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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 15:48

 

 

 

 

centrafrique

 

 

Un jeune tué par un « béret vert » au KM5

Radio Ndéké Luka Mercredi, 13 Juillet 2011 14:02

Encore une victime au sein de la population civile, tuée par un élément de la garde présidentielle encore appelée « béret vert ». Un jeune homme de 25 ans, commerçant au marché Kilomètre 5, a été inhumé ce mercredi 13 juillet 2011, au cimetière Ndress à Bangui.  Il est décédé suite à un coup de poignard que son bourreau lui a planté à la poitrine. Le crime a eu lieu dans la soirée du mardi 12 juillet 2011.

Dans les faits, il s’est agi d’une simple dispute entre ce militaire en état d’ébriété avancé selon plusieurs témoins, et un groupe de jeunes commerçants.

Un témoin, interrogé par Radio Ndeke Luka, raconte : « le militaire en question a traité les jeunes de bandits. Ces derniers ont répliqué et le soldat a aussitôt sorti son poignard pour les pourchasser. Il en a rattrapé un et l’a poignardé. On a bien réussi à évacuer le blessé à l’hôpital, mais il a succombé à ses blessures »

La famille de la victime réclame « une justice équitable dans cette affaire. Elle s’est même temps interrogée sur les critères préalables de recrutement des hommes en tenues en Centrafrique ».

Ce crime vient compléter la longue liste des actes de violences perpétrés par les militaires « proches » du Chef de l’Etat souvent considérés comme impunis et décriés par la population civile.

Il y a plus d’une semaine, un autre élément en poste aux abords de l’aéroport Bangui M’poko, avait braqué un jeune conducteur de taxi-moto dans le quartier de Boeing. La victime s’en était tirée avec plusieurs blessures. Cette agression avait provoqué un soulèvement des populations dans ce quartier du sud de Bangui.

 

NDLR : Y en a marre des crimes impunis de ces bérets verts de Bozizé...!!!

 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 15:45

 

 

 

carte_centrafrique_432.gif

 

 

Un accord de cessation d’hostilités entre deux groupes rebelles opérant dans le Nord de la Centrafrique est reporté à une date ultérieure. Il s’agit d’une rencontre tripartite qui devait réunir ce 13 juillet 2011 à Bria les leaders de la Convention des Patriotes pour la justice et la paix (CPJP) et de l’Union des forces démocratique pour le rassemblement (UFDR) et les Autorités administratives locales à Bria en vue d’un retour définitif à la paix dans la région.

L’action devrait concourir à la réussite des opérations de désarmement et de démobilisation des ex-combattants sur le territoire national.

Selon les autorités administratives et locales de la ville de Bria, le blocage des négociations serait venu du Haut commandement de la CPJP, depuis la capitale Bangui.

La rencontre entreprise depuis le 10 mars dernier a été tenue sous l’égide du Bureau intégré des Nations Unies en Centrafrique (BINUCA). Vraisemblablement sur le terrain, il se cache dernière ces affrontements, une réalité latente entre deux groupes ethniques, les Rounga et les Goula.

Il faut noter qu’un accrochage meurtrier a opposé il y a deux semaines les deux fractions rebelles au village de Mouka situé à 90 km de la ville de Bria sur l’axe Ouadda. De nombreuses pertes en vies humaines ont été enregistrées dans les deux camps, mais l’on ne dispose pas de bilan exact.

 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 15:35

Joseph-Kony.jpg 

 

 

Radio Ndéké Luka Mercredi, 13 Juillet 2011 13:57

Trois filles dont trois centrafricaines et une Congolaise enlevées, ont été libérées le dimanche 10 juillet 2011 par l’armée Ougandaise. Cette libération est intervenue après une offensive contre les positions de l’armée de la résistance du Seigneur (LRA) de Joseph Koni dans le Haut Mbomou (Sud-est).

Selon des informations relayées par le correspondant de Radio Ndeke Luka à Obo, les combats se sont déroulés entre les localités de la rivière de Vovodo et de Chinko. Un officier de l’armée ougandaise de la LRA a trouvé la mort dans les combats. Aucun bilan du coté de la LRA n’a cependant été signalé. L’une des otages a été libérée avec son enfant âgé de 2 ans.

Toujours selon le correspondant, l’armée ougandaise évalue les éléments de la LRA à plus de 800 hommes divisés en 5 groupes. Ces éléments sillonnent actuellement les régions de Mbomou et de la Haute Kotto.

« Il sera difficile de déloger ces hommes en République centrafricaine, voir l’ampleur des actions contre eux actuellement », a affirmé l’une des victimes. Pour l’instant, les otages libérés sont à Obo à la base des éléments de l’armée ougandaise pour de suivi sanitaire avant rapatriement dans leur région respective.

 

NDLR : C'est franchement très honteux que ce soit l'armée ougandaise qui vienne combattre les bandits ougandais de la LRA sur le sol centrafricain. Cela consacre la démission totale de celui là-même qui se prend pour un général d'armée et qui se dit chef suprême des FACA en qui il n'a pas réellement confiance et qui par conséquent, sont réduites à leur plus simple expression et ne font plus que de la figuration.  

 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 15:32

 

 

 

Hissene-Habr-.jpg

 

 

New York, Etats-Unis 13/07/2011 (Pana) - Le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, a salué mardi la décision du Sénégal de renoncer à extrader l’ancien président du Tchad, Hissène Habré, vers son pays, soulignant toutefois qu’il ne devrait pas vivre dans l’impunité dans son pays d’accueil.

Mme Pillay avait lancé un appel en faveur de l’annulation de l’extradition de M. Habre parce qu’elle n’est pas sûre que les conditions pour assurer sa sécurité et un procès équitable seront garantis, sans compter le risque énorme de torture qu’il encourt s’il venait à être extradé.

'Néanmoins, le Haut-Commissaire souligne que ceci ne veut pas simplement signifier le retour au statu quo et qu’Habré continue à vivre dans l’impunité au Sénégal comme ce fut le cas ces 20 dernières années', souligne un communiqué publié à New York.

'Il est important que des progrès rapides et concrets soient faits par le Sénégal pour inculper ou extrader M. Habré dans un pays qui veut organiser un procès équitable. C’est la position que le Haut-Commissaire a toujours défendue, c’est également celle de l’Union africaine (UA) et celle de la majorité de la communauté internationale', ajoute le communiqué.

'Donner asile à une personne impliquée dans la torture ou d’autres crimes contre l’humanité sans la juger ou l’extrader constitue une violation du droit international”, poursuit le même communiqué.

Selon le communiqué, lors de son sommet qui s’est déroulée début juillet en Guinée Equatoriale, l’UA avait exhorté le Sénégal à juger M. Habré ou de l’extrader vers tout pays qui souhaite le juger.

'Seule la Belgique avait exprimé l’intention d’organiser son procès», indique le communiqué.

Ayant dirigé son pays de 1982 à 1990, M. Habré est accusé de tortures et de crimes politiques.

Il vit au Sénégal depuis son départ du pouvoir à la suite d’un coup d’Etat mené par Idriss Déby Itno, l’actuel président du Tchad.

 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 01:35

 

 

 

HISSENE-HABRE-SENEGAL-8-JUILLET-2011

 

 

Mardi 12 juillet 2011 2 12 /07 /Juil /2011 17:11

Hissène Habré rompt enfin le silence. L’ancien président tchadien a réagi à la décision du gouvernement sénégalais de l’extrader vers son pays, avant de se rétracter sous la pression de la communauté internationale et des organisations de défense des droits humains. L’ancien homme fort de Ndjamena a accordé une interview exclusive à nos confrères de « La Gazette ». Dans un extrait choisi par Sud Fm, l’ancien dictateur tchadien parle de « l’exécution d’un complot d’assassinat politique ».

Hissène Habré dit à la fois être surpris et non de cette décision du gouvernement du Sénégal de l’extrader vers le Tchad. « Je suis à la fois surpris et non. Surpris parce que j’ai appris la nouvelle comme tout le monde, sans être informé. Même mes avocats n’étaient pas informés. Pourtant dans de situations pareilles, il y a des procédures à poursuivre », s’explique M. Habré.

 « Je ne suis pas surpris parce que depuis 20 ans, nous vivons dans des situations comme celle-là », ajoute-t-il avant de rappeler qu’un jour « un avion mystérieux a atterri sur le tarmac de l’aéroport Léopold Sédar Senghor pour m’amener soit en Lybie soit au Nigeria ».

Hissène Habré relève par la suite la confusion du gouvernement sénégalais dans les termes. « Je ne comprends même pas. Tantôt on parle d’extradition, tantôt on parle d’expulsion », souligne-t-il. Avant de faire observer que « sans doute, c’est l’exécution d’un complot d’assassinat politique ; un complot politico-financier derrière lequel il y a le Guide libyen Mouammar Kadhafi ». Car, rappelle-t-il, « tout le monde connait mon opposition à Kadhafi à propos de la bande d’Aouzou ». Par ailleurs, il a salué l’hospitalité des Sénégalais. « Nous nous sentons, mon épouse et moi, chez nous au Sénégal », se félicite-t-il.

 

Ecoutez ici: http://www.seneweb.com/news/Societe/hissene-habre-rompt-le silence_n_47932.html

 

NDLR : Aussi paradoxal que cela puisse paraître, on finira par avoir pitié de ce monsieur qui lorsqu’il était au pouvoir, avait pourtant fait très peu cas des droits de l’homme dans son pays et de ses concitoyens dont les familles et plusieurs de ses innombrables victimes n’ont à présent envie que d’une chose : le voir au plus vite à la barre d’un quelconque tribunal. On ne peut pas aussi oublier qu’il avait pris préalablement le soin de vider tel un vrai gangster, les caisses de la BEAC de N’djaména avant de prendre le chemin de cet exil doré qu’il coule depuis vingt ans à Dakar, ayant emporté avec lui près d’une dizaine de milliards de F CFA.

On note au passage que le même Mouammar Kadhafi qu’il incrimine et cherche à tirer profit de la mauvaise position actuelle, est celui-là même à qui  celui qui voulait l’extrader au Tchad c’est à dire  Abdoulaye Wade, avait aussi demandé qu’il quitte le pouvoir. Il est effarant de constater que malgré tous les crimes commis par Hissène Habré, il puisse continuer de bénéficier de tant de soutien au Sénégal y compris au niveau politique et surtout auprès d'avocats de renom et des corrompus et vénaux chefs religieux de ce pays.  

 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 00:45

 

 

 

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Par Kpangbandjé - 12/07/2011 JDB

Une terrible explosion a fait un important dégât à Sibut située à 187 km de Bangui dans la préfecture de la Kémo.

 

Ladite explosion aurait été déclenchée par le passage d’un feu de brousse sur un lance-roquette qui aurait duré à cet endroit. On se rend ainsi compte de ce que les conflits armés laissent planer comme danger sur la population surtout civile. Les villes ciblées en paient les frais diversement. Le dernier cas en date s’est produit à Sibut dans la préfecture de la Kémo. Une explosion à couper le souffle s’est produite non loin du village Kolopa, situé à environ 7 kms de Sibut. Selon les faits, Arthur N. un homme âgé d’une quarantaine d’années était en train de défricher son petit champ. Il était d’ailleurs accompagné par sa femme et trois de ses enfants. Après avoir regroupé les friches sèches il y met le feu.

Quelques heures après, une explosion retentit. Rien ne restait d’Arthur qui se trouvait non loin des flammes. Deux de ses enfants ont aussi péri. La femme et un bébé de 10 mois sont grièvement blessés. En les conduisant à l’hôpital, le bébé aurait rendu l’âme. En ce moment, la femme suit des soins intensifs. D’après la version des parents le lendemain du drame, le médecin traitant de la femme aurait demandé à ce qu’elle soit transférée dans un centre hospitalier compétent à Bangui, notamment à l’hôpital de l’Amitié. Le transfert devrait avoir lieu le lundi 11 juillet 2011.Sur les lieux du drame, l’on fait état de ce qu’il s’agirait d’une lance-roquette qui a duré là. En contact avec la chaleur, cela aurait déclenché l’explosion. Des enquêtes seraient en cours pour déterminer la véracité ou non de cette version. La ville de Sibut, lorsque l’actuel Chef de l’Etat centrafricain était en rébellion, était le bastion de ses rebelles jusqu’à ce que les milices de Jean Pierre Bemba les aient chassés.

 

NDLR : C'est vraiment malheureux de voir que plusieurs années après l'arrivée de Bozizé au pouvoir dans les conditions que l'on sait, d'innocents fils du pays continuent de payer un prix aussi élevé à la prétendue "libération" destinée en réalité à ce que Bozizé, sa famille et quelques-uns s'en mettent plein les poches et qu'une grande majorité de Centrafricains meurent de faim et croupissent dans une misère sans nom comme c'est actuellement le cas.

 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 00:38

 

 

 

RCA

 

Radio Ndéké Luka Mardi, 12 Juillet 2011 14:19

La République Centrafricaine est en phase de lancer sa première industrie d’exploitation des gisements aurifères. Il s’agit du  gisement de Ndassima dans la préfecture de la Ouaka (Centre). Ce site était à  l’étude depuis une dizaine d’années.  Les résultats de ces études ont révélé une réserve suffisante d’or exploitable.  Il s’agit également de l’industrie de commercialisation de ces minerais.

Une étude d’évaluation d’impact environnemental a été également mené il y’a quelques années, dans le but d’informer la population,  sur la plus-value que cette société apportera à la population de ladite localité. Selon Pauline Voga, directrice de la Communication et du développement communautaire de la société Aurafric et Axmin, « ces études ont été faites dans un rayon de 25 km à partir du site du gisement ».

« Des avancées positives sont enregistrées,  en termes d’acquisition des documents administratifs,  devant permettre à la société d’exploiter les mines d’or de Ndassima » a-t-elle ajouté. Elle précise « qu’une société canadienne a obtenu du gouvernement centrafricain le permis d’exploitation depuis 2008 et la société est dans la recherche de financement pour la mise en œuvre de ce projet ».

Au sujet de la méthode qui sera mise en place pour l’exploitation de l’or de Ndassima, Pauline Voga affirme qu’il s’agira d’une exploitation industrielle et non d’exploitation artisanale, pratiquée jusque-là en Centrafrique.

 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 00:35

 

 

 

Zongo-en-RDC-vue-de-Bangui.JPG

 

                        Ville de Zongo en RDC face à Bangui

 

 

Mardi, 12 Juillet 2011 14:16

Ce que l’on redoutait est arrivé. L’épidémie de choléra qui sévit actuellement en République Démocratique du Congo (RDC) menace désormais la Centrafrique. Des cas sont signalés à Zongo, la ville congolaise qui fait face à Bangui, de l’autre côté du Fleuve.

L’alerte est ainsi donnée ; Le ministère centrafricain de la santé ne cache pas son inquiétude. Des dispositions sont prises pour faire face. Mais sont-elles suffisantes pour empêcher l’épidémie de traverser le fleuve en même temps que les centaines de personnes qui chaque jour, vont d’une rive à l’autre ?

« L’épidémie du cholera n’est pas encore déclarée dans la ville de Bangui, bien qu’elle ait été signalée à Zongo, ville voisine du pays située sur la côte sud de la rivière Oubangui, en République Démocratique du Congo. Toutefois, la population devrait doubler de vigilance et renforcer ses mesures d’hygiène afin de l’éviter».

Ces propos sont tenus sur Radio Ndeke Luka ce mardi 12 juillet 2011, par docteur Modeste Hoza, Directeur de Communication en matière de santé au ministère de la santé publique et de la population. Il réagit suite à une éventuelle menace de propagation de cette maladie à Bangui.

Selon Docteur Hoza, « le pays dispose d’un centre de surveillance épidémiologique prêt pour la riposte en cas d’épidémie. Pour lui, éviter le cholera passe nécessairement par des mesures élémentaires d’hygiène : consommer de l’eau potable, se laver les mains avec du savon, prendre soins des aliments, maintenir propre les latrines ».

Au sujet de la proximité entre ces deux villes liée au trafic fluvial, le médecin indique « des mesures contraignantes pourraient être prises par les autorités sanitaires, notamment le contrôle systématique de carnets de vaccination des passagers ».

Toutefois certains usagers de cette rivière en provenance de Zongo, interrogés par Radio Ndeke Luka, soutiennent que « le contrôle de ces carnets de vaccination ne se fait pas de manière stricte. Les gardes côtes ne les réclament qu’à ceux qu’ils ne connaissent pas ».

Dans ce contexte, le risque d’une épidémie guette la ville de Bangui, lorsqu’on sait que plusieurs échanges commerciaux se font entre Bangui et Zongo, aux divers points de traversées fluviales.

 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 00:32

 

 

 

Ben-Laden.jpg

 

 

Ben Laden vacciné avant d'être tué ?

Par Armin Arefi Lepoint.fr 12/07/2011 à 12:48

La CIA aurait organisé une fausse campagne de vaccination afin de localiser l'ancien chef d'al-Qaida.

Une fausse campagne de vaccination contre l'hépatite B. Voilà comment la CIA aurait réussi à localiser Oussama Ben Laden, l'homme le plus recherché de la planète, avant qu'il ne soit tué par un commando américain le 1er mai dernier. C'est en tout cas ce qu'affirme dans son édition de mardi le quotidien britannique Guardian, qui cite des sources proches de responsables américains et pakistanais ainsi que des résidents locaux.

Selon le journal, tout a commencé l'été dernier, lorsque la CIA a retrouvé la trace d'un messager d'al-Qaida, dénommé Abu Ahmad al-Khwaiti, qui s'apprêtait à rejoindre Ben Laden. C'est en le pistant que l'agence américaine a compris que le terroriste était réfugié dans une résidence d'Abbottabad au Pakistan. Très vite, celle-ci est mise sous surveillance par satellite, tandis qu'un local de la CIA est installé dans une maison du quartier.

Un médecin emprisonné

 

Mais comment pénétrer à l'intérieur de la maison sans éveiller le moindre soupçon ? Pour y arriver, les services américains auraient fait appel à un médecin pakistanais, Shakil Afridi, responsable en charge de la santé de la province de Khyber, une zone tribale le long de la frontière afghane. Celui-ci est envoyé à Abbottabad en mars, officiellement pour vacciner gratuitement la population contre l'hépatite B. Mais le plan américain est bien rodé. Les agents demandent en réalité au médecin de recueillir le sang, et donc l'ADN, de la famille de Ben Laden, afin de le comparer avec celui de la soeur du terroriste, décédée à Boston en 2010, et ainsi obtenir la confirmation de sa présence dans la bourgade.

Selon le Guardian, cette fausse campagne de vaccination a été rendue possible par le versement de "sommes généreuses" à des employés de santé locaux, les seuls autorisés à approcher de la résidence du fugitif, loin de se douter de la véritable nature de l'opération. Ce n'est d'ailleurs pas le médecin lui-même, mais une infirmière, Mukhtar Bibi, qui a été chargée de pénétrer à l'intérieur de la résidence pour y administrer le vaccin. Ignorant tout du subterfuge, elle portait sans le savoir dans son sac un curieux "appareil électronique".

On ignore toutefois si l'infirmière a finalement réussi à recueillir l'ADN de la famille Ben Laden, et si oui, comment elle s'y est prise pour prélever des gouttes de sang alors qu'elle devait uniquement administrer un vaccin. Seule certitude, le docteur Shakil Afridi, principal acteur de l'opération, a depuis été arrêté par les services secrets pakistanais pour avoir collaboré avec la CIA, ce qui a contribué à envenimer les relations entre les deux pays.

 

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 09:57

 

 

 

 

Bozize KNK

 

 

 

A l’issue de la mascarade électorale du 23 janvier, Bozizé on le sait, a été déclaré élu non seulement président de la République mais aussi député du 4ème arrondissement de la capitale contre le véritable gagnant dans cette circonscription qui est Me Nicolas Tiangaye. Malgré le recours en annulation de ce dernier auprès de la Cour constitutionnelle, celle-ci n’a rien voulu savoir et a confirmé la prétendue victoire très contestable du candidat François Bozizé lequel avait choisi comme suppléant son ancien premier ministre Elie Doté.

Ce dernier qui rêvait de s’installer au perchoir à la place de l’ineffable Célestin Leroy Gaombalet qui en principe était proposé pour succéder à Jean Willibyro-Sako comme ambassadeur de Centrafrique à Paris, a été battu dans la course à ce poste lors de la composition du bureau de l’Assemblée nationale lors de la session extraordinaire du 3 au 23 mai 2011. Ainsi, furieux, il  ne siège pas à la place du député Bozizé.

C’est pourquoi, face à cette grave situation complètement loufoque, Me Nicolas Tiangaye vient de saisir la Cour Constitutionnelle aux fins de démissionner d'office Monsieur Bozizé de son mandat de député pour incompatibilité. Ayant choisi d’être président de la République puisqu’il a soi-disant prêté serment le 15 mars dernier date anniversaire de son coup d’Etat de 2003, il ne peut plus être en même temps député du 4ème arrondissement.

Il faut rappeler qu’en mai dernier, plusieurs députés européens de France dont le socialiste Harlem Désir et Marielle de Sarnez du Modem avaient interpellé les responsables de l’Union Européenne sur non seulement les élections centrafricaines sujettes à caution car aux nombreuses irrégularités et résultats frauduleux mais aussi ce cas de figure unique dans le monde où un président de la République est également député à l’Assemblée nationale.

Outre Bozizé, ont également fait leur entrée au parlement, Mme Monique Bozizé son épouse, une de ses maîtresses favorites Mme Renée Madeleine Bafatoro, sa sœur cadette Mme Joséphine Kéléfio, son frère Willibona Kocsys, son fils Socrate Bozizé, seule l’élection de son autre fils Jean Francis Bozizé a été invalidée par la Cour constitutionnelle, bref, sa famille. Du jamais vu dans le monde !

Cette Cour constitutionnelle centrafricaine entièrement aux ordres, totalement  dévouée à Bozizé et dont le président est parti depuis en France pour tenter vainement de mettre sur son compte bancaire  la somme de 500 millions de F CFA qu'il a dû avoir reçue de Bozizé comme récompense pour services rendus,   pourra-t-elle enfin pour une fois, dire le droit et rien que le droit ?

 Rédaction C.A.P

 

 

A MESSIEURS LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE

- BANGUI-

 

REQUETE AUX FINS DE DEMISSION D’OFFICE D’UN PARLEMENTAIRE

 

 Monsieur Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l’Ordre, né le 13 Septembre 1956 à BOCARANGA de nationalité Centrafricaine, demeurant à DEDENGUE V (Quartier FOUH 4e Arrondissement de La Ville de Bangui), élisant domicile au Cabinet de Maître André Olivier MANGUEREKA Avocat à Bangui.

 

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER

 

 Que Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA a été déclaré élu au 1er tour à l’élection présidentielle du 23 Janvier 2011.

 

 Que ce dernier a été proclamé vainqueur aux élections législatives du 23 Janvier 2011dans la circonscription du 4e Arrondissement de Bangui où le requérant était candidat.

 

Que Monsieur TIANGAYE  avait saisi en annulation la Cour Constitutionnelle pour fraudes massives et falsification des résultats   corroborées par des témoignages précis, graves et concordants lesquels avaient été recueillis par procès –verbaux d’Agent d’Exécution.

 

Que les témoins cités par Monsieur Nicolas TIANGAYE  avaient été convoqués et interrogés par le Conseiller Rapporteur Monsieur Jean KOSSANGUE.

 

Que Monsieur Jean KOSSANGUE dans son rapport va affirmer  contre toute vraisemblance que  les deux témoins cités par l’exposant avaient été régulièrement convoqués  mais ne s’étaient pas présentés !

 

 Que malgré les protestations de Monsieur Nicolas TIANGAYE à l’audience, la Cour Constitutionnelle avait validé cette forfaiture le 15 Avril 2011.

 

 Que depuis cette date jusqu’à la présente saisine de la Cour Constitutionnelle, le sieur BOZIZE n’a pas encore saisi  le Président de l’Assemblée Nationale d’une lettre de démission de son mandat de parlementaire au mépris de l’article 23 de la Constitution qui dispose :

 

 « La fonction de Président de République est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de toute activité lucrative, sous peine de destitution ».

 

 Que la Cour Constitutionnelle ayant refusé dans sa décision du 15 Avril 2011 de destituer le sieur BOZIZE de ses fonctions de Président de la République doit désormais prononcer sa démission d’office de député à l’Assemblée Nationale.

 

 Que le principe  Constitutionnel de  la séparation des pouvoirs interdit au Président de la République le cumul des fonctions exécutive et législative.

 

 Qu’aux termes de l’article 92 de la Loi n° 05. 014 du 25 Décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle « La Cour Constitutionnelle déclare démissionnaire d’office le député qui, se trouvant dans un cas d’incompatibilité,  n’a pas opté dans un délai de quinze jours.

 

 Elle est saisie par le Président de l’Assemblée Nationale ou tout intéressé et statue sans délai »

 

 Que l’article 15 alinéa 3 de la loi n° 97.011 relative à l’Assemblée Nationale dispose :

 « Tout député, qui après son élection, accepterait une ou plusieurs fonctions visées à l’alinéa 1 du présent article, sera immédiatement déclaré démissionnaire de son mandat par la Cour Constitutionnelle à la requête de tout intéressé »

 

 Que la Cour Constitutionnelle dans sa décision n° 011/ 06/ CC du 25 Août 2006 faisant application des textes sus- visés, avait déclaré démissionnaires d’office, les députés qui avaient été nommés dans le Gouvernement et qui n’avaient pas levé l’option dans un délai de 15 jours.

 

Qu’ainsi les députés Béatrice EPAYE, Charles MASSI, Jean-Paul NGOUPANDE et Karim MECKASSOUA  avaient perdu leurs sièges à L’Assemblée Nationale.

 

 

 Que la dite ladite Cour avait déclaré dans cette décision « que le choix fait par les députés qui acceptent des postes de responsabilité dans l’organe exécutif est irréversible… qu’en application des dispositions de l’article 15 de la loi organique n° 97. 011 relatives à l’Assemblée Nationale, le député qui accepte d’occuper les fonctions dans l’organe exécutif est considéré  comme démissionnaire et sa démission peut être déclarée par la Cour Constitutionnelle à la requête de tout intéressé…. La Cour Constitutionnelle déclare démissionnaire d’office le député qui, se trouvant dans une incompatibilité, n’a pas opté dans le délai de quinze jours. Elle est saisie par le Président de l’Assemblée Nationale ou tout intéressé et statue  sans délai. »

 

 

 Que l’article 21 de la Constitution ayant prévu que « l’Exécutif est composé du Président de la  République et du Gouvernement », c’est à bon droit que la Cour Constitutionnelle confirmera sa propre jurisprudence aux termes de laquelle : « les députés qui acceptent d’occuper des fonctions dans l’organe Exécutif… sont dans un cas d’incompatibilité ».

 

 C’est pourquoi l’exposant sollicite qu’il plaise à la Haute Cour.

 

PAR CES MOTIFS

 

-         Vu les dispositions de la Constitution ;

-         Vu la loi organique n° 97.011 relative à l’Assemblée Nationale ;

-         Vu le règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;

-         Recevoir le requérant en sa demande ;

-         Constater que Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA cumule depuis le 15 Avril 2011 les fonctions de Président de la République et de Député à l’Assemblée Nationale ;

-         Dire qu’il y a incompatibilité des fonctions exécutive et législative ;

-         Le déclarer démissionnaire d’office de son mandat de parlementaire.

 

 SOUS TOUTES RESERVES

 

Bangui le 11 Juillet 2011

 

 

 

                                                        Me André Olivier MANGUEREKA

 

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