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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 11:07

 

 

JOURNAL LA REVELATION


 

Opérateur Culturel en République Centrafricaine

 

La RCA traverse actuellement une grave et profonde crise. Le point culminent de cette crise est l’insécurité gravi cime et récurrente dont souffre la population dans sa globalité. En témoignent les tueries de Gobongo, de Boy Rabe et de Boeing accompagnées de scènes de pillages, viols, et de violations flagrantes des droits humains. Ceci au su et aux vues de la communauté nationale et internationale qui semblent l’ignorer de façon complice et coupable. Le dernier développement des événements de Bangui amène notre rédaction a collecter les réactions des filles et fils du pays à travers cette interview que nous vous proposons. Merci d’avance pour votre gentillesse et votre disponibilité à nous répondre par écrit.

 

Journal la Révélation: Depuis le début de la crise Centrafricaine avec l’offensive de la Séléka en décembre 2012, la France semblait ne pas s’en préoccuper, on constate un changement de ton avec la déclaration de François HOLLANDE lors de sa rencontre avec les Ambassadeurs Français en Afrique. Quelle lecture faites-vous de la politique de la France en Centrafrique ?

 

C.Sacré MACKPAYEN : Je me sens démuni face aux questions purement politiciennes. Le simple promoteur socioculturel que je suis, ne saurait apporter une analyse d'ordre politique. Cependant, n'importe quel observateur peut, face à ce que vous nommez « la politique de la France en Centrafrique » faire les observations ci-après :

  • J'ai beaucoup de mal à comprendre d'une part, les choix des hommes politiques de la Centrafrique, choix qui n'ont entraîne que misère et désolation pour mon peuple depuis plusieurs décennies, à travers un chapelet de crises politico-militaires, à travers des coups d'état moyenâgeux, d'autre part, force est de constater que l'accompagnement de la France s'est parfois exonérée de la vision humaniste qu'en est en droit d'attendre de la Patrie des droits de l'Homme. En lieu et place nous avons parfois constaté une cécité volontaire qui n'a servi que l'intérêt personnel des dirigeants du moment. Le couronnement de l'Empereur Bokassa « encensé » par la politique en Centrafrique de l'époque, est, sur ce sujet, suffisamment éloquent.
  • La déclaration de François Hollande lors de sa rencontre avec les Ambassadeurs Français en Afrique semble rompre avec ce qui précède et je ne peux qu’appeler de tous mes vœux la concrétisation sur le terrain de cette volonté si louable. N'est-elle pas de nature à panser les plaies de la population lasse et impuissante face aux exactions qui se nomment assassinats, viols, vols, insécurité, toutes choses qui entraînent famine, maladies et désolation de tous ordre ?

 

 

Journal la Révélation : La France avait systématiquement enclenché une opération militaire au Mali pour chasser les djihadistes qui ont occupé le nord-Mali. Aujourd’hui, HOLLANDE en appelle à la CEEAC, l’Union Africaine et les Nations Unis pour voler au secours de la RCA dont-il qualifie la situation de somalisation. Qu’en pensez-vous ?

 

C.Sacré MACKPAYEN : Permettez que dans un premier temps je puisse louer l'initiative du Président François Hollande, d’appeler la CEEAC, L'union Africaine et les Nations Unis à voler au secours du peuple de la République Centrafriciane. Même si certains trouvent qu'il y a avec le cas du Mali, « deux poids deux mesures », moi, je veux signifier que comparaison n'est pas toujours raison.

Le monde doit savoir que le peuple Centrafricain vit l'insoutenable, c'est une honte pour l'humanité. L'humain est sacré et le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ne doit plus être l'apanage  que de quelques peuples sur terre.

 

Que l'Humain arrête de sacrifier l'Humain pour des intérêts politiques, géopolitiques ou pour d'autres enjeux qui existeraient au détriment de l'Homme.

 

Journal la Révélation : Plus d’un million et demi de Centrafricains sont aujourd’hui des déplacés internes sur leur propre territoire et sont sujets à une humanitaire qui ne dit pas son nom.

Qu’envisage faire la diaspora Centrafricaine pour venir en aide à leurs sœurs ; frère et surtout les enfants en situation difficile aujourd’hui ?

 

C.Sacré MACKPAYEN : Vu l'ampleur des dégâts causés sur le peuple Centrafricain et de celui des infrastructures de notre pays la République Centrafricaine tout entier, l'apport de la Diaspora Centrafricaine, malgré sa bonne volonté, n'est qu'une goutte d'eau dans cette mer de misère. Cela dit, j'encourage cette diaspora à mieux structurer ses rangs pour enrichir ses initiatives et pour mieux cibler son aide.

 

Par-delà l'action de la diaspora, j'ose espérer que les organisations humanitaires internationales seront très bientôt au chevet de la population marginalisée de Centrafrique.

 

Journal la Révélation : Cela ne peut plus être caché. La RCA, d’une manière ou d’une autre semble être envahie par des mercenaires étrangères composant la coalition Séléka. Et qui prennent déjà goût a massacre des populations. Que faudra –t-il à la RCA comme solution appropriée ; une solution militaire ou une solution politique ?

 

C.Sacré MACKPAYEN : La solution de la crise en République Centrafricaine sera, à la fois ,une solution politique et militaire. Militaire parce que ceux que vous nommez « mercenaires » n'obéiront qu'à une force supérieure à la leur, politique car nous savons que toutes les crises du monde ne cessent définitivement qu'autour d'une table. S'il était possible de faire l’économie de la violence des armes, je m'en réjouirai. Je souhaite que la sagesse permettant de comprendre ces choses simples prenne le dessus dans l'esprit des hommes politiques de la République Centrafricaine.

 

Qu'ils cessent de vouloir le bonheur du peuple et de s'allier dans le même temps à tout diable leur permettant de diviser pour régner. L'incompatibilité de ces choses est évidente. La bassesse de recourir à une telle extrémité ne peut qu'être criminel.

 

Sans entrer dans le détail, il convient d'ajouter que chaque acteur politique en République Centrafricaine devrait se débarrasser de son penchant « politique de l'autruche », regarder avec courage les réalités du pays et celles du monde pour s'engager résolument dans une politique courageuse de vision morale, audacieuse d'humanité, indomptable de résolution véritablement démocratique. Il faut une refondation courageuse. Seule l'humilité des grands hommes peut nous y conduire.

 

Journal la Révélation : Que dites-vous des défenseurs des droits de l’homme et des droits politiques Centrafricains qui semblent ne plus exister face à un peuple meurtri et abandonné à son triste sort ????

 

C.Sacré MACKPAYEN : La meilleure qu'il de dire à ce sujet serait d'inviter les défenseurs des droits de l'homme et des droits Centrafricains à ôter les œillères qui, sans doute, les empêchent de visualiser l'immensité de la détresse de notre peuple pour enfin actionner tous les leviers dont ils disposent pour voler  au secours des misérables. Dieu sait combien ils sont légions ! Cependant, il convient de noter, à leur décharge combien la dictature des armes empêche d'être pleinement ce qu'ils devraient être. Que ceux d'entre eux qui peuvent encore s'exprimer donne de la voix, mieux, que ceux d'entre eux qui  peuvent encore agir le fassent. Il n'est jamais tard pour porter secours à ceux qui espèrent encore.                                                                                                                                                                                                       

Journal la Révélation : En tant que Centrafricaine ou Centrafricain d’abord , quel est, votre mot de cœur pour redonner confiance et espoir aux Centrafricains ? Qui souffrent aujourd’hui dans leur chair ? Je vous remercie.

 

C.Sacré MACKPAYEN : Centrafricains, mes frères, ma voix qui peut encore s'exprimer appelle de toutes mes forces toutes les nations libres, toutes les organisations, toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté à ne pas vous abandonner. Je crois en leur détermination et c'est dans cette foi que je loue l'appel du Président François Hollande. Gardez confiance, j'ai espoir que vos souffrances trouveront apaisement et que le soulagement arrivera bientôt ! Ceci est mon cri de cœur et je vous remercie de le porter à tous ceux qui savent entendre.

 

 

 

Interview de monsieur Coeur-Sacré MACKPAYEN
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Centrafrique-Presse.com
16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 11:02

 

 

 

 

 

Ce qu’on vous dit, du coup vous le savez tous déjà, mais il y a des choses qu’on dit et qu’on ne vous dit pas bien et qu’un grand nombre ignore.

 

1- Notre fiche signalétique

 

Ce qu’on vous dit

 

C’est que la Centrafrique est un petit pays enclavé situé au coeur de l’Afrique comme l’indique son nom. Elle est sans intérêt pour la communauté internationale car elle n’a pas de richesses. C’est un pays qui a à peine 5 millions d’habitants pour une superficie de 623 000 km². C’est pays où la population vit à peine avec deux(2) euros par jour. La Centrafrique est classée parmi les pays pauvres très endettés (PPTE) par la Banque mondiale.

 

Ce qu’on ne vous dit pas

 

C’est que la Centrafrique est aussi grande que la France et la Belgique réunies. Qu’elle dispose des ressources naturelles et minières. Un pays où le sol-sous est vachement riche en diamant, en or etc. Un pays où on trouve de différentes essences de bois industriels à commercialiser.

Qu’elle est riche en faune et flore. Quand il s’agit de parler safaris, les touristes se tournent vers Kenya, Tanzanie, Afrique du Sud, mais en aucun moment la République Centrafricaine. Ce qui est un manque à gagner pour ce pays, car le pays abrite une faune très variée, on peut visiter en son sein de parcs nationaux, à l'exemple du Manovo-Gounda Saint Floris. C'est la plus grande réserve naturelle de la sous-région, sa superficie s'étend sur plus d'un million sept-cent quarante mille hectares. On y trouve de nombreuses espèces menacées, à l'instar de l'hippopotame ou du rhinocéros noir. Le parc Dzanga Sangha, à l'ouest du pays vaut également le détour pour son écosystème exceptionnel, encore préservé du tourisme de masse à ce jour ; on y retrouve du gorille ou d’éléphant. Les richesses de ce pays dont personne n’en parlent ou refusent volontairement d’en parler médiatiquement provoquent la convoitise d’autres les pays riches et des particuliers fortunés qui y financent des groupes rebelles armés pour mieux se servir illégalement sans que les recettes passent par la caisse de l’Etat, et tout ceci, grâce aux complices de certains dirigeants avides et égoïstes ; conséquences, des unités actives qui oeuvrent de partout pour contrôler ces riches qui échappent totalement au contrôle du pouvoir central.

 

2- Nos dirigeants, notre société et notre vie politique…

 

C e qu’on vous dit

 

On vous dit que la Centrafrique vit depuis plus d’un demi-siècle un cycle décennal de coups d’Etat. On vous dit aussi que ses dirigeants n’ont pas le sens du patriotisme, qu’ils ne

soucient pas du peuple, qu’ils viennent uniquement se servir, se remplir les poches. Et il est vrai. On ne voit pas qui viendra démentir ceci.

 

Ce qu’on ne vous dit pas

 

On ne vous dit pas que les futurs dirigeants voraces centrafricains, généralement, tiennent leurs réunions de partage du gâteau à l’extérieur du pays, plus particulièrement en France dans des maquis africains au sous-sol, dans des entrepôts ou dans des fast-food, on les voit et on les croise à tout moment, mais on ignore ce qui se dit entre eux; c’est là où il y a des plans d’assassinats, d’exactions, de viols, de toutes sortes de violences se dessinent. Les murs de ces différents locaux entendent tous et savent tous, mais n’ont pas de bouches pour tout dévoiler. Y demeurent de vrais secrets que le grand public ignore complètement. Ils savent très bien ce qu’ils veulent faire une fois le pouvoir conquis. Ces différents opposants aux différents pouvoirs en place n’ont jamais fait des réunions publiques, des conférences de presse.

 

Tout se passe à huit-clos car le plan est machiavélique. Ces conquérants de pouvoir par des armes n’ont jamais une feuille de route. On ignore totalement leur projet de société ; pourtant dans la diaspora ils sont là avec nous, ils bouffent avec nous, ils fêtent avec nous. Ils ne disent pas qu’ils sont des « sous-marins », des renseignements généraux officieux qui éditent des fiches sur vous, sur vos moindres gestes, des « judas » ; ils ne se déclarent pas des bandits du grand chemin. Vous ignorez que les trois grandes fêtes nationales centrafricaines sont entrain d’être mises au placard par ces différents dirigeants du pays. A savoir, les 1er décembre, 29 mars et 15 août.

 

3- Les mauvais coups

 

Ce qu’on vous dit

 

On le dit tout le temps depuis un certain temps et ça fait la une des médias. On dit que la Séléka, qui est un nom sango (RCA) et lingala (les deux Congo) qui signifie « alliance ». Alors alliance des différents groupes armés hostiles au régime de Bozizé qui a décidé depuis le 10 décembre 2012 de prendre le pouvoir et qui est parvenue à le faire depuis le 24 mars 2013. Et que certains éléments de cette coalition commettent les pires exactions que la Centrafrique n’a jamais connues.

 

Ce qu’on ne vous dit pas

 

On ne vous dit pas que la Séléka était déjà dans le pays de Boganda depuis l’assassinat des grandes figures politiques de l’époque telles que le colonel Christophe Grélombé, le général Bédaya Djader, j’en passe. Les différentes mutineries incessantes meurtrières des années 90 étaient déjà fomentées par une coalition, ces unités actives internes étaient donc des Séléka. On ne vous dit pas que si les centrafricains ne changent pas radicalement la façon de faire

leur politique, les coalitions désastreuses militaires et pseudo démocratiques demeureront toujours et toujours dans ce pays.

 

La Séléka n’est pas arrivée en Centrafrique seulement suite à l’assassinat de Monsieur Charles MASSI ou exactement le 10 décembre 2012 qui est le début de sa marche sur la capitale Bangui pour prendre le pouvoir à François Bozizé. Les Séléka étaient même déjà là en Centrafrique en 2001 et 2003 sous une autre appellation que nous oublions aujourd’hui (les zaggahawas).

 

Ce qu’on vous dit

 

On vous dit que depuis le 24 mars 2013, il y a des exactions perpétrées en Centrafrique par certains éléments non contrôlés de la seleka.

 

Ce qu’on ne vous dit pas

 

On ne vous dit pas que d’autres groupes armés tuent, massacrent, violent, kidnappent les centrafricains de partout. Qu’une rwandatisatisation se profile dans le paysage centrafricain, qu’une guerre confessionnelle se dessine. Qu’il y a eu plus de 1155 morts depuis décembre 2012, 3000 réfugiés en Equateur (RDC )et plus 1000 au Cameroun. (Bilan non officiel).

 

4- Au-delà de nos frontières

 

Ce qu’on vous dit

 

On dit au peuple centrafricain que c’est le président tchadien Idriss Déby Itno qui met et destitue les présidents centrafricains au pouvoir depuis 2003 à aujourd’hui, qu’il veut remplacer le feu Omar Bongo. Que la plupart des sommets ou des rencontres concernant la République fantôme centrafricaine se tiennent à Ndjamena. Déby manipule les dirigeants centrafricains comme ses marionnettes.

 

Ce qu’on ne vous dit pas

 

On ne vous dit pas qu’Idriss déby veut la réunification du Tchad-Centrafrique-Darfour afin d’être le super président d’un Etat en Afrique centrale. Déby veut utiliser le fleuve Oubangui pour ravitailler le lac Tchad qui tarit. Déby ne veut pas entendre parler d’exploration et d’exploitation du pétrole centrafricain, ce qui mettra à mal l’économie tchadienne, vu que c’est la Rca qui est son principal client en kérosène . On ne vous dit pas que ce sont les officiers tchadiens qui forment l’armée centrafricaine sur son propre territoire et connaissent toutes les stratégies militaires de cette même armée depuis les années 90 sous le règne de Patassé via la MISAB et aussi son espace géographique.

 

On ne vous dit pas que non seulement Déby considère les dirigeants centrafricains comme ses gouverneurs provinciaux marionnettes, mais c’est aussi Ndjamena qui paie depuis 2003 jusqu’aujourd’hui les fonctionnaires de l’Etat fantôme centrafricain. Il décide avec son

homologue congolais Sassou Nguesso par exemple le montant du salaire qui doit être versé aux conseillers nationaux du nouveau régime au CNT.

Du coup c’est eux qui gèrent les administrations civiles et militaires centrafricaines, d’ailleurs qui n’existent plus depuis le 24 mars 2013.

 

5- Nous, centrafricains

 

Ce qu’on vous dit

 

On vous dit que les centrafricains sont un peuple désuni. C’est ce qu’on a l’habitude d’entendre le plus souvent.

 

Ce qui sort aussi souvent de la bouche des centrafricains quand il s’agit de parler de leurs compatriotes est la phrase suivante en sango, la langue nationale généralement « mbi yéka milieu ti a centrafricain apè, mbi yéka sarango yé ti ala pè » littéralement : « je n’aime pas le milieu centrafricain, je n’aime pas leur façon de faire », or celui qui parle est un centrafricain en question.

 

Paradoxe ; il ou elle se considère du coup différent de l’autre, se comporte comme un étranger vis-à-vis de l’autre ou des autres, se met en avant et dénigre immédiatement l’autre en face, il ou elle se croit mieux loti que ce dernier ou cette dernière. Ils s’accusent mutuellement ; ce n’est jamais de sa faute, toujours celle de l’autre ; ils aiment se dédouaner, se justifier, critiquer, mais ne sont jamais solidaires. Ils aiment prendre des exemples sur les autres peuples, ne s’encouragent pas, sont aigris, mesquins, avides.

 

Un centrafricain quand il veut se servir de toi ne te le dit pas ouvertement, il pense qu’il est plus intelligent que toi et que tu ne comprendras pas les choses, se prend pour une élite. Il marche en « sous-marin », t’utilise comme marchepieds pour arriver à ses fins. Vous savez qu’un centrafricain est un vicieux, un récupérateur de situation, prêt à trahir pour arriver à ses fins. Il déteste la réussite de l’autre. Il n’encourage pas. Est toujours dans le dénigrement. N’est pas mobilisable, ni militant, ne s’investit pas dans les affaires citoyennes, ne s’engage pas au niveau associatif, il préfère faire une politique du sous-sol. Un centrafricain pense que c’est par la politique qu’il peut réussir sa vie professionnelle et que c’est par là que sa vie sur le plan social va changer. Il n’est pas confidentiel.

 

On dit que le centrafricain à toutes les vices ou encore possède les sept(7) pêchés capitaux interdits par la Sainte Bible pour les chrétiens.

Ce qu’on ne vous dit pas

 

On ne vous dit qu’il existe des centrafricains qui ont de très bonnes idées, qui aimeraient les partager avec d’autres centrafricains comme eux, dans un groupe, dans un parti politique, au sein d’une communauté ou dans un conseil de quartier;

Mais hélas, ceux là ont peur, peur de faire émerger leurs idéologies, peur de les partager, peur d’être combattus, peur de voir leur famille en pâtir par représailles. Ils ont peur tout court.

 

On ne vous dit pas que certains centrafricains de la diaspora ont vraiment une très grande envie de retourner dans leur pays fantôme pour en être utiles. Mais n’ont pas cette baguette magique pour faire changer les mentalités. Ils ont besoin d’être unis, d’avoir la même vision des choses, mais hélas, ils ne sont qu’une poignée. On ne vous dit pas que les centrafricains ont un patrimoine commun qui est la langue sango parlée sur toute l’étendue du territoire. On ne vous dit pas non plus que les centrafricains ne se marient pas par affinité clanique ou tribale.

 

Pour finir, Monsieur Jean-Dominique MERCHET, journaliste et spécialiste des questions de défense et d’autres spécialistes doivent in fine savoir que tout ce qui vient d’être dit constitue la Centrafrique.

 

Elle n’est donc pas UNIQUEMENT UN PETIT PAYS SANS RICHESSE, comme il la qualifie......dans l’émission Opinion décryptage.

 

Que la Centrafrique n’est pas non plus LE SPARADRAP DU CAPITAINE HADDOCK.

On vous dit beaucoup de choses et on vous en cache pleins ; ce titre, je l’ai emprunté à un écrivain britannique Xiang Ying d’origine coréenne. Il y a bien d’autres points à aborder et j’espère que d’autres personnes pourront compléter ce texte.

 

Rocka Rollin LANDOUNG

 

Analyste du système international, ancien étudiant 3è cycle, Institut Catholique de Paris-ICP

landoungr@gmail.com

CES CHOSES QU’ON VOUS DIT ET CE QU’ON NE VOUS DIT PAS SUR LA CENTRAFRIQUE ET LES CENTRAFRICAINS par Rocka Rollin LANDOUNG
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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 10:40

 

 

Suite à la demande de beaucoup d’internautes au sujet de la participation de Martin ZIGUELE à l'émission AFRIQUE PRESSE du vendredi 13 septembre sur  TV5Monde et RFI sur la situation en République centrafricaine, TéléMLPC a le plaisir d’informer les internautes qu’ils peuvent visionner l’enregistrement de l’émission en se rendant sur le lien suivant :



http://www.livestream.com/telemlpc/video?clipId=flv_3426427f-2ebd-43d9-ad71-719d5ec558e5

Martin ZIGUELE à AFRIQUE PRESSE sur TV5 et RFI
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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 10:28

 

 

 

Séminaire de la Fédération CRPS-Sénégal 

Annonce de la Fédération CRPS - Sénégal
Annonce de la Fédération CRPS - Sénégal
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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 12:15

 

 

 

 

RFI  vendredi 13 septembre 2013 à 09:01

 

La situation reste toujours instable dans le nord de la Centrafrique. Depuis le week-end dernier, on assiste à un regain de violence à Bossangoa. Le bilan fait état d’une centaine de morts et des maisons incendiées. Plusieurs personnes ont fui la ville et plus de 4500 autres ont trouvé refuge, à l’évêché, pour se mettre à l’abri des règlements de compte. Par ailleurs, chrétiens et musulmans s’accusent mutuellement de créer des tensions.

 

Avec notre envoyé spécial à Bossangoa,

 

La tension reste toujours vive à Bossangoa. Chrétiens et musulmans ne s’affrontent pas directement pour l’instant ici, mais ils se regardent en chien de faïence.

 

Tout a commencé quand des hommes armés ont attaqué la position des ex-Séléka et les membres de la communauté musulmane samedi dernier. Les représailles de la Séléka ont été cruelles. Il y a eu des morts et plus 4500 personnes ont trouvé refuge chez les prêtres catholiques et comptent y rester, malgré le manque d’assistance. « Nous allons rester ici aussi longtemps qu’il le faut. Nous voulons la présence d’une force neutre, pour sécuriser la ville. C'est à ce moment-là que nous rentrerons chez nous » raconte un témoin.

 

Du côté de la communauté musulmane, on se dit aussi victime et on affirme qu’il ne faut pas assimiler des éléments de la Séléka aux musulmans. « Actuellement nous, les musulmans, nous souffrons beaucoup. C’est notre pays, nous sommes nés ici. Mais nos frères nous prennent toujours pour des étrangers. Ils nous assimilent à leur malheur et nous ne comprenons pas. Nos enfants souffrent de faim. Qu’allons-nous faire, qu’allons-nous faire ? La ville de Bossangoa est aussi la nôtre. Nous demandons la paix, nous voulons que la paix se fasse » assure un autre homme.

 

La représentante du secrétaire général des Nations unies chargée des affaires humanitaires, Kaarina Immonen, qui s’est rendue jeudi à Bossangoa, a appelé les autorités à vite agir afin de mettre de l’ordre.

 

Centrafrique : situation toujours tendue à Bossangoa (RFI)
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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 11:40

 

 

 

Je me félicite de la dissolution de la Coalition rebelle seleka par le Chef d’Etat de la Transition et encourage l’intensification des opérations du désarmement des détenteurs et porteurs illégaux d’armes et munitions de guerre sur toute l’étendue du territoire et de leur neutralisation.

 

Dans moins de 18 mois le gouvernement de la Transition devra organiser les élections présidentielles et législatives dans notre pays.

 

Afin de donner une autre chance à la République Centrafricaine d’exister en tant qu’Etat démocratique et respectueux des droits humains, le respect scrupuleux de la Charte Constitutionnelle de Transition consensuelle par le Président de la République Monsieur Michel DJOTODIA et l’ancien Chef d’Etat Monsieur François Bozizé est une obligation non négociable.

 

C’est pourquoi il devient urgent d’organiser une grande campagne d’information et de sensibilisation de tous nos compatriotes (surtout les électeurs) sur la parfaite connaissance de la Charte Constitutionnelle, des enjeux et alternatives politiques des toutes prochaines élections dans notre pays.

Fait à Carpati le 14 septembre 2013.

 

Fidele Gouandjika

Ancien ministre,  Homme Politique indépendant.

 

 

Le "milliardaire de Boy-Rabe" approuve la dissolution de Séléka
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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 11:30

 

 

 

 

Dissolution de la colaition Séléka et la CPJP 

Décret de dissolution de la coalition Séléka et de la CPJP
Décret de dissolution de la coalition Séléka et de la CPJP
Décret de dissolution de la coalition Séléka et de la CPJP
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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 00:03

 

 

 

 

 

 

Les événements du 24 mars 2013  qui ont vu la prise de pouvoir par la coalition SELEKA en République Centrafricaine, ont entrainé la suspension de la Constitution du 27 décembre 2004 et par voie de conséquence, la dissolution des Institutions Républicaines.

Pleinement impliquée dans la résolution de la nouvelle crise que traverse la RCA, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) avait recommandé la création d’un CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT) lors du troisième Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu le 03 avril 2013 à Ndjamena.

 

 Le quatrième Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Ndjamena le 18 avril 2013 en a précisé la mission:

 « Le Conseil National de Transition dispose de la plénitude du pouvoir législatif. Il est chargé de préparer le projet de Constitution à soumettre au suffrage populaire.

L’urgente mission du Conseil National de Transition est d’élaborer et d’adopter une Charte Constitutionnelle de la transition organisant l’ensemble des pouvoirs publics de la transition conformément à l’Accord de Libreville, à la Déclaration de Ndjamena, au consensus populaire et de la classe politique centrafricaine »

 

Le 05 juillet 2013 le Conseil National de Transition a adopté la Charte Constitutionnelle de Transition (CCT) ; celle-ci a été promulguée par le Chef de l’Etat le 18 juillet 2013.

C’est désormais la Loi Fondamentale de la République Centrafricaine pour la période de la transition.

Elle nécessite quelques explications compte tenu de ses spécificités.

Il faut d’emblée souligner l’implication de la CEEAC dans la détermination du cadre et des principes de la transition.

 

  1. LA FORTE IMPLICATION DE LA CEEAC DANS LA DETERMINATION DU CADRE GENERAL ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA TRANSITION

 

 

La Charte Constitutionnelle de Transition a pour cadre de référence : l’Accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013 et les décisions des troisième et quatrième Sommets des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC des 03 et 18 avril 2013.

 Le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du 18 avril 2013 a précisé : « les Accords de Libreville du 11 janvier 2013 sont et demeurent le noyau central des arrangements politiques durant la transition »

 

Que reste-t-il de l’Accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013?

 

 L’Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013 avait décidé en son article 2 de l’institution d’un gouvernement d’Union Nationale inclusif et de la désignation d’un Premier Ministre de consensus issu de l’opposition en la personne de Nicolas TIANGAYE. Le Premier Ministre désigné a été confirmé par le Chef de l’Etat de la Transition.

 

L’Accord de Libreville avait également précisé en son article 6 que Le Premier Ministre  et les ministres du Gouvernement d’Union Nationale ne pouvaient être destitués durant la période de transition, en contrepartie, ils ne pouvaient  être candidats aux prochaines élections présidentielle et législative.

 

Suite aux événements du 24 mars il a été décidé par le Sommet de Ndjamena du 18 avril 2013 que le Chef de l’Etat de la transition, le Premier Ministre, les membres du gouvernement, les membres du Bureau du CNT ne pouvaient se présenter aux élections législatives et présidentielle qui seront organisées durant la transition. Ces dispositions  ont été reprises par la Charte Constitutionnelle de Transition. Cependant, des remaniements ministériels sont désormais possibles.

 

L’Accord politique de Libreville avait également arrêté les priorités du gouvernement d'Union Nationale, priorités qui ont été reprises par la « Déclaration de Ndjamena » et par la Charte Constitutionnelle de Transition sous la  dénomination de « feuille de route de la transition ».

 

Ce qui reste très certainement le « noyau central » auquel fait référence le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du 18 avril 2013 sont les principes à la base du fonctionnement de la transition et qui constituent « l’esprit de Libreville »  : Le dialogue inclusif entre les Parties, la bonne foi des Parties pour l’exécution des décisions prises et la volonté commune d’œuvrer pour la réconciliation nationale, l’abstention de tout recours à la force pour le règlement des différends, le recours à l’arbitrage du Comité de Suivi en cas de litige ou désaccord et, si nécessaire, le recours à la Conférence des Chefs d’Etat, le respect des droits de l’homme, le recours au consensus de façon prioritaire pour la prise de décisions et au compromis.

 

Le Sommet du 18 avril 2013 a défini dans la « Déclaration de Ndjamena » les grandes lignes de la transition et a notamment décidé de la fixation de la durée de la transition à 18 mois, de la tenue d’élections au cours de cette période, de l’élaboration par le CNT d’une Charte Constitutionnelle de Transition, de la mise en place d’une Cour Constitutionnelle de Transition. Le Sommet du 18 avril 2013 a également décidé de revoir  à la hausse le nombre des membres du CNT et de l’appellation officielle du Chef de l’Etat de la Transition.

 

 

 

  1. LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION : UN COMPROMIS POUR LA PAIX ET POUR UN RETOUR A L’ORDRE CONSTITUTIONNEL

 

L’objectif de la transition et de la mise en place d’une Charte constitutionnelle est de parvenir, dans un délai raisonnable, à un retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections libres et transparentes.

 

2.1 La transition constitutionnelle :

Le mot « transition » vient du latin « transitio » qui signifie « passage », ainsi par transition constitutionnelle on entend le passage d’une constitution à une nouvelle constitution.

La Constitution est la loi Fondamentale de l’Etat, elle définit notamment les règles de base d’organisation des pouvoirs de l’Etat, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, elle énonce également les libertés fondamentales et les principes de la République. Une Constitution ne prévoit jamais sa fin, elle est sensée être intemporelle.

 

On doit faire face à une transition lorsque la Constitution a été suspendue ou abrogée, souvent à la suite d’une révolution, d’une crise politique ou d’un coup d’Etat. Il s’agit la d’un changement brusque. On entre alors dans une phase de transition constitutionnelle.

 

Une Charte Constitutionnelle de transition est un acte qui vient remplacer la Constitution et qui doit conduire au rétablissement de l’ordre constitutionnel. Elle est un compromis nécessaire pour parvenir à rétablir la légalité constitutionnelle. Il va falloir tout d'abord déterminer qui a le pouvoir constituant dans cette période. L’organe qui a le pouvoir constituant a le pouvoir d’élaborer la Constitution. Ce pouvoir a été attribué au Conseil National de Transition où siègent les entités censées représenter la nation à défaut de pouvoir représenter le peuple souverain, absent de la transition. Le Conseil National de Transition est chargé d’une part, d’élaborer et d’adopter la Charte Constitutionnelle et d’autre part, d’élaborer le projet de la future Constitution. Celle-ci sera soumise à l’approbation du peuple qui retrouvera alors sa souveraineté.

 

2.2 Une Constitution « sui generis »

Du fait qu’elle est une « charte constitutionnelle », Constitution de la République durant la période de Transition, elle est  un compromis. Cette Loi Fondamentale sort du cadre classique des régimes politiques tels qu’on les connaît et les étudie. Elle comporte des spécificités qui en font un texte spécial, particulier, « sui generis »,  terme latin qui signifie « de son propre genre ».

Ainsi, cette Charte comporte un certain nombre de dispositions générales tirées de la Constitution de 2004 mais également des dispositions spécifiques organisant le fonctionnement des organes de la transition.

 

  1. LE RAPPEL DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE
  2.  

Les dispositions générales de la Charte sont fortement inspirées de la Constitution de 2004 elles font l’objet des Titre I et II.

Le Titre I proclame les Droits Fondamentaux de l’Homme et du Citoyen  auxquels la République est attachée, les principes du gouvernement démocratique. Quelques ajouts ont été opérés par rapport à 2004, notamment,  le fait que nul ne peut être contraint à la déportation et le principe du droit à réparation pour tout individu dont les droits reconnus auront été spoliés (art.18) ainsi que le droit à la protection médicale.

Il n’est donc pas nécessaire d’examiner ces droits et principes dans leur détails même s’ils sont de première importance ; ce qu’il y a lieu de souligner, c’est le fait que la Charte Constitutionnelle de Transition les proclame à nouveau afin d’affirmer que la période de transition doit se situer dans un cadre démocratique et que les droits fondamentaux de l’homme doivent être respectés.

« La République Centrafricaine est un Etat de droit, souverain, indivisible, laïc et démocratique. » (Art.19 al.3)

L’organisation des pouvoirs de la transition démontre le souci de procéder à une légitimation des différents pouvoirs en mettant l’accent sur l’aspect réunificateur et consensuel de ces désignations.

 

  1.  LES MODES DE LEGITIMATION DES ORGANES DE LA TRANSITION

 

4.1 Le  Conseil National de Transition, organe constituant et législatif est composé des différentes entités représentatives de la société centrafricaine

 

Le Sommet de Ndjamena avait demandé que soit revue la composition du CNT afin que celui-ci assure une « représentation populaire répondant aux critères présidant aux découpages électoraux traditionnellement suivis dans les Pays à système démocratique » Il a ainsi décidé de porter le nombre des Conseillers Nationaux qui étaient alors de 105 à 135.

L’arrêté 007 du Premier Ministre a procédé à cette augmentation révisant ainsi l’arrêté 005 du 13 avril 2013 qui portait création et composition du Conseil National de Transition. Cette organe est désormais composé des représentants des préfectures(25), de la ville de Bangui (2), des Partis politiques (29),de la coalition SELEKA (15), des politico-militaires non combattants ((1), des groupes politico-militaires n'ayant pas renonce a la lutte  armée (1 siège restant a  pourvoir), des confessions religieuses (6)de la société civile (5), des medias et autres (7), des professions libérales (6), des organisations des femmes (9), des organisations des jeunes (5), des réseaux des organisations des droits de l’Homme (5), des Syndicats (6), du patronat (4), du secteur informel (2), des chambres consulaires(4), de la diaspora (3).

 

4.2  Le Chef de l’Etat de la Transition est élu par l’organe législatif

 Le quatrième sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC tenu à Ndjamena le 18 avril 2013, a  constaté  dans la « Déclaration de Ndjamena  l’élection du Chef de l’Etat  en ces termes :

 

« Considérant le document portant procès verbal n 001/CNT/SG du 16 avril 2013 portant élection de Mr. DJOTODIA AM -NONDROKO Michel, Président de la République, Chef de l’Etat… Prennent acte de la mise en place du Conseil National de Transition et notent l’élection du Président de la République par cet organe »

La Charte Constitutionnelle de Transition  a confirmé ce mode de désignation :

 

« Le Chef de l’Etat de la Transition est élu par le Conseil National de Transition pour la durée de la Transition » (art.23 al.1).

 

4.3 Le Chef du Gouvernement, issu de l’opposition démocratique, est désigné par consensus

« Le gouvernement d’Union Nationale est dirigé par un Premier Ministre, Chef du Gouvernement, issu de l’opposition » (Art.4 Accord de Libreville). Le Premier Ministre de consensus, Nicolas TIANGAYE, avait effectivement était nommé par le Chef de l‘Etat d’alors François BOZIZE, il sera confirmé par le Chef de l’Etat de la Transition.

La Charte Constitutionnelle de Transition dispose en son article 29 :

 

«  Le Chef de l’Etat de la Transition entérine la désignation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, conformément à l’Accord politique de Libreville du 11 janvier 2013. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

 

 De ces modes de désignation vont correspondre un certain nombre de règles  relatives aux pouvoirs des divers organes ; le  compromis et la concertation devant prévaloir.

 

 

  1. LE COMPROMIS POUR LA DETERMINATION DES POUVOIRS DES ORGANES DE LA TRANSITION ET LA CONCERTATION POUR LEUR FONCTIONNEMENT

5.1 Les pouvoirs de l’exécutif redéfinis dans le sens du renforcement de la concertation et de la responsabilisation

 

L’exécutif est bicéphale ainsi l’article 22 de la Charte Constitutionnelle de Transition dispose : «Le pouvoir exécutif est composé du Chef de l’Etat de la Transition et du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition » 

 

Les pouvoirs du Chef de l’Etat : des attributions fondamentales classiques :

 

La Charte Constitutionnelle de Transition a conféré au Chef de l’Etat de la Transition des attributions fondamentales classiquement dévolues au Chef de l’Exécutif.

 

Ainsi, le Chef de l’Etat incarne et symbolise l’unité nationale, il veille au respect de la Charte Constitutionnelle de Transition, assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat., il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ,et du respect des engagements internationaux ;  il le Chef suprême des armées, il  assure le maintien de l‘ordre et de la sécurité publique, il est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, il le droit de grâce, il préside  les Conseils des Ministres, il promulgue les lois, il accrédite les Ambassadeurs et envoyés spéciaux et les Ambassadeurs et envoyés spéciaux sont accrédités auprès de lui, il négocie, approuve et ratifie les Traites et Accords internationaux. Le Chef de l’Etat communique avec le Conseil National de Transition par des messages qu’il délivre ou fait lire et qui ne donne lieu a aucun débat, ni vote.

 

Il veille à la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition par le gouvernement

 

Les pouvoirs du Premier Ministre :

Le Premier Ministre a également des pouvoirs propres : il coordonne les activités du gouvernement qui dispose de l’administration, il exerce le pouvoir réglementaire en prenant des arrêtés et autres actes réglementaires, il assure l’exécution des lois, il préside les conseils de Cabinet et les Comités Ministériels, il préside le comité de trésorerie et en rend compte au Chef de l’Etat. Il met en œuvre la feuille de route de la transition, enregistre les décisions prises et veille à leur exécution.

 

Le Chef de l’Etat de la transition peut déléguer ses pouvoirs au Premier Ministre, à l’exception du pouvoir de nomination et de cessation des fonctions des membres du gouvernement, ce pouvoir de nomination est donc un pouvoir exclusif du Chef de l’Etat. Par délégation du Chef de l’Etat, le Premier Ministre et les Ministres concernés négocient et approuvent les Accords de coopération, les accords de prêts, les conventions de financement et les accords internationaux en matière de développement économique.

A coté de cela, la Charte a institué une concertation quasi permanente entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre sur un certain nombre d’attributions.

 

Le contreseing et la concertation sont deux spécificités de la Charte Constitutionnelle de la Transition. L’un ne va pas sans l’autre et l’un renforce l’autre.

 

5.2  Les pouvoirs partagés: la concertation et le contreseing

 

La concertation pour une transition apaisée :

La concertation  qui doit prévaloir entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre est rappelée dans plusieurs articles : les articles relatifs à l’exercice du droit de grâce du Chef de l’Etat, l’article 31 qui stipule que les décrets sont pris en conseil des ministres par consensus, la nomination aux hautes fonctions civiles et militaires par le Chef de l’Etat se fait en accord avec le premier ministre et donc en concertation avec lui ; le Premier Ministre, en concertation avec le Chef de l'Etat, met en œuvre la feuille de route de la transition et fixe l’ordre du jour du Conseil des Ministres.

Le contreseing pour des responsabilités partagées

En droit constitutionnel, le contreseing est le fait pour une autorité d’apposer sa signature sur un acte tel qu’un décret et d’en endosser ainsi la responsabilité avec l’autorité qui a pris l’acte.

Ce n’est pas une spécificité centrafricaine, en effet, le contreseing est prévu par exemple dans l’article 19 de la Constitution française.

 

La Charte institue le contreseing en son article 30 al.2:

« Le Chef de l’Etat de la Transition promulgue les lois et signe les décrets délibérés en Conseil des Ministres. La promulgation des lois et la signature des décrets délibérés en Conseil des Ministres font l’objet du contreseing du Premier Ministre. Le Ministre concerné contresigne le décret dans les matières relevant de ses compétences. »

Le décret relève du pouvoir exclusif du Chef de l’Etat car il est la seule Autorité qui puisse prendre des décrets.

La promulgation des lois relève également de la seule compétence du Chef de l’Etat.

 

Cependant, toute promulgation de loi est soumise au contreseing, ainsi que les décrets délibérés en Conseil des Ministres. Le contreseing des décrets est double, celui du Premier Ministre et celui du Ministre concerné.

 

Ainsi, en ce qui concerne les nominations aux hautes fonctions civiles et militaires, le Chef de l’Etat nomme aux hautes fonctions civiles et militaires en accord avec le premier ministre, en conseil des ministres. Ces décrets font l'objet du contreseing du Premier Ministre et du Ministre concerne (art.32 al.2)

 

L’absence du contreseing lorsque celui-ci est requis entraîne la nullité de l’acte.

 

Le contreseing a été introduit pour favoriser la concertation et la collaboration entre le Chef de l’Etat, le Premier Ministre et les Ministres, concertation et collaboration sans lesquelles la transition serait un échec, mais aussi pour instituer une solidarité et des responsabilités partagées dans la gestion de la transition. Le contreseing, qui n’est pas un simple visa, engage la responsabilité de celui qui appose sa signature, il est également une manifestation du consentement au contenu du décret contresigné et un engagement pour son exécution.

 

Par contre, le contreseing ne s’applique pas aux actes suivants : la nomination du Premier Ministre, l’exercice du droit de grâce, l’octroi des distinctions honorifiques, les nominations au sein de la Présidence de la République et l’organisation des Services du Chef de l’Etat.

 

En ce qui concerne le Conseil National de Transition, il est organe constituant et organe législatif,  ses pouvoirs sont donc importants mais ils ont été également limités par la Charte Constitutionnelle de Transition conformément aux décisions de Libreville et de Ndjamena.

 

  1.   L’étendue et les limites de la compétence du CNT

 « Le pouvoir législatif et constituant de la République Centrafricaine est exercé par le Conseil National de la Transition » (art.49 de la CCT)

 « Chaque conseiller national est représentant de la nation » (art.50)

Un pouvoir  constituant est un pouvoir  chargé d’élaborer la Constitution. Dans des situations de changements brusques de régimes soit par des révolutions, des crises internes ou des coups d’Etat,  les constitutions sont suspendues ou abrogées, avec pour conséquence la suspension ou la dissolution des institutions républicaines. Il faut alors designer le pouvoir constituant qui sera chargé d’élaborer une nouvelle Constitution. On a souvent recours à une Assemblée Constituante, en l’occurrence, le CNT a été désigné organe constituant mais également législatif. La spécificité est que cet organe est chargé d’élaborer et d’adopter la Charte Constitutionnelle, mais aussi d’élaborer la future Constitution qui, elle, sera soumise au peuple par referendum. Pour ce faire, le CNT n’agit pas au nom du peuple souverain, mais au non d’un consensus national et de la volonté d’instances régionales. Il a un pouvoir originaire et non institué.

 

En ce qui concerne le pouvoir législatif, la liste des matières qui sont du ressort de la loi et donc de la compétence du CNT est la liste qui figurait dans la Constitution de 2004.

Une attribution tout à fait spécifique du CNT est l’élection du Chef de l’Etat de la Transition. Cette élection a été instituée pour que le Chef de l’Etat de la Transition soit désigné par les entités représentatives de la société centrafricaine.

 

Autre attribution spécifique, du CNT, sa participation  à la détermination du contenu de la  feuille de route que doit élaborer le gouvernement. Ainsi, dans le cadre des priorités fixées par Libreville et confirmées par N’Djamena, le gouvernement doit élaborer la feuille de route de la transition, qu’il doit soumettre à l’approbation du Comité de suivi de Libreville et au Groupe international de contact. Une fois adoptée en Conseil de s Ministres, la feuille de route est soumise au CNT qui peut l’enrichir, et le gouvernement doit alors tenir compte de ces enrichissements, c’est donc une obligation.

 

Par contre deux limitations importantes des pouvoirs du CNT ont été insérées dans la Charte conformément aux Accords : l’impossibilité pour le CNT d’utiliser la motion de censure ou le vote de confiance contre le gouvernement et le recours au vote bloqué pour l’adoption de quelques textes de lois spécifiques.

 

L’article 74  de la Charte Constitutionnelle de Transition dispose : « toute question de confiance, toute motion de défiance ou de censure est irrecevable pendant la durée de la transition ».

L’Accord de Libreville avait institué le vote bloqué (vote en l’état) pour certains textes,

 

Le vote bloqué est une « procédure qui permet au gouvernement d’obliger l’Assemblée à se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés par lui ». Cela correspond donc à une limitation du droit d’amendement des parlementaires et permet à l’exécutif de faire approuver ses projets de loi dans leur intégralité. Cette exigence a été reprise par la Charte Constitutionnelle de Transition en ce qui concerne le Code Electoral, et, dans une moindre mesure, le projet de loi des finances à l’occasion duquel le CNT se prononce en ne retenant que les amendements acceptés par le gouvernement. De même,  La révision de la Charte Constitutionnelle n’intervient que lorsque le projet a été voté en l’état par le CNT à la majorité des ¾ des membres qui la composent.

 

Ainsi, le Chef de l’Etat exerce les pouvoirs classiquement dévolus au Chef de l’Exécutif ;  le Premier Ministre voit ses pouvoirs renforcés par le contreseing comparé à ceux normalement dévolus à un Premier Ministre de déconcentration ; il ne peut être destitué mais il doit exercer ses pouvoirs en concertation avec le Chef de l’Etat et vice-versa. Le CNT, organe constituant et législatif ne peut cependant pas renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure, il n’a pas en outre, dans des domaines définis, la possibilité d’apporter des amendements à certains projets de loi du Gouvernement.

 

La Charte institue également conformément aux recommandations du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, une Cour Constitutionnelle de Transition.

 

  1. LA PROTECTION DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION

      Au niveau de la composition de la Cour Constitutionnelle de Transition, l’aspect genre a été pris en compte, ainsi, la Cour Constitutionnelle de Transition comporte obligatoirement 4 femmes juges. La précédente Cour devait comporter au moins 3 femmes.

La Cour Constitutionnelle de Transition prête serment devant l’organe législatif. 

               

Dans la Constitution de 2004 il était prévu que la Cour Constitutionnelle prête serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président de la République en présence du Bureau de l’Assemblée Nationale. La difficulté de la situation de cette transition est que le Chef de l’Etat n’avait pas encore prêté serment et de ce fait, il ne pouvait logiquement recevoir le serment des membres de la Cour, C’est ainsi que le CNT a opté pour la prestation de serment devant lui, celle-ci a eu lieu le 16 août,  puis le Chef de l’Etat a prêté serment devant la Cour le 18 août en présence du Président SASSOU NGUESSO du Congo, Médiateur, et du Président DEBY du Tchad, Président en exercice de la CEEAC.

 

     En ce qui concerne la compétence de la Cour, la loi 13.002 promulguée par le Chef de l’Etat le 14 août 2013 porte organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition. Sa compétence est déterminée par l’article 76 de la Charte et le chapitre 2 de la loi du 14 août, ce sont des attributions classiques mais qui prennent toute leur importance dans le contexte de la période de transition.

 

La Cour Constitutionnelle de Transition a pour mission de trancher les conflits de compétence au sein du pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et exécutif et entre l’Etat et les collectivités territoriales, c’est une fonction de régulation qui confère à la Cour Constitutionnelle un pouvoir important en cette période délicate. Elle  doit veiller à la régularité des consultations électorales, examiner et en proclamer les résultats, juger de la constitutionnalité des lois organiques et des règlements ordinaires, connaître du contentieux électoral…La Cour Constitutionnelle de Transition recevra le serment du président qui sera élu à l’issu des consultations organisées durant la transition.

 

La Cour Constitutionnelle de Transition a un véritable rôle d’arbitre : son existence est liée à la période de Transition, elle siffle le début du match par la prestation de serment du Chef de l’Etat de la Transition. Durant la transition, elle veille à ce que les acteurs respectent les règles contenues dans la Charte constitutionnelle. Elle sifflera la fin du match en recevant le serment du Président élu.

 

 Elle a une compétence « erga omnes »  terme latin signifiant « à l’égard de tous ». Ainsi,

 « Les décisions de la cour ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative et juridictionnelle et à toute personne physique et morale, » (art.84 al.1), « tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet. Il ne peut être promulgué ni appliqué. S’il est en vigueur, il est retiré de l’ordonnancement juridique » (Art.84 al.2)

 

  1. LA PROTECTION DE LA TRANSITION PAR LES INSTANCES REGIONALES

 

La Médiation Internationale est une institution de contrôle et de recours pendant la période de la Transition.

La Charte Constitutionnelle prévoit l’intervention du Médiateur dans les situations suivantes :

La période de transition commence à courir à compter de la cérémonie de prestation de serment du Chef de l’Etat donc le 18 août 2013. En ce qui concerne la durée de la transition, celle-ci est rappelons le de 18 mois mais avec la possibilité de porter ce délai à 24 mois mais sur avis conforme du Médiateur (art.102 de la CCT). L’avis conforme signifie que le Médiateur doit obligatoirement être d’accord avec la prolongation proposée conjointement et motivée du Chef de l’Etat, du Premier Ministre et du Président du CNT.

En cas de litige ou de désaccord persistant survenant entre les Institutions de la transition celles-ci ont l’obligation à l’initiative de la partie la plus diligente, de recourir dans un premier temps au Comité de Suivi, et si nécessaire au Médiateur et en dernier recours a la Conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC.

En ce qui concerne la révision de la Charte Constitutionnelle de Transition, celle-ci fait l’objet du Titre XI, l’avis conforme du Médiateur est également requis. Une procédure est prévue à cet effet donnant l’initiative de la révision au gouvernement ou aux 2/3 des conseillers nationaux.

 

  1. LES GARDE-FOUS DE LA TRANSITION 

8.1  L’impossibilité de réviser certaines dispositions de la Charte 

Si la révision de la Charte est possible, par contre, certaines questions sont expressément exclues par l’article 101 de la révision ceci pour une cohérence de dispositions de la Charte. Il s’agit notamment des inéligibilités, de l’irrévocabilité du Premier Ministre, de l’impossibilité de diminuer ses attributions, des incompatibilités, des droits et libertés fondamentaux du citoyen et bien entendu de ce même article 101, en toute logique.

 

8.2  Les incompatibilités et les inéligibilités 

Les incompatibilités prescrites au Chef de l’Etat, au Premier Ministre, aux membres du Gouvernement, aux membres du CNT, aux membres de la Cour Constitutionnelle sont fixées par la Charte Constitutionnelle de Transition ainsi que les diverses inéligibilités, elles sont un gage de bonne gestion et de transparence. Les inéligibilités qui font l’objet de l’article 106 ont été prévues afin d’éviter les conflits d’intérêt et de favoriser le déroulement d’une transition apaisée.

 

8.3  Le passage du flambeau : du régime d’exception au retour à l’ordre constitutionnel 

Ce retour à l’ordre constitutionnel se fera par l’adoption de la nouvelle Constitution et l’installation des institutions prévues par celle-ci.  Ceci est organisé par l’article 104 de la Charte. La dernière institution de la transition à disparaître sera la Cour Constitutionnelle de Transition, après l’installation effective de la Cour Constitutionnelle issue de la future Constitution.

 

Bangui, Septembre 2013.

 

Professeur DARLAN Danièle

Professeur de Droit

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (Université de Bangui)

Vice-Présidente de la Cour Constitutionnelle de Transition

 

LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION DU 18 JUILLET 2013 :  UN COMPROMIS POUR LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE par Danièle DARLAN
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Centrafrique-Presse.com
13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 23:55

 

 

 


 

Le président centrafricain, Michel Djotodia, a annoncé, vendredi, la dissolution de la Séléka, dans une déclaration au palais présidentiel à Bangui. Cette coalition avait renversé sous sa direction le président François Bozizé.

 

« À compter de ce jour, la coalition rebelle Séléka et la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP, rébellion dont une faction est alliée au Séléka) n’existent plus. Elles sont dissoutes », a déclaré, vendredi 13 septembre, en langue nationale sango Michel Djotodia, à l’issue d’une réunion consacrée à la crise dans son pays. « Tous ceux qui vont continuer à se réclamer de ces entités seront considérés comme des bandits », a-t-il ajouté. Il n’a toutefois pas précisé la manière dont cette dissolution sera mise en oeuvre mais, selon une source proche de la présidence, des textes précisant cette décision devraient être publiés prochainement.

 

La coalition Séléka compte environ 25 000 combattants, dont 20 000 ralliés de la dernière heure au moment de la prise de Bangui le 24 mars, selon des estimations du nouveau régime. Nombre de ces hommes n’obéissent qu’à leurs chefs directs, qui se sont taillé des fiefs en province et à Bangui. Des combattants – incontrôlés selon les autorités – sont accusés de multiples exactions, de violences et de pillages à répétition contre la population.

 

Guerre de confessions ?

 

Michel Djotodia a également évoqué la situation dans la région de Bossangoa, à 250 km au nord-ouest de Bangui, où de violents affrontements entre forces du nouveau régime et partisans du général Bozizé ont fait près de 100 morts dimanche et lundi. Selon lui, il n’y a tout simplement pas eu de combats. « Il n’y a eu aucun combat dans la région de Bossangoa, les assaillants sont plutôt venus avec un objectif précis : s’en prendre à un groupe donné de la population et faire des civils des boucliers humains en cas de riposte des forces de défense et de sécurité. »

 

Selon la présidence, les partisans de l’ex-président s’en sont pris aux habitants de confession musulmane. Michel Djotodia est le premier président musulman d’un pays très majoritairement chrétien. « Des familles de confession musulmane ont été massacrées, des maisons et des greniers incendiés, poussant la population civile à fuir, pour se refugier en brousse. En représailles, des personnes innocentes ont été tuées », s’est insurgé mercredi le Premier ministre, Nicolas Tiangaye, lors d’une conférence de presse. Ces affrontements ont encore aggravé une situation humanitaire et sécuritaire déjà chaotique dans le pays depuis la prise du pouvoir par le Séléka.

Centrafrique : Michel Djotodia annonce la dissolution de la Séléka
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Centrafrique-Presse.com
13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 23:53

 

 

 

 

LIBREVILLE Vendredi 13 septembre 2013 | 00:53 UTC (Xinhua) - Le Secrétaire général de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), Allam-Mi Ahmad, en mission à Bangui (Centrafrique) a demandé aux rebelles, sans les citer, de mettre immédiatement fin aux exactions contre les paisibles populations et promis que la force régionale présente dans le pays doit "neutraliser d'urgence les forces négatives dans le pays et à protéger les populations civiles en détresse".

 

"Le Secrétariat général de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) condamne ces exactions et demande à leurs auteurs d'y mettre immédiatement fin", souligne un communiqué de l'institution d'intégration régionale publié jeudi soir à Libreville.

 

Selon le texte, "la situation sécuritaire en République Centrafricaine se caractérise par un regain de violence armée et de graves exactions contre les populations civiles, notamment dans la partie Nord-Est du pays".

 

"Face à cette situation, les chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, après s'être concertés autour du Président en Exercice de la Communauté, ont décidé de renforcer immédiatement, en effectifs et en moyens matériels, la Force Multinationale de l' Afrique Centrale (FOMAC) actuellement déployée en République Centrafricaine et constituant le socle de la Mission Internationale de Soutien à la République Centrafricaine, sous Conduite Africaine (MISCA)", ajoute le texte.

 

"La FOMAC renforcée est instruite pour s'employer à neutraliser d'urgence les forces négatives dans le pays et à protéger les populations civiles en détresse", s'engage la CEEAC qui coordonne tous les efforts de retour de la paix dans ce pays riche en diamant et en bois.

 

La chute du général François Bozizé suite à un coup d'Etat militaire perpétrée par les rebelles de la Séléka a accentué les exactions contre les civiles dans ce pays.

 

Bangui, capitale centrafricaine, a été soumise à des graves pillages suivi des assassinats et meurtres. La violence s'est ensuite déportée au nord est où quelques 100 morts ont été enregistrés ces derniers jours suite aux combats opposant des présumés partisans de l'ancien président François Bozizé à la Séléka.

 

 


La FOMAC doit neutraliser les forces négatives en Centrafrique (officiel)

 

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) 13/09/2013- Le Secrétaire général de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), Allam-Mi Ahmad, a annoncé dans un communiqué jeudi que la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) actuellement déployée en Centrafrique doit « neutraliser d’urgence les forces négatives dans le pays et à protéger les populations civiles en détresse ».

 

« La FOMAC renforcée est instruite pour s’employer à neutraliser d’urgence les forces négatives dans le pays et à protéger les populations civiles en détresse », a promis le patron de la CEEAC qui coordonne tous les efforts de retour de la paix dans ce pays riche en diamant et en bois.

 

« Le Secrétariat général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) condamne ces exactions et demande à leurs auteurs d’y mettre immédiatement fin », poursuit le communiqué de l’institution d’intégration régionale publié jeudi soir à Libreville son siège.

 

Selon le texte, « la situation sécuritaire en République Centrafricaine se caractérise par un regain de violence armée et de graves exactions contre les populations civiles, notamment dans la partie Nord-Est du pays ».

 

« Face à cette situation, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, après s’être concertés autour du Président en Exercice de la Communauté, ont décidé de renforcer immédiatement, en effectifs et en moyens matériels, la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) actuellement déployée en République Centrafricaine et constituant le socle de la Mission Internationale de Soutien à la République Centrafricaine, sous Conduite Africaine (MISCA) », ajoute le texte.

Centrafrique : La CEEAC demande aux rebelles de mettre immédiatement fin aux exactions contre la population
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Centrafrique-Presse.com