Une proposition d’une feuille de Route Pour la Sortie de Crise en République Centrafricaine

Engagements des Actes Politiques, les coalitions de rebelles Séléka et la Révolution Anti-Balaka

Les coalitions de rebelles Séléka, les Acteurs Politiques Centrafricaines, et la Révolution Anti-Balaka devraient êtres parties prenantes à cette Feuille de Route de prendre les engagements ci-après;

I- Toutes les institutions de la transition

Continuation du dialogue Centro-Centrafricaines toutes confessions, ainsi que les Acteurs Politiques Centrafricaines, la Révolution Anti-Balaka pour une nouvelle emménagement technique de ce Gouvernement de Transition et l’élargissement de la composition des institutions parlementaires de transition et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), dans le cadre d’un processus de transition neutre, inclusif et consensuel vers des élections libres, crédibles et transparentes ;

Le processus de transition neutre, inclusif et consensuel devra aboutir à la tenue d’élections crédibles, libres et transparentes dans notre Pays ;

Les Acteurs Politiques Centrafricaines au lieu que chacun à tour de rôle faire des déclarations de compassion, dénonciation, et d’exigences d’une remise en cause de cette Transition N-nième …Doivent être parties prenantes à cette Feuille de Route, doivent manifester dans le bon sens faire des propositions parmis lesquelles la Présidente de la Transition, sur proposition du Premier Ministre de consensus, nomme les Membres d’une plateforme de réconciliation. Afin de permettre l’’élargissement de la composition des autres institutions de la transition, comme la mise en place d’un Congrès de Transition (CT), le Conseil Supérieur de Transition (CST) et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les Acteurs Politiques Centrafricaines, Les coalitions de rebelles Séléka, la Révolution Anti-Balaka parties prenantes à cette Feuille de Route sont invitées à présenter une liste de personnalités parmis lesquelles la Présidente de la Transition nomme les membres de ces institutions. En nommant les membres de ces institutions, la Présidente de la Transition s’engage à opérer une allocation juste et équitable des postes, en respectant la provenance politique, la représentation de genre, l’équilibre régional et aussi l’équilibre de partage entre les Acteurs Politiques Centrafricaines, la Révolution Anti-Balaka, Les coalitions de rebelles Séléka signataires de la présente Feuille de Route, pour une bonne gestion de la transition. Le Gouvernement de Transition sera chargé de l’administration des affaires courantes du pays et de mettre en place les conditions nécessaires pour des élections crédibles, justes et transparentes, en coopération avec la communauté internationale. Il s’abstiendra de prendre de nouveaux engagements à long- terme, ceux-ci ne relevant que de la compétence du futur Gouvernement à l’issue des élections.

Le Parlement de la Transition sera chargé du contrôle du travail du Gouvernement de Transition. Le Parlement de la Transition sera aussi chargé de la ratification des ordonnances adoptées pendant la transition, en particulier celles qui concernent le processus électoral; ainsi que de la proposition et de l’adoption de la législation pertinente.

II – Cadre électoral avenir

Élaboration et mise en œuvre, avec l’appui des experts des Nations Unies, d’un cadre électoral crédible, neutre, transparent et indépendant, fondé sur le respect des droits fondamentaux et des normes internationales, notamment par:

L’élargissement de la composition de la CENI pour assurer une représentation équilibrée de tous les Acteurs Politiques Centrafricaines, la Révolution Anti-Balaka, Les coalitions de rebelles Séléka parties prenantes à cette Feuille de Route. La CENI devra être chargée d’organiser toutes les élections, notamment les élections législatives, présidentielles et municipales. Disposant des pleins pouvoirs dans la gestion de l’ensemble du processus électoral, la CENI aura la responsabilité d’assurer que les élections se déroulent de manière libre, juste et transparente. Lesdits pleins pouvoirs de la CENI s’arrêtent à la publication des résultats provisoires des élections;

Le domaine de la révision du Code électoral;

Promouvoir l’adoption et le respect d’un Code d’Éthique et de Bonne Conduite Électorale des Acteurs Politiques Centrafricaines, Les coalitions de rebelles Séléka, la Révolution Anti-Balaka ;

L’utilisation du système du bulletin unique;

Éducation électorale;

La révision systématique des listes électorales ou la reconstitution vu les états des faits de la destruction de tout les archives de l’Etat Centrafricain;

Le calendrier électoral sera déterminé conjointement par la CENI et les représentants des Nations Unies sur la base du rapport de la mission d’évaluation des besoins électoraux des experts nationaux et internationaux et ce, pour organiser des élections crédibles, justes et transparentes dans les meilleurs délais possibles en République Centrafricaine ;

La distribution au niveau de tous les districts des données et des matériels si possible des centres informatiques régionaux. Une Cour électorale spéciale devra être créée à titre exceptionnel et provisoire. Elle sera chargée du contentieux électoral et de la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. Le fonctionnement, la composition et la compétence de ladite Cour seront fixés par une loi adoptée par le Parlement de transition. En vue de mieux assainir l’espace politique Centrafricaine, le Parlement de transition devra adopter de nouvelles lois sur les partis politiques et le statut de l’opposition ;

La Société Civile Centrafricaine est invitée à faire l’observation électorale des élections législatives et présidentielles et à interpeller les Acteurs Politiques Centrafricaines qui transgressent le Code d’Éthique et de Bonne Conduite Électorale. La communauté internationale sera appelée à soutenir le renforcement des capacités de la société civile ;

III- Mesures de confiance Désarment, Démobilisation Réinsertion et efforts de réconciliation nationale.

La Présidente, le Gouvernement, les Chefs d’institutions et l’ensemble de l’administration de la Transition doivent rester neutres dans la période de transition, en particulier dans le processus électoral;

La Présidente, le Gouvernement, l’ensemble de l’administration de la transition et toutes les institutions de transition doivent s’engager chacun en ce qui le concerne à adopter des mesures de sécurité et de confiance pour créer une atmosphère sereine et apaisée, en mettant un terme aux poursuites judiciaires en cours engagées à l’encontre des membres de l’opposition de toute forme, type car la posture aujourd’hui, des certains membres de Séléka adoptent, simplement  par peur, cause des mesure de représailles, suite à leur excès de ailes dans le passé qui pourraient apparaître comme fondées sur des motifs politiques, et en assurant le respect de l’état de droit et du principe de l’égalité de traitement. Ces mesures de confiance ne peuvent pas concerner les poursuites judiciaires engagées dans le cadre des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

La Présidente, le Gouvernement de Transition, l’ensemble de l’administration de la transition ainsi que toutes les institutions de la Transition doivent s’engager à protéger et promouvoir les Droits de l’Homme en République Centrafricaine, et à respecter les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de manifestation, ainsi que la liberté de presse. L’exercice de ces droits doit être fait en respectant les lois du pays;

Octroi d’une amnistie large pour tous les événements politiques intervenus entre dès lors si aucune poursuite préalable n’était déjà engagée. Sont exclus de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d’autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les détournements de fonds publics. La loi d’amnistie sera ratifiée par le Parlement de Transition et aucune élection ne devrait avoir lieu avant cette ratification;

Le Parlement de transition devra adopter une loi sur le Statut des anciens chefs d’État comme une des mesures clés pour assurer la paix sociales et un climat apaisé au pays. Le Statut des anciens chefs d’État doit être réservé aux anciens chefs d’État qui ont décidé de cesser toute activité politique partisane en tenant compte de la considération due à leur rang passé et de la nécessité de préserver et garantir leur dignité et leur sécurité.

Instauration d’une Haute autorité de la transition (HAT) devra permettre à tous les citoyens Centrafricaines en exil pour des raisons politiques de rentrer en République Centrafricaine sans conditions, La HAT devra fournir la sécurité à tous les exilés Centrafricaines rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris une loi d’amnistie, afin d’assurer la liberté politique de tous les citoyens Centrafricaines dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d’élections libres, justes et crédibles;

Les Acteurs Politiques Centrafricaines, Les coalitions de rebelles Séléka, la Révolution Anti-Balaka parties prenantes à cette Feuille de Route s’engagent à adopter sans délai un Code d’Éthique et de Bonne Conduite Politique pour régir les activités politiques en République Centrafricaine pendant la période de transition. Ils s’engagent également à respecter ce code;

Tous les Acteurs Politiques Centrafricaines, Les coalitions de rebelles Séléka, la Révolution Anti-Balaka parties prenantes à cette Feuille de Route, sont invités à participer de bonne foi au processus de transition. Ils s’engagent également à instaurer un climat de paix et de sécurité pour tous les Centrafricaines, à éviter l’obstruction du processus de transition et à maintenir une posture constructive et patriotique pour faire avancer la transition;

Aucun Acteur Politique Centrafricaine, Les coalitions de rebelles Séléka, la Révolution Anti-Balaka  partie prenante à cette Feuille de Route, ne peut et ne doit s’arroger un droit de veto à cette Feuille de Route pour la période de transition;

Toutes les coalitions des rebelles, les Acteurs Politiques Centrafricaines parties prenantes à cette Feuille de Route doivent refuser le recours à la violence ou la menace  de la partition de notre Pays, à un tel recours pendant la période de transition. Ils doivent également s’abstenir d’inciter à la haine et de mener toute action déstabilisatrice au cours de la transition, éviter ce type de escapade de Ndélé, par exemple l’installation d’un état major à Bambari.

Un processus de réconciliation nationale, dirigé par une institution nationale dénommée le Comité de la Réconciliation Centrafricaine (Comité de la Réconciliation Centrafricaine) et facilité par la communauté internationale, devra être entamé afin de soigner et commencer à guérir les blessures individuelles et collectives du passé et d’établir de saines fondations pour l’avenir de République Centrafricaine. La composition, le fonctionnement, la gestion et la compétence dudit Comité seront établis par une loi adoptée par le Parlement de Transition;

Toute personne victime des événements politiques depuis les multiples rebellions et la date de signature de la présente feuille de route qui aurait subi des préjudices de quelque nature que ce soit aura droit à une réparation et/ou indemnisation par l’Etat dont les modalités seront fixées par ;

Un fonds national de solidarité (FNS) sera mis en place afin d’indemniser les ayants-droit et les victimes pour les préjudices subis lors des événements politiques de puis lors et la date de signature de la présente feuille de route. La communauté internationale sera appelée à soutenir ce Fonds ;

Les membres de la Société Civile Centrafricaine,  sont chargés du suivi et du contrôle nationaux de l’application de cette feuille de route, jusqu'à la fin de la période de transition. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont invités à préserver leur apolitisme et leur unité. La communauté internationale sera appelée à soutenir le renforcement des capacités de ce mécanisme national de suivi et de contrôle de l’application de la présente feuille de route ; Un Bureau de la Médiation sera installé en République Centrafricaine pour y soutenir le dialogue Centro-Centrafricaines de toute confession et le processus de transition. La mission du Bureau de la Médiation s’achèvera le jour de l’investiture du nouveau Président ou Présidente de la République, qui marquera la fin de la transition;

Les présents engagements annulent et remplacent tous les engagements pris et ou signés antérieurement concernant la transition  en République Centrafricaine. Aucune procédure d’empêchement ou de destitution de la Présidente actuelle de la Transition, ni aucune motion de censure à l’endroit du Gouvernement de Transition ni aucune mesure de dissolution du Parlement de Transition ne peuvent être exercée, pendant la transition. Tout conflit dans l’interprétation des dispositions de la présente Feuille de Route sera soumis à l’arbitrage de la Médiation.

IV – Mécanisme de mise en œuvre et accompagnement de l’accord de cette N Transition

Normalement, après la mise en place effective, de cette révision de ce Gouvernement de Transition des Technocrates, le maintient du Parlement de Transition CNT et du Conseils de Transition que dans toute logique, devrait subir les même traitement de requalification, ou reconstitués et d’une Commission Electorale Nationale Indépendante neutre, inclusive et consensuelle, ainsi que la conclusion d’un accord sur une Feuille de Route pour la période de transition, l’Union africaine devrait appeler fortement la communauté internationale à prendre les engagements suivants:

L’établissement d’un Bureau de la Médiation en République Centrafricaine pour y soutenir le dialogue Centro-Centrafricaines de toute confession et le processus de transition. À cet égard, les Nations Unies sont appelées à apporter une assistance technique, administrative et financière à la Médiation. Reconnaissance internationale de la Présidente et du Gouvernement de Transition des Technocrate en République Centrafricaine, après la mise en place des institutions de transition inclusives et consensuelles; L’UA demandent aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de République Centrafricaine d’apporter, dans le respect de leurs procédures respectives leur soutien multiforme aux institutions de transition consensuelles et inclusives, notamment le Gouvernement de Transition, le Congrès de Transition, le Conseil Supérieur de Transition et la Commission Electorale Nationale Indépendante;