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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 19:59

 

 

 

 

 

 

Par Jean-Pierre CAMPAGNE et Christian PANIKA | AFP

 

Encore en consultations samedi pour nommer son gouvernement, la nouvelle présidente centrafricaine fait face à un regain des pillages et des violences entre chrétiens et musulmans à Bangui qui menacent d'entrée de jeu son pouvoir.

 

L'assassinat vendredi par des miliciens chrétiens anti-balaka d'un ancien ministre musulman, Joseph Kalité, proche de l'ex-président Michel Djotodia, a provoqué une nouvelle flambée de violences qui s'est poursuivie jusque dans la nuit, selon des habitants interrogés par l'AFP.

 

L'urgence a contraint la présidente Catherine Samba Panza à consacrer une partie de sa journée au dossier sécuritaire alors qu'elle a repris samedi ses consultations pour le choix de son Premier ministre et la composition du gouvernement, a-t-on appris auprès de ses services.

 

Dans le quartier Miskine, au centre-ville, la tension était palpable samedi à la mi-journée, avec très peu d'animation, après des échanges de tirs dans la soirée entre la force africaine (Misca) et des combattants ex-Séléka, a constaté un journaliste de l'AFP.

 

Non loin de là, près de l'Assemblée nationale, le contingent équato-guinéen de la Misca a également essuyé des tirs. Après ces tirs, les soldats équato-guinéens ont arrêté "une dizaine d'ex-Séléka" et saisi des armes, a déclaré à l'AFP le sergent Mariano.

 

Comme les jours précédents, tensions, pillages ou affrontements se concentrent désormais dans trois zones de la capitale, dans des quartiers mixtes ou majoritairement musulman, ou encore près des camps où sont cantonnés les combattants ex-Séléka de M. Djotodia, contraint à la démission le 10 janvier pour son incapacité à mettre fin aux tueries interreligieuses.

 

Le premier point de fixation des tensions est la sortie nord de Bangui, au PK-12 et PK-13, déserté par des milliers de civils musulmans qui ont fui au Tchad et cibles de pillards, civils chrétiens et miliciens anti-balaka "incontrôlés", selon des responsables de ce mouvement formé de différents groupes.

 

Le deuxième point est le PK-5, au centre-ville, le poumon commercial de la capitale, avec ces centaines de magasins - alimentation, téléphonique, pièces détachées automobile,... - appartenant pour l'essentiel à des musulmans.

 

Ecoles toujours fermées

 

Ces commerces attirent la convoitise des pillards et anti-balaka massés aux environs et qui lancent des raids, entraînant la riposte de jeunes musulmans, aidés d'ex-Séléka, avec des violences débordant dans les quartiers voisins, particulièrement à Miskine.

 

Vendredi, l'imam de la mosquée du PK-5, Walidou Modibo a déclaré à la presse que les imams "laissent les fidèles décider des réactions qu'ils jugent les plus appropriées face à toute nouvelle provocation", face à "l'expansion illimitée de violences gratuites à l'égard de sujets musulmans et la passivité complice des forces chargées du maintien de l'ordre", mettant ainsi directement en cause les forces française et africaine.

 

Répondant à ces mises en cause, le lieutenant-colonel Thomas Mollard, porte-parole des forces françaises a assuré à l'AFP que "le but de Sangaris reste d'améliorer la sécurité partout et d'intervenir rapidement et opportunément".

 

Le troisième point de tension se trouve dans le sud de la ville, au bord du fleuve Oubangui, près du camp Kasaï où sont cantonnés avec leur armement de nombreux ex-Séléka depuis le déclenchement, le 5 décembre, de l'opération française Sangaris.

 

Miliciens anti-balaka et civils bloquent régulièrement les accès au camp pour empêcher le ravitaillement des combattants, provoquant des incidents. Samedi, des soldats français étaient visibles aux abords du camp, où ils sont rentrés dans la matinée pour "enregistrer les combattants", prélude à un prochain départ vers un autre site, ont expliqué des habitants.

 

Dans le reste de la capitale, selon des habitants et des responsables centrafricains interrogés par l'AFP, la situation sécuritaire s'est nettement améliorée depuis le début de l'intervention française et le renforcement de la Misca qui compte désormais environ 5.200 hommes, avec l'arrivée samedi des derniers hommes du bataillon rwandais. Dans de nombreux secteurs, l'activité commerciale a ainsi repris son rythme de croisière.

 

Mais les administrations ne fonctionnent toujours pas et les écoles n'ont pas rouvert. Dans certains établissements, la rentrée scolaire, prévue en octobre, n'a jamais eu lieu.

 

Et en province, de vastes zones sont toujours sous la coupe de chefs de guerre qui tiennent à leur merci une population confrontée à une crise humanitaire sans précédent, dans un pays parmi les plus pauvres du continent malgré son potentiel agricole et minier.

 

Centrafrique: la nouvelle présidente déjà en prise aux violences
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Centrafrique-Presse.com
25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 00:27

 

 

 

 

 

http://www.dna.fr/  25/01/2014 à 00:04

 

Massacres en brousse

 

Si Bangui, quadrillée par les soldats français et de la force africaine Misca, subit encore des exactions, le reste de la Centrafrique reste en proie au chaos absolu.

 

La nouvelle présidente centrafricaine, Catherine Samba-Panza, a lancé un appel à la réconciliation, hier, au premier jour de son entrée officielle en fonction. « Aux combattants des ex-Séléka et aux anti-balaka, je demande avec insistance d’observer un comportement patriotique en déposant les armes », a-t-elle dit lors de sa prestation de serment.

 

Pour l’instant, elle n’a pas été entendue. Dans le quartier du PK-12, à la sortie nord de la capitale Bangui, des pillards continuaient hier matin, comme les jours précédents, de s’en prendre aux biens des civils musulmans. Un cadavre gisait dans une brouette tandis que de jeunes hommes emportaient tôles et charpentes de maisons désertées par des familles musulmanes.

 

Des atrocités systématiques

 

Mais c’est en province que les tueries, viols, pillages et incendies volontaires se poursuivent à grande échelle. La majorité du territoire reste sous la coupe implacable de chefs de guerre, comme l’ont rappelé l’archevêque et l’imam de Bangui, Dieudonné Nzapalainga et Oumar Kobine Layama, qui depuis des mois appellent en vain leurs concitoyens à la paix.

 

Les rares témoignages venus de la brousse sont effroyables. Ainsi, depuis Bozoum, dans le nord-ouest, le père Aurelio Gazzera tient un décompte macabre des exactions. Les messages adressés quotidiennement par ce courageux prêtre italien ne poussent pas à l’optimisme. Selon lui, les ex-rebelles musulmans de la Séléka sont en train de remonter en direction du Tchad, commettant au passage des atrocités systématiques.

 

« À Bouar, la population est laissée à la merci des hommes armés et des voleurs. La police et la gendarmerie n’ont ni les hommes ni les moyens suffisants », se désole le père Gazzera. « Les appels adressés à Bangui au commandement de la force africaine Misca et au commandement de Sangaris restent sans réponse. Pour certains, la limite de la Centrafrique se borne au PK-12 ».

 

Le prêtre dénonce à la fois les violences perpétrées par les anti-balaka, milices à dominante chrétienne, les ex-Faca des anciennes forces régulières, les ex-Séléka principalement musulmans, et les « coupeurs de route », ces voleurs sans foi ni loi. Il craint maintenant le passage annoncé d’éléments de l’ex-Séléka provenant de Berberati, Carnot et Baoro. Sa conclusion est sans concession : « Nous assistons non pas au désarmement attendu par la population, mais au départ armé de ceux qui tuent et volent et qui rentrent au Tchad comme des héros sous le regard des différents pays africains et européens ».

 

Aucun bilan fiable n’est possible à l’heure actuelle en Centrafrique où le désastre humanitaire s’amplifie jour après jour.

 

par Ludovic BASSAND

 

Centrafrique : La situation demeure hors de contrôle en province, notamment au nord
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Centrafrique-Presse.com
24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 23:25

 

 

 

Centrafrique : Les violences continuent à Bangui

 

 24 JANVIER 2014 À 21:26

 

Vendredi, dans les rues de Bangui, un soldat français de l’opération Sangaris protège le corps d’un Malien musulman. L’homme a été battu à mort par la foule, alors qu’il tentait de rejoindre son frère de l’autre côté d’un check-point militaire, dans le nord de la capitale malienne.

 

Après l’entrée en fonction, jeudi, de la présidente par intérim, Catherine Samba-Panza, les violences se sont encore intensifiées dans le pays vendredi. Un ancien ministre musulman a notamment été abattu par des miliciens armés de machettes. Au moins neuf autres personnes ont été tuées dans la journée lors de heurts interreligieux.

 

 

En attendant le gouvernement de transition, les violences continuent en Centrafrique

 

RFI  vendredi 24 janvier 2014 à 22:51

 

A Bangui, en attendant la nomination du gouvernement de transition, les violences se poursuivent. Dans les rues de la capitale de République centrafricaine, encore une dizaine de personnes ont été abattues, dont un ancien ministre de la Seleka. Les militaires, africains comme français, font leur possible pour rétablir un semblant de paix.

 

Nouvelle journée chaude à Bangui, avec un bilan provisoire de neuf morts et onze blessés. Très fortes violences dans plusieurs quartiers de la capitale centrafricaine, et ce jusqu'à ce vendredi 24 janvier au soir.

 

Des violences dont a même été victime un ex-ministre, membre de la Selaka, le docteur Joseph Kalite. Cette personnalité a été tuée à coups de machette en pleine ville cet après-midi sur le rond-point Omar Bongo, une artère très fréquentée non loin du centre, à l'entrée du quartier Miskine, là où les violences ont été les plus fortes aujourd'hui.

 

Dès ce vendredi matin : des premiers morts et blessés, de nombreux pillages, et autres exactions ont été signalés. Dans l'après-midi, les affrontements à l'arme automatique ont nécessité l'intervention et l'ouverture du feu par les soldats rwandais de la Misca, soutenus par les Français de Sangaris.

 

Des rafales d'armes automatiques ont également été entendues aux abords de l'Assemblée nationale en fin d'après-midi. Et puis, toujours, des heurts et des morts au nord de Bangui, dans la matinée, dans les quartiers PK-12 et PK-13, où RFI a pu constater que les pillages n'étaient plus seulement le fait d'affrontements communautaires, puisque les civils chrétiens ont également pillé des biens appartenant à d'autres chrétiens.

 

Vendredi soir, un hélicoptère survolait le centre de Bangui où les violences semblent avoir perdu en intensité avec la tombée de la nuit et du couvre-feu.

 

En attendant le gouvernement de transition, les violences continuent en Centrafrique
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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 22:50

 

 

 

 

 

 

http://observers.france24.com/   24/01/2014 

 

De nouveaux affrontements ont opposé cette semaine des anti-balakas et des ex-Séléka dans plusieurs villes et villages de l’Ouham-Pende, au nord-ouest de la Centrafrique. C’est notamment de cette région, frontalière du Tchad, qu’était partie l’ex-Séléka et vers laquelle elle se replie. Les violences ont semé la panique chez les habitants. Nos Observateurs déplorent que les convois ne soient pas escortés par la Misca ou l’armée française.

 

 Les convois des ex-Séléka remontent notamment du sud du pays vers les régions voisines du Cameroun et autour de Bangui, dont ils sont progressivement chassés. Ils semblent vouloir se replier à proximité de la frontière tchadienne. Selon nos informations, des violences ont notamment éclaté à Baoro, Bouar, Bocaranga et Ngaoundaye. Ces affrontements auraient provoqué le déplacement de 20 000 personnes qui trouvent, quelle que soit leur confession, le plus souvent refuge dans les locaux des missions catholiques locales, ou fuient en brousse. Les pillages et les vols qui ont émaillé les affrontements ne font qu’aggraver la situation humanitaire.

 

 La semaine dernière, des anti-balakas avaient saccagé des habitations et des boutiques tenues par des musulmans à Bozoum. Quelques jours auparavant, à la veille de l’annonce de la démission de Michel Djotodia, le 10 janvier, des ex-Séléka avaient incendié neuf villages dans le nord-ouest de la Centrafrique.

 

 À Bangui, la capitale, alors que la maire de la ville Catherine Samba-Panza a été élue lundi présidente de la transition, la situation est également loin d’être stabilisée : mardi et mercredi, une quinzaine de personnes ont été tuées et 27 grièvement blessées dans des violences qui opposent de plus en plus souvent des civils entre eux. Seize autres personnes ont trouvé la mort jeudi.

 

 Formée en 2012 d’une coalition de rebelles opposés à l’ancien président centrafricain François Bozizé, la Séléka est à dominante musulmane, composée de Centrafricains, mais compterait également des mercenaires soudanais et tchadiens. Les anti-balakas sont des milices rurales, à dominante chrétienne qui se sont formées en réaction à l’avancée puis à la prise du pouvoir par le Séléka en mars 2013, qui avait amené Michel Djotodia à la présidence de la Centrafrique.

 

Le début de semaine a été très tendu dans la région, notamment à Bouar, Bocaranga et Ngaoundaye. Les ex-Séléka sont passés par ces villes, qui se trouvaient sur leur chemin de retour vers le Tchad, et ont fait, en quelque sorte, leurs "dernières emplettes".

 

 Les premiers accrochages ont eu lieu à Baoro, une ville à l’est de Bouar. Les éléments des ex-Séléka qui étaient stationnés dans la région avaient vendu il y a quelques temps des armes aux musulmans de la ville, qui se sont battus avec des anti-balakas. Les ex-Séléka sont revenus et se sont joints aux combats contre les anti-balakas. D’après mes sources auprès des missions catholiques, il y a eu 52 morts.

 

 À chaque fois qu’ils arrivent dans une ville, les Séléka s’en prennent à la mission catholique. Il n’y a à vrai dire bien souvent pas d’autres bâtiments d’importance et c’est là que de nombreux habitants se refugient. Mardi à Bocaranga, ils ont tiré à l’intérieur des locaux, blessant au moins deux personnes, un homme et une femme. Ils ont volé des voitures et des ordinateurs. À la mission catholique de Ngaoundaye, ils ont semé la terreur de la même manière, ont volé du matériel électronique et ont pris en otage un religieux, le frère Rolland, avant de le relâcher sain et sauf mercredi matin. Ils pillent tout ce qu’ils peuvent dans les villes et mettent le feu à des bâtiments. La ville est actuellement quasi-déserte, les habitants ont fui en brousse.

 

 Les ex-Séléka étaient censés être désarmés mais ça n’a absolument pas été le cas. Ceux qui sont repassés par ici étaient tout à fait équipés d’armes lourdes. Il était prévisible qu’ils reviendraient dans notre région et se comporteraient violemment.

 

Nous avons vécu une semaine sous haute tension et le calme qui règne depuis jeudi est précaire. En fin de semaine dernière, on a entendu à plusieurs reprises des tirs de sommation dans la ville, sans savoir qui en était à l’origine. Il s’est avéré que c’étaient des jeunes de la ville qui avaient trouvé des armes abandonnées par les soldats de l’armée centrafricaine.

 

 En début de semaine, la situation s’était à peine apaisée que c’est reparti de plus belle. Des personnes commençaient à quitter Bouar, mais sont revenues au bout de deux heures car elles ont appris qu’un convoi d’ex-Séléka, environ 30 véhicules, approchait et allait passer par la ville. Du coup, les anti-balakas de la région ont rappliqué et des combats ont eu lieu au centre-ville. Ça tirait dans tous les sens. Dans la chapelle de la mission catholique, où s’étaient réfugiés des femmes et des enfants, des livres ont été troués par des balles, mais heureusement personne n’a été blessé. Des immeubles ont été brûlés, des maisons pillées, mais je ne suis pas en mesure d’identifier les responsables. D’après mes informations, au moins deux personnes ont été tuées dans les combats, mais il m’est difficile de donner un bilan exact.

 

 Pour moi, ces évènements révèlent le manque flagrant d’implication de la Misca et de la mission Sangaris. Les ex-Séléka sont un groupe non conventionnel, qui ne respecte aucun principe. Comment peut-on penser que ces hommes vont regagner le Tchad calmement, quand on sait qu’ils traversent des régions où des anti-balakas vont les provoquer ? Je ne comprends pas qu’ils ne soient pas escortés par des membres de Sangaris ou de la Misca. Les soldats de ces deux missions ne sont pas assez investis ici. Si au moins il y avait eu une mission aérienne, ç’aurait été différent.

 

 Nous avons tenté plusieurs fois d’appeler la mission Sangaris à Bangui pour demander des renforts, mais je tombe toujours sur le répondeur. Et quand je demande aux soldats de la Misca stationnés à Bouar pourquoi ils n’interviennent pas pour réguler ces violences, ils me répondent toujours la même chose : ils n’ont pas reçu l’ordre du haut commandement, ou alors n’ont pas assez d’effectifs. On ne cesse de lancer des 'SOS', mais on dirait que Bangui croit qu’on dramatise la situation. Elle est pourtant suffisamment grave.

Centrafrique : chaos au nord-ouest après le retour des ex-Séléka
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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 22:05

 

 

 

Flers

 

 

 

http://www.lornecombattante.fr/  24/01/2014 à 20:14

 

L’association Vivre en famille, présidée par Maurice et Edith Labaisse, deux Flériens, travaille en Centrafrique depuis 2010. « A Bangui, la capitale, l’ambiance était pacifique, témoigne Maurice Labaisse, mais nous n’étions jamais autorisés à sortir dans les provinces en raison de banditisme provoqué par la pauvreté. Ce n’était pas lié à ce qui se passe actuellement, depuis l’arrivée de ce président et de ses mercenaires. La Centrafrique est à 80 % composée de Chrétiens. »

 

L’association intervient à double titre : par le biais de l’action humanitaire : « Nous expédions par bateau des conteneurs de matériel médical, en général, cela prend deux mois pour arriver. Nous avons également engagé des travaux pour améliorer le confort de plusieurs orphelinats dont celui d’Etat qui s’appelle Centre de la mère et de l’enfant. Nous avons équipé l’hôpital pédiatrique de Bangui. »

 

L’autre action prend la forme de l’adoption. « En 2013, 26 enfants de Centrafrique ont été adoptés. Depuis le début, on doit en être à 80 enfants adoptés. »


Malheureusement, les tensions et explosions de violence actuelles dans le pays contraignent l’association à interrompre ses actions. « Depuis un an, il n’est plus possible pour les parents adoptants de se rendre en Centrafrique pour chercher leur enfant. Nous le faisons, au niveau de l’association, avec l’aide de personnes bienveillante, dont notre représentante sur place, Emma. »

 

Depuis plusieurs semaines, l’association ne s’engage plus sur de nouveaux dossiers d’adoption. « Nous avons une quinzaine de dossiers en cours, nous allons les conclure, ce sont des enfants âgés de 2 à 4 ans, abandonnés à la naissance ou bien qui ont perdu leurs parents. Ils sont déjà recueillis par des orphelinats et ne sont pas liés à la situation politique actuelle. Pour le reste, on attend que la situation s’apaise. »

 

Maurice Labaisse se dit confiant dans une résolution relativement rapide du conflit. « Les militaires français et africains sont sur place, cela ne devrait pas durer trop longtemps. Sur 5 millions d’habitants, 1 million vit dans les camps, sans confort, sans nourriture. Ils sont agglutinés autour de l’aéroport où se trouve l’armée. »


 

Pratique : Adressez vos dons en faveur de la population du Centrafrique, à Vivre en famille — aide à la Centrafrique — Les Forges de Varennes, 61700 Champsecret. Rens. 02.33.37.96.07.

Lu pour vous : Centrafrique : Maurice Labaisse de Vivre en famille lance un appel aux dons
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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 19:47

 

 

 

 

 

http://midi-pyrenees.france3.fr/ 

 

Par Véronique Haudebourg le 24/01/2014 | 18:14, mis à jour le 24/01/2014 | 18:25

 

A peine une semaine après la naissance du petit Jérôme, les soldats du 1er RHP de Tarbes ont mis au monde un nouveau bébé dans le Nord de la capitale centrafricaine, Bangui. 

 

Ce mercredi 22 janvier, les hommes du régiment de parachutistes de Tarbes, engagés dans l'opération Sangaris en Centrafrique, mènent la fouille de véhicules susceptibles de cacher de l’armement. A 21H, ils découvrent dans un minibus venant du Nord, une femme enceinte en détresse sur le point d’accoucher. Elle a déjà perdu les eaux.


Trois hussards parachutistes formés aux premiers secours vont alors évacuer la jeune femme du véhicule pour la prendre en charge, à l’abri des regards, dans un poste de gendarmerie de Bangui. Tout comme leurs camarades quelques jours plus tôt, les 3 hussards parachutistes vont, à l’aide du médecin joint par radio, permettre l’accouchement de la jeune femme.


Le nouveau né et ses parents ont ensuite été  escortés et accueillis à l’hôpital communautaire de la capitale. La maman a donné à son fils le prénom de Cyril, prénom en hommage au brigadier Cyril du 1e régiment de hussards parachutistes.

Nouvelle naissance pour les soldats du 1er RHP en Centrafrique
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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 19:45

 

 

 

 

 

http://www.afrique7.com/   janvier 24, 2014 

 

Les autorités religieuses de la République centrafricaine sont en tournée en Europe afin d’obtenir davantage de soutien de la part des Etats de l’Union Européenne dans la gestion de la crise qui prévaut dans ce pays.

 

Après l’Italie, c’était au tour de la France de les accueillir jeudi 23 janvier 2014. Reçus à l’Elysée par le Président de la République française, ceux-ci n’ont pas manqué d’exprimer toute leur reconnaissance à la France qui participe sur le terrain à la sécurisation et à la protection des populations civiles.

 

Les échanges avec le Président François Hollande ont également porté sur l’investiture de la nouvelle présidente de transition, la préparation des prochaines élections, la situation humanitaire et sécuritaire en Centrafrique.

 

Concernant l’investiture, Catherine Samba-Panza a prêté serment pour observer scrupuleusement la charte constitutionnelle de transition, de garantir l’indépendance de la justice, l’intégrité du territoire et de préserver la paix.

 

Au cours de leur tournée, les chefs religieux centrafricains ont lancé un vibrant appel aux Etats européens afin que ceux-ci fassent preuve de solidarité avec la France dans la résolution de la crise centrafricaine. « Il convient de faire monter encore la présence des forces africaines à côté de l’opération Sangaris, et de faire venir l’aide européenne… », a déclaré François Hollande.

 

Même si les Etats européens n’ont pas encore donné de réponse favorable, les religieux entendent poursuivre leur mission en faveur de la paix en Centrafrique. Leur prochaine escale étant justement Londres.

 

En matière de sécurisation en Centrafrique, il reste beaucoup à faire même si la situation s’est améliorée depuis le mois de décembre, date du début de l’opération française Sangaris. Ainsi, le déploiement d’une opération de maintien de la paix avec un mandat coercitif, s’impose-t-il pour le rétablissement de la paix dans ce pays.

Centrafrique : tournée des responsables religieux en Europe
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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 17:44

 

 

 

 

24/01/2014 à 16:21 Par Vincent Duhem Jeune Afrique

 

Un ancien ministre a été assassiné à l'arme blanche vendredi dans le 8e arrondissement de Bangui. Proche de l'ancienne rébellion Séléka, Joseph Kalité avait occupé des fonctions ministérielles sous Ange-Félix Patassé et François Bozizé.

 

À Bangui, l'heure est aux actes de représailles. Joseph Kalité, plusieurs fois ministres sous Ange-Félix Patassé et François Bozizé, a été assassiné à l'arme blanche vendredi 24 janvier dans le 8e arrondissement de Bangui (près de l'aéroport) où il résidait. Les circonstances de sa mort sont encore incertaines, mais selon une source diplomatique, Kalité avait récemment confié qu'il se sentait menacé.

 

Membre du KNK (Kwa na Kwa, le parti de Bozizé), ce Goula, l'ethnie du président déchu Michel Djotodia, était néanmoins très proche de l'ex-rébellion Séléka. Il fut l'ancien beau-père de Herbert Gontran Djono-Ahaba, ministre d'État aux Mines, au Pétrole et à l'Énergie, et neveu de Djotodia.

 

Accusé d'être derrière la rébellion, il avait été limogé du gouvernement (il était alors ministre de l'Habitat et du logement) puis arrêté par Bozizé, peu de temps après le début de l'offensive de la Séléka, en décembre 2012.

 

Après le coup d'État du 24 mars, son nom avait plusieurs fois été cité comme possible ministre.

 

Tractations

 

Vendredi matin, des violences et des pillages ont également été signalés dans le quartier du PK-12, à la sortie nord de la capitale. Les soldats français de l"opération Sangaris étaient déployés dans le quartier pour empêcher que les pillages ne dégénèrent en tueries.

 

L'assassinat de cette personnalité politique intervient alors que les tractations pour la formation du nouveau gouvernement et le choix du Premier ministre se poursuivent. Vendredi, la nouvelle présidente de la transition, Catherine Samba Panza, s'est installée au palais présidentiel. Une brève cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieu avec le président du Conseil national de transition (CNT, parlement provisoire), Alexandre-Ferdinand Nguendet, qui a assuré l'intérim de l'exécutif depuis la démission de Michel Djotodia.

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Par Vincent Duhem

Lu pour vous : Centrafrique : un ancien ministre tué à l'arme blanche en plein centre de Bangui
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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 15:49

 

 

 

 

 

 

RFI  vendredi 24 janvier 2014 à 14:54

 

Il y a un mois, Abakar Sabone avait défrayé la chronique en proposant une partition de la Centrafrique: les chrétiens au Sud, les musulmans au Nord. Il était alors conseiller spécial du président Michel Djotodia. Aujourd'hui, si ses amis de la Seleka ont perdu le pouvoir, il reste à Bangui. Celui qui avait créé le mouvement rebelle UFDR, il y a huit ans aux côtés de Michel Djotodia, réagit à l'élection de Catherine Samba-Panza.

 

RFI : Faites-vous confiance à Catherine Samba-Panza pour ramener la paix ?

 

Abakar Sabone : Effectivement, oui. Je fais confiance, parce qu’elle a été élue par les élites du Conseil national de transition. Donc, je fais confiance pour l’instant.

 

Depuis trois jours, elle consulte beaucoup. Elle a reçu, notamment, les principaux généraux de la Seleka.Cela vous rassure-t-il ?

 

A mon avis, la consultation avec la Seleka est une bonne chose, y compris, même, les anti-balaka. Mais l’essentiel, c’est de préparer les deux camps, ex-Seleka et anti-balaka, à un accord de cessez-le-feu. Et ensuite, à un accord de paix. Et c’est dans cet accord de cessez-le-feu et cet accord de paix que seraient définis les mobiles de cantonnement, de désarmement et de réinsertion de ces combattants.

 

Quels sont les postes du prochain gouvernement que pourraient réclamer les chefs de la Seleka ?

Ce n’est pas les chefs de la Seleka qui vont imposer quoi que ce soit. Vous savez que le départ de Michel Djotodia a été négocié, et il y a certainement des postes qui ont été négociés.

 

Voulez-vous dire que des ministères de souveraineté ont été négociés pour la Seleka, lors de la démission forcée de Michel Djotodia, le 10 janvier dernier, à Ndjaména ?

 

Non, ce n’est pas la question des postes de souveraineté. L’essentiel, c’est qu’ils ne soient pas exclus du gouvernement, pour la bonne marche de cette transition.

 

A Bangui, les quelque 7 000 combattants de la Seleka sont cantonnés, mais ne sont pas désarmés. A quelles conditions accepteront-ils d’être désarmés ?

 

Effectivement, c’est ce que je viens de vous dire. Il faut soumettre les deux camps à la signature absolue d’un accord de cessez-le-feu et d'un accord de paix. Il faut qu’on définisse, après ce désarmement, ce qu’ils deviendront. Il y a ceux qui veulent être intégrés dans l’armée et ceux qui veulent intégrer la vie civile. Ils auront forcément une mesure d’accompagnement, et c’est tout à fait naturel.

 

Du côté des anti-balaka, le lieutenant Konaté, qui a été reçu mercredi 21 janvier par la nouvelle présidente, propose une grande conférence nationale sur le pardon. Qu’en pensez-vous ?

 

Mais c’est tout à fait normal ! C’est ce que nous avons toujours sollicité ! Et je crois que la CEEAC [Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, ndlr] est déçue, automatiquement, après la prestation de serment. Il faut que les Centrafricains s’y retrouvent, pour se dire la vérité en face, se pardonner définitivement et tourner cette page sombre qu'a connue notre pays.

 

Une rencontre, un dialogue, entre Seleka et anti-balaka, est-ce possible dans un proche avenir ?

Mais bien sûr ! Mais dans les anti-balaka, il y a des éléments incontrôlés qu’eux-mêmes, anti-balaka, ne contrôlent pas. C’est un groupe isolé, mal intentionné qui se font passer comme des anti-balaka. C’est ceux-là qui commettent des exactions vraiment sauvages, qui tuent, qui découpent, qui brûlent, qui parfois – excusez-moi le terme – mangent même la chair humaine ! Et ceux-là ne veulent pas voir la Centrafrique retrouver la paix !

 

En mars dernier, à leur arrivée au pouvoir, les combattants de la Seleka ont terrorisé les populations. Est-ce que ce ne sont pas eux, les premiers responsables du chaos ?

 

Bien sûr, bien sûr… Il y a eu des bavures ! Je n’en disconviens pas ! Mais aujourd’hui, de part et d’autre, que ce soit les ex-Seleka, que ce soit les anti-balaka, chacun a ses raisons et ses torts. L’heure est à la réconciliation et au pardon.

 

L’année dernière les attaques des églises chrétiennes le jour de la messe pour rançonner les fidèles, n'ont-elles pas été une grave faute, qui a déclenché la haine entre les confessions religieuses ?

 

Ça c’est un cas isolé pour une église. C’est un cas isolé que certains individus de la Seleka mal intentionnés. Mais ce qui est le plus important aujourd’hui, c'est que plus de 70 mosquées ont été détruites ! Alors que dans les quartiers musulmans, Kilomètre 5, nous avons dix-sept églises qui sont protégées par les musulmans jusqu’à nos jours.

 

Le mois dernier, quand vous étiez conseiller spécial du président Djotodia, vous avez lancé : "Si ça continue, nous les musulmans, nous allons rentrer chez nous dans le nord et nous allons diviser le pays en deux". Est-ce que vous maintenez vos propos ?

 

Non, je ne maintiens pas les propos. Mais c’est pour le besoin de la paix. Si entre deux communautés centrafricaines musulmanes et chrétiennes, nous n’arrivons pas à nous entendre, que chaque jour on s’entretue... Je dis que nous, les nordistes musulmans, nous rentrions au Nord. Mais, il y a deux semaines, je suis revenu sur cette question pour demander pardon au peuple centrafricain. Notre pays restera un, uni et indivisible.

 

Mais si la réconciliation échoue, les combattants de la Seleka ne vont-ils pas se replier au Nord, et constituer une poche de résistance à Ndélé, Bria, Birao ?

 

Pour l’instant, je suis optimiste, parce que nous sommes accompagnés par CEEAC et la communauté internationale, et nous avons des forces multinationales Sangaris et Misca qui sont en Centrafrique.

 

Je lance un appel à la présidente de transition, d’être très sage et à l’écoute de tout le monde. Et surtout de ne pas se laisser instrumentaliser par l’ancienne classe politique centrafricaine, qui a toujours failli à sa mission et qui a toujours amené tous les régimes successifs de ce pays à la dérive.

 

Vous connaissez Michel Djotodia depuis longtemps. Avait-il l’envergure d’un chef d’Etat ?

 

Vous savez, je crois que l’ex-président Michel Djotodia était mal entouré. J’accuse l'entourage. Michel, tel que je le connaissais, est un homme pacifique. Aujourd’hui, je salue son courage d’accepter de démissionner pour le besoin de la paix.

 

Mais le 10 janvier à Ndjaména, Idriss Deby et Denis Sassou Nguesso ont dû lui tordre le bras pour qu’il accepte finalement de démissionner !

 

Non, personne n’a forcé Michel à quitter le pouvoir. C’est pour le besoin de la paix qu’il a accepté lui-même de partir, alors qu’il a sous ses bras plus 16 000 combattants armés qui sont dans Bangui. Et jusque-là, ils sont cantonnés.

Abakar Sabone : en Centrafrique, «le départ de Michel Djotodia a été négocié» (RFI)
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Centrafrique-Presse.com
24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 15:16

 

 

 

 

 

 

Publiée le 18 juillet 2013, date anniversaire de l’auteur de ces lignes, la Charte constitutionnelle de transition en Centrafrique a donné lieu aussi bien à de nombreuses analyses[1] qu’à des interprétations[2] qui, malheureusement n’ont pas fait l’objet de publication dans des revues scientifiques. Pourtant riches en enseignement, la plupart de ces études n’alimentent que les colonnes de la presse écrite. C’est le cas de la présente mise au point sur les interprétations fallacieuses de certaines dispositions de la charte constitutionnelle.

 

Par interprétation, certains éminents juristes[3] entendent l’opération qui  consiste à expliquer ou à dégager le sens exact et le contenu de la règle de droit applicable dans une situation donnée. Ainsi définie, l’interprétation peut être authentique, doctrinale ou scientifique. L’interprétation est dite authentique lorsqu’elle résulte de la décision des autorités investies du pouvoir d’appliquer le texte. Par exemple, l’article 76-tiret 9 de la charte constitutionnelle de la République Centrafricaine (RCA) charge la Cour Constitutionnelle de Transition d’ « interpréter la Charte constitutionnelle de Transition. A l’inverse, l’interprétation est dite doctrinale ou scientifique lorsqu’elle émane des commentateurs. A propos de commentateur, le Dictionnaire Robert donne la définition suivante : « Celui qui est l’auteur d’un commentaire littéraire, historique, juridique. » Quant au Dictionnaire Larousse Compact, il définit le commentateur comme une « Personne qui commente une œuvre, un texte » ou « qui fait le commentaire d’un événement, d’une information ». Ainsi en va-t-il d’un commentateur de l’actualité politique[4] centrafricaine qui, en qualité de Conseillère juridique du media La Nouvelle Centrafrique (LNC), s’est livré à une interprétation de certaines dispositions de la Charte constitutionnelle dans sa livraison parue la semaine dernière sous le titre : « LA DECLARATION DE GUERRE FAITE PAR IDRISS DEBY A LA RCA ».

 

Bien qu’elle ait le mérite d’attirer globalement l’attention des acteurs politiques sur la nécessité de respecter les dispositions de ladite charte, il n’en demeure pas moins que l’interprétation des dispositions visées par notre charmante Conseillère juridique comporte des développements erronés. Bien entendu, nous ne nous attarderons guère sur l’utilisation inappropriée de bon nombre d’expressions juridiques, telles « contrainte par corps »[5], « ex situ »[6] ou « NOUS NE FAISONS LA QUE DIRE LE DROIT »[7] en lieu et place des juridictions. Délaissant ces observations de pures formes, nous nous attacherons à démontrer les limites de l’exercice auquel s’est livré la spécialiste des questions juridiques du media LNC et ce, à partir de deux questions fondamentales.

 

Primo, en invitant les membres du Conseil National de Transition (CNT) de la RCA à prendre part au sommet extraordinaire de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC), tenu à N’Djamena du 9 au 10 janvier 2014, le président en exercice de cette institution a-t-il effectivement porté atteinte aux dispositions de l’article 20 (et non de « l’article 2 du chapitre Titre I » tel qu’il figure dans le texte de notre charmante Conseillère juridique) de la Charte constitutionnelle centrafricaine? Secundo, au regard de la charte constitutionnelle du 18 juillet 2013, le Président du CNT, devenu Chef de l’Etat intérimaire ainsi que les autres membres de parlement transitoire ne pouvaient-ils pas valablement faire acte de candidature en vue de briguer le poste de Chef de l’Etat de transition ?

 

C’est essentiellement sur ces deux questions que la présente mise au point se focalisera.  Car, en parcourant l’article de la Conseillère juridique du media LNC, nous avons eu l’impression, en tant que Vice Doyen de Faculté de Sciences Juridiques et Politiques, d’avoir affaire à  une juriste non seulement frappée d’une amnésie passagère (I), mais dont l’interprétation de l’article 106 (et non 107) de la charte constitutionnelle laisse à désirer (II).

 

UNE JURISTE FRAPPEE D’UNE AMNESIE PASSAGERE

 

Pour permettre aux lecteurs non-initiés de bien comprendre le degré d’amnésie passagère en question, il convient reproduire ici le dernier alinéa de l’article 20 de la Charte constitutionnelle de transition, d’où notre charmante Conseillère juridique a tiré le titre de son analyse. Traitant en effet de la souveraineté nationale, le dernier alinéa dudit article dispose que : « L'usurpation de la souveraineté par coup d'Etat ou par tout moyen constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. Toute personne ou tout Etat tiers qui accomplit de tels actes sera considéré comme ayant déclaré la guerre au peuple centrafricain. »  Affirmer qu’Idriss DEBY aurait violé les dispositions de cet article, c’est oublier d’une part le bien-fondé de l’ « invitation » des membres du CNT à N’Djamena (A) et, d’autre part, le double statut du président tchadien (B). Si l’un de ces oublis est excusable, l’autre, en revanche, ne l’est point.

 

L’oubli excusable du bien-fondé de l’ « invitation » des Membres du CNT à N’Djamena

 

Au passage, et ceci pour uniquement éclairer la lanterne de la Rédactrice en chef[8] du même media, il convient de préciser  que les Membres du CNT n’ont nullement été « convoqués » à N’Djamena, mais invités ou, pour reprendre un terme précis mentionné à l’article 9 alinéa 1 du Protocole relatif au Conseil de paix de sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX), « sollicités » en vue d’apporter leur contribution à la prise des décisions au cours de la session extraordinaire de la CEEAC des 9 et 10 janvier 2014. Pour s’en convaincre, il suffit non seulement de se remémorer les propos tenus la veille de cette session par Secrétaire Général de ladite institution, mais aussi de rapporter ici un passage du Communiqué final du 6ème Sommet extraordinaire de la CEEAC.

 

En effet, répondant aux questions que lui posaient les journalistes de l’Agence France Presse (AFP) la veille de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, le Secrétaire général s’est exprimé en termes ne prêtant à aucune confusion. Ce dernier a effectivement martelé ou précisé  que le Sommet extraordinaire « a été convoqué » à cause de la détérioration de la situation sécuritaire en Centrafrique. A partir de cette déclaration, on voit qu’il s’agit bel et bien d’un sommet qui a été convoquée et non les membres du CNT. A la fin des travaux dudit sommet, le Secrétaire général prendra soin d’écrire dans un premier temps, « Sur invitation de son excellence, …, une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC, s’est tenue à N’Djamena… » et, ensuite « La Conférence invite le Conseil National de la Transition ainsi que les autres composantes de la  société centrafricaine à poursuivre leur délibération à Bangui sous les auspices de la Médiation de la CEEAC élargie à l'Union Africaine et aux partenaires internationaux en vue de la résolution sans délai de la crise centrafricaine au niveau politique dans le respect de la Charte Nationale de la Transition. »

 

Comme chacun a pu le constater, à aucun moment, le Secrétaire général de la CEEAC n’a fait allusion à une quelconque  convocation ou « contrainte par corps » des membres du Conseil National de Transition à N’Djamena! Au-delà de ces préoccupations d’ordre sémantique, il importe de rappeler à la Conseillère juridique du media LNC que la session extraordinaire de N’Djamena  avait pour but de de traiter de la crise en République Centrafrique et de l’avenir de la transition dans cet Etat membre de la Communauté. Manifestement, le bien-fondé de l’invitation des Membres du CNT à N’Djamena était donc de rechercher les voies et moyens pour le rétablissement d’une paix durable en Centrafrique. Que les membres du CNT soient « convoqués » à N’Djamena, au Burundi, au Bujumbura, à Malabo voire à Bangui intra-muros dans l’impérieuse obligation de ramener la paix en Centrafrique, est-il nécessaire d’exciper de la souveraineté ou du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »? Ne dit-on pas que « la paix  n’a pas de prix » ?

 

Dans l’une de ses excellentes contributions, le Professeur Hervé Ascencio de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) se demandait même si le droit à la paix n’était pas « justiciable »[9]. Une telle réflexion serait de nature à inciter le Conseiller juridique de la future locataire du Palais de la Renaissance[10] en Centrafrique à assigner son homologue du media LNC devant la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples non seulement pour violation de l’article 23 de la Charte des droits de l’homme et des Peuples, mais aussi pour non reconnaissance du président Idriss DEBY comme « Acteurs de paix »[11]. La Conseillère juridique du media LNC pourrait ainsi, par analogie, être poursuivie pour « révisionnisme ou négationnisme »[12]. Car, si le président tchadien  se laissait influencer par son article, il pourrait prendre la décision de ne plus s’impliquer en faveur d’un apaisement des tensions en République Centrafrique conformément aux dispositions des articles 8[13] et 9 du Protocole relatif au Conseil de paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX).

 

Par ailleurs, étant donné que « la paix constitue un facteur décisif dans la réalisation des objectifs de la CEEAC »[14], la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement devait-elle  privilégier la souveraineté nationale du peuple centrafricain devant les violations massives des droits l’homme et le risque de génocide auquel était exposé la République Centrafricaine ?  Répondant immédiatement à cette question par la négative, force est de souligner qu’au nom de la « responsabilité de protéger »[15], la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement se devait, conformément aux dispositions de  l’article 9 alinéa 2 b) du traité de la CEEAC de prendre « toutes mesures en vue d’atteindre les objectifs de la Communauté ». De façon spécifique, l’article 8b vi) du Protocole relatif au COPAX, l’invite à prendre « toutes les initiatives conformes » à ses missions. Quant à l’article 9 du même Protocole, il indique clairement que « La Conférence juge de l’opportunité de décider et de conduire toute initiative contribuant à la consolidation ou au rétablissement de la paix et de la sécurité à l’intérieur de la Communauté ou à ses frontières. A ce titre, elle peut décider de la constitution de comité ad hoc, solliciter l’apport de personnalités indépendantes et définir le mandat confié à ceux-ci à cette occasion. »

 

A partir du moment où les articles évoqués précédemment ne dressent aucune liste de ce qu’ils entendent par « toutes mesures » ou « toutes les initiatives », le fait d’inviter les membres du CNT à N’Djamena pour qu’ils se prononcent sur la démission de ceux qui n’ont « pu rien faire » ou ont même « laissé faire » rentre bel et bien dans la catégorie des « mesures » ou « initiatives » à prendre. Par conséquent, il ne peut et ne doit être interprété comme une violation de l’article 20 de la Charte constitutionnelle. Comme les Professeur Eric Canal-Forgues et Patrick Rambaud le font clairement remarquer, « Lorsqu’un Etat faillit manifestement à son devoir interne de protection, parce que ses autorités ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de porter secours aux populations civiles en situation de détresse extrême, la responsabilité « subsidiaire » de la communauté internationale peut être activée. »

 

L’invitation des membres du CNT à N’Djamena ou leur « sollicitation » s’inscrit incontestablement dans la logique du principe de la responsabilité de protéger. La Conférence des Chefs d’Etat et du Gouvernement de la CEEAC devait-elle resté indifférente face aux atrocités dont nombre de Centrafricains étaient victimes sous les yeux mêmes du Chef de l’Etat de transition et de son Premier ministre démissionnaires? Dès lors que l’article 9 alinéa 1 du Protocole COPAX spécifie que la Conférence peut « …, solliciter l’apport de personnalités indépendantes et définir le mandat confié à ceux-ci à cette occasion », ne peut-on pas considérer les Membres du CNT comme des « personnalités indépendantes » auxquelles cet article fait allusion ? D’où vient que les chroniqueurs du media LNC s’en prennent abrutissement à Monsieur Charles-Armel DOUBANE en lui reprochant tantôt de ne pas « dénoncer » ou « contester »[16] la soi-disant déclaration de guerre d’Idriss DEBY à la RCA, tantôt de se « vitrifier dans la médiocrité et la lâcheté politique »[17] ?

 

En tant que Vice Doyen nous venons très respectueusement par la présente mise au point porter à la connaissance de la Rédactrice en chef et du Conseiller juridique du media LNC qu’ayant assumé pendant plusieurs années le cours de « Droit des organisations internationales » à l’ex- Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Bangui et représenté jusqu’à une période récente la RCA auprès des Nations Unies M. Charles-Armel DOUBANE est très bien placé pour comprendre non seulement le bien-fondé de l’invitation des membres du CNT à N’Djamena, mais aussi le dédoublement fonctionnel du président tchadien. Il a même salué, pour paraphraser le Professeur Danièle Darlan, « Le Droit international public au service du processus de paix »[18] en Centrafrique dans un communiqué de presse que LNC a pris le soin de publier dans ses colonnes au lendemain du sommet extraordinaire de N’Djamena. Par conséquent, l’ancien Ambassadeur de la RCA auprès des Nations Unies n’a point besoin de « petites gens » ni de petits chroniqueurs pour l’inciter à faire des dénonciations : on ne dénonce pas pour le plaisir de dénoncer.

 

L’urgence « des urgences »[19] de la session extraordinaire de N’Djamena consistait à conjurer le mal du territoire centrafricain ou, pour reprendre l’heureuse expression de l’un de nos Professeurs de Science politique à la Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, de chasser le diable du confessionnal. En d’autres termes, l’urgence du sommet extraordinaire de N’Djamena était de « Faire la paix »[20]. Si le fait que le CNT ait siégé en dehors de la RCA apparaît aux yeux de la spécialiste des questions juridiques du journal LNC comme « Inouïe » ou « Du jamais vu », la procédure utilisée se révèle, à notre avis, plus démocratique que ne le fût la décision unilatérale des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO lors du sommet extraordinaire tenu à Abidjan le 26 avril 2012. Chacun se souviendra que la CEDEAO avait motu proprio décidé non seulement du délai de transition au  Mali, mais aussi de la prorogation du mandat du président par intérim[21]. Entre la décision de la CEDEAO d’avril 2012 et celle de la CEEAC de janvier 2014 laquelle est plus respectueuse ou usurpatrice de la souveraineté du peuple ?

 

A partir du moment où la Conseillère juridique du media LNC ne fait allusion qu’au discipline du droit interne, telle le « droit commercial », on peut aisément comprendre qu’elle est plus interniste qu’internationaliste. Par conséquent, le Vice Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bangui sera quelque peu indulgent à son égard. Car, comme l’écrivaient les Professeurs Henri Mazeau et Denis Mazeau « le droit et l’économie sont des sciences trop vastes pour qu’un cerveau humain si prodigieux soit-il, puisse les assimiler dans leur ensemble »[22]. Au demeurant, le Vice Doyen se voit obliger d’accorder à la Conseillère juridique du media LNC le bénéfice d’une excuse pour non maîtrise non seulement du droit international public en général, mais aussi des « nouveaux principes juridico-politiques »[23] permettant en particulier de contourner la souveraineté nationale en vue d’assurer la protection des droits de l’homme[24]. En revanche, la mansuétude ou la magnanimité du Vice Doyen pourraient-elles s’étendre à l’oubli du double statut du président tchadien ?

 

L’oubli impardonnable du double statut du président tchadien

 

Dans le Communiqué final du 10 janvier 2014, le double statut du président tchadien a été pourtant clairement mis en évidence par le Secrétaire général de la CEEAC. A deux reprises, ce diplomate a pris soin de mentionner ce « dédoublement fonctionnel » jadis théorisé par Georges Scelle en écrivant : « Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC ». La question qui se pose est de savoir si la décision de faire déplacer les membres du CNT à N’Djamena est une décision collégiale ou une décision unilatérale du président tchadien. Les travaux de la Conférence extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernant s’étant déroulé à « huis clos », nous ne savons comment la Conseillère juridique du media LNC a pu s’infiltrer dans la salle de ces travaux pour affirmer mordicus dans son article que le président tchadien avait unilatéralement décidé de faire déplacer les membres du CNT à N’Djamena. A moins qu’elle ait le don d’ubiquité ou se soit transformée subitement en une sorte de nouveau « paraclet » pour porter à la connaissance du public des informations qui ne figurent nulle part dans le Communiqué final du Secrétaire général de la CEEAC. Faisant partie du commun des mortels, elle ne possède à nos yeux ainsi qu’à ceux de ses collaborateurs aucune de ces qualités. Dénuées donc de tout fondement, ses affirmations concernant la décision unilatérale du président Idriss DEBY ne constituent à notre avis que des « rêveries de promeneur solitaire ».

 

En se fondant sur la jurisprudence dégagée par l’arrêt Stoll c. Suisse rendu le 10 décembre 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, pourquoi le Conseiller juridique du président tchadien n’assignerait-il pas la Conseillère juridique du media LNC devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour diffamation ou divulgation de fausses informations ? Comme le rapporte Madame Sandrine TURGIS[25], Maître de Conférence à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, l’affaire Stoll c. Suisse avait pour origine la condamnation du requérant pour publication « de débats officiels secret » à la suite de la publication d’articles traitant d’opinions exprimées par l’ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis dans un rapport confidentiel. Identifiant des carences dans les publications incriminées, la Cour a considéré qu’il aurait été loisible de joindre aux articles le texte intégral du rapport en cause, voire de mettre ce texte à disposition des lecteurs sur le site internet du journal afin de permettre à ces derniers de prendre la connaissance exacte de la teneur de ce document. En l’absence de reproduction du rapport, la Cour a estimé que la forme tronquée et réductrices des articles, laquelle était de nature à induire en erreur les lecteurs au sujet de la personnalité et des aptitudes de l’ambassadeur, a considérablement réduit l’importance de leur contribution au débat public protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et conclut à l’absence de violation de cet article 10. Les médias traditionnels ont donc tout intérêt à utiliser les nombreuses opportunités offertes par internet pour compléter et étayer les informations qu’ils diffusent.

 

Cependant, à supposer que notre Conseillère juridique ait raison, une autre question qui n’est pas des moindre est de savoir si son excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, a agi en qualité de président tchadien ou de président en exercice de la CEEAC. La réponse ne fait aucun doute : jusqu’à preuve de contraire, le président tchadien reste le président en exercice de la CEEAC. Même si sa décision unilatérale a été prise en violation de l’article 20 alinéa 5 de la Charte constitutionnelle de Centrafrique, il n’en demeure pas moins que la finalité de sa décision a été approuvée par le peuple centrafricain. En témoignent les scènes de liesse observées sur toute l’étendue du territoire à la suite de l’annonce de la démission du Chef de l’Etat de transition et de son Premier ministre sur les ondes nationales et internationales. Même si comparaison n’est pas raison, cette stratégie du président en exercice de la CEEAC nous semble analogue à celle du général de Gaulle. On se souviendra en effet qu’en 1962 et 1969 le général de Gaulle avait usé d’une procédure différente de celle de l’article 89 pour réviser la Constitution française de 1958. Dans le premier cas qui fut un succès, le Président souhaitait que l’élection du Chef de l’Etat ne soit plus réalisée par un collège électoral restreint, mais au suffrage universel direct. Dans le second cas, qui fut un échec, la réforme avait deux objets : transformer le Sénat en assemblée consultative représentant les intérêts socio-économiques et donner une organisation régionalisée à la France.

 

Dans les deux cas, le général de Gaulle était confronté à l’opposition résolue du Sénat. Le recours à la procédure normale de révision apparaissant dès lors improbable, il décida de contourner l’obstacle parlementaire en utilisant l’article 11 de la Constitution. Celui-ci permet au Chef de l’Etat d’organiser un référendum sur la base d’une simple proposition du Premier ministre. La question qui se posait alors était de savoir si le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution était conforme ou pas à la Constitution. Comme le fait excellemment remarquer Madame Séverine NICOT[26], Maître de Conférences à l’Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II), ce détournement de l’article 11 avait provoqué l’une des batailles politiques les plus animées de l’histoire de la Vè République française.

 

En particulier, la thèse de l’inconstitutionnalité, presque unanimement soutenue par les formations politiques, a donné lieu à l’accusation de « forfaiture » que le président du Sénat, Gaston Monnerville, porta contre le général de Gaulle au prétexte que l’utilisation détournée de l’article 11 constitue une « violation délibérée, voulue, réfléchie, outrageante de la Constitution ». Quant à François Mitterrand, alors qu’il n’était, encore, que député, il s’était fortement opposé à cette utilisation de l’article 11 et n’avait pas hésité à qualifier cette attitude de « coup d’Etat permanent » Il est difficile de développer ici tous les aspects de ce débat. Pour étayer nos propos analogique, nous nous limiterons aux arguments avancés par Doyen Georges Vedel.

 

En effet, le Doyen Vedel justifia la constitutionnalité du recours à l’article 11 en invoquant l’apparition d’une coutume. Il estima que le succès du référendum de 1962 avait effacé l’inconstitutionnalité de la démarche du général de Gaulle : l’approbation populaire aurait eu pour effet d’ériger l’article 11 en un nouveau procédé de révision de la Constitution. Par analogie, l’exaltation du peuple centrafricain suite à la démission assistée du chef d’Etat de transition et son Premier ministre est une approbation populaire de la démarche du président Idriss DEBY. On a même écouté et vu sur les médias audiovisuels une partie de la  population banguissoise, encore campée sur les sites de fortune aux abords de l’Aéroport Bangui M’POKO, scander la phrase : « Merci au Président de la CEEAC ! ». Au regard de ce qui précède, comment imaginer une population remerciant en un temps record le Président de la République d’un Etat voisin qui, la veille, lui aurait déclaré la guerre ? Ces observations prouvent à suffisance que le titre choisi par notre célèbre Conseillère juridique ne correspond nullement à la réalité.

 

A l’issue de la première partie de notre mise au point, nous estimons avoir suffisamment mis à la disposition de nombreux lecteurs du media LNC des éléments pouvant leur permettre de comprendre le titre choisi pour cette première partie. Mais au-delà de l’amnésie passagère à laquelle nous avons consacré un long développement, l’interprétation que la Conseillère juridique du media LNC donne de l’article 106 de la charte constitutionnelle laisse à désirer.

 

II.- UNE INTERPRETATION DE L’ARTICLE 106 DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE LAISSANT A DESIRER

 

Faisant partie des dispositions transitoires, cet article s’énonce de la manière suivante : « Le Chef de l’Etat de la Transition, le Premier Ministre de Transition, les membres du Gouvernement de Transition et les membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielles et législatives organisées à l’issue la transition ». Ainsi libellé, cet article exclut-il le Président et les membres du CNT de candidater au poste de Chef de l’Etat de transition ? Au regard de la Charte constitutionnelle, la réponse à cette question est non (A). Aucune disposition de cette charte ne les y empêche. C’est à l’occasion de l’élaboration des critères d’éligibilité du nouveau chef de l’Etat de transition que les Conseillers Nationaux se sont eux-mêmes auto-excluent de la compétition (B).

 

La non-exclusion des membres du CNT à l’élection du Chef de l’Etat de transition

 

La plus grosse bourde ayant conduit notre Conseillère juridique à une interprétation erronée de l’article 106 de la Charte constitutionnelle provient du fait qu’elle a travaillé sur la base du texte de la charte téléchargé sur Internet. Certes, tous les  meilleurs auteurs[27] s’accordent à dire qu’Internet constitue une véritable révolution en matière de transmission d’information. Comme l’explique une juriste et, de surcroît, Rédactrice en chef de la revue Médias[28], « le réseau offre en effet un accès plus facile et bien plus rapide à une grande somme d’informations que les moyens traditionnels de communication. Pourtant, Internet n’étant soumis à aucun contrôle, on y trouve des informations sérieuses, mais aussi d’autres qui sont farfelues, fausses et dangereuses. »

 

Au regard de ce qui précède, il y a franchement lieu de se demander si notre charmante Conseillère juridique n’a pas oublié le sage conseil prodigué par le Professeur Marie-Anne COHENDET, conseil selon lequel il faudra, en matière d’internet, « veiller à utiliser des sites sérieux »[29]. En effet, le texte de la charte constitutionnelle de transition publié sur Internet non seulement ne revêt pas la signature du Chef de l’Etat de transition, et donc non authentique, mais encore la rédaction de certaines dispositions ne correspond pas à celle publiée au journal officiel de la République Centrafricaine. Ainsi, alors que dans le texte publié au journal officiel, l’article 106 se termine par l’expression « à l’issue de la transition », la version Internet publiée en « pdf » sur un site douteux se termine par « durant la transition ». Internet ne véhiculant pas toujours des informations authentiques, on comprend pourquoi le Conseiller juridique de LNC s’est fourvoyé dans l’interprétation de l’article 106 de notre charte constitutionnelle. En effet, la locution prépositive « à l’issue de » et la préposition « durant » n’ont pas une signification équivalente. Alors que l’une comporte une dimension téléologique, l’autre marque, selon un agrégé de grammaire « une valeur d’insistance »[30]. Placées dans un texte juridique, il va de soi qu’elles peuvent donner lieu à des interprétations divergentes, voire erronées.

 

Contrairement donc aux allégations péremptoires de la Conseillère juridique du media LNC, allégations selon lesquelles « les membres du CNT ne peuvent prétendre à la présidence, même de transition », Monsieur Alexandre NGUENDET n’était pas juridiquement exclu de la course au poste de Chef de l’Etat de transition. Personnellement, après les alternances chaotiques observées depuis 1981, le retour à la tête du pays d’un jeune de moins de 45 ans et pourquoi pas d’une jeune femme permettrait mutatis mutandis tantôt de nous départir d’une classe politique dont la plupart est née avant les indépendances, tantôt de faire une application du concept genre. Etant donné que « chaque génération a son expérience à faire pour pousser l’humanité de l’avant »[31], pourquoi ne pas accorder la chance à un ou une jeune centrafricain de conduire la période de transition ? Les jeunes n’en sont pas incapables ! L’exemple de Madagascar est encore d’une brulante actualité où un jeune a bel et bien fait ses preuves de 2009 à 2014.

 

Installé en effet au pouvoir à la tête de la Haute Autorité de Transition à l’âge de 34 ans et ce, depuis 2009, le jeune Andry Nirina Rajoelina, ancien maire destitué d’Antananarive et « ex-disc-jockey »[32], a pu conduire la transition jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République. Tout le problème de la candidature d’Alexandre NGUENDET découle de son soutien indéfectible à l’alliance SELEKA. N’eut été cette proximité ou mieux encore, cette coloration « sélékiste », il aurait été un candidat de « la nouvelle génération montante » à laquelle un journaliste de la radio France internationale (RFI) faisait allusion. Qu’à cela ne tienne ! Compte tenu du « contexte assez sensible »[33], pour reprendre les propos même de M. Martin ZEGUELE, président du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), l’intéressé a fait montre de sagesse en annonçant officiellement qu’il ne déposera pas sa candidature pour l’élection du nouveau Chef de l’Etat de transition. C’est donc à dessein et surtout par acquit de conscience que nous publions ces lignes a posteriori. Si nous nous étions empressés de le faire à la manière de la Conseillère juridique de LNC, certains esprits tordus auraient  interprété notre analyse comme une façon de cautionner la candidature du Chef de l’Etat intérimaire sans pour autant chercher à en tirer la substantifique moelle.

 

Bref, pour en revenir à l’interprétation de notre fameux article 106, force est de relever que nonobstant les expressions divergentes évoquées ci-dessus,  les dispositions de l’article 106 ne visent que les « élections présidentielles et législatives ». Sauf erreur d’interprétation de notre part, l’élection en cause ne concerne que le « Chef de l’Etat de transition ». Et donc, à proprement parler, il ne s’agit pas d’une élection présidentielle. A cet égard, plusieurs dispositions de la Charte constitutionnelle publiée le jour de notre anniversaire militent en faveur de notre interprétation. Pour s’en tenir à l’essentiel, on peut citer les articles 104 et 76 (tiret 9).

 

Aux termes de l’article 104, il est en effet fait mention d’une interdiction capitale que nombre d’acteurs politiques, voire les Centrafricains tout court ne respectent pas en pratique, à savoir : « Le Chef de l’Etat de la Transition ne porte le titre de Président de la République ». La Conseillère juridique du media LNC n’a-t-elle lu ou vu cette disposition ? Si elle a pu interpréter certaines dispositions de la charte constitutionnelle, on suppose qu’elle n’est pas illettrée. En revanche, dans l’hypothèse où elle souffrirait d’une quelconque cécité, nous lui conseillons vivement de bien vouloir envoyer sans tarder un  dossier de candidature auprès de la Direction générale des Bourses et Stages en vue de bénéficier du prochain Gouvernement de transition d’une bourse d’études pouvant l’aider à s’inscrire dans une école de formation en braille. Aussi pourrait-elle, à l’issue de ladite formation, être à même de passer au peigne fin toutes les dispositions de la Charte constitutionnelle.

 

Quant à l’article 76 (tiret 9) qui traite de la Cour Constitutionnelle de Transition, celui-ci établit la distinction selon laquelle ladite Cour « est chargé de recevoir le serment du Chef de l’Etat de Transition et celui du président de la République élu ». On retrouve la même distinction dans la suite de l’article 104 précité, lequel précise que le Chef de l’Etat de Transition « reste en place jusqu’à la prise de fonction effective du Président de la République, Chef de l’Etat démocratiquement élu ». Sans trahir la pensée des rédacteurs de la charte, il nous semble que c’est le mode de dévolution ou d’accession au pouvoir qui sous-tend la distinction établie entre le Chef de l’Etat de Transition et le Président de la République. Ne procédant pas d’une élection au suffrage universel direct, le Chef de l’Etat de Transition ne bénéficie pas de l’onction populaire et par voie de conséquence ne peut être élevé à la dignité de Président de la République.

 

En définitive, loin de les exclure, l’article 106 de la Charte constitutionnelle autorise les membres du CNT ainsi que son Président à présenter leur candidature en vue de succéder au Chef de l’Etat de transition démissionnaire. Il faudra attendre la session extraordinaire du CNT convoquée du 13 au 28 janvier 2014 pour que les Conseillers Nationaux auto-excluent de la course vers le Palais de la Renaissance.

 

L’auto-exclusion des membres du CNT de la course au poste du Chef de l’Etat de transition

 

Dans le souci de continuer la transition d’une manière apaisée et consensuelle, les membres du CNT se sont attelés à définir des critères d’éligibilité du nouveau Chef de l’Etat de Transition.  Au nombre de ces critères figure bien évidemment l’exclusion de leur candidature à ce poste. Seulement, au moment où notre mise au point sur l’interprétation fallacieuse de certaines dispositions de la Charte constitutionnelle tire vers sa fin, voici que Maître Wang-You, Avocat à la Cour d’Appel de Paris vient relancer un autre débat sur l’inconstitutionnalité ou illégalité des « Critères d’éligibilité » du nouveau Chef de l’Etat de Transition élaborés par le CNT. En parcourant de bout en bout son article intitulé « Les critères d’éligibilité à la Présidence de transition fixés par le Conseil National de Transition centrafricain : Acte dépourvu de valeur juridique et inopposable erga omnes »[34], nous nous sommes, d’entrée de jeu, demandé si notre Cher Maître s’est interrogé un instant sur la nature ou le caractère desdits critères. S’agit-il des critères juridiques ou des critères politiques ?

 

A notre humble avis et tout en sachant que le chef de l’Etat de transition est une personnalité éminemment politique, les Conseillers Nationaux ne pouvaient ou ne devaient pas se contenter des critères juridiques pour son élection. Selon le Professeur Eric Oliva, de l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse, la « désignation des gouvernants rassemble les règles de dévolution du pouvoir politique »[35]. Aussi les membres du CNT ont-ils préféré surfer sur la mixité en cumulant les deux critères. Bien évidemment, compte tenu du contexte hyper sensible dans lequel se trouve la République Centrafricaine, il était hors de propos qu’ils se limitassent ou s’enfermassent dans des critères juridiques fixés dans le Code électoral de ce pays. Peut-être que ces Conseillers Nationaux se seraient-ils inspirés de la pertinente étude du Professeur Jean-Claude COLLIARD, intitulé « Etre présidentiable »[36] ? Au cœur de la préoccupation de cet éminent auteur figurait justement la question suivante : « à partir de quels critères l’opinion, c’est-à-dire en fait le corps électoral futur, reconnaîtra-t-elle à un prétendant la possession de ce véritable statut ? »

 

Au fil des sept pages qu’il a consacrées à son étude, ce Professeur de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) en a identifié deux : « un capital personnel » et « une capacité fédérative ». A ces deux critères, on peut ajouter également ceux de Jeremy Bentham[37] dont Monsieur Guillaume Tusseau nous donne un aperçu dans son étude[38]. En effet, l’ensemble du système constitutionnel benthamien vise à garantir l’aptitude des agents publics. Elle comporte trois aspects : l’aptitude morale, l’aptitude intellectuelle et l’aptitude active. L’aptitude morale consiste à poursuivre l’intérêt du plus grand nombre. L’aptitude intellectuelle consiste d’une part à avoir les connaissances appropriées, et d’autre part à détenir une capacité de jugement. L’aptitude active implique de se consacrer entièrement à sa fonction officielle.

 

Ce sont, à n’en point douter, ces éléments d’appréciation exposés ci-dessus qui figurent en des termes  pas similaires au critère n°5 et non à « l’article 5 »[39] des « Critères d’éligibilité » du nouveau Chef de l’Etat de Transition. Si les Conseillers nationaux centrafricains se sont effectivement inspirés des travaux de ces auteurs,  nous suggérons à Monsieur le Recteur de l’Université de Bangui, le Professeur Gustave BOBOSSI-SERENGBE d’initier illico presto une note à l’attention du futur ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de décerner à tous les membres du CNT le titre de « Docteur Honoris Causa ». Ils le méritent de façon collégiale pour tout le travail intellectuel abattu et qui a permis une élection crédible et transparente de Madame Catherine SAMBA-PANZA comme nouveau Chef de l’Etat de transition.

 

Par ailleurs, nous nous permettons de rappeler à notre Cher Maître que depuis l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013 dont lui-même a singulièrement examiné la caducité et d’autres le contour juridique[40], les institutions politiques de la République Centrafricaine évoluent sous un régime d’exception ; ce que le Professeur Luc SINDJOUN de l’Université de Yaoundé II(Cameroun) appelle : « Gouvernement de transition »[41]. D’après les explications de ce Professeur, explications auxquelles nous adhérons entièrement, le « gouvernement de transition permet de réconcilier crise et institution ; c’est une institution de circonstances exceptionnelles chargée de la diminution des tensions et de la sortie de la crise : c’est une solution institutionnelle fluide et flexible en ce sens qu’elle est liée au passage à négocier »[42]. Autrement dit, en période de transition où manifestement il existe, selon le Professeur Frédéric Joël AÏVO, de l’Université d’Abomey-Calavi, une « crise de normativité de la Constitution »[43], point n’est besoin de s’enfermer dans un juridisme opiniâtre. Aussi ne nous appartient-il pas de rappeler à notre très cher Maître Wang-You toute la jurisprudence relative à la théorie des circonstances exceptionnelles, que ce soit en droit administratif ou en droit constitutionnel. Les arrêts Rubin de Servens[44] et Canal, Robin et Godot[45] rendus en 1962 par Conseil d’Etat français en Assemblée plénière font naturellement ses délices au moment de ses plaidoiries devant les différentes juridictions parisiennes.

 

D’aucuns seraient tenter de nous objecter que les arrêts auxquels nous faisons allusion ne règlent que la question des pouvoirs du Président de la République en période de circonstances exceptionnelles et non ceux du CNT. La réplique à une telle objection ne saurait tarder : à partir du moment où les démissions simultanée du Chef de l’Etat de transition et son Premier ministre ont créé un vide dans le fonctionnement des pouvoirs publics, qui pouvait valablement signer le décret de promulgation d’une loi relative aux critères d’éligibilité qu’aurait adopté le CNT conformément à la procédure décrite par Maître Wang-You dans son article? Certainement pas le Chef de l’Etat de transition intérimaire ! Car, aux termes de l’article 23 alinéa 2, et sauf incompréhension de notre part, celui-ci n’avait qu’un seul décret à signer pendant ses quinze jours d’intérim, notamment : le décret de convocation d’une session extraordinaire à l’effet d’élire un nouveau Chef de l’Etat de transition. En dehors de cet unique décret, il devra se contenter d’assurer l’intérim.

 

Au-delà du débat soulevé par Maître Wang-You, nous pensons, pour notre part que le travail de définition de critères ne doit pas se limiter à l’élection du nouveau Chef de l’Etat de transition. Pour éviter des revendications politiciennes et catégorielles, il convient également que le CNT élabore des critères se rapportant aussi bien à l’effectif qu’au profil des personnalités devant composer le prochain Gouvernement de transition. Dans le droit fil des préoccupations exprimées par de nombreux observateurs de la vie politique centrafricaine, nous proposons à la Chef de l’Etat de Transition ainsi qu’au Premier ministre qu’elle aura choisi, la mise en place d’un gouvernement restreint, dénommé conformément à dynamique du rétablissement de la paix en Centrafrique impulsée au cours du dernier sommet extraordinaire de la CEEAC et un idéal-clé de la devise centrafricaine (Unité) : « Gouvernement d’action pour la paix et le renforcement de l’unité entre Centrafricains », en abrégé GAPRUN.

 

Composé de technocrates, ce Gouvernement devra se limiter à seize (16) membres. Cet effectif ne découle pas d’un choix hasardeux. Il correspond au découpage administratif de la République Centrafrique en 16 préfectures. En vue d’éviter toute contestation et de réaliser l’unité nationale, il serait judicieux de coopter un technocrate par préfecture. De la sorte, aucune préfecture ne se sentira exclue de la gestion de la chose. Dans notre commentaire sur le Gouvernement TOUADERA III en 2011, cette proposition avait été suggérée aux autorités politiques de l’époque. Mais comme la logique de ces dernières était de faire fi des suggestions venant des universitaires, cette attitude a évidemment conduit le pays non seulement au coup d’Etat du 23 mars 2013, mais également vers un risque de génocide.

 

Comme le Professeur Robert Charvin se plaisait à le  répéter à ses jeunes étudiants de Master 1 « Majeur Droit et Science politique » de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, le rôle des universitaires est rendre intelligible ce qui ne l’est pas. Dans une contribution fort intéressante consacrée à l’interprétation du Professeur de droit, il écrira ceci : « Son interprétation du droit n’est pas une démarche d’intelligence indépendante visant à la connaissance, à rendre compréhensible, à donner du sens ; elle est une participation à l’exercice du pouvoir dont elle facilite la reproduction. »[46]

 

Bien que nous ne soyons pas encore « Professeur », au sens universitaire du terme, nous osons croire que les décideurs et surtout nos étudiants en droit sauront tirer pleinement profit de la présente mise au point. Quant aux chroniqueurs du journal  LNC, notamment sa Rédactrice en chef, ils prendront dorénavant le temps de réfléchir assez profondément avant de foncer aveuglement « dans le désert de l’intellectualisme centrafricain »[47]. Autrement, ils regretteront leur témérité. Car ils risqueront fort bien de rencontrer dans ce « désert de l’intellectualisme centrafricain » tantôt une branche intellectuelle des SELEKA ainsi que celle des Anti-Balakas qui n’hésiteront point à incendier, à décapiter, à détruire, voire à « nettoyer au Karcher », et ce, avec une certaine élégance et pugnacité, leurs élucubrations intellectuelles ; tantôt aussi, pour paraphraser un célèbre écrivain de la littérature africaine d’expression anglophone, ils seront désagréablement aux prises avec des tigres qui ne proclament jamais leur « tigritude »[48], mais bondissent sur leur proie.

 

Dans la même veine, la charmante Conseillère juridique du media LNC (Mme Sandra Martin-White[49]) avait violemment fustigé l’analyse faite par le Professeur Danièle DARLAN dans un autre article intitulé : « Les absurdités et oublis juridiques de Mme Danièle DARLAN »[50]. Poussant le bouchon très loin, Mme Sandra Martin-White a même eu le toupet de défier in fine les juristes centrafricains en ces termes : « Y A-T-IL DES JURISTES COMPETENTS EN CENTRAFRIQUE ? » A l’issue de notre mise au point sur ses interprétations fallacieuses de certaines dispositions de la Charte constitutionnelle, « une question nous brûle les lèvres »[51] : entre Mme Danièle DARLAN et Mme Sandra Martin-White, qui est la plus absurde que qui ? Comme disent les anglophones : « That is the question ! » ou encore pour reprendre La Fontaine dans Le Villageois et le Serpent : « Voilà le point ! ».

 

Bangui, le 21 janvier 2014

 

Alexis N’DUI-YABELA,

 

Maître-Assistant à l’Université de Bangui et

 

Vice-Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques.

 

[1] Pour l’essentiel, on peut citer A.R. KONGBO, « Brève analyse juridique à chaud de la Charte constitutionnelle de transition du 18 juillet 2013 », in La Nouvelle Centrafrique du 25 juillet 2013, 3p ; D. DARLAN, « La charte constitutionnelle de transition du 18 juillet 2013 : un compromis pour la paix en République Centrafricaine », in La Nouvelle Centrafrique du 19 septembre 2013, 10p.

[2] Voir étude du Maître Wang-You SANDO, « La crise centrafricaine : caducité de la transition actuelle et perspective d’une sortie », in La Nouvelle Centrafrique, 7p.

[3] Voir M. de Villers et A. Le Divellec, Dictionnaire du droit constitutionnel, Paris, 9ème édition SIREY, 2013, v° « Interprétation » ; ou encore P. Avril et J Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris, 3ème édition PUF, 2013.

[4] Actualité politique dominée par la démission du Chef de l’Etat de transition et de son Premier ministre lors du sommet extraordinaire de la CEEAC tenu à N’Djamena les 9 et 10 janvier 2014.

[5] Voir Chapitre IV du Code pénal et Code de procédure pénale de la République Centrafricaine dont les articles 31 à 40 traitent de la « Contrainte par corps ». L’article 31 par exemple dispose que « La condamnation définitive à l’amende, aux dommages-intérêts et frais de justice sera poursuivie contre le condamné par la voie de la contrainte par corps. Cette contrainte ne sera jamais exercée contre la partie civile et le civilement responsable ».

[6] Ces deux expressions ne relèvent pas du Droit constitutionnel. Alors que le premier a trait au droit pénal, le second concerne le droit de la biodiversité (cf. à ce propos N. de Sadeleer et Ch.-H. Born dans leur ouvrage intitulé, Droit international et communautaire de la biodiversité, Paris, Dalloz, 2004, pp.106-108. Ces pages contiennent des développements relatifs aux « Mesures de conservation in situ et ex situ »).

[7] Sauf incompréhension de notre part, il nous semble qu’il appartient à une juridiction et non à un individu, fut-il Conseillère juridique de « dire le droit ». Du latin « juridictio » qui signifie « droit de rendre justice », le mot juridiction est défini par le Dictionnaire Larousse Compact comme le « Pouvoir de juger, de rendre justice ». Dans son ouvrage sur le droit des Institutions judiciaire, Madame Michèle-Laure RASSAT, Professeur des Facultés de droit, précise à cet égard que « Les institutions de justice sont des juridiction. Le terme de « juridiction » est un terme générique désignant toutes les institutions que nous allons définir » (cf. M-L Rassat, Institutions judiciaires, Paris, PUF, 1993, p.109).

[8] Voir sa chronique intitulée « La France entre le marteau et l’enclume », in LNC du 16 janvier 2014. Dans cette chronique, la Rédactrice en chef écrit ceci : « Pour que DJOTODIA dégage, il aura fallu que la Centrafrique vende son âme au diable, toute honte bue.

Idriss DEBY le dictateur tchadien de convoquer à N’Djamena les Conseillers du CNT, comme s’ils étaient des fonctionnaires d’une de ses provinces… ».

[9] Voir H. ASCENCIO, « Le droit à la paix est-il justiciable ? Les leçons d’un modèle africain », in L’homme dans la société internationale, Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp.505-523.

[10] Le Palais de la Renaissance à Bangui (capitale de la RCA) est l’équivalent de l’Elysée à Paris.

[11] Selon le manuel du Thème d’animation Paix et développement- Dossier 2002-2003 du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement intitulé, « Garantir la paix ? Prévenir les conflits. Cahier1. Comprendre et agir », « nous sommes tous acteurs de paix : sur le plan individuel, collectif et institutionnel. Chacun d’entre nous, partout dans le monde, est membre de la société civile et, en ce sens, peut être facteur de paix », p3.

[12] Voir A. Chaffel, Institutions et vie politique en France depuis 1945, Paris, Ellipses Edition Marketing S.A, p.85. Dans cet ouvrage ce Professeur et Agrégé en Histoire définit ces termes comme « Courant de pensée qui nie ou minimise le génocide des Juifs par les nazis et conteste l’existence des chambres à gaz ».

[13] Traitant de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, cet article 8 stipule que : « La Conférence est l’instance Suprême de la COPAX.

b) Elle a la plénitude des compétences en de maintien, de consolidation, de promotion et de rétablissement de la paix et de la sécurité en Afrique Centrale ; à ce titre, elle :

i) décide des mesures appropriées de prévention, de gestion et de règlement des conflits, et notamment de l’opportunité d’une action militaire ;

vi) prend toutes les initiatives conformes aux missions du COPAX.

[14] Voir le point (h) du Préambule du Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX).

[15] Voir à ce sujet l’intéressant article de M. A. PETERS, Professeur à la Faculté de droit de l’université de Bâle (Suisse) intitulé, « Le droit d’ingérence et le devoir d’ingérence-Vers une responsabilité de protéger », in Revue de Droit international et de Droit comparé, 2002, pp.290-308 ; ou encore le Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE), publié en décembre 2001. Ce rapport est intitulé « La responsabilité de protéger ». La Commission avait été mise en place par le Gouvernement canadien suite à l’appel de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Koffi Annan à l’Assemblée générale des Nations Unies pour parvenir à un consensus sur la conduite à tenir face à des violations massives des droits de la personne et du droit humanitaire. Composée de 10 personnes éminentes du monde entier et coprésidée par l’ancien ministre des Affaires étrangères de l’Australie, Gareth Evans, et par Son Excellence Mohamend Sahnoun, d’Algérie, conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU et ancien représentant spécial de ce dernier pour la Somalie, cette Commission avait pour mandat de susciter un débat exhaustif et de favoriser un consensus politique mondial sur les problèmes mentionnés.

 

[16] Voir article précité de la Conseillère juridique du journal LNC

[17] Voir chronique de la Rédactrice en chef précitée.

[18] Cf. D. Darlan, « Le droit international public au service du processus de paix en République Centrafricaine », Bangui, février 2010, 28p.

[19] Cf. « République Centrafricaine : les urgences de la transition », Rapport Afrique N°203 de International Crisis Group/Working to prevent conflict worldwide, Nairobi/Bruxelles,  11 juin 2013, 35p.+ Annexes.

[20] Voir Y. CONOIR et G. VERNA (dir.), Faire la paix. Concepts et pratiques de la consolidation de la paix, Québec (Canada), Les Presses de l’Université Laval, 2005, 789p.

[21] Cf. B. D. SEGBEDJI, Pr Younous Hamèye Dicho de l’ADR samedi face à la presse ! « La CEDEAO a usurpé la souveraineté du peuple malien », in L’indépendant du 30 avril 2012 ; ou encore Mohamed D. DIAWARA, « Délai de transition et prorogation du mandat de Dioucounda : usurpation de la souveraineté du Mali par la CEDEAO ».

[22] Voir H. Mazeau et D. Mazeau, Méthode de travail DEUG DROIT, Paris, Editions Montchrestien, 1993, p.17.

[23] Pour des renseignements détaillés sur ces principes, se reporter à l’ouvrage de J-C ZARCA, Relations internationales, Paris, 3ème édition mise à jour, Ellipses Marketing S.A, Coll. « Mise au point », 2007, pp.43-47.

[24] La plupart des auteurs distingue « trois générations » des droits de l’homme : la paix fait partie de la troisième génération des droits de l’homme.

[25] Voir son article intitulé « La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme », in Revue trimestrielle des droits de l’homme (93/2013), notamment, pp.34-35. L’essentiel des informations contenues dans ce paragraphe est tiré de cet article.

[26] Voir le Corrigé de son sujet de dissertation in M. VERPEAUX (dir.) Annales Droit constitutionnel 2009. Méthodologie et sujets corrigés, Paris, Dalloz, 2008, p.231.

[27] Cf. F-J PANSIER, Méthodologie du droit, Paris, 6è édition LexisNexis, 2013, 59-77 ; ou encore J. Bonnard, Méthode de travail de l’étudiant en droit, Paris, 4è édition Hachette Supérieur, 2008, pp.37-55.

[28] Cf. E. DUVERGER, Les droits de l’homme, Toulouse, Editions Milan, Coll. « Les essentiels Milan », 2008, p.27.

[29] Voir A-M COHENDET, Droit constitutionnel. Cours. Travaux dirigés. Conseils de méthode. Exercices. Sujets d’examen. Corrigés, Paris, LGDJ/Lextenso éditions, Coll. « COURS », 2013, p.25.

[30] Cf. R. Lagane, Difficultés grammaticales, Paris, Larousse, 1995, p.55.

[31] Voir B. NANGA, Les chauves-souris, Paris, Présence africaine, p.161.

[32] Voir B. Yamaha Ndjambou, Précis de l’histoire d’Afrique, Collection bertyx 2001, p.47.

[33] Propos tenu la semaine dernière lors d’une interview sur RFI.

[34] Cet article a été publié le 19 janvier 2014 in Centrafrique Presse Info.

[35] Voir E. Oliva, Droit constitutionnel, Paris, 3ème éditions DALLOZ, Coll. « Aide-mémoire », 2002, p.51.

[36] Voir J-P COLLIARD, « Etre présidentiable », in L’Esprit des institutions, L’équilibre des pouvoirs, Mélanges en l’honneur de Pierre PACTET, Paris, Dalloz, 2003, pp

[37][37] J. Bentham, First Principles Preparatory to Constitutional Code, P. Schofield (ed.), Oxford, Clarendon Press, 1989, Section 12 (N.d.T.)

[38] Voir G. Tusseau, « Sur le panoptisme de Jeremy Bentham », in Revue française d’histoire des idées politiques, n°19, pp.3-38.

[39] Les rédacteurs de ces critères ne les ont pas énuméré sous forme d’article, d’où vient que Maître Wang-You parle d’ « article 5 » dans son article ?

[40] Voir D. DARLAN, « Analyse juridique de l’accord politique de Libreville du 11 janvier 2013, Bangui, FSJP, 7p ; ou C. LENGA, Accord politique de Libreville sur la résolution de la crise politico-sécuritaire en République Centrafricaine signé le 11 janvier 2013, 7p.

[41] Voir l’étude assez dense et documentée du Professeur L. SINDJOUN sur la question et qui s’intitule, « Le gouvernement de transition : éléments pour une théorie politico-constitutionnelle de l’Etat en crise ou en reconstruction », in Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Mélanges offerts à Slobodan MILACIC, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp.967-1011. Dans une perspective de droit constitutionnel comparé, on pourra également se reporter à la contribution de Ch. Chabrot intitulée, « La transition constitutionnelle en France », V° Séminaire franco-japonais de Droit public, Colmar-Lyon, 4-10 septembre 2002, in La Constitution et le Temps, Ed. L’Hermès, Lyon, 2003, pp.95-110 ; ou encore M. VERPEAUX, Les transitions constitutionnelles sous la révolution française, in Mélanges en l’honneur de Pierre PACTET précité, pp.937-956.

[42] Voir L. Sindjoun, op.cit, pp.972-973.

[43] Voir F-J AÏVO, « La crise de normativité de la Constitution en Afrique », in Revue de Droit public, 1/2012, pp.141-186

[44] Voir M. Long, P. Weil et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, 18ème édition Dalloz, 2011, pp532-540.

[45] Idem, pp.541-547.

[46] Voir R. Charvin, « Le Professeur de droit et son interprétation de la réalité sociale », in Droit du pouvoir et pouvoir du droit, Mélanges offerts à Jean SALMON, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp.211-221.

[47] Cf. sa chronique précitée.

[48] On attribue ce néologisme au regretté Wole SOYINKA. Fustigeant les partisans du mouvement de la « Négritude », il aurait prononcé à leur endroit le phrase suivante : « Le tigre ne proclame jamais sa tigritude, il bondit sur sa proie ».  

[49] Ne connaissant pas le statut marital de notre Conseillère juridique, nous nous permettons par courtoisie et  galanterie qui caractérisent les Centrafricains et surtout pour le poste qu’elle occupe de faire précéder son nom de « Madame ».

[50] Voir LNC du 16 septembre 2013.

[51] Nous empruntons cette expression à l’humoriste français Eric Massot, dans son sketch intitulé « Madame Moisie », professeur de français.

Mise au point du Vice Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bangui sur les interprétations fallacieuses de certaines dispositions de la Charte constitutionnelle de transition par Alexis N’DUI-YABELA
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