enquête que nous republions ci-dessous pour rafraîchir la mémoire de nos fidèles lecteurs à propos du prêt mafieux aux conditions de remboursement draconiennes contracté dans le plus grand secret par Bozizé et Bizot au nom du gouvernement centrafricain le 23 octobre 200.

Le scandale de ce prêt indien qui vient d’éclater à Bangui et qui a déjà entraîné la mise sous les verrous de deux ministres et pas moins de huit autres personnes selon nos informations, doit être sans doute dû aux énormes difficultés financières qu’éprouve actuellement le régime de Bangui  à devoir assurer les échéances de remboursement de cet emprunt dont on nous dit que le ministre Michel KOYT et sa bande auraient détourné une bonne partie (2,5 milliards de F CFA) grâce à la création d’une « société fictive ».

En quelle qualité Michel KOYT pouvait-il créer tout seul une société fût-elle fictive pour gérer un emprunt contracté au nom et par le gouvernement centrafricain ? BOZIZE qui est pourtant bel et bien un actionnaire important dans la société de la cimenterie et dans la SONATU pour l’exploitation des bus ne pas se défausser sur ses complices dans ce business mafieux qui retombe sur la tête des Centrafricains et des générations futures car il s’agit de plusieurs milliards de F CFA à rembourser.

Avec ce régime de BOZIZE caractérisé par une inqualifiable mauvaise gouvernance, on vole de scandale en scandale, de prédation en prédation et d’impunité en impunité pour les auteurs de détournement et de malversation de toutes sortes. BOZIZE, NDOUTINGAI et FINDIRO se donnent toujours le beau rôle alors qu’ils sont aussi les principaux profiteurs des fruits de toutes ces opérations mafieuses et ces détournements pour lesquels ils font semblant d’inquiéter ceux-là mêmes qu’ils ont utilisés pour les besoins de la prédation.

Rédaction C.A.P

Le régime kleptocratique de Bozizé : entre mensonges, démagogie et mafia

Lundi 1 août 2011

Une enquête exclusive de Centrafrique-Presse

Son régime aux abois, assoiffé de pouvoir et dépourvu de tout sens patriotique mais les élections approchant et se sachant très impopulaire et franchement détesté par la majorité de ses compatriotes, François BOZIZE tenait malgré tout à conserver coûte que coûte le pouvoir. Il a très vite compris que la seule solution pour lui est de réaliser un hold-up électoral en faisant le choix de la marionnette et vrai faux pasteur Joseph BINGUIMALE qui avait accepté de jouer son jeu à la tête de la Commission électorale prétendument indépendante. Pour ce faire, il doit s’imposer comme seul maître du jeu en prenant le contrôle de la commission électorale et en second lieu de disposer de suffisamment d’argent, et de beaucoup d’argent afin d’acheter les consciences et faire la différence avec tous ses principaux challengers et aussi pour financer son parti KNK et se ravitailler en armes. 

Pour l’argent, Dieu seul sait combien il en a reçu. Outre les 8 milliards de F CFA de la CEMAC pour le DDR versés en 2009 et dont on ne sait toujours rien jusqu’à présent,  le FMI fait virer par la BEAC environ 26 milliards de F CFA au Trésor national en novembre 2010. Il bénéficie d’un véritable trésor de guerre constitué principalement des disponibilités du Trésor national, Mais suite aux révélations contenues dans le récent rapport de la mission du FMI qui informe les Centrafricains entre autres, des dérapages budgétaires s’élevant à 49 milliards de F CFA que Bozizé reconnaît mais impute au « processus électoral qui aurait traîné en longueur », on vient aussi de découvrir que des dessous de table et autres bonus versés ici et là par certaines entreprises comme AREVA ou Axmin/Aurafrique dont le bonus octroyés en deux tranches s’élève en tout à 8 millions de dollar US, 5,6 milliards de F CFA qui n’ont pas été comptabilisés au compte du Trésor public à la BEAC et dont seuls BOZIZE et sans doute Sylvain NDOUTINGAI connaissent la planque.

D’autres enveloppes non négligeables résultant d’une bonne campagne de mendicité internationale, comme la contribution de 5 millions de dollar US soit 3,5 milliard de F CFA du président soudanais  Omar El BECHIR au processus électoral, déchargée en mains propres à BOZIZE par ses émissaires spéciaux que sont Joseph BINGUIMALE, son dircab Euloge GOYEMIDE et le DGA de la police, Yves GBEYORO. A cela, il faut ajouter la contribution exceptionnelle des cinq autres chefs d’Etat de la CEMAC qui ont versé chacun à BOZIZE la somme d’1 milliard de F CFA pour soi-disant « accompagner sa victoire électorale ».

A ce trésor de guerre est encore venu s’ajouter une ligne de crédit ouverte au nom de la RCA à la Bank of India Import, Export  (IMEX) à MUMBAI (Inde) d’un montant de 29,5 millions de dollar US soit  environ 20,74 milliards de F CFA. L’emprunteur est bel et bien l’Etat centrafricain et les bénéficiaires, BOZIZE, son clan et ses hommes de confiance qui se sont rendus en INDE pour négocier un prêt avec une banque privée.  C’est ainsi que le 23 octobre 2008, le Ministre des Finances et du Budget de l’époque, M. Emmanuel BIZOT, son beau-frère, a signé un contrat léonin totalement rédigé en anglais sans aucun exemplaire en français, avec la banque  Import, Export : la Bank of India (IMEX) à MUMBAI.  

Ce pactole était destiné pour 5,5 millions de dollar US soit 3,5 milliards de F CFA à l’achat de 100 autobus et les  24 autres millions de dollar US, soit 17,24 milliards de F CFA à la construction de la cimenterie de NZILA dont BOZIZE a procédé à la cérémonie de la pose de la première pierre le 7 juin 2010 et qui ne verra sans doute certainement jamais le jour parce qu’étant ni plus ni moins qu’un éléphant blanc. Cyniquement, il avait promis la livraison du premier sac de ciment pour un an après. Des investisseurs privés indiens, semble-t-il, seraient à l’origine de ce projet ainsi que de celui de la société de transport urbain (SONATU), doté de cent (100) autobus. En réalité, tout cela n’est que prête-nom pour BOZIZE dont les préoccupations  du moment n’avaient rien à voir avec la construction d’une cimenterie  mais voulait juste de l’argent pour battre campagne et assurer sa réélection.

Emmanuel BIZOT, habitué à ce genre de sale boulot, avait déjà signé une convention secrète avec la société de douanes parallèle (SODIF) du mercenaire et ami de BOZIZE Armand IANNARELLI qui concédait 33 % d’intérêt sur les opérations douanières effectuées par SODIF.  En fin de compte, pour un emprunt initial de 29,5 millions de dollars soit 20,74 milliards de F CFA, le pays aura à rembourser 36,22 millions de dollars soit 25,46 milliards de F CFA. Quel que soit le degré d’urgence des besoins  et de leur avidité, en allant signer de tels contrats léonins, Emmanuel BIZOT qui ne parle ni lit l’anglais, ne savait-il pas qu’il engageait aussi directement sa propre responsabilité et qu’il aurait un jour à répondre devant le peuple ? 

Toujours est-il qu’aux termes du contrat de prêt dont les clauses sont carrément inacceptables pour un pays comme la RCA dans la situation où elle se trouve actuellement - le rapport du FMI a également relevé avec gravité qu’il n’a pas été déclaré au ministère de l’Economie et du Plan -  et sous réserve bien entendu que toutes les échéances de remboursement soient respectées et qu’il n’y ait aucun impayé, la durée du remboursement est de 15 ans (du 14 septembre 2014 au 15 mars  2029) en plus un moratoire de 5 ans (2009 à 2014). En cas d’impayés, des intérêts supplémentaires (2% en plus, jour pour jour) viendront s’ajouter aux intérêts impayés et le pays entrerait dans un cercle vicieux qui lui coûterait le double, voire le triple du montant emprunté. Il faut également ajouter 0,50% d’intérêt à payer sur la portion de l’enveloppe non décaissée. Ce moratoire est un délai où le pays ne paiera que les intérêts sans le montant principal du prêt.  Le taux d’intérêt composé annuel est de 1,75% mais en réalité, si on tient compte des subterfuges techniques, le vrai taux d’intérêt est de 22,78% ce qui est extrêmement élevé comparativement au taux du marché secondaire de la BEAC qui est de l’ordre de 3%.

Cette facilité de crédit ne sert en principe qu’à financer des produits indiens. Un Cabinet conseil indien domicilié à MUMBAI a été désigné par l’Etat centrafricain pour le représenter jusqu’au paiement total de la dette. Les frais du cabinet sont à la charge de notre pays. Seule la banque EXIM, peut vendre sa créance.  Cette convention est régie par la loi indienne. Tout arbitrage ou conciliation doit se faire sous la juridiction indienne à MUMBAI. La RCA doit renoncer à utiliser toute forme de procédure de blocage d’éventuelles poursuites ou saisies.  En outre, elle renonce à utiliser le principe de souveraineté ou à recourir à une tierce juridiction autre que la juridiction indienne. C’est complètement dingue et ce n’est pas fini !

L’Etat centrafricain désigne une banque locale pour mener les transactions financières. Ladite  banque  est chargée de délivrer des lettres  de crédit à des « sociétés écrans » du clan BOZIZE importatrices de produits  indiens.  Les sociétés centrafricaines  remettront  les lettres de crédit et leurs bons de commande  aux fournisseurs indiens qui à leur tour,  les présenteront  à la Banque EXIM et se feront payer avant livraison. Maintenant, ne cherchons pas à savoir s’il y a eu réellement importation ou pas. Ce qui est sûr, les 20,74 milliards de F CFA ont été bien décaissés mais où se trouvent-ils à présent ?

C’est donc un vaste réseau de prédation  institutionnalisée, dont les fils étaient reliés en direct au palais de la renaissance à Bangui. La cimenterie n’a toujours pas vu le jour et sur les 100 autobus de marque indienne qui doivent valoir à peine quelques centaines de millions de F CFA ou 1 milliard de F CFA tout au plus et dont certains sont arrivés à Bangui déjà rouillés de la carrosserie, une bonne trentaine est déjà sur cale pour manque de pièces détachées ni garage de maintenance et aire de stationnement. L’utilisation abusive qu’en fait le KNK et le pouvoir achèvera très bientôt les 2/3 encore en état de fonctionner. Allez-y comprendre. 

Cette opération mafieuse présentée comme un partenariat avec des investisseurs privés indiens est un mépris royal des engagements pris par l’Etat centrafricain vis-à-vis des bailleurs de fonds, lesquels engagements ont généralement été respectés par les régimes précédents, de KOLINGBA et PATASSE. BOZIZE partage lui, le cynisme de certains politiciens qui aiment à dire que « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». En vertu des engagements pris envers les bailleurs de fonds, l’Etat ne doit en aucun cas, compte tenu de ses moyens financiers limités, avaliser ou garantir des opérations commerciales privées, mêmes pour les sociétés para étatiques. L’Etat ne doit pas non plus contracter des prêts à des taux élevés (supérieur à 1%), à durée de remboursement court (inférieur à 25 ans) et avec un délai de grâce trop court (inférieur à 7 ans).  En terme clair, si l’Etat centrafricain doit contracter un prêt, les conditions doivent être proches de celui d’un don. Or le taux d’intérêt du prêt indien est affolant (22,78%), la durée de remboursement n’est pas assez longue (15 ans), plus un délai de grâce qui est court (5ans). 

La ligne de crédit de la banque EXIM ne remplit aucune des conditions que doit respecter notre pays. C’est plutôt un montage financier mafieux. L’Etat doit rembourser au moins 25 milliards de F CFA en 20 ans, des sommes qui viennent augmenter son endettement qui s’élève déjà à près de 200 milliards de F CFA. C’est une inqualifiable ingratitude et une grave insouciance vis-à-vis de nos partenaires au développement qui ne sont pas obligés de venir à notre chevet.  Rappelons que les bailleurs de fonds (FMI, BM et la BAD), par des mécanismes propres à eux,  ont consenti des efforts financiers conséquents dès 2006, pour non seulement éponger les arriérés de paiement extérieurs mais aussi payer les échéances courantes jusqu’en 2009, pour permettre à la RCA d’accéder à l’initiative PPTE dont les tenants du pouvoir actuel aiment à se targuer. La dette privée que BOZIZE vient de contracter est difficilement négociable et d’ailleurs les prêteurs indiens ont exclu toute possibilité  de renégociation.

Le vrai problème est que la construction de la cimenterie est un « éléphant blanc ». Où trouvera-t-on l’argent pour rembourser ce prêt indien ? L’Etat va-t-il puiser dans les caisses du Trésor bis à Sassara ? Les seules recettes des autobus ne suffiront pas.  Nul n’est besoin d’être un banquier ou apprenti-sorcier pour prédire que ce dossier de prêt finira certainement au contentieux comme dans l’affaire des bornes de KIOSK INDUSTRY qui est actuellement en justice et où l’Etat centrafricain risque de laisser beaucoup de plumes au lieu que ce soit BOZIZE.

Cette opération mafieuse de prédation avait pour but de séduire les Centrafricains qui en retour, devraient voter massivement pour lui aux élections groupées qui allaient avoir lieu, élections dont il a lui-même fixé la date et les conditions et qu’il a été obligé de frauder massivement pour gagner. 

Derrière cette tragi-comédie, un nouveau véritable scandale financier  cauchemardesque vient de s’ouvrir qui se matérialisera encore par la  souffrance  des Centrafricains. Les premières victimes directes sont les expropriés de NZILA lieu prévu pour la fameuse cimenterie qui sont laissés pour compte. Ils attendent depuis plus d’un an sans grand espoir, un maigre et hypothétique dédommagement de la part du gouvernement. Ils peinent à se recaser et ne sont même pas autorisés à retourner sur leurs propres terres, lesquelles terres sont visiblement abandonnées avec une centaine de containers entreposés et livrées à la végétation sauvage.  Les pauvres, ils n’ont que leurs yeux pour pleurer. Les Centrafricains d’aujourd’hui et ceux des générations futures auront à payer une dette qui n’a pas profité au pays mais dont seul BOZIZE pour qui la fin justifie les moyens et son clan familial en ont joui pour assouvir leur soif du pouvoir.  Dès lors, pourquoi mentir au peuple ? Après huit ans de pouvoir, BOZIZE éprouve encore des difficultés à faire la différence entre sa tirelire et celle de sa famille d’une part et le budget de l’Etat d’autre part.  Ce qui explique qu’il traîne beaucoup de casseroles 

Devrons-nous nous attendre à ce que le FMI qui a toujours soutenu BOZIZE finisse par demander des comptes ? Depuis son coup d’Etat du 15 mars 2003, le régime de BOZIZE a été financièrement gâté et soutenu à bout de bras par la communauté internationale mais il ne va pas continuer indéfiniment à rouler tout le monde dans la farine. Visiblement cela a commencé. BOZIZE ne doit pas oublier que cette institution, qui est avant tout censée surveiller la situation économique du pays et s’assurer que le pays ne vit pas au-dessus de ses moyens, peut subitement cesser d’être complaisante. Après avoir détourné le financement du processus électoral de l’Union Européenne pour se faire frauduleusement réélire, il s’est mis à dos plusieurs pays amis et partenaires au développement de la RCA dont certains commencent déjà à manquer à son appel. L’échec de sa dernière rencontre à Bruxelles avec les bailleurs de fonds en témoigne.

Lorsqu’il tentera, comme tout indique qu’il s’y prépare, de modifier la Constitution pour se maintenir ad vitam aeternam au pouvoir et envisager à terme une succession dynastique avec son rejeton Francis, il agrandira sans doute le cercle des Centrafricains mécontents de lui ainsi que celui des bailleurs de fonds et des partenaires au développement qui lui tournent le dos.  Tôt ou tard, ses acolytes et lui-même devront répondre de leurs crimes devant le tribunal du peuple.

La Rédaction de C.A.P   

NDLR : Ci-dessous, quelques fac-simile des documents officiels attestant de la réalité et de l'existence du contrat léonin avec les Indiens 

Exim Bank Extends US$ 29.5 MN LOC To Central African Republic

 Export-Import Bank of India (Exim Bank) has, at the behest of Government of India, extended a Line of Credit (LOC) of US$ 29.5 million to the Government of Central African Republic. The LOC Agreement to this effect was signed in Bangui, on Thursday, October 23, 2008, by Mr. O'Neil Rane, Resident Representative, on behalf of Exim Bank and H.E. Mr. Emmanuel BIZOT, Minister of Finance and Budget, Government of Central African Republic, in the presence of Mr. Dieudonne Kombo Yaya, Minister of Foreign Affairs of Central African Republic. The LOC has been earmarked to finance projects for setting up of a dry process cement plant and improvement of internal transport system in Central African Republic. Exim Bank will reimburse 100% of contract value to the Indian exporters, upfront upon the shipment of goods. The LOC will be used for financing at least 85% of total contract value through sourcing of goods and services from India.

Located in the heart of the African Continent, Central African Republic has important mineral deposits and exports significant amounts of these minerals including diamonds. Main products exported from India to Central African Republic are: pharmaceutical products, paper, plastic and linoleum products, machinery and instruments.

 Exim Bank has in place 105 Lines of Credit, covering over 93 countries in Africa, Asia, Latin America, Europe and the CIS, with credit commitments of over US$ 3.43 bn, available for financing exports from India. Exim Bank's LOCs afford a risk-free, non-recourse export financing option to Indian exporters. Besides promoting India's exports, Exim Bank's LOCs enable demonstration of Indian expertise and project execution capabilities in emerging markets.

For further information, please contact

 Mr. Prabhakar Dalal, Chief General Manager, Export-Import Bank of India,

Centre One Building, Floor 21, World Trade Centre Complex, Cuffe Parade,

Mumbai 400 005.

Telephone: (022) 22162073/22172310,

Fax::(022) 22182460.

E-mail:eximloc@eximbankindia.in

           Robert Moidokana, un véritable sous-fifre de Ndoutingaï

Radio Ndéké Luka Lundi, 12 Mars 2012 14:53

Dernier dans presque tous les domaines, la République Centrafricaine grâce à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), occupe la 1^ère place dans la sous-région. Et c’est à Bangui que les pays voisins et autres viennent désormais s’abreuver à la source dans ce domaine.

C’est ainsi qu’il faut considérer la tenue, ce 12 mars 2012, de la première conférence sous régionale de l’ITIE de la zone de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Les travaux se déroulent  à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. 40 participants venus des pays de l’espace CEMAC prennent part à ses assises de 4 jours.

Selon Robert Moïdokana coordonnateur de l’ITIE-RCA, « plusieurs sous thèmes ont été retenus pour cette première conférence sous régionale en plus du thème central : « Pérenniser l’ITIE en Afrique Centrale ». Il sera également question de sujets techniques, politiques et diplomatiques liés à la réussite de la mise en œuvre de l’ITIE ».

Pour le Professeur Jérémie Mack-Doumba coordonnateur de l’ITIE de la République Démocratique du Congo (RDC), l’un des pays participants, « c’est une fierté pour eux de participer à ce partage d’expériences. Il s’agit d’un rendez-vous du donner et du recevoir ».

Notons que la Cérémonie d’ouverture des travaux de cette conférence a été présidée par Faustin Archange Touadéra 1^er Ministre Centrafricain.  A titre de rappel, le trophée de la mise en œuvre rapide et réussie de l’ITIE a été décerné à la République Centrafricaine le 02 Mars 2011.

Il faut que rappeler que l’ITIE a été lancée en 2003 à Londres et ses principes constituent la pierre angulaire de l’initiative. Le premier principe fait état de la conviction que l'exploitation prudente des richesses en ressources naturelles devrait constituer un moteur important pour la croissance économique durable qui contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté mais qui, faute d'une bonne gestion, peut avoir des répercussions défavorables sur le plan économique et social.

L’obligation de rendre compte de l’exploitation des ressources minières est aussi un des principes et des flux financiers qu’elles génèrent est aussi in des principes énoncés. « Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l'exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible »

NDLR : Cette ITIE en Centrafrique permet surtout à Bozizé et Sylvain Ndoutingaï de brasser beaucoup d’air, de dresser des écrans de fumée et en profiter pour pomper de l’argent dans la filière des mines dans la plus grande opacité, tout en faisant illusion aux yeux de l’opinion de faire de la transparence dans l'industrie extractive du diamant, de l'or, de l'uranium et du pétrole. Plus personne n'en est dupe en Centrafrique aujourd'hui. 

Le vendredi 9 mars dernier de 14h à 17h30,  un jeune centrafricain, le compatriote Augustin Jérémie DOUI WAWAYE a  soutenu une thèse de doctorat sur "LA SECURITE, LA FONDATION DE L'ETAT CENTRAFRICAIN : CONTRIBUTION A LA RECHERCHE DE L'ETAT DE DROIT" à l'Université de Bourgogne en France devant le jury suivant:

Professeur Jean Claude FRIZT, Président

Professeur Albert BOURGI, Rapporteur

Professeur Robert CHARVIN, Rapporteur

Professeur Yves PETIT, Membre

Raphael PORTEILLA, Membre

Philippe ICARD, Directeur de Recherches.

Assistés de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Haut Représentant de la République centrafricaine en France par intérim et du public venu massivement.

A l'issue de la soutenance, le grade de Docteur de l'Université de Bourgogne m'a été décerné avec la Mention Très Honorable avec reproduction de la thèse en l'état. Ci-joint, une copie du discours de présentation de la thèse.

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DISCOURS DE PRESENTATION DE LA THESE 

Merci Monsieur le Président  

Monsieur le Président du Jury,

Messieurs les Rapporteurs,

Messieurs les membres du Jury

Monsieur le Directeur de recherches,

Excellence Monsieur l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Haut représentant de la République centrafricaine en France

Distingués invités,

Chers compatriotes,

Chers collègues,

Chers amis et connaissances,

Mesdames et Messieurs

L’honneur m’échoit de commencer cette présentation en  vous souhaitant la bienvenue à l’occasion de la conclusion des mes travaux sur la République centrafricaine, sujet principal de cette soutenance.

Il suffit de voir la carte de l’Afrique pour avoir une idée sur la position géographique de cet Etat. La République centrafricaine est située au centre même du continent africain.

Pour cette présentation, je voudrais au préalable m’interroger sur ce qui m’a conduit à formuler le sujet de thèse dont voici l’énoncé sur « La sécurité, la fondation de l’Etat centrafricain : contribution à la recherche de l’Etat de droit ».

1 – Parcours de la recherche

La formulation de ce sujet est justifiée par une histoire très mouvementée de la République centrafricaine.

1 – 1. Motivation du choix du sujet

La formulation de ce sujet a pour origine une expérience vécue personnellement en rapport avec les  crises militaro-politiques en République centrafricaine.

- Expérience personnellement vécue en matière d’insécurité en République centrafricaine

La date du 18 mai 1996 est à jamais gravée dans ma mémoire. En ce jour éclata une deuxième mutinerie de l’armée centrafricaine. Je logeais sur le campus universitaire non loin de la résidence présidentielle. La rage des combats assortie du sifflement des balles m’a contraint à quitter Bangui à pied pour trouver enfin un moyen de transport à 150 km. Mon arrivée dans la ville de Bouar, chez les miens, me réservait une terrible surprise : une très mauvaise nouvelle m’attendait. Sans pouvoir prendre de repos, je dus courir à l’hôpital. Ma fiancée, qui était enceinte de 8 mois devait accoucher d’un mort-né. Au fait, elle était partie pour subir les épreuves du BEPC quand les militaires mutinés aussi dans cette ville ont fait irruption dans l’enceinte du lycée semant la terreur par des tirs sporadiques. Dans le sauve-qui-peut qui s’en suivit, celle qui devait devenir ma femme se vit contrainte de sauter par la fenêtre. Ce qui causa la mort de l’enfant qu’elle portait.

- Dédicace 

Je ne suis pas le seul à avoir vécu une telle expérience douloureuse. Chaque Centrafricain a perdu soit un parent, soit un proche lors des différentes crises militaro-politiques. Pratiquement, tout Centrafricain a été affecté d’une manière ou d’une autre par l’insécurité. Et, il m’est impossible d’illustrer toute l’ampleur de la terreur et de la frayeur qui a envahi la vie quotidienne d’une quasi totalité de la population centrafricaine du fait de ce qui s’est passé et ce qui se passe encore aujourd’hui.  C’est la raison pour laquelle j’ai dédié cette thèse « A toutes les victimes qui ont payé le prix de l’insécurité en République centrafricaine ».

1 – 2. Approche méthodologique

Ces faits m’ont naturellement conduit à entreprendre un certain nombre de lectures qui m’ont permis de privilégier une approche juridique de la situation sans pour autant ignorer la dimension politique et sociale. La méthodologie adoptée a consisté à passer les grands principes du droit public au crible de la situation en République centrafricaine.

Justement, le droit centrafricain, en général, puise ses racines profondes à partir de la colonisation. C’est la raison pour laquelle, en République centrafricaine, les textes du droit français sont souvent évoqués pour combler les lacunes des textes locaux conformément à l’ordonnance Plantey du 6 octobre 1958 qui maintient les textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n’en aura pas disposé autrement. C’était alors entre l’état du droit français complet, abondant et florissant et  celui du droit centrafricain beaucoup plus dépouillé que se sont  organisées mes recherches qui ont abouti  à une véritable monographie sur la République centrafricaine.

- Objectifs à atteindre

Mon but n’était pas de poser au cœur de mes  propos la décolonisation et la présence française comme obstacle à l’autonomie de la République centrafricaine. Il s’agissait, plutôt de partir des normes principielles fondatrices de l’Etat et voir comment elles pouvaient se façonner pour être applicables en République centrafricaine. L’objectif visait donc mettre à nu l’impuissance de l’Etat centrafricain dans sa capacité à faire respecter la norme constitutionnelle et les règles qui en découlent. Et, toute la réflexion vise justement à voir au-delà des rapports de force internes et externes comment pouvait se mettre en place un Etat de droit, donc un ordre juridique non seulement formel mais également substantiel.

- Des difficultés rencontrées

Cette thèse a été rédigée sans aucune bourse du gouvernement centrafricain, sans aucune aide, sans aucune subvention, sans aucune allocation régionale. J’étais vraiment abandonné à mon triste sort. Mais, « quelle que soit la durée de la nuit, le jour finira par apparaître » comme le dit un proverbe centrafricain.

Le parcours des recherches que j’ai effectuées est forcément partial et partiel ; et les résultats obtenus ne prétendent  ni à une parfaite précision dans le domaine politique,  économique et social, ni même à l’exhaustivité dans le domaine juridique. Certains aspects de la thèse demandent à être revus. Elle comporte sans nul doute des approximations de vocabulaire auxquelles la liste d’errata que je vous ai fait parvenir ne remédie que partiellement.

2. Constat descriptif  de la situation en République centrafricaine

- La République centrafricaine a besoin de sécurité

Dès sa fondation en 1958, la République centrafricaine était juridiquement, politiquement voire institutionnellement et économiquement outillée pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Une équation a été posée : la République Centrafricaine était censée devenir  la « Suisse africaine ». Le mot « ordre » constituait l’objectif national. L’insécurité formait l’ennemi numéro un du peuple centrafricain. Dans cette perspective, l’indépendance envisagée nourrissait le rêve d’un avenir radieux.  Hélas ! Le 29 mars 1959, Barthélémy BOGANDA, fondateur de la République centrafricaine, périt dans un accident d’avion.  Après cette tragédie,  une insécurité chronique a entraîné un profond bouleversement dans le cours de la vie centrafricaine à telle enseigne que le fonctionnement des institutions en est venu à s’organiser en dehors de toute légalité. Cette illégalité a pu laisser croire, comme on le dit en République centrafricaine que « le droit, c’est l’arme ; la justice c’est la puissance de feu ».  La prévalence du « droit de la force » sur la « force du droit »  fait obstacle à la construction de l’Etat de droit. Par ailleurs,  la stabilité de l’Etat se mesurait à la longévité d’un homme, d’une ethnie ou d’un parti à la tête de l’Etat. Alors, on arrive à une forme d’Etat impuissant que d’aucuns qualifient de « fragile » miné  non seulement par la multiplication des soulèvements militaires mais  encore par l’impossibilité d’engendrer une classe politique respectueuse de la démocratie. L’incurie des leaders centrafricains a donné un prétexte à l’armée pour prendre le pouvoir. La militarisation de l’Etat rejaillit du coup sur l’exercice des libertés publiques. Par voie de conséquence, elle entame l’expression du suffrage universel.

Les conséquences catastrophiques cette situation se mesurent à la persistance voire à l’aggravation des problèmes qui font que les Centrafricains demeurent les « damnés de la terre » ou du moins les « damnés de l’Afrique » parce que la sécurité n’est toujours pas vraiment instaurée. De quelle sécurité s’agit-il exactement ?

- La sécurité est un concept complexe et redoutable

Tout le monde voudrait vivre en sécurité en tout temps, oubliant parfois que nul n’est jamais en parfaite sécurité et que finalement ce concept se rapproche de la chimère. Trop de  quête sécuritaire peut engendrer l’arbitraire. Autrement dit, une sécurité excessive devient insécurité. Or, si la sécurité garantit la vie, l'insécurité conduit inévitablement à la mort. De toutes les définitions que j’ai recensées,  j’ai retenue celle proposée par le Programme des Nations Unies pour le Développement dans  son rapport de 1994 qui semble bien s’adapter à la République centrafricaine : « La sécurité est  la protection contre tout événement brutal susceptible  de perturber la vie quotidienne ou de porter préjudice à son organisation dans les foyers, sur le lieu de travail ou au sein de la communauté ». L’Etat de droit est donc une nécessité pour conforter la sécurité.

3 – PROBLEMATIQUE GENERALE

- Le problème général que j’ai cherché à résoudre s’est résumé à la question de savoir comment concilier le devoir d’assurer la sécurité avec un nécessaire respect des règles établies par le principe de l’Etat de droit en République centrafricaine.

Il est en effet difficile de trouver un équilibre qui permette d’assurer l’égalité de traitement en matière de sécurité. Cela vaut pour toute personne se trouvant sur le territoire de l’Etat sans porter atteinte à ses droits fondamentaux. L’état du problème en République centrafricaine peut se comprendre à travers la résolution de cette équation :

- Equation de la problématique

Sécurité + Etat de droit = RCA

Droits de l’homme

En termes simples, il est de certains concepts qui ne perdent jamais de leur utilité et encore moins de leur pertinence. L’Etat de droit et les droits de l’homme sont des thèmes qui ne se démodent jamais ; ils résistent à l’air du temps. Chaque pays construit l’Etat de droit et respecte les droits de l’homme selon son histoire, ses traditions, son niveau de développement et les aspirations de sa population. Pour la République centrafricaine, j’estime que l’Etat de droit se construit en référence à la sécurité. Les droits de l’homme sont respectés en fonction du niveau atteint par la sécurité. Sécurité et Etat de droit visent tous deux  à garantir les droits de l’homme.  En République centrafricaine, la notion de sécurité ne saurait se réduire à une vision pacificatrice souvent retenue, mais requiert un renforcement de l’autorité de l’Etat.

Même si la littérature en la matière est très pauvre, beaucoup déjà se sont interrogés sur les difficultés de l’Etat centrafricain à asseoir son autorité et à se stabiliser. Trop d’accords ont été signés. Nombreuses sont des recommandations qui ont été formulées. Mais, si les diagnostics sont souvent similaires, les remèdes préconisés ne sont guère convaincants. Ainsi par exemple, les régimes qui se sont succédé en République centrafricaine ne sont pas parvenus à répondre de manière durable aux différentes demandes sociales tant individuelles que collectives.

4  – RESULTATS OBTENUS

Trois grands axes ont fait l’objet de mes propositions :

4 – 1. La légitimité issue de l’élection

- Le recours à l’élection des gouvernants

En République centrafricaine, les élections n’ont pas toujours réussi à déboucher sur la mise en place d’un régime véritablement démocratique faute de légitimité qui l’aurait permis. Des disputes succèdent aux disputes et des contestations aux contestations en ce qui concerne la fraude électorale. Lorsque la légitimité s’affaiblit, la propension à la violence augmente parce  que le recours contre les élections est souvent les armes.  Le bien-fondé des élections n’est pas toujours admis en République centrafricaine. C’est pourquoi, j’ai proposé une éducation politique conduisant chaque votant à s’interroger sur le sens d’un vote. Qu’est-ce que voter ? Qu’est-ce que voter pour un député ? Pourquoi voter pour un député ? Comment se faire élire comme député ? Qu’est-ce qu’appartenir à une famille politique ? Comment appartenir à une famille politique ? Ces questions ne sont jamais ou très rarement abordées. C’est la raison pour laquelle le processus électoral n’a pas atteint sa maturité.  

-  La pratique démocratique

Comme nul ne naît démocrate, il faudrait reconnaître que, dans une République centrafricaine en quête de sécurité, il ne suffit pas seulement de construire des institutions démocratiques au sommet, c’est-à-dire respecter  l’organisation des institutions politiques qui découle de la logique étatique, mais aussi qu’il faut l’enraciner à la base. En outre, un discours prêchant la liberté, l’égalité, la justice, n’induit pas pour autant le caractère de démocrate de  son auteur. En République Centrafricaine, il peut y  avoir une forme de démocratie avec des responsables non démocrates. Alors, j’ai proposé que l’organisation politique du pouvoir puisse intégrer la pratique démocratique. Mais, pour qu’un dirigeant centrafricain en ait le courage, il doit appartenir à cette catégorie d’individus qui perçoivent le patrimoine du pays comme une fortune héritée du passé, qui ne lui appartient pas et qu’il a la charge de perpétuer, voire d’accroître, au profit des générations futures.

4 – 2. Le respect de l’Etat de droit

Qu’est-ce qui peut être exportable de la culture européenne de l’Etat de droit en République centrafricaine  pour que cette dernière ait une stabilité ?

Sans rentrer dans des grandes théories, l’Etat de droit présente aujourd’hui deux figures différentes qui incarnent deux faces d’une même pièce : d’un côté l’ordonnancement juridique c’est-à-dire le legal state britannique et de l’autre l’ensemble des règles qui définissent et garantissent les droits de l’homme face au pouvoir politique : le Rechttsaat allemand. Mais selon moi, le respect de l’Etat de droit en République centrafricaine passe d’abord par

- La construction d’un ordre juridique

Bien évidemment il y a une Constitution qui régit le fonctionnement de l’Etat centrafricain.  Mais, la société centrafricaine offre une conception de l’organisation du droit spécifique en raison de la place ambivalente de la coutume dans cette construction. J’ai donc cherché à articuler les coutumes  avec les autres normes du droit positif. La technique que j’ai proposée consiste à codifier  le droit centrafricain en harmonisation avec le droit coutumier.

Ensuite, l’Etat de droit pourrait avoir sa place en République centrafricaine par l’amélioration de la connaissance du droit.

- L’amélioration de la connaissance du droit

« Nul n’est  censé ignorer la loi » a toujours été un adage emprunté à la tradition romano-germanique.  Cela sous entend que chaque centrafricain doit être en  mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable devant une situation donnée. Pour cela,  les normes  édictées doivent être accessibles tant au niveau de l’éducation qu’au niveau de l’administration. Elles ne doivent pas seulement être  l’affaire des avocats et des magistrats.  C’est ainsi que la justice serait plus accessible.

- L’accès à la justice

Avec la mise en place de la Cour constitutionnelle en République centrafricaine, tout l’arsenal juridique et institutionnel est bel et bien présent. Mais, la désagrégation de l’Etat liée au phénomène d’insécurité n’a pas manqué d’entraîner la fragilité des institutions juridictionnelles. Notamment, les lois d’amnistie à répétition paralysent toutes les poursuites contre les auteurs de crimes ayant conduit à de graves violations des droits de l’homme. Alors que la justice, chargée de dire le droit, se révèle impuissante à accomplir sa mission, on voit se développer en parallèle la vengeance privée. Dans ces conditions, j’ai proposé une dépolitisation de la justice centrafricaine et la poursuite systématique  de tous ceux qui pratiquent la vengeance privée ayant porté atteinte à l’intégrité corporelle.

4 – 3. Le traitement social des problèmes de sécurité

L’insécurité en République centrafricaine n’est pas seulement matérielle. Elle est et surtout un problème social. C’est pourquoi, j’ai proposé  la satisfaction des droits économiques sociaux et culturels.

- La satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

En République centrafricaine, l’Etat de droit proclamé par tous les instruments juridiques cohabite avec une profonde crise sociale. Celle-ci, en effet, engendre une considérable dégradation des droits économiques, sociaux et culturels. Les différentes politiques  des droits économiques  et sociaux menées depuis fort longtemps en République centrafricaine ont abouti à un enfermement du Centrafricain : passif et incapable d'aucune revendication d’ordre social et économique. C’est la raison pour laquelle, il m’a semblé légitime de dire que le  respect des droits économiques  et sociaux ne se limite pas au paiement régulier des salaires des services publics administratifs. De plus, il doit aussi tenir compte de toutes les situations douloureuses que génèrent les conflits en République centrafricaine notamment le chômage à travers lequel des milliers de personnes vivent dans une précarité indicible.

- le respect des droits naturels de l’homme

La conception du droit en République centrafricaine ne doit pas se résumer seulement au  système de contrainte qui est lié à un appareil répressif. Ce système est généralement chargé de faire respecter la loi au nom de la sécurité et de l’ordre social. Mais, c’est une vision incomplète, puisque l’on emploie ce même mot de droit pour désigner aussi des exigences de justice. En effet, chacun a le droit de manger à sa faim, le droit de s’exprimer, le droit de mener une vie décente, le droit de jouir d’une liberté de pensée et d’écrire surtout sans craindre pour sa vie, le droit d’une liberté de croyance, le droit au respect de sa vie privée, etc.

En tout état de cause, la seconde partie de ma thèse est totalement axée sur des propositions.

5. CONCLUSION

Le débat sur la République centrafricaine  n’est jamais clos

- Perspectives

Bien des défis demeurent à relever par le Droit centrafricain entre autres :

- L’autonomie du Droit centrafricain tenant compte de ses réalités sociologiques ;  

- La construction d’un droit dans une société centrafricaine qui connaît d’importantes mutations.

- Le traitement juridique de l’accusation de sorcellerie qui, pour l’heure, échappe à   toute logique rationnelle et aux principes d’un Etat de droit ;

-  La réception du Droit OHADA ;

- L’Union Africaine, etc.

- Remerciements

Je voudrais terminer cette présentation en vous remerciant, vous Messieurs les membres du jury et tous ceux et toutes celles qui, de près ou de loin, m’ont accordé leur temps, m’ont aidé matériellement et financièrement, ont pensé à moi, m’ont soutenu moralement,  m’ont donné leur travail et leur affection, ont contribué d’une manière ou d’une autre à la réalisation de cette thèse monographique dont je suis certain qu'elle est matière à discussions compte tenu de ses limites inévitables.  

Merci pour votre attention