CONSEIL NATIONAL DE TRANSTION REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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Unité- Dignité- Travail
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PRONONCÉ PAR
SON EXCELLENCE ALEXANDRE FERDINAND NGUENDET
PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION
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(Hémicycle du Conseil National de Transition, vendredi 30 mai 2014)
- Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
- Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
- Mes Chers Collègues Conseillers Nationaux;
- Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants du Corps diplomatique et des Organisations Internationales,
- Mesdames et Messieurs, distingués personnalités,
La présente session se termine dans un climat déplorable caractérisé par la persistance d’actes de violence à l’encontre des populations civiles.
Le dernier épilogue en date est la barbarie perpétrée à la paroisse de Fatima ayant entrainé la mort de nombreuses victimes innocentes.
Le Conseil National de Transition condamne avec fermeté cet acte ignoble et inhumain qui met en péril l’effort de paix en République Centrafricaine et demande une fois de plus au Gouvernement, premier responsable de la sécurité des Centrafricains, de choisir sans délai le moyen le plus approprié pour rétablir la sécurité.
Le drame qui vient de se produire nous interpelle tous et relance le débat sur l’efficacité de l’action du Gouvernement en matière de protection des personnes et des biens.
Les faits sont là ! Jugez en vous-même.
Je demande à l’assistance de se lever et d’observer une minute de silence en mémoire de ces innocentes victimes.
- Mesdames et Messieurs,
- Distinguées personnalités,
Revenant à l’objet de notre rencontre, je remercie le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition, Monsieur André NZAPAYEKE qui nous manifeste une grande considération en prenant part personnellement à la cérémonie de clôture de la session qui prend fin.
J’associe à ces remerciements tous les autres Membres du Gouvernement.
Je n’oublie pas tous les Ambassadeurs, les Chefs de missions diplomatiques et les Représentants des Organisations internationales accréditées en République Centrafricaine.
Merci à tous pour votre présence.
- Mesdames et Messieurs,
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- Distinguées personnalités,
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Comme vous le savez, la séance de clôture est l’occasion pour nous de faire le bilan des activités de notre Institution durant le trimestre écoulé, et ce, au regard des missions constitutionnelles qui lui sont dévolues.
Ainsi, dans le cadre du vote des lois, le Conseil National de Transition a examiné et adopté le 13 mars 2014 la loi portant Organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication de Transition, ayant fait l’objet de relecture suite à la décision n°004/13 de la Cour Constitutionnelle de Transition, en date du 26 novembre 2013.
L’examen du projet de loi de finances 2014 et de la loi portant Code du Commerce en République Centrafricaine est renvoyé aux soins de la prochaine session extraordinaire pour cause d’empêchement répété de certains Ministres concernés par les deux (2) projets de lois à déférer devant les commissions techniques de travail au cours de la session qui s’achève.
- Mesdames et Messieurs,
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- Distinguées personnalités,
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Le Conseil National de Transition, comme je vous l’annonçais lors de mon premier discours l’année dernière, entend jouer son rôle de sentinelle vigilante au service du peuple centrafricain jusqu’au bout et ce, dans le respect de la Charte Constitutionnelle de Transition.
C’est ainsi que nous avons exercé notre contrôle sur l’action gouvernementale à travers les interpellations des Ministres.
En effet, plusieurs Ministres ont été interpellés au cours de la session qui s’achève aux dates ci-après indiquées :
Le 11 mars 2014
- le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique pour des explications sur la pénurie du carburant constaté un moment dans la ville de Bangui et ses répercussions,
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- le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Edifices Publics sur l’état d’avancement de la cimenterie de NZILA ;
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- le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé de la Réforme Judiciaire et des Droits de l’Homme sur l’évolution des enquêtes judiciaires ouvertes sur les différents crimes crapuleux, les charniers du camp de Roux et du Régiment de Soutien,
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- le Ministre du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises au sujet la situation de la cimenterie de NZILA et la flambée des prix des produits de première nécessité.
Le 19 mars 2014
- le Ministre de la Défense Nationale, de la Reconstruction des Armées, des Anciens Combattants et du DDR et le Ministre de la Sécurité Publique, de l’Immigration- Emigration, sur l’opérationnalité des Forces Armées Centrafricaines, le désarmement des ex Séléka et Anti-balaka, la présence effective des gendarmes et policiers dans les brigades de gendarmerie et les commissariats de police.
Le 06 avril 2014
- Le Ministre des Affaires Etrangères sur la délocalisation du siège de la CEMAC et l’état de nos relations diplomatiques avec le Tchad, suite au retrait de ses contingents de la MISCA,
- Le Ministre de la Fonction Publique sur le contrôle physique des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Le 09 mai 2014
- Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition sur la question sécuritaire, l’action humanitaire, la restauration de l’autorité de l’Etat, la justice et l’Etat de droit.
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Enfin, l’une des activités importantes de cette session a été la présentation de la Feuille de Route du Gouvernement au Conseil National de Transition le 12 mai 2014 par le Premier Ministre chef du gouvernement.
Le Parlement de Transition a approuvé ce programme de Gouvernement après discussions et a donné mandat au Premier Ministre de le mettre en œuvre.
Voici, pour l’essentiel Mesdames et Messieurs, Distinguées personnalités, quelles ont été les activités de vote des Lois et les interpellations qui ont occupé les parlementaires de transition durant le trimestre écoulé.
A cet égard, je félicite tous les Conseillers Nationaux de Transition pour la qualité de leurs contributions.
- Chers Collègues, Conseillers Nationaux
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Je ne saurais passer sous silence les récentes séances de travail que j’ai eues avec son Excellence Madame Catherine Samba Panza, Chef de l’Etat de Transition et Monsieur le Premier Ministre, qui nous a permis de tracer un cadre périodique de concertation entre la Présidence de la République, le Conseil National de Transition et la Primature en vue d’échanger de façon permanente sur la vie de la Nation.
Nous avons convenu de nous retrouver en Réunion Tripartite au moins une fois par mois et je me réjouis à l’idée des fructueux entretiens que nous aurons à chacune de ces occasions.
- Mesdames et Messieurs,
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- Distinguées personnalités,
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Il me plait d’évoquer ici quelques actions de notre diplomatie parlementaire.
Au titre des audiences, j’ai reçu au cours de cette session plusieurs personnalités du monde diplomatique qui sont venues nous rendre visite et échanger avec nous sur la situation qui prévaut en République Centrafricaine.
Dans ce cadre nous avons reçu :
- Une Mission de consolidation de la Paix des Nations Unies le 07 mars 2014 qui était venue prendre des aspirations du Conseil National de Transition en matière de rétablissement de la paix et de la sécurité ;
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- Une Mission de l’OIF conduite par Monsieur Louis Michel le 13 mars 2014 pour parler de la coopération entre l'OIF et le Parlement de transition. Les questions d'actualités sur la République Centrafricaine ont été également évoquées ;
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- Une Mission des Nations Unies conduite par le Général Babacar GUEYE, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RCA le 14 mars 2014, pour discuter des questions relatives à la crise centrafricaine notamment le déploiement des forces des Nations Unies en Centrafrique ;
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- Son Excellence Mahamat DAYA, Chargé d'Affaires de l'Ambassade du Soudan à Bangui le 14 Avril 2014,venu remettre la somme de 25.000$ devant permettre aux Parlementaires de Transition de mener dans les provinces la campagne de sensibilisation de la population sur la Paix et la Réconciliation ;
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- Une délégation des Sénateurs français conduite par Monsieur Jean-Pierre Chevènement, ancien Ministre, Sénateur en la Commission Affaires Etrangères et Défense pour discuter des questions liées à la paix, à la sécurité et aux prochaines élections générales en République Centrafricaine.
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Par ailleurs, j’ai effectué du 02 au 08 mai dernier à Khartoum au Soudan, une visite de travail à l’invitation du Docteur El Fatteh Izz Al Deen, Président de l’Assemblée Nationale.
L’objet de ce déplacement est de renforcer les liens de coopération parlementaire et d’amitié qui lient la République Centrafricaine et le Soudan. J’ai profité de cette visite pour évoquer la situation du pays et échanger sur la nécessité de l’aider à s’en sortir. Ceci aura permis une meilleure information des hautes autorités du Soudan et des ONG humanitaires qui se sont engagées à apporter une aide humanitaire d’urgence pour plus de 385 000 dollars.
Le 24 mai dernier, à l’invitation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), je me suis rendu au Congo Brazzaville, à la tête d’une délégation des Conseillers Nationaux de Transition où nous avons prit part à la 22ème Assemblée régionale Afrique de l’APF et à la Conférence parlementaire sur les changements climatiques.
La 22ème Assemblée Régionale Afrique de l’AFP a adopté à l’issue une Résolution spéciale sur l’envoi d’une mission d’information et de contact relative à la situation sécuritaire, politique et humanitaire en République Centrafricaine.
En marge de cette réunion, j’ai eu le privilège d’être reçu en audience le mardi 27 mai 2014 par Son Excellence Dénis Sassou NGUESSO président de la République du Congo, Médiateur de la crise Centrafricaine qui m’a fait part de son engagement à tout mettre en œuvre pour obtenir un arrêt de violences en République Centrafricaine.
A cet égard, il a demandé aux acteurs de la vie politique à s’impliquer dans le processus.
- Chers Collègues, Conseillers Nationaux,
-
J’en arrive à l’évènement-phare qui aura marqué notre diplomatie parlementaire.
Il s’agit bien sûr du Secrétaire Général des Nations- Unies Monsieur BAN KI MOON qui a bien voulu choisir la tribune du Conseil National de Transition le 05 avril 2014, pour adresser un message de paix et de réconfort au peuple Centrafricain.
Ce choix, faut-il le dire, montre bien que le Conseil National de Transition est au cœur de la République.
Aussi, permettez-moi de lui exprimer à nouveau, nos sentiments de gratitude pour l’intérêt jamais démenti que l’Organisation des Nations Unies témoigne à la République Centrafricaine.
- Excellence Monsieur le Premier Ministre,
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Je me dois de dire quelques mots sur quelques sujets d’intérêt national et pour lesquels le Conseil National de Transition tient à faire connaitre sa position.
Je pense en premier lieu, au désarmement.
C’est le lieu de le dire, le désarmement n’a pas encore atteint un niveau satisfaisant puisque des personnes en armes continuent de semer la mort et la désolation à travers tout le pays.
Nous ne le dirons jamais assez, les centrafricains ont besoin de paix et de sécurité.
Pour y parvenir il faut renforcer les opérations de désarmement par une implication des Forces Armées Centrafricaines de bonne moralité dans le dispositif sécuritaire.
Que l’Etat major des armées produise la liste des militaires loyalistes et commence une prise en main afin de prouver à l’opinion internationale et nationale que nous sommes engagés à prêter main forte aux opérations de désarmement.
Le second sujet concerne les relations du Conseil National de Transition et le Gouvernement.
Beaucoup de choses ont été dites lorsque le Conseil National de Transition avait demandé au Gouvernement de reprendre la procédure de présentation de sa Feuille de Route qui n’était pas conforme aux dispositions de la Charte Constitutionnelle de Transition.
Egalement, les mêmes supputations ont repris lorsque le Conseil National de Transition à inviter certains Ministres à des questions orales.
Je tiens à rappeler, aujourd’hui, que les rapports du Conseil National de Transition et le Gouvernement sont, tout d’abord, des rapports de collaboration dans le cadre de l’élaboration de la loi, chaque institution jouant un rôle non moins important.
Mais au-delà, la Charte de Constitutionnelle de Transition en son article 73 prévoit un dispositif de contrôle de l’action du Gouvernement au moyen de l’interpellation des Ministres.
Le Conseil National de Transition désapprouve l’attitude de certains Ministres qui pensent que les questions orales n’ont aucun intérêt et qu’ils peuvent s’en passer.
Il s’agit comme tout le monde le sait, d’un exercice démocratique et républicain qui veut que celui qui a investi demande des comptes à son mandataire.
Les Membres du Gouvernement doivent donc comprendre que le peuple est le seul juge de l’action politique du pouvoir exécutif et qu’à ce titre ils sont tenus de lui fournir à travers ses représentants les explications qu’il juge utile.
Il n y a donc pas lieu de croire que c’est injustement que le Conseil National de Transition interpelle quelques fois les Membres du Gouvernement.
L’autre question concerne l’occupation de la ville de Bambari par l’état major de l’ex séléka depuis la fin de leur congrès tenu à Ndélé.
J’ai fait une déclaration à ce propos le 21 mai dernier, mais le problème restant d’actualité, je me vois obligé de dire à nouveau que cette occupation est inacceptable dans un Etat organisé.
En effet, il est intolérable que des personnes non habilitées occupent une partie du territoire national et s’arrogent indûment les prérogatives de l’Etat.
Monsieur le Premier Ministre, votre Gouvernement est engagé à rétablir l’ordre et la sécurité dans cette partie du pays.
Nous connaissons ses difficultés actuelles, mais il peut dans le cadre de cette action demander l’appui de la Misca et de l’opération Sangaris qui doivent impérativement nous aider à faire rétablir la discipline à Bambari.
Aux antibalikas, je leur dis qu’il est encore temps qu’ils rentrent dans l’ordre et la discipline en arrêtant les actes de violence et en cessant d’occuper illégalement certaines routes nationales et quelques localités du pays.
Que les éléments des Forces Armées Centrafricaines qui ont rejoint ce groupe le quittent et regagnent les rangs de notre armée pour servir les causes de la République aujourd’hui en proie à l’anarchie.
Les autres compatriotes ayant appartenu à cette milice doivent se démobiliser et se mettre à la disposition du programme DDR qui sera engagé par le Gouvernement.
Que ceux qui ne veulent pas entendre raison pour cesser la violation et les autres actes qui alimentent l’anarchie soient dorénavant considérés comme des ennemis du peuple Centrafricain et traités comme tels.
Le Conseil National de Transition demande au Gouvernement de prendre toutes dispositions dans ce sens.
J’en viens à la question du prochain dialogue politique inter centrafricain.
Monsieur le Premier Ministre, l’organisation du dialogue comme moyen de ressouder la fracture sociale née des derniers évènements est une nécessité, voire l’une des urgences du moment.
Il faut créer les conditions de réunir autour d’une même table toutes les parties prenantes à la crise centrafricaine et les autres sensibilités pour qu’ensemble nous puissions parler de l’avenir de ce pays et de la cohésion entre ses enfants.
Le retard pris dans l’organisation du dialogue pourrait être une source d’insécurité.
C’est pourquoi, je demande au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu’un Comité technique préparatoire soit rapidement mis en place en vue de la définition du format et des modalités de ce dialogue.
Le Conseil National de Transition demande, par ailleurs, au Médiateur de la crise Centrafricaine, Son Excellence Dénis Sassou NGUESSO, Président de la République du CONGO de prendre toutes initiatives tendant à réunir les responsables des différents groupes armés afin d’obtenir de leurs mouvements une cessation des hostilités à l’endroit des paisibles populations civiles.
L’autre question délicate concerne le sort de déplacés internés et externe.
Il est connu de tous que la République Centrafricaine a toujours été une terre d’asile en ce sens que c’est elle qui a toujours accueilli dans l’histoire. On n’a jamais enregistré un mouvement de masse de nos populations à l’extérieur du pays pour cause de guerre ou autre calamité.
Or, ce qui se passe aujourd’hui est tout à fait le contraire car on dénombre plus d’un millier de déplacés internes et externes d’origine centrafricaine.
L’urgence, Monsieur le Premier Ministre chef du Gouvernement, avec l’arrivée de la saison de pluie est de tout faire pour que nos compatriotes rentrent au pays pour ceux se trouvant à l’extérieur, et que les déplacés internes regagnent leurs lieux de résidences habituelles. Le Gouvernement doit pour cela mettre en place un vaste plan d’aide au retour des personnes déplacées.
Je voudrais, également, Monsieur le Premier Ministre parler du fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections(ANE).
Il semble que cette importante institution qui a la mission de préparer et d’organiser les futures élections générales n’est pas jusque là doter en moyens de travail nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Dans ces conditions, l’on ne peut que se demander, comment allons- nous faire ?
C’est pourquoi, je demande au Gouvernement de répondre urgemment à cet impératif, celui de mettre à la disposition de l’Autorité Nationale des Elections un minimum de ressources pouvant lui permettre de démarrer les activités inscrites dans son chronogramme.
Ne l’oublions pas, l’organisation des élections relève de la souveraineté nationale. Il nous appartient, par conséquent, de tout faire pour réunir les moyens nécessaires au financement de nos élections, l’aide des partenaires n’est qu’un appoint.
Pour finir, je vais parler de la faiblesse de nos ressources internes qui ne permettent pas de répondre à nos propres besoins.
- Monsieur le Premier Ministre,
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Aujourd’hui, il est un fait avéré, les ressources internes de l’Etat sont insuffisantes et ne permettent pas la prise en charge des dépenses liées aux besoins en eau, en éducation et en santé, secteurs essentiels pour les populations, que le paiement des pensions des retraités et des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat.
L’Etat est entièrement dépendant de l’appui budgétaire international. Il a du mal à mobiliser le minimum de 2 à 3 milliards de F CFA par mois exigé par la communauté internationale pour que cette dernière lui vienne en appui.
Les raisons justifiant cette situation, nous les connaissons et j’en cite une l’impact de la crise sur les secteurs à fort potentiel de croissance et donc susceptibles de générer plus de recettes : Mines, Forêt, Commerce, Téléphonie mobile etc...
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Devant ce constat catastrophique, ne faudrait –il pas faire preuve d’imagination et de créativité, parallèlement à l’assistance des partenaires techniques et financiers ?
L’afflux de l’aide internationale ne doit pas inciter le Gouvernement à fournir moins d’efforts pour mobiliser des recettes internes.
C’est pourquoi, j’exhorte le Gouvernement à réfléchir davantage sur les possibilités d’accroitre les ressources de l’Etat en vue d’un meilleur financement des charges publiques.
C’est sur cette exhortation, Monsieur le Premier Ministre chef du Gouvernement que je déclare clos les travaux de la première session parlementaire ordinaire de cette année.
Je vous remercie.
La séance est levée.
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