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19 juillet 2010 1 19 /07 /juillet /2010 09:38

 

 

CarteBirao.jpg

 

 

Centrafrique: combats rebelles/armée dans la principale ville du nord

BANGUI AFP / 19 juillet 2010 10h07- La principale ville du nord de la Centrafrique, Birao, est le théâtre depuis lundi à l'aube de combats entre des rebelles qui affirment avoir pris la ville, et l'armée centrafricaine qui dit la défendre, ont déclaré des rebelles et militaires.

"Nous avons pris la ville de Birao vers 04h30 du matin (03h30 GMT). Les combats ont commencé vers 04h. Les opérations étaient dirigées par le commandant Issa Israël de la CPJP", a affirmé à l'AFP le commandant Abdoulaye Hissène, chef militaire sur le terrain de la Convention des patriotes pour la justice et la paix.

Joint au téléphone depuis Libreville, il n'était pas en mesure de donner un bilan des combats

Un responsable militaire centrafricain joint depuis Bangui a confirmé dans la matinée que des combats se déroulaient dans la capitale de la région de la Vakaga, proche des frontières tchadienne et soudanaise.

"Nous subissons une attaque depuis les premières heures de cette matinée. Les assaillants, que nous n'avons pas encore identifiés, ont attaqué directement la base des Forces armées centrafricaines à Birao", a affirmé ce responsable sans fournir de bilan. Il a nié que la ville soit tombée.

Outre la base des forces centrafricaines, Birao accueille 300 hommes environ de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (Minurcat) ainsi que plusieurs antennes d'ONG venant en aide aux nombreux milliers de déplacés et réfugiés de la région, située au sud du Darfour (Soudan).

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique
19 juillet 2010 1 19 /07 /juillet /2010 01:20

 

 

100616 0 Failed States Illo  Bad Guys

 

 

 

Le Foreign Policy classe le président Bozizé parmi les 5 dictacteurs les plus redoutables au monde.

On imagine les souffrances endurées par Charles Massi, colonel de l'armée française. Selon des sources proches " des services de sécurité et de renseignements de la présidence de Centrafrique" Charles Massi aurait supporté durant près de deux semaines des tortures horribles qui nous ont été décrites et son corps jeté dans l'acide pour le faire disparaitre définitivement. Les tortures inhumaines sont une autre époque et relèvent de la bestialité et du sadisme. 

On pense également aux autres tortures et souffrances tant physique, psychique, mentale d'autres personnes dont on est sans nouvelles et dont le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a exigé de la part du président Bozizé des réponses dans les plus brefs délais.

 Isabelle Chanel 

Source : Centrafrique Le Défi

 

Lu pour vous dans le Foreing Policy du groupe de presse Washington Post.

A la tête d’un pays riche en ressources naturelles, mais avec une population pauvre, "Obiang Nguema doit une bonne partie de sa fortune, constate le Forein Policy, à la corruption et aux détournements d’argent public vers des comptes personnels à l’étranger".

Il se trouve ainsi, entre Idriss Deby -Tchad - et Hosni Moubarak - Egypte-.

Selon cet article, il serait le 7e dictateur africain et le 2e en longévité avec 31 ans au pouvoir  derrière le Libyen Kadhafi avec 41 ans au pouvoir, et juste avant Robert Mugabe du Zimbabwe avec 30 ans de pouvoir et Moubarak avec 29 ans de pouvoir.

Le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema se trouve à la 12e place du classement des chefs d’état les plus riches du monde derrière huit dirigeants d’Asie parmi lesquels le sultan de Bruneï, le roi d’Arabie Saoudite, l’émir du Qatar et le sultan d’Oman, ainsi que le prince Albert II de Monaco et le Premier ministre Italien, Silvio Berlusconi. Il est ainsi accusé de confisquer les biens publics de son pays.

Sur la couverture du magazine Foreign Policy des mois de juillet et août 2010, on distingue clairement le président de la république centrafricaine, François Bozizé. On le cite notamment parmi les cinq dictateurs les plus redoutables du monde.

Il se tient juste derrière Robert Mugabe du Zimbabwé et devant le Nord Coréen Kim Jong Il, à côté du Birman Tan Shwé et El Béchir du Soudan. A la fois aussi sur la liste des 10 mauvais petits gars - bad guys en anglais -, certains de ces dictateurs fragilisent davantage d’autres Etats déjà défaillants.

On y retrouve une fois de plus, François Bozizé aux côtés de son parrain tchadien Idriss Déby et l’iranien Mahamoud Ahmadinejad.

 
1. Kim Jong Il, Corée du Nord (16 ans de pouvoir)
2. Robert Mugabe du Zimbabwe (30 ans de pouvoir)
3. Than Shwe de Burma (18 ans de pouvoir)
4. Omar Hassan Al-Bashir de Soudan (21 ans de pouvoir)
5. Gurbanguly Berdimuhamedov de Turkmenistan (5 ans de pouvoir)
6. Isaias Afwerki d’Erythrée (17 ans de pouvoir)
7. Islam Karimov de l’Uzbekistan (20 ans de pouvoir)
8. Mahmoud Ahmadinejad d’Iran (5 ans de pouvoir)
9. Meles Zenawi de Ethiopie (19 ans de pouvoir)
10. Hu Jintao de Chine (7 ans de pouvoir)
11. Muammar Al-Qaddafi de Libye (41 ans de pouvoir)
12. Bashar Al-Assad de Syrie (10 ans de pouvoir)
13. Idriss Deby du Tchad (20 ans de pouvoir)
14. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo de Guinée Equatoriale (31 ans de pouvoir)
15. Hosni Mubarak d’Egypte (29 ans de pouvoir)
16. Yahya Jammeh de Gambie (16 ans de pouvoir)
17. Hugo Chávez du Venezuela (11 ans de pouvoir)
18. Blaise Compaoré du Burkina Faso (23 ans de pouvoir)
19. Yoweri Museveni d’Ouganda (24 ans de pouvoir)
20. Paul Kagame du Rwanda (10 ans de pouvoir)
21. Raúl Castro du Cuba (2 ans de pouvoir)
22. Aleksandr Lukashenko de Biélorussie (16 ans de pouvoir)
23. Paul Biya du Cameroun (28 ans de pouvoir)

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Relations Internationales
18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 22:53

 

 

  Balance-justice.jpg

 

 

 

MISE AU POINT  DU CONSEIL DU BATONNIER MAÎTRE SYMPHORIEN BALEMBY SUITE  AU COMMUNIQUE DE PRESSSE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU 30 JUIN 2010

En tant que  Conseil de Maître Symphorien BALEMBY   dans la procédure   d’expulsion suivie à son encontre par Monsieur EL AKHRAS  ALI devant le Tribunal de Grande Instance de Bangui et la Chambre Civile et Commerciale de la Cour d’Appel,   j’ai le devoir de faire  la mise au point suivante :

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui,  dans un Communiqué de Presse  en date du 30 juin 2010, largement diffusé dans les médias   le    1 er juillet 2010, analysant les réactions   qui se sont manifestées un peu partout contre la procédure   pénale   engagée à l’encontre d’une trentaine de compatriotes, dont le Bâtonnier BALEMBY et  Monsieur Jean -  Daniel DENGOU, leurs collaborateurs et employés, au lendemain du terrible incendie qui a détruit  le Super Marché RAYAN,  a cru devoir   consacrer de longs développements dans ledit communiqué de presse aux ‘’conditions  d’acquisition de l’immeuble BANGUI 2000’’ par Monsieur EL AKHRAS ALI, patron dudit Super Marché,   et au contentieux ayant opposé en justice ce dernier  au Bâtonnier BALEMBY et  à Monsieur Jean – Daniel DENGOU,  sur la régularité de ses demandes d’expulsion.   

Selon Monsieur le Procureur de la République, le  contentieux  en question  constituerait ‘’la toile de fond’’ de la procédure pénale décriée en cours.

Selon la version   présentée par Monsieur le Procureur de la République, Monsieur EL AKHRAS  ALI   aurait acquis en toute légalité  l’immeuble ‘’BANGUI 2000’’ et le Bâtonnier Symphorien BALEMBY, dont le Cabinet,  en même temps que le siège provisoire du Conseil de l’Ordre des Avocats de Centrafrique, se trouvaient  logés dans cet immeuble, n’aurait pas payé les loyers ; que   ce serait  à juste titre  que le ‘’nouvel acquéreur’’ aurait    demandé en justice son expulsion ;  que le juge des référés ayant fait droit à cette demande,  l’expulsion  serait intervenue comme  mesure d’exécution de la décision rendue par le tribunal ; que le mécontentement exprimé par les Avocats de Centrafrique au lendemain de cette mesure  ne serait pas justifié.

L’opinion nationale    doit être parfaitement informée de ce qui s’est réellement passé.

Quels sont les faits ?

Beaucoup se souviennent des  sociétés françaises du Groupe Pierre HESNAULT qui exerçaient à Bangui : SODIPHAC, SONOCRAF, SODEXAFRIC. L’immeuble Bangui 2000 est propriété de la SODIPHAC.

Ces  sociétés ont été mises à mal  lors des mutineries de 1996 – 1997.

En 1999, un Conseil d’Administration du Groupe HESNAULT s’est tenu qui a décidé la cession des actifs des sociétés du Groupe HESNAULT ci –dessus citées à Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU,  qui devient PDG du Groupe.

En 2001 : La Banque Populaire Maroco – Centrafricaine (BPMC) délivre au PDG du Groupe HESNAULT, Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU une attestation certifiant que les sociétés du Groupe, SODIPHAC, SODEXAFRIC, SONOCRAF, ont totalement remboursé le crédit de 220.000.000 FCFA que la Banque leur avait accordé, et pour lequel hypothèque avait été prise  sur l’immeuble BANGUI 2000.

Mainlevée  de la caution hypothécaire inscrite le 1er mars 1996  sur  l’immeuble BANGUI  2000  en faveur de la B.P.M.C est donnée,  et le titre foncier  n° 825, dénommé ‘’STRATIS’’ est restitué au PDG du Groupe HESNAULT, sieur René KOFFI BODOMBOSSOU.

En 2002 : Par contrat  d’ouverture de crédit  d’engagement par signature (caution),  acte sous seing privé, en date du 03  septembre 2002,  un crédit de 30.000.000 FCFA  est accordé à la société SODIPHAC, représentée par son Président – Directeur Général, Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU  par la BPMC, avec caution personnelle et solidaire de Monsieur René KOFFI BODOMBOSSO. Il  est encore bizarrement mentionné  dans ledit contrat d’ouverture de crédit, acte sous seing privé, comme garantie, la caution hypothécaire sur l’immeuble Bangui 2000, levée en 2001.

Il  est important de souligner que ce contrat  d’ouverture de crédit d’engagement par signature (caution)   n’a pas été transcrit à la Conservation foncière. 

Ce qui entraîne  pour  conséquence  qu’il ne peut servir à engager directement, sans titre exécutoire, une procédure de saisie immobilière.

Le 15 mars 2003, un changement politique s’opère en République Centrafricaine. Un nouveau régime s’installe au pouvoir de l’Etat. Des poursuites sont engagées en Justice contre l’ex - Président Ange Félix PATASSE et les siens, pour crimes de sang et crimes économiques.

Des réquisitions sont prises  par  Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui, respectivement : en date du 07 avril 2003,  pour demander à Maître Daniel APATIO, Agent d’exécution près les Cours et tribunaux de Bangui ‘’de mettre sous main de Justice les biens de la société appartenant à Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU’’, en l’occurrence l’immeuble BANGUI 2000 ;

en date du 03 juillet 2003, pour demander aux locataires de l’immeuble BANGUI 2000

       de verser dorénavant  toutes les sommes d’argent  qu’ils doivent à Monsieur  René KOFFI BODOMBOSSOU à  titre de loyers,  sur le compte séquestre ouvert dans les livres de la  Banque C.B.C.A  géré par Maître Daniel  APATIO, Agent d’exécution’’ ;

en date du 17 novembre 2003, pour demander ‘’aux Directeurs Généraux des Banques  BICA et CBCA de faire mainlevée  sur les comptes  SODIPHAC logés à ces établissements’’ ;  à Maître  Daniel APATIO ‘’de procéder  aux opérations  de retraits  afin de payer les  droits légaux dus aux travailleurs’’  des sociétés : du Groupe HESNAULT en cessation d’activités depuis les mutineries de 1996 – 1997.

Déjà, on peut s’interroger : Monsieur le Procureur de la République  est – il  en droit  de placer l’immeuble BANGUI 2000 sous main de Justice par simple réquisition ?

La réponse  est :  Non !

Une ordonnance du juge  d’instruction va heureusement venir corriger cette  irrégularité.

En effet, par ‘’ordonnance aux fins de la prise des mesures conservatoires’’ rendue le 26 décembre 2003  par   le Doyen des Juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Bangui, les immeubles appartenant à Monsieur l’ex – Président Ange – Félix PATASSE et à certains de ses proches,  dont Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU,  sont placés sous main de Justice.

La première question que l’on est en droit de se poser  est la suivante  : Un immeuble placé sous main de Justice peut -  il en être soustrait et vendu par le juge des saisies immobilières (juge civil)  sans que l’ordonnance du Doyen des juges d’instruction (Juge pénal) n’ait été au préalable rapportée par une décision contraire ou infirmée par un arrêt de la Chambre d’Accusation ?

La réponse est : Non, en raison du principe cardinal  de Justice : ‘’Le pénal tient le civil en l’état’’.

La deuxième question que l’on est amené à se poser est la suivante : Qui avait été fait gardien de cet immeuble après l’ordonnance du Doyen des Juges d’instruction du 26 décembre 2003 ?

La réponse est  : Monsieur le Procureur de la République  près le Tribunal de Grande Instance de Bangui.

Alors,  comment expliquer que le Parquet de la République n’ait pas pris les dispositions pour arrêter la procédure de vente (frauduleuse) ?

C’est là,  la première irrégularité  et violation de la loi.

En 2008 : La BPMC engage une procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur Pierre HESNAULT pour avoir paiement d’un montant de 25.185.234 FCFA que la Banque indique réclamer aux sociétés SODIPHAC, SODEXAFRIC et SONOCRAF ; un délai de 20 jours est donné à Pierre HESNAULT pour régler ce montant, faute de quoi, une saisie réelle sera  pratiquée sur l’immeuble BANGUI 2000, et la procédure de vente forcée poursuivie.

Or, cette même B.P.M.C ne se rappelle plus que le nouveau PDG du Groupe HESNAULT est,  depuis 1999, René KOFFI BODOMBOSSOU ; qu’en 2001, elle avait  certifié que les sociétés SODIPHAC, SONOCRAF et SODEXAFRIC  avaient entièrement payé leur crédit de 220.000.000 FCFA  accordé par la B.P.M.C,  que mainlevée  de l’hypothèque sur l’immeuble BANGUI 2000 avait été donnée et le titre foncier restitué ; qu’un  crédit de 30.000.000 FCA avait été accordé en 2002 par acte sous seing privé   par la Banque  à la SODIPHAC, avec  caution personnelle et solidaire de Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU,  qui ne peut être recouvré,   en cas de défaillance de débiteur,   sans titre exécutoire de justice, ni directement  par voie de la procédure de saisie   immobilière.

 

 La loi (Cf. articles 246 à 334 de l’Acte uniforme de l’OHADA  sur le recouvrement simplifié des créances et les voies d’exécution) fixe les conditions dans lesquelles un immeuble, appartenant à un débiteur peut être saisi et vendu,  ainsi que les étapes et conditions de poursuite de la procédure de vente forcée.

Tout d’abord, la B.P.M.C engage la procédure de saisie immobilière à l’encontre de SODIPHAC sans titre exécutoire valable. Or selon l’article 247 de  l’Acte uniforme en question, ‘’la vente forcée  d’immeuble ne peut  être poursuivie  qu’en vertu d’un titre exécutoire, consistant en une créance liquide et exigible.

La poursuite  peut également  avoir lieu en  vertu  d’un titre exécutoire par provision ou pour une créance en espèce non liquidée ; mais l’adjudication  ne peut être effectuée que sur une créance définitivement exécutoire et après la liquidation.’’

En effet, en 2001 mainlevée  de la caution hypothécaire inscrite le 1er mars 1996  sur  l’immeuble BANGUI  2000  en faveur de la B.P.M.C est donnée par la Banque,  et le titre foncier  n° 825, dénommé ‘’STRATIS’’ est restitué au PDG du Groupe HESNAULT, sieur René KOFFI BODOMBOSSOU.

Le contrat  d’ouverture de crédit d’engagement par signature (caution), pour des facilités de 30.000.000 FCFA   n’a pas été transcrit à la Conservation foncière et ne peut servir à engager directement, sans titre exécutoire, une procédure de saisie immobilière.

La caution hypothécaire, ensuite, est renouvelée hors le délai légal de dix ans. La caution hypothécaire  inscrite sur le titre foncier n° 825 date du 08 mars 1996, ainsi que l’indiquent  les écritures dans les livres de la Conservation foncière. En  2001, la B.P.M.C délivre un certificat au PDG, sieur René KOFFI BODOMBOSSOU, constatant l’apurement complet de ses créances  de 220.000.000 FCFA  par les sociétés du Groupe HESNAULT et lui restitue le titre foncier. La Banque,  pour justifier la procédure de saisie immobilière hasardeuse de 2008, décide de renouveler l’affectation hypothécaire du 08 mars 1996.  Ce renouvellement de l’affectation hypothécaire, pour être valable, devait intervenir avant le 08 mars 2006. Or, il est fait en date du  06 novembre 2006 !   

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 123 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les  sûretés, il y avait, en plus péremption d’hypothèque. L’article 123 dudit acte uniforme est ainsi libellé : ‘’L’inscription conserve le droit  du créancier inscrit jusqu’à la date fixée par la convention ou la décision de justice ;  son effet cesse si elle n’est pas renouvelée avant l’expiration de ce délai, pour une période déterminée.’’

C’est là,  la  deuxième irrégularité  et violation de la loi qui rend d’emblée nulle toute la procédure de saisie immobilière poursuivie

L’acte de commandement de saisie immobilière est adressé à Monsieur Pierre HESNAULT, qui ne vit pas en RCA, qui n’a jamais reçu d’ailleurs l’acte et qui n’est plus le PDG du Groupe, celui – ci étant depuis 1999 : M. KOFFI BODOMBOSSOU.

La loi (article 254 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le recouvrement  simplifié des créances et les voies d’exécution) prescrit à peine de nullité que l’acte soit délivré au débiteur, à personne ou, le cas échéant, au tiers détenteur.

Or, le commandement de saisie immobilière n’a jamais été délivré au véritable débiteur.

C’est là,  la  troisième irrégularité  et violation de la loi qui rend encore nulle toute la procédure de saisie immobilière poursuivie

L’acte, du ministère de Maître Irenée NDANGO LIAGUE, Agent d’exécution près les Cours et tribunaux de Bangui,  n’ayant été délivré ni à Pierre HESNAULT ni à René KOFFI BODOMBOSSOU, ni à la SODIPHAC, va être reçu par Monsieur EL AKHRAS  ALI qui le décharge le 30  septembre 2008,  en tant que tiers détenteur de l’immeuble.

Or, Monsieur EL AKHRAS ALI n’a pas cette qualité. Le fait d’être voisin de l’immeuble BANGUI  2000, ne lui confère pas la qualité de tiers détenteur. Le tiers détenteur,  c’est celui qui occupe l’immeuble, en tant que locataire ou en a le contrôle.

Il  convient de rappeler qu’au départ, un même titre foncier  dénommé STRATIS, n° 825, contenait l’immeuble RAYAN actuel et l’immeuble BANGUI 2000.  Après vente de la portion du terrain sur lequel est bâti l’immeuble RAYAN actuel, à sieurs JAAFAR HASSAN EL AKHRAS, ALI HASSAN EL AKHRAS, ZOUHAR HASSAN EL AKHRAS et AMJAD HASSAN EL AKHRAS  par acte notarié de Maître KOTUBA – KAUNZY  KOSSIN, il fut procédé à un morcellement et  à la création d’un nouveau titre foncier par le Service de la Conservation foncier pour l’immeuble RAYAN actuel, en  faveur des Consorts EL AKHRAS, sous le numéro 5671.

Il est donc constant que le sieur EL AKHRAS  ALI, n’était ni locataire, ni ne se trouvait  dans les lieux au moment du déclenchement de la procédure de saisie immobilière de la B.P.M.C. Juridiquement, le tiers détenteur pouvait être le Procureur de la République,  puisque l’immeuble avait été placé en décembre 2003 sous main de   Justice,  ou un des locataires, mais absolument pas le sieur EL AKHRAS ALI.

C’est là, la  quatrième irrégularité et violation de la loi.

Résultat : Il y a eu rétention de l’information de manière irrégulière.

Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU, ni la SODIPHAC  ne pouvaient savoir qu’une procédure  de saisie immobilière avait été engagée par la B.P.M.C portant sur l’immeuble BANGUI 2000.

De tels agissements sont en violation de la  loi.

Les vingt (20) jours passent, puis, il est opéré par la B.P.M.C  saisie réelle sur l’immeuble.

En principe : cet immeuble a une valeur de plus de 200.000.000 FCFA. Il  est saisi pour une créance prétendument de 25.185.234 FCFA.

Monsieur  René KOFFI BODOMBOSSOU et la SODIPHAC n’ont pas eu la possibilité de contester la régularité et la validité de cette saisie immobilière, comme la loi leur en offre la possibilité dans les vingt  (20) jours de réception du commandement.

La loi (Article 265 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le recouvrement simplifié des créances et les voies d’exécution) prévoit que si le montant des loyers de l’immeuble peut suffire à payer rapidement la créance réclamée, la saisie immobilière n’a pas lieu d’être.

En effet, selon l’article 265 de l’Acte uniforme précité, ‘’Si un débiteur justifie   que le revenu net et  libre de ses immeubles  pendant deux années  suffit pour le paiement de la dette  en capital, frais et intérêts, et s’il en offre la délégation au créancier la procédure pourra être suspendue par  la juridiction compétente’’, à la requête du débiteur saisi, avant l’audience éventuelle.

Il est statué sue la requête  du débiteur  à l’audience éventuelle.

Or, les loyers devaient suffire largement à régler les 25.185.234 FCFA de créance réclamés dans le délai de deux ans.

La question que l’on est en droit de se poser à ce stade  est celle – ci : Où sont passés les loyers payés par les locataires de l’immeuble BANGUI 2000 depuis que l’immeuble a été placé sous  main de Justice, c'est-à-dire depuis 2003 ? Qu’en   a - t – il été  fait ?

Comme ces montants n’avaient pas été effectivement affectés au paiement des droits légaux des travailleurs du   Groupe HESNAULT, qui attendent toujours,  ne pouvaient – ils pas servir à désintéresser la B.P.M. C  ou bien les créances  réclamées par la B.P.M.C  à SODIPHAC ne pouvaient – elles pas venir s’ajouter aux droits légaux des travailleurs du Groupe HESNAULT  censées être payées sur  les loyers de l’immeuble BANGUI 2000 ?

Il est incontestable, cependant, que  la procédure avait été  menée de telle sorte que la SODIPHAC et le sieur KOFFI BODOMBOSSOU ne pussent  user de la faculté,  que leur offre la loi, de demander la suspension de la poursuite, compte tenu du fait que le montant des loyers,   en deux ans,  suffirait  à régler la créance réclamée par la B.P.M.C.  La société SODIPHAC et le sieur René KOFFI BODOMBOSSOU, en effet,  n’ont jamais été informés de l’instance.

 C’est là, la cinquième irrégularité et violation de la loi

La B.P.M.C est contactée par le sieur EL AKHRAS ALI  qui avait reçu l’acte de commandement de saisie immobilière en tant que ‘’tiers détenteur’’, qu’en réalité, il n’était pas, et  qu’il avait indument gardé par devers lui. Il offre de   payer les 25.185.234 FCFA réclamés et d’être subrogé dans les droits de la Banque.

La B.P.M.C donne son accord.  Un acte notarié de subrogation  de sieur EL AKHRAS ALI  dans les droits de la B.P.M.C est dressé par   l’Office notarial de Maître Vincent KOTUBA.

Mais l’acte notarié  de subrogation se révèle entaché de faux. Cet  acte  a été attaqué le 19 mai 2010 en faux par René KOFFI BODOMBOSSOU et la SODIPHAC devant la Cour de Cassation, pour le simple fait qu’il a été dressé par une personne n’ayant pas qualité.

Un acte notarié est dressé et signé par le notaire ou un clerc habilité.

Or, le notaire étant absent, l’acte a été établi et signé par une personne qui l’a fait  en tant que ‘’clerc habilité’’, qualité qu’elle n’a pas en réalité, puisqu’elle n’est pas inscrite dans les registres des stagiaires (clercs) tenu par le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de Bangui, comme l’exige l’Ordonnance n° 82/001 du 04  janvier 1982 portant Statut des Notaires en Centrafrique..

René KOFFI BODOMBOSSOU et la SODIPHAC ont demandé à la Cour de Cassation de dire que cet acte est entaché de faux, le déclarer nul et de nul effet. Si cet acte est déclaré, faux, nul et de nul effet, toute la procédure tombe à nouveau.

La Cour de  Cassation de Bangui est actuellement sur le dossier.

C’est là, la sixième irrégularité et  violation de la loi

En principe, après l’acte de subrogation, le sieur EL AKHRAS ALI devait se faire connaître au débiteur,   la SODIPHAC et à la caution, sieur René KOFFI BONDOBOSSOU comme étant le nouveau créancier.

Cela, il ne l’a pas fait.

Ce qui est encore en violation de la loi.

C’est là, la septième irrégularité  et  violation de la loi

Le sieur EL AKHRAS ALI  devait également, après s’être fait connaître au débiteur, comme le  nouveau créancier subrogé dans les droits de la B.P.M.C,  reprendre à zéro, et en son nom, la procédure de saisie immobilière.

Encore que, comme il a été souligné, la B.P.M.C avait engagé  sa procédure à tort,  sans titre exécutoire, et sans titre par provision.

Or, ce n’est pas ce qui s’est fait.

Le sieur EL AKHRAS ALI prend le relais de la B.P.M.C  et continue sous son  nom la procédure commencée par la Banque. Cela encore est en violation de la loi.

C’est là,  la huitième irrégularité et  violation de la loi.

Le sieur EL AKHRAS ALI fait signifier à Parquet, c’est – à dire fait afficher au tribunal,  la sommation à prendre  connaissance du cahier de charges, destinée non pas à Pierre HESNAULT, comme au départ, mais à la ‘’SODIPHAC, société dissoute’’.

La société SODIPHAC n’était pas dissoute. Et   même si c’était le cas, la sommation devait alors être signifiée au Liquidateur. Or, ce n’est pas ce qui s’est fait.

C’est là,  la neuvième irrégularité et  violation de la loi

La sommation à prendre connaissance des cahiers de charges  indique, en même temps, les dates de l’audience éventuelle,  où sont jugées les contestations, et de l’audience d’adjudication, au cours de laquelle il est procédé à la  vente de l’immeuble en justice.

La signification de la sommation à  Parquet devrait  prévoir  un délai suffisant avant que les échéances n’arrivent, pour que le Parquet recherche le débiteur  et l’informe de l’instance engagée à son encontre, notamment des dates de l’audience éventuelle et de l’audience d’adjudication..

Un tel délai n’a pas été laissé.

Le Procureur de la République n’a pas fait diligence, non plus,  pour retrouver le véritable propriétaire et le tenir informé.

La  signification de la sommation à prendre connaissance du cahier de charges  ayant  été faite  à Parquet  le 10 novembre 2008, l’audience éventuelle s’est tenue le 03 décembre 2008 et l’audience d’adjudication le 14 janvier 2009.

C’est là, la dixième  irrégularité et  violation de la loi

Dans le cas d’espèce, le prix auquel l’immeuble sera vendu a été fixé à   l’audience éventuelle, soit 120.000.000 FCFA, alors que la vente en justice est une vente aux enchères publiques. Il y a au départ une mise à prix figurant  dans le cahier des  charges. Le prix de vente de l’immeuble est déterminé le jour de l’audience d’adjudication, suivant les enchères faites.

Alors que  la sommation à prendre connaissance du cahier des charges, signifiée  à Parquet  le 10 novembre 2008, est destinée à ‘’SODIPHAC, société dissoute’’, le jugement d’audience éventuelle mentionne  comme parties, d’un côté, le sieur EL AKHRAS ALI, de l’autre, les sociétés SONOCRAF,  SODIPIHAC et  SODEXAFRIC.

Le jugement réputé contradictoire d’audience éventuelle, par ailleurs, n’a pas été signifié à  la SODIPHAC ni à sieur René KOFFI BONDOMBOSSOU dans le délai impératif de six mois, prévu à l’article 438 du Code de procédure civile. Il encourt ainsi caducité.

C’est là,  la onzième irrégularité et  violation de la loi

La vente en justice est précédée d’une publicité suffisante.

En général, des placards informant de la vente sont apposés dans les lieux publics, à la Mairie, au Tribunal. Annonce en est faite dans les journaux d’annonces légales, dans les grands quotidiens : Le Citoyen, Le Confident, Le Démocrate, La Plume, L’Hirondelle.

Or, la publicité a été faite dans le journal ‘’LE MIROIR’’ qui n’est pas un des plus lus de la place, moins de quinze (15) jours francs avant la  vente.

L’article  276 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le recouvrement simplifié des créances et les voies d’exécution, prévoit en ce  qui concerne  la publicité en vue de la vente qu’elle doit être faite  trente jours au plus tôt et quinze jours au plus tard avant l’adjudication, par  insertion dans un journal d’annonces légales  d’un extrait du cahier des charges, sous la signature de l’avocat poursuivant,  ou par apposition de placards  à la porte du domicile du saisi, de la juridiction compétente, du notaire convenu  ainsi que dans les lieux officiels d’affichage de la commune.

Les formalités de  publicité telles  que prévues par la loi n’ont absolument  pas été observées.

Cela a fait dire que  la vente a été effectuée dans la clandestinité,  dans l’opacité.

C’est là, la douzième irrégularité et  violation  de la loi

L’audience d’adjudication a eu lieu le 14 janvier 2009.

Comme on pouvait s’y attendre, il n’y a pas eu d’autres personnes assistant à la vente que le sieur EL AKHRAS ALI.

Dans ces conditions, celui – ci a été déclaré adjudicataire de l’immeuble au prix de 120.000.000 FCFA.

Le jugement a été établi le même jour, enregistré aux Impôts moyennent 20.000 FCFA de taxes payés le même jour ; la mutation du titre foncier a été faite le 15 janvier 2009, sans même que le prix n’ait encore été payé.

Le sieur EL AKHRAS ALI va, par la suite, exhiber le titre foncier,  dont la mutation a été  faite irrégulièrement en son nom,  pour se prétendre propriétaire et engager des procédures d’expulsion contre le Bâtonnier BALEMBY, et contre ADMN et Jean – Daniel – DENGOU ! 

La mutation a été  faite irrégulièrement, parce que tout s’est passé en violation flagrante de la loi.

En effet, le sieur EL AKHRAS ALI ne pouvant  justifier du paiement des frais de poursuite, comme du prix de l’adjudication, celle – ci ne pouvait être considérée comme définitive, pour permettre la remise d’une copie de l’expédition de la décision d’adjudication à déposer à la Conservation foncière  aux fins  d’inscription.

En effet, l’article 294, alinéa 1,  de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement des créances et les voies d’exécution est clair :’’Lorsque l’adjudication est devenue définitive une expédition de la décision judiciaire   ou du procès – verbal d’adjudication établi  par le notaire et déposé  à la Conservation foncière aux fins d’inscription’’.

C’est pourquoi, la SODIPHAC et René KOFFI BODOMBOSSOU ont attaqué en faux  devant la Cour de Cassation, par requête enregistrée au Greffe de la Haute Juridiction, le 19 mai 2010, l’acte de mutation du titre foncier  dénommé ‘’STRATIS’’ ; au nom de sieur EL AKHRAS ALI

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 22:49

 

 

C’est là, la treizième irrégularité et violation de la loi

La loi (Article 90 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le recouvrement simplifié des créances et les voies d’exécution) impose que le prix de l’immeuble,  les frais de poursuite soient payés dans les vingt (20) jours de l’adjudication, sous peine de folles enchères.

En clair, si dans les vingt (20)  jours de la vente en justice, tout le prix n’a pas été payé, la vente est remise en cause.

L’article 290 de l’Acte uniforme aux – cité est ainsi libellé : ‘’La décision judiciaire  ou le procès – verbal  d’adjudication  du notaire est porté en minute à la suite du cahier des charges.

Une expédition  en est délivrée, selon le cas, par  le greffier ou le notaire, à l’adjudicataire,  après paiement  des  frais de poursuite et du prix d’adjudication et après l’accomplissement  des conditions du cahier des charges qui doivent être exécutées dans les vingt jours de l’adjudication.

Toutefois, si l’adjudicataire est seul  créancier inscrit  au  privilégié du saisi, il n’est tenu de payer, outre les frais   que le montant du prix de l’adjudication  excédant sa créance.

La quittance  et les pièces justificatives sont annexées à la minute de la décision judiciaire ou du procès – verbal d’adjudication établi  par le notaire et reproduites à la suite de l’expédition.

L’adjudicataire qui n’apporte  pas ces justifications dans les vingt jours de l’adjudication peut être poursuivi par la voie de la folle enchère,   sans autre s voies de  droit.’’

Alors que le prix de l’adjudication a été fixé à 120.000.000 FCFA, jusqu’à présent, le sieur EL AKHRAS ne peut justifier des quittances faisant  la preuve  qu’il a bien libéré la différence au profit du débiteur.

En effet, si le sieur EL AKHRAS ALI assure avoir payé à la B.P.M.C la somme de 25.185.234 FCFA, où sont passés  le 94.814.786 FCFA (moins les frais et taxes) ?

Il s’est toujours  contenté d’affirmer ‘’qu’il avait  beaucoup dépensé pour cet immeuble’’.

Les travailleurs du Groupe HESNAULT qui réclament leurs droits légaux non payés à ce jour, ayant appris que l’immeuble avait  été vendu à 120.000.000 FCFA, ont saisi d’une plainte, le Ministère de la Justice, qui a transmis le dossier à l’Inspection Générale des Services judiciaires.

Le débiteur saisi, la SODIPHAC  n’a jamais reçu la différence, soit 94.814.786 FCFA (moins les frais et taxes).

C’est  là, la quatorzième irrégularité et  violation de la loi

Le jugement d’adjudication n’ayant pas été rendu en présence du débiteur, la SODIPHAC ni de la caution, René KOFFI BODOMBOSSOU, est selon le jargon judiciaire, ‘’réputé contradictoire’’  (En réalité, font observer les professionnels du droit, il s’agit d’un jugement par défaut, pouvant être remis en cause à tout moment par le véritable propriétaire).

Le Code de Procédure civile, impose qu’un tel jugement soit signifié au débiteur, pour le tenir informé, dans les six mois de son prononcé (article 438).

Or, à ce jour, aucune signification régulière n’a été faite.

Si le jugement réputé contradictoire n’a pas été signifié dans le délai de six mois, la sanction prévue par la loi est la caducité de ce jugement. Tout se passe alors comme s’il n’a jamais été rendu.

Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU avec la SODIPHAC  et Maître Symphorien BALEMBY ont, tous trois, saisi le Tribunal de Grande Instance de Bangui statuant en matière de  référé pour que soient prononcés : la nullité d’un exploit dit de signification qui aurait été faite à Parquet le 13 février 2009.

Au cours de la procédure devant le Juge des référés civil et celle devant la Chambre civile et commerciale, le sieur EL AKHRAS ALI n’a jamais pu démontrer qu’il  ait régulièrement signifié  le jugement réputé contradictoire du 14 janvier 2009 à SODIPHAC et à René KOFFI BODOMBOSSOU. Les débats devant la Cour d’Appel ont eu lieu le 16 juin 2010, et l’affaire mise en délibéré aussi bien pour la requête afin de sursis que  pour l’appel d’ordonnance, au 25 juin 2010.

Après le délibéré, les Conseils de Maître BALEMBY vont découvrir, à leurs cabinets, copie d’une prétendue signification  à Parquet qui  avait été  communiquée le même jour à la Cour d’Appel, avant le délibéré. Ces Conseils avaient en effet, insisté devant la Cour sur la caducité du jugement réputé contradictoire du 14 janvier 2009.

Il y a,  à l’évidence, violation du principe du contradictoire.

Mais plus grave, le prétendu exploit de signification à Parquet,  qui aurait  été reçu le   février 2009 par Monsieur le Procureur de la République,  indique que signification est faite non à SODIPHAC  ou à son représentant, René KOFFI BODOMBOSSOU, mais à Monsieur le Procureur de la République, qui n’est pas partie au procès !

De jurisprudence constante, un tel exploit de signification à Parquet ne peut qu’être déclaré nul et de nul effet.

2 -     la caducité du jugement réputé contradictoire d’adjudication du 14 janvier 2009, non régulièrement signifié dans les six mois de son prononcé.

L’affaire a été  appelée à l’audience des référés du Tribunal de Grande Instance de Bangui du  lundi 07 juin 2010, et renvoyée à celle du 14 juin 2010, à la demande du Conseil de Monsieur EL AKHRAS ALI.  La suite, nous la connaissons. Il y a eu le terrible incendie survenu au Super Marché RAYAN dans la nuit du 09 au 10 juin 2010, les accusations portées contre le Bâtonnier, la procédure engagée en son encontre et celle de Monsieur Jean - Daniel DENGOU, la perquisition à son cabinet, l’arrestation et le transfert à Bossembélé des   personnels de son cabinet, et le mouvement de protestation des Avocats depuis le 10  juin 2010.

Le jugement d’audience éventuelle du 03 décembre 2008, réputé contradictoire  lui aussi, et non signifié dans les six mois de son prononcé, est appelé à suivre le même sort, à savoir la caducité.

L’affaire est pendante devant le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance.

C’est là,  la quinzième irrégularité et violation de la loi

Résumons un peu :

L’acte notarié de subrogation et l’acte de mutation ont été attaqués en faux devant la Cour de Cassation ;

L’exploit de signification à Parquet a été attaqué en nullité et la caducité du jugement a été demandée devant le juge des référés.

Il est difficile de soutenir  que l’adjudication du 14 janvier 2009 serait régulière.

Le sieur René KOFFI BODOMBOSSOU, en outre, a contesté devant le juge des saisies immobilières toutes les opérations ayant conduit à déclarer le sieur EL AKHRAS ALI,  propriétaire de l’immeuble BANGUI 2000.

L’affaire est venue  devant le Tribunal de Grande Instance de Bangui le 08 juin 2010.

Elle a été mise en délibéré sur les exceptions de forme pour le 15 juin 2010. Entretemps, des Avocats de ADMN, intervenante volontaire,    ont demandé le rabat du délibéré.

Les évènements n’ont plus permis de suivre ce dossier.

L’affaire reste pendante devant cette juridiction.

S’agissant de l’expulsion de Maître BALEMBY, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Centrafrique, elle s’est faite selon un mode inédit.

Tout d’abord, les Cabinets d’Avocats sont inviolables (Article 55 de la Loi sur la profession d’Avocat).

Pour perquisitionner un cabinet d’Avocat, il faut, selon la loi, la présence d’un magistrat  ainsi que  du Bâtonnier ou d’un membre du Conseil de l’Ordre (article 47 du Code de Procédure pénale et  article 55 de la Loi sur la profession d’Avocat)..

 

Or, dans le cas d’espèce, le Cabinet de Maître Symphorien BALEMBY,  Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Centrafrique, a été investi,  ses dossiers   et les dossiers professionnels des Avocats inscrits au Barreau de Centrafrique, enlevés et jetés dans les couloirs de l’immeuble BANGUI 2000, sans la présence d’un Membre du Conseil de l’Ordre.

C’est en protestation contre cet état de fait, que les Avocats ont observé une grève de deux semaines, ayant débuté le 20 mai 2010.

C’est là, la seizième  irrégularité et  violation de la loi

Les arguments de Maître BALEMBY faisant valoir qu’il s’agit d’un bail professionnel, régi par l’Acte uniforme de l’OHADA sur le droit commercial général et qu’il y a incompétence et du juge civil et du juge des référés, qu’il y a des procédures en cours et des contestations sérieuses au fond du litige, que le juge des référés doit se déclarer incompétent, qu’il a été engagé une  procédure en faux contre les actes authentiques dont le sieur EL AKHRAS ALI se  prévaut pour  se dire propriétaire, qu’il y a lieu de surseoir à statuer sur la demande d’expulsion de sieur EL AKHRAS ALI, qu’il y a caducité du jugement réputé contradictoire d’adjudication du 14 janvier 2010,  n’ont pas retenu l’attention des juges.

Ceux-ci, ont retenu leur compétence et ordonné l’expulsion de Maitre BALEMBY des locaux loués à l’immeuble BANGUI 2000 pour l’usage de son Cabinet d’Avocat, ainsi que du  Conseil de l’Ordre des Avocats de Centrafrique, qui y a son siège provisoire.

La décision d’expulsion a été assortie de l’exécution provisoire sur minute.

L’agent d’exécution n’a donné que 72 heures au Bâtonnier pour libérer les lieux, alors qu’il n’y avait pas urgence et que l’on n’expulse jamais sans donner au préalable un délai d’au moins huit jours. Dans le cas d’espèce, il d’agit d’un bail professionnel assimilé au bail commercial. Le délai  d’expulsion ne saurait être inférieur à six (6) mois (Cf. dispositions sur le bail commercial et professionnel, articles 69 à 102 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le Droit Commercial général).

Il a été précisé  aux Conseils de Maître BALEMBY, que s’il ne contestait  pas la propriété de Monsieur EL AKHRAS ALI sur l’immeuble BANGUI 2000, et  se comportait comme locataire et non pas comme Conseil de SODIPHAC et René KOFFI BONDOMBOSSOU, un délai suffisant, même de trois mois,  aurait pu lui    être laissé   pour qu’il cherche un autre local où installer son cabinet et le Siège provisoire du Conseil de l’Ordre des Avocats de Centrafrique.

C’est là, la dix – septième irrégularité et  violation de la loi

Maître BALEMBY a saisi le juge de l’exécution pour demander la nullité de l’exploit de signification de l’ordonnance avec commandement de déguerpir dans les 72 heures  qui lui a été  faite  comme entaché de vice interne et demander un délai pour trouver un autre local. Le juge de l’exécution a refusé.

 

C’est là, la dix - huitième irrégularité et violation de la loi

D’aucuns se plaisent à affirmer que Maître BALEMBY a été expulsé parce qu’il n’aurait pas payé ses loyers.

Cela est entièrement faux et diffamatoire.

Les fiches de paiement des loyers sont là pour attester qu’il a payé  régulièrement ses loyers jusqu’au litige l’opposant ainsi que ses clients, SODIPHAC et Monsieur René KOFFI BODOMBOSSOU à Monsieur EL AKHRAS ALI.

En  tant que Conseil de SODIPHAC et de René KOFFI BODOMBOSSOU ayant contesté en justice, pour le compte de ses clients, la vente irrégulière de l’immeuble faite à  sieur EL AKHRAS ALI, il ne peut être  obligé de reconnaître ce dernier comme  propriétaire, sous peine de se voir opposer un acquiescement, les procédures étant encore en cours.

Les dispositions de l’article  212 du Code de procédure civile sur  l’acquiescement sont ainsi libellées : ‘L’acquiescement  à la demande  emporte reconnaissance  du bien – fondé des prétentions  de l’adversaire et renonciation à l’action.’’

C’est pourquoi, Maître BALEMBY avait soumis la question au juge des référés, lorsque Monsieur EL AKHRAS ALI avait engagé à son encontre la procédure afin d’expulsion, demandant, compte tenu de cette situation, à être autorisé à consigner ses loyers entre les mains d’un séquestre qui sera désigné par le tribunal.

Le juge des référés a refusé, ce, à deux reprises.

C’est là, la dix- neuvième  irrégularité et violation de la loi

A partir du moment où les actes authentiques (acte notarié de subrogation dans les droits de la B.P.M.C, mutation du titre foncier dénommé ‘’STRATIS’’ à son nom)   sur lesquels le sieur EL AKHRAS ALI  se fonde pour se dire propriétaire et agir en tant que tel  ont été attaqués en faux devant le Cour de Cassation, ces actes sont équivoques.

Les juridictions saisies de sa demande d’expulsion de Maître BALEMBY auraient dû surseoir à statuer, jusqu’à la décision de la Cour de Cassation, conformément aux dispositions de l’article 382 du Code de Procédure civile Centrafricain,  comme il le leur a été demandé. Il n’en a rien été.

Les dispositions pertinentes suivantes ont   donc été  ignorées :

‘’Si un acte authentique produit en cours d’instance est argué de faux, il est sursis à statuer jusqu’à la décision sur le faux rendue par la Chambre judiciaire de la Cour de Cassation à moins que la pièce litigieuse ne soit écartée du débat, lorsqu’il peut être statué au principal sans en tenir compte.

Si l’acte argué de faux n’est relatif qu’à l’un des chefs de la demande, il peut être statué sur les autres’’.

Il ne pouvait être statué sur la demande d’expulsion de sieur EL AKHRAS ALI sans tenir compte des actes argués de faux.

Depuis le recours en faux contre ces actes, la procédure d’exécution devait être arrêtée. Cela n’est pas le cas.

Le jeudi 03 juin 2010, le Parquet de la République a convoqué les Conseils de Maître BALEMBY  pour leur demander de transmettre à leur client la mise en demeure qu’il lui adresse de libérer au plus tôt  les couloirs de l’immeuble BANGUI 2000,  que jonchaient  encore les dossiers de son Cabinet et ceux du Conseil de l’Ordre. Les Conseils demandent qu’un délai  raisonnable lui soit laissé, au moins jusqu’en début de semaine, pour permettre de trouver un autre local.

Le sieur EL AKHRAS ALI  fait dire à   l’Administrateur – Gérant de ADMN, le vendredi 04 juin 2010, réitérant ’’l’avis’’ le samedi 05 juin 2010,  qu’il va fermer l’immeuble BANGUI 2000 en début de semaine,  pour des soi – disant travaux, alors que la procédure l’opposant à ADMN était encore pendante devant la Cour d’Appel, qu’il a dûment reçu  notification que  les actes sur lesquels il indiquait  fonder sa propriété avaient été attaqués en faux devant la Cour de Cassation…

Le dimanche  06  juin 2010, le Deuxième Substitut de Base du Procureur de la République a convoqué à son cabinet l’Administrateur – Gérant de ADMN, pour lui demander de prendre les dispositions pour quitter.

Le lundi 07 juin 2010, le Deuxième Substitut du Procureur de Base a encore convoqué les Conseils de Maître BALEMBY pour  transmettre à leur client  que le Parquet le sommait  de dégager  les couloirs de l’immeuble BANGUI 2000 de ses dossiers et de ceux   du Conseil de l’Ordre, sans délai, faute de quoi, ces dossiers seraient jetés carrément dehors, dans la rue.

Les recherches ont permis de trouver un nouveau local où le Bâtonnier avait fini d’emménager,  le mercredi 09  juin 2010. Le Bâtonnier et son personnel avaient  suspendu les travaux de rangement  et étaient rentrés, fatigués, se reposer.

La suite, on la connaît. Le feu prend à l’immeuble Super Marché RAYAN dans la nuit du 09 juin 2010.  De manière inexpliquée, sans enquête préalable,  le Bâtonnier est accusé d’être  auteur de ce sinistre, dont l’origine est d’emblée  supposée être criminelle…

C’est là,  la  vingtième irrégularité et violation de la loi

 Le Conseil  de Maître BALEMBY, que je suis,  n’entendait pas évoquer une autre question, par pudeur, mais comme Monsieur le Procureur de la République l’a abordée, il conviendrait d’y revenir.

Monsieur le Bâtonnier BALEMBY, a – t on dit, aurait demandé de l’argent à Monsieur EL AKHRAS ALI, pour l’aider  à trouver un autre local où  installer son nouveau Cabinet,  et qu’ayant  reçu de ce dernier  une somme de 500.000  FCFA, il  se serait précipité  chez un agent d’exécution, pour faire croire à une tentative de corruption.

 Que s’est –il  passé ?

Monsieur EL AKHRAS  ALI a fait dire à Monsieur le Bâtonnier BALEMBY qu’il souhaiterait  le voir se déconstituer dans la procédure immobilière l’opposant à la SODIPHAC et à René KOFFI BODOMBOSSOU ;  que pour cela, il était disposé à  lui remettre un ‘’petit intéressement’’ de 4.000.000 FCFA, payé en trois (3) tranches : première tranche : 500.000 FCFA ; deuxième tranche : 1.500.000 FCFA ;  troisième tranche : 2.000.000 FCFA.

En somme : Monsieur le Bâtonnier BALEMBY était sollicité à agir contre son devoir et contre son serment.

Croyant que Maître BALEMBY avait accepté le marché, Monsieur EL AKHRAS ALI lui avait donné rendez – vous à un bar - restaurant de la place,  pour remise  de la première tranche de 500.000 FCFA.  Le Bâtonnier Symphorien BALEMBY a demandé à un agent d’exécution d’être présent au lieu où la remise de la somme devait être faite. Celui – ci a dressé procès – verbal de tout.

Le procès – verbal de constat est disponible.

Il fait foi jusqu’à inscription de faux.

Voilà,  la vérité de Maître Symphorien BALEMBY.

D’aucuns se demanderont : Comment une telle affaire, entachée d’autant de vices flagrants  ait pu prospérer ?

Cela est un autre problème. Il  y a des justiciables très puissants. Mais, je reste de ceux qui croient en la  force du droit. Sinon, il  ne resterait plus qu’à  raccrocher sa robe.

En tout cas, les Facultés de Droit et les Ecoles de formation des magistrats et d’avocats ont de la matière,  avec cette affaire…

Pour en revenir aux affirmations de Monsieur le Procureur de la République, selon lesquelles l’affaire BANGUI 2000 constituerait ‘’la toile de fond’’, la trame en quelque sorte de la procédure étonnante actuellement   engagée par le Parquet de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui à l’encontre du Bâtonnier Symphorien BALEMBY, de Jean – Daniel DENGOU, de leurs personnels et de leurs collaborateurs, le Communiqué de Presse largement diffusé  du 1 er juillet 2010 a laissé plus d’un sur sa faim

En effet,  Monsieur le  Procureur de la République n’établit  nullement les liens de causalité entre l’affaire BANGUI 2000, présentée  comme ‘’toile de fond’’ de la procédure pénale en cours,  et l’incendie du Super Marché RAYAN.

Il n’explique pas par quel raccourci, ni  ne démontre les éléments  sur lesquels le Parquet de la République se fonde pour écarter toutes autres pistes et  ne retenir  que celle de l’incendie criminel, causé précisément par le Bâtonnier Symphorien BALEMBY  et sieur Jean – Daniel DENGOU.

Haut Magistrat, parmi les plus doués, Monsieur  le Procureur de la République ne peut être sans  savoir   que c’est ce que le Parquet de la République aura à démontrer.

Quels  sont  les  éléments  de  preuve  ou  indices pouvant être retenus à l’encontre du Bâtonnier BALEMBY dans cette procédure consécutive à l’incendie survenu au Super Marché RAYAN ?  C’est le brouillard le plus complet.

Qui  a intérêt à noyer BALEMBY ?

Le Parquet, requérant à charge et à décharge, l’enquête gagnerait à être orientée également dans cette direction.

Il serait illusoire de penser  qu’en forçant BALEMBY à continuer à demeurer dans la clandestinité, on obtiendrait la possibilité de mettre fin à la procédure BANGUI 2000, pendante  devant la Cour de Cassation, pour la procédure de faux, devant le juge des référés, pour la caducité du jugement réputé contradictoire d’adjudication, et devant le juge des saisies immobilières  du  Tribunal de Grande Instance de Bangui, pour la remise en cause de la régularité de toute la procédure suivie..

Peine perdue ! : Cette affaire  peut même continuer   jusque devant la Cour Commune de Justice  et d’Arbitrage de l’OHADA   à Abidjan.

Maître Symphorien BALEMBY n’a pas de problème avec le sieur EL  AKHRAS  ALI. Si ce dernier   désire devenir acquéreur d’un immeuble et qu’il a les moyens  il  peut  l’acheter. Mais il doit le faire selon les règles et voies de droit.

Si ce n’est pas ainsi, il rencontrera toujours devant lui un avocat, pour  défendre les intérêts de son client qui aura estimé   avoir été irrégulièrement dépossédé de son bien.
Maître  Symphorien BALEMBY n’a fait que son travail et son devoir, en assurant la sauvegarde des intérêts de ses clients,  la SODIPHAC et sieur René KOFFI  BODOMBOSSOU, devant les juridictions. Rien ne l’oppose personnellement à sieur EL AKHRAS ALI.

Même si les Avocats actuels ne sont plus dans la procédure, d’autres se constitueront, pour le triomphe du droit,  la prévisibilité des décisions de justice, la sécurité juridique et le respect de la jurisprudence OHADA  dans notre Pays.

Le sentiment personnel que j’ai, en tant que Conseil du Bâtonnier Symphorien BALEMBY, c’est que nous tenons le bon  bout  dans l’affaire BANGUI  2000.

Le Bâtonnier Symphorien BALEMBY n’avait donc aucun intérêt à l’incendie du Super Marché RAYAN,  qui n’était d’ailleurs pas concerné dans l’affaire BANGUI 2000.

Le Bâtonnier BALEMBY est un Avocat chrétien engagé. Il n’est pas un  criminel.

Monsieur le Procureur sait  que les Avocats, auxiliaires de justice assermentés, ne sont pas des bouteurs de feu. Ils ne le seront jamais.

 

Quelle que soit l’âpreté des débats à l’audience les opposants au Parquet, ou  à un Confrère, avocat de la partie adverse, dès que l’affaire a fini  d’être évoquée et est mise en délibéré, ils passent à un autre dossier et ne gardent aucune rancune en leur cœur. Les avocats ne portent de haine contre personne. Ils font leur travail et c’est tout.

Le Conseil de l’Ordre, dans sa mise  au point,  a  démontré de façon magistrale que les éléments de la flagrance ne pouvaient être considérés comme réunis  dans le cas d’espèce.

Alors, Monsieur le Procureur de la République pourra – t- il, enfin,  nous expliquer ce qui est reproché exactement à Maître Symphorien BALEMBY,  à ses collaborateurs arrêtés et déportés à Bossembélé ?

Et à quand seront –ils ramenés à Bangui ?

Les mardi et mercredi 06 et 07 juillet 2010, s’est tenu à l’Hôtel AZIMUTH un Atelier de réflexion sur les violences liées aux accusations de sorcellerie.

S’agit – il dans le cas du Bâtonnier Symphorien BALEMBY et des autres mis en cause  d’une accusation de sorcellerie, échappant à toute logique rationnelle  et aux principes d’un Etat de droit moderne ?

Que le Parquet de la République nous explique !

Bangui, le 14 juillet 1010

 

                                                                                              Me Albert PANDA GBIANIMBI

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 20:43

 

 

A.Diouf.jpg

 

 

7/18/2010  - Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), s'est successivement entretenu avec les chefs d'Etat du Niger, du Togo et de la République centrafricaine le 14 juillet à Paris, a-t-on appris samedi d'un communiqué de l'OIF

 

Selon le texte, il a d'abord reçu, à son bureau parisien, le président Salou Djibo du Niger, avec lequel il s'est entretenu de la situation politique et de la transition en cours dans ce pays membre de l'OIF. Abdou Diouf lui a réitéré l'accompagnement résolu de la Francophonie, très satisfaite du déroulement de la transition et du respect des engagements pris par le Conseil suprême de la restauration de la démocratie.

Par ailleurs, lors de son entretien avec le président Faure Gnassingbé du Togo, Abdou Diouf s'est félicité du bon déroulement des élections, qui avaient été supervisées par la Communauté internationale et de la décrispation de la situation politique togolaise.

Enfin, le secrétaire général de l'OIF s'est entretenu avec le président de la République centrafricaine, François Bozizé. Au cours de leur entretien, Abdou Diouf a renouvelé l'engagement de la Francophonie et la poursuite de son accompagnement et de son expertise en vue de l'organisation des prochaines élections présidentielles, selon la même source.

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 20:38

 

 

Cyriaque-Gonda-1

 

 

De sources très proches des services de "sécurité et des renseignements de la présidence de la république centrafricaine", le président François Bozizé a déjà planifié l'arrestation de son ancien porte-parole et irrévérencieux ministre d'état Cyriaque Gonda.

Le motif : Bien évidemment la gestion désastreuse du processus de désarmement ainsi que du détournement supposé imputable à Cyriaque Gonda et Jean-Jacques Demafouth.

Le général Bozizé est rancunier excessivement rancunier.

Le chef de l'état, comme à son habitude n'a pas accepté ni toléré la résistance de l'arrogant Cyriaque Gonda, à la dissolution ou dilution de son parti le PNCN, qui a été financé sur les fonds Bozizé !

François Bozizé le rappelle chaque jour à qui veut l'entendre et haut et fort. Cyriaque Gonda, qui a brillé par son incompétence, passe son temps à faire de la philosophie et à développer une soi-disant théorie scientifique de développement du Centrafrique!  Bien évidement le président Bozizé ne rate jamais une occasion à chaque fois qu'un cadre de ce parti fait une intervention de quelque nature que ce soit, de s'énerver, de les ridiculiser publiquement en faisant savoir à tous les philosophes d'aller au PNCN pour  poursuivre "les bavardages et ragots" alors que lui au KNK - Kwa Na Kwa, les cadres planchent. On se sait pas sur quoi car aucun rapport n'a jamais été divulgué même pas une ligne.

Cyriaque Gonda, de part son irrévérence et son arrogance a des ennemis dans la sphère Bozizé  tant en Centrafrique qu'en France ainsi qu'en Europe et aux Etats Unis ou il a laissé un souvenir impérissable aux Nations Unies.

N'est-ce pas le même Cyriaque Gonda qui a été renvoyé des institutions internationales ?

N'est-ce pas ce même Cyriaque Gonda qui a été débouté par le tribunal administratif des Nations Unies alors qu'il avait l'audace et l'outrecuidance de demander près de 980 000 dollars d'indemnités de licenciement. Il a été prouvé qu'il y avait un trafic de fausses cartes, abus sexuels, détournements de fonds concernant la scolarité de sa progéniture et plainte de plusieurs personnes qui ont du travaillé avec lui ! Il a reçu zéro euro !

Il n'a jamais raté une seule occasion de démontrer l'amateurisme et l'illettrisme du "Clan Sassara et Benzambe" avec son corollaire l'association Sodebos qui décide de la politique à mettre en oeuvre pour le Centrafrique.

Le pire ennemi de Cyriaque Gonda, n'est autre que le tout puissant ministre d'état des mines et numéro 2 du régime Bozizé et par ailleurs le neveu du général président François !

Il ne se passe pas un jour sans que le ministre d'état des mines ne rêve et se vante qu'il serait un disciple indéfectible et fanatique de l'ancien président du Burkina Faso, feu Thomas Sankara.  

Le noyau dur du KNK a réussi à obtenir le limogeage de M. Gonda du gouvernement. Le porte parole incompétent à été remplacé par un quintuple incompétent formé pour partie en Roumanie. Il est donc si difficile de trouver un porte parole ?

Les "durs" du KNK ont fait savoir "qu'il faut ruiner et clochardiser Gonda. L'heure est venue et elle est à sa neutralisation et il va falloir qu'il paye du fait qu'il n'a pas été capable de se taire à la demande du président Bozizé, lorsque ce dernier l'a mis en cause dans le détournement des fonds alloués au DDR. "

Plusieurs émissaires l'avait informé qu'il porterait seul le chapeau. M.Gonda n'a pas écouté. M. Gonda a eu tort de mépriser certaines personnes. Ne dit on pas en Centrafrique " A chacun son tour chez le coiffeur ".

Seule une enquête judiciaire pourrait faire la lumière sur ce dossier et rassurer la communauté internationale et encore. Cyriaque Gonda intéresse t- il vraiment la communauté internationale en raison de son passé sulfureux ? 

Les comptes seront selon des sources très proches de la présidence, soldés par une arrestation. C'est l'habitude du régime en place. 

N'est-ce pas Ban Ki Moon, secrétaire général de l'ONU qui lors de son dernier séjour à Libreville au Gabon a récemment demandé au président Bozizé des explications concernant une quinzaine de dossiers ?

L'ombre de Charles Massi plane, celle de l'ancien ministre de l'intérieur Grelombe sous Kolingba rode, celle de l'ancien préfet Rehote en poste dans la région de Paoua sous le régime Patassé hante sans omettre Ndjadder ou bien encore le colonel Abrou et la liste n'est pas exhaustive.

On saura très bientôt quelle sera la fin réservée à Cyriaque Gonda devenu à la vitesse de la lumière, l'ennemi public N°1 !  

Isabelle Chanel

 

Source : Centrafrique Le Défi

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 20:26

 

 

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Interview de Christophe Gazam Betty dans le quotidien L'HIRONDELLE de Bangui

 

Depuis quelques mois après votre retour en France où vous êtes résident, vous n’avez plus donné du moins officiellement de vos nouvelles ?

L’Accord de Syrte 2 signé en marge de l’assemblée générale de l’Union africaine, sous la très haute Autorité des dirigeants libyens africaines et internationales semblaient donner assez de garantie pour que cette  "Adhésion au processus de paix en cours nous permette de nous associer en toute bonne foi et en confiance à l’apaisement et surtout à la réconciliation. Vous connaissez la suite dès que je suis arrivé avec la délégation à Bangui pour non seulement nous associer à ce qui se fait mais mieux être une force de propositions et dire clairement qu’il faudrait qu’il y ait une attitude positive qui fait de nous des partenaires au dialogue et non cette vision étriquée et improductive, d'un pouvoir qui aurait gagné contre les autres qui n’aimeraient pas leur pays…

Après plusieurs péripéties, j’ai réussi à quitter le pays grâce aux interventions de la communauté de ceux qui nous accompagne pour arriver à asseoir la paix. Et il fallait que je m’occupe de ma santé qui s’est fortement dégradée au grand plaisir de certains dirigeants tels que le ministre de la sécurité publique, le général Ouandet un véritable guignol, omnibulé par les ragots fortement rémunérés par lui…Les traites qui sont infiltrés et qui portent aussi une grande responsabilité dans la dérive totalitaire du pouvoir de Bozizé. Des cadres militaires FDPC qui m’ont cru en la nouvelle orientation politique de l’organisation ont été massacrés dans les geôles de l’OCRB sur ordre du général Ouandet, d’autres ont fui et regagné la zone que nous contrôlons. D’autres ont résisté et après leur incarcération dans la nuit du 20 janvier 2010 par le capitaine Ngaikoisse; ce sont : le capitaine Anour un brave combattant natif de Birao, le capitaine Ben Barouk qui a rejoint sa famille vers Bria et environ, le lieutenant Yandoka et d’autres pour lesquels la presse privée a beaucoup œuvré pour leur éviter le voyage sans retour à Bossembele, véritable "goulag" sous commandement du Capitaine Ngaikoisse et du capitaine dont le nom est fortement cité dans la liquidation inhumaine de Monsieur Massi.

Quels enseignements politiques retiendrez-vous de cette expérience ?

Le pouvoir de Bozizé a sa propre définition du mot : réconciliation et de certains concepts comme l’amnistie générale, le dialogue. La première difficulté de pouvoir évoluer avec Bozizé réside en sa vision qui repose entièrement sur une cristallisation sur "son pouvoir" qu’il a conquis par les armes et qu’il n’entend pour rien au monde, faire évoluer. Que voulez vous, lui-même vient de déclarer qu’il ne connaît pas la philosophie; c’est un aveu d’inculture. Il est donc normal qu’il ne connaisse rien au concept philosophique d’un Etat d’une Nation de ce qu’est une République, la philosophie de la liberté…Et nous avons selon l’expression de l’ancien premier ministre Jean Paul Goupande" manqué de discernement…" Quand il s’est rendu compte avec ses amis qu’ils ont été les dindons de la farce en apportant leur soutien inconditionnel à un coup d’état sans vision politique et sans programme si ce n’est le slogan "Patassé doit partir". On ne peut pas reconstruire un pays sur cette base. Le président Bozizé est un obstacle majeur à une paix durable et à une véritable réconciliation nationale qu'il ne comprend pas et n'en veut pas. La confiance n'y est plus.

Le processus électoral en cours en république centrafricaine a du plomb dans l’aile. Quelle pourrait être votre lecture de la situation ?

Il faut être atteint d’une cécité politique pour penser un seul instant que, tel que parties depuis la tenue du dialogue politique inclusif DPI, - un non événement pour la renaissance du pays, une perte de temps qui a enrichi plutôt les poches des uns et des autres plutôt qu’esquisser des solutions en terme de rupture, que des élections allaient se tenir, ne fussent que dans les délais. Bozizé a tout fait pour que ce soit ainsi. Avec un gouvernement replié sur ses partisans et pourchassant et traquant ceux qui osaient ne fussent que se présenter comme partenaire au dialogue par leurs propositions constructives. Prenant sur lui de gérer personnellement le budget de la CEI, comme il le fait déjà pour le trésor national tous les jeudis. Voilà la nature du régime du général Bozizé. Des ordres de Bozizé ont produit les désordres actuels dans le pays. Il faut avant toute chose ou proposition acter son incompétence et ses limites.

Second point, au niveau de la structure de gestion du processus, c’est une honte et une catastrophe de voir l’ancien chauffeur de S.E. l’ambassadeur Maidou Christophe à Paris diriger, on ne sait par quel miracle biblique, la commission électorale indépendante, à l’ombre et sous la vigilance des enfants Bozizé qui y ont trouvé un fonds de commerce où ils fournissent, urnes, papiers divers, isoloirs, trombones, encres…. disons toute la logistique passe par Bozizé and CO : un véritable système de prédateurs organisé en famille : les diamants, les mines, le bois, le filière viande et bovine, la fourniture des consommables à toutes les administrations. Bozizé en véritable Parrain ajoute l’intendance de l’armée, la police, la mairie de Bangui …et la dernière trouvaille : l’organisation des élections ; il n’y a plus de doute, le Pasteur Binguimale est un véritable pantin de service ; pourvu qu’il mange sa petite part dans ce panier à crabe.

Troisième point, la mise sous tutelle par des hommes de mains et sous la férule de l’administration inféodée totalement au rassemblement hétéroclite KWA NA KWA et ses obligés alimentaires n’augurent pas d’une élection incontestable et incontestée et qui se ferait dans une transparence acceptable par la Nation.  C’est une véritable mascarade, un crime et un holdup électoral jamais connus, digne de la pratique du grand banditisme à la "camorra" que notre général Bozizé soumet à la nation entière. Votre journal n’a pas manqué de faire le parallèle avec ce qui se fait en la matière dans les nouvelles dictatures Irak et en Afghanistan. C’est inacceptable et on ne peut le laisser faire.

Malgré le consensus trouvé le 29 avril dernier au sujet du report des élections, la classe politique est encore divisée sur les dispositions à prendre pour garantir le vide constitutionnel au-delà du 11 juin date d’expiration du mandat du général Bozizé. D’une part, le pouvoir a choisi de passer en force par une modification des articles de la Constitution et d’autre part, l’opposition dite "démocratique" préconise un accord politique. Qu’en dites-vous ?

On est en train d’aller pour ma part plus vite que la musique. La question d’actualité en ce moment n’est pas les savantes gloses sur une prétendue transition que Bozizé n’a jamais voulue en aucune occasion et que pour une fois cette opposition qui se dit "démocratique" le comprenne et arrête de se distraire et d’amuser le peuple par une proposition qui ne ferait pas au préalable un diagnostic précis et qui intégrerait la nature sans complaisance du régime de Bozizé. Qu’elle intègre dans ses analyses la nature même du régime de voyous installé par Bozizé. Il n’y a rien qui plaide en faveur d’une transition conduite par Bozizé. Il faut s’en référer à son bilan. On le voit comme un gamin jouir du seul fait d’avoir,  grâce aux avances consenties par la société AREVA, payer les salaires des 20 000 fonctionnaires, soulageant au grand maximum 300 000 personnes sur 4 millions de centrafricains non fonctionnaires qui ont droit à l’eau , aux soins ,à l’éducation. Parvenu au pouvoir par un coup d’état le plus violent avec des horreurs et destructeur que le pays ait connu avec le soutien et la logistique venue d’ailleurs ,constituée par les libérateurs dont, les Sabone Abakar, les Dida, les Kassara, le colonel Marabout, Achakir, le colonel Daoud disparu l’année dernière…qui ont pillé et détruit les structures et les infrastructures économiques du pays en se payant sur le dos de la bête, et ont fait autant dans les crimes de guerre que les hommes de Bemba, avant de se retirer pour certain dans leur pays. Certains sont revenus après avoir été financièrement désengagés par Bozizé et continuent de polluer la vie des centrafricains non seulement par un prosélytisme religieux débordant et contre les lois de la république, ils prétendent avoir eu l’accord préalable de Bozizé pour l’emmener au pouvoir, mais plus encore par les infiltrations des opposants centrafricains.  

L’article 24 alinéa 2 est non révisable selon les prescriptions formelles de l’article 108 de la constitution. Pour nous, le général Bozizé n’a ni légitimité ni légalité d’aucune sorte depuis le 11 juin 2010 à minuit et redevient de fait le vulgaire putschiste qu’il a été depuis le 13 mars 2003 par son comportement vulgaire en faisant de notre pays un état voyou. Ce n’est qu’un nouveau coup de force et de farce de mauvais gout qui va ridiculiser le pays et le ramener dans le désordre. Bozizé n’est plus qualifié pour être associé à quoi que ce soit de positif pour le pays.

Que pensez-vous du DDR ?

En soi, le programme de désarmement démobilisation et réinsertion devrait être logé au ministère de la défense nationale pour des raisons techniques et bénéficier d’une large autonomie et d’une certaine marge de manœuvre par rapport au président de la république On a perdu du temps avant de le comprendre sous la pression des partenaires qui ne se retrouvaient plus dans ce mélange d’un genre où seul Bozizé et ses hommes y trouvaient leur compte. Le transfert vient d’être fait, et un ministre en charge exclusif du dossier est nommé. Tant mieux.. Mais Bozizé est ministre de la défense. Toujours omniprésent quand il ya l’odeur d’argent et …. Il reste deux problèmes :

L’application de l’orthodoxie financière, base de notre loi des finances en ce qui concerne l’unicité de caisse sous le contrôle de comptables publics assermentés, avec un droit de regard des donateurs et autres intervenants…Une caisse à la Banque centrale gérée directement par Bozizé de manière patrimoniale, une seconde caisse à la CBCA, gérée par le ministre ,et une troisième caisse au niveau des partenaires internationaux. C’est inqualifiable une telle organisation…

Aucune personnalité de quelque mouvement politico-militaire que ce soit ne doit plus être membre du bureau qui est censé décidé de son désarmement Il faut purement et simplement supprimer le poste de vice président gracieusement cédé dans des conditions obscures à Monsieur Demafouth, qui est à lui seul, chef de parti politique, chef de mouvement rebelle, candidat à l’élection présidentielle, vice président du DDR, et ceci à la carte et dans une confusion entretenue qui lui permet d’aller en campagne de sensibilisation du désarmement mais en réalité, il y peaufine avec les moyens mis à sa disposition sa propagande personnelle et procède à l’implantation de son parti - Il faut signaler au passage que les subsides destinées à l’APRD, lui ont permis de booster son parti politique. Décidemment c’est un garçon intelligent…-  

La grande inconnue, ce sera de relancer le processus. La confiance en Bozizé n’y est plus.et il faut le dire, rien dans l’attitude de Bozizé et son "Garde-chiourme", le général Ouandet un ministre aux antipodes de l’état de droit et d’une conception moderne de celui-ci, confondant politique de répression aveugle appris auprès de leur Maitre, Bokassa, et une gestion scientifique et sécuritaire d’un pays d’une nation. On ne peut laisser gérer par un paranoïaque, les libertés publiques d’une nation fragile au bord de l’éclatement. Il s’est méthodiquement employé à carboniser lui-même la confiance qu’on lui a faite en adhérant au processus de paix. Bozizé n’a respecté aucun de ses engagements selon les termes des différents accords de paix mieux il a liquidé certains éléments du FDPC dans les geôles de l’OCRB et que dire de la liquidation de monsieur Charles Massi.

Les accords de Libreville et de Syrte ont été vidés de leurs contenus et la prorogation souhaité et avalisée par "Sa cour constitutionnelle" et les modifications portées par "les députés pour leur compte et celui de Bozizé remettent en cause tous les actes et l’esprit de réconciliation nationale. Ce n’est autre chose qu’un nouveau coup d’état bien habillé. Le désarmement ne sera donc pas pour demain C’est une triste réalité. Bozizé est le véritable obstacle à la paix. Mieux, la réconciliation n’a jamais évoluée, on en était à mettre en chantier un programme de formation des plus hauts dirigeants politiques et militaires à la culture de la paix et de la réconciliation. Le BONUCA a soutenu à raison l’initiative du ministre d’état Cyriaque Gonda qui a fini par comprendre, usé et à bout de jouer au pompier de service, que le blocage venait plus des dirigeants à accepter les autres et les principes élémentaires d’apaisement. Il a été récompensé et payé en "monnaie de singe" et comme à l’habitude de ce régime, humilié et trainé comme un vulgaire "kadogo".

Rappelons pour l’histoire, cette ambiance surréaliste en conseil des ministres où les faucons du régime se sont opposé aux principes de la réconciliation, de l’amnistie et du pardon, en se roulant par terre pour certains et certaines en enlevant leur vêtement ,en pleurant même à chaudes larmes : une attitude d’irresponsables et de véritables sorciers qui, ces derniers jours sont heureux d’avoir des piscines au pk 12 où ils apprennent comme tous bons arrivistes et roturiers à nager…

Que peut-on savoir des perspectives de vos ambitions politiques ?

Me battre pour ma liberté et celle des autres, et tout faire pour laisser à la génération à venir les bases ases d’une modernisation de notre pays par des réformes réalistes, en bonne intelligence avec ceux ou celles qui aiment ce pays sans la mettre aux services de mafieux et aventuriers étrangers qui veulent détruire notre culture nationale et notre identité nationale. Il est clair qu’au travers de la préférence nationale, les notions d’égalité des chances de la défense des droits humains doivent nous permettre d’être des acteurs de la mondialisation et non ceux qui la subiront.

En définitif, il faut offrir aux centrafricains un grand dessein : celui de l'intérêt national à travers l'impératif de la préférence nationale: La rupture, le nouveau paradigme qui permettra aux centrafricains de se retrouver et d’avoir des repères clairement exprimés, pour se sortir de la situation ténébreuse créée par l’inconséquence de ce régime que le Peuple centrafricain ne mérite en aucun cas. Un accident historique malheureux pour notre pays.

Par Sylvestre KROCK, du journal L’Hirondelle-  Bangui

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 20:24

 

 

walterkaelin

 

Dimanche, 18 Juillet 2010 13:12

Ai-Rca - « Il y a beaucoup de gens qui ont dû fuir vers la brousse à cause des affrontements sanglants entre les forces gouvernementales et les hommes de la Convention des Patriotes pour la Paix et la Justice (CPJP)». Constat fait le 17 juillet par le représentant de l’ONU sur les déplacées internes Walter Kaelin.

C’était lors d’un point de presse marquant la fin de sa mission en Centrafrique.

Accompagné de la représentante du HCR en Centrafrique Aminata Gueye, M Kaelin a fait savoir que sa mission lui aura surtout permis de visiter le Nord et le Nord Ouest de la république centrafricaine.

«J’ai été au moins satisfait de la stabilité de la situation humanitaire en comparaison avec ma première visite en 2007», a-t-il dit, faisant référence à la situation des déplacées internes dans le Nord-Ouest.

Selon lui, cette nette amélioration des conditions humanitaires signifie simplement qu’il y a un nombre important de déplacées qui retournent chez eux.

«Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faut baisser les bras. Car ceux qui ont décidé de regagner leurs habitations ont encore besoin de l’assistance pour se réinsérer dans la vie active et d’une manière durable», a-t-il ajouté.

«Nombreux sont ceux qui sont encore restés dans la brousse et ont besoin d’être soutenus puis que les enfants n’ont pas accès à l’éducation, beaucoup de ces personnes sont aussi exposées à l’insécurité due au banditisme et aux coupeurs de route», a expliqué le représentant de l’ONU, rappelant que son périple lui aura surtout permis de toucher du doigt la réalité de la situation humanitaire des personnes déplacées internes du fait des conflits.

«La représentante du HCR Aminata, le haut commissaire aux droits de l’homme Abakar Nyakanda et moi-même avons reçu des gens qui ont été victimes des actes de violences très très graves, commis contre ces populations civiles», a fait noter M Kaelin.

Kabongo, Ai Bangui

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 20:21

 

 

Boz-et-Hu-Jin-Tao.jpg

 

 

 

Dimanche, 18 Juillet 2010 12:53

Ai-Rca - Les gouvernements chinois et centrafricain ont signé le 16 juillet à Bangui deux contrats permettant à la China Central Television (CCTV) et la Radio Chine Internationale (CRI) de diffuser leurs programmes en français à Bangui et ses environs.

Selon une source diplomatique, les documents ont été paraphés à la primature côté centrafricain par le Premier ministre Archange Touadera et côté chinois par le directeur général des chaînes chinoises Hang Feng.

«Ces contrats signés ce jour vont aider à moderniser nos plateaux techniques au niveau de la radio et de la télévision» a fait savoir le Premier ministre Archange Touadera. Et de renchérir : « en même temps, les programmes qui seront diffusés vont contribuer à échanger et mieux connaître la culture de nos deux pays et renforcer nos coopérations».

Le chef du gouvernement n'a pas manqué d'exalter les liens de coopérations qui existent entre les deux pays avant de remercier le gouvernement chinois de son appui constant à la république centrafricaine dans le cadre de divers programmes liés au développement.

«Par cette signature, il y aura une nouvelle coopération entre les deux gouvernements dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision» a déclaré Hang Feng. «Je suis convaincu que, avec nos efforts en commun, nous pouvons certainement avancer les travaux», a-t-il conclu.

«Ce protocole d'accord vise la relance dans le secteur de la radiodiffusion et de la télévision d'une coopération beaucoup plus féconde » a souligné le directeur général de Radio Centrafrique David Gbanga, joint au téléphone par l’agence Ai.

A en croire Gbanga, la partie chinoise va désormais installer à Bangui des équipements de diffusion de la CCTV et de Radio Chine International. Il a ensuite précisé que, la chaine francophone de la CCTV est diffusée via satellite partout dans le monde et ceci depuis le 1er octobre 2007

De sources introduites, ces contrats font suite à un protocole d'accord signé lors de la visite officielle du président Bozize en Chine.

Kabongo, Ai Bangui

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 20:19

 

 

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Radio Ndéké Luka Dimanche, 18 Juillet 2010 13:40

« La journée internationale et l’affaire Jean Pierre Bemba Gombo ». C’est le thème retenu en Centrafrique le vendredi 17 juillet 2010, pour la célébration de la journée internationale de la justice. Le point fort de cette célébration est  la conférence débat organisée par la Coalition centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale (CCCPI).

L’objectif de la rencontre a été de présenter au public les avancées dans l’affaire procureur contre Jean Pierre Bemba Gombo.

Il a aussi été question d’informer la population sur les activités menées  par la CCCPI et le bureau extérieur de la Cour Pénale Internationale en Centrafrique.

D’après Roseline Armelle Pana, de la ligue Centrafrique pour le développement, interrogée par Radio Ndeke Luka, l’affaire Bemba la préoccupe et souhaite qu’il soit vite juger.

Pour Maitre Marie Edith Douzima, les victimes commencent à voir clair dans cette affaire.

Le procès de Jean Pierre Bemba a été reporté pour la 4ème fois. Le chef du Mouvement de Libération du Congo a été poursuivi pour des exactions commises par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003.

 

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