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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 12:49

 

 

 

 

L’Union africaine a bien marqué le coup en condamnant avec force le coup d’Etat de la Séléka du 27 mars 2013. Elle a réaffirmé avec autorité sa doctrine en matière  des rébellions armées et de changement anticonstitutionnel. Celle-ci doit être apprise et retenue par cœur par tous les aventuriers tapis dans l’ombre et qui fulminent encore, obnubilés par le seul esprit de vengeance: On ne prend plus le pouvoir par la force en Afrique. Cette période est révolue. Le Président auto-proclamé l’a appris à son corps défendant. Avec ses sbires il risque d’avoir le même destin que celui du capitaine Sanogo du Mali.

 

Alors que le Président Michel Non Ndroko Djotodia  était confiné dans un hôtel à Bangui, Maître Nicolas Tiangaye, Premier Ministre de transition, était mis à l’honneur à la conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC de Ndjamena du mardi 3 avril 2013. Il est considéré comme seul interlocuteur crédible qui peut parler au nom de la République centrafricaine. Ce soutien officiel des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Afrique centrale répond en écho au soutien diplomatique appuyé que lui ont ouvertement apporté les grandes puissances que sont les Etats-Unis d’Amérique, l’Union européenne et la France. A la vérité, Maître Nicolas Tiangaye est adoubé par la communauté internationale.

 

La République Centrafricaine est un pays moribond dont les rares outils de production sont détruits par plusieurs années de rébellion et des coupeurs de route. Un pays où viol et pillage sont devenus des exercices favoris des enfants soldats enrôlés à tours de bras. Un pays où les maigres richesses sont systématiquement pillées par des prédateurs foireux et véreux. Un pays où simplement manger à sa faim, boire de l’eau potable à sa soif, envoyer ses enfants à l’école, se soigner, s’habiller, se loger sont devenus une chimère. Quel triste sort pour ce pays qui était jadis si admiré et convoité par les voisins ! Avec tant de richesses, il aurait déjà pu devenir un géant en Afrique !  Malheureusement, notre pays souffre hélas d’un nanisme politique chronique.

 

Pour couronner le tout, l’image de la République centrafricaine est à jamais écornée par des évènements successifs négatifs depuis le couronnement ubuesque de Bokassa jusqu’à la prise de pouvoir par les flibustiers de la Séléka en passant par les exactions immondes des rebelles de Jean-Pierre Bemba. Toiletter et redorer cette image ne seraient pas un exercice superflu. Pour cela, le pays a plus que besoin des hommes et des femmes crédibles, intègres et compétents mais surtout désintéressés. Des hommes et des femmes capables de rassembler les centrafricains, d’essuyer les larmes des mamans en pleurs, de créer les conditions d’un retour à la paix durable, de garantir la liberté d’expression ainsi que la liberté d’aller et de venir au peuple, bref des hommes et des femmes qui feront le pari d’abréger la souffrance du peuple centrafricain et de lui donner des raisons d’espérer.

 

Aujourd’hui, la République Centrafricaine ne peut pas s’offrir le luxe d’un isolement international auquel la rébellion armée aurait pu nous conduire. Peut-être ne la savait-elle pas. Nous avons plus que besoin de la communauté internationale. Des relations multiformes bilatérales et multilatérales sont indispensables pour notre développement.

 

La République centrafricaine doit profiter de ce chaos ambiant pour renaître de ses cendres. Maître Nicolas Tiangaye et Martin Ziguélé vont jouer un grand rôle. Pour dire vrai, il faudra désormais compter avec ce duo qui va certainement beaucoup impacter l’avenir politique immédiat de la République Centrafricaine. De même Michel Djotodia, qui est utilisé par le destin pour accélérer l’histoire de la République centrafricaine, aura toute la latitude de se rendre incontournable pour peu qu’il veuille bien transformer la Séléka en parti politique.

 

A bien voir les choses, toutes les cartes sont battues et Martin Ziguélé aura sa carte à jouer. Il est un homme politique crédible et compétent. Il a une machine politique en ordre de bataille. Contrairement aux autres, il s’est préparé depuis longtemps à jouer le premier rôle même s’il doit au préalable apporter une petite touche qualitative à son entourage. Il aura face à lui Anicet Georges Dologuélé requinqué par son expérience de banquier, Gaston Mandata Nguérékata toujours volontariste, Karim Meckassoua, Jean-Jacques Demafouth et bien d’autres tout aussi sérieux qu’intelligents. Et même le Général Bozizé, à peine balayé par le tsunami Séléka, veut absolument revenir. Qu’à cela ne tienne. Il n’est pas moins centrafricain que les autres. Pourvu que la justice ne croise pas son chemin d’ici-là.

 

Nonobstant cette singularité qui confine à l’anachronisme, la République centrafricaine a des raisons d’espérer. La nouvelle génération doit prendre ses responsabilités et assumer le pouvoir en République centrafricaine pour corriger les échecs successifs de l’ancienne génération avec David Dacko, Abel Goumba, André Kolingba, Ange Félix Patassé et François Bozizé qui auront fait la prouesse de laisser en héritage un pays en ruine, un peuple divisé, une économie moribonde. Ils doivent apporter des répondants crédibles aux problématiques économiques et sociales de la république centrafricaine. Nous sommes bel et bien à l’aube d’un jour nouveau.

 

 

 

  

L’Union africaine a bien marqué le coup en condamnant avec force le coup d’Etat de la Séléka du 27 mars 2013. Elle a réaffirmé avec autorité sa doctrine en matière  des rébellions armées et de changement anticonstitutionnel. Celle-ci doit être apprise et retenue par cœur par tous les aventuriers tapis dans l’ombre et qui fulminent encore, obnubilés par le seul esprit de vengeance: On ne prend plus le pouvoir par la force en Afrique. Cette période est révolue. Le Président auto-proclamé l’a appris à son corps défendant. Avec ses sbires il risque d’avoir le même destin que celui du capitaine Sanogo du Mali.

Alors que le Président Michel Non Ndroko Djotodia  était confiné dans un hôtel à Bangui, Maître Nicolas Tiangaye, Premier Ministre de transition, était mis à l’honneur à la conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC de Ndjamena du mardi 3 avril 2013. Il est considéré comme seul interlocuteur crédible qui peut parler au nom de la République centrafricaine. Ce soutien officiel des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Afrique centrale répond en écho au soutien diplomatique appuyé que lui ont ouvertement apporté les grandes puissances que sont les Etats-Unis d’Amérique, l’Union européenne et la France. A la vérité, Maître Nicolas Tiangaye est adoubé par la communauté internationale.

La République Centrafricaine est un pays moribond dont les rares outils de production sont détruits par plusieurs années de rébellion et des coupeurs de route. Un pays où viol et pillage sont devenus des exercices favoris des enfants soldats enrôlés à tours de bras. Un pays où les maigres richesses sont systématiquement pillées par des prédateurs foireux et véreux. Un pays où simplement manger à sa faim, boire de l’eau potable à sa soif, envoyer ses enfants à l’école, se soigner, s’habiller, se loger sont devenus une chimère. Quel triste sort pour ce pays qui était jadis si admiré et convoité par les voisins ! Avec tant de richesses, il aurait déjà pu devenir un géant en Afrique !  Malheureusement, notre pays souffre hélas d’un nanisme politique chronique.

Pour couronner le tout, l’image de la République centrafricaine est à jamais écornée par des évènements successifs négatifs depuis le couronnement ubuesque de Bokassa jusqu’à la prise de pouvoir par les flibustiers de la Séléka en passant par les exactions immondes des rebelles de Jean-Pierre Bemba. Toiletter et redorer cette image ne seraient pas un exercice superflu. Pour cela, le pays a plus que besoin des hommes et des femmes crédibles, intègres et compétents mais surtout désintéressés. Des hommes et des femmes capables de rassembler les centrafricains, d’essuyer les larmes des mamans en pleurs, de créer les conditions d’un retour à la paix durable, de garantir la liberté d’expression ainsi que la liberté d’aller et de venir au peuple, bref des hommes et des femmes qui feront le pari d’abréger la souffrance du peuple centrafricain et de lui donner des raisons d’espérer.

Aujourd’hui, la République Centrafricaine ne peut pas s’offrir le luxe d’un isolement international auquel la rébellion armée aurait pu nous conduire. Peut-être ne la savait-elle pas. Nous avons plus que besoin de la communauté internationale. Des relations multiformes bilatérales et multilatérales sont indispensables pour notre développement.

La République centrafricaine doit profiter de ce chaos ambiant pour renaître de ses cendres. Maître Nicolas Tiangaye et Martin Ziguélé vont jouer un grand rôle. Pour dire vrai, il faudra désormais compter avec ce duo qui va certainement beaucoup impacter l’avenir politique immédiat de la République Centrafricaine. De même Michel Djotodia, qui est utilisé par le destin pour accélérer l’histoire de la République centrafricaine, aura toute la latitude de se rendre incontournable pour peu qu’il veuille bien transformer la Séléka en parti politique.

A bien voir les choses, toutes les cartes sont battues et Martin Ziguélé aura sa carte à jouer. Il est un homme politique crédible et compétent. Il a une machine politique en ordre de bataille. Contrairement aux autres, il s’est préparé depuis longtemps à jouer le premier rôle même s’il doit au préalable apporter une petite touche qualitative à son entourage. Il aura face à lui Anicet Georges Dologuélé requinqué par son expérience de banquier, Gaston Mandata Nguérékata toujours volontariste, Karim Meckassoua, Jean-Jacques Demafouth et bien d’autres tout aussi sérieux qu’intelligents. Et même le Général Bozizé, à peine balayé par le tsunami Séléka, veut absolument revenir. Qu’à cela ne tienne. Il n’est pas moins centrafricain que les autres. Pourvu que la justice ne croise pas son chemin d’ici-là.

Nonobstant cette singularité qui confine à l’anachronisme, la République centrafricaine a des raisons d’espérer. La nouvelle génération doit prendre ses responsabilités et assumer le pouvoir en République centrafricaine pour corriger les échecs successifs de l’ancienne génération avec David Dacko, Abel Goumba, André Kolingba, Ange Félix Patassé et François Bozizé qui auront fait la prouesse de laisser en héritage un pays en ruine, un peuple divisé, une économie moribonde. Ils doivent apporter des répondants crédibles aux problématiques économiques et sociales de la république centrafricaine. Nous sommes bel et bien à l’aube d’un jour nouveau.

POUR UNE VERITABLE REFONDATION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE par Alain Lamessi

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 12:30

 

 

 

 

 

 

Maître Zarambaud Assingambi introduit une requête tendant à l’annulation du Décret n° 013. 009 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement de transition en République Centrafricaine ; au motif que, je le cite : « aux termes de l’article 2 alinéa 2 de l’Acte Constitutionnel n° 2 « sur proposition du Premier Ministre, il (le Président de la République) nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions »

 

En conséquence, la mention de la proposition de nomination des membres du Gouvernement faite par le Premier Ministre doit figurer expressément sur le décret de nomination, seule preuve que ladite proposition a effectivement été faite, comme ce fut le cas pour le décret signé par le Président de la République déchu et portant nomination des membres du Gouvernement dit « TIANGAYE 1 » dont l’actuel Président de la République était Premier Vice-Premier Ministre chargé de la Défense Nationale, quoique la fonction de Vice – Premier Ministre ne figurait pas dans la Constitution du 27 Décembre 2004.

 

« Or le décret querellé ne comporte pas la mention d’une proposition de nomination faite par le Premier Ministre.

 

Il s’ensuit que, formellement, le Président de la République a nommé les Ministres sans que le Premier Ministre ne les lui ait proposés, de sorte que le décret de nomination est nul comme entâché d’excès de pouvoir et qu’il y a lieu de l’annuler ».

 

Il invoque un vice de forme entachant le décret attaqué.

 

 

Or la validité de cette requête est subordonnée à un accord préalable sur la définition des termes juridiques utilisés : s’agit-il d’un vice de forme ou d’un vice procédure ?

 

 

 

 

I – Requête juridiquement contestable

 

 

A. Le vice de procédure sanctionne la méconnaissance d'une ou plusieurs règles organisant la procédure de décision ; il n’est pas régularisable, il faudrait refaire normalement le texte.

 

On peut identifier trois règles majeures reconnues par la jurisprudence en France (puisque nous copions presque tout sur ce pays).

 

1. « Quand une autorité administrative décide volontairement de se soumettre à une procédure particulière, elle est ensuite tenue de respecter cette procédure. Exemple : un ministre de saisir volontairement un organisme consultatif.

 

2. La jurisprudence refuse un formalisme excessif. La méconnaissance de « formalités non substantielles » (prescriptions procédurales qui n'ont pas d'incidence sur la décision à prendre et/ou qui ne confèrent pas de garanties à ceux que cette décision concernera) est insusceptible de provoquer l'illégalité de la décision prise. Au contraire, on nomme « formalité substantielle » une disposition destinée à garantir les droits des administrés. Le juge peut même considérer, compte tenu des circonstances de l'espèce, une décision comme non entachée de vice de procédure malgré l'inobservance de règles substantielles : c'est le cas si le manquement à la règle était en l'espèce insusceptible d'avoir eu une influence sur la décision prise si le respect des règles était en l'espèce impossible, ou si l'observation des règles était, en l'espèce, inutile si la procédure prescrite a été remplacée par une procédure au moins équivalente.

 

3. Parfois, il s'écoule un certain temps entre l'achèvement du processus d'élaboration des décisions et l'édiction de la décision. Il n'est nécessaire de recommencer la procédure que si les circonstances ont changé. »

 

B. Le vice de forme est souvent confondu avec le vice de procédure.

 

Le vice de procédure affecte le processus de l'élaboration d'une norme tandis que le vice de forme concerne le contenant de la norme (instrumentum) par opposition à son contenu (negotium).

 

Les règles de forme concernant les actes administratifs sont assez peu nombreuses. Citons par exemple la signature de l'acte par son auteur, la motivation de l'acte, les contreseings des actes du président de la République et du premier ministre. Il n'y a de substitut possible ni à la signature ni aux contreseings. En revanche, il est possible en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles de ne pas motiver l'acte.

 

Au surplus, les principes généraux du droit à valeur constitutionnelle dispose qu’il n’y a pas de nullité sans grief et ainsi l’article 459 du nouveau code procédure civile français (transposé dans la législation centrafricaine avec une numérotation différente) indique que « l’omission ou l’inexactitude d’une mention destinée à établir la régularité du jugement ne peut entrainer la nullité de celui-ci s’il est établi par les pièces de la procédure, par le registre d’audience ou par tout autre moyen que les prescriptions légales ont été, en fait observées. »

 

Ce texte permet aux nouvelles autorités auquel un vice de forme est opposé ou au conseiller rapporteur qui peut effectuer cette recherche lui-même d’établir avec l’aide du greffier de la juridiction qui sera saisi du décret attaqué, que la nomination des membres du gouvernement de transition était régulière en dépit des apparences contraires.

 

De sorte que le simple fait que le « décret querellé ne comporte pas la mention d’une proposition de nomination faite par le Premier Ministre. » n’est pas susceptible de prospérer, en l’état actuel de notre connaissance certes limitée des tractations informelles qui ont présidé à la rédaction de ce décret.

 

Le moyen soulevé par Maître ZARAMBAUD ASSINGAMBI n’est pas de pur droit, il est qualifié de « mélangé de fait et de droit » et est irrecevable en raison du fait que l’acte est pris dans un but politique.

 

 

II – REQUÊTE EST POLITIQUEMENT INDEFENDABLE

 

 

A- Le Décret n°013. 009 du 31 mars 2013 est un Acte du gouvernement

 

 

Certains actes pris par des autorités administratives (Président de la République Premier ministre, Ministre des affaires étrangères notamment) ne sont pas, compte tenu de leur dimension politique, considérés comme de véritables actes administratifs (R. Chapus). De ce fait, ces actes dénommés actes de gouvernement bénéficient d'une immunité juridictionnelle. Cette immunité signifie qu'ils ne peuvent être soumis au contrôle du juge, ni dans le cadre du contentieux de la légalité, ni dans celui de la responsabilité.

 

Maître ZARAMBAUD ASSINGAMBI soulève astucieusement dans ses motifs la fameuse question d’ « équilibre géopolitique. » Ecoutons :

 

« Le 31 Mars 2013, il a publié le décret n° 013 009 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition (pièce n° 4), comportant 11 originaires de la seule Préfecture de la VAKAGA, l’une des 3 Préfectures les moins peuplées, selon le décompte du Journal MEDIAS + du 4 Avril 2013. »

 

On sent une difficulté de passage du fait au droit. Mais le Conseil d’Etat devra alors dire si le fait de ne pas nommer les Centrafricains originaires d’autres préfectures plus peuplées constitue une violation de la légalité.

 

Dans ce cas, on pourrait alors reprocher à tous les gouvernements précédents la responsabilité sans (pour) faute pour rupture de l’égalité devant la loi, et ce sera cette fois devant le juge de plein contentieux.

 

Il n’empêche que la requête de Maître ZARAMBAUD ASSINGAMBI n’est pas dénuée de sens d’opportunité, car il a une portée civique non négligeable.

 

Hormis ce pavé jeté dans la marre de la critique, les plaintes ou dénonciations en justice sont des éléments majeurs de notre cohésion sociale et la valorisation des atouts de notre pays.

 

 

 

 

Maître A. DANGABO MOUSSA

 

Docteur en anthropologie et écrivain

Avocat au Barreau de Paris

LA REQUETE DE MAÎTRE ZARAMBAUD ASSINGAMBI EST  JURIDIQUEMENT CONTESTABLE ET « POLITIQUEMENT » INDEFENDABLE

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 03:22

 

 

 

CEEAC

 

 

04 Avril 2013 - 08:21 (Xinhua) 

 

Réunis mercredi dans la capitale tchadienne, les chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), élargis aux président sud-africain et béninois, ont recommandé la mise sur pied d'un collège inclusif pour diriger une transition de dix-huit mois maximum en Centrafrique, une dizaine de jours après l'éviction du pouvoir de François Bozizé par les rebelles de la Séléka.


Les leaders de l'Afrique centrale, à l'instar de la communauté internationale, ont condamné la prise de pouvoir par les armes en RCA et appelé le dirigeant de la Séléka, le général Michel Djotodia, à se conformer aux accords de paix de Libreville signés le 11 janvier 2013.


"Il nous paraît impossible, à l'état actuel des choses, de reconnaître un homme qui s'est autoproclamé président. Et nous pensons que la gestion de la République centrafricaine doit repartir et se faire sur la base des accords de Libreville. Dans ce cadre, il y a un Premier ministre de consensus", a déclaré à la presse le président Idriss Déby Itno, qui assure la présidence en exercice de la CEEAC.


Pour le reste, le chef de l'Etat tchadien et ses pairs de la région ont recommandé la création d'un collège qui va être élu par les forces vives de la Nation centrafricaine: partis politiques, associations de la société civile, congrégations religieuses, jeunes, femmes, etc.


"Ce collège qui va être à la tête de la transition, doit jouer le rôle de l'exécutif. Il va désigner, pour la période de transition, un Président. C'est aux Centrafricains de décider qui ils veulent. Nous, nous ne leur imposons personne", a martelé le président Déby Itno. Avant de préciser que "la transition ne doit pas excéder dix-huit mois maximum".


A côté du collège exécutif, les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC recommandent également la création d'un organe constituant qui va jouer le rôle de l'Assemblée nationale.

 

"Sa mission première, pendant la transition, est de rédiger et de mettre à la disposition du peuple centrafricain une Constitution, et de légiférer", a expliqué le chef de l'Etat tchadien.

 

Dès jeudi 4 avril 2013, les ministres des Affaires étrangères de la CEEAC se rendront à Bangui, capitale de la République centrafricaine, pour véhiculer les décisions des chefs d'Etat et convaincre les forces vives et l'ensemble de la classe politique centrafricaine au sujet d'un consensus, bénéfique au peuple centrafricain. Les conclusions de la mission à Bangui des ministres des Affaires étrangères seront connues lors d'une prochaine rencontre des Chefs d'Etats de la CEEAC prévue à N'Djaména.


Par ailleurs, le président déchu centrafricain François Bozizé, qui s'est réfugié au Cameroun depuis sa fuite de Bangui, peut trouver un nouveau refuge au Bénin "s'il en fait la demande".


"Nous avons demandé à la République soeur du Bénin de l'accueillir avec sa famille. Nous espérons qu'un jour il reviendra dans son pays avec ses parents, quand la situation va se décanter", a expliqué le président en exercice de la CEEAC.


Enfin, à ses pairs de l'Afrique centrale réunis à N'Djamena, le chef de l'Etat sud-africain Jacob Zuma a annoncé la volonté de son pays de retirer les forces sud-africaines de la République centrafricaine mettant ainsi fin à un accord bilatéral signé entre les deux Etats en 1997.

 

"Le président Zuma nous a rassurés qu'il reste disponible, à la demande soit de la CEEAC soit de l'Union africaine, pour les besoins de la cause, à nous appuyer, même en envoyant des forces", a affirmé le président Déby Itno.


Créée par un traité signé en octobre 1983 à Libreville (Gabon) mais entré en vigueur au mois de décembre 1984, la CEEAC regroupe dix Etats membres: Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, RD Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé & Principe et Tchad.

 

Seuls trois d'Etat (sur dix) de la CEEAC ont répondu à l'invitation de leur homologue tchadien: le congolais Denis Sassou Nguesso, l'équato-guinéen Obiang Nguéma Mbasogo et le gabonais Ali Bongo. La Centrafrique était présente à N'Djaména à travers une forte délégation conduite par le Premier ministre de transition, Nicolas Tiangaye, et comprenant toutes les forces vives du pays. Le Cameroun s'est fait par son vice-premier ministre, Amadou Ali, et la RD Congo par son ministre de la Coopération internationale et régionale, Raymond Tshibanda N'Tungamulongo.


Etaient également présents à la rencontre de N'Djaména le président sud-africain, Jacob Zuma, et son homologue béninois, Yayi Boni, le nouvel envoyé spécial de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en RCA, Louis Michel, ainsi que des représentants de l'Union africaine et de l'Union européenne.

 

 

 

 

NDLR : Trois chefs d'état seulement sur les dix que comptent la CEEAC ont consenti à faire le déplacement de N'djaména pour prendre part au sommet sur la situation en Centrafrique. C'est dire combien Bozizé Yangouvonda a fini par lasser et exaspérer les 7 autres qui ont boycotté le sommet, tant ils en ont assez de devoir chaque fois se pencher sur les conséquences de l'incompétence et des turpitudes de Bozizé que tout le monde a laissé tomber comme un fruit mûr.  

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Centrafrique-Presse.com - dans Dépêches
5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 03:00

 

 

 

esplanade-et-jardins-du-trocadero-paris-1304969584.jpg

 

 

Chers Compatriotes et amis,


L’autorisation de manifester samedi 6 avril 2013 de 14 h à 18 h sur le Parvis des Droits de l’Homme (Trocadéro) à Paris, en faveur des populations meurtries et des victimes de toutes les barbaries en République Centrafricaine, m’a été notifiée ce jour, en fin d’après-midi.


Je vous invite instamment, non seulement à relayer cette information dans votre famille, auprès des compatriotes, des amis Africains, Français, étrangers, femmes et hommes convaincus de la justesse, de l’universalité des droits humains mais à nous rejoindre pour exprimer, dans l’union, la dignité, la paix et la discipline  :


-         notre unanime indignation,


-         notre solidarité agissante à l’égard de toutes les victimes et leurs familles,

 

-         notre réprobation et la condamnation des personnes responsables des délits et crimes,

 

-         notre appel aux Chefs d’Etats de la Communauté des Etats d'Afrique Centrale, des pays amis et aux Nations Unies afin qu’ils apportent des concours immédiats, y compris sur le plan militaire, à la protection des populations civiles exposées et à la libre circulation des personnes et des biens.

 

 

Rappel : Manifestation statique


Lieu : Parvis des Droits de l’Homme -  TROCADERO (face à la tour Eiffel)


Horaires : 14 h à 18 h.   Il est donc impératif que les participants convergent pacifiquement sur le Parvis à partir de 13 h, dans l’ordre et la dignité sans autre objet que le drapeau centrafricain.


Métro : Trocadéro


Paris le 4 avril 2013 


Jean-Bosco PELEKET

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Centrafrique-Presse.com - dans Annonces et divers
5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 02:32

 

 

 

Fini Kode logo

 

 

 

Le 03 avril 2013 au sommet de N’djamena,  Les chefs d’Etat des pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), préoccupés par la situation  qui prévaut dans notre pays et dans le souci de trouver une issue heureuse à la crise ont pris notamment les décisions de ne pas reconnaitre le président autoproclamé en l’état actuel des choses, de mettre en place un collège exécutif et un organe législatif pour une période transitoire de 18 mois.


Le Mouvement Fini Kodé prend acte de ces décisions salutaires, qui, n’en doutons pas si elles sont bien menées ouvriront une nouvelle ère pour notre pays, pour la région et pour l’Afrique toute entière.

 

Le processus de refondation de la nation centrafricaine ne peut  s’accomplir complètement que dans un Etat de droit à travers lequel chaque citoyen se sentira en sécurité et ainsi consentira à vivre avec les autres sans haine ni rancune. La dernière crise politique dans notre pays n’est que la partie immergée d’un malaise profond qui ronge la société centrafricaine depuis des décennies. Elle recommande des solutions de fonds qui passe inévitablement par des assises nationales de toutes les couches sociales de la société centrafricaine afin d’exhumer ce « cancer ». Les centrafricains doivent désormais s’asseoir autour d’une table, les yeux dans les yeux pour se dire toutes les vérités au nom d’une véritable et sincère réconciliation. La refondation de l’Etat centrafricain ne pourra que se faire à ce prix et seulement à ce prix-là.

 

En effet, l’histoire du Centrafrique est marquée par un capital social vertical très faible où certaines catégories de personnes ont quasiment confisqué les pouvoirs. L’Etat, en faillite ne pouvant plus assumer ses responsabilités, a de ce fait perdu toute crédibilité auprès de la population insécurisée qui ne lui fait plus confiance.

 

C’est pourquoi, le Mouvement citoyen Fini Kodé, fidèle à ses principes suggère de mettre tout sur la table afin de repartir sur de nouvelles bases en organisant des Assises nationales souveraines qui aboutiront sur une justice transitionnelle. Ayant des qualités thérapeutiques et pédagogiques, ces assises sont incontournables pour la refondation nationale. Elles permettront à nos concitoyens non pas d’exercer une quelconque revanche mais de permettre aux victimes de faire le deuil des traumatismes subis et endurés puis d’enterrer définitivement dans une communion nationale le venin de la division et l’esprit de vengeance.

 

Aussi, le Mouvement Citoyen Fini Kodé en appelle aux chefs d’Etats de la communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC), aux partenaires et aux représentants des Nations de l’Union Africaine, de l’Union européenne , de l’Organisation des Nations unies, de la Cen-Sad, de la Conférence islamisteet de l’Organisation internationale de la francophonie afin qu’ils pèsent de tout leur poids sur le processus pouvant conduire à l’organisation des assises nationales souveraines et de justice transitionnelle qui sont les gages d’une solution durable et définitive aux multiples crises politiques centrafricaines.

 

Fait à BANGUI, le 05 Avril 2013

                                                                                          

 Pour le Conseil Exécutif

                                                                                             

Aboubakar SAMORY

 

Ampliations: 6


· A Son Excellence Idriss DEBY,  Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC à NDJAMENA, Tchad


· A Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Médiateur dans la Crise Centrafricaine, Président de la République du Congo à Brazzaville, Congo.


· A Son Excellence Michel Am Nondroko DJOTODIA, Président de la République Centrafricaine à Bangui, Centrafrique.


· A Son Excellence  Maître Nicolas TIANGAYE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement à Bangui, Centrafrique.


·Au Secrétaire Général de la francophonie, Monsieur Abdou DIOUF à Paris,France

 

· Au Secrétaire Général de la CEEAC, M. Nassour Guelengdouksia OUAIDOU à Libreville, Gabon.

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Centrafrique-Presse.com - dans Communiqués
5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 01:49

 

 

 

militaires sudaf

 

 

 

http://www.lalibre.be   Marie-France Cros  le 04/04/2013

 

Les pays d’Afrique centrale ont invité le Sud-Africain Zuma à leur sommet sur la Centrafrique.

 

L’Afrique centrale parviendra-t-elle à enrayer la chute de la Centrafrique ? C’est en tout cas ce qu’elle tentait de faire mercredi, lors d’un sommet à Ndjamena, capitale du Tchad - qui fait et défait les présidents dans le pays voisin.

 

Le 24 mars dernier, la coalition rebelle Seleka est entrée dans Bangui, la capitale centrafricaine, provoquant la fuite du président François Bozizé. Ce dernier était parvenu au pouvoir de la même manière, en 2003, lorsque le Tchad l’avait aidé à renverser le président élu Ange-Félix Patassé.


Le Seleka avait déjà failli prendre Bangui en janvier dernier; les voisins de la Centrafrique avaient alors envoyé des troupes (regroupées sous le nom de Micopax, Mission de consolidation de la paix) pour défendre la capitale et obtenir, en échange du général Bozizé, lors d’une conférence à Libreville, qu’il fasse des concessions au Seleka, notamment un gouvernement d’union nationale. Celui-ci n’a cependant pas réellement fonctionné, notamment à cause de la réticence du président Bozizé à respecter les accords qu’il avait signés sous la pression militaire du Seleka et diplomatique de ses voisins.

 

"Habiller" le coup d’Etat

 

La semaine dernière, un chef rebelle, Michel Djotodia, s’est installé dans le fauteuil présidentiel, a suspendu la Constitution et annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale ainsi que des élections dans trois ans, "conformément" aux accords de Libreville. Depuis lors, Bangui a connu le chaos : tirs, pillages, désordres, hôpitaux débordés de blessés, eau, électricité et carburant en insuffisance

 

Le sommet de Ndjamena doit trouver une position commune sur le changement de pouvoir à Bangui. Selon l’AFP, il s’agit d’"habiller" le coup d’Etat pour donner un semblant de légitimité au pouvoir en place, le précédent en étant aussi dépourvu et n’ayant pas gouverné de manière à en acquérir. L’Union africaine, qui a suspendu la Centrafrique de ses instances et pris des sanctions contre les nouveaux dirigeants, estime que la transition ne devrait pas dépasser un an au lieu des trois annoncés.

 

Le sommet de Ndjamena, qui a commencé par une réunion à huis clos, doit aussi régler l’épineuse question de l’Afrique du Sud.

 

Ce pays a en effet envoyé en 2007 en Centrafrique un petit contingent militaire pour une mission d’instruction. Ce contingent a été renforcé de 300 hommes en janvier dernier, avant de prendre, le 24 mars, la défense du général Bozizé que la Micopax, elle, avait alors laissé tomber, signe du désaveu régional.

 

Treize soldats sud-africains, selon Pretoria, auraient péri dans ces combats, ce qui oblige le président sud-africain Jacob Zuma à donner des explications à son opinion publique, non informée d’un accord de défense de Bozizé. Pour l’instant, il s’est contenté de déclarer, mardi : "Nous continuons nos consultations avec la région d’Afrique centrale et l’Union africaine." Sa position est si inconfortable qu’invité à Ndjamena mercredi, il devait s’y présenter avec ses ministres des Relations internationales, de la Défense et de la Sécurité d’Etat.

 

L’Afrique du Sud affirme pour sa défense, comme le général Bozizé, que les forces tchadiennes ont aidé les rebelles à prendre Bangui. Les anti-Bozizé assurent, eux, que les présidents Zuma et Bozizé étaient liés économiquement, la défense sud-africaine du potentat ayant été "payée" par un accès à l’or et aux diamants centrafricains pour des Sud-Africains. La presse sud-africaine parle d’intérêts économiques de l’ANC, le parti de Mandela.

 

Mme Zuma en position de force

 

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Selon plusieurs sources congolaises de "La Libre Belgique", le contingent sud-africain est passé avec armes et bagages, le 25 mars, de l’autre côté de la frontière entre Centrafrique et Congo-Kinshasa. Il se trouve à Gemena.

 

Le député Alexis Lenga (MLC, opposition), de la circonscription de Gemena, a déposé le 1er avril au bureau de l’Assemblée nationale à Kinshasa une interpellation du ministre de l’Intérieur, Richard Muyej Mangez"Nous attendons maintenant que la question soit inscrite à l’ordre du jour", a-t-il indiqué à "La Libre Belgique". "Tout de suite après la débâcle sud-africaine, une base a été constituée à Gemena avec une arrivée massive de Sud-Africains avec armes et matériel. La population nous parle même d’hélicoptères. Cela s’ajoute à l’arrivée massive de réfugiés de Centrafrique, militaires et civils, ce qui peut créer une situation d’insécurité dans la région alors qu’aucun représentant du gouvernement central, ni les autorités décentralisées de l’Equateur, n’ont éclairé la population sur ce qui se passe. Nous voulons aussi savoir si l’armée congolaise a aidé Bozizé", explique le député.

 

Jacob Zuma garde cependant quelques arguments de poids. La Commission de l’Union africaine, qui a suspendu la Centrafrique, est présidée par Nkosazana Dlamini-Zuma, ex-épouse du président sud-africain, en faveur de l’élection de laquelle Pretoria a intensément fait pression.

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 01:46

 

 

 

Boz seul

 

 

La perception et conception des hommes pendant ce 21ème siècle a tellement évolué et amélioré que les erreurs humaines sont difficilement acceptées par tous, car avec l’air de la technologie et de la communication hautement perfectionnées et accessible à moindre cout. La question qui mérite d’être posée aujourd’hui  aux hommes à la commande hier en Centrafrique et ceux qui viennent de prendre la reine des choses est de savoir dans quelle logique se sont –ils inscrits pour imprimer un changement réellement positif tant souhaité et voulu par la communauté centrafricaine pauvre dont l’épanouissement échappe à tout vent ?


Depuis la nuit des temps la guerre qui est synonyme de désolation n’a jamais mis un terme aux différends des hommes de manière définitive. Si ce n’est que la conception de la grossesse du gagnant par le perdant en vue d’une vengeance planifiée le moment venu du perdant. Si l’on se réfère à l’adage qui je cite : « Qui veut la paix prépare la guerre ». Ce maxime ne signifie nullement s’entêter de tout et à tout mais s’assurer d’une garantie dit dispositif humain, matériel et financier capable d’atténuer ou de dissuader une capacité de nuisance endogène ou exogène inquiétante. Tel n’est pas le cas du régime défunt qui s’est tranquillement inscrit dans la logique du confusionnisme d’où le résultat auquel leur gestion a-t-elle abouti. Et de surcroit dans une famille émaillée des professionnels des armes. Aujourd’hui  ils sont tous au fonds du gouffre avec les armes amasser avec les ressources des pauvres contribuables Centrafricains. Quel paradoxe ?


L’accumulation des richesses illégales dans l’égoïsme les ont affaiblis et éblouis de leur métier premier de professionnel des armes d’où le non maitrise de la logique de faire la guerre ou du moins d’en empêcher.


La paix qui n’est rien d’autre chose que la cohésion sociale échappe grandement à Bozizé et ses acolytes prophètes de la mort de Bangui. L’harmonie sociale, le concorde sociale, la cohésion sociale bref l’absence de troubles, de conflits, de guerre, de différends impriment de manière indélébile la logique d’épanouissement de toute une communauté, de tout un peuple. Le régime défunt n’a su s’y prendre à cela. La paix chantée à la radio, télévision, dans les différents fora, pendant les campagnes électorales, bref dans des différentes instances institutionnelles ou non n’est que l’opium pour le peuple Centrafricain.


L’avènement de l’évènement du 24 mars 2013 qui vient d’assombrir le pays dans un chaos sans précédent est le moment à jamais ou Bozizé et ses hommes doivent prouver aux yeux du peuple Centrafricain ce dont il se réclame de sa légitimité afin de lui rétablir ou restaurer la paix. Mais hélas ! On ne peut pas vouloir une chose et son contraire d’où l’homme du 15 mars n’a su maitriser les tenants et aboutissants des choses en choisissant la tangente vers une terre ou les autres ont su instaurer la paix pour un bon vivre de son peuple. Quel honte ?


Il importe à ce que l’exécutif d’aujourd’hui puisse en tirer les leçons de leurs prédécesseurs pour la suite de leur parcours à la tête de la magistrature suprême. Comme tout le monde actuellement est épris de paix, nous attendons à ce que cela soit une réalité indéniable pour tous sans exclusion. Qu’ils choisissent dès lors leur camp de manœuvre soit de faire la paix ou de faire la guerre. Seul l’avenir nous le confirmera.

 

Fidèle et Infatigable lecteur de Centrafrique Presse

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 01:40

 

 

 

logo-PARELI.JPG

 

 

Démocratie - Liberté - Clairvoyance - Fraternité

Le Secrétaire Général Le Comité Exécutif


Réf: N° 01/03/2013

 

Le Bureau Politique

 

 

COMMUNIQUE

 

 

 

PORTANT CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU BUREAU POLITIQUE DU PARTI REPUBLICAIN LIBERAL

 

 

C’est avec une peine immense que les militants et les militantes du Parti Républicain Libéral (PARELI) avaient appris le décès de leur Président l'Ambassadeur Auguste MBOE, qui fut l’un de ses éminents dirigeants. Une page de l'histoire politique du PARELI s'est ainsi refermée et, une nouvelle s'est ouverte dans un contexte de coup de force politique et militaire tragique, dramatique pour de nombreuses et nombreux centrafricains et, notamment pour la population de la ville de Bangui.

 

Les évènements des 23 et 24 mars 2013 nous interpellent, nous les cadres centrafricains et nous conduisent à examiner avec froideur et rigueur les inconnus, les incertitudes et les interrogations contenus dans la rébellion qui a obligé l'autiste Président BOZIZE à la fuite.

 

Grand défenseur des avancées sociétales devant être introduites en Centrafrique, chantre de l'éducation civique et de la culture démocratique, le PARELI continuera à faire des libertés individuelles et de la liberté de conscience son combat politique. Son engagement ancien contre le pouvoir personnel, les discriminations, l'injustice et sa détermination pour l’égalité des droits et des chances apportent la preuve de son avant-gardisme, alors que nous débattons, encore aujourd'hui, des méfaits du fait tribal dans la gestion politique de la société centrafricaine.

 

Vivre dans la dignité, travailler dans le mérite de ses capacités, évoluer dans la dignité de ses compétences, s'épanouir en conformité avec sa liberté de conscience sont autant de réformes profondes que porte le PARELI. Le Parti Républicain Libéral entend, toujours, promouvoir et être l’une des lumières du centrisme radical et du social libéralisme en Centrafrique.

 

C'est dans ce contexte qu'en vue d'installer, à titre provisoire, la nouvelle direction du parti, qui aura la charge :

 

- De poursuivre et de relancer les activités du parti,

 

- De convoquer le Congrès et de renouveler ses instances dirigeantes

 

Qu'une A.G.E. du Bureau politique du PARELI est convoquée pour :

le 17/04/ 2013 à 10 h.00

 

Dans un lieu qui sera désigné nominativement aux personnes concernées.

 

Fait à Bangui le 31 mars 2013


Pour le Comité exécutif

 

Le Secrétaire Général

 

Jean PANI-BENGUE

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 01:31

 

 

 

Michel Djotodia 2

 

 

http://www.courrierinternational.com

 

La Nouvelle Tribune  Léonce Gamaï  4 avril 2013

 

Difficile de croire que Michel Djotodia, le président autoproclamé, changera les mœurs d’un pays condamné aux coups d’Etat.


Les engagements du nouveau président centrafricain, Michel Djotodia, ses premiers actes et l’histoire de la succession au pouvoir en Centrafrique ne rassurent guère quant à l’avenir du pays, avec la Séléka aux commandes. 

 
Quelle sera la suite des événements ? C’est la question qui taraude les esprits depuis que, dimanche 24 mars 2013, les rebelles de la Séléka ont mis fin au régime du désormais ex-président François Bozizé. Mais l’analyse de la situation suscite beaucoup de réserves et alimente même le pessimisme. Les premiers pas du nouvel homme fort du pays, l’ambiguïté de son discours et un regard rétrospectif sur l’histoire politique de la Centrafrique fondent ce pessimisme. Ce n’est sans doute pas demain qu’un nouveau jour plein d’espoir se lèvera en Centrafrique, pour le bonheur de tous les Centrafricains.  


D’une pseudo-démocratie à une transition autocratique. Ainsi peut-on qualifier la Centrafrique dans son état actuel. François Bozizé, arrivé au pouvoir en 2003 après avoir renversé le régime d’Ange-Félix Patassé, ne pratiquait depuis qu’un simulacre de démocratie, avec à la clé une gestion patrimoniale du pouvoir. Sa gouvernance n’a pu permettre au pays de sortir de la misère, malgré ses ressources minières, notamment en uranium. Quant aux différentes élections présidentielles et législatives, on sait les conditions dans lesquelles il les a remportées.  Michel Djotodia, qui a mis fin à cette pseudo-démocratie de Bozizé, instaure, lui, une autocratie. Et ses premières décisions en témoignent. Comme tous les putschistes africains, Djotodia a décidé de suspendre la Constitution et de dissoudre le Parlement. Conséquence : il veut désormais légiférer, et ce jusqu’à la fin de la transition, dans trois ans, par décrets et ordonnances dans la conduite des affaires du pays. Quel bon élève ! Djotodia a appliqué malheureusement avec succès le mode opératoire des putschistes africains une fois qu’ils ont pris le pouvoir. Ainsi, pendant les trois prochaines années, les Centrafricains devront vivre selon les humeurs, les caprices et les lubies de Djotodia et des autres hommes forts de la Séléka, cette nébuleuse qui n’a visiblement pas encore livré tous ses secrets.  

Dichotomies 

Trois contradictions entre les paroles de Djotodia et ses actes interpellent. Primo. “Nous nous engageons à conduire désormais les destinées du peuple centrafricain pendant cette période de transition consensuelle de trois ans, conformément aux accords politiques de Libreville.” C’est en substance ce qu’a affirmé le putschiste et président autoproclamé lors d’un discours à la presse, lundi dernier. C’est ce qui justifie d’ailleurs le fait qu’il ait maintenu Nicolas Tiangaye, nommé Premier ministre dans le cadre des accords de Libreville, à son poste. Ce vœu de voir les accords de Libreville mis en application par la Séléka, Martin Ziguélé, leader du plus grand parti politique centrafricain, l’a exprimé dans une interview qu’il a accordée à RFI mardi 26 mars. Mais les accords de Libreville que Djotodia s’engage à respecter, il les a déjà violés en suspendant la Constitution du pays.  


Secundo. Michel Djotodia a promis une “transition consensuelle”. Cela suppose que toutes les forces du pays (politiques et civiles) soient associées à la prise des importantes décisions. Mais on n’a pas vu la classe politique et la société civile associées à la décision de suspendre la Constitution et de légiférer par décrets et ordonnances. 


  Tertio. Les accords défendent aux acteurs de la transition d’être candidats à la présidentielle de 2016. Pourtant, à ce propos, l’interview de Djotodia à RFI lundi 25 mars dit tout sur ses véritables ambitions. “Je n’ai pas dit que dans trois ans je remettrais le pouvoir. J’ai dit que d’ici trois ans nous allions organiser des élections libres et transparentes avec le concours de tous les acteurs.” Ainsi a répondu Djotodia lorsque notre confrère a voulu savoir si dans trois ans la Séléka allait organiser les élections et remettre le pouvoir.  


Frustrations 

Djotodia est donc venu pour aller à l’école de Patassé et de Bozizé. Prendre le pouvoir par les armes, organiser des simulacres d’élections et se faire élire président de la République. S’ensuivra alors une gouvernance pour contenter non pas les Centrafricains, mais plutôt ses proches et ses acolytes. 


Au finish, les acteurs politiques, la société civile et le peuple se feront berner. Bonjour aux frustrations. Recours encore aux armes. On a des raisons d’être réservé quant à leur capacité à réunir tous les acteurs autour des vrais problèmes de la Centrafrique afin de trouver à ceux-ci des solutions durables. Et, sans être trop prétentieux, on peut affirmer que le régime putschiste de Djotodia ne pourra pas mettre fin au “centrafrico-pessimisme” d’une bonne partie des observateurs. La Centrafrique n’est pas sortie de l’auberge.

 

CONTEXTE — La Séléka, rébellion composite

 

●●● Depuis le coup d’Etat de 2003 qui a vu l’arrivée au pouvoir du général Bozizé, de nombreux mouvements rebelles ont régulièrement pris les armes en Centrafrique. Parmi eux, l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) et la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP). En 2011, après une élection présidentielle qui a vu la reconduction de Bozizé à la tête du pays, ces deux groupes rebelles ont signé un accord de paix avec le gouvernement. Mais, le 10 décembre 2012, plusieurs factions dissidentes ont pris les armes, considérant que les accords de 2011 n’étaient pas respectés : la Séléka (“Alliance” en langue sango) était née. Son objectif : la chute du président Bozizé. A sa tête, Michel Djotodia, ancien diplomate et fondateur de l’UFDR. Entre décembre et janvier dernier, la rébellion parvient à contrôler les trois quarts du territoire. De nouveaux accords de paix sont signés à Libreville (Gabon) le 11 janvier 2013. Un gouvernement d’union nationale est formé, incluant plusieurs personnalités de la Séléka. Mais les rebelles reprennent les armes le mercredi 20 mars, jusqu’à l’assaut contre le palais présidentiel à Bangui le dimanche 24 mars.

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 00:53

 

 

 

Zarambaud

 

 

A MESSIEURS ET MESDAMES LES PRESIDENT ET

CONSEILLERS COMPOSANT LE CONSEIL D’ETAT

BANGUI

 

 

REQUETE  AFIN  D’ANNULATION  DU  DECRET  N°  013. 009  DU 31 MARS 2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION

 

 

            Maître ZARAMBAUD Assingambi, Avocat près les Cours et Tribunaux de Centrafrique, Ancien Bâtonnier, Représentant légal de victimes dans le Procès le Procureur contre Jean Pierre BEMBA-GOMBO à la Cour Pénale Internationale (CPI), demeurant au quartier Ben – Zvi 1 et à la Haye (Hollande), Tél. 75.50.90.93, BP 64 BANGUI ;

 

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER

 

Qu’il sollicite formellement l’annulation du décret sus - mentionné, pour les motifs ci-dessous :

 

 Sur la compétence

 

Aux termes de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat, cette juridiction est seule compétente pour connaître du contentieux des décrets pris par le Président de la République.

 

Le présent contentieux ne portant ni sur la légitimité ou la constitutionnalité du Président auto - proclamé de la République, ni sur son droit de nommer les membres du Gouvernement, mais exclusivement sur les conditions de cette nomination, il ne s’agit donc nullement de contester un « acte de gouvernement », dont l’examen échapperait à la compétence du Conseil d’Etat, comme il l’avait dit et jugé par arrêt du 9 Juin 2008, lorsque le même requérant l’avait saisi en annulation de l’auto – nomination du Président de la République à la fonction de Ministre de la Défense Nationale, alors qu’il ne s’agissait pas de contester le droit de nomination, mais la qualité d’une personnalité, en l’occurrence le Président de la République, personnalité dont la nomination à toute autre fonction était interdite par la Constitution, étant observé qu’un « acte de gouvernement » ne peut être supérieur à la Constitution et en légitimer, « constitutionnaliser », ou légaliser la violation.

 

Il s’ensuit que le Conseil d’Etat est parfaitement compétent pour connaître du présent contentieux.

 

4-1 : Au cas où le Conseil d’Etat estimerait qu’il y a une question préjudicielle de constitutionnalité, il lui appartiendrait de surseoir à statuer et de solliciter l’avis préalable de la Cour Constitutionnelle, encore que celle-ci n’existe pas, le mandat de ses membres ayant expiré depuis le mois de Septembre 2012 sans que de nouveaux membres n’aient été installés.

 

Sur la recevabilité

 

Quant au délai

 

Le décret sus-mentionné ayant été pris le 31 Mars 2013 et la présente requête étant déposée le 4 Avril 2013, soit dans un délai de moins de 3 mois, ladite requête est parfaitement recevable.

 

Quant au droit d’agir (intérêt)

 

Le strict respect de la Constitution et de la loi, notamment la constitutionnalité et la légalité de la nomination des membres du Gouvernement, une des conditions de la bonne gouvernance dont doivent bénéficier tous les citoyens étant de l’intérêt de chaque citoyen et du pays, chaque citoyen, dont le requérant, y a un indéniable intérêt.

 

Ce strict respect est d’autant plus impérieux lorsqu’il s’agit d’une première nomination effectuée par un Président de la République qui vient de prendre le Pouvoir, Président de la République qu’on ne doit donc pas laisser violer la Constitution et la loi dès ses premiers actes, même si cette violation n’est pas intentionnelle comme on peut le présumer.

 

Les citoyens doivent d’autant plus se sentir libres d’exercer leurs droits constitutionnels et légaux que le nouveau Président de la République les a rassurés dans sa déclaration à l’Eglise des Frères que nul citoyen ne sera inquiété pour avoir exprimé son opinion.

 

Sur les motifs

 

Rappel des faits et des textes fondateurs

 

Le 24 Mars 2013, une coalition de rebelles dénommée SELEKA a pris le Pouvoir et le Président de cette coalition, Monsieur Michel AM NON DROKO DJOTODIA s’est auto – proclamé Président de la République.

 

Le 26 Mars 2013, il a publié l’Acte Constitutionnelle n° 1, aux termes duquel il a suspendu la Constitution du 27 Décembre 2004, mis fin aux Fonctions du Président de la République (bien entendu celui renversé et non lui-même), du gouvernement nommé par l’ancien Président de la République, dont il était membre, dissout l’Assemblée Nationale et s’est attribué les fonctions de Président de la République, Chef de l’Etat (pièce n°1).

 

Le même jour, 26 Mars 2013, il a publié l’Acte Constitutionnel n° 2 portant organisation provisoire des Pouvoirs de l’Etat (pièce n° 2).

 

Le même jour, 26 Mars 2013, il a publié un décret portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition (pièce n°3).

 

Le 31 Mars 2013, il a publié le décret n° 013 009 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition (pièce n° 4), comportant 11 originaires de la seule Préfecture de la VAKAGA, l’une des 3 Préfectures les moins peuplées, selon le décompte du Journal MEDIAS + du 4 Avril 2013.

 

Exposé des motifs

 

Aux termes de l’article 2 alinéa 2 de l’Acte Constitutionnel n° 2 « sur proposition du Premier Ministre, il (le Président de la République) nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions »

 

En conséquence, la mention de la proposition de nomination des membres du Gouvernement faite par le Premier Ministre doit figurer expressément sur le décret de nomination, seule preuve que ladite proposition a effectivement été faite, comme ce fut le cas pour le décret signé par le Président de la République déchu et portant nomination des membres du Gouvernement dit « TIANGAYE 1 » dont l’actuel Président de la République était Premier Vice-Premier Ministre chargé de la Défense Nationale, quoique la fonction de Vice – Premier Ministre ne figurait pas dans la Constitution du 27 Décembre 2004.

 

15-1 : En effet, la constitutionnalité et la légalité des conditions de forme étant nécessaires et préalables aux conditions de fond, il est de la plus haute importance que les conditions de forme soient strictement respectées, qu’il s’agisse de propositions ou d’avis préalables, de prises de décisions en conseils des Ministres ou de contre – seings des Ministres, notamment, lorsque la Constitution, des Actes constitutionnels ou la loi les prévoient, conformément à l’adage « forma dat esse rei ».

 

Or le décret querellé ne comporte pas la mention d’une proposition de nomination faite par le Premier Ministre.

 

Il s’ensuit que, formellement, le Président de la République a nommé les Ministres sans que le Premier Ministre ne les lui ait proposés, de sorte que le décret de nomination est nul comme entâché d’excès de pouvoir et qu’il y a lieu de l’annuler.

 

PAR CES MOTIFS

 

Recevoir l’exposant en sa requête et l’y déclarer fondé.

 

En conséquence, annuler le décret querellé.

 

Mettre les dépens à la charge du Trésor Public.

 

Sous toutes réserves.

 

Bangui, le 04 Avril 2013,

 

 

 

Maître ZARAMBAUDAssingambi.-

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