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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 03:25



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NDLR : Les responsbles du Collectif des Forces du Changement ont tenu le 3 mars 2010 dans la Salle Mazette à Bangui un point de presse destiné à se prononcer sur le décret illégal signé le 25 février dernier par Bozizé pour convoquer le corps électoral aux urnes pour l'élection présidentielle le 25 avril prochain. cette coalition des partis politiques de l'opposition exige le retrait pur et simple de ce décret ainsi qu'elle formule également d'autre exigences sur d'autres questions liées fondamentales liées au bon déroulement du processus électoral que Bozizé cherche manifestement à saboter. Ci-dessous, le texte intégral de la déclaration que ce collectif a rendu publique à l'issue du point de presse.  



COLLECTIF DES FORCES DU CHANGEMENT (CFC)

 

 

DECLARATION

RELATIVE AU DECRET CONVOQUANT

LE CORPS ELECTORAL AUX ELECTIONS DE 2010

---------------------

 

 

Le jeudi 25 février 2010, le Président de la République a signé le décret n° 10.041 convoquant le corps électoral pour les élections présidentielles et législatives pour le 25 avril 2010. Ce décret appelle de notre part la mise au point suivante :

 

1°) Sur la forme

 

L’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN), les Autres Partis et les Politico-militaires, qui constituent trois (03) entités regroupées au sein du Collectif des Forces du Changement avaient suspendu leur participation en date du 13 janvier 2010 de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et avaient en conséquence retiré temporairement leurs représentants de cet organe qui s’était illustré par un manque de transparence dans la mise en place des comités locaux, une absence totale d’indépendance, une manipulation en vue de favoriser une fraude électorale massive et une opacité dans la gestion des finances  de la CEI. Le Collectif avait par la suite révoqué les mandats de ceux de ses représentants qui avaient participé à ces manœuvres frauduleuses. Après le Protocole d’Accord signé le 13 février 2010 par les six (06) entités parties prenantes au Dialogue Politique Inclusif (DPI), le Médiateur de la République et le Ministre de l’Administration du territoire, le Collectif des Forces du Changement devrait reprendre sa place dans la Coordination Nationale après avoir communiqué les noms de ses nouveaux représentants dont le décret entérinant cette désignation a été signé en même temps que celui convoquant le corps électoral.

 

Les mandataires révoqués n’ayant plus aucune légitimité politique et juridique pour engager les entités mandantes, les nouveaux représentants n’ayant pas encore prêté serment et n’ayant pas encore pris leur fonction à la CEI, tout rapport élaboré sans débats au niveau de toutes entités selon la règle du consensus adopté depuis le Dialogue Politique Inclusif (DPI) est nul et de nul effet.

 

Le décret convoquant le corps électoral vise « le rapport du bureau de la Coordination de la Commission Electorale Indépendante en date du 23 février 2010 » alors que le code électoral en son article 54 prévoit que c’est « sur rapport de la CEI », que les électeurs sont convoqués par un décret pris en conseil des ministres.

Légalement, il ne s’agit pas d’un rapport du Bureau, mais d’un rapport débattu et adopté en séance plénière par l’ensemble des trente et un (31) membres composant la Coordination Nationale de la CEI.

 

Le Collectif des Forces du Changement, soucieux de l’exigence de transparence dans toutes les opérations électorales, exige la publication du "rapport du 23 février 2010, relatif à l’état d’avancement de la préparation de la préparation des élections législatives et présidentielles de 2010 ».

 

2°) Sur le fond

 

Plus d’une fois, M Elie Oueifio, Ministre de l’Administration du territoire a déclaré publiquement que le matériel électoral et les listes électorales ayant servi aux élections de 2005 ont été détruits à plus de 80%. Le Collectif des Forces du Changement s’étonne de la soudaine découverte plus tard de ces mêmes listes par M. Joseph Binguimalé. Le Collectif des Forces du Changement rejette avec force ces listes fabriquées pour les besoins du hold-up électoral en préparation.

 

M. Binguimalé prétend que des listes électorales ont été retrouvées tantôt dans une école à Ngongonon au quartier Combattant, tantôt dans un entrepôt de la Banque Mondiale, alors que cette dernière et le Ministère de l’Enseignement ne sont pas dépositaires des archives de la Commission Electorale.

 

En effet, le Code électoral de 2004 et celui de 2009 mentionnent clairement que le Ministère de l’Intérieur en charge de l’Administration du Territoire est « chargé de la conservation des biens et immeubles, ainsi que des archives de la CEMI (CEI).

 

Par ailleurs, c’est l’occasion de rappeler que la pacification du pays et l’aboutissement du programme DDR constituent un préalable à un recensement électoral fiable sur l’ensemble du territoire national. Outre la prise en compte de milliers de jeunes qui ont maintenant atteint l’âge de voter, huit (08) préfectures sur seize (16), que compte le pays sont le théâtre de conflits armés ((Ouham, Ouham Péndé, Nana Gribizi, Bamingui-Bangoran, Vakaga, Haute Kotto et depuis peu le Haut Mbomou et le Mbomou).

 

Selon les rapports des ONG humanitaires, quelques trois cents mille (300.000) Centrafricains sont des déplacés intérieurs. En décembre 2009, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avait dénombré 138.164 réfugiés centrafricains dans les pays voisins (74.000 au Tchad, 63919 au Cameroun et 245 au Soudan).

 

De ce fait, aucune élection sérieuse et crédible ne peut se faire en excluant la moitié de la population.

En outre si le Code électoral a été voté et promulgué, aucun texte règlementaire en ce qui concerne le découpage des circonscriptions n’est toujours pris. A ce jour, on ne connaît même pas le nombre exact des circonscriptions électorales pour les législatives.

Eu égard à tout ce qui précède, le Collectif des Forces du Changement considère la signature du décret convoquant le corps électoral comme une fuite en avant et la matérialisation d’une volonté de saboter le processus d’élections apaisées.

 

Il prend à témoin l’opinion nationale et internationale qu’elle exhorte à plus de vigilance pour la conduite de ce processus qui doit être mené selon les standards internationaux pour des résultats crédibles, transparents, incontestables et exige :

 

-         La publication du rapport du bureau de la CEI

 

-         Le retrait pur et simple du décret du 25 février 2010 convoquant le corps électoral ;

 

-         la mise en œuvre immédiate du programme DDR, condition préalable à l’organisation des élections libres, démocratiques et équitables ;

 

-         la publication du texte relatif au découpage des circonscriptions électorales ;

 

-         la recomposition et la mise en place des comités locaux de la CEI ;

 

-         l’organisation sur toute l’étendue du territoire national et dans les ambassades du recensement en vue de mettre à jour une liste électorale fiable.

 

 

                                                                                  Fait à Bangui, le 27 février 2010

 

                                                                                  Pour le Collectif des Forces du Progrès

 

Ont signé

 

1°) ENTITE : OPPOSITION DEMOCRATIQUE

 

ADP                 C.E KEZZA KOYANGBO

 

ASD                F. GOTTO-GAZIAMODO

 

LONDO         Ferdinand DAGO

 

MLPC             Marcel LOUDEGUE

 

RDC               Me Blaise Feurry HOTTO

 

2°) ENTITE : AUTRES PARTIS

 

CRPS             Me Nicolas TIANGAYE

 

FC                  Général Timothée MALENDOMA

 

PATRIE        P.O   B. MAPOUKA

 

3°) ENTITE : MOUVEMENTS POLITICO-MILITAIRES

 

APRD

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 03:22


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APA - Bangui (Centrafrique) mercredi 3 mars 2010 - Les cinq nouveaux membres de la Commission Electorale Indépendante (CEI) ont prêté serment mardi au Palais de la Justice à Bangui.

Il s’agit de MM. Gabriel Jean Edouard Koyambounou, Christophe Brémaïdou, Baudin Ngbondo Tabassi, Venant Eloge Ngouma, provenant de l’opposition démocratique et M. Lucien Mbaïgoto désigné par les mouvements politico-militaires.

L’opposition démocratique et les mouvements politico-militaires avaient décrié la collaboration avec leurs précédents représentants. Il s’agit de MM. Ernest Mandakombo, Clément Erégani, Marcel Yangué Boyfini, Joseph Théophile Douaclé, Gabriel Goloumon de l’opposition démocratique et Armand Guétel, un représentant des mouvements politico-militaires.




Centrafrique : prestation de serment des nouveaux membres de la Commission Electorale Indépendante

Bangui, 2 mars (Acap) - Cinq nouveaux membres de la Commission Electorale Indépendante (CEI), nommé le 24 février 2010 à la demande de l'opposition, ont prêté serment, lundi 1er mars 2010 au Palais de Justice à Bangui.

Il s’agit de MM. Gabriel Jean Edouard Koyambounou, Christophe Brémaïdou, Baudin Ngbondo Tabassi, Venant Eloge Ngouma, provenant de l’opposition démocratique et M. Lucien Mbaïgoto désigné par les politico-militaires.

Ces nouveaux appelés vont remplacer MM. Ernest Mandakombo, Clément Erégani, Marcel Yangué Boyfini, Joseph Théophile Douaclé, Gabriel Goloumo de l’opposition démocratique et Armand Guétel, un représentant des mouvements politico-militaires, désavoués par leurs mouvements respectifs.

Avant la prestation de serment des nouveaux membres de la CEI, le Procureur Général, M. Armand Abezene Djoubaye, est longuement revenu sur les dispositions de la loi 09.016 du 2 octobre 2009 portant Code électorale de la République Centrafricaine.

D’après lui, « la Commission Electorale Indépendante, en relation avec le Ministère de l’Administration du Territoire, est chargée de la préparation, de l’organisation et de la supervision des élections présidentielle, législatives, régionales, municipales… et d’assurer la publication des résultats provisoires au vu des procès verbaux provenant des bureaux de dépouillement ».

 Au regard de la mission confiée à la CEI, a poursuivi le Procureur général, il incombe aux membres de la CEI de nombreuses tâches incluant la préparation matérielle des élections, l’organisation de la campagne électorale et des élections, enfin, la proclamation des résultats du vote…

Il leur a interdit de défendre « les considérations partisanes, ethniques et religieuses ».

Après la prestation de serment, les cinq nouveaux membres de la CEI ont été renvoyés dans leurs nouvelles fonctions par le Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui, M. Salomon Ndoma Apano, en présence des Ministres Laurent Gon Baba de la Justice et Elie Ouéïfio de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, ainsi que du Révérend Pasteur Joseph Binguimalé, président de la CEI.



NDLR : Comme on le constate, du fait des sordides magouilles de Gabriel Goloumo du RDC pour continuer à siéger à la CEI, ce parti membre de l’UFVN n’a plus de délégué au sein de la coordination nationale de la CEI. Par ailleurs et on s’en aperçoit bien avec cette information, si c’est seulement maintenant que les nouveaux membres de la CEI prêtent serment, c’est bien la preuve que depuis, cette importante structure chargée de préparer et organiser les élections n’a pas eu d’activités et dès lors, on ne peut ni comprendre ni admettre que son président, le vrai faux pasteur Joseph Binguimalé pourtant récusé et dont la brève gestion doit être auditée, puisse faire des propositions au président de la République qui signe à tour de bras des décrets illégaux convoquant le corps électoral et portant découpage des circonscriptions électorales comme celui qui a été rendu public ce 3 mars. 

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 03:18


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Prix Moumié 2009/2010 : un centrafricain et trois camerounais

Juliette AbandoKwe

3 mars 2010

 La Fondation Moumié, à travers le Prix Moumié – 3ème édition, développe cette année la panafricanité de sa vision, permettant à feu Maître Goungaye Wanfiyo, avocat et fervent militant de la société civile centrafricaine, assassiné près de Bangui en décembre 2008, de sortir de l’arène locale qu’est le Centrafrique.

 Avec lui ont été récompensé également Jean Bosco Tallasa Majesté Rameau Jean-Philippe Tchendjou II Sokoudjou, ainsi que feu Albert Mukong, tous trois camerounais. Ces personnalités ont toutes marqué, chacune à sa manière, une scène sociopolitique empreinte d’une mal gouvernance profondément indécente, d’une impunité institutionnalisée, et de violations systématiques des droits humains les plus élémentaires.

 Ce Prix est décerné à des personnes qui se sont particulièrement distinguées par leur courage civil et leur détermination, dans le cadre d’un travail d’édification des valeurs démocratiques et des droits humains au Cameroun et en Afrique. Cette récompense a jusqu’ici été attribuée à des citoyennes et citoyens camerounais, à l’instar en de Madeleine Afité de d’ACAT-Littoral (Action chrétienne pour l’abolition de la torture), de l’ADDEC (Association de défense des droits des étudiants au Cameroun), et de feu Samuel Minkyo Bamba et René Jam Afané, auteurs de l’hymne national du Cameroun, ainsi que de Mboua Massok, combattant historique du régime de Paul Biya. Par un choix dépassant les frontières du Cameroun, la Fondation cherche à montrer que le Camerounais Felix Moumié est aussi le martyr de tous les africains.

 Le Prix Moumié, hommage au nationaliste camerounais assassiné par les services secrets français en 1960 à Genève, se donne la mission de rappeler aux peuples camerounais et africains, que rien n’a changé en 50 ans en termes de nécessité d’une lutte coriace contre l’oppression. De 1960 jusqu’à aujourd’hui, des hommes et des femmes se sont battus, ont souvent péris, et se battent encore, au péril de leur vie, pour que leurs concitoyens puissent un jour jouir d’une vie de dignité et de respect.

 C’était ainsi le grand espoir de Maître Goungaye Wanfiyo dans sa défense des victimes de massacres, de viols et d’exécutions sommaires en Centrafrique dans les années 2002-2003. Avocat et ardent défenseur des sans voix centrafricaines, les investigations sur sa disparition sont aujourd’hui plus que jamais entravées par une justice locale et internationale à deux vitesses. La Fondation espère donner un nouvel élan à la lutte contre un oubli délibéré.

 De son côté, Albert Mukong a vécu une vie de sévices, de tortures physiques et morales sous la colonisation et ensuite sous le régime néo-colonial, à travers un combat acharné dès 1956. Natif de Bamenda, il aura ainsi connu les plus redoutables prisons politiques du Cameroun. Décédé en avril 2004, le Cameroun a perdu un homme de la trempe des plus grands.

 Quant à sa Majesté Sokoudjou Jean Philippe Rameau, chef supérieur de Bamendjou, vétéran de l’institution cheffale traditionnelle de l’Ouest Cameroun, cet homme brillant a toujours refusé la corruption des autorités politiques du régime.  Autant acteur que témoin dans la lutte contre les administrations coloniales dans le commandement traditionnel, il a également connu les plus célèbres prisons du pays. Aujourd’hui, son engagement dans la lutte contre le SIDA, fait de lui un véritable héros de la société civile camerounaise.

 Enfin Jean Bosco Talla, journaliste et fondateur de « Germinal », symbole récent de la persécution continuelle du régime Biya contre ceux qui disent ce qu’il cherche à dissimuler, s’est distingué ces dernières années par son indépendance d’esprit, son opiniâtreté et son courage dans la dénonciation systématique des dérives du régime en terme de corruption et de violations diverses. Co-auteur du rapport de Ccfd-Terre Solidaire intitulé « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », publié en juin 2009, il s’emploie, malgré les pressions, la prison, et au péril de sa vie, à mettre infatigablement la légitimité du pouvoir de Biya en question.

 Le Prix Moumié offre donc cette année une très brillante palette de lauréats, dans la plus pure tradition du symbole de la lutte pour une émancipation du Cameroun et de l’Afrique, dans le cadre d’une Afrique encore profondément déniée de son droit à la souveraineté.  

 La cérémonie de remise du Prix aura lieu à Genève le 29 mai prochain, avec  en marge une conférence internationale commémorant le 50èmeanniversaire de l’assassinat de Félix Moumié, en même temps que le 50ème anniversaire de ce que les anciens colonisateurs ont appelé Indépendances.

 La Fondation Moumié compte donc  bien marquer cette année  l’histoire du Cameroun et de l’Afrique d’une manière toute particulière.

 

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www.juliette.abandokwe.over-blog.com

 

"Il faut choisir: se reposer ou être libre" - Thucydide.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Droits de l'Homme et Liberté de Presse
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 13:36


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Selon des informations parvenues à notre rédaction d’une source crédible de la ville voisine de Bangassou qui a requis l’anonymat, les bandits de la LRA de Joseph Kony ont fait irruption dans la ville de Rafaï semant une véritable panique au sein de la population et pris en otage une cinquantaine d’enfants et de jeunes adolescents qu’ils ont emmenés avec eux en brousse.Le week-end dernier, la ville de Yalinga a également fait l'objet d'une attaque des mêmes bandits de Joseph Kony.Que font Bozizé qui s'est autoproclamé général d'armée et son fils qu'il a bombardé ministre de la défense et proclamé colonel, voire peut-être bientôt général lui aussi ?   

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Centrafrique-Presse.com - dans Nation
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 01:47


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Source: Humanitarian and Development Partnership Team - Central African Republic (HDPT CAR)

Date: 01 Mar 2010

Points saillants

- Raid de la LRA dans le sud-est de la RCA

- Yalinga, dans la préfecture de la Haute-Kotto attaquée par les éléments de la LRA

- Assassinats de 18 éleveurs peulhs dans la zone de Markounda

- Décret présidentiel prévoyant les élections pour le mois d’avril prochain

- 14 février : première foire agricole de Bouar

- Mme Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, en visite en RCA.

Contexte et sécurité

Incursion de la LRA dans le sud-est

Le 19 février, les rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont effectué un raid à Rafaï dans le sud-est de la République centrafricaine. Les rebelles étaient à la recherche de nourriture et de moyens de communication.

Les éléments de la LRA auraient enlevé une trentaine de personnes pour transporter leur butin. Parmi ces personnes kidnappées, plusieurs ont pu s’échapper. Les rebelles de la LRA ont peu à peu gagné la RCA à la suite d’une massive offensive militaire lancée contre eux en décembre 2008 par les Forces armées ougandaises.

Yalinga attaquée

La localité de Yalinga située dans la préfecture de la Haute-Kotto dans le nord-est de la RCA a été attaquée par les éléments de la LRA, le 27 février. A ce jour, aucun élément ne permet d’établir un bilan engendré par cet assaut.

Assassinats de 18 éleveurs Tchadiens

Le 17 février dans les environs de Markounda, dans le nord-ouest, un campement peulh tchadien a été attaqué selon les informations recueillies. Cette attaque aurait été commise par les éléments de l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) de la RCA. Elle a occasionné la mort de 18 peulhs.

« Nous sommes en train de procéder à un recoupement pour vérifier la véracité des faits. L’APRD étant signataire des accords de paix, nous avons des obligations que nous devons respecter. » a déclaré, le leader du groupe, Jean-Jacques Démafouth lors d’une intervention avec la presse.

Elections prévues pour le mois d’avril prochain

Selon le décret signé le 25 février par le Chef de l’Etat, François Bozizé, la date du premier tour de l’élection présidentielle a été fixée au 25 Avril 2010 et la campagne électorale s'ouvrira le lundi 12 avril et prendra fin le vendredi 23 avril à minuit.

Pour ce qui est de l’élection présidentielle, le scrutin sera ouvert de 6 heures à 16 heures sans interruption sur toute l’étendue du territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires. Les élections législatives se tiendront quant à elles uniquement sur le territoire national.

Le président François Bozizé a également pris un décret portant nomination de nouveaux membres en remplacement des représentants de l’opposition démocratique et des mouvements politico-militaires siégeant à la Commission Electorale Indépendante (CEI).

L'opposition démocratique et les groupes armés avaient suspendu leur participation aux travaux de la CEI à la mi-janvier pour exiger la démission du président de cet organe, accusé de partialité et d'incompétence. Suite à des négociations menées par le Médiateur de la République, Mgr Paulin Pomodimo, les opposants ont signé, à la mi-février un protocole d'accord qui les engageait à reprendre leur place au sein de la CEI.

Find more information on http://www.hdptcar.net/blog/

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 01:41


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Source: InfoSud Agence de Presse (InfoSud)

Date: 02 Mar 2010


HCR - Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres débute aujourd'hui une mission au Cameroun et en République centrafricaine (RCA) pour mettre en lumière les besoins oubliés de dizaines de milliers de personnes déplacées par la violence dans cette région. Il arrivera ce soir à Yaoundé au Cameroun, puis il voyagera dans les régions frontalières bordant la République centrafricaine où il se rendra plus tard cette semaine.

Au Cameroun, dans les provinces d'Adamaoua et de l'Est, António Guterres se rendra dans certaines des 60 installations accueillant quelque 80 000 réfugiés centrafricains. Les réfugiés sont principalement des nomades mbororos ayant fui vers le Cameroun en 2006 et en 2007 du fait de l'insécurité généralisée, du banditisme et du conflit armé récurrent affectant leurs pâturages.

Les réfugiés ont fui les bandits et les rebelles qui attaquent leurs villages, volent leur bétail et kidnappent leurs femmes ainsi que leurs enfants. Nombre d'entre eux ont subi de multiples traumatismes et ils ont perdu des proches. Ils ont également perdu leur bétail et leur mode de vie traditionnel, devenant entièrement dépendants de l'aide humanitaire en tant que réfugiés.

Vendredi, António Guterres se rendra par avion en République centrafricaine où plus de cinq ans de persécution et de harcèlement menés par divers groupes armés ont déraciné près de 200 000 civils. Sa visite se déroule dans un contexte d'incertitude sur l'avenir de la Mission des Nations unies pour la République centrafricaine et le Tchad (MINURCAT), dont le mandat comprend la protection assurée aux réfugiés et aux déplacés internes.

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Centrafrique-Presse.com - dans Humanitaire
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 01:25


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(Mutations 02/03/2010)



A l'issue du sommet de Bangui tenu les 16 et 17 janvier qui porta Lucas Abaga Nchama à la tête de l'institut d'émission monétaire de la Cemac, la Banque de France proteste vivement contre ce choix. "Les responsables de la Banque de France étaient favorables à la nomination du gabonais Alex Barrot Chambrier à la Beac. Dans leurs échanges avec certains dirigeants de la Communauté, ils avaient obtenu un consensus qui laissait croire que cela passerait comme une lettre à la poste", indique une source à la Beac.

Pour continuer à apporter son soutien au Franc Cfa et sa coopération technique à la Beac, la Banque de France pose des conditions pour la poursuite de la collaboration. Bien que respectant "le choix souverain des chefs d'Etat de la Cemac", la Banque de France exige que le nouveau gouverneur leur présente sa feuille de route, et se sépare du personnel pléthorique et coûteux.

 Pour officialiser ces entretiens informels, la Banque de France envoie, au cours du mois de février, une correspondance dans laquelle elle pose de nouvelles conditions devant intégrer le train des réformes engagées au sein de l'institut d'émission monétaire de la sous-région, et qui, selon des sources, vont entraîner la réorganisation fondamentale de son fonctionnement. Quelques jours après la constitution de ce groupe de travail, des sources indiquent que la Banque de France exige la suppression des postes de directeurs généraux, occupés par des personnalités représentant leur pays au sein de leur institution.

Pour les responsables de l'institut d'émission français, ces postes, dont la justification repose sur la politique de représentation, n'ont plus de place dans le dispositif de l'institution, le gouvernorat étant devenu tournant. Un rééquilibrage est aussi suggéré par les français au niveau des directions centrales qui sont des directions techniques de la Beac. Désormais, chaque Etat ne devra plus disposer que d'une seule direction centrale. "Les postes de directeurs généraux étaient des postes politiques alors que la Beac avait besoin des techniciens pour son fonctionnement.

 Mais à ce niveau déjà, il y a des Etats comme la Guinée Equatoriale qui, pour des raisons de disponibilité de compétence, ont eu voix au chapitre très tard", explique un cadre de l'institution. L'institut d'émission français demande en plus de cela, que les procès verbaux et les rapports des conseils d'administration soient soumis à son approbation avant leur signature.

Restructuration

Pour la Beac, ces directives ne peuvent pas être considérées comme des injonctions dans la mesure où les relations entre la Banque centrale et l'institut d'émission français n'ont pas de coloration paternaliste. "C'est une relation entre partenaires, parce que la Banque de France participe au conseil d'administration et dans les organismes de contrôles de la Beac. Il est donc normal que sur la base de ce partenariat, la Banque de France émette des avis sur le bon fonctionnement de l'institution", explique-t-on à la cellule de la communication de l'institution.

Le Bureau extérieur de Paris (Bep) n'échappe pas aux foudres de la Banque de France. Autrefois place forte des achats et des placements d'argent de la Beac auprès des autres instituts d'émission, le Bep, qui avait des missions d'opérationnalité, est désormais réduit à sa portion congrue. Tous les avantages et autres missions opérationnelles lui sont retirés : toutes les commandes d'achats passées depuis le siège, ne seront plus payées par le Bep.
Yaoundé assurera directement le paiement des factures des fournisseurs via leurs comptes.

Dépouillées de toutes ces missions, le Bep va rester un bureau de représentation et de liaison, qui recevra un budget de fonctionnement sur mesure, et dont les initiatives se limiteront désormais au contact des fournisseurs, payés directement par le siège. "Même pour l'achat des petites fournitures de bureau, c'est le siège à Yaoundé qui va s'occuper du règlement des factures. Il n'engage plus rien", soutient une source à la Beac.

Présidé par Issa Allam Ndoul, conseiller spécial du gouverneur, le groupe de travail chargé de proposer les nouveaux textes devant désormais servir de boussole à la gestion transparente de l'institut d'émission monétaire de la Cemac, est placé sous la supervision de Mahamat Tolli Abbas le secrétaire général de la Beac.

Composé de 12 membres dont un représentant de la France, le groupe de travail mis sur pied le 12 février, a commencé ses travaux le 15 février et devait les achever le 28 février. Ceux-ci consistaient à la révision des textes organiques et réglementaires de la Beac sur la base des décisions de la conférence des chefs d'Etat de Bangui. Le travail qui a duré deux semaines, sera présenté au conseil d'administration extraordinaire qui se tient ce mois de mars au siège de la Beac à Yaoundé.

Pierre Célestin Atangana

© Copyright Mutations




La Banque de France émet des réserves sur les réformes en cours à la BEAC


(Afrique Avenir 02/03/2010)



La Banque de France vient d’émettre de sé­rieuses ré­serves quant aux ré­formes ac­tuel­le­ment en­tre­prises au sein de la Banque des Etats de l’Afrique cen­trale, en pleine re­struc­tu­ra­tion, a ap­pris APA lundi de sources ban­caires.

Elle a ainsi ré­ité­ré, no­tam­ment, son vœu de voir sup­pri­més les trois postes de di­rec­teurs gé­né­raux, jugés bud­gé­ti­vores.

L’un de ces postes était oc­cu­pé il y a quelques se­maines en­core par l’Equa­to-gui­néen Lucas Abaga Ncha­ma, nommé gou­ver­neur de la banque cen­trale le 17 jan­vier der­nier au terme de la 10è ses­sion or­di­naire de la confé­rence des chefs d’Etat de la sous-ré­gion tenue à Ban­gui en Ré­pu­blique cen­tra­fri­caine.

La Banque de France sou­haite éga­le­ment le ré­équi­li­brage des postes de di­rec­teurs cen­traux, mais aussi le dé­man­tè­le­ment du Bu­reau ex­té­rieur de Paris (BEP), où on a ré­cem­ment dé­cou­vert des mal­ver­sa­tions fi­nan­cières por­tant sur 858 chèques et 6 vi­re­ments frau­du­leux au pro­fit de 101 bé­né­fi­ciaires, de 1306 re­traits en es­pèces frau­du­leux et de 38 bé­né­fi­ciaires de titres de trans­port aé­riens frau­du­leux, pour un pré­ju­dice de l’ordre de 16,6 mil­liards de FCFA.

A la BEAC, un haut res­pon­sable, in­ter­ro­gé sur le sujet par APA, met les ob­ser­va­tions de la Banque de France sur le compte « des rap­ports de par­te­na­riat entre deux ins­ti­tu­tions qui se res­pectent, et qui sont obli­gées d’échan­ger des in­for­ma­tions pour une meilleure col­la­bo­ra­tion ».
La BEAC et la Banque de France sont liées par une Conven­tion de co­opé­ra­tion mo­né­taire da­tant du 23 no­vembre 1972.

Selon la feuille de route à lui pres­crite, le nou­veau gou­ver­neur, qui a rem­pla­cé le Ga­bo­nais Phi­li­bert And­zembe, est char­gé de pour­suivre les au­dits des pro­cé­dures comp­tables, de ges­tion et de contrôle du siège, d’ac­cé­lé­rer les pour­suites ju­di­ciaires et les pro­cé­dures de re­cou­vre­ment à l’en­contre des au­teurs de fraudes et autres dé­tour­ne­ments, tant au ni­veau du BEP que dans le pla­ce­ment du dépôt à terme in­dexé au­près de la So­cié­té gé­né­rale, une banque fran­çaise, une opé­ra­tion ha­sar­deuse de 328 mil­liards FCFA ef­fec­tué en dé­cembre 2008 et qui a conduit à une perte comp­table sèche de 16,4 mil­liards FCFA.

M. Abaga Ncha­ma devra éga­le­ment pro­cé­der à la mo­di­fi­ca­tion des sta­tuts de la BEAC, en vue du ren­for­ce­ment de la gou­ver­nance et de l’ef­fi­ca­ci­té de l’ins­ti­tut d’émis­sion, as­su­rer le ren­for­ce­ment des ca­pa­ci­tés en moyens ma­té­riels et hu­mains de la Com­mis­sion ban­caire de l’Afrique cen­trale (COBAC), de la pour­suite de la mo­der­ni­sa­tion de nos moyens de paie­ment pour les mettre au ser­vice des po­pu­la­tions.

© Copyright Afrique Avenir

 

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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:45

Boz-et-Itno.jpg


(Primature-tchad.com 02/03/2010)

De retour de Benghazi en Libye où il à assisté à la célébration de la naissance du prophète Mohamed, le Président centrafricain, M. François BOZIZE a fait le week-end dernier une escale technique à l'aéroport international Hassan Djamous de N'Djamena.

Le Chef de l'Etat centrafricain a été accueilli au bas de la passerelle par le Premier Ministre, S.E. Youssouf SALEH ABBAS. C'était en présence de quelques membres du Gouvernement, des conseillers du Président de la République et ceux du Premier Ministre ainsi que du Chef d'État Major Général des Armées (CEMGA), de Mme le Maire de la ville de N'Djamena, le personnel de l'ambassade de la RCA et la colonie centrafricaine vivant à N'Djamena. Aussitôt après les usages protocolaires, le Chef de l'Etat centrafricain, François BOZIZE à été installé au salon d'honneur, où il à échangé pendant plus d'une heure avec le Premier Ministre, S.E. Youssouf SALEH ABBAS entouré pour la circonstance de quelques membres du Gouvernement.

Les échanges ont porté entre autres sur la consolidation des relations bilatérales, les élections présidentielles et législatives du mois d'avril 2010 en RCA, le processus du désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants centrafricains. D'autres dossiers brûlant de l'heure dans la sous région ont été également abordés au cours de cet entretien. Après cette escale de plus d'une heure, le Chef de l'Etat centrafricain, François BOZIZE a été raccompagné auprès de l'avion qui devait le reconduire à Bangui par le Chef du Gouvernement.

Écrit par La Rédaction du Journal


Mise à jour le Lundi, 01 Mars 2010

© Copyright Primature-tchad.com


NDLR : Si le président Déby est bien présent à N'djaména et fait recevoir Bozizé par son Premier Ministre, c'est bien la preuve si besoin en est, que les relations Bozizé-Déby ne sont plus ce qu'elles étaient.  


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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:24


Kouchner.jpg

Par Jérôme Larché,  médecin, membre du conseil d'administration de Médecins du Monde

 

youphil.com 02/03/2010

Sept ans après le début du conflit, la situation demeure difficile et incertaine pour les populations civiles.

Ces dernières semaines, les combats ont repris et poussé 100.000 personnes dans les montagnes du Jebel Mara, au Sud- Darfour. Presque dans l’indifférence. Médias et politiques semblent aujourd'hui peu mobilisés face à cette crise humanitaire, sans doute parce que les racines du conflit au Darfour sont anciennes et complexes.

Une compétition pour les ressources naturelles

Au-delà du sous-développement chronique de cette région frontalière avec le Tchad et la Lybie, s'ajoutent des conflits inter et intracommunautaires préexistants.

La ligne de clivage des conflits intercommunautaires entre sédentaires et nomades, cultivateurs et éleveurs, s'articule autour de deux causes principales: la question de la propriété foncière et la compétition pour le contrôle des ressources naturelles.

Sept ans après le début du conflit, en février 2003, le bilan humain est sans appel: 2,5 millions de personnes déplacées, sur 7 millions au total; 200.000 victimes directes du conflit, mais l’ensemble des décès supplémentaires imputables à la crise serait plus proche de 300.000. Et 250.000 Darfouri se sont réfugiés au Tchad et en Centrafrique. Ce sont au total plus de 4 millions de personnes dont l’existence a été affectée par ce conflit.

La circulation des biens et des personnes est encore très fortement ralentie, avec un impact direct sur l’économie locale: arrêt des cultures, vol de bétail, marchés dévastés et abandonnés.

Des ONG internationales expulsées en 2009

En revanche, les villes et leurs environs connaissent un accroissement réel (avec le caractère pérenne des camps de déplacés), et leur activité est artificiellement dopée par l’aide internationale et la présence des soldats de la mission de l'ONU et de l'Union africaine au Darfour, la MINUAD.

Le 4 Mars 2009, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt international contre le président soudanais Omar el-Béchir, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, sans retenir le chef d’accusation de génocide. Le même jour, le gouvernement soudanais a ordonné l’expulsion de 13 ONG internationales du Darfour, dont le départ a fait craindre une "catastrophe humanitaire annoncée", qui ne s'est finalement pas produite.

Médecins du Monde (MDM) a pu néanmoins poursuivre ses programmes médicaux (soins de santé primaires, santé materno-infantile...) dans le massif du Jebel Mara, appareil montagneux volcanique de 400km de long, qui forme l’épine dorsale de la région, et qui abritait jusqu’à présent les rebelles de l’Armée de Libération du Soudan d’Abdul Wahid el Nour (SLA-AW).

100.000 déplacés dans le Jebel Mara

Ces dernières semaines, de nombreux combats ont eu lieu dans le Jebel Mara, liés d’une part à des dissensions internes au sein du SLA-AW, mais aussi à des offensives militaires dans les villes de Feina et de Deribat. Ces violences successives ont provoqué le déplacement massif d’au moins 100.000 personnes (dont le personnel soudanais de MDM, ce qui a entraîné l'arrêt complet des programmes de l'ONG médicale).

Le contexte sanitaire dans lequel surviennent ces déplacements de populations civiles est particulièrement préoccupant car elles n’ont que très peu accès à de l’eau potable, aucun accès aux soins, et les risques d’aggravation de malnutrition, notamment chez les enfants les plus jeunes, sont très élevés. Il s'agit également d'une période où le risque épidémique de méningites est majeur.

Le rôle de la communauté humanitaire au Darfour est donc de s’organiser opérationnellement pour répondre aux besoins de ces populations déplacées et faire pression pour qu'un accès humanitaire au Jebel Mara soit négocié le plus vite possible. La situation politique globale reste complexe car le récent cessez-le-feu signé à Doha au Qatar entre le gouvernement soudanais et le groupe rebelle du Mouvement pour la Justice et l’Egalité (JEM), tend à faire penser que la paix serait revenue au Darfour...

Les difficultés pour convaincre les responsables politiques de s’intéresser à la situation actuelle dans le Jebel Mara sont préoccupantes. Le manque de couverture médiatique et d’intérêt journalistique pour cette nouvelle crise humanitaire au Darfour qui a déjà fait ses premières victimes, comme le "tri sélectif" de l'information rapportée par les grands médias, le sont peut-être tout autant.

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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:18


Daniele Darlan Demafouth[2]


Quant au Traité de la COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE(CEEAC) il est entré en vigueur le 18 décembre 1984. Le Traité de la CEEAC ne comportait aucune disposition relative au maintien de la Paix lors de son entrée en vigueur.

Face à la multiplicité des crises en Afrique Centrale, les Etats ont décidé d’inclure un volet sécuritaire et relatif à la paix lors du Sommet de Yaoundé le 25 février 1999 et ont pris la décision d’instituer le CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE EN AFRIQUE CENTRALE(COPAX).  

Un Protocole relatif au COPAX a été adopté le 24 février 2000 à Malabo.

Le Protocole définit la COPAX comme « l’Organe de concertation politique et militaire des Etats Membres de la CEEAC en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité. »

Les Etats se réfèrent à la Charte de l’ONU, à la Charte de l’OUA et à l’Organe central de mécanisme de l’OUA sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

Ils précisent également que les objectifs du COPAX sont établis sans préjudice des attributions des organes de ces Organisations en charge du maintien de la paix.

Le COPAX a pour objectifs de « prévenir, gérer et régler les conflits » Ainsi, le COPAX a vocation d’intervenir avant la naissance du conflit afin de ‘l’éviter, pendant le conflit pour aider au rétablissement de la paix et après le conflit dans le cadre de la consolidation de la paix. Pour ce faire, le Protocole institue les instances du COPAX en son article 7.

Le COPAX a ainsi sous son autorité trois organes techniques : la Commission de Défense et de Sécurité, le Mécanisme d’Alerte rapide de l’Afrique Centrale (MARAC) dans le cadre de la prévention des conflits et la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC).

 

L’article 25 du Protocole stipule que « la FOMAC est mise en œuvre dans chacune des circonstances suivantes :

 

« a)- en cas d’agression ou de conflit dans tout Etat membre ou de menace de celui-ci ;

b- )en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres ;

c- )en cas de conflit interne :

i) qui menace de provoquer une catastrophe humanitaire ;

ii) constituant une  sérieuse menace pour la paix et la sécurité dans la sous-région ;

d-) en cas de renversement ou tentative de renversement des institutions constitutionnelles d’un Etat membre ;

e)- toute autre situation jugée préoccupante par la Conférence ».

 

L’intervention de la FOMAC en République Centrafricaine relève du point c et e. Nous l’étudierons plus en détail dans les paragraphes suivants.

 

La République Centrafricaine a entamé le processus de consolidation de la paix.

 

 

 

3. LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

3.1 LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

 

Le Conseil de Sécurité a crée par l’adoption de la résolution 1645 en date du 20 décembre 2005, résolution intitulée « consolidation de la paix après les conflits » un organe dénommé COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX, organe consultatif intergouvernemental.

 

Le Conseil de Sécurité motive sa décision en ces termes :

 

« Sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont liés et se renforcent mutuellement,

Soulignant que l’entreprise de consolidation de la paix et de réconciliation après les conflits doit être menée de façon coordonnée, cohérente et intégrée pour qu’une paix durable puisse s’instaurer,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un mécanisme institutionnel spécial pour répondre aux besoins particuliers de relèvement, de réinsertion et de reconstruction qu’ont les pays sortant d’un conflit et d’aider ces pays à jeter les bases d’un développement durable »….

 

 

 

Le Conseil de Sécurité fixe également les principales fonctions de la Commission :

 

« a)- Réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière;

b)- Appeler l’attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d’un conflit et favoriser l’élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d’un développement durable;

c) -Faire des recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer la coordination entre tous les intéressés dans le système des Nations Unies et en dehors, définir les pratiques optimales, aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit. »

 

Le Conseil dans cette même résolution crée un COMITE D’ORGANISATION PERMANENT et spécifie qu’il sera nécessaire de faire participer tous les intervenants aux réunions du Comite propre a chaque Pays concerné.

Le 22 août 2006, l’Assemblée  Générale a crée  un FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX afin de soutenir les efforts de consolidation de la paix.

 

A l’examen de ces décisions et des motivations, il apparait que les principales préoccupations de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité sont d’assurer la pérennité du rétablissement de la paix dans les pays concernés, de faire en sorte que les actions soient coordonnées et intégrées et d’assurer un financement post-conflit avec décaissements souples pour ces mêmes pays.

 

Qu’en est-il de la situation spécifique de la République Centrafricaine ?

 

3.2 LE CADRE STRATEGIQUE DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : UN CONTRAT POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

 

Il n’est pas dans notre objectif dans le cadre de cette étude d’analyser les projets mis en place mais plutôt d’analyser le cadre juridique et institutionnel de la consolidation de la paix en République Centrafricaine et de voir comment il s’articule avec le cadre international.

 

Il a été crée au sein de la Commission de consolidation de la paix une « FORMATION REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE » présidée par la Belgique et en janvier 2008 la RCA a été déclarée éligible pour le Fonds de Consolidation de la Paix.

Le Cadre Stratégique couvrant la période 2009-2011  a été adopté à New York le 6 mai 2009  par la « Formation République Centrafricaine pour la consolidation de la paix », avec le concours du Gouvernement, il fixe notamment les principes de coopération, et les axes prioritaires.

 

3.2.1 Les principes de coopération

 

Les principes de coopération sont les suivants :

 

a)Appropriation nationale

Ce principe signifie que la consolidation de la paix est d’abord une affaire du Gouvernement et du peuple centrafricain, la communauté internationale ou la sous-région ne font qu’accompagner la République Centrafricaine dans la voie de la paix.

b) partenariat et responsabilité mutuelle

ce principe se situe dans la continuité de l’appropriation nationale en ce sens que la coopération qui est engagée entre les différents intervenants, nationaux, locaux, régionaux, sous régionaux, doit être basée sur l’engagement et la responsabilité de chacun pour être fiable

c) Approche méthodologique

ce principe fait référence a la concertation permanente devant exister entre les intervenants pour que l’on puisse aboutir a un maximum d’impact et d’efficacité

d) Approche inclusive

Aucune entité ne devrait être exclue du processus si elle est en mesure de contribuer au bon déroulement du processus, on pense notamment à la société civile

e) Engagement continu

Les différents intervenants doivent s’engager dans le long terme car la consolidation de la paix s’inscrit dans le long terme.

f) coordination

Il s’agit de faire en sorte que les actions soient coordonnées et intégrées afin qu’elles aient un maximum d’impact sur le terrain ceci d’autant plus que les intervenants sont nombreux et représentent des entités de nature diverse

g) Approche basée sur les droits de l’Homme

C’est une préoccupation qui doit guider toutes les actions

 

 

3.2.2 Les axes prioritaires du cadre stratégique

 

Le cadre stratégique couvrant la période 2009-2011 comporte 3 axes prioritaires:

1. La reforme du secteur de sécurité (RSS) comprenant le DESARMEMENT, la DEMOBILISATION et la REINSERTION des ex-combattants (DDR)

      2. la bonne gouvernance et l’Etat de Droit

      3. Les pôles de développement

 

Nous allons nous arrêter sur le DDR

La mise en œuvre du DDR est qualifiée par la « Formation République Centrafricaine » comme l’une des « actions les plus urgentes et les plus importantes », disons que c’est un peu celle qui conditionne la mise en œuvre des actions dans de bonnes conditions et la réussite de la consolidation de la paix.

 

3.2.3 Le DDR 

 

La deuxième réunion du Comite de Suivi de l’Accord de Paix Global tenue a Libreville le 24 octobre 2008 a convenu de la mise en place d’un programme de DDR, un DOCUMENT CADRE sur le lancement du processus  DDR en RCA a été adopte a Libreville le 21 juin  2008.

 

Un COMITE DE PILOTAGE a été mis en place par le Comite de Suivi de l’Accord de paix Global et un Règlement intérieur de ce Comite a été adopté ; il définit le rôle du Comite de Pilotage en ces termes: « il approuve le programme DDR, donne les orientations, supervise et coordonne toutes activités de préparation, d’organisation et de mise en œuvre du DDR »

 

Il est intéressant d’indiquer qu’elle est la composition du Comité de Pilotage.

Cette composition fait l’objet de l’article 6 . Ainsi, le Comité de Pilotage est composé de :

-          3 représentants du gouvernement

-          1 représentant par mouvement politico-militaire (concrètement les politico-militaires ont 5 représentants)

-          1 représentant du PNUD

-          1 représentant du BONUCA

-          1 représentant de la Commission Européenne

-          1 représentant de la France, et le cas échéant, 1 représentant de la Présidence de l’UE

-          1 représentant de la Banque Mondiale

-          1 représentant de l’Union Africaine

-          1 représentant de la MICOPAX

 

L’article 7 stipule que le Comité est dirigé par un  bureau qui comprend un président, un vice président, un deuxième vice président, un secrétariat. La présidence est assurée par le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, la 1ere vice-présidence par un représentant des mouvements politico-militaires, la 2ème vice présidence par un représentant du gouvernement et le secrétariat est assuré par le PNUD.

Comme on peut le constater, la Communauté internationale est bien représentée dans ce Comité, les politico-militaires également.

Outre le secrétariat, Le PNUD a en charge la gestion des fonds. Il est indiqué dans le communiqué final de la quatrième réunion du comité de suivi de l’accord de paix global que le PNUD est « désigné pour l’exécution dudit programme pour le compte du Comite de Pilotage ». Le PNUD a donc un rôle technique important dans la mise en œuvre, il agit pour le compte, donc sous l’autorité, du Comité de Pilotage.

 

Un ACCORD TECHNIQUE a été conclu le 5 novembre 2009  entre la CEEAC d’une part et le Comité de Pilotage, le Gouvernement de la RCA, les mouvements politico-militaires d’autre part, sur « les missions et les responsabilités des différents acteurs dans le processus de mise en œuvre du DDR en RCA »

 

Selon cet accord, la MICOPAX 1 aura pour rôle de contribuer a la sécurisation des zones ou se dérouleront les opérations du DDR, de participer a la sécurisation des sites du DDR avant et immédiatement après les opérations, et de participer au désarmement des combattants.

 

 

3.2.4 LA FORCE MULTINATIONALE DANS LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX : LA MICOPAX 1

 

La FOMUC était déployée en RCA depuis le 4 décembre 2002 et avait été mise en œuvre dans le cadre des Accords de Libreville du 2 octobre 2002. Les Etats Membres de la CEMAC avaient mis en place la FOMUC pour aider au règlement du conflit centrafricain, nous avons relevé que cette force avait une mission de maintien d’ordre, en appui aux forces nationales.

Qu’en est-il de la FOMAC?

 En octobre 2006, lors du Sommet de la CEEAC tenu à Brazzaville, les Chefs d’Etat ont pris la décision de transférer l’autorité de la FOMUC à la FOMAC, ceci afin de permettre a la CEEAC de jouer son rôle en matière de maintien de la paix.

La FOMAC s’inscrit dans le processus de consolidation de la paix en Centrafrique, d’où le sigle MICOPAX 1 (MISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX1).

Il s’agit dans un tel contexte, de confier à cette force une mission multidimensionnelle conformément aux exigences de la consolidation de la paix, exigences dont le cadre a été tracé par les Nations Unies et qui ont été intégrées par la Région et la Sous-région. L’aspect sécuritaire doit être associé au concept de paix. Cette préoccupation ressort des missions confiées a la FOMAC par le Protocole de Malabo en son article 24, notamment les points a,b,f.

 

« a)- observation et surveillance ;

b) - maintien et rétablissement de la paix ;

c)- intervention humanitaire en appui à une catastrophe naturelle ;

d)- application des sanctions prévues par les textes en vigueur ;

e)- déploiement à titre préventif ;

f)- développement de la paix, désarmement et démobilisation ;

g)- activités de maintien de l’ordre, y compris la lutte contre la fraude et le crime organisé ;

h-) activités de police, y compris la lutte contre la fraude et la criminalité ;

i)- toutes autres opérations pouvant faire l’objet de la conférence. »

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Dans le cadre spécifique de son intervention en République Centrafricaine sa mission est précisée par différents textes :

 

C’est ainsi que, l’APG de Libreville stipule : « dès la promulgation de la Loi d’Amnistie générale et la libération des prisonniers, les combattants de l’APRD, du FDPC, et de l’UFDR seront placés officiellement sous la protection de la Force Multinationale et des Forces Armées centrafricaines »

 

La Mission de la MICOPAX1 dans le cadre du DDR est également précisée dans l’Accord Technique du 5 novembre 2009  en son article 3 :

1,contribuer a la sécurisation des zones où se déroulent les opérations du DDR

2. participer a la sécurisation des sites du DDR avant et immédiatement après les opérations

3. participer au désarmement des combattants

4. participer au transport des armes et des munitions issues du désarmement

 

Les missions spécifiques des OBSERVATEURS MILITAIRES sont définies par l’article 5 :

1.      Soutien au processus de vérification des listes des ex-combattants soumises par les groupes politico-militaires ;

2.      Collecte d’informations sur les groupes politico-militaires ;

3.      Analyse sécuritaire des forces-faiblesses-opportunités et menaces/alertes précoces ;

4.      Soutien aux campagnes de sensibilisation, d’information et de communication ;

5.      Observation et compte-rendu sur les faits pertinents pour le programme du DDR

 

A l’analyse des missions qui sont confiées à la MICOPAX1 il ressort que celle-ci est une force neutre, tampon, qui effectue des missions de sécurisation, de désarmement mais aussi des missions d’analyse de situation et dont toutes les actions doivent tendre a favoriser la consolidation de la paix en République Centrafricaine.

 

Aux côtés de la FOMAC-MICOPAX1, les FORCES FRANCAISES interviennent dans la formation des contingents.

Il y a lieu de souligner ici que l’Union Européenne intervient de façon significative dans le financement du Programme DDR, renforçant ainsi les financements accordés par le Fonds de Consolidation de la paix des Nations Unies et par la CEEAC elle-même.

 

Nous terminerons cette étude par le rôle central dévolu aux Nations Unies à travers sa Représentation en RCA.

 

 

3.2.5  LA COORDINATION DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX : LE ROLE DU BUREAU INTEGRE DES NATIONS UNIES(BINUCA)

 

Dans une lettre datée du 3 mars 2009 adressée au Président du Conseil de Sécurité, le Secrétaire Général des Nations Unies recommandait la création d’un Bureau Intégré des Nations Unies pour la consolidation de la Paix(BINUCA) en remplacement du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix(BONUCA). Le Secrétaire General faisait part de son souci de renforcer la coordination «pour appuyer comme il se doit, de façon cohérente et coordonnée, les chances prometteuses de consolidation de la paix nées du dialogue, d’une part, et de l’engagement de la Commission, de l’autre »

 

 Le mandat du BINUCA , effectif a compter du 1 janvier 2010, précisé dans la déclaration du Président du Conseil de Sécurité S/PRST/2009 du 7 avril 2009, est le suivant :

 

a)- soutien des efforts entrepris aux niveaux national et local pour la mise en œuvre des conclusions du dialogue, notamment en appuyant les réformes touchant la gouvernance et les opérations électorales;

b)- contribution à la bonne exécution du processus de désarmement, démobilisation et réintégration, à la réforme des institutions dans le secteur de la sécurité, et soutien des activités visant à promouvoir l’état de droit;

c)- appui aux efforts menés pour rétablir l’autorité de l’État dans les provinces;

d)-b appui au renforcement des capacités nationales, pour faire respecter les droits de l’Homme et l’Etat de droit et promouvoir la justice et la transparence;

 e)-  étroite coordination avec la Commission de consolidation de la paix et soutien de son action, y compris dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix et des projets financés par le Fonds de la consolidation de la paix;

f)-  poursuite de l’appui à la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad ;

g)-  contribuer à s’assurer que la protection de l’enfance est traitée comme il se doit dans la mise en œuvre de l’Accord de Paix Global et le processus de DDR, y compris en soutenant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information établi conformément aux résolutions 1539(2004) et 1612(2005).

 

Cette dernière préoccupation a été spécifiquement rajoutée  au projet du Secrétaire Général par le Conseil de Sécurité.

 

On peut constater que le mandat du BINUCA est très large, il doit suivre, appuyer et souvent coordonner les actions entreprises par les divers intervenants tant au niveau purement politique comme la préparation des élections, qu’au niveau de la mise en œuvre du DDR et en général du cadre stratégique de la consolidation de la paix.

L’aspect du mandat dévolu au BINUCA faisant l’objet du point c nous semble poser problème car le BINUCA risque parfois de faire face a un conflit entre le rôle qu’il doit jouer au sein de Comite de Pilotage du DDR et cette mission qui lui est confiée, en ce sens que l’Accord de paix global de Libreville stipule en son article 4 alinéa 3 que les parties sont convenues du « principe de la participation des représentants des Mouvements politico-militaires signataires à la gestion des Affaires de l’Etat dans un esprit de réconciliation nationale, a l’issue du Dialogue Politique Inclusif ».

Quoi qu’il en soit, la mission dévolue au BINUCA reflète le rôle important conféré aux  Nations Unies  dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

 

 

 

CONCLUSION

 

Ainsi que nous avons pu le constater à travers cette étude, la Communauté Internationale et la sous-région sont véritablement au chevet de la République Centrafricaine, ce qui contraste avec l’idée largement répandue que la RCA n’intéresse plus personne. Sa position stratégique au sein de l’Afrique centrale fait qu’il est impératif de ne pas laisser la RCA sombrer dans le chaos et l’insécurité. Il existe une véritable solidarité régionale et internationale comme nous avons pu le constater à travers les médiations, tous les Accords de paix conclus, l’appui financier de la sous-région et de la Communauté Internationale, l’aide de l’Union Européenne, et du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la paix. La Force multinationale de la CEEAC, les Forces françaises œuvrent pour cette consolidation. Il reste à la République centrafricaine, à tous les acteurs nationaux de jouer finement leur partition afin de capitaliser tout ce qui est fait.

Du point de vue du Droit International Public  tout cet appui, tout cet accompagnement font de la RCA un véritable laboratoire en matière de droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les expériences menées en RCA dans le domaine des opérations de maintien de la paix  depuis 1997, y compris celle relative à la situation au Darfour qui n’a pas fait l’objet de cette étude, apportent une contribution significative au développement du Droit International Public.

 

 

 

 

 

 

                                               BIBLIOGRAPHIE

 

Ouvrages généraux

 

Dupuy, les grands textes du Droit International Public, Dalloz

 

Nguyen Quoc Dinh, droit international Public, Paris, LGDJ, 1999

 


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