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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 10:27

 

 

 

 

 

Brazzaville, 10 avril 2014 – Les effets collatéraux de la crise centrafricaine sur le Congo était au centre d’un entretien entre le Président Denis Sassou N’Guesso et le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique centrale, M. Abou Moussa, le 10 avril à Brazzaville. Son impact socio-politique et sécuritaire a meublé leurs échanges, qui se sont déroulés en présence du Dr. Fatoumata Binta Diallo, Représentante de l’OMS et Coordinatrice résidente par intérim du Système des Nations Unies au Congo. Ils ont exprimé le vœu que la République Centrafricaine (RCA), où environ 12 000 casques bleus seront déployés en septembre prochain, retrouve rapidement la paix afin d’ouvrir la voie à la reconstruction du pays et au développement de ses infrastructures démocratiques.

 

Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique centrale a renouvelé au Chef de l’Etat congolais la gratitude des Nations Unies pour la contribution de son pays à ce vaste chantier ainsi que pour les efforts qu’il déploie comme médiateur de la CEEAC pour favoriser la stabilité en RCA. Pour M. Abou Moussa, les Centrafricains eux-mêmes doivent s’impliquer davantage dans ce processus, y compris en œuvrant sans relâche pour la réconciliation nationale. Il avait insisté sur cette question lors de ses rencontres le 9 avril avec les Ministres de la Défense (M. Charles Richard Mondjo), de l’Intérieur et de la Décentralisation (M. Raymond Zéphirin Mboulou) et des Affaires sociales, de l’Action humanitaire et de la Solidarité (Mme Emilienne Raoul).

 

M. Abou Moussa, par ailleurs chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), estime que l’aboutissement d’un tel processus pourrait constituer un début de solution à la situation de plusieurs personnes déplacées ou contraintes de quitter la RCA pour demander un abri ailleurs. Les conséquences humanitaires des violences actuelles en RCA sont en effet préoccupantes compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés accueillis par les pays voisins. D’après les estimations récentes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il y en a 13 875 dans le département de la Likouala (Nord du Congo), dont 80 % à Betou, près de la frontière avec la RCA. L’ONU et ses partenaires sont mobilisés, aux côtés du gouvernement congolais, pour répondre aux urgences.

 

Cependant, lors d’une réunion le 9 avril avec les agences du Système des Nations Unies puis avec les acteurs humanitaires, l’attention du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique centrale a été attirée sur les nombreux défis auxquels font face les différentes parties prenantes. Le Programme alimentaire mondial (PAM) signale par exemple la menace d’une rupture de stock des céréales en juillet prochain, faute de moyens suffisants. Le HCR et l’UNICEF déplorent l’indisponibilité des enseignants qualifiés dans les écoles qui ont accueilli les élèves réfugiés, notamment dans la zone de Betou où 1700 réfugiés centrafricains de 6 à 12 ans sont inscrits. Sur le plan sanitaire et de l’assainissement, on note que les « latrines en construction ne pourront pas couvrir les besoins de 100 % des réfugiés sur place ». Au cours d’une séance de travail avec les membres du corps diplomatique, M. Abou Moussa a lancé un appel afin que ces derniers alertent leurs capitales respectives sur la nécessité d’augmenter leur assistance humanitaire aux organisations concernées.

 

Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique centrale poursuivra ses actions de plaidoyer à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 11 au 15

avril. Les représentants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), du Centre des Nations Unies pour les droits de l’Homme et la démocratie en Afrique centrale (CNUDHD-AC) et du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en RCA (BINUCA) font partie de sa délégation.

 

© Camer.be : Correspondance particulière, Norbert Ouendji responsable de l’Information publique I, Libreville Gabon

CONGO BRAZZAVILLE: LA CRISE CENTRAFRICAINE AU CŒUR D’UN ENTRETIEN ENTRE LE CHEF DE L’UNOCA ET LE PRÉSIDENT CONGOLAIS

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 10:19

 

 

 

 

 

Yaoundé, 09 Avril 2014 © Peter Kum | Cameroon-Info.Net

 

Catherine Samba-Panza a promis de faire interpeller l’ancien Chef d’Etat Centrafricain si jamais «il revient à Bangui».

 

Le Président déchu de la République Centrale Africaine n’est pas seulement dans le collimateur de la France. Il est aussi dans le viseur de la Présidente de la transition centrafricaine, Catherine Samba-Panza. Dans une interview accordée à la Radio France Internationale, madame la Présidente de la transition annonce que dès le moment où François Bozizé mettra pied dans son pays la RCA, il sera interpellé. En dédouanant le président démissionnaire Djotodia, la Présidente de la transition accable plutôt Bozizé dans la crise que traverse les centrafricains: "Michel Djotodia ne fait pas l'objet d'une procédure. En revanche, des mandats d'arrêt ont été émis contre François Bozizé. Le jour où il reviendra, nous les ferons jouer". Catherine Panza-Samba affirme avoir échangé déjà avec la procureure de la CPI et serait prête à l’aider: «J'ai échangé avec la procureure de la CPI et lui ai affirmé être disposée à l'aider. Ceux qui ont commis des actes graves devront en répondre», dit la présidente. 


Après son renversement, en mars 2013 par les rebelles de la Séléka, François Bozizé a circulé entre le Cameroun, la France, le Kenya, l'Ouganda et le Soudan du Sud avant de déposer finalement ses valises à Kampala, où il bénéficie de la bienveillance des autorités ougandaises. Le Chef de l'Etat déchu a toujours nié être derrière les anti-balaka, se limitant à les considérer comme des "résistants". Mais un enregistrement audio circulant depuis plusieurs jours sur Internet confirme ses liens avec des commandants de cette milice.

 
Selon le ministre français de la défense, François Bozizé et les membres de sa famille manipulent les groupes qui font la chasse aux musulmans. «Bozizé et ses fils jouent un rôle insupportable», estime le ministère français de la défense. Le bureau du procureur de la CPI a ouvert le 7 février, un examen préliminaire, étape préalable à une enquête officielle, sur les crimes commis en Centrafrique depuis septembre 2012.

Lu pour vous : RCA: François Bozize dans le viseur de la présidente de la transition

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 10:13

 

 

 

 

 

http://oeildafrique.com/   by Marie Hélène Sylva on 11th-avril-2014

 

A l’heure où l’ONU vote l’envoi de 12 000 hommes en Centrafrique, Annette Yoram Laokolé coordinatrice du Conseil National pour le Changement et la Démocratie du Tchad (CNCD) revient sur le retrait des troupes tchadiennes de la Misca et livre son regard sur le régime Déby. 

 

Œil d’Afrique : Comment expliquez-vous l’intensification des relations entre la France et le Président Deby, malgré son rôle pour le moins ambigu dans le conflit centrafricain ?

 

Annette Laokolé : Nous avons à maintes reprises, attiré l’attention des autorités françaises sur le rôle néfaste d’Idriss Déby  dans la crise en RCA. Il en est l’un des principaux instigateurs et l’associer à la résolution de ce conflit était une erreur d’appréciation monumentale. Devant les exactions récurrentes attribuées aux milices de Déby et leur impopularité dans la population centrafricaine et l’opinion internationale, les autorités françaises semblent enfin entendre raison et consentir à  écarter le dictateur tchadien du dossier centrafricain. Le retrait de sa soldatesque  de la MISCA en RCA, contrairement aux déclarations courroucées du gouvernement tchadien, est à notre avis, une injonction de la France, son principal soutien. De même il a cédé sur la question de l’envoi des troupes onusiennes en RCA après son entrevue à l’Elysée ainsi que de démissionner son poulain Michel Djotodia du pouvoir. Les relations sulfureuses que la France continue d’entretenir avec certains despotes en Afrique, ne sont pas de nature à l’honorer. Elles sont de plus en plus décriées par les africains mais aussi par une frange de plus en plus importante de citoyens français. Au moment où nous commémorons le 20ème  anniversaire du génocide des Tutsis au Rwanda et où l’implication de la France dans cette horreur à travers son indéfectible soutien au régime génocidaire de Juvénal Habyarimana refait surface, la rupture avec cette tradition « gaullienne  françafricaine » doit s’imposer comme un impératif à cette nouvelle classe politique française, plus jeune et plus moderne qu’incarne François Hollande.

 

ODA : Dans l’édition du magazine « 54 Etats » de mars 2014, Mahamat Ali Nassour, secrétaire général adjoint du MPS (Parti du Président Idriss Déby), félicitait le régime d’avoir « chassé le dictateur sanguinaire Habré et rétabli la paix entre chrétiens et musulmans » au Tchad. Que vous inspirent ces déclarations ?

 

A.L : M. Mahamat Ali Nassour, tente sans doute de faire table rase de la coresponsabilité d’Idriss Déby dans les  innombrables crimes durant les huit ans de régime d’Hissène Habré et  feint d’ignorer ceux perpétrés depuis son accession au pouvoir en 1990, porté par les services secrets français et soudanais.  Le bilan du pouvoir MPS est un désastre à tout point de vue. C’est une dictature foncièrement clanique et prédatrice, qui ne recule  devant aucun moyen pour réduire au silence les voix discordantes d’où qu’elles viennent indistinctement de toute considération confessionnelle ou régionale. Les membres du clan jouissent de tous les droits sur les autres citoyens du pays (M. Mahamat Ali Nassour lui-même est un membre influent de ce clan). Toutes les organisations internationales des droits de l’homme sont unanimes, ce régime se caractérise par les violations systématiques des droits fondamentaux des tchadiens, la liquidation physique d’ opposants, de journalistes et de militants des droits de l’homme dont les plus emblématiques sont les assassinats de Me Behidi, président de la Ligue tchadienne  des droits de l’homme  en février 1992 et bien sûr le Prof. Ibni Oumar Mahamat Saleh, Secrétaire Général du Parti pour les Libertés et le Développement (PLD) et porte-parole de l’opposition en février 2008. Les tchadiens espèrent un jour, voir Idriss Déby, à l’instar de son ancien mentor H. Habré, traduit en justice pour répondre de ses crimes.

 

ODA : D’après le Général Ali Nassour, l’action du gouvernement Déby, notamment à travers le plan de développement « Horizon 2025 », contribue au rayonnement du Tchad dans la sous-région. Les propositions de ce plan répondent-elles, selon vous, aux problèmes prioritaires des tchadiens ?

 

A.L : L’ambition du régime Déby serait d’après ce plan de développement, de hisser le Tchad au rang des pays émergeants d’ici l’horizon 2025 et d’en faire la vitrine de l’Afrique.  Avant de nous projeter dans cet horizon pour le moins virtuel, faisons un rapide bilan des 24 ans de règne de ce régime. Le Tchad est  exportateur de pétrole depuis 2003. De 2004 à 2011, le budget de l’Etat est passé de moins de 300 milliards de francs CFA à plus de 1572,482 milliards de francs CFA. Pourtant, la grande majorité des tchadiens n’a accès ni à l’eau potable et encore moins à l’électricité.  La malnutrition est la cause de 50% des décès des enfants de moins de cinq ans. Selon  l’UNICEF, on compte 1 médecin pour 25990 habitants, 33% des enfants de 12 à 23 mois ne sont pas vaccinés contre les maladies infantiles. Le taux de malnutrition y est le plus élevé de toute la région du Sahel et est la première cause de mortalité infantile. Le classement mondial d’Oxfam sur la situation alimentaire dans le monde (basé sur des indicateurs d’abondance, de qualité, d’accessibilité financière et d’hygiène alimentaire) place le Tchad à la 125ème et dernière place des pays évalués. Il est  au 163ème /177e rang des pays les plus corrompus au monde (Transparency International). L’espérance de vie est de 49 ans, le taux d’alphabétisation avoisine les 75% et le Tchad reste désespérément cloué aux derniers rangs des classements mondiaux du développement humain, 184e/187 Etats, (‘NU 2012).

 

Si en 24 ans d’exercice et malgré des ressources substantielles, ce pouvoir est de toute évidence incapable d’assurer un minimum vital à la population, comment imaginer qu’il fasse du Tchad un pays émergent d’ici 2025, soit dans à peu près dix ans ? Cela relève tout simplement de la désinvolture de ce gouvernement face aux problèmes et souffrances des tchadiens. On ne décrète pas le développement, c’est une construction rigoureuse et la réalisation d’une vision politique. Les tenants du régime en place ne possèdent ni le sérieux nécessaire et encore moins la conscience politique à cette tâche. Le Tchad entre leurs mains sera définitivement  la vitrine de la désolation et de la honte.

 

ODA : Avec un nombre important de partis politiques, l’opposition intérieure au Tchad semble désorganisée. Craignez-vous que les prochaines élections de 2016 soient une fois de plus l’occasion pour le MPS de conforter sa position au pouvoir ?

 

A.L : Si le degré de démocratie dans un pays se mesurait au nombre des partis politiques, le Tchad serait une « Méga démocratie ». On n’y compte pas moins d’une centaine de partis politiques. En réalité la profusion des partis politique entre dans la stratégie de fraude mise en place par le pouvoir. Nombre de ces partis satellitaires sont créés de toute pièce par le régime et constituent la mouvance présidentielle. Le grand pari des véritables partis politiques de l’opposition est de former un réel front uni contre Idriss Déby. Malheureusement, les dissensions et incohérences nombreuses de l’opposition, doublées des manœuvres machiavéliques du pouvoir ne laissent aucun doute sur l’issue des prochaines élections.  Souhaitons que dans un sursaut national, les tchadiens qui aspirent au changement se lèvent comme un seul homme et décident de mettre fin à leur calvaire.

 

Propos recueillis par Marie Hélène SYLVA.


Paris – Oeildafrique.com

 

Lu pour vous : Annette Yoram Laokolé : « Le retrait de Déby de la Misca est une injonction de la France »

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 09:57

 

 

 

 

 

http://www.lexpressmada.com/  11.04.2014 | 8:15 

 

Revers de la médaille. Les élections faites, Madagascar a été réintégré comme membre à part entière, de l’Union Africaine, avec tous ses avantages, mais aussi les obligations qui vont avec. Preuve de ce retour effectif de Madagascar dans les activités des instances africaines, la probable participation de Madagascar à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA).

 

L’organisation continentale a ainsi demandé l’envoi d’un contingent de près de cent quarante hommes des forces de l’ordre malgache pour renforcer les forces de la MISCA, notamment à Bangui, capitale de la République centrafricaine. Une troupe qui devrait être composée de gendarmes et de policiers. « La raison en est que les troupes requises vont s’attacher à faire une mission de police et non militaire », a précisé le général André Lucien Rakotoarimasy, ministre des Forces armées.
 

L’officier général a par ailleurs souligné que la lettre de demande reçue par les responsables des forces de l’ordre actuellement n’est pas encore officielle. « C’est une copie de la lettre officielle à venir qui nous été adressée pour que nous puissions nous préparer et évaluer nos possibilités, compte tenu de l’urgence de la situation », a ainsi déclaré le ministre des Forces armées. Une requête vue cependant d’un mauvais oeil par une partie de l’opinion étant donné l’insuffisance du nombre des policiers et gendarmes par rapport à l’ampleur de l’insécurité à Madagascar actuellement.

 

Décision après avis

 

« Madagascar n’est pas obligé d’accepter la demande de l’Union africaine, s’il s’avère que la demande est au-desssus de ses moyens », a tempéré le ministre des Forces armées, rappelant toutefois que la Grande île a signé des engagements internationaux.

 

Dans son élan, le général Rakotoarimasy a tenu à marquer les points positifs de la mission. « Premièrement, cela marque le retour effectif de Madagascar dans le concert des nations. Deuxièmement, une fois sur place, un renforcement de capacité sera dispensé à nos éléments, en plus des expériences du terrain. De plus c’est une mission ponctuelle » a-t-il expliqué.

 

Dans la demande de l’Union africaine, Madagascar devra également prendre en charge les armes que devront utiliser ses éléments, une fois sur place. Dans une interview accordée à la radio Antsiva, dans son journal de 12h45 hier, un responsable des ressources humaines de la police nationale a évoqué entre autre l’envoi de cuirassé. « Cela fait partie des procédures d’usage », a cependant tempéré le ministre des Forces armées.

 

La décision appartiendra à Hery Rajaonarimam­pianina, une fois la lettre officielle de la demande de l’Union africaine reçue.

 

 

(le Président malgache)

Lu pour vous : Les forces malgaches sollicitées en Centrafrique

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 22:04

 

 

 

 

 

 

GENEVE 11-04-2014 à 20h50 (Reuters) - Des miliciens chrétiens de Centrafrique bloquent les routes vers le Cameroun pour empêcher les fuyards musulmans de trouver refuge à l'étranger, ont déclaré vendredi les Nations unies s'appuyant sur les témoignages de témoins "traumatisés".

 

Plusieurs réfugiés musulmans ont été attaqués et souffrent de blessures par arme à feu ou arme blanche, a précisé le Haut Commissariat de l'Onu pour les réfugiés (HCR).

 

 Le blocage des routes par les miliciens chrétiens force les fuyards à prendre des chemins détournés dans la brousse. Ces réfugiés mettent parfois deux ou trois mois pour atteindre la frontière camerounaise, épuisés et affamés, a expliqué Melissa Fleming, porte-parole du HCR.

 

En moyenne, 10.000 réfugiés, surtout des femmes, des enfants et des vieillards, franchissent chaque semaine la frontière camerounaise en provenance de Centrafrique. Depuis le début de l'année, ils ont été au total près de 70.000, selon les chiffres du HCR.

 

Selon le Programme alimentaire mondial (Pam), plus d'un million et demi de personnes ont besoin d'une aide alimentaire en République centrafricaine mais seules 170.000 ont pu être secourues en mars en raison du manque de sécurité.

 

(Stephanie Nebehay avec John Irish à Paris, Guy Kerivel pour le service français)

 

Des musulmans de Centrafrique empêchés de gagner le Cameroun

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 21:50

 

 

 

 

Bangui (AFP) - 11.04.2014 16:43

 

Des soldats de la Misca passent le 10 janvier 2014 à Bangui devant des soldats français

 

Deux soldats de la force africaine en Centrafrique (Misca) ont été blessés jeudi à Bria (400 km au nord-est de Bangui), où des partisans de l'ex-rébellion Séléka ont pris à partie les forces internationales, selon des habitants et l'armée française vendredi.

 

"Des jeunes musulmans manipulés par la Séléka les ont accueillies à coup de pierres jeudi", a indiqué un enseignant, joint au téléphone par l'AFP depuis Bangui. Un jeune homme a été tué pendant ces accrochages, selon cette source, qui n'a pas précisé les circonstances de sa mort.

 

"Nous avons bien été pris à partie par un groupe armé malveillant", a confirmé à l'AFP le capitaine Sébastien Isern, officier de communication de l'armée française à Bangui.

 

"Nous n'avons pas essuyé de pertes, mais deux soldats de la Misca ont été blessés", a-t-il indiqué, sans préciser la gravité de leur blessure.

 

Il a dit ignorer les éventuelles pertes subies par les assaillants.

 

Selon lui, la situation "reste complexe et volatile en raison d'une minorité qui refuse les mesures de confiance", c'est-à-dire le désarmement, "et qui instrumentalise" des habitants.

 

De son côté, le général Moussa Dhaffane, ancienne grande figure de l'ex-Séléka, a affirmé à l'AFP vendredi que l'armée française était à l'origine des hostilités: "Un de leurs hélicoptères a tiré sur le véhicule de notre commandant de zone", a-t-il assuré.

 

"Sur le fond, nous n'avons pas de problème avec la France, mais c'est un problème de méthode. Il y a une crise de confiance entre Sangaris (nom de la force française en Centrafrique) et la Séléka", a ajouté le général.

 

Selon un employé de l'hôpital situé dans le centre de la ville, les soldats français et du contingent congolais de la Misca sont ensuite "tombés dans une embuscade vers 19H00 (18H00 GMT) devant l'hôpital, alors qu'ils regagnaient leur base à l'aéroport".

 

Des échanges de tirs ont eu lieu pendant 30 minutes, a précisé cet employé sous couvert de l'anonymat.

 

La situation était tendue vendredi, avec des jeunes armés de couteaux, et les boutiques fermées, selon des habitants.

 

Une centaine de véhicules militaires français sont déployés à l'aéroport de Bria, selon des habitants.

 

Après s'être déployées dans le sud et le centre de la Centrafrique, les forces internationales continuent leur avancée vers l'est et le nord, des territoires dans lesquels les ex-combattants Séléka - en majorité des musulmans, chassés récemment de Bangui, qu'ils tenaient depuis qu'ils avaient pris le pouvoir en mars 2013 - se sont repliés, vers les frontières du Soudan et du Tchad.

 

Le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé jeudi le déploiement de 11.800 Casques bleus en Centrafrique pour tenter de sécuriser un pays livré depuis un an à l'anarchie et aux violences entre chrétiens et musulmans.

 

Ces 10.000 soldats et 1.800 policiers formeront la Minusca (Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en République centrafricaine).

 

Ils prendront dans cinq mois la relève des 6.000 soldats de la force africaine de la Misca, renforcée depuis début décembre par 2.000 militaires français déployés dans cette ancienne colonie française. Les Européens ont aussi promis 800 hommes.

 

© 2014 AFP

Centrafrique: les forces internationales prises à partie, 2 soldats blessés

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 17:01

 

 

 

 

11/04/14 (PANA)

 

Le Conseil de paix et sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a demandé à la présidente de la Commission, Mme Nkosana Dlamini-Zuma, de faire combler en urgence le vide laissé par le départ des troupes tchadiennes de la République centrafricaine (RCA).

 

Le Conseil a également demandé à la Commission de pousser en urgence le gouvernement de la RCA à s'engager dans le processus de réconciliation nationale.

 

Le président du CPS pour le mois d'avril, Paul Lolo Bolus, a déclaré que le remplacement des troupes tchadiennes et le renforcement des efforts de réconciliation nationale ont été les priorités au cours de la session de mercredi.

 

'Nous avons appelé la CUA à renforcer les efforts pour remplacer les troupes tchadiennes', a déclaré à la PANA M. Bolus qui a présidé la réunion du CPS.

 

'Nous avons également félicité le gouvernement tchadien aussi bien que les pays qui ont contribué aux troupes pour leurs efforts dans la stabilisation de la RCA', a ajouté M. Bolus, le représentant du Nigeria à l'UA.

 

Le représentant ougandais à l'UA, Mull Sebujja Katende, a déclaré à la PANA que la CUA était en train de travailler pour faire remplacer les troupes.

 

La Mauritanie, qui assure actuellement la présidence en exercice de l'AU, a indiqué sa volonté de contribuer aux troupes.

 

Au même moment, l'UA est optimiste quant au passage de la Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant une opération de maintien de la paix de l'organisation dans le pays.

 

M. Bolus a déclaré que le texte autorisant la transformation de la MISCA a été approuvé après négociations.

 

'Nous sommes conscients qu'une Résolution doit être adoptée. Le texte est en bleu. Le Conseil va, de manière officielle, l'approuver et l'adopter. Le transfert de la Mission du contingent pendra soin du financement', a-t-il ajouté.

Le CPS demande à l'UA d'éviter un vide sécuritaire en RCA

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 15:46

 

 

 

 

Conseil de sécurité

7153e séance – matin


 

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉE LA MISSION MULTIDIMENSIONNELLE INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE


 

Constatant que la situation en République centrafricaine (RCA) constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), qui devient ainsi la neuvième opération de maintien de la paix de l’ONU présente en Afrique.

 

L’adoption, à l’unanimité des 15 membres du Conseil, de la résolution 2149 (2014), porte création immédiate de la MINUSCA « pour une période initiale venant à expiration le 30 avril 2015 ».  Établi en 2009, le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) est intégré à la Mission.

 

À compter du 15 septembre 2014, qui sera la date du transfert de responsabilités de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) à la MINUSCA, cette dernière devra comprendre initialement des effectifs de 10 000 militaires et de 1 800 policiers, a décidé le Conseil, entérinant ainsi les recommandations du Secrétaire général.

 

À six mois de cette échéance, la résolution demande donc aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police dotés des capacités et de l’équipement nécessaires pour aider cette nouvelle mission de maintien de la paix à bien fonctionner et s’acquitter de ses responsabilités.

 

Le Ministre des affaires étrangères de la RCA, M. Toussaint Kongo-Doudou, s’est réjoui de l’adoption de cette résolution, tout en souhaitant voir la MISCA renforcée à hauteur de 3 000 hommes, « en prélude » au déploiement de la MINUSCA.

 

Cette demande de la RCA intervient alors que le représentant du Tchad, M. Mahamat Zene Cherif, a confirmé que son pays avait décidé de retirer le contingent qu’il avait déployé au sein de la MISCA du fait des accusations portées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme contre les soldats tchadiens et du fait de la « campagne médiatique particulièrement malveillante » dont le Tchad aurait été la cible.  Il a toutefois plaidé pour un appui logistique et financier à la MISCA et le déploiement d’unités de police et de gendarme dans les centres urbains, expliquant que le Tchad resterait mobilisé auprès de la Centrafrique.

 

Aux termes de la résolution adoptée ce matin, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil autorise la MINUSCA à utiliser « tous les moyens nécessaires » pour accomplir son mandat.  Ses tâches prioritaires seront la protection des civils, avec une attention particulière portée aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé qui sévit dans le pays; l’appui à la mise en œuvre de la transition, y compris en faveur de l’extension de l’autorité de l’État centrafricain et du maintien de l’intégrité territoriale du pays; et la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire, dont ont cruellement besoin plus de 760 000 déplacés, sans compter les 300 000 Centrafricains réfugiés dans les pays voisins.

 

Le Conseil charge également la MINUSCA de surveiller et prévenir les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, perpétrés notamment par différents groupes armés, dont les anciens éléments de la Séléka et les « antibalaka ».

 

Lors d’une visite surprise en RCA le samedi 5 avril, le Secrétaire général de l’ONU avait affirmé que l’« épuration ethno-religieuse » était une réalité dans ce pays.  « Musulmans et chrétiens sont exposés à un danger mortel du simple fait de leur appartenance à une communauté ou de leur croyance », avait-il assuré.

 

Dans son rapport en date du 3 mars dernier, M. Ban Ki-moon notait que la dimension interreligieuse et intercommunautaire du conflit en RCA avait émergé après les pillages et les atrocités commises par les Séléka et ex-Séléka, dont les effectifs étaient principalement formés de musulmans, ce qui a donné lieu à la naissance des milices antibalaka.

 

« Or, la communauté internationale n’a compris que trop tard que le processus de désarmement des éléments Séléka avait changé l’équilibre des forces sur le terrain et que les antibalaka devenaient « un nouveau monstre », constitué de jeunes frustrés, d’éléments criminels, et d’anciens soldats et miliciens, partisans du Président déchu Bozizé, et dont l’objectif principal devenait « la vengeance et les pillages ».

 

La MINUSCA est mandatée pour prêter un appui aux autorités de transition afin d’arrêter et traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays, en coopérant avec les États de la région et la Cour pénale internationale (CPI).

 

Elle devra en outre aider les autorités de transition à élaborer et mettre en œuvre une stratégie révisée de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement des ex-combattants et éléments armés « pour traduire les nouvelles réalités sur le terrain ».

 

Conscient que la lourde responsabilité de protéger la population civile revient en dernière instance aux autorités de transition, le Ministre centrafricain des affaires étrangères s’est demandé comment y parvenir « sans forces de défense et de sécurité », ni équipements en armes en raison de l’embargo.

 

M. Toussaint Kongo-Doudou a donc réitéré le vœu de son gouvernement que soient allégées les sanctions en place, « afin de pouvoir équiper nos forces qui seront formées, encadrées et correctement identifiées et ce, en coopération avec la communauté internationale ».


 

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

Rapport du Secrétaire général sur la République centrafricaine, établi en application du paragraphe 48 de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité (S/2014/142)

 

Texte du projet de résolution (S/2014/252)

 

Le Conseil de sécurité,

 

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur la République centrafricaine, en particulier ses résolutions 2121 (2013)2127 (2013) et 2134 (2014),

 

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République centrafricaine, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

 

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf le cas de légitime défense ou de défense du mandat, etconscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

 

Se déclarant vivement préoccupé par l’état de sécurité en République centrafricaine,

 

Rappelant qu’il incombe au premier chef aux autorités de transition de protéger la population en République centrafricaine,

 

Insistant sur le fait que tout règlement durable de la crise centrafricaine, y compris le processus politique, doit être aux mains de la République centrafricaine et doit comporter la restructuration des forces de sécurité du pays,

 

Soulignant également que le rôle assumé par la région, notamment par le Président et le Médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), ainsi que par l’Union africaine, demeurera déterminant pour la promotion d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine,

 

Notant avec satisfaction que l’action menée sur le terrain par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) pour protéger les civils et prévenir la commission de violations graves du droit international a des effets positifs et décisifs, et que des progrès ont été accomplis dans l’exécution d’autres tâches qui lui ont été assignées, tel qu’il ressort du premier rapport intérimaire sur le déploiement et les activités de la Mission présenté par la Commission de l’Union africaine en application du paragraphe 32 de la résolution 2127 (2013),

 

Demeurant gravement préoccupé par les multiples violations du droit international humanitaire et les violations généralisées des droits de l’homme, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles sur la personne de femmes et d’enfants, les viols, le recrutement et l’emploi d’enfants, les attaques dirigées contre des civils, en particulier musulmans, et contre des lieux de culte, et le refus d’accès humanitaire, commises par d’anciens éléments de la Séléka et des milices, en particulier les « antibalaka »,

 

Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les attaques et provocations visant des contingents de la MISCA commises par des groupes armés et demandant instamment aux autorités de transition de la République centrafricaine de prendre toutes les mesures possibles pour garantir que les auteurs de ces actes seront arrêtés et traduits en justice,

 

Soulignant qu’il est urgent et impératif de mettre fin à l’impunité en République centrafricaine et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, et qu’il fautrenforcer à cette fin les mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, et soulignant également son appui aux travaux de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et de la Commission d’enquête internationale,

 

Réaffirmant que tous les auteurs de tels actes doivent en répondre et que certains de ces actes pourraient constituer des crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel la République centrafricaine est partie, rappelant les déclarations faites par la Procureure de la Cour les 7 août et 9 décembre 2013 et prenant note de la décision qu’elle a prise, le 7 février 2014, de procéder à un examen préliminaire de la situation en République centrafricaine depuis septembre 2012,

 

Soulignant que la situation en République centrafricaine risque de créer un climat favorable à la criminalité transnationale, notamment au trafic d’armes et à l’emploi de mercenaires, et de constituer un terreau fertile pour les réseaux extrémistes,

 

Sachant à cet égard que l’embargo sur les armes qu’il a lui-même imposé joue un rôle déterminant dans la lutte contre le transfert illicite d’armes et de matériels connexes en République centrafricaine et concourt de façon non négligeable à la consolidation de la paix, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration, ainsi qu’à la réforme du secteur de la sécurité au sortir du conflit, rappelant sa résolution 2127 (2013) et se déclarant gravement préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité en République centrafricaine le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre,

 

Rappelant qu’il a décidé d’instituer un régime de sanctions conformément aux résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014) et soulignant que les sanctions ciblées visent notamment les individus et entités désignés par le Comité comme se livrant ou apportant appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine, qui entravent la transition politique ou attisent la violence et les individus et entités désignés par le Comité comme préparant, donnant l’ordre de commettre ou commettant des actes qui violent le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire, ou qui constituent des atrocités ou des atteintes aux droits de l’homme ou des violations,

 

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par la situation humanitaire catastrophique en République centrafricaine, mettant tout particulièrement l’accent, à cet égard, sur les besoins humanitaires des déplacés et des personnes réfugiées dans les pays voisins, dont le nombre dépasse respectivement 760 000 et 300 000 et qui sont pour une grande part de confession musulmane, et s’inquiétant également des répercussions que les flux de réfugiés ont sur la situation au Tchad, au Cameroun et en République démocratique du Congo ainsi que dans d’autres pays de la région,

 

Notant avec préoccupation l’effondrement d’une administration déjà fragile, qui vient entamer l’aptitude des nouvelles autorités de transition à gouverner,

 

Engageant instamment toutes les parties à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que des installations, du matériel et des biens appartenant à l’Organisation des Nations Unies,

 

Exprimant de nouveau sa gratitude à la CEEAC et à son médiateur pour les démarches qu’ils entreprennent concernant la crise en République centrafricaine, à l’Union africaine pour l’action qu’elle mène en vue de régler cette crise et au Groupe de contact international pour la République centrafricaine, coprésidé par l’Union africaine et la République du Congo, pour les efforts qu’il déploie, se félicitant du communiqué que ce dernier a publié à l’issue de sa quatrième réunion, tenue à Brazzaville le 21 mars 2014, et notamment des mesures qu’il envisage de prendre pour renforcer l’efficacité de ses travaux et mieux accompagner la transition en République centrafricaine, et encourageant toutes les parties concernées à poursuivre leurs efforts,

 

Réaffirmant sa profonde gratitude à la MISCA, aux pays qui lui fournissent des contingents et des effectifs de police et aux forces françaises pour le rôle décisif qu’ils jouent s’agissant d’assurer la protection des civils et d’améliorer l’état de sécurité depuis l’adoption de la résolution 2127 (2013), et remerciant également les partenaires qui ont fourni des moyens aériens et d’autres formes d’appui pour hâter le déploiement des troupes et améliorer leur efficacité,

 

Saluant la décision annoncée par l’Union européenne, lors de la réunion du Conseil de l’Union européenne tenue le 1er avril 2014, de lancer l’EUFOR RCA, opération temporaire de soutien à la MISCA,

 

Considérant qu’il est nécessaire d’accélérer la mise en œuvre du processus politique, notamment en ce qui concerne la réconciliation et l’organisation d’élections libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, dès que techniquement possible, mais au plus tard en février 2015,

 

Saluant l’action concertée que certaines autorités religieuses mènent au niveau national pour tenter d’apaiser les relations et de prévenir les violences entre communautés religieuses, et estimant que leur discours doit être relayé avec force au niveau local,

 

Rappelant qu’il est nécessaire de mettre en place de véritables programmes de désarmement, démobilisation et réintégration ouverts à tous, assortis d’un volet rapatriement à l’intention des combattants étrangers, sans méconnaître l’impératif de lutter contre l’impunité,

 

Rappelant ses résolutions 1265 (1999)1296 (2000)1674 (2006)1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005)1882 (2009)1998 (2011)2068 (2012) et 2143 (2014) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000)1820 (2008)1888 (2009)1889 (2009)1960 (2010)2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, et demandant à toutes les parties en République centrafricaine de collaborer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit,

 

Saluantla conclusion de l’accord de partenariat entre la Commission de l’Union africaine et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé sur l’intégration de la protection de l’enfance dans les politiques et activités de l’Union africaine, signé à Addis-Abeba le 17 septembre 2013, et l’adoption du Cadre de coopération entre le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la Commission de l’Union africaine sur la prévention des violences sexuelles commises en période de conflit en Afrique et les mesures nécessaires pour y faire face, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2014,

 

Se félicitant du ferme engagement de l’Union européenne en faveur de la République centrafricaine, en particulier de sa décision de contribuer au financement du déploiement dans le cadre de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, et se félicitant aussi des contributions versées par les États-Unis d’Amérique et les autres États Membres au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’appui à la MISCA,

 

Se félicitant également des annonces de contributions faites à la réunion de haut niveau sur l’action humanitaire en République centrafricaine, qui s’est tenue à Bruxelles le 20 janvier 2014, et encourageant la communauté internationale à y donner suite rapidement afin de continuer à fournir un appui face à la situation humanitaire en République centrafricaine, et à planifier la reconstruction en établissant une articulation entre des activités de secours, de relèvement et de développement,

 

Se réjouissant des annonces de contributions faites pour le financement de la MISCA lors de la Conférence des donateurs tenue à Addis-Abeba, le 1er février 2014, ainsi que de la contribution versée par la CEEAC, et encourageant la communauté internationale à honorer rapidement ses promesses et à continuer de fournir un appui à la Mission,

 

Demandant aux partenaires internationaux d’aider les autorités de transition à renforcer les capacités institutionnelles de la police nationale et des autorités douanières pour leur permettre de surveiller efficacement les frontières et les points d’entrée, notamment afin de soutenir l’application des mesures prévues au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013) et le désarmement et le rapatriement des éléments armés étrangers,

 

Accueillant avec satisfaction le plan de la Banque mondiale pour 2014 qui a été présenté lors de la réunion de la Commission de consolidation de la paix en formation République centrafricaine, le 19 février 2014, et encourageant vivement les institutions financières internationales à poursuivre leur collaboration avec les autorités de transition,

 

Prenant note du rapport sur la visite effectuée à Bangui du 4 au 7 mars par le Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix, se félicitant qu’il continue de s’employer à mobiliser l’attention des partenaires et du Fonds pour la consolidation de la paix et à entretenir leur solidarité, et soulignant également ce que la Commission fait pour aider les autorités de transition dans l’entreprise nationale de dialogue et de réconciliation, ainsi que dans la solution des problèmes auxquels le pays fait face, notamment par l’accompagnement politique et la mobilisation de l’attention et de l’appui de la communauté internationale,

 

Demandant aux partenaires internationaux d’apporter leur contribution financière au titre de l’appui aux activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi qu’aux processus électoraux,

 

Prenant note de la lettre du Ministre des affaires étrangères de la République centrafricaine datée du 27 janvier 2014, dans laquelle celui-ci demande le déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies qui aurait pour mission de stabiliser le pays et de traiter les aspects civils de la crise,

 

Prenant note de la lettre de la Présidente de la Commission de l’Union africaine en date du 17 février 2014, proposant un certain nombre de mesures pour intensifier l’action internationale en faveur de la République centrafricaine, notamment le renforcement de la MISCA grâce à la mobilisation d’un soutien plus prévisible et plus durable, pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat et de mener à bien la phase initiale de stabilisation de la situation, l’objectif étant de faciliter le déploiement d’une intervention internationale plus large et plus durable, en particulier par la mise en place d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, et prenant également note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine daté du 7 mars 2014 sur les acquis enregistrés par la MISCA et la stabilisation à long terme de la République centrafricaine,

 

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général (S/2014/142) et constatant que la situation en République centrafricaine appelle une approche unifiée et intégrée, notamment par le déploiement d’une opération de maintien de la paix multidimensionnelle des Nations Unies, en approuvant également les modalités recommandées dans le rapport pour la mise en place d’une telle opération,

 

Prenant note de la lettre datée du 8 avril 2014 adressée au Conseil de sécurité par le Président de la République centrafricaine,

 

Constatant que la situation en République centrafricaine constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

 

Processus politique

 

1.    Se félicite de la nomination par le Conseil national de transition, le 20 janvier 2014, de Catherine Samba-Panza aux fonctions de Chef de l’État de transition et de la nomination d’André Nzapayeke à celles de Premier Ministre de transition, ainsi que de la formation d’un gouvernement de transition;

 

2.    Salue le rôle important joué par la région sous l’impulsion de la CEEAC, et en particulier la médiation exercée par le Congo, dans la convocation, les 9 et 10 janvier 2014 à N’Djamena, d’une réunion des responsables gouvernementaux, membres du Conseil national de transition et représentants de la société civile de la République centrafricaine aux fins de pourparlers sur la transition politique dans le pays, sous les auspices du Gouvernement tchadien en sa qualité de Président en exercice de la Communauté, au cours desquels les dirigeants du gouvernement de transition de l’époque se sont démis de leurs fonctions, et engagela Communauté à continuer, sous la conduite de son président et de son médiateur, de jouer le rôle attendu d’elle dans l’initiative internationale d’appui au processus politique en République centrafricaine;

 

3.    Réaffirme son soutien à l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013, à la Déclaration de N’Djamena du 18 avril 2013 et à la Charte constitutionnelle de transition du 18 juillet 2013;

 

4.    Se félicite des premières mesures prises par l’Union africaine et la CEEAC en vue de rétablir la paix et la stabilité en République centrafricaine;

 

5.    Souligne qu’il importe de préserver l’unité et l’intégrité territoriale de la République centrafricaine;

 

6.    Exige de toutes les milices et de tous les groupes armés qu’ils déposent les armes, mettent fin immédiatement à toute forme de violence ou d’activité déstabilisante et libèrent les enfants enrôlés dans leurs rangs;

 

7.    Se félicite de l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur de la redynamisation et de l’accélération du processus politique et de la réconciliation pour créer les conditions de sortie de conflit, demande à cet égard aux autorités de transition de manifester leur adhésion à ces processus et de prendre des mesures concrètes pour les appuyer, et souligne par ailleurs que la société civile a un rôle important à jouer dans la redynamisation de ces processus;

 

8.    Demande instamment, dans ce contexte, aux autorités de transition d’accélérer les préparatifs en vue de l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous au plus tard en février 2015 et d’entamer sans tarder les préparatifs de fond et de prendre les mesures concrètes qui s’imposent à cette fin, notamment de mettre en place d’urgence un cadre de conciliation comme prévu dans le communiqué issu du sommet de la CEEAC de janvier 2014, d’engager un dialogue politique ouvert à tous sur le dispositif électoral et de mettre au point le cadre juridique et technique nécessaire, et insiste également sur le fait que les déplacés et les réfugiés centrafricains devraient participer aux élections et que leur retour devrait être considéré comme un objectif majeur;

 

9.    Engage les États Membres et les organisations internationales et régionales à fournir rapidement un appui concret aux autorités de transition de la République centrafricaine, notamment à verser des contributions pour le paiement des salaires et la couverture d’autres besoins à leur charge;

 

10.   Encourage les autorités de transition, appuyées par les principaux membres du Groupe de contact international, à entreprendre immédiatement de relancer le processus politique en arrêtant certains paramètres essentiels pouvant comprendre la création éventuelle d’un mécanisme international dans lequel interviendraient les principales parties prenantes, à savoir l’Union africaine, la CEEAC, l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne, et les institutions financières internationales intéressées, en vue d’accompagner la transition dans le respect de la souveraineté de la République centrafricaine, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur ce sujet;

 

11.   Engage les autorités de transition, agissant avec le concours de la communauté internationale et notamment des institutions financières internationales, qui piloteront l’action internationale, à mettre en place, compte tenu des objectifs cruciaux de consolidation de la paix et d’édification de l’État, des mécanismes de renforcement de la gestion des finances publiques et de la responsabilité financière, englobant le recouvrement des recettes fiscales, le contrôle des dépenses et les pratiques en matière de passation de marchés publics et d’attribution de concessions, en s’appuyant sur les données d’expérience internationales en la matière dans le sens de l’appropriation nationale et du respect de la souveraineté de la République centrafricaine;

 

12.   Réaffirme que tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme doivent être traduits en justice et que certains des actes commis sont de nature à constituer des crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel la République centrafricaine est partie, rappelle les déclarations faites par la Procureure de la Cour les 7 août et 9 décembre 2013, note que la Procureure de la Cour a décidé de procéder à un examen préliminaire des crimes qui auraient été commis en République centrafricaine depuis septembre 2012, et se félicite de la coopération offerte par les autorités de transition à cet égard;

 

13.   Demande à toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine, y compris les anciens éléments de la Séléka et les éléments « antibalaka », d’interdire expressément toutes violations et exactions sur la personne d’enfants, en contravention du droit international (recrutement, emploi, viol et violence sexuelle, meurtre et mutilation, enlèvements et attaques contre des écoles et des hôpitaux), et demande également aux autorités de transition de s’engager expressément, en présence d’allégations de violations et d’exactions, à diligenter promptement des enquêtes afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes et d’honorer leurs engagements dans ce sens et de veiller à exclure du secteur de la sécurité quiconque est responsable de telles violations et exactions;

 

14.   Exige de nouveau de toutes les parties qu’elles protègent et traitent comme des victimes les enfants libérés ou séparés des forces armées et des groupes armés, et souligne qu’il faut accorder une attention particulière à la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associés à des forces et des groupes armés;

 

15.   Demande à toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine, y compris les anciens éléments de la Séléka et les éléments « antibalaka », d’interdire expressément toute violence sexuelle et sexiste, et demande également aux autorités de transition de s’engager expressément, en présence d’allégations de violences, à diligenter promptement des enquêtes ouvertes afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes et d’honorer leurs engagements, dans ce sens, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013), et de permettre aux victimes de violences sexuelles d’accéder immédiatement aux services disponibles;

 

Transition vers une opération de maintien de la paix

 

16.   Note l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur du renforcement de l’appui à la MISCA, et en particulier des capacités dans les domaines de la mobilité aérienne et terrestre, des systèmes d’information et de communication, du renseignement, des installations sanitaires et de la logistique et du soutien autonome, y compris la fourniture urgente d’éléments habilitants, et en faveur de l’amélioration continue des mécanismes de commandement et de contrôle des forces internationales opérant en République centrafricaine;

 

17.   Prend note avec satisfaction de l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur de l’augmentation des effectifs militaires sur le terrain et, à ce propos, se félicite que le Gouvernement français ait annoncé, le 14 février 2014, l’envoi et le déploiement d’effectifs militaires supplémentaires, que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ait décidé, le 21 mars 2014, d’autoriser le déploiement de personnels de police supplémentaires et de capacités spécialisées, que des dispositions ont été prises pour la mise en œuvre rapide de cette décision, et que des contributions ont été versées par les États membres de l’Union européenne, qui ont abouti à la décision prise par le Conseil de l’Union européenne le 1er avril 2014 de lancer l’opération EUFOR RCA;

 

Opération de maintien de la paix

 

18.   Décide de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à compter de la date d’adoption de la présente résolution pour une période initiale venant à expiration le 30 avril 2015;

 

19.   Prie le Secrétaire général d’intégrer à la MINUSCA le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) à compter de la date d’adoption de la présente résolution et d’assurer le passage sans heurt du BINUCA à la MINUSCA;

 

20.   Décide qu’à compter du 15 septembre 2014, la MINUSCA comprendra initialement un effectif militaire de 10 000 hommes, dont 240 observateurs militaires et 200 officiers d’état-major, et un effectif de police de 1 800 hommes, dont 1 400 membres d’unités de police constituées, 400 policiers et 20 agents pénitentiaires, demande aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police dotés des capacités et de l’équipement nécessaires pour aider la MINUSCA à bien fonctionner et à bien s’acquitter de ses responsabilités, et prie le Secrétaire général de recruter du personnel qualifié justifiant des compétences, du niveau d’instruction, de l’expérience professionnelle et des aptitudes linguistiques requises pour s’acquitter des tâches décrites aux paragraphes 27 et 28, compte tenu de la nécessité de communiquer des informations et d’apporter une assistance technique de la manière la plus accessible possible aux intéressés;

 

21.   Décide en outre que le transfert de responsabilités de la MISCA à la MINUSCA s’effectuera le 15 septembre 2014 et que, de la période d’adoption de la présente résolution à ce transfert de responsabilités, la MINUSCA exécutera les tâches prescrites aux paragraphes 27 et 28 au moyen de sa composante civile, la MISCA devant continuer à accomplir celles prévues par la résolution 2127 (2013), et que, dès le 15 septembre 2014, la MINUSCA commencera à exécuter, au moyen de ses composantes militaire et de police, les tâches prescrites aux paragraphes 27 et 28 ci-après;

 

22.   Prie le Secrétaire général d’affecter à la MINUSCA autant de membres du personnel militaire et de police de la MISCA que possible et selon les normes en vigueur à l’ONU, en coordination étroite avec l’Union africaine et la CEEAC et à compter du 15 septembre 2014, conformément à sa politique de vérification des antécédents de respect des droits de l’homme par le personnel des Nations Unies;

 

23.   Autorise le Secrétaire général, sans préjudice des dispositions du paragraphe 18 ci-dessus, à déployer à la MINUSCA avant le 15 septembre 2014 des éléments habilitants militaires, y compris en en transférant depuis d’autres opérations de maintien de la paix qui réduisent leurs effectifs et dans le cadre de la coopération entre missions, dans la mesure nécessaire pour renforcer les composantes militaires et de police de la MINUSCA et leur permettre de s’acquitter dès le 15 septembre 2014 des tâches qui leur ont été confiées, et prie en outre le Secrétaire général de s’assurer par contrat les éléments habilitants nécessaires, aux mêmes fins;

 

24.   Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures possibles, notamment en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour hâter le déploiement des moyens civils et militaires de la MINUSCA en République centrafricaine, de manière à répondre au mieux aux attentes du Conseil et aux besoins des Centrafricains et le prie de prendre les mesures nécessaires pour rendre la MINUSCA prête à commencer ses activités;

 

25.   Demande au Secrétaire général de transférer l’unité de gardes, conformément à son mandat initial approuvé par la lettre du Président du Conseil de sécurité en date du 29 octobre 2013, du BINUCA à la MINUSCA de la date d’adoption de la présente résolution au 15 septembre 2014, et décide que de la date d’adoption de la présente résolution au 15 septembre 2014, le mandat de l’unité de gardes tel qu’approuvé dans ladite lettre demeurera inchangé;

 

26.   Invite le Secrétaire général à déployer, en étroite coordination avec l’Union africaine, une équipe de transition chargée de mettre sur pied la MINUSCA et d’assurer le transfert de responsabilités sans heurt de la MISCA à la MINUSCA d’ici au 15 septembre 2014, et à prendre les mesures nécessaires pour préparer et positionner la MISCA, dès que possible, pour son passage sous commandement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies;

 

27.   Demande au Secrétaire général de lui présenter, à l’issue d’une mission conjointe menée avec l’Union africaine, le 15 août 2014 au plus tard, des informations actualisées sur l’état des préparatifs en vue du transfert sans heurt de responsabilités de la MISCA à la MINUSCA d’ici au 15 septembre 2014;

 

28.   Prie le Secrétaire général de nommer un représentant spécial pour la République centrafricaine et chef de la MINUSCA, sous l’autorité générale duquel, à compter de la date de sa nomination, seront placées la coordination et la conduite de toutes les activités du système des Nations Unies en République centrafricaine;

 

29.   Autorise la MINUSCA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

 

30.   Décide que le mandat de la MINUSCA sera axé initialement sur les tâches prioritaires ci-après :

 

a)    Protection des civils

 

i)    Protéger sans préjudice de la responsabilité principale des autorités centrafricaines la population civile du risque imminent d’atteinte à l’intégrité physique, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment en organisant activement des patrouilles;

 

ii)   Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes;

 

iii)  Recenser et constater les menaces et les attaques contre la population civile, notamment en entretenant des contacts réguliers avec elle et en collaborant étroitement avec les organismes humanitaires et de défense des droits de l’homme;

 

iv)   Définir, exploiter et mettre en œuvre, en consultation étroite avec les organismes humanitaires et de défense des droits de l’homme et d’autres partenaires compétents, une stratégie de protection à l’échelle de la mission;

 

b)    Appui à la mise en œuvre de la transition, y compris action en faveur de l’extension de l’autorité de l’État et du maintien de l’intégrité territoriale

 

i)    Jouer un rôle moteur dans l’action internationale d’aide aux autorités de transition, en collaborant avec la CEEAC, l’Union africaine, les parties prenantes et la communauté internationale pour concevoir la transition politique, en accompagner la mise en œuvre, apporter une assistance technique et la coordonner pour soutenir la transition et le processus électoral;

 

ii)   Offrir ses bons offices et un appui politique aux efforts visant à s’attaquer aux causes profondes du conflit et à instaurer durablement la paix et la sécurité en République centrafricaine;

 

iii)  Apporter un soutien adéquat, en coordination avec les autorités de transition, et compte tenu des risques sur le terrain, pour que soit assurée la sécurité des principales parties prenantes nationales, notamment des membres du Gouvernement de transition;

 

iv)   Aider les autorités de transition dans le cadre des processus nationaux et locaux de médiation et de réconciliation, en coopération avec des organismes régionaux et locaux compétents et des chefs religieux, notamment par le biais d’un dialogue national ouvert à tous, de la justice transitionnelle et de mécanismes de règlement des conflits, tout en assurant la participation pleine et effective des femmes;

 

v)    Définir, favoriser et fournir l’assistance technique nécessaire au processus électoral et procéder à tous les préparatifs utiles, à l’appui des autorités de transition et en collaborant d’urgence avec l’Autorité nationale des élections, en vue de la tenue, au plus tard en février 2015, d’élections libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, auxquelles les femmes participeront pleinement et effectivement à tous les niveaux, dès le début, et auxquelles prendront également part les déplacés et les réfugiés centrafricains;

 

vi)   Favoriser et soutenir l’extension rapide de l’autorité de l’État;

 

c)    Faciliter l’acheminement immédiat, en toute sécurité et sans entrave, de toute l’aide humanitaire

 

Contribuer, notamment grâce à une coordination civilo-militaire efficace et en étroite collaboration avec des intervenants humanitaires, à l’instauration d’un climat de sécurité en vue de l’acheminement immédiat, en toute sécurité et sans entrave, sous la direction de civils, de toute l’aide humanitaire, selon les principes de l’ONU régissant l’action humanitaire et conformément aux dispositions pertinentes du droit international, et du rapatriement librement consenti et durable, en toute sécurité et en toute dignité, des déplacés et des réfugiés en étroite coopération avec les intervenants humanitaires;

 

d)    Protection du personnel et des biens des Nations Unies

 

Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

 

e)    Promotion et protection des droits de l’homme

 

i)    Surveiller les violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire de la République centrafricaine, notamment par différents groupes armés, dont les anciens éléments de la Séléka et les éléments « antibalaka », concourir aux enquêtes et faire publiquement rapport au Conseil de sécurité à ce sujet, et contribuer aux actions d’identification et de poursuites des auteurs, ainsi que de prévention de ces atteintes et violations, notamment par le déploiement d’observateurs des droits de l’homme;

 

ii)   Surveiller en particulier les violations et exactions commises contre des enfants et des femmes, y compris toutes les formes de violence sexuelle commise en période de conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et contribuer à l’action visant à identifier et poursuivre les auteurs de tels actes, et à prévenir de telles violations et exactions;

 

iii)  Soutenir la Commission internationale d’enquête et favoriser la mise en œuvre de ses recommandations;

 

iv)   Aider les autorités centrafricaines à protéger et à promouvoir les droits de l’homme;

 

f)    Action en faveur de la justice nationale et internationale et de l’état de droit

 

i)    Prêter un appui aux autorités de transition pour arrêter et traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays, notamment en coopérant avec les États de la région et avec la Cour pénale internationale;

 

ii)   Concourir à renforcer, notamment par l’assistance technique, les capacités de l’appareil judiciaire du pays, et des institutions nationales de défense des droits de l’homme, et contribuer aux efforts de réconciliation nationale, en coordonnant son action avec l’Experte indépendante, selon qu’il conviendra;

 

iii)  Appuyer et coordonner l’assistance internationale fournie à la police, à la justice et aux institutions pénitentiaires pour remettre sur pied le système de justice pénale, dans le cadre du rôle dévolu au coordonnateur pour l’état de droit, notamment par le biais d’une assistance en faveur du maintien de la sécurité et de l’ordre publics, d’une manière qui privilégie l’encadrement civil, l’impartialité et la protection des droits de l’homme, et concourir au rétablissement et au maintien de la sécurité publique et de l’état de droit, notamment par la présence de la Police des Nations Unies autorisée au paragraphe 18 ci-dessus et la fourniture d’assistance par celle-ci;

 

g)    Désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement:

 

i)    Aider les autorités de transition à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie révisée de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement des ex-combattants et éléments armés pour traduire les nouvelles réalités sur le terrain, tout en accordant une attention particulière aux besoins des enfants associés à des forces et groupes armés, et appuyer le rapatriement des éléments étrangers;

 

ii)   Aider les autorités de transition à élaborer et à exécuter des programmes de lutte contre la violence communautaire;

 

iii)  Regrouper et cantonner les combattants, et confisquer et détruire, selon qu’il convient, les armes et munitions de ceux qui refusent de les déposer;

 

31.   Décide également que le mandat de la MINUSCA comprendra les tâches supplémentaires ci-après si les circonstances le permettent, et demande au Secrétariat de commencer à les planifier :

 

a)    Appuyer la réforme du secteur de la sécurité et la procédure d’agrément, notamment en fournissant des conseils stratégiques et en coordonnant l’assistance technique et la formation;

 

b)    Coordonner l’assistance internationale, comme il convient;

 

c)    Aider, dans la limite de ses capacités, le Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) et le Groupe d’experts créé par la même résolution, notamment en leur communiquant les renseignements utiles à l’exécution de leur mandat;

 

d)    Surveiller l’application des mesures imposées par le paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013), notamment en inspectant, s’il le juge nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes armes et munitions et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, et tenir les autorités de transition informées des efforts déployés pour empêcher les groupes armés d’exploiter les ressources naturelles;

 

e)    Saisir et collecter les armes et tout matériel connexe transférés en République centrafricaine en violation des mesures imposées par le paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013), et les enregistrer et éliminer selon qu’il conviendra;

 

32.   Demande à la MINUSCA de coordonner ses opérations avec celles de la Force régionale d’intervention créée par l’Union africaine pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur, et l’invite à échanger des informations pertinentes avec elle et les organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur;

 

33.   Prie les autorités de transition et les partenaires internationaux et les entités des Nations Unies concernées, agissant en coordination avec la MINUSCA, de s’attaquer au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisatrice et au détournement d’armes légères et de petit calibre en République centrafricaine, et d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte ou la destruction des stocks excédentaires et des armes et munitions saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne à quel point il importe d’intégrer ces éléments à la réforme du secteur de la sécurité et aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, et rapatriement;

 

34.   Prie la MINUSCA de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la protection de l’enfance et d’aider les autorités de transition à garantir que la protection des droits de l’enfant est prise en compte, notamment dans les opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion, et rapatriement, et dans la réforme du secteur de la sécurité, afin de mettre un terme aux violations et exactions contre des enfants, et de les prévenir;

 

35.   Prie également la MINUSCA de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider les autorités de transition à garantir la contribution, la participation et la représentation pleine et effective des femmes dans tous les domaines et à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la réforme du secteur de la sécurité et les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration, et rapatriement, ainsi que dans le dialogue politique national et les consultations électorales, notamment en fournissant des conseillers spécialisés dans la problématique hommes-femmes, et prie en outre la MINUSCA de lui faire rapport en détail sur cette question;

 

36.   Prie en outre la MINUSCA d’apporter son soutien, dans la limite de ses ressources et de son mandat, aux efforts politiques déployés par l’Union africaine et la CEEAC à l’appui de la transition, une fois achevé le transfert d’autorité de la MISCA à la MINUSCA;

 

37.   Décide que la MISCA, la MINUSCA, l’EUFOR RCA, la Force régionale d’intervention de l’Union africaine et les forces françaises présentes en République centrafricaine sont exclues, pour l’exécution de leurs mandats, du champ d’application des mesures imposées au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013), et prie ces forces de l’informer, dans les rapports qu’elles lui adressent régulièrement, des mesures qu’elles prennent à cet égard;

 

38.   Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que la MINUSCA applique pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de l’informer de tous actes de cette nature, et note que les directives concernant les rapports entre fonctionnaires des Nations Unies et personnes objet d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître de la Cour pénale internationale sont d’application;

 

39.   Demande à la MINUSCA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme correspondante, et prie le Secrétaire général de faire figurer dans les rapports qu’il lui adresse des informations sur tout appui de ce type;


 

40.   Décide que la MINUSCA pourrait, sur demande formelle des autorités de transition et dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, adopter, à titre exceptionnel et sans constituer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, dans des zones où les forces de sécurité nationale ne sont pas présentes ou ne sont pas opérationnelles, des mesures temporaires d’urgence de portée limitée, assorties de délais et compatibles avec les objectifs énoncés aux alinéas a) et f) du paragraphe 27 ci-dessus, pour maintenir l’ordre public fondamental et lutter contre l’impunité, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur toute mesure ayant été adoptée sur cette base;

 

41.   Prie le Secrétaire général et les autorités de transition centrafricaines de conclure, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, un accord sur le statut des forces relatif à la MINUSCA en tenant compte de la résolution 58/82 de l’Assemblée générale sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et décide que l’accord type sur le statut des forces pour les opérations de maintien de la paix en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera provisoirement en attendant la conclusion de cet accord;


 

42.   Souligne que la MISCA, l’EUFORRCA et les forces françaises présentes en République centrafricaine doivent agir, dans l’exécution de leur mandat, en respectant pleinement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité de la République centrafricaine ainsi que les dispositions applicables du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et rappelle que la formation est importante à cet égard;

 

Liberté de mouvement de la MINUSCA

 

43.   Exhorte toutes les parties en République centrafricaine à apporter un concours plein et entier au déploiement et aux activités de la MINUSCA, notamment en assurant la sûreté et la sécurité de celle-ci et sa liberté de mouvement, avec accès immédiat et sans entrave à tout le territoire de la République centrafricaine, pour permettre à la Mission de s’acquitter de l’intégralité de son mandat;

 

44.   Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance de la République centrafricaine, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens, y compris les véhicules et les pièces détachées, destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSCA;

 

Accès humanitaire

 

45.   Enjoint toutes les parties à autoriser et faciliter le libre passage, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, de l’assistance humanitaire destinée aux personnes qui en ont besoin, en particulier aux personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, dans le respect des principes directeurs concernant l’aide humanitaire et des dispositions pertinentes du droit international;

 

Appel humanitaire

 

46.   Se félicite de l’appel humanitaire, déplore l’insuffisance du financement actuel, et demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales d’y répondre rapidement en augmentant leurs contributions et en s’assurant que tous les engagements pris sont honorés pleinement;

 

Forces françaises

 

47.   Autorise les forces françaises à utiliser, dans les limites de leurs capacités et zones de déploiement, depuis le démarrage des activités de la MINUSCA jusqu’à l’expiration de son mandat conformément à la présente résolution, tous les moyens nécessaires pour apporter un appui opérationnel aux éléments de la MINUSCA, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui faire rapport sur l’exécution de ce mandat à compter du 15 septembre 2014 et de coordonner ses rapports avec ceux du Secrétaire général dont il est question au paragraphe 40 de la présente résolution;

 

Suivi

 

48.   Rappelle la déclaration de son Président en date du 5 août 2009, par laquelle il a demandé que lorsqu’une nouvelle mission de maintien de la paix ou une modification importante du mandat d’une mission est envisagée, une estimation des incidences en matière de ressources pour la Mission lui soit communiquée;

 

49.   Salue la recommandation du Secrétaire général selon laquelle les objectifs et priorités d’une opération des Nations Unies et, partant, sa configuration, ses activités et ressources connexes devraient être adaptés au fil du temps à la situation sur le terrain, et le prie à cet égard, dans le premier rapport qu’il lui présentera, de réactualiser le concept stratégique de la mission, en définissant notamment son schéma opérationnel et les critères régissant la suite de son mandat, et de dégager une stratégie de retrait qui sera arrêtée à l’issue de l’adoption de la présente résolution, y compris en fournissant les informations financières nécessaires, de sorte qu’il puisse en suivre la mise en œuvre;

 

50.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en République centrafricaine et de l’exécution du mandat de la MINUSCA, de lui rendre compte, le 1er août 2014, et tous les quatre mois à partir de cette date, et de lui faire dans les rapports qu’il lui soumettra des mises à jour et des recommandations sur la mise en œuvre dynamique des tâches prescrites à la MINUSCA, notamment en fournissant des données financières appropriées, des informations sur l’état de sécurité, sur l’évolution des éléments politiques prioritaires définis plus haut et sur les progrès accomplis dans la mise en place des mécanismes et des moyens de promotion de la bonne gouvernance et de la saine gestion budgétaire, des renseignements utiles sur l’évolution de la situation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et sur la promotion et protection de ces droits, ainsi que le bilan des effectifs militaires et de police, de la constitution des forces et du déploiement de tous les éléments constitutifs de la Mission;

 

51.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

Résolution 2149 du Conseil de Sécurité ouvrant l'opération de maintien de la paix en RCA

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 13:54

 

 

 

 

 

 

http://www.bakchich.info/    Xavier Monnier  jeu, 10/04/2014 - 23:45

 

L'enquête judiciaire sur la vente d'Uramin à Areva pour 1,8 milliards d'euros entrouve une irradiante boîte de Pandore centrafricaine.

 

A rebours, l'histoire semble un peu trop grosse. Enorme. Entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2007, le géant du nucléaire français Areva casse sa tire-lire pour acheter une start-up de droits miniers. Uramin, société canadienne domiciliée dans les îles vierges britannique possède en effet, sur le papier, les droits d'exploitation de gisements très prometteurs en Namibie, en Afrique du Sud et en Centrafrique.  Qu'importe alors les réticences d'experts mandatés pour analyser les gisements supposés contrôler par la société, le cours de l'uranium est à la hausse, le yellow cake s'arrache et il convient d'acheter vite. Par peur de manquer. La vente est actée pour 1,8 milliards d'euros, les actions levées à 21% au dessus de leur cours normal. «L’urgence invoquée cache pourtant mal sa ressemblance avec les méthodes de marketing en usage dans la grande distribution à l’occasion des ventes flash de fruits et légumes», résumé les députés Marc Goua et Camille de Rocca Serra dans leur rapport d'information déposé le 7 mars 2012 à l'Assemblée nationale. Les tatillons parlementaires notent en effet que si «Uramin apparaît fin 2006 comme une cible pertinente» quelques oublis dans le processus de décision d'achat émaillent la procédure. Notamment les documents transmis à l'Agence de Participation de l'Etat, actionnaire d'Areva. 

 

Irradiante mariée

 

«L’Agence n’aurait pas eu communication d’une synthèse critique des experts miniers de l’entreprise faisant état de quelques alertes quant aux incertitudes que les configurations particulières des sites faisaient peser sur l’évaluation de leurs réserves, comme sur les coûts de revient de leur mise en exploitation. Les rapporteurs ont eu à connaître ce document, ainsi qu’une version allégée de cette synthèse. Ils ont pu constater des décalages sensibles entre les deux présentations avec la suppression de certaines informations ou commentaires un peu réservés (77), alors que les points positifs sont intégralement préservés, voire mis en avant. Les écarts sont plus marqués encore avec les présentations succinctes qui ont été faites aux organes sociaux de l’entreprise.» Bref la mariée était si belle que ses petits défauts n'ont pas été évoqués…avant que le cours de l'Uranium ne chute, les gisements se révèlent difficiles à exploiter et la valeur d'Uramin d'être déprécié d'1,5 milliards d'euros fin 2011 dans les comptes d'Areva.

 

Si les élus n'ont rien trouvé de frauduleux dans ses errances, la Cour des comptes, comme l'a révélé Le Monde, a transmis à la justice un signalement aux fins d'enquête pour «présentation ou publication de comptes inexacts ou infidèles », « diffusion d'informations fausses ou trompeuses », « faux et usage de faux ».  Les investigations portent sur la période 2007-2011, soit les dernières années de la décennie de la présidence d'Anne Lauvergeon. Une période agitée durant laquelle Atomic Anne a du affronter la gourmandise d'Henri Proglio, président de Veolia devenu patron d'EDF. Soutenu par l'Elysée, notamment Claude Guéant, Proglio s'est longtemps rêvé boss du nucléaire français. Surtout, les enquêteurs pourront sans doute enfin dénouer l'imbroglio Uramin en Centrafrique.

 

Les grosses parts du Yellow cake

 

Comme l'a narré Bakchich, le pouvoir de Bangui, alors concentré entre les mains du général putschiste François Bozizé, renversé début 2013 a longtemps freiné avant d'octroyer à Areva et Uramin les droits d'exploitation des gisements de Bakouma. En effet, la Centrafrique n'avait cédé les droits qu'à Uramin avant son rachat par Areva et dans des conditions étranges, en 2006. « Conformément aux termes de l'accord minier, Uramin créé une société de droit centrafricain sous le nom de "Centrafrique Uramin SA". Selon les termes de l'accord d’exploitation minière, l'Etat a le droit de détenir 20% du capital d’Uramin Centrafrique SA. Toutefois, l'État a cédé 10% du capital en échange d’un montant égal à US $ 20.000.000, conformément à un accord mutuel», mentionne, dans un rapport d'audit, la société australienne AMC. «On peut s'interroger sur la destination finale de ces 20 millions», fulmine un conseiller de la nouvelle présidence centrafricaine, qui craint que le magot détourné ne finance l'exil de Bozizé, renversé début 2013. Et d'éventuels chiens de guerre.

 

Les irradiants intermédiaires d'Areva

 

Ce n'est pas la seule piste évoquée.

 

En 2008, pour mettre fin aux réticences de Bozizé, Anne Lauvergeon a en effet fait appel à d'irradiant intermédiaire afin de trouver un arrangement. Et récupérer les droits d'exploitations d'Uramin. Au rang des négociateurs sont ainsi apparus Patrick Balkany, se découvrant une passion africaine, Fabien Singaye ou encore Georges Forrest. Ex-diplomate rwandais fidèle à la famille Habyarimana, l'ami Fabien était alors conseiller sécurité de Bozizé et ne manquait pas de déjeuner, sitôt qu'il passait à Paris avec Anne. Longtemps consul honoraire de France au Katanga, Georges Forrest a bâti son immense fortune dans le secteur minier. Son nom émarge même officiellement au bas d'un document exhumé par Bakchich. Un protocole d'accord entre la République de Centrafrique, Areva, sa filiale Uramin alors représenté par Sébastien de Montessus et Henri de Dinechin. Au menu de l'accord, un chèque immédiat de dix millions d'euros pour la Centrafrique et 50 millions d'avances payables de 2008 à 2012 mais remboursables entre 2013 et 2017.

 

Les aventures d'Uramin en Centrafrique by xavierbk

file:///C:/Users/PRESIDENCE/Documents/Les-aventures-d-Uramin-en-Centrafrique.pdf

Lu pour vous : Areva: de l'affaire Uramin au trésor de guerre de Bozizé
Lu pour vous : Areva: de l'affaire Uramin au trésor de guerre de Bozizé
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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 13:52

 

 

 

 

Bangui, 11 avril (ACAP) - Le directeur du Développement minier, M. Charles Koyatro, a annoncé l’élaboration prochaine des programmes et projets de développement du secteur minier centrafricain, lesquels constitueront une feuille de route pour le gouvernement, lors d’un atelier conclave sur le secteur minier, vendredi 11 avril 2014, à Bangui.

 

L’objectif de ce conclave est de redéfinir l’orientation, l’organisation et le rôle des institutions étatiques en vue d’inciter les investissements privés et d’assurer la protection de l’environnement.

   
Les programmes et projets concernent la prospection minières, les activités minières, les activités institutionnelles et juridiques qui touchent le domaine minier. 
  
A l’issue des travaux, trois commissions ont été mises en place. Les thèmes affectés à chaque atelier concernent l’analyse de potentiel minier ; l’analyse des structures intervenant dans le secteur minier, enfin l’analyse de la réglementation minière. 
  
Les commissaires auront pour tâche d’analyser le secteur et de proposer une étude plus large sur les autres filières méconnues.  

Vers une élaboration des programmes et projets de développement du secteur minier centrafricain

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