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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 10:21



 

 

ACCORD MILITAIRE

Communiqué de presse N° 003/ CPJP /CS/P/11-009 relatif à l’accord militaire entre la CPJP et le FDPC

La Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP) porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que l’accord conclu entre elle et le Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) du Général Abdoulaye Miskine vise à renforcer leurs capacités militaires et logistiques en vue de mener à bien les opérations militaires sur le terrain. La situation actuelle de la République Centrafricaine conduit inévitablement à l’union des forces afin de régler au plus vite les problèmes récurrents de ce beau et riche pays malmené par des incompétents.

Fait au Camp de la Liberté, le 30 novembre 2009

Le Colonel Déyé Richard

Chef d’Etat Major




Communiqué de presse
N° 002/ CPJP /CS/P/11-009

 

La CJPJ dénonce l’hypocrisie et le cynisme du Gouvernement de Bangui et condamne, avec véhémence, l’assassinat en prison à Bangui du Commandant Moustapha et du Capitaine Abakar, combattants du Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) du Général Abdoulaye Miskine. La CPJP adresse ses vives condoléances à toutes les familles éprouvées ainsi qu’au FDPC. Cet assassinat est l’une des preuves tangibles que le régime de Bangui voudrait à tout prix saboter le processus de paix et montre à quel point la sécurité des opposants est menacée.

La CPJP saisit cette occasion pour présenter aux populations de N’Délé, aux familles éprouvées ainsi qu’aux combattants ses sincères condoléances les plus attristées. Elle salue et rend hommage à ses combattants pour leur comportement exemplaire dont les témoins on fait état.

La CPJP, épris de justice, invite toutes les Forces vives de la Nation et tous les différents groupes armés du pays à constituer un front unique pour abréger la souffrance du Peule centrafricain.

 

Fait au Camp de la Liberté, le 30 novembre 2009

Pour le Conseil politique,
Le Secrétaire Général, Porte-parole

Assan M’bringa Togbo

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 10:19




 

 

LA HAYE (AFP) - mercredi 02 décembre 2009 - 9h22 - L'ex-vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba restera en détention provisoire dans l'attente de son procès, a ordonné mercredi la Cour pénale internationale (CPI) en appel.

"La chambre d'appel a décidé que la décision de la chambre de première instance doit être inversée", a déclaré la juge Akua Kuenyehia, lors d'une audience de la chambre d'appel à La Haye.

Une juge de la CPI avait ordonné le 14 août la libération provisoire de Jean-Pierre Bemba, qui doit être jugé à partir du 27 avril 2010 à La Haye pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine en 2002 et 2003.

La magistrate avait néanmoins ordonné son maintien en détention à La Haye tant que la Cour n'aurait pas décidé quel Etat l'accueillerait.

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait immédiatement interjeté appel, arguant que l'accusé risquait de fuir et d'entraver les poursuites. Il avait obtenu que la libération de M. Bemba, 47 ans, soit suspendue en attendant la décision de la chambre d'appel.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Dossiers
2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 03:04




 

Source: World Health Organization (WHO) OMS

Date: 01 Dec 2009


Le 14 Novembre 2009, le ministère de la Santé (MoH) en République centrafricaine a signalé quatre cas suspects de fièvre jaune, dont 3 décès. Les cas ont été détectés par la surveillance régulière de la fièvre jaune dans la Sous-Préfecture de Yaloké-Bossembelle, Préfecture de l'Ombella Mpoko et dans la Sous-Préfecture de Bagamongone, Préfecture de La Lobaye.

Le cas index a été signalé dans la Sous-Préfecture de Yaloké-Bossembelle. C'était un homme de 18 ans, un éleveur de bétail. Le 6 Septembre, il a présenté de la fièvre, des maux de tête, la jaunisse et des signes hémorragiques. Le patient a été hospitalisé dans un centre de santé de Yaloké, où il mourut le 14 Septembre. Dans les jours suivants, 2 autres cas ont été rapportés avec la présentation de graves signes cliniques identiques, et tous deux sont morts. En Bagamongone, une petite ville à 20 km de Yaloke, un autre cas a été signalé au cours de la même période.

Trois cas ont été positifs pour les IgM anti-fièvre jaune au Laboratoire national de l'Institut Pasteur de Bangui. Le laboratoire de référence régional à l'Institut Pasteur à Dakar, au Sénégal, a également confirmé que les tests de neutralisation ont trouvé des anticorps spécifiques contre la fièvre jaune, confirmant ainsi le cas à la fièvre jaune. D'autres fièvres hémorragiques ont été écartés par des tests spécifiques. Au cours de l'enquête épidémiologique menée par le ministère de la Santé, des échantillons de sérum ont été prélevés dans 80 des "contacts" des cas. Tous ces échantillons de sérum ont été envoyés à l'Institut Pasteur de Bangui, pour enquête, et ont été IgM négatif par test ELISA. Des études entomologiques ont montré une faible présence de moustiques vecteurs de la fièvre jaune sylvatique.

Ces cas suivent deux foyers de fièvre jaune en Basse Kotto et Préfectures de l'Ombella Mpoko plus tôt en 2009. En 2008, 4 événements rapportés donné lieu à des campagnes de vaccination réactive de masse. Il est arrivé dans les sous-préfectures de Bozoum en avril 2008, Boda en août 2008, Bimbo et Briac en Octobre 2008. Une évaluation de la circulation du virus de la fièvre jaune chez l'homme, les primates non humains et des vecteurs a été réalisée en 2009 par un groupe d'experts de la fièvre jaune en commandite. Les tests de laboratoire pour l'étude est en cours.

L'urgence de vaccination de masse contre la fièvre jaune est prévue pour une population de 327.877 dans les régions touchées pour le début de Décembre 2009. Les vaccins ont été fournis par le stock mondial de vaccins d'urgence, géré par le Groupe international de coordination pour Yellow Fever Vaccine Provision (GIC) avec le financement de l'Alliance GAVI. La République centrafricaine ne fait pas partie d'un groupe de 12 pays d'endémie en Afrique, où des campagnes préventives de vaccination de masse sont en cours depuis 2007. Cependant, avec ces événements depuis 2008, la République centrafricaine est maintenant considérée comme étant à risque élevé de nouvelles contaminations.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Sciences
2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 02:53




Source: AlertNet


Rédigé par: George Fominyen

DAKAR, 01 Dec 2009 (AlertNet) - Plusieurs groupes humanitaires internationaux opérant dans le nord-est de la République centrafricaine (RCA) ont demandé à leurs agents de se retirer à la capitale Bangui, après les récents affrontements entre rebelles et forces gouvernementales et l'enlèvement d'un certain nombre de travailleurs humanitaires, ont dit des responsables humanitaires.

Novembre a été un mois difficile pour les organismes de secours qui travaillent en République centrafricaine avec deux travailleurs humanitaires français de l’organisation Triangle enlevés à Birao, à environ 800 km (500 miles) de Bangui.

Un groupe jusqu'alors inconnu, « Aigles de libération africaine », a déclaré lundi à Reuters qu'il tient le Triangle des travailleurs ainsi que d'un agronome français travaillant pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a été enlevé au début de Novembre au Tchad.

Le groupe a déclaré qu'il visait les ressortissants français pour tenter de contraindre la France à changer sa politique envers l'Afrique.

"Nous avons fermé la base de Birao et demandé aux deux autres expatriés qui n'ont pas été enlevés, ainsi que l'ensemble des cinq expatriés qui travaillent dans notre projet dans la province de Haute-Kotto de retourner à Bangui," a dit à AlertNet Olivier Routeau, le chef de l’ONG Triangle en la République centrafricaine.

Un autre groupe humanitaire Comité d'Aide Médicale, qui a été également pris pour cible à Birao, a suspendu ses activités dans la région.

Les « Aigles de libération africaine », ont déclaré que la France devrait user de son influence dans le continent de pousser Abdel Wahed Mohamed el-Nur, le chef des rebelles du Darfour qui vit à Paris, pour participer à des pourparlers de paix soudanais. Le groupe veut également que la France force le président tchadien Idriss Deby et leaders de l'opposition à discuter.

Attaque sur Ndélé

Les Groupes français d'aide et de Solidarité et L’Aide Médicale Internationale (AMI), et le Danish Refugee Council (DRC) ont temporairement suspendu leurs opérations à Ndele, 502 km (312 miles) de Bangui, après les affrontements entre rebelles et forces gouvernementales dans la ville la semaine dernière, a déclaré lundi un responsable officiel des Nations Unies.  

«Ils ne se retirent pas de la République centrafricaine. Ils se mettent juste hors de portée de l’attaque", a déclaré à AlertNet par téléphone Jean-Sébastien Munie, chef du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans le pays.

Les rebelles de la Convention Patriotique pour la Justice et la Paix (CPJP) ont attaqué et brièvement pris la ville de Ndele la semaine dernière avant que les forces régulières rétablissent leur contrôle sur la ville, que quelques groupes humanitaires utilisent comme leur base.

Munie a déclaré que le principal hôpital de la ville, qui est appuyé par des groupes d'aide avaient été fermé en raison de l'attaque.

L'ONU, qui a maintenu sa présence à Ndélé, a fait venir par avion un nouveau personnel de Bangui lundi pour remplacer ceux qui étaient dans la ville pendant les combats. L'International Medical Corps reste également à Ndelé.

Mais la ville s’est vidée à environ 75 pour cent de ses 12.000 habitants. Les marchés sont fermés et ceux qui restent sont confinés dans leurs maisons.

La plupart de la population est dans la brousse environnante et l'OCHA dit qu'il y avait des rapports non confirmés selon lesquels il y a des gens sur la route de la frontière tchadienne.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 02:02




Paris – (Pana) 01/12/2009 - Le coordinateur des Forces républicaines nouvelles (FRN), ex-rébellion centrafricaine, Christophe Gazambetty a confié, mardi à la PANA, avoir été empêché de prendre un vol à destination de Paris par les autorités de Bangui qui ont confisqué son passeport.

Je me trouvais jeudi soir sur le vol AF 883 en partance de Bangui pour Paris lorsque le commissaire de police de l'aéroport est venu m'inviter à descendre. Après la confiscation de mon passeport, j'ai été invité à me présenter à la direction de la police administrative, ce que j'ai refusé de faire", a-t-il raconté au téléphone.

L'ex-chef rebelle, qui était revenu à Bangui dans le cadre des accords de Syrte, a expliqué ses déboires par "la frilosité" du pouvoir centrafricain.

"Il n'y a aucune raison qui justifie l'atteinte à la liberté de circulation dont j'ai été victime. Je partais à Paris pour recevoir les soins que nécessite mon diabète chronique. Mais depuis que la rébellion a repris dans le nord le pouvoir fait preuve d'une grande frilosité", a-t-il regretté.

M. Gazambetty, ancien ambassadeur de Centrafrique à Pékin, a, par ailleurs, indiqué qu'il a saisi le Bureau des Nations unies en Centrafrique (BONUCA) sur sa situation.

"J'ai été reçu au BONUCA pour exposer ma situation et j'espère que les choses vont rentrer rapidement dans l'ordre. En tout état de cause, j'ai réservé une place sur le vol Paris-Bangui de jeudi soir. Et j'espère que cette fois, les autorités me laisseront partir", a-t-il encore dit, en justifiant son optimisme par la restitution de son passeport.

Les FRN ont accepté de déposer les armes et de rentrer dans le processus politique, en mai dernier, à la suite de la médiation libyenne qui a abouti aux accords intercentrafricains dits de Syrte.



NDLR : Ce monsieur était le porte-parole du FDPC d’Abdoulaye Miskine. C’est en tant que tel et non comme responsable des Forces Républicaines Nouvelles comme il l’affirme, qu’il s’était rendu à Bangui dans le même avion que Bozizé avec une bonne vingtaine d’éléments du FDPC dont aussi André Ringui Le Gaillard aujourd'hui membre de la CEI, après en effet, la signature de l’Accord de Paix Global par Miskine à Syrte le 3 juillet dernier. On sait ce qui est advenu desdits Accords de Paix. A la suite de l’arrestation de deux de ses éléments à Bangui, Miskine les a dénoncés dernièrement. Reste que pour dîner avec le diable, ne dit-on pas qu’il faut se munir d’une longue cuillère.  Le jeudi où il devait embarquer le soir n'était-ce pas le même jeudi où très tôt le matin, on avait appris l'attaque et la brève occupation de la ville de Ndélé par un autre mouvement rebelle, la CPJP. La "frilosité" du pouvoir de Bozizé à laquelle ce chef rebelle fait allusion pourrait probablement s'expliquer par cette raison.

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 01:11




Les magouilles électoralo-financières de Bozizé en 2004-2005 remontent en surface

Peu à peu, les diverses magouilles opérées par Bozizé et ses amis mafieux pour financer sa campagne électorale en 2004-2005 remontent à la surface mais on ne sait pas exactement combien d’affaires aussi sordides ont émaillé le passage de Bozizé à la tête de la RCA. C’est le cas de l’affaire dont nous publions ci-dessous le document d’assignation devant le Tribunal de commerce de Nanterre en France, demandée par l’avocat d’une jeune société française dénommée KIOSK INDUSTRY à qui Bozizé a passé une commande jamais honorée d’une centaine de bornes multiservices interactives pour les élections de 2005 pour un montant de 4.979.800 euros, situation qui a plongé la jeune entreprise dans des difficultés qui ont fini par entraîner sa mise en liquidation judiciaire.

C’est par l’intermédiaire de sa nièce, Annette Ngaibona devenue par la suite Mme Annette Ibrahim Paco, député de Carnot 1 de sinistre réputation, que l’affaire a été initiée. Mme Annette Ibrahim Paco est par ailleurs aujourd’hui présidente des femmes KNK à l'issue de leur congrès de M'baïki. Cette sale affaire porte un rude coup à l’image de marque de la République centrafricaine au travers de celle de son président du moment. Si Bozizé perd son immunité présidentielle après une défaite électorale par exemple, il deviendra ipso facto un gibier de prédilection de la justice internationale aussi bien pour ce genre d’affaire de créances impayées que pour d’autres auxquelles s’intéresse déjà la Cour pénale internationale.

Puisque la commande a été passée par le candidat François Bozizé Yangouvonda, on suppose que c’était pour les besoins de sa campagne de 2005. Par conséquent, c’est lui que cette sale affaire concerne. Assigné en justice en juin dernier, l’addition (c’est le cas de le dire) qu’il doit acquitter est particulièrement corsée. soit quatre millions neuf cent soixante dix neuf mille huit cent (4.979.800) euros ou trois milliards deux cent soixante six mille cinq cent vingt neuf mille six cent quatre vingt huit centimes (3.266.529,688) de F CFA pour la facture initiale de sa commande + sept millions cinq cent mille (7.500.00) euros à titre de dommages et intérêts + (150.000) euros ou neuf millions huit cent trente neuf mille trois cent cents quarante (9.839.340) F CFA au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, soit en tout douze millions six cent vingt neuf mille huit cents (12.629.800) euros ou en gros huit milliards deux cent quatre vingt quatre millions cinq cent quatre vingt treize mille (8.284.593,088) F CFA. C’est aussi une preuve que Bozizé a fait financer sa campagne de 2005 par des magouilles sur les fonds publics.

Selon nos informations d’une source qui a requis l’anonymat, pour sa campagne électorale de 2010, Bozizé vient de passer commande chez CFAO Bangui de plus d’une centaine de véhicules 4 x 4 pick-up ainsi que de plusieurs dizaines de motocyclettes pour un montant global de plusieurs milliards de F CFA. Il a même exigé que tout ce matériel roulant soit peint avant d’être livré, en orange, couleur de son parti KNK. On est curieux de connaître la provenance de ces milliards avec lesquels il va payer cette fois-ci on espère, ces véhicules de campagnes et ces motos.

Par ailleurs, il vient de faire procéder comme nous l’annoncions dans nos précédentes parutions de la semaine dernière, qu’il y a lieu de craindre que Bozizé ne détourne les 26 milliards de F CFA que le FMI vient de faire virer par la BEAC au trésor centrafricain destinés à l’apurement des dettes de l’Etat vis à vis des banques de la place dont le plafond est déjà très élevé, pour effectuer d’autres dépenses. Pour d’évidentes raisons électoralistes, il vient de faire procéder au versement de deux mois de salaires aux agents de l’Etat et on projette encore le paiement d’autres mensualités coup sur coup. On appelle à Bangui ce coup de Bozizé « deux SIM », allusion faite à certains téléphones mobiles dans lesquelles on peut glisser à la fois deux puces ou cartes SIM. Mais que représentent une vingtaine de milliers de fonctionnaires dans le corps électoral centrafricain ?

Rédaction C.A.P


ASSIGNATION

DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

 

 

 

 

L'AN DEUX MILLE NEUF et le

 

 

A LA REQUETE DE :

Maître LEGRAS de GRANDCOURT, es-qualité de Mandataire Liquidateur de la société KIOSK INDUSTRY, domicilié 57/63 rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE,

Ayant pour Avocat

Maître Michel DUTILLEUL-FRANCOEUR

Avocat au Barreau de Paris

39, avenue Victor Hugo 75116 PARIS

Tél: 01.40.67.91.66 - Fax: 01.40.67.97.01

Toque: A 416

 

 

 

J'AI:

DONNE ASSIGNATION A :

La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - Présidence de la République de Centrafrique BANGUI - CENTRAFRIQUE.

Ayant pour Avocat

Maître Wang-You SANDO

Avocat au Barreau du Val de Marne,

22 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY SUR SEINE

Tél: 01.46.70.28.18 -fax: 01.46.70.09.65

Tél: 01.40.67.91.66 - Fax: 01.40.67.97.01

Toque: PC 313

 

 

 

 

-2-

D'AVOIR A COMPARAITRE LE JEUDI 18 JUIN 2009 A 09H15

A l'audience et par devant Messieurs les Président et Juges composant le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - 4 rue Pablo Neruda 92000 NANTERRE.

L'infol1nant que faute par elle de se présenter ou d~ se faire valablement représenter à cette audience, un jugement pourra néanmoins être rendu contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire à cette audience ou toute autre audience ultérieure en cas de renvoi.

Lui rappelant qu'elle peut:

- soit se présenter seule devant le Tribunal

- soit se faire représenter ou assister par Avocat,

- soit se faire représenter par toute personne de son choix qui devra justifier d'un pouvoir spécial.

                        OBJET DE LA DEMANDE           

LES FAITS

La société KIOSK INDUSTRY était en 2004 une jeune start up, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de bornes interactives multifonctions pour un usage orienté au grand public pouvant être installées soit à l'intérieur, soit à l'extérieur.

Les prototypes de ces bornes, véritables plate-forme multiservices, ont été installés dès la création de la société, notamment à la RATP dans le cadre du projet « culture attitude» ou encore, à titre d'essai, dans l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour le compte d'AIR FRANCE, bornes qui ont suscité de grandes marques d'intérêt de la part de cette Compagnie puisque, postérieurement, des bornes identiques ont été mises en service dans toutes les escales d'AIR FRANCE, en France, bornes que n'a pu fournir la société demanderesse en raison de ses difficultés financières qui ont abouti à sa mise en liquidation judiciaire.

-3-

Dans le courant de l'année 2004, la société KIOSK INDUSTRY a reçu de la part de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE une demande d'informations sur les bornes car celle-ci souhaitait équiper le pays de bornes interactives devant être installées dans les centres administratifs, pôles universitaires et centres parapublics en vue des élections législatives et présidentielles devant se tenir dans le courant de l'année 2005 .

Les responsables de la société KIOSK INDUSTRY se sont rendus à BANGUI pour présenter l'activité de leur société et les produits réalisés et, à la suite de cette visite, au mois de septembre 2004, Madame Annette N'GAIBONA, Conseiller spécial du Président de la République de CENTRAFRIQUE, le Général François BOZIZE s'est rendue en FRANCE pour discuter avec les responsables de la société KIOSK INDUSTRY des possibilités et des conditions d'installation des bornes dans son pays.

A la suite de cette visite, sur la demande de Madame Annette N'GAIBONA, la société KIOSK INDUSTRY a adressé à la Présidence de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, une proposition pour la réalisation et la mise en place de 100 bornes interactives dites « SECURE KIOSK ».

Cette offre a été acceptée par la Président de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, François BOZIZE, et immédiatement, la société demanderesse lui a fait tenir des factures pro forma correspondant au coût de ses prestations.

Par télécopie en date du 13 septembre 2004, Monsieur le Président de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a en effet passé commande des 100 bornes « SECURE KIOSK » pour un montant de 4 979 800 €.

En suite de cette commande, Monsieur Robert DULAS, agissant pour le compte de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE s'est mis en rapport avec la société demanderesse pour l'inviter à entamer sans délai la fabrication du matériel et sans attendre l'acompte tel qu'il était prévu dans les conditions générales de vente en remettant deux documents garantissant le paiement, à savoir:

-4-

1°) un mandat en date du 23 octobre 2004, libellé en ces termes:

« Dans le cadre de la préparation des élections législatives et présidentielles prévues en République Centrafricaine au cours du premier trimestre 2005, nous soussignés, Général de Division François BOZIZE, Président de la République, Chef de l'Etat donnons mandat à Monsieur Robert DULAS, passeport n° 03XY47296 délivré le 18-06-2003 en France, aux fins de lever les crédits nécessaires à l'acquisition de matériel de communication «bornes» d'information ou tout autre matériel adapté nécessaire pour le déroulement d'élection démocratique, juste et transparente.

Le présent Mandat est destiné aux organismes internationaux et institutions bancaires susceptibles d'octroyer un prêt ou un don à la République Centrafricaine pour l'aider à accomplir le processus électoral dans les conditions souhaitées par les communautés nationale et internationale.

Dans le cas d'un prêt, les négociations seront engagées en rapport avec le ministre centrafricain en charge des Finances. Aussi les garanties nécessaires à la contre-valeur du prêt consenti seront émises par la République Centrafricaine.

En foi de quoi, le présent Mandat est délivré pour service et valoir ce que de droit. »

2°) Un titre de garantie en date du 30 novembre 2004 signé par le Président de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE conjointement avec son Ministre de l'Economie, libellé en ces termes:

«A l'attention de Monsieur Robert DULAS

Titulaire du mandat délivré par nos soins le 23 octobre 2004

TITRE DE GARANTIE

Nous soussigné François BOZIZE, Président de la République, Chef de ['Etat

Attestons mettre en déposit au sein de la Banque Commercial BANK OF CENTRAL AFRICA (CBCA)

-5-

La contrevaleur de CINQ MILLIONS D'EUROS nécessaire à la garantie du crédit négocié auprès des Institutions Financières dans le cadre des élections qui se dérouleront dans notre Pays au cours du dernier trimestre 2004 et du premier trimestre 2005.

Nous précisons que cette garantie sera appelable à première demande de l'organisme financier mettant en place la ligne de crédit souhaitée.

Fait pour valoir ce que de droit. »

Fort de la commande émanant de la plus haute autorité de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et des garanties offertes, la société KIOSK INDUSTRY a en parfaite confiance et toutes affaires cessantes, procédé à la fabrication des 100 bornes commandées, de telle manière qu'elles puissent être mises à la disposition et livrées à son client dans les premiers jours du mois de janvier 2005, malgré le fait que les conditions générales de vente avaient prévu le règlement d'un acompte de 40 % du prix.

Par courrier en date du 5 janvier 2005, la société KIOSK INDUSTRY a informé son cocontractant, le Général BOZIZE du fait que sa commande avait été réalisée et a adressé les factures correspondantes, en demandant qu'il lui soit envoyé une lettre de crédit irrévocable en règlement des sommes dues, en précisant qu'à réception de cette lettre de crédit et confirmation par sa banque, les bornes seraient immédiatement livrées.

La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE n'a pas jugé utile de donner suite à ce courrier et ce n'est que le 1 cr février 2005 que Monsieur Robert DULAS en sa qualité de mandataire du Président de la République, informera la société KIOSK INDUSTRY qu'un premier règlement de 2500000 € allait intervenir immédiatement, en ajoutant que le dossier devait être clos dans les quinze jours suivants.

Cet engagement n'a été suivi d'aucun effet et toutes les démarches amiables qui ont été effectuées pour obtenir le règlement des sommes dues, resteront infructueuses.

-6-

Du fait de la défaillance de son client, la société KIOSK INDUSTRY n'a pas été en mesure de faire face à ses créanciers et a été contrainte de déposer son bilan; par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 27 mars 2007, elle a été déclarée en liquidation judiciaire et Maître LEGRAS de GRANDCOURT a été désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.

DISCUSSION

Il est constant:

- Que la commande de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE est particulièrement précise et ne comporte aucune réserve et qu'en vertu du principe du consensualisme, après acceptation de son offre par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, le contrat a été formé.

- Que la société KIOSK INDUSTRY s'est donc mise à exécuter le travail demandé, conformément aux spécifications contenues dans sa proposition et qu'au moment de la livraison, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE n'a pas voulu exécuter tant son obligation de réception que son obligation de paiement.

Ainsi, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a parfaitement engagé sa responsabilité contractuelle et doit être condamnée à payer l'intégralité du prix des prestations commandées soit la somme de 4.979.800 €, d'autant que compte tenu de la spécification du matériel devant être livré, celui-ci n'a pu être revendu à d'autres clients.

La société KIOSK INDUSTRY, en outre, a subi un préjudice considérable.

En effet, le non règlement des factures l'a conduite au dépôt de bilan car elle n'a pu, malgré les efforts de ses actionnaires, honorer l'intégralité de ses dettes.

-7-

Ce manque de trésorerie lui a interdit de développer son activité alors que, parallèlement, le marché des bornes s'était particulièrement développé et qu'elle était en passe de devenir leader dans ce domaine.

Elle n'a pu, en particulier, concrétiser le marché des bornes AIR FRANCE dans les divers aéroports français, lequel représente plusieurs dizaines de millions d'euros de commandes, comme elle n'a pu poursuivre ses relations commerciales avec la RATP ou encore la SNCF dans la mesure où elle n'avait pas les moyens financiers pour effectuer les recherches nécessaires et, surtout, acquérir le matériel indispensable pour répondre aux commandes pouvant lui être passées.

Elle n'a pas non plus concrétisé un contrat particulièrement important avec la CNAM.

Bien plus, si la condamnation que ne manquera pas de prononcer le Tribunal et l'exécution de celle-ci permettra à la société KIOSK INDUSTRY de revenir in bonis, elle n'en restera pas moins marquée d'une tâche indélébile, à savoir, sa mise en liquidation judiciaire.

Or, cette mise en liquidation judiciaire, même si elle est rapportée, interdit à la société KIOSK INDUSTRY de postuler pour des marchés publics ou parapublics puisque, aux termes du Code des Marchés de l'Etat, les sociétés ayant été déclarées en redressement judiciaire et a fortiori mises en liquidation judiciaire, ne peuvent répondre à des appels d'offre soit de l'Etat soit d'organismes ou sociétés paraétatiques.

La société KIOSK INDUSTRY par là même voit se fermer une grande partie de son champ d'activité, lequel se limitera aux groupes privés.

En fait, elle devra sans nul doute modifier sa stratégie de développement et devra réembaucher de nouveaux ingénieurs et créer de nouveaux produits adaptés cette fois plus au secteur privé qu'au secteur public.

Ce chef de préjudice de préjudice est donc considérable et l'allocation d'une somme de 7 500000 € représente une réparation modeste du dit préjudice.

-8-

Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société KIOSK INDUSTRY les frais irrépétibles qu'elle a exposés et il y a lieu de condamner la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à lui payer une somme de 150000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

            PAR CES MOTIFS            

Vu l'article 1147 du Code Civil,

Constater que la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE n'a pas respecté ses obligations contractuelles et notamment celle de régler le prix d'acquisition des bornes réalisées par la société KIOSK INDUSTRY ;

En conséquence,

Condamner la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à payer à la société KIOSK INDUSTRY:

1°) la somme de 4 979 800 €.

2°) la somme de 7 500 000 € à titre de dommages et intérêts.

Dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance.

Ordonner la capitalisation des intérêts, années par années, et ce conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

Condamner la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à payer à la société KIOSK INDUSTRY une somme de 150000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Condamner la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE aux entiers dépens SOUS TOUTES RESERVES

-9-

Liste des pièces

01. Photo de Madame Annette N'GAIBONA prise à l'occasion de sa visite préalable à la commande

02. Télécopie de KIOSK INDUSTRY en date du 4 août 2004

03. Mandat à Monsieur DULAS en date du 23 octobre 2004

04. Offre de la société KIOSK INDUSTRY

05. Lettre de commande du Président de la République CENTRAFRICAINE en date du 23 septembre 2004

06. Titre de garantie du 30 novembre 2004

07. Lettre de KIOSK INDUSTRY en date du 5 janvier 2005

08. E-mail de Monsieur DULAS en date du 1er février 2005

09. Relance de KIOSK INDUSTRY en date du 24 février 2005

10. télécopie de KIOSK INDUSTR y en date du 1 er mars 2005

1l. relance de KIOSK INDUSTRY en date du 2 mars 2005

12. lettre de KIOSK INDUSTRY en date du 22 mars 2005

13. mise en demeure en date du 30 mars 2005

14. lettre de KIOSK INDUSTRY  en date du 13 avril 2005

15. lettre de KIOSK INDUSTRY en date du 26 aVlil2005

16. lettre de KIOSK INDUSTRY  en date du 5 juillet 2006

17. mise en demeure à la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE en date du 2 avril 2007

18. lettre à Monsieur l'Ambassadeur de CENTRAFRIQUE en date du 2 avril 2007

19. lettre à Monsieur l'Ambassadeur de CENTRAFRIQUE en date du 17 avril 2007

 

 

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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 00:41




         siège de la CEMAC à Bangui

(Cameroun link 01/12/2009)



Au menu, le choix d’un nouveau gouverneur à la Beac, l’intégration régionale et les administrations provisoires des banques. Initialement prévue le 30 novembre, à Bangui, en Centrafrique, la conférence des chefs d’Etat de la Cemac va se tenir finalement le 14 décembre. L’information défile en boucle à la page d’avant-garde du site web de la Cemac depuis la semaine dernière. Elle a été reprise directement par plusieurs journaux en ligne comme Camerounactu.net, qui a été l’un des premiers d’ailleurs à annoncer son report en début du mois de novembre.

 De sources proches de la Cemac, citées par le journal du Rdpc, L’Action, l’élection présidentielle en Guinée Equatoriale a motivé ce report. En effet, expliquent les sources susdites, la date du 30 initialement arrêtée de commun accord par les dirigeants de la sous région n’arrangeait pas Teodoro Obiang Nguema, candidat à sa propre succession à l’élection présidentielle qui se déroulait le même jour.

Sauf miracle, les six chefs d’Etat vont se réunir le 14 décembre courant. Cette rencontre, vraisemblablement la dernière de l’année 2009, est pleine d’enjeux. Au regard des dossiers qui sont au menu des échanges. Le plus croustillant est sans doute le remplacement du gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), Philibert Andzembé, désavoué par Ali Ben Bongo Ondimba, à la suite des scandales financiers au Bureau extérieur de Paris (Bep) qui ont fait perdre plus de 19 milliards F Cfa à cette institution. Paul Biya, Idris Deby Itno, François Bozize, Theodoro Obiang, Sassou Nguesso et Ali Bongo doivent désigner le nouveau gouverneur. S’ils décident de ne pas sauter le verrou du consensus de Fort Lamy, ils suivront donc la proposition du Gabon. Dans le cas contraire, l’affaire devra se jouer avec dans le rôle principal, la Guinée Equatoriale qui se revendique la nouvelle place de leader.

Les autres dossiers sont, entre autres, le problème d’intégration régionale qui piétine jusqu’ici, précisément la problématique de la circulation des hommes et des biens avec, en toile de fond, la finalisation du projet du passeport biométrique Cemac, l’évaluation des reformes institutionnelles en cours, la validation de la feuille de route du Programme économique régional (Per) et son financement. L’autre grand sujet devant également être au menu est celui des administrations provisoires des banques. « Il s’agit d’un problème d’Etat », apprend-on

© Copyright Cameroun link

 

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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 12:16




 

AFP  01/12/2009 | Mise à jour : 10:48

Le président centrafricain François Bozizé a appelé hier à l'unité pour les élections présidentielle et législatives prévues en 2010 à une date non fixée, dans un message à la nation adressé à la veille de la fête nationale.

"Pour l'année 2010, je souhaite, pour tous, que nous allions aux élections pour choisir nos futurs dirigeants dans l'unité, la dignité et la sincérité", a déclaré hier soir François Bozizé dans ce message diffusé par les médias publics. Il a appelé le gouvernement, l'administration, les forces de défense et de sécurité et la société civile à tous se "préparer à ces enjeux électoraux".

Aucune date n'a encore été fixée pour ces élections et des opposants ont exprimé leur scepticisme sur le calendrier électoral. Une Commission électorale indépendante (CEI), créée fin août, est chargée d'organiser et superviser ces scrutins. "Je formule le voeu que la CEI puisse redoubler d'efforts dans la préparation de ces élections", a dit François Bozizé.

Les Centrafricains célèbrent aujourd'hui le 51e anniversaire de la proclamation de la République centrafricaine par Barthélémy Boganda, considéré comme le père-fondateur du pays dont l'indépendance a été proclamée le 13 août 1960.

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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 12:08




 
(Agence Centrafrique Presse 01/12/2009) - Le ministre d’Etat au Plan, à l’Economie et à la Coopération Internationale, M. Sylvain Maliko, et l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine, M. Shi Hu, ont signé, lundi 30 novembre 2009, à Bangui, un accord de coopération économique et technique, relatif à un prêt sans intérêt de 2,6 milliards FCFA, en présence du ministre des Finances et du Budget, M. Albert Besse.

 « Ce prêt sera destiné à l’achat de deux systèmes d’inspection mobile de conteneurs véhicules en vue d’accélérer les formalités du dédouanement, de lutter contre la fraude en Centrafrique et d’accroître les recettes douanières à l’Etat », a indiqué l’Ambassadeur Shi Hu.

 Le ministre d’Etat Maliko a déclaré quant à lui que « le gouvernement a entamé un vaste chantier de réforme de l’administration douanière, qui vise l’accroissement des recettes et doit nécessairement permettre de doter la douane d’outils technologiques modernes ».

« Cette nouvelle technologie de détection qui sera mise à la disposition de nos services douaniers aux différents postes de contrôle, permettra à notre pays d’améliorer les conditions de travail des douaniers, d’optimiser la performance de ces recettes et d’enrayer le phénomène de la fraude qui occasionne un manque à gagner très important », a-t-il ajouté.

Il faut rappeler qu’à l'occasion d'une visite d'amitié effectuée en Chine au mois de septembre dernier par le président François Bozizé,un accord de coopération économique et technique avait été signé pour un don à la Centrafrique d’un montant d’environ 7,8 milliards.


F. Biongo/ACAP.

© Copyright Agence Centrafrique Presse

 

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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 04:41




 

Dès après sa désignation, nous avons été les premiers à attirer l’attention de l’opinion sur la véritable nature du vrai faux « Révérend pasteur » Joseph Binguimalet placé par Bozizé à la tête de la Commission électorale dite indépendante (CEI). Nous avons en outre dénoncé cette supercherie de Bozizé et sa clique qui consiste à s’assurer une surreprésentation dans la CEI en y désignant cinq personnes au nom des « pouvoirs publics » et cinq autres au nom de la « majorité présidentielle », soit en tout dix personnes qui représentent en réalité les intérêts de du même et seul Bozizé au sein de la CEI.

Parmi ceux qui siègent à la CEI au nom des « pouvoirs publics », il y a un certain Thomas Zadanga, un boziziste pur et dur, agent du trésor public national qui se retrouve également trésorier général de la CEI. Nous apprenons que le président et vrai faux pasteur de la CEI aurait remis à ce trésorier de la CEI, une facture pro forma qu’il se serait fait délivrer par un commerçant libanais de la place pour un lit à coucher d’une valeur de six millions (6) de F CFA. Comme par hasard, le nom de ce Libanais figure sur la liste des membres du comité des sages du parti KNK de Bozizé depuis leur dernier congrès de Mbaiki. C’est gros comme une maison cela correspond parfaitement aux mœurs en bozizie. Il faut bouffer au maximum et vite. Connaissant cette faune de prédateurs, tout indique qu’il s’agit pour eux de ponctionner six (6) millions de F CFA qu’ils pourront par la suite se partager entre protagonistes de cette scandaleuse affaire.

On ne peut qu’être écoeuré par le comportement de ces prédateurs cupides agglutinés au sein de la CEI à un moment où plusieurs centaines de milliers de petits centrafricains sont en proie à la famine et à une malnutrition infantile sévère dans de nombreuses préfectures de Centrafrique. Ces truands et corrompus de la CEI sont totalement indifférents et sourds à cette dramatique situation de famine quasi généralisée qui défraie pourtant la chronique à l’heure actuelle. On aimerait bien savoir sur quoi se couche le vrai faux pasteur Binguimalet depuis qu’il est rentré au pays dans le même avion que son compère Bozizé. Pourquoi la CEI doit –elle lui acheter un lit à 6 millions de F CFA ? Est-ce la vocation première de cette structure ? Ces gens marchent vraiment sur la tête !

Selon nos informations, l’ambassade de France à Bangui s’apprêterait si ce n’est peut-être déjà fait, à verser une enveloppe de 200.000 euros environ 150 millions de F CFA à la CEI pour lui permettre de démarrer ses activités. Il ne serait pas superflu qu’un contrôle strict de la moralité des dépenses et des règles de gestion financière rigoureuse soient mises en place pour l’utilisation de cet argent. Faute de cela, ce serait de l’argent jeté par la fenêtre pour l’enrichissement de quelques crapules.

Le travail cardinal qu’on attend de la CEI est surtout d’effectuer le recensement des citoyens centrafricains tant sur le territoire national qu’à l’étranger afin de constituer des listes électorales dignes de ce nom pour que des élections transparentes et crédibles puissent avoir lieu. Il n’est surtout pas question d’aller aux élections sur la base des fichiers du corps électoral qui ont servi à la mascarade électorale de 2005 ni les pseudos listes électorales clandestines de Bozizé et son parent ministre Elie Ouéfio. Bozizé et ses complices de la CEI sous-estiment l’ampleur de ce travail de recensement en parlant de l’accomplir en un mois. C’est tout simplement inadmissible et de la franche rigolade. Eu égard à la vraie nature et l’identité des personnes placées par Bozizé à la tête de la CEI, on est très peu surpris de la tournure que prennent les choses au sein de cette CEI. Les préoccupations de lit à coucher à 6 millions de F CFA sont aux antipodes du travail attendu de la CEI. Par conséquent, Centrafrique-presse exige la démission pure et simple du président de la CEI Joseph Binguimalet ainsi que celle de son fameux trésorier général, le boziziste pur et dur Thomas Zadanga. Honte à eux !

 

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