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26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 23:16




 

Source: Missionary International Service News Agency (MISNA)

Date: 25 Sep 2009


Deux agents de l'organisation non gouvernementale italienne Cooperazione Internazionale (Coopi) ont été tués sur la route reliant la capitale Bangui à la ville d'Obo, dans le Sud-est du pays, indique l'ong dans un communiqué, précisant qu'un troisième de ses employés a été hospitalisé dans un état critique.

Les trois agents, tous de nationalité centrafricaine, étaient engagés dans un projet social dans la préfecture de Haut-Mbomou. Selon la reconstitution des faits fournie par Coopi, le camion dans lequel les membres de l'ong transportaient du matériel de construction destiné à une école à Obo aurait été attaqué par un groupe de rebelles ougandais de l'Armée de résistance du seigneur (Lord's resistance army, Lra).

Les incursions de la Lra dans cette partie du pays sont de plus en plus fréquentes depuis que les bases des rebelles dans la République Démocratique du Congo voisine sont devenues la cible en décembre dernier d'une vaste offensive militaire. Depuis lors, divisés en petits groupes, les rebelles de la Lra ont élargi leur domaine d'action jusqu'au Sud-Soudan et au Centrafrique.

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 22:44




 

APA – Paris 26-09-2009 (France) Plusieurs centaines de ressortissants guinéens vivant en France ont battu le macadam, samedi après midi dans les rues de Paris, pour protester contre une éventuelle candidature de l’actuel chef de l’Etat, Moussa Dadis Camara, a constaté APA dans la capitale française.

A l’appel des ‘‘Forces vives de Guinée’’, une structure regroupant les acteurs politiques ainsi que ceux de la société civile, les manifestants qui s’étaient donnés rendez-vous à la Place de la République, en plein cœur de Paris ont arpenté les grandes artères de la capitale hexagonale pour s’arrêter dans la Gare de l’Est où des slogans hostiles à la junte militaire au pouvoir en Guinée ont été distillés par les différents orateurs.

« Non aux militaires », « A bas une troisième dictature militaire », « Vive la Guinée libre », « Dadis, la dictature ne passera pas », sont entre autres messages lisibles sur les nombreuses banderoles brandies par les manifestants encadrés tout au long de leur itinéraire par la police française.

Pour eux, il n’est aucunement question pour les Guinéens d’accepter une candidature du Capitaine Moussa Dadis Camara qui, à les en croire, devrait assurer la transition et passer ensuite la main à un civil à l’issue d’une élection démocratique libre et transparente.

« Nous sommes là pour faire passer deux messages. Le premier c’est de dire que nous sommes farouchement opposés à une candidature du Capitaine Dadis Camara chef de la jeunte. Ensuite nous demandons l’instauration d’une vraie démocratie en Guinée. L’ensemble des partis politiques et les acteurs de la société civile sont déterminés à barrer la route à la junte », a déclaré Gayo Diallo, président du Conseil national de la jeunesse de Guinée.

Pour ce dernier, cette première marche qui entre dans le cadre d’une série de manifestations à venir, se veut un message adressé à la communauté internationale qui devrait, selon lui, contraindre les actuelles autorités à passer le pouvoir.

« Ce message est d’abord adressé à la France et à travers elle la communauté internationale puisque la France est un acteur essentiel du groupe international de contact sur la Guinée pour qu’elle pèse de tout son poids afin d’empêcher une candidature de Dadis Camara et l’amener à respecter ses engagements », précise t-il.

« Nous ne sommes pas contre la candidature de Dadis en personne, mais c’est un militaire qui avait accepté de conduire la transition. Il est militaire, et les militaires sont là pour garantir la sécurité du pays et non pour assurer le pouvoir », ajoute t-il précisant qu’ « au vu de ce qui se passe actuellement, Moussa Dadis Camara n’a pas les capacités et les aptitudes pour gérer le pays ».

 « Si toutefois il insiste pour se présenter à l’élection présidentielle, les forces vives de Guinée vont se réunir pour créer parallèlement un gouvernement national et rendre le pays ingouvernable par le CNDD », avertit-il rappelant que concomitamment à la marche de Paris, une autre se tenait à Bordeaux.

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Centrafrique-Presse.com - dans AFRIQUE
26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 22:40




 

AFP 26/09/2009 | Mise à jour : 23:18

La Cour constitutionnelle gabonaise va procéder mardi au "recomptage des suffrages" du scrutin présidentiel du 30 août, dans le cadre des recours de plusieurs candidats qui contestent les résultats du vote. Une source à la Cour constitutionnelle n'était pas immédiatement en mesure de confirmer cette information, annoncée par le porte-parole de l'opposant historique Pierre Mamboundou, classé 3e au scrutin. Ce recomptage a toutefois été confirmé sous couvert d'anonymat dans l'entourage d'un autre candidat battu.

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Centrafrique-Presse.com - dans AFRIQUE
26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 14:54




APA Libreville 2009-09-26 11:43:40 (Gabon) Le gouvernement gabonais a, dans un communiqué publié samedi à Libreville, mis en garde deux candidats à l’élection présidentielle du 30 août dernier, MM. André Mba Obame et Jean Eyéghé Ndong, pour le contenu de leurs déclarations rendues publiques les 17 et 24 septembre derniers.

Le communiqué émanant du ministère de l’intérieur accuse M. André Mba Obame, arrivé 2ème avec 25,88% des suffrages à la présidentielle, d’avoir tenu des « propos désobligeants et menaçants à l’endroit d’une partie de la population gabonaise et des responsables des institutions de la République».

Selon le texte, l’ancien ministre de l’intérieur, qui conteste la victoire électorale du candidat du Parti démocratique gabonais (PDG), Ali Bongo Ondimba, et la qualifie de coup d'état électoral, «appelle délibérément une partie du peuple gabonais à se préparer à des actions de violence et de déstabilisation».

Pour sa part, l’ancien Premier ministre Jean Eyéghé Ndong, qui s’était désisté, avec quatre autre candidats indépendants en faveur de M. Mba Obame, est dans le collimateur du gouvernement pour avoir lu une déclaration le 24 septembre dernier, au nom du «Front du refus du coup de force électoral» dont il est le porte-parole.

Dans son communiqué, le ministère de l’intérieur estime que dans sa déclaration M. Eyéghé Ndong « a en particulier menacé individuellement les membres de la Cour constitutionnelle en rapport avec le traitement des recours déposés auprès de cette haute institution.

«Le gouvernement de la République condamne avec la dernière énergie les déclarations et les intentions de MM. André Mba Obame et Jean Eyéghé Ndong» et «les met vigoureusement en garde et avec eux leurs confrères, s’agissant de ces graves manquements », souligne le communiqué.

«D'ores et déjà, le gouvernement les rend responsables des éventuels dérapages qui pourraient survenir du fait de leurs déclarations et autres appels à la violence, dont par ailleurs ils répondront devant la justice gabonaise conformément aux dispositions en vigueur », conclut le communiqué.

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Centrafrique-Presse.com - dans AFRIQUE
26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 14:37




Bangui, 25 sept. (ACAP) – La Cour Constitutionnelle centrafricaine a décidé, à l’issue d’une audience vendredi en fin de matinée au palais de justice de Bangui, d’appeler le gouvernement à modifier le code électoral promulgué le 3 août dernier par le président de la République François Bozizé.

Statuant en présence du ministre de l’Administration du Territoire Elie Ouéïfio et du directeur de cabinet à la Primature Simplice Sarandji, la Cour a déclaré « recevable » la requête de 8 partis politiques d’opposition qui demandait l’annulation pure et simple du code électoral dont certaines dispositions avaient été déclarées inconstitutionnelles.

Elle a en conséquence invité le gouvernement à « s’en tenir expressément à l’exécution de la décision rendue le 30 juillet 2009 dans toute sa rigueur ».

Saisis à l’époque par le président François Bozizé, les 9 sages avaient alors déclaré « inconstitutionnels » 2 articles du code électoral adopté par l’Assemblée nationale et proposé au chef de l’Etat « soit de promulguer la loi amputée des dispositions déclarées inconstitutionnelles, soit de renvoyer le texte de loi à l’Assemblée Nationale pour un nouvel examen conforme à la décision de la Cour Constitutionnelle ».

 Interrogé par l’Acap à l’issue de l’audience, M. Elie Ouéïfio s’est refusé à tout commentaire, estimant ne pas devoir commenter une décision de justice.

 Pour sa part, l’ancien Premier ministre Gabriel Koyambounou, du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC, ancien parti au pouvoir), a estimé que « la cour a dit le droit en déclarant recevable notre requête », ajoutant que « c’est une bonne chose pour la jeune démocratie centrafricaine et pour le peuple qui n’attend que ça ».

Coordonnateur de l’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN), maître Henri Pouzère s’est également dit satisfait de cette décision qui réclame du président de la République un nouveau décret pour promulguer le code électoral et permettre la mise en place d’une commission électorale (CEI).

Maître Pouzère relève cependant que c’est après la publication de ce nouveau décret que la CEI doit se mettre en place.

Il faut rappeler que le 3 septembre dernier au cours d’un point de presse, 9 formations politiques regroupés au sein d’un collectif dit de toutes les forces du progrès avaient annoncé leur décision de suspendre leur participation à la mise en place de la Commission électorale indépendante (CEI) en attendant la décision de la cour constitutionnelle, qu’ils avaient alors saisie pour l’annulation du code électoral.

 Ces partis avaient expliqué ne pas vouloir créer une commission électorale sur la base d’une loi qui viole la Constitution.

 

NDLR : Cette décision de la cour constitutionnelle est un véritable camouflet pour le pouvoir, surtout pour le ministre de l'administration du territoire Elie Ouéfio, grand spécialiste de la fuite en avant. Son refus de réagir à la décision de la cour est éloquente en elle-même.Que va-t-il maintenant inventer pour retarder le processus électoral ? 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 14:24




LILLE / EXPULSION

 

Nord éclair samedi 26 septembre 2009 à 06h00

La mobilisation contre l'expulsion des parents du petit Lillois Ariel ne faiblit pas malgré un jugement mis en délibéré avec avis négatif hier lors de l'audience au tribunal administratif.

LISE DOMINGUEZ > lise.dominguez@nordeclair.fr

Depuis la réception en janvier dernier d'un courrier de la Préfecture leur annonçant l'obligation de quitter le territoire français (OQTF), la mobilisation autour de Sandra Ndilné et Kevin Loudégué s'est amplifiée au fil des mois, au point que la salle d'audience du tribunal d'administratif était quasiment comble hier matin par la seule présence des soutiens aux parents d'Ariel, un petit Lillois de 6 ans scolarisé depuis la rentrée 2009 en CP à l'école Anatole France de Saint-Maurice-Pellevoisin.

Le collectif de soutien de l'école, des amis, des membres du Réseau éducation sans frontières, et cinq élus parmi lesquels on comptait Dominique Plancke, Maurice Thorez, Michel Ifri, Dalila Dendouga et Martine Aubry en personne avaient fait le déplacement pour soutenir les parents du petit Ariel, deux sans-papiers originaires de Centrafrique arrivés en France en 2001 pour y poursuivre des études en économie-gestion.

Hier matin, le rapporteur public a souligné en audience leur situation irrégulière de 2003 à 2007, les accusant de ne vivre que d'expédients avant de rendre un avis négatif à leur demande de régularisation et de maintenir l'OQTF pour les deux dossiers.

« Leur avocat a bien fait valoir que leur intégration est largement prouvée par la mobilisation des gens à leur égard depuis plusieurs mois, mais cela n'a pas empêché un avis négatif d'être prononcé, a déclaré après l'audience Jacques Claude, membre du Réseau éducation sans frontières. On leur a reproché aussi de ne pas avoir fait de demande d'asile à l'origine mais le coup d'état en Centrafrique s'est produit en 2003, soit deux ans après leur arrivée. Ils sont aujourd'hui abattus mais toujours battants. » « C'est incompréhensible, proteste encore Sandra Ndilné, la maman d'Ariel, qui accuse le coup mais reste confiante. Mais on n'est pas seuls et l'avis peut ne pas être suivi par les juges. Nous avons fourni des récépissés de demande de titre de séjour et avons chacun deux promesses d'embauche par des employeurs prêts à nous salarier dès que nous serons régularisés ! »

La décision du délibéré sera rendue dans moins d'un mois. D'ici là la mobilisation se poursuit et un parrainage par des élus dont Dominique Plancke, Dalila Dendouga, Maurice Thorez, des deux sans-papiers est prévu le 23 octobre prochain à l'hôtel de ville.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Annonces et divers
26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 14:24




LILLE / EXPULSION

 

Nord éclair samedi 26 septembre 2009 à 06h00

La mobilisation contre l'expulsion des parents du petit Lillois Ariel ne faiblit pas malgré un jugement mis en délibéré avec avis négatif hier lors de l'audience au tribunal administratif.

LISE DOMINGUEZ > lise.dominguez@nordeclair.fr

Depuis la réception en janvier dernier d'un courrier de la Préfecture leur annonçant l'obligation de quitter le territoire français (OQTF), la mobilisation autour de Sandra Ndilné et Kevin Loudégué s'est amplifiée au fil des mois, au point que la salle d'audience du tribunal d'administratif était quasiment comble hier matin par la seule présence des soutiens aux parents d'Ariel, un petit Lillois de 6 ans scolarisé depuis la rentrée 2009 en CP à l'école Anatole France de Saint-Maurice-Pellevoisin.

Le collectif de soutien de l'école, des amis, des membres du Réseau éducation sans frontières, et cinq élus parmi lesquels on comptait Dominique Plancke, Maurice Thorez, Michel Ifri, Dalila Dendouga et Martine Aubry en personne avaient fait le déplacement pour soutenir les parents du petit Ariel, deux sans-papiers originaires de Centrafrique arrivés en France en 2001 pour y poursuivre des études en économie-gestion.

Hier matin, le rapporteur public a souligné en audience leur situation irrégulière de 2003 à 2007, les accusant de ne vivre que d'expédients avant de rendre un avis négatif à leur demande de régularisation et de maintenir l'OQTF pour les deux dossiers.

« Leur avocat a bien fait valoir que leur intégration est largement prouvée par la mobilisation des gens à leur égard depuis plusieurs mois, mais cela n'a pas empêché un avis négatif d'être prononcé, a déclaré après l'audience Jacques Claude, membre du Réseau éducation sans frontières. On leur a reproché aussi de ne pas avoir fait de demande d'asile à l'origine mais le coup d'état en Centrafrique s'est produit en 2003, soit deux ans après leur arrivée. Ils sont aujourd'hui abattus mais toujours battants. » « C'est incompréhensible, proteste encore Sandra Ndilné, la maman d'Ariel, qui accuse le coup mais reste confiante. Mais on n'est pas seuls et l'avis peut ne pas être suivi par les juges. Nous avons fourni des récépissés de demande de titre de séjour et avons chacun deux promesses d'embauche par des employeurs prêts à nous salarier dès que nous serons régularisés ! »

La décision du délibéré sera rendue dans moins d'un mois. D'ici là la mobilisation se poursuit et un parrainage par des élus dont Dominique Plancke, Dalila Dendouga, Maurice Thorez, des deux sans-papiers est prévu le 23 octobre prochain à l'hôtel de ville.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Annonces et divers
25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 22:25





NDLR : Voici la décision rendue ce jour par la Cour constitutionnelle de Bangui suite à la requête que lui avait adressée les partis de l'opposition démocratique au sujet de certains articles du code électoral qu'ils ont contestés mais néanmoins promulgués en l'état par Bozizé. Ce contentieux avait entraîné la suspension des partis de l'opposition du processus électoral, notamment de la mise en place de la Commission Electorale Indépendante.




COUR CONSTITUTIONNELLE                            REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

                                                                                             Unité- Dignité -Travail

 

DECISION N°006/09/CC DU 25 SEPTEMBRE 2009

***************

Saisine aux fins d'annulation de la loi n° 09.009 du 03 août 2009 portant Code Electoral de la République Centrafricaine

AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN

LA COUR CONSTITUTIONNELLE

 

            Vu       la Constitution du 27 Décembre 2004 ;

            Vu       la loi n° 05.014 du 29 Décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle;

            Vu       la requête des huit partis politiques, enregistrée le 1er septembre 2009 sous le n° 007 au Greffe de la Cour Constitutionnelle, tendant à solliciter de la Cour, l'annulation de la loi n° 09.009 du 03 août 2009 portant Code Electoral;

            Vu       le mémoire en défense du Président de la République, par la plume de son conseil, Maître Emile BIZON, Avocat au Barreau de Centrafrique, enregistré le 11 septembre 2009 sous le n° 133 ;

LE RAPPORTEUR AYANT ETE ENTENDU

Considérant que par requête du .28 juillet 2009, enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 1er septembre 2009 sous le n° 007 à 12 h 04 mn, le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), la Convention Républicaine pour le Progrès Social (CRPS), le Rassemblement Démocratique Centrafricain (ROC), le Forum Civique (FC), l'Alliance pour la Démocratie et le Progrès (ADP), le Parti Africain pour une Transformation Radicale et pour l'Intégration des Etats (PATRIE), l'Alliance pour la Solidarité et le Développement (ASD) et l'Action Politique LONDO, ont saisi la Haute Juridiction aux fins d'annulation de la loi n° 09.009 portant Code Electoral promulguée le 03 août 2009 ;

Considérant qu'à l'appui de leur requête, les représentants des partis politiques soutiennent:

A/ Que la Cour Constitutionnelle, dans sa décision du 30 juillet 2009, a déclaré contraire à la Constitution l'article 197 tiret 1 de la loi portant code électoral; que de même, dans cette décision, la Haute Juridiction a également déclaré partiellement conformes à la Constitution les articles 165 alinéa 1 et 203 alinéa 1 ;

Qu'elle a, par la suite, eu à relever l'erreur matérielle qui dénature le sens de la loi et a décidé de la rectification du mot « disposées » en ces termes: « Les candidatures sont déposées, conformément aux dispositions des articles 45, 46, 47 et 48 » ;

Qu'en outre, les requérants soulignent d'une part, que le Président de la République a promulgué la loi sans l'expurger de cette disposition inconstitutionnelle, sans avoir procédé à la correction susmentionnée ni renvoyé à l'Assemblée Nationale pour un nouvel examen de la loi conforme à la décision de la Cour Constitutionnelle;

Que d'autre part, en promulguant la loi portant code électoral, sans se soumettre à la décision de la Cour Constitutionnelle, le Président de la République a ostensiblement transgressé l'article 77 de la Constitution:

B/ Considérant que les demandeurs invoquent j'article 191 alinéa 4 du projet de loi qui dispose: « Un texte réglementaire détermine le découpage électoral sur proposition de la CEI» ; que selon eux, le rapport de la Commission Intérieur, Lois et Affaires Administratives sur le projet de loi portant code électoral ne porte aucune mention d'un quelconque amendement relatif à l'article 191 alinéa 4 ;

Que par ailleurs, ces différentes formations politiques estiment que cette modification est contraire à l'article 59 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale et qu'elle enfreint les dispositions de l'article 60 alinéas 1 et 2 dudit règlement qui stipulent: « Les amendements sont mis en discussion avant le texte adopté en commission auquel ils se rapportent et d'une manière générale, avant la question principale» ;

Qu'ils soulignent aussi que la modification de l'article 191 alinéa 4 n'ayant été ni débattue ni votée par les députés, n'a aucun caractère législatif et viole l'article 19 alinéa 2 de la Constitution qui énonce: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum ou par ses représentants» ; qu'ils en déduisent que l'exécutif, en usurpant les prérogatives de l'Assemblée Nationale, a violé le sacro-saint principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs;

C/- Considérant qu'enfin les requérants précisent que l'article 193 alinéa 2 de la loi promulguée qui vise à moraliser la vie politique en sanctionnant le « vagabondage » politique est immédiatement contredit par l'alinéa 3 voté à la suite d'un amendement qui énonce: « Tout député exclu par son parti politique conserve son siège à l'Assemblée Nationale », alors que l'alinéa 2 du même article dispose que: « Tout titulaire élu député sous la bannière d'un parti politique ou d'une association politique et qui quitte son parti, est considéré comme démissionnaire de l'Assemblée Nationale. Dans ce cas, il doit être remplacé par son suppléant qui est astreint aux mêmes obligations » ;

Que de ce fait, les requérants allèguent que l'alinéa 3 de l'article 193 est une prime à l'immoralité et crée une situation d'injustice et d'inégalité dÈ1ttant la loi; qu'en définitive, les demandeurs affirment que cet alinéa transgresse l'article 5 de la Constitution qui stipule que « tous les êtres humains sont égaux devant la loi sans distinction de race, d'origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d'appartenance politique et de position sociale» ;

Qu'en conclusion, les huit formations politiques demandent à la Cour:

-          de déclarer la requête recevable;

-          de déclarer les dispositions querellées contraires à la Constitution du 27 décembre 2004,

-          de décider qu'elles sont nulles et de nul effet et qu'elles ne peuvent pas être appliquées:

-          et enfin de les autoriser à faire des observations orales â l'audience.

Considérant que notification de cette requête a été faite au Président de la République le 04 septembre 2009 et au Président de l'Assemblée Nationale le 15 septembre 2009 ;

Considérant que le Président de la République, par la plume de son Conseil, Maître Emile BIZON, Avocat, a fait parvenir à la Cour son mémoire en défense le 11 septembre 2009, enregistré le même jour sous le n° 133 ;

Considérant que dans ses observations, Maître BIZON soulève, d'une part, l'irrecevabilité pour défaut d'intérêt et, d'autre part, l'irrecevabilité en vertu de la maxime latine « NON BIS IN IDEM» ;

Considérant que concernant l'irrecevabilité pour défaut d'intérêt, le Conseil du Président de la République reproche à ses contradicteurs de ne pas prouver en quoi la présente loi promulguée a lésé leurs intérêts et de surcroît lesquels;

Que leur demande va à l'encontre de l'expression du suffrage qui a pour but de choisir le projet de société d'un parti ou d'un citoyen aux fins de gouvernance de la nation;

Qu'il estime enfin que l'annulation du Code électoral, loin de promouvoir l'expression du suffrage et l'animation de la vie politique concourt à leur annihilation;

Considérant que l'irrecevabilité en vertu de la règle « non bis in idem» exige que le juge ne puisse statuer deux fois sur la même cause;

Qu'il soutient que la Cour, ayant déjà statué le 30 juillet 2009, ne saurait se contredire sur ce point;

Que c'est pourquoi il sollicite de la Cour:

- de déclarer l'irrecevabilité de la requête des partis politiques MLPC et consorts et de les renvoyer à mieux se pourvoir ainsi qu'ils aviseront;

Subsidiairement

- de dire et juger que seules les dispositions jugées contraires à la Constitution seront annulées;

- de donner acte au concluant de ce qu'il entend faire des observations orales à l'audience publique par le truchement de ses conseils à l'appui du présent mémoire en défense;

ANALYSE JURIDIQUE

A - EN LA FORME

1)- Sur la compétence de la Cour

Considérant que conformément à l'article 73 alinéa 2 de la Constitution du 27 décembre 2004 « (Outre ces attributions et celles qui lui sont conférées aux articles 25, 28, 29, 30, 31,32, 34, 65, 68, et 72, la Cour Constitutionnelle interprète la Constitution, juge de la COl7stitutionalité des lois ordinaires et des lois organiques promulguées ou en instance de promulgation, ainsi que du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale» ;

Considérant que par ailleurs, l'article 12 alinéa 2 de la loi organique n° 05.014 du 29 décembre 2005 sur la Cour Constitutionnelle dispose: «La Cour Constitutionnelle est saisie de la constitutionnalité des lois ordinaires et organiques promulguées ou en instance de promulgation» ;

Qu'au regard de ces dispositions, la Haute Juridiction se déclare compétente;

2)- Sur j'objet de la requête

Considérant qu'il est important de relever la contradiction qui apparaît entre l'intitulé de la requête introductive d'instance et le dispositif proposé par les requérants;

Considérant qu'en effet, le recours est intitulé: « Requête aux fins d'annulation de la loi n°09.009 portant Code Electoral de la République Centrafricain » alors que le dispositif, quant à lui, est ainsi libellé:

 « Au fond:

  Déclarer les dispositions querellées contraires à la Constitution du 27 décembre 2004 ;

- Décider qu'elles sont nulles et de nul effet ;         

- Décider qu'elles ne peuvent être appliquées».

Considérant que les attributions de la Cour étant limitativement et expressément énumérées par l'article 73 de la Constitution, il n""entre pas dans la sphère de compétence de la Haute Juridiction de procéder à l'annulation d'une loi;

Considérant qu'ainsi, à s'en tenir à l'intitulé de la requête, la Cour aurait dû se déclarer incompétente;

Considérant cependant, qu'à la lecture de la requête, il s'avère que c'est bien d'un contrôle de constitutionnalité par voie d'action dont il s'agit;

Qu'en conséquence, la Cour se déclare compétente;

3)- Sur la recevabilité du recours

Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi n° 05.014 du 29 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui dispose: « Les lois ordinaires, promulguées ou en instance de promulgation, les ordonnances peuvent également être déférées à la Cour Constitutionnelle par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale, un tiers des députés ainsi que tout intéressé» ;

Considérant, dès lors que les requérants, étant des représentants des partis politiques légalement constitués, ayant la qualité d'agir en lieu et place de leur groupement respectif, satisfont aux critères prévus à l'article 34 susvisé;

Qu'en conséquence, la Cour déclare leur requête recevable;

B - AU FOND

1 °/_ Sur le moyen tiré de la violation de l'article 77 de la Constitution

Considérant qu'aux termes de l'article 77 alinéas 1 et 2 de la Constitution: « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toute personne physique ou morale

« Tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet; il ne peut être ni promulgué ni appliqué» ;

Considérant que les requérants reprochent au Président de la République de n'avoir pas respecté la décision de la Haute Juridiction en promulguant la loi sans avoir procédé à la correction et à la reformulation des termes telles que décidées par la Cour;

Considérant que ce faisant, affirment-ils, il a ostensiblement transgressé l'article 77 alinéas 1 et 2 de la Constitution;

Considérant que la Cour rappelle que dans sa décision n° 003/09/CC du 30 juillet 2009, elle a effectivement déclaré que les articles 197 tiret 1 et 265 alinéa 2 sont contraires à la Constitution du 27 décembre 2004, et que les dispositions censurées sont séparables de l'ensemble de la loi déférée;

Qu'en effet, l'article 6 de cette décision précise, qu'il est loisible au Président de la République soit de promulguer la loi amputée de toutes les dispositions déclarées inconstitutionnelles, soit de renvoyer le texte de la loi à l'Assemblée Nationale pour un nouvel examen, conforme à la décision de la Cour Constitutionnelle;

Que de même, concernant les caractères partiellement conformes à la Constitution des articles 165 alinéa 1 et 203 alinéa 1 sous réserve de reformulation, la Cour renvoie le Gouvernement à la décision précitée;

Que les décisions de la Cour, étant insusceptibles de tout recours, sont par conséquent opposables à tous;

Que dès lors, la Cour invite le Gouvernement à s'en tenir expressément à l'exécution de la décision rendue le 30 juillet 2009 dans toute sa rigueur; qu'à défaut, toute promulgation des articles censurés est sanctionnée par les dispositions de l'alinéa 2 de j'article 77 de la Constitution qui précise: « Tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet; il ne peut être ni promulgué ni appliqué» ;

Qu'il s'ensuit que ce moyen est fondé;

2°/- Sur les autres griefs relatifs à la violation des articles 5, 19 et 20 de la Constitution et du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs

Considérant que les partis politiques, auteurs de la saisine, affirment d'une part, que le projet de loi déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationale dispose en son article 191 alinéa 4 : « Un texte réglementaire détermine le découpage électoral sur proposition de la CEI » ;

Considérant que selon les requérants, l'article 191 alinéa 4 a été subrepticement modifié enfreignant les articles 59 et 60 alinéas 1 et 2 du Règlement Intérieur de  l'Assemblée Nationale et 60 de la Constitution et violant ainsi le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs;

Considérant que d'autre part, les demandeurs allèguent que l'alinéa 2 de l'article 192 qui vise à moraliser la vie politique en sanctionnant le  « vagabondage» politique est immédiatement contredit par l'alinéa 3 voté à la suite d'un amendement, transgresse l'article 5 de la Constitution qui stipule que « tous les êtres humains sont égaux devant la loi sans distinction de race, d'origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d'appartenance politique et de position sociale» ;

Considérant que la Cour rappelle encore que depuis le 27 juin 2009, date de l'adoption de cette loi portant code électoral par l'Assemblée Nationale, parmi les représentants des requérants qui ont participé à tous les débats sur le projet de loi, aucun n'a saisi la Haute Juridiction; que cette dernière, sur requête du Président de 12 République, a rendu la décision du 30 juillet 2009, dont dispositif rappelé plus haut;

Qu'en conséquence, la Cour rejette les moyens qui auraient dû intervenir avant la décision du 30 juillet 2009, décision qui, d'une manière substantielle, a déclaré cette loi conforme à la Constitution à l'exception des dispositions jugées anticonstitutionnelles;

DECIDE

Article 1er: La Cour est compétente.

Article 2: La requête introduite par les huit formations politiques est recevable.

Article 3 : Les moyens tirés de la violation de l'article 77 de la Constitution sont fondés.

Article 4 : Les moyens tirés de la violation des articles 5, 19 et 20 de la Constitution sont rejetés.

Article 5 : La décision de la Cour du 30 juillet 2009 s'impose à tous.

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux huit partis politiques, au Président de la République, Chef de l'Etat, au Président de l'Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel de la République Centrafricaine;

Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle en sa séance du 25 septembre 2009 où siégeaient:

Marcel MALONGA, Président

Damienne NANARE,  Vice-Président

Albert KOUDA, Membre

Jean KOSSANGUE, Membre

Rachel DEA NAMBONA, Membre

Bernard VOYEMAKOA, Membre

Arlette SOMBO-DIBELE, Membre             .

Augustin KONGA TOUA-KOSSONZO, Membre

Brigitte IZAMO·BALIPOU GUINO, Membre

Assistés de Maître Florentin DARRE, Greffier en Chef

 

 Le GREFFIER EN CHEF                                                         LE PRESIDENT

 

Florentin DARRE                                                                  Marcel MALONGA

 

 

 

 

 

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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 01:30




              Bozizé et Ndoutingai




                           Emmanuel Touaboy

NDLR C.A.P. Selon des informations de sources dignes de foi, le jugement dans le contentieux opposant l’Etat centrafricain à Jack Grynberg patron de la société Grynberg Petroleum,  porté devant le Centre international de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), aurait été rendu le 20 août dernier et Bozizé, l’ex ambassadeur de Centrafrique aux USA, Emmanuel Touaboy ainsi que le ministre d’Etat chargé des mines Sylvain Ndoutingai, auraient été condamnés à verser la somme de (6) six millions de dollars US au plaignant, Grynberg Petroleum. Toujours d’après notre source, c’est vraisemblablement la raison pour laquelle Bozizé a préféré renoncer à se rendre à la 64ème Assemblée générale des Nations Unies à New York où il pourrait s’exposer à quelques ennuis suite à ce jugement. C’est le premier ministre Faustin Archange Touadera et plusieurs ministres qui l’ont remplacé. Ci-dessous, quelques coupures de presse sur l’affaire ainsi que des extraits d’une interview accordée par Bozizé à jeune Afrique l’Intelligent en février 2005 sur le contentieux avec Grynberg Petroleum.

 

CENTRAFRIQUE - 5 février 2006 DU 5 AU 11 FEVRIER 2006- PROPOS RECUEILLIS À BANGUI PAR FRANÇOIS SOUDAN (JAI)

Outre le diamant - dans l’exploitation duquel vient de s’engager la major sud-africaine De Beers - l’uranium, l’or, le bois et quelques autres matières premières, la Centrafrique recèlerait du pétrole dans sa partie nord-ouest. Où en est-on de ce dossier ?


Depuis les forages prometteurs réalisés par Conoco en 1979, rien ou presque n’a progressé. Nous savons qu’il y a du pétrole, c’est tout. Le régime Patassé a certes accordé à la compagnie américaine Grynberg, dans des conditions opaques, un permis d’exploration sur tout le Nord-Ouest, mais cet accord est arrivé à expiration fin novembre 2004, sans que Grynberg ait démarré la moindre activité. J’ai rencontré les dirigeants de cette société en septembre 2005 à New York, et nous nous sommes mis d’accord pour que nos techniciens examinent en détail les tenants et aboutissants de ce permis - lequel n’avait même pas été traduit en français. Depuis, et sans que nous sachions très bien pourquoi, Grynberg a intenté un procès à l’État centrafricain. Nous en sommes là.


D’autres sociétés vous ont-elles approché ?

Tout à fait. Des Russes, des Chinois, des Malaisiens, des Libyens, etc. Mais tant que l’hypothèque Grynberg n’est pas levée, il est difficile d’aller plus loin. Et puis, ce n’est pas mon genre de bercer les Centrafricains avec des perspectives à long terme. Pour l’instant, le pétrole n’existe pas. Nous verrons bien s’il jaillit un jour.

 

Emmanuel Touaboy a servi comme ambassadeur de la République centrafricaine à l'US depuis le 14 Février, 2001. Né le 4 août 1951, Touaboy obtenu un diplôme de bachelier en géographie à l'Université d'Abidjan en Côte-d'Ivoire et d'un doctorat en relations internationales à l'Institut des relations internationales du Cameroun. Bien que Touaboy travaillé pour l'ancien Président centrafricain Ange-Félix Patassé, il était également bien placé lorsque Patassé a été renversé en 2003 par François Bozizé, et l'un de ses jeunes frères Landry Touaboy était un garde du corps de Bozizé. Au début de son mandat aux États-Unis, Touaboy a été un partisan de premier plan de la firme pétrolière américaine Grynberg Petroleum. En Mars 2008, Touaboy s'est joint au conseil consultatif du Groupe de gestion Jarch, qui espère mettre au point les réserves de pétrole dans le sud du Soudan. Touaboy va quitter son poste à Washington, DC en Juillet pour devenir ambassadeur de la RCA en Chine.

 

Jack Grynberg


Premier "pétrolier" à s'implanter en Centrafrique sous le régime du président Ange-Félix Patassé, l'américain Jack Grynberg, patron de Grynberg Petroleum, s'est rendu lui-même le mois dernier à Bangui pour faire valoir ses droits sur le permis qu'il avait obtenu le long de la frontière centrafricano-tchadienne..   

  Centrafrique : À quand le pétrole ?

Le contentieux qui oppose le gouvernement centrafricain à la compagnie pétrolière américaine RSM Production Corporation, que dirige Jack Grynberg, continue de bloquer toute reprise des explorations dans le nord-ouest du pays. À l’origine du différend, un contrat - qualifié aujourd’hui à Bangui de « léonin » - signé en décembre 1999 à Denver (Colorado) entre Grynberg et des représentants du régime, aujourd’hui déchu, d’Ange-Félix Patassé.



Bientôt un arbitrage sur le Nord

En souffrance depuis un an et demi, le différend qui oppose l'Etat centrafricain et la junior pétrolière  Grynberg   Petroleum  va enfin être examiné par l'International Centre for Settlement of Investments Disputes (ICSID), l'instance d'arbitrage qui dépend de la Banque Mondiale. 



Bozizé affronte Grynberg

LA LETTRE DU CONTINENT N°512 - 22/02/2007


Le 18 janvier 2007, RSM Production Corporation a déposé plainte contre l'Etat centrafricain à l'International Centre for Settlement of Investments Disputes (ICSID), un tribunal d'arbitrage qui dépend de la Banque mondiale.  

Bangui tente de chasser Grynberg - AFRICA ENERGY INTELLIGENCE

Jack Grynberg s'est vu attribuer son permis en 1999 par le président Ange-Félix Patassé. ... au pouvoir François Bozizé, Grynberg a placé son permis sous force majeure. ... a déposé en octobre dernier une demande d'arbitrage devant l'International ... un homme d'affaires noir sud-africain très actif dans l'immobilier. Avec l'aide du sud-africain PanAfrican, Bangui a essayé sans succès de trouver de nouvelles firmes prêtes à développer le permis de Grynberg Petroleum, au nord du pays.

Une société américaine, Grynberg Petroleum, a demandé un arbitrage par le Centre international de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dans les différends relatifs aux investissements entre sa filiale, RSM Production Corporation (RSM), et le gouvernement. Le différend a trait à l'incapacité du gouvernement à reconnaître

Nouveau blocage avec Grynberg

N°541 - 20/09/2006


Lors d'une rencontre en juin dernier à New York entre  Jack   Grynberg  et le chef de l'Etat centrafricain François Bozizé, les deux hommes ont convenu de proroger de trois ans le permis de RSM Production, filiale de  Grynberg  Petroleum, dans les bassins de Doseo et de Salamat, au nord de la Centrafrique (AEI nº538).   

  Golfe et investisseurs chinois Joignent leurs forces

Intelligence Online N ° 45107/11/2007

Dans leur recherche de possibilités de pétrole en Afrique et ailleurs, il était probablement inévitable que les investisseurs des pays du Golfe et les compagnies pétrolières chinoises pourraient un jour unir leurs forces. Et c'est effectivement ce qui se passe dans le nord de la République centrafricaine, où un groupe chinois a acquis une concession avec un conglomérat palestiniens opérant à partir du Qatar.

 

 

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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 17:50




 


[ 24/09/09  - 13H00 - AFP  ]


La Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) a perdu quelque 50 millions d'euros entre 2004 et 2008 en investissements hasardeux et détournements, selon l'hebdomadaire Jeune Afrique dont les chiffres ont été en partie confirmés par le gouverneur de la Banque.

Jeune Afrique a révélé la semaine dernière que la BEAC, qui regroupe les six pays de l'Afrique centrale (Congo, Cameroun, Gabon, Centrafrique, Guinée équatoriale et Tchad) avait perdu 25 millions dans un investissement "toxique" auprès de la
Société générale en 2006, et a vu une somme totale de 28 millions détournée entre 2004 et 2008.


Le gouverneur de la BEAC, Philibert Andzembé, a confirmé dans une interview mercredi au quotidien gabonais Gabon Matin, l'investissement +toxique+ de 16 milliards de F CFA (25 millions d'euros), le qualifiant de "montant énorme". "Les Chefs d'Etat de la Cemac (Communuaté économique et monétaire de l'Afrique centrale) ont été informés et ont commandé un audit", a-t-il précisé.


"La
Société générale nous a proposé un produit appelé Dépot à terme indexé (DATEI) qui comportait en son sein plusieurs autres fonds de placements dont le produit action pour 20%", a expliqué M. Andzembé, qui est de nationalité gabonaise.

En ce qui concerne le détournement de 19 milliards de F CFA (28 millions d'euros) avancés par Jeune Afrique, M. Andzembé parle lui de "15 milliards (22 millions)".

 



Mauvais placements et fraudes: la BEAC admet plus de 40 M EUR de pertes


LIBREVILLE (AFP) -
jeudi 24 septembre 2009 - 16h48 - La Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) a perdu plus de 40 millions d'euros dans des investissements hasardeux et des détournements, a admis jeudi son gouverneur confirmant partiellement un article de l'hebdomadaire Jeune Afrique. 

 


D'après Jeune Afrique la semaine dernière, la BEAC - qui regroupe les six pays de l'Afrique centrale (Congo, Cameroun, Gabon, Centrafrique, Guinée équatoriale et Tchad) - a perdu 25 millions dans un investissement "toxique" auprès de la Société générale en 2006, et vu un total de 28 millions détournés entre 2004 et 2008.


Le gouverneur de la BEAC, Philibert Andzembé, confirme dans une interview au quotidien gabonais Gabon Matin, l'investissement "toxique" de 16 milliards de F CFA (25 millions d'euros). "Les chefs d'Etat de la Cemac (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) ont été informés et ont commandé un audit", a-t-il précisé.


"La Société générale nous a proposé un produit appelé Dépot à terme indexé (DATEI) qui comportait en son sein plusieurs autres fonds de placements dont le produit action pour 20%",

a expliqué M. Andzembé, qui est de nationalité gabonaise.


"Nous étions persuadés que le placement était à même de permettre l'amélioration de nos réserves (...) Un rapport met en évidence un manque de vigilance de notre part mais aussi et surtout de la Société générale, qui avait proposé un produit en omettant volontairement d'en présenter toutes les composantes",
ajoute-t-il.


En ce qui concerne le détournement de 19 milliards de F CFA (28 millions d'euros) avancés par Jeune Afrique, M. Andzembé parle lui de "15 milliards (22 millions EUR)".


Selon lui, la BEAC s'est "trouvée en 2000 dans l'impossibilité de concilier les écritures entre les relevés de la Société générale qui gère les comptes et la comptabilité de notre Banque (...) On n'arrivait pas à faire la lumière sur 400 millions de F CFA (600.000 euros)".


"Au fur et à mesure, ce montant augmentait. En 2004-2005, ce +gap+ a atteint 1,4 milliard (2,1 millions d'euros). Quand je suis arrivé en 2007 (date de sa nomination), les services m'ont signalé cet écart qui est aujourd'hui de 15 milliards",
explique-t-il.


"J'ai saisi le cabinet Mazars (...) qui a révélé qu'il y avait des détournements de fonds. Ce rapport (de Mazars) a réussi à identifier les moyens utilisés (...): chèques, virements et prélèvements en espèces. Des sociétés ont bénéficié de ces prélèvements, ces sociétés sont dans la mouvance de ceux qui ont géré la comptabilité au siège (...) L'enquête se poursuit", souligne M. Adzembe


Selon plusieurs journaux de la sous-région, les dirigeants des six pays de la Banque envisagent de limoger prochainement M. Andzembé.



   
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