Le vendredi 9 mars dernier de 14h à 17h30,  un jeune centrafricain, le compatriote Augustin Jérémie DOUI WAWAYE a  soutenu une thèse de doctorat sur "LA SECURITE, LA FONDATION DE L'ETAT CENTRAFRICAIN : CONTRIBUTION A LA RECHERCHE DE L'ETAT DE DROIT" à l'Université de Bourgogne en France devant le jury suivant:

Professeur Jean Claude FRIZT, Président

Professeur Albert BOURGI, Rapporteur

Professeur Robert CHARVIN, Rapporteur

Professeur Yves PETIT, Membre

Raphael PORTEILLA, Membre

Philippe ICARD, Directeur de Recherches.

Assistés de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Haut Représentant de la République centrafricaine en France par intérim et du public venu massivement.

A l'issue de la soutenance, le grade de Docteur de l'Université de Bourgogne m'a été décerné avec la Mention Très Honorable avec reproduction de la thèse en l'état. Ci-joint, une copie du discours de présentation de la thèse.

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DISCOURS DE PRESENTATION DE LA THESE 

Merci Monsieur le Président  

Monsieur le Président du Jury,

Messieurs les Rapporteurs,

Messieurs les membres du Jury

Monsieur le Directeur de recherches,

Excellence Monsieur l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Haut représentant de la République centrafricaine en France

Distingués invités,

Chers compatriotes,

Chers collègues,

Chers amis et connaissances,

Mesdames et Messieurs

L’honneur m’échoit de commencer cette présentation en  vous souhaitant la bienvenue à l’occasion de la conclusion des mes travaux sur la République centrafricaine, sujet principal de cette soutenance.

Il suffit de voir la carte de l’Afrique pour avoir une idée sur la position géographique de cet Etat. La République centrafricaine est située au centre même du continent africain.

Pour cette présentation, je voudrais au préalable m’interroger sur ce qui m’a conduit à formuler le sujet de thèse dont voici l’énoncé sur « La sécurité, la fondation de l’Etat centrafricain : contribution à la recherche de l’Etat de droit ».

1 – Parcours de la recherche

La formulation de ce sujet est justifiée par une histoire très mouvementée de la République centrafricaine.

1 – 1. Motivation du choix du sujet

La formulation de ce sujet a pour origine une expérience vécue personnellement en rapport avec les  crises militaro-politiques en République centrafricaine.

- Expérience personnellement vécue en matière d’insécurité en République centrafricaine

La date du 18 mai 1996 est à jamais gravée dans ma mémoire. En ce jour éclata une deuxième mutinerie de l’armée centrafricaine. Je logeais sur le campus universitaire non loin de la résidence présidentielle. La rage des combats assortie du sifflement des balles m’a contraint à quitter Bangui à pied pour trouver enfin un moyen de transport à 150 km. Mon arrivée dans la ville de Bouar, chez les miens, me réservait une terrible surprise : une très mauvaise nouvelle m’attendait. Sans pouvoir prendre de repos, je dus courir à l’hôpital. Ma fiancée, qui était enceinte de 8 mois devait accoucher d’un mort-né. Au fait, elle était partie pour subir les épreuves du BEPC quand les militaires mutinés aussi dans cette ville ont fait irruption dans l’enceinte du lycée semant la terreur par des tirs sporadiques. Dans le sauve-qui-peut qui s’en suivit, celle qui devait devenir ma femme se vit contrainte de sauter par la fenêtre. Ce qui causa la mort de l’enfant qu’elle portait.

- Dédicace 

Je ne suis pas le seul à avoir vécu une telle expérience douloureuse. Chaque Centrafricain a perdu soit un parent, soit un proche lors des différentes crises militaro-politiques. Pratiquement, tout Centrafricain a été affecté d’une manière ou d’une autre par l’insécurité. Et, il m’est impossible d’illustrer toute l’ampleur de la terreur et de la frayeur qui a envahi la vie quotidienne d’une quasi totalité de la population centrafricaine du fait de ce qui s’est passé et ce qui se passe encore aujourd’hui.  C’est la raison pour laquelle j’ai dédié cette thèse « A toutes les victimes qui ont payé le prix de l’insécurité en République centrafricaine ».

1 – 2. Approche méthodologique

Ces faits m’ont naturellement conduit à entreprendre un certain nombre de lectures qui m’ont permis de privilégier une approche juridique de la situation sans pour autant ignorer la dimension politique et sociale. La méthodologie adoptée a consisté à passer les grands principes du droit public au crible de la situation en République centrafricaine.

Justement, le droit centrafricain, en général, puise ses racines profondes à partir de la colonisation. C’est la raison pour laquelle, en République centrafricaine, les textes du droit français sont souvent évoqués pour combler les lacunes des textes locaux conformément à l’ordonnance Plantey du 6 octobre 1958 qui maintient les textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n’en aura pas disposé autrement. C’était alors entre l’état du droit français complet, abondant et florissant et  celui du droit centrafricain beaucoup plus dépouillé que se sont  organisées mes recherches qui ont abouti  à une véritable monographie sur la République centrafricaine.

- Objectifs à atteindre

Mon but n’était pas de poser au cœur de mes  propos la décolonisation et la présence française comme obstacle à l’autonomie de la République centrafricaine. Il s’agissait, plutôt de partir des normes principielles fondatrices de l’Etat et voir comment elles pouvaient se façonner pour être applicables en République centrafricaine. L’objectif visait donc mettre à nu l’impuissance de l’Etat centrafricain dans sa capacité à faire respecter la norme constitutionnelle et les règles qui en découlent. Et, toute la réflexion vise justement à voir au-delà des rapports de force internes et externes comment pouvait se mettre en place un Etat de droit, donc un ordre juridique non seulement formel mais également substantiel.

- Des difficultés rencontrées

Cette thèse a été rédigée sans aucune bourse du gouvernement centrafricain, sans aucune aide, sans aucune subvention, sans aucune allocation régionale. J’étais vraiment abandonné à mon triste sort. Mais, « quelle que soit la durée de la nuit, le jour finira par apparaître » comme le dit un proverbe centrafricain.

Le parcours des recherches que j’ai effectuées est forcément partial et partiel ; et les résultats obtenus ne prétendent  ni à une parfaite précision dans le domaine politique,  économique et social, ni même à l’exhaustivité dans le domaine juridique. Certains aspects de la thèse demandent à être revus. Elle comporte sans nul doute des approximations de vocabulaire auxquelles la liste d’errata que je vous ai fait parvenir ne remédie que partiellement.

2. Constat descriptif  de la situation en République centrafricaine

- La République centrafricaine a besoin de sécurité

Dès sa fondation en 1958, la République centrafricaine était juridiquement, politiquement voire institutionnellement et économiquement outillée pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Une équation a été posée : la République Centrafricaine était censée devenir  la « Suisse africaine ». Le mot « ordre » constituait l’objectif national. L’insécurité formait l’ennemi numéro un du peuple centrafricain. Dans cette perspective, l’indépendance envisagée nourrissait le rêve d’un avenir radieux.  Hélas ! Le 29 mars 1959, Barthélémy BOGANDA, fondateur de la République centrafricaine, périt dans un accident d’avion.  Après cette tragédie,  une insécurité chronique a entraîné un profond bouleversement dans le cours de la vie centrafricaine à telle enseigne que le fonctionnement des institutions en est venu à s’organiser en dehors de toute légalité. Cette illégalité a pu laisser croire, comme on le dit en République centrafricaine que « le droit, c’est l’arme ; la justice c’est la puissance de feu ».  La prévalence du « droit de la force » sur la « force du droit »  fait obstacle à la construction de l’Etat de droit. Par ailleurs,  la stabilité de l’Etat se mesurait à la longévité d’un homme, d’une ethnie ou d’un parti à la tête de l’Etat. Alors, on arrive à une forme d’Etat impuissant que d’aucuns qualifient de « fragile » miné  non seulement par la multiplication des soulèvements militaires mais  encore par l’impossibilité d’engendrer une classe politique respectueuse de la démocratie. L’incurie des leaders centrafricains a donné un prétexte à l’armée pour prendre le pouvoir. La militarisation de l’Etat rejaillit du coup sur l’exercice des libertés publiques. Par voie de conséquence, elle entame l’expression du suffrage universel.

Les conséquences catastrophiques cette situation se mesurent à la persistance voire à l’aggravation des problèmes qui font que les Centrafricains demeurent les « damnés de la terre » ou du moins les « damnés de l’Afrique » parce que la sécurité n’est toujours pas vraiment instaurée. De quelle sécurité s’agit-il exactement ?

- La sécurité est un concept complexe et redoutable

Tout le monde voudrait vivre en sécurité en tout temps, oubliant parfois que nul n’est jamais en parfaite sécurité et que finalement ce concept se rapproche de la chimère. Trop de  quête sécuritaire peut engendrer l’arbitraire. Autrement dit, une sécurité excessive devient insécurité. Or, si la sécurité garantit la vie, l'insécurité conduit inévitablement à la mort. De toutes les définitions que j’ai recensées,  j’ai retenue celle proposée par le Programme des Nations Unies pour le Développement dans  son rapport de 1994 qui semble bien s’adapter à la République centrafricaine : « La sécurité est  la protection contre tout événement brutal susceptible  de perturber la vie quotidienne ou de porter préjudice à son organisation dans les foyers, sur le lieu de travail ou au sein de la communauté ». L’Etat de droit est donc une nécessité pour conforter la sécurité.

3 – PROBLEMATIQUE GENERALE

- Le problème général que j’ai cherché à résoudre s’est résumé à la question de savoir comment concilier le devoir d’assurer la sécurité avec un nécessaire respect des règles établies par le principe de l’Etat de droit en République centrafricaine.

Il est en effet difficile de trouver un équilibre qui permette d’assurer l’égalité de traitement en matière de sécurité. Cela vaut pour toute personne se trouvant sur le territoire de l’Etat sans porter atteinte à ses droits fondamentaux. L’état du problème en République centrafricaine peut se comprendre à travers la résolution de cette équation :

- Equation de la problématique

Sécurité + Etat de droit = RCA

Droits de l’homme

En termes simples, il est de certains concepts qui ne perdent jamais de leur utilité et encore moins de leur pertinence. L’Etat de droit et les droits de l’homme sont des thèmes qui ne se démodent jamais ; ils résistent à l’air du temps. Chaque pays construit l’Etat de droit et respecte les droits de l’homme selon son histoire, ses traditions, son niveau de développement et les aspirations de sa population. Pour la République centrafricaine, j’estime que l’Etat de droit se construit en référence à la sécurité. Les droits de l’homme sont respectés en fonction du niveau atteint par la sécurité. Sécurité et Etat de droit visent tous deux  à garantir les droits de l’homme.  En République centrafricaine, la notion de sécurité ne saurait se réduire à une vision pacificatrice souvent retenue, mais requiert un renforcement de l’autorité de l’Etat.

Même si la littérature en la matière est très pauvre, beaucoup déjà se sont interrogés sur les difficultés de l’Etat centrafricain à asseoir son autorité et à se stabiliser. Trop d’accords ont été signés. Nombreuses sont des recommandations qui ont été formulées. Mais, si les diagnostics sont souvent similaires, les remèdes préconisés ne sont guère convaincants. Ainsi par exemple, les régimes qui se sont succédé en République centrafricaine ne sont pas parvenus à répondre de manière durable aux différentes demandes sociales tant individuelles que collectives.

4  – RESULTATS OBTENUS

Trois grands axes ont fait l’objet de mes propositions :

4 – 1. La légitimité issue de l’élection

- Le recours à l’élection des gouvernants

En République centrafricaine, les élections n’ont pas toujours réussi à déboucher sur la mise en place d’un régime véritablement démocratique faute de légitimité qui l’aurait permis. Des disputes succèdent aux disputes et des contestations aux contestations en ce qui concerne la fraude électorale. Lorsque la légitimité s’affaiblit, la propension à la violence augmente parce  que le recours contre les élections est souvent les armes.  Le bien-fondé des élections n’est pas toujours admis en République centrafricaine. C’est pourquoi, j’ai proposé une éducation politique conduisant chaque votant à s’interroger sur le sens d’un vote. Qu’est-ce que voter ? Qu’est-ce que voter pour un député ? Pourquoi voter pour un député ? Comment se faire élire comme député ? Qu’est-ce qu’appartenir à une famille politique ? Comment appartenir à une famille politique ? Ces questions ne sont jamais ou très rarement abordées. C’est la raison pour laquelle le processus électoral n’a pas atteint sa maturité.  

-  La pratique démocratique

Comme nul ne naît démocrate, il faudrait reconnaître que, dans une République centrafricaine en quête de sécurité, il ne suffit pas seulement de construire des institutions démocratiques au sommet, c’est-à-dire respecter  l’organisation des institutions politiques qui découle de la logique étatique, mais aussi qu’il faut l’enraciner à la base. En outre, un discours prêchant la liberté, l’égalité, la justice, n’induit pas pour autant le caractère de démocrate de  son auteur. En République Centrafricaine, il peut y  avoir une forme de démocratie avec des responsables non démocrates. Alors, j’ai proposé que l’organisation politique du pouvoir puisse intégrer la pratique démocratique. Mais, pour qu’un dirigeant centrafricain en ait le courage, il doit appartenir à cette catégorie d’individus qui perçoivent le patrimoine du pays comme une fortune héritée du passé, qui ne lui appartient pas et qu’il a la charge de perpétuer, voire d’accroître, au profit des générations futures.

4 – 2. Le respect de l’Etat de droit

Qu’est-ce qui peut être exportable de la culture européenne de l’Etat de droit en République centrafricaine  pour que cette dernière ait une stabilité ?

Sans rentrer dans des grandes théories, l’Etat de droit présente aujourd’hui deux figures différentes qui incarnent deux faces d’une même pièce : d’un côté l’ordonnancement juridique c’est-à-dire le legal state britannique et de l’autre l’ensemble des règles qui définissent et garantissent les droits de l’homme face au pouvoir politique : le Rechttsaat allemand. Mais selon moi, le respect de l’Etat de droit en République centrafricaine passe d’abord par

- La construction d’un ordre juridique

Bien évidemment il y a une Constitution qui régit le fonctionnement de l’Etat centrafricain.  Mais, la société centrafricaine offre une conception de l’organisation du droit spécifique en raison de la place ambivalente de la coutume dans cette construction. J’ai donc cherché à articuler les coutumes  avec les autres normes du droit positif. La technique que j’ai proposée consiste à codifier  le droit centrafricain en harmonisation avec le droit coutumier.

Ensuite, l’Etat de droit pourrait avoir sa place en République centrafricaine par l’amélioration de la connaissance du droit.

- L’amélioration de la connaissance du droit

« Nul n’est  censé ignorer la loi » a toujours été un adage emprunté à la tradition romano-germanique.  Cela sous entend que chaque centrafricain doit être en  mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable devant une situation donnée. Pour cela,  les normes  édictées doivent être accessibles tant au niveau de l’éducation qu’au niveau de l’administration. Elles ne doivent pas seulement être  l’affaire des avocats et des magistrats.  C’est ainsi que la justice serait plus accessible.

- L’accès à la justice

Avec la mise en place de la Cour constitutionnelle en République centrafricaine, tout l’arsenal juridique et institutionnel est bel et bien présent. Mais, la désagrégation de l’Etat liée au phénomène d’insécurité n’a pas manqué d’entraîner la fragilité des institutions juridictionnelles. Notamment, les lois d’amnistie à répétition paralysent toutes les poursuites contre les auteurs de crimes ayant conduit à de graves violations des droits de l’homme. Alors que la justice, chargée de dire le droit, se révèle impuissante à accomplir sa mission, on voit se développer en parallèle la vengeance privée. Dans ces conditions, j’ai proposé une dépolitisation de la justice centrafricaine et la poursuite systématique  de tous ceux qui pratiquent la vengeance privée ayant porté atteinte à l’intégrité corporelle.

4 – 3. Le traitement social des problèmes de sécurité

L’insécurité en République centrafricaine n’est pas seulement matérielle. Elle est et surtout un problème social. C’est pourquoi, j’ai proposé  la satisfaction des droits économiques sociaux et culturels.

- La satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

En République centrafricaine, l’Etat de droit proclamé par tous les instruments juridiques cohabite avec une profonde crise sociale. Celle-ci, en effet, engendre une considérable dégradation des droits économiques, sociaux et culturels. Les différentes politiques  des droits économiques  et sociaux menées depuis fort longtemps en République centrafricaine ont abouti à un enfermement du Centrafricain : passif et incapable d'aucune revendication d’ordre social et économique. C’est la raison pour laquelle, il m’a semblé légitime de dire que le  respect des droits économiques  et sociaux ne se limite pas au paiement régulier des salaires des services publics administratifs. De plus, il doit aussi tenir compte de toutes les situations douloureuses que génèrent les conflits en République centrafricaine notamment le chômage à travers lequel des milliers de personnes vivent dans une précarité indicible.

- le respect des droits naturels de l’homme

La conception du droit en République centrafricaine ne doit pas se résumer seulement au  système de contrainte qui est lié à un appareil répressif. Ce système est généralement chargé de faire respecter la loi au nom de la sécurité et de l’ordre social. Mais, c’est une vision incomplète, puisque l’on emploie ce même mot de droit pour désigner aussi des exigences de justice. En effet, chacun a le droit de manger à sa faim, le droit de s’exprimer, le droit de mener une vie décente, le droit de jouir d’une liberté de pensée et d’écrire surtout sans craindre pour sa vie, le droit d’une liberté de croyance, le droit au respect de sa vie privée, etc.

En tout état de cause, la seconde partie de ma thèse est totalement axée sur des propositions.

5. CONCLUSION

Le débat sur la République centrafricaine  n’est jamais clos

- Perspectives

Bien des défis demeurent à relever par le Droit centrafricain entre autres :

- L’autonomie du Droit centrafricain tenant compte de ses réalités sociologiques ;  

- La construction d’un droit dans une société centrafricaine qui connaît d’importantes mutations.

- Le traitement juridique de l’accusation de sorcellerie qui, pour l’heure, échappe à   toute logique rationnelle et aux principes d’un Etat de droit ;

-  La réception du Droit OHADA ;

- L’Union Africaine, etc.

- Remerciements

Je voudrais terminer cette présentation en vous remerciant, vous Messieurs les membres du jury et tous ceux et toutes celles qui, de près ou de loin, m’ont accordé leur temps, m’ont aidé matériellement et financièrement, ont pensé à moi, m’ont soutenu moralement,  m’ont donné leur travail et leur affection, ont contribué d’une manière ou d’une autre à la réalisation de cette thèse monographique dont je suis certain qu'elle est matière à discussions compte tenu de ses limites inévitables.  

Merci pour votre attention

DISCOURS INTRODUCTIF

DU MINISTRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA  DECENTRALISATION

 A L’OUVERTURE DU SEMINAIRE

SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION

 EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Mesdames et Messieurs, très chers participants,

Historiquement, la République centrafricaine, Pays de BOGANDA, Président Fondateur, Pays de BOZIZE, Président de la République, Chef de l’Etat, disposait déjà en 1958 des collectivités territoriales dirigées par de membres élus, en vertu de la loi cadre de juin 1956 accordant l’autonomie administrative au territoire d’outre mer.

Afin d’adapter les collectivités territoriales aux exigences d’une nation naissante, il était apparu nécessaire d’engager certaines réformes. Ce fut le cas des celles qui furent introduites par les lois 64.32 et 64.33 du 20 novembre 1964 qui devaient créer les communes rurales, les communes de moyen exercice et de plein exercice dotées d’une autonomie financière accrue. Globalement, ces collectivités territoriales fonctionnaient bien.

Des offices Régionaux de Développement (ORD) étaient opérationnels, de même que des coopératives dont la mission consistait à appuyer l’agriculture, l’élevage, la pèche et à promouvoir les échanges commerciaux entre les différentes préfectures de la RCA et les états voisins.

Le développement intégré autour des cultures de rente comme le coton et le café, facilitait la création des infrastructures de base au profit des populations.

A partir de 1966, la dynamique de municipalisation allait s’estomper car vidée progressivement de sa force vitale – la démocratie locale. Par la suite, les ORD et coopératives, qui auraient pu servir de base au développement régional, furent purement et simplement liquidés suite à une réforme agraire inopportune en 1970.

Durant les années 1980 et 1990, et à la faveur des mutations sociopolitiques nationales et internationales qui avaient pour corollaire l’avènement de la démocratie, la gouvernance locale a connu un regain d’intérêt. Cependant, les impacts furent mitigés car les pratiques observées ne cadraient pas avec les principes énoncés.

D’une manière générale, la décentralisation a donc évolué en dents de scie. Le faible niveau d’adhésion et de participation citoyenne, l’état de dégradation avancée de l’économie régionale et locale s’explique également, par ce que l’on peut qualifier de démarrage avorté.

L’organisation administrative de la RCA, s’articule autour de 7 régions, 16 Préfectures, 71 Sous préfectures et 2 postes de contrôle administratif et 175 communes, dont 6 communes d’élevages, et environ 10.000 villages, quartiers de villes.

La ville de Bangui, est la septième région et est structurée en commune urbaine avec 8 arrondissements.

La République centrafricaine est confrontée à une crise multidimensionnelle sévissant depuis plusieurs décennies avec une situation socio-politique fragile  affectant notamment les institutions nationales. L’autorité de l’Etat reste principalement concentrée dans la capitale (Bangui) dans ses alentours et dans quelques villes principales.

Ces difficultés ont entrainé le pays dans une paupérisation croissante, une grande vulnérabilité sociale (femmes, paysans, enfants et orphelins, handicapés, personnes déplacées) qui se traduit par des indice parmi les plus bas au monde et en dégradation constante comme en témoigne l’indicateur de développement humain qui place le pays dans les derniers. Le PIB en 2010 : le PIB/habitant 228422,3 FCFA soit 461,1$US, comparé à nos voisins immédiats le Cameroun 611082,7FCFA SOIT 1236,1$US, le Tchad 370191FCFA soit 784,84US.

C’est dire que la pauvreté est omniprésente en Centrafrique avec les deux tiers (67%) de la population vivant sous le seuil de la pauvreté (plus de 75% dans les zones rurales et éloignées).

C’est dans ce contexte que le Président de la République, Chef de l’Etat a défini les objectifs assignés à la politique nationale de décentralisation et de déconcentration comme devant permettre à l’horizon 2015 d’assoir une administration territoriale performante et efficace, avec des instances locales élues, des services déconcentrés dotés de moyens de prestation de service de qualité aux populations devenues à la fois actrices et bénéficiaires. Aussi d’assurer aux populations centrafricaines, un environnement de paix, de sécurité de prospérité économique où les droits humains sont respectés et leur permettre de participer équitablement au processus de décentralisation et de consolidation de la démocratie.

En somme, l’objectif N°1 de la politique de la décentralisation et de déconcentration est de réduire le niveau de pauvreté par l’amélioration de l’accès aux services de base et la valorisation des potentialités économiques des régions et des communes et par la mise en place d’un dispositif de péréquation des ressources pour les collectivités territoriales.

Mesdames et Messieurs, la revue réalisée en 2004 par le PNUD a permis de clarifier les attentes des acteurs dans le domaine de la décentralisation. Elle montre que les attentes vis-à-vis de la décentralisation sont confuses, et le rôle de la décentralisation et de la déconcentration n’est pas clair. Nos populations souhaitent d’abord un rapprochement de l’administration afin de leur permettre d’obtenir plus facilement les documents administratifs dont ils ont besoin : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, titre fonciers, permis d’inhumer, permis d’exhumer etc… et d’accéder plus facilement au service de base : éducation, santé, eau et aux infrastructures économiques (micro-finance, marché, route, abattoirs etc…) Mais de manière générale, cette revue montre que tous les acteurs concernés ont appelé de leurs vœux l’organisation des élections municipales, car à défaut d’élection, toutes les communes sont dirigées par des délégations spéciales, où les membres sont nommés par le pouvoir central et font office d’organes délibérants. Le Président fait fonction de Maire. Pour toutes ces raisons la démocratie municipale véritable est au point mort.

S’agissant du développement local, nous notons :

Des finances publiques locales embryonnaires et qui laissent peu de place à l’initiative.  Le budget communal est élaboré par le Maire et voté par le conseil municipal. Mais, il doit être approuvé par le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation après l’avis conforme du Ministre des Finances ou des Préfets et après avis conforme du contrôleur financier pour les budgets inférieurs à 10 millions de FCFA. Les produits fiscaux (droit, taxes, redevances) perçus par les communes ainsi que les quotes-parts des produits fiscaux affectés par l’Etat, constituent l’essentiel des ressources des communes auxquelles s’ajoutent des subventions dont les montants sont généralement très faibles et les taux de réalisations très limités. D’une manière générale, l’essentiel des budgets des communes est consacré au fonctionnement, à savoir les salaires et les dépenses courantes. Toutefois, le faible taux de réalisation des recettes dans certaines communes ainsi que l’absence de trésorerie sont souvent à l’origine de retards ou d’accumulation d’arriérés de salaires. La plupart des bâtiments abritant les services communaux sont délabrés faute de crédit d’entretien. Seules les quelques rares communes disposent de moyens roulants ; le matériel de bureau est dans l’ensemble vétuste, celui de l’informatique est presque inexistant. Il en est de même pour les outils manuels et de travaux publics de voierie et pour l’assainissement des villes.

C’est dans ce contexte que le Premier Ministre le 03 septembre 2011 dans la lettre de Mission à moi adressée par lui m’a instruit de solliciter à nouveau les partenaires techniques et financiers. En effet, il n’est pas inutile de rappeler que ce n’est que récemment que la décentralisation et le développement territorial ont fait l’objet d’une attention particulière des partenaires techniques et financiers. La RCA encore une fois étant considérée comme un pays post-conflit, la priorité est de mobiliser des ressources pour réhabiliter les infrastructures et assurer le relèvement par une politique de développement à partir de la base afin d’atténuer les souffrances des populations gagnées, nous ne le répèterons jamais assez, gagnées de plus en plus par la pauvreté. A ce stade, de notre allocution, le Gouvernement exprime sa gratitude aux partenaires pour tous les projets devant permettre de voir une partie des promesses de la Communauté internationale se réaliser : le PNUD à travers le PCGD et le projet relatif à la stratégie de développement des capacités pour la Décentralisation et le développement local. L’appui de l’Union Européenne s’inscrit dans une logique de pôle de développement (PDD). 10 pôles prioritaires ont été identifiés dans une logique de concentration régionale et polarisée des investissements à réaliser. Les interventions directes au chapitre de la décentralisation demeurent rares dans le partenariat BAD-BM alors que le DSRP mentionne spécifiquement la décentralisation comme l’un de ses objectifs stratégiques je cite : « Redynamisation du processus de décentralisation et de la réorganisation de l’administration territoriale » objectif pour lequel des cibles et des actions spécifiques sont proposées pour les communes.

Le Gouvernement sur la question du développement local toujours exprime sa gratitude à la société civile à travers une proportion importante d’ONG internationale qui interviennent dans notre pays. Pour certaines, dans le domaine du développement local et pour d’autres dans le domaine humanitaire, à titre indicatif, je citerai : COOPI, Caritas, Solidarité, DRC, Cordaid, Echelle, RADI, CEDIFOD, Ambassade Chrétienne etc…

Mesdames, Messieurs, je ne saurai clore mes propos introductifs sans pour autant rappeler qu’en bonne administration il faut éviter la confusion des leaders-pilotes. Dans notre pays, il n’y a pas de confusion, les choses sont claires, le haut commissariat à la décentralisation est une administration de mission chargée de la conception. Les 8 textes législatifs et réglementaires conçus et validés en juillet 2011 lors d’un atelier national vous seront présentés lors de ce séminaire.

Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est de part ses attributions le leader-Pilote de la mise en œuvre. C’est dans ce cadre qu’il organise avec l’appui du PNUD cet atelier afin d’équiper ses cadres, au pilotage de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, de la déconcentration et du développement local en République Centrafricaine.

Bon séjour aux intervenants qui ont fait le déplacement de Bangui, aux participants, bonne implication, au PNUD, merci pour son appui indispensable.

Je vous remercie !

DAKAR AFP / 10 mars 2012 22h10 - L'opposition sénégalaise a décidé de resserrer les rangs en créant samedi le Rassemblement des forces du changement, un cadre réunissant tous les candidats battus au premier tour de la présidentielle, pour soutenir Macky Sall au second tour le 25 mars face au président Abdoulaye Wade.

Nous avons décidé de créer aujourd'hui le Rassemblement des forces du changement (RFC) que nous allons appeler Benno bokk yaakkar (unis pour le même espoir en langue wolof) qui est désormais le cadre privilégié de toutes nos actions, a déclaré Macky Sall au cours d'une conférence de presse.

C'est la synergie de toutes nos forces, de nos énergies et de nos moyens. Ensemble nous irons à la conquête des suffrages, ensemble nous gagnerons et ensemble nous allons gérer le Sénégal, a affirmé M. Sall, en présence des douze candidats battus au premier tour de la présidentielle le 26 février ou de leurs représentants.

Neuf des douze candidats battus au premier tour et le chanteur Youssou Ndour, dont la candidature au scrutin a été rejetée, étaient présents à cette rencontre au cours de laquelle M. Sall a affirmé que ces derniers vont tous battre campagne avec lui, en vue du second tour, face au président Wade.

Nous nous trouvons face à lui (Wade), décidés à le chasser du pouvoir. Nous devons rester unis et mobilisés pour le 25 mars, a déclaré l'ex-Premier ministre Moustapha Niasse, arrivé en troisième position au premier tour.

Abdoulaye Wade est arrivé en tête de ce premier tour avec 34,81% des voix, suivi de son ex-Premier ministre devenu opposant, Macky Sall avec 26,58% des voix.

Le chanteur Youssou Ndour a par ailleurs organisé samedi soir une manifestation de soutien à M. Sall devant au moins un millier de personnes, dans un quartier populaire de Dakar, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Cette manifestation, qui s'est tenue en présence de M. Sall et de plusieurs responsables de l'opposition et de la société civile, était organisée par le mouvement du chanteur, Fékké Ma ci Boolé (Je suis là, donc, j'en fais partie en langue wolof).

M. Ndour, dont la candidature à la présidentielle a été rejetée par le Conseil constitutionnel, a plusieurs fois appelé à voter contre Abdoulaye Wade.

La création du RFC a été annoncée à la veille d'un grand rassemblement populaire prévu sur la Place de l'Obélisque, près du centre-ville de Dakar, pour soutenir Macky Sall, en présence de tous les candidats battus le 26 février.

Ce rassemblement est également organisé en hommage au peuple sénégalais et aux martyrs après des violences préélectorales qui ont fait de six à quinze morts selon les sources dans la contestation de la candidature, illégale selon l'opposition, de la candidature de M. Wade, 85 ans, qui a selon elle épuisé ses deux mandats légaux.

Les partisans de M. Wade estiment pour leur part que des réformes de la Constitution en 2001 et 2008 lui donnaient le droit de se représenter.

(©)

DEPECHE RJDH-RADIOS COMMUNAUTAIRES

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Bangui, 10 Mars 2012

Bangui : Une situation sanitaire dramatique dans le Nord selon l’IMC

« La situation sanitaire est dramatique, les gens vont mourir (…) s’il n’y a pas d’actions d’urgence », a déclaré samedi 10 mars, le Docteur Timothée Shelubale de l’ONG International Medical Corps (IMC), de retour d’une mission d’évaluation sanitaire dans le Nord sur l’axe Tiringoulou-Gordil – Sikikede – Boromata – Birao.

Cette mission d’évaluation initiale rapide sur la situation sanitaire après la réconciliation entre les deux groupes armés (UFDR et CPJP), en instance de désarmement, et le renforcement de la sécurité par la force tripartite Tchado-Soudano-Centrafricaine qui mène actuellement des patrouilles (le jour) sur l’axe « Tiringoulou-Gordil – Sikikede – Boromata – Birao »

Le constat fait avec cette mission est que dans les régions visitées, les maladies endémiques dont le Paludisme, Diarrhée, les infections respiratoires aiguës (IRA), les IST/VIH, la malnutrition aigüe, les complications de grossesses sont les causes du taux de mortalité estimé à 0,07 décès pour 10 000 habitants. D’après le Docteur Timothée Shelubale, à cause de l’absence de stratégies de contrôle, les maladies de l’enfance pouvant être prévenues par la vaccination comme les maladies épidémiques dont la méningite aigue bactérienne, avait causé 4 décès en deux mois (janvier et février 2012).

Il a fait remarquer qu’à Sikikédé par exemple, les services de santé sont confinés dans un petit bâtiment de trois pièces. « Les conditions de travail sont très mauvaises par manque d’espace et du personnel qualifié face au nombre de bénéficiaires à couvrir, les médicaments dotés ne sont pas suffisants pour couvrir tous les besoins des patients», a-t-il expliqué.

Selon lui, les derniers conflits ethniques armés entre les communautés Goula et Rounga survenus en Avril puis en Septembre 2011 ont aggravé la situation humanitaire dans la région non seulement en matière de santé, mais aussi avec des pertes en vies humaines, des maisons brulés et la destruction des services sociaux de base.

« La sécurité est très volatile, vu que les parties en conflits sont encore armées et gardent leurs positions respectives (certains éléments de l’UFDR travaillent dans la force mixte), a mentionné le Docteur Timothée Shelubale dans son rapport », ajoutant que la population se comporte en « observateur » et n’est pas convaincue du retour de la paix totale et définitive

Le rapport mentionne que la zone la plus sécurisée est celle entre Gordil – Manou jusqu’à Sikikédé ainsi que Tiringoulou. L’axe Tiringoulou – Ndiffa - Manou semble être perméable aux braqueurs, voleurs et bandits de tout genre, vu que les patrouilles y passent rarement (une moyenne d’un passage par semaine). L’IMC a proposé que les activités de consolidation de la paix se multiplient en urgence pour espérer pérenniser ce premier pas de pacification dans la région.

Bangui: Human rights watch demande plus d’efforts pour arrêter Joseph Kony

L’ONG américaine Human Right Watch a demandé plus d’efforts internationaux afin d’arrêter le commandant de l’Armée de résistance du seigneur(LRA) Joseph Kony. Cette déclaration a été publiée ce samedi sur son site internet après la campagne internet baptisée « Kony 2012 » lancée le 5 mars dernier à travers un documentaire par l’ONG ‘’Invisible children ‘’, et qui a déjà été visionné par environ 60 millions de personnes à travers le monde.

Cette campagne sollicite une mobilisation mondiale afin d’arrêter Joseph Kony avant la fin de l’année 2012 et le traduire devant la justice internationale. Pour Human Rights Watch, une simple campagne ne saurait permettre d’atteindre cet objectif, mais il faut plutôt une ferme volonté de collaboration des pays victimes des exactions de la LRA et plus d’efforts de leur part pour faciliter la lutte.

Human Rights Watch pense qu’en dehors de cette campagne initiée par ‘’Invisible Children’’, les Nations Unies et les Etats-Unis devraient mettre en place des dispositifs d’intervention et d’alerte rapide en matière d’intervention. Il faut rappeler que 100 conseillers militaires américains ont été déployés à Obo au sud-est de la République Centrafricaine afin d’appuyer les Forces armées des pays affectés par la LRA dans la traque de Joseph Kony et ses éléments jusqu’à la fin 2012.

‘’Invisible children’’ estime que si Kony n’est pas capturé avant la fin du mandat des américains dans la région, la situation sera plus compliquée pour les populations civiles. En réaction sur la campagne lancée par ‘’Invisible children’’, l’ONG Amnesty international a réagi vendredi en demandant que tout effort visant à capturer Joseph Kony se fasse dans le respect des droits de l’homme.

Il est à signaler que la LRA opère dans les pays d’Afrique centrale tels que la République centrafricaine, l’Ouganda, la République démocratique du Congo et le Sud-Soudan. La  communauté internationale estime que pour le moment Joseph Kony se trouverait sur le territoire centrafricain.

le ministre Michel KOYT, ici à droite avec l'ex-ambassadeur Christophe GAZAM BETTY

lors d'un cocktail à l'UNESCO à Paris

Bangui 9 mars 2012 (C.A.P) – D’après des informations émanant d’une source sûre ayant requis l’anonymat, le ministre chargé du Secrétariat général du Gouvernement et des Relations avec les institutions Michel KOYT et le ministre délégué à la Primature chargé de la bonne gouvernance, Abdallah KADRE ont été arrêtés ce vendredi 9 mars en fin de journée et se trouvent à la Section Recherche et Investigation, police politique du pouvoir de BOZIZE.   

Toujours selon notre source, ce serait en rapport avec la gestion financière désastreuse de la Société Nationale de Transport Urbain (SONATU) qui gère les autocars achetés avec le prêt indien secrètement contracté par le pouvoir en 2008 sous la signature d’Emmanuel BIZOT à l’époque ministre des finances auprès d’une banque à Monbaï en Inde. Michel KOYT faisait partie de la délégation. Il aurait refusé de répondre à plusieurs convocations du comité spécial de gestion et de redressement des sociétés d’Etat et offices publics qui procède depuis sa création, à l’audition des anciens responsables de ces sociétés.

C’est donc bien la preuve que la SONATU est bel et bien une société d’économie mixte et que c’est l’Etat qui doit répondre du prêt indien qui a servi à la créer. Ce prêt indien d’un montant de 29,5 millions $ dollars avait été caché au FMI et était prétendument destiné à construire une cimenterie à Nzila dont BOZIZE s’était contenté de poser juste la première pierre de l’usine et à acheter une centaine de bus pour le transport urbain. Une bonne partie a surtout servi à financer le hold-up électoral de BOZIZE et du KNK de janvier 2011. Aujourd’hui, une grande partie des autocars, qui ne sont pas du tout adaptés à l’environnement centrafricain, est déjà sur cale.

Michel KOYT est également administrateur délégué et lui-même actionnaire de la SONATU avec une rémunération de 6 millions de F CFA par mois dit-on, fonction qu’il exerçait déjà avant d’entre au  gouvernement cumulativement avec sa fonction de ministre chargé du Secrétariat général du Gouvernement et des Relations avec les institutions. Il est aussi le mari de Mme le Recteur de l’université de Bangui née Georgette DEBALLE.  Abdallah KADRE est par ailleurs un beau-frère de BOZIZE car sa sœur est une maîtresse de ce dernier.

Compte tenu de la sécheresse financière à laquelle est confronté son pouvoir en raison de la prédation généralisée et impunie des dignitaires  de son régime d’une part et d’autre part des bailleurs de fonds et autres partenaires au développement qui ont tourné le dos à ce pouvoir, BOZIZE se voit contraint de traquer l’argent partout où il pourrait en grapiller.

C’est ainsi qu’il a dissout tous les conseils d’administration des sociétés d’Etat et offices publics dont lui-même a procédé à la nomination des membres, afin de faire main-basse sur leur trésorerie afin de continuer à assurer les salaires mensuels des quelques 22 000 fonctionnaires sans le versement desquels le régime pourrait être rapidement balayé.

Mais tous les observateurs attendent de connaître quel sort la justice réserve au milliardaire de Boy-Rabe et actuel de l’agriculture, Fidèle GOUANDJIKA et Thierry MALEYOMBO, ancien ministre des Télécoms, pourtant inculpés tous les deux par la justice mais qui continuent de jouir de leur liberté comme si de rien n’était. Manifestement, le demi-dieu et actuel ministre de la justice et prétendument chargé de la moralisation, Firmin FINDIRO, entend enterrer ce dossier très embarrassant pour actuel de l’agriculture BOZIZE lui-même. Le cas de l’escroc Simplice Aurélien ZINGAS toujours impuni puisque le président de l’assemblée nationale l’ineffable Célestin Leroy GAOMBALET continue de s’asseoir sur la demande de levée de son immunité parlementaire, doit être aussi rappelé.

Il y a visiblement deux poids et deux mesures à Bangui. Certains auteurs de détournement de deniers publics, non seulement ne sont nullement inquiétés et souvent, sont même récompensés par des nominations à d’autres fonctions plus prestigieuses - c’est le cas du général Guillaume LAPPO, passé de DG du Trésor à Chef d’Etat-Major des FACA malgré une prédation forcenée des caisses du Trésor doublée d’un scandaleux conflit d’intérêts. D’autres, comme Mathurin DIMBELE ancien DG de SOCAPS qui a pourtant énormément contribué à coup de milliards de F CFA au financement du hold-up électoral de BOZIZE et NDOUTINGAÏ à Berbérati en 2011, sont mal récompensés et continuent de croupir en geôles.