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29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 21:58
RCA : Six travailleurs humanitaires kidnappés par des hommes armés à Batangafo

 

Centrafrique : Six travailleurs humanitaires kidnappés par des hommes armés à Batangafo

 

https://www.radiondekeluka.org/ mercredi 27 mai 2020 17:28

 

Les régions du Nord et du Nord-est de la République centrafricaine sont toujours en proie à l'instabilité due à la présence d'hommes armés. La préfecture de l'Ouham n'est pas à l'abri de cette situation. Le lundi 25 mai 2020, six agents de l'ONG humanitaire DRC ont été kidnappés à Batangafo par des peulhs armés.  

La situation sécuritaire dans les régions du Nord et du Nord-est de la République centrafricaine demeure préoccupante. Les habitants de ces régions, pour la plupart cultivateurs et éleveurs vivent dans la psychose du fait de la présence des hommes en armes. Le lundi 25 mai 2020, six (6) agents de l'ONG Danish Refugee Council (DRC) ont été kidnappés à la périphérie de Batangafo, dans la préfecture de l'Ouham par des peulhs armés. Ces employés de l'ONG DRC partaient rémunérer les travailleurs journaliers de cette organisation humanitaire sur l'axe Kabo. Les ravisseurs exigent la libération de 3 enfants peulhs, retenu en otage la semaine d'avant par des Antibalaka au cours d'un affrontement avec des bergers tchadiens armés non loin de Bouca. Ces enfants peulhs accompagnaient des bergers tchadiens venus paître leurs troupeaux dans la localité. Et comme d'habitude, des tensions fréquentes entre agriculteurs et éleveurs en cette période de transhumance, des combats ont opposé ces bergers aux Antibalaka agriculteurs sur la route menant à Bouca. Les négociations sont restées vaines pour la libération de ces enfants.

"Je confirme qu'il y a kidnapping de six personnes dont trois femmes, travaillant pour l'ONG humanitaire DRC.  Les ravisseurs de ce kidnapping sont bel et bien des éleveurs peulhs, qui ont agi en représailles suite à la détention des bergers à Bouca. Les relations entre les agriculteurs et les éleveurs sont tendues eu égard au couloir de transhumance entre les villes de Kabo, Batangafo, Bouca, et Damara" a affirmé Evrard Lamine, Sous-préfet de Batangafo.

La nouvelle du kidnapping a amené les Organisations humanitaires œuvrant dans la zone, à suspendre leurs activités à Batangafo, malgré l'énorme dépendance de cette ville à l'assistance humanitaire.

Cet enlèvement vient ainsi amplifier l'inquiétude de la population civile qui, de jour en jour, est terrorisée par des éleveurs armés qui font paître leurs troupeaux dans les plantations.

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29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 21:55
Reprise en juin prochain du trafic sur le corridor Congo-Centrafrique

Lu pour vous

 

 

Brazzaville, Congo, 28 Mai 2020 (Infosplusgabon) - Le trafic sur le corridor Brazzaville, au Congo, et Bangui, en République centrafricaine, vital pour les échanges commerciaux entre les pays, devrait reprendre à partir du 10 juin prochain, a annoncé mardi dans la capitale congolaise, le coordonnateur du Groupement d’intérêt économique et du service commun d'entretien des voies navigables (GIE-SCEVN), Alexis Dekoïsset.

 

Selon lui, les moyens mis à la disposition de l’opérateur en charge de l’entretien des voies navigables sont limités cette année pour assurer la fluidité et la sécurité de la navigation fluviale.

 

Ainsi, les opérations de balisage sur les voies navigables ont commencé cette année avec un léger retard.

 

Un baliseur a quitté Brazzaville le 21 avril dernier pour Ouesso, via le fleuve Congo et la rivière Sangha, au nord du pays.

 

Après cette étape, il va remonter le fleuve Oubangui jusqu’à Bangui, a précisé Alexis Dekoïsset.

 

Plus de la moitié des besoins en carburant de la RCA et d’autres produits de première nécessité transitent par le fleuve.

 

Avec la crise sanitaire du coronavirus et la baisse des subventions destinées à l’opérateur d’entretien, les mois et années à venir seront difficiles pour ce secteur.

 

Le coordonnateur du GIE-SCEVN se veut rassurant en dépit des inquiétudes.

 

"La pandémie de coronavirus a un impact sur le travail. Nous avons connu un retard de dix jours, avant de débuter la campagne fin avril. Il fallait d’abord doter les membres d’équipage en matériels de protection et chercher à mobiliser les ressources financières. En ce moment, nos équipes ne travaillent qu’avec le strict minimum en ce qui concerne le carburant et les consommables de balisage", a expliqué Alexis Dekoïsset.

 

La campagne de balisage est un travail de longue haleine qui dure plusieurs semaines.

 

Au fur et à mesure que le baliseur remonte le fleuve, il émet un avis aux navigateurs permettant aux usagers du fleuve, notamment les armateurs et les équipages des bateaux, de pouvoir reprendre la navigation.

 

Par exemple, dès que le baliseur a fini son travail à Ouesso et Mossaka, les trafics peuvent déjà reprendre sur ces deux tronçons fluviaux.

 

La difficile préparation de la saison de navigation 2020 relance le débat sur le financement des activités du Service commun d’entretien des voies navigables, une structure interétatique créée vers les années 70 par le Congo et la RCA.

 

Depuis la réforme de 2007, faisant évoluer la structure en un GIE-SCEVN, les deux pays se sont engagés à financer les activités d’entretien des eaux inter-Etats.

 

Malheureusement, les contributions financières arrivent au compte-gouttes.

 

La structure interétatique a bénéficié d’un appui financier de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC), devant lui permettre de renouveler sa flotte, de se doter en matériels consommables et moteurs.

 

Les procédures de versement de cette subvention sont lentes, ce qui ne favorise pas le bon déroulement des activités du GIE-SCEVN.

 

"Nous réitérerons notre demande d’aide auprès des autorités des deux pays pour que la voie puisse desservir l’hinterland du Congo et de la RCA. Telles que les choses sont parties sans appui les années à venir vont être très difficiles pour la voie navigable", a alerté Alexis Dekoïsset.

 

FIN/ INFOSPLUSGABON/AOD/GABON2020

 

© Copyright  Infosplusgabon

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29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 21:55
Reprise en juin prochain du trafic sur le corridor Congo-Centrafrique

Lu pour vous

 

 

Brazzaville, Congo, 28 Mai 2020 (Infosplusgabon) - Le trafic sur le corridor Brazzaville, au Congo, et Bangui, en République centrafricaine, vital pour les échanges commerciaux entre les pays, devrait reprendre à partir du 10 juin prochain, a annoncé mardi dans la capitale congolaise, le coordonnateur du Groupement d’intérêt économique et du service commun d'entretien des voies navigables (GIE-SCEVN), Alexis Dekoïsset.

 

Selon lui, les moyens mis à la disposition de l’opérateur en charge de l’entretien des voies navigables sont limités cette année pour assurer la fluidité et la sécurité de la navigation fluviale.

 

Ainsi, les opérations de balisage sur les voies navigables ont commencé cette année avec un léger retard.

 

Un baliseur a quitté Brazzaville le 21 avril dernier pour Ouesso, via le fleuve Congo et la rivière Sangha, au nord du pays.

 

Après cette étape, il va remonter le fleuve Oubangui jusqu’à Bangui, a précisé Alexis Dekoïsset.

 

Plus de la moitié des besoins en carburant de la RCA et d’autres produits de première nécessité transitent par le fleuve.

 

Avec la crise sanitaire du coronavirus et la baisse des subventions destinées à l’opérateur d’entretien, les mois et années à venir seront difficiles pour ce secteur.

 

Le coordonnateur du GIE-SCEVN se veut rassurant en dépit des inquiétudes.

 

"La pandémie de coronavirus a un impact sur le travail. Nous avons connu un retard de dix jours, avant de débuter la campagne fin avril. Il fallait d’abord doter les membres d’équipage en matériels de protection et chercher à mobiliser les ressources financières. En ce moment, nos équipes ne travaillent qu’avec le strict minimum en ce qui concerne le carburant et les consommables de balisage", a expliqué Alexis Dekoïsset.

 

La campagne de balisage est un travail de longue haleine qui dure plusieurs semaines.

 

Au fur et à mesure que le baliseur remonte le fleuve, il émet un avis aux navigateurs permettant aux usagers du fleuve, notamment les armateurs et les équipages des bateaux, de pouvoir reprendre la navigation.

 

Par exemple, dès que le baliseur a fini son travail à Ouesso et Mossaka, les trafics peuvent déjà reprendre sur ces deux tronçons fluviaux.

 

La difficile préparation de la saison de navigation 2020 relance le débat sur le financement des activités du Service commun d’entretien des voies navigables, une structure interétatique créée vers les années 70 par le Congo et la RCA.

 

Depuis la réforme de 2007, faisant évoluer la structure en un GIE-SCEVN, les deux pays se sont engagés à financer les activités d’entretien des eaux inter-Etats.

 

Malheureusement, les contributions financières arrivent au compte-gouttes.

 

La structure interétatique a bénéficié d’un appui financier de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC), devant lui permettre de renouveler sa flotte, de se doter en matériels consommables et moteurs.

 

Les procédures de versement de cette subvention sont lentes, ce qui ne favorise pas le bon déroulement des activités du GIE-SCEVN.

 

"Nous réitérerons notre demande d’aide auprès des autorités des deux pays pour que la voie puisse desservir l’hinterland du Congo et de la RCA. Telles que les choses sont parties sans appui les années à venir vont être très difficiles pour la voie navigable", a alerté Alexis Dekoïsset.

 

FIN/ INFOSPLUSGABON/AOD/GABON2020

 

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29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 21:49
L’arrestation de Félicien Kabuga,  le financier présumé  du génocide

Lu pour vous

 

23 mai 2020 Le Soir Colette Braeckman

 

L’arrestation de Félicien Kabuga,  le financier présumé  du génocide, ouvre la voie  à un procès devant  la justice internationale. Mais elle pourrait aussi déranger beaucoup   de monde...  

Récit  de Colette Braeckman

Lorsqu’un vieil homme courbé par les ans, la voix éteinte, le pas hésitant, comparaîtra bientôt devant la justice internationale, les témoins auront du mal à associer cette image de décrépitude avec la longue histoire de haine, de violence et de mensonges de Félicien Kabuga, l’un des « génocidaires » les plus longtemps recherchés, les plus longtemps actifs.

Lorsqu’il voit le jour voici 84 ans, sur une colline proche de Ruhengeri, au pied des volcans, Félicien Kabuga est le fils d’un paysan pauvre qui appartient au groupe des Abakiga, les Hutus du Nord, frustrés par le colonisateur belge qui avait commencé par donner le pouvoir aux Tutsis. Grands, forts, combatifs, les Hutus du Nord serrent les rangs autour de Juvénal Habyarimana, originaire de la même région et surtout autour de son épouse, Agathe Kanziga. Cette fille issue d’une famille noble espère retrouver son rang social en épousant un jeune militaire plein d’avenir.

Radio, uniformes et machettes

Petit commerçant au départ, Kabuga est doué pour les affaires, le commerce du thé, l’import-export, la friperie. A la veille du génocide, celui qui est considéré comme l’homme le plus riche du Rwanda, actionnaire et fondateur de la radio des Mille Collines, fournit les pièces de tissu bariolé qui seront l’uniforme des Interhahamwe – les miliciens qui seront le bras armé du génocide, NDLR – et il fait venir de Chine 50.000 machettes, qui ne serviront pas d’outils agricoles mais seront distribuées aux miliciens.

S’il est devenu membre éminent de l’Akazu, « la petite colline », c’est-à-dire le clan présidentiel, c’est avant tout par cooptation familiale. Car ce père de onze enfants a bien « placé » sa progéniture : l’une de ses filles a épousé Jean-Pierre, le fils aîné de Habyarimana, une autre a choisi Augustin Ngirabatware qui était l’influent ministre du Plan, un autre des beaux-fils est Fabien Singaye, que l’on retrouvera dans les années 90 comme deuxième secrétaire à l’ambassade du Rwanda en Suisse. Accusé d’espionner l’opposition rwandaise en exil, il sera expulsé et mettra ses talents au service de la France.

Aujourd’hui, la famille nombreuse s’est repliée en Europe : quelques enfants résident dans la banlieue parisienne, d’autres en Angleterre, mais neuf d’entre eux, naturalisés belges dès les années 2000, sont domiciliés entre Neder-over-Heembeek, Hal, Waterloo... Depuis longtemps, les enquêteurs de la justice internationale estiment que cette fratrie représente la meilleure piste pour remonter jusqu’au père.

La protection du noyau familial

Albert Toch, qui fut longtemps enquêteur pour le TPIR – Tribunal pénal international pour le Rwanda – se souvient d’un échec fracassant : « En 2017, nous avions supposé que Kabuga tenterait d’assister aux obsèques de son épouse et, pensant l’intercepter, nous avions entouré l’église de Waterloo. Mais nous sommes rentrés bredouilles. » Jusqu’à son arrestation, c’est le noyau familial qui a longtemps protégé l’ancêtre : durant plusieurs années, le vieux monsieur taciturne a vécu, très discrètement et en mauvaise santé, dans un appartement d’Asnières (Hauts-de-Seine). Les temps ayant changé, la police française, bien décidée à répondre aux requêtes du procureur Serge Brammertz à la tête du « Mécanisme » qui a succédé au TPIR, avait placé les lieux sur écoute téléphonique. Le confinement pour cause de Covid-19 a fait le reste : « Une fois qu’on a eu de bonnes raisons de penser qu’il y avait quelqu’un d’autre dans l’appartement, on a décidé d’ouvrir la porte », raconte à la presse le colonel Eric Emeraux, « mais on n’était pas sûr de ce qu’on allait trouver ». Après avoir enfoncé la porte, les 16 policiers d’élite du peloton d’intervention de la garde républicaine ont ainsi découvert l’un des hommes les plus recherchés de la planète, pour lequel les Américains avaient promis 5 millions de dollars à celui qui aiderait à le retrouver.

Comment, malgré un mandat d’arrêt international, une notice rouge d’Interpol et une telle prime, Kabuga a-t-il pu, durant un quart de siècle, déjouer les limiers rwandais et les enquêteurs du TPIR ? Le comment, c’est aussi le pourquoi.

Des contacts au plus haut niveau

Le commerçant enrichi, le fondateur de la radio des Mille Collines, l’homme qui, à travers le Fonds de défense nationale, assurait la logistique des Interhahamwe et contrôlait les entreprises d’Etat était aussi un homme qui savait cultiver ses relations et qui entretenait des contacts au plus haut niveau à Kinshasa, au Kenya, en Suisse, en Allemagne, en Belgique... Sans oublier la France qui exfiltre rapidement sa femme et ses enfants, réfugiés à l’ambassade.

Au lendemain de la victoire du FPR, en juillet 1994, Kabuga s’envole pour la Suisse où son gendre Singaye a mis sa fortune en lieu sûr. Après son expulsion de Suisse, en août 94, il est renvoyé au Zaïre puis on le retrouve au Kenya, un pays où il compte de nombreuses relations d’affaires. Il y est protégé par le président Arap Moi, qui accueille aussi la veuve de Habyarimana, Agathe Kanziga. A Nairobi, résidant dans le quartier Karen, une zone résidentielle, Kabuga ne se contente pas de veiller sur sa famille et sur sa fortune, mettant dans la balance les 20 millions de dollars dont il dispose et qu’il utilise pour s’acheter des protections, il s’emploie aussi à préparer une offensive pour chasser le FPR de Kigali.

« Le 18 juillet 1997, nous l’avons manqué de justesse », se souvient Albert Toch qui, à l’époque, travaillait pour le TPIR. « Nous avions encerclé le quartier où il vivait, mais il a réussi à s’enfuir et cette opération ratée fit un mort. »

C’est durant son séjour au Kenya que Kabuga monte un puissant réseau à la fois commercial et militaire et on retrouvera la trace de l’homme d’affaires à Madagascar. Car lorsque l’armée de Habyarimana franchit la frontière du Kivu, à la faveur de l’opération française Turquoise, elle emmène avec elle les coffres et les dossiers de la Banque nationale du Rwanda, les documents de l’Etat et surtout les armes de l’armée vaincue. Militaires et officiers sont accompagnés de milliers de miliciens Interhahamwe qui se réorganiseront dans les camps de réfugiés du Kivu, nourris sinon protégés par l’aide internationale.

L’« armée de la forêt »

Kabuga veille au financement de la « Reconquista » et, explique le journaliste du Monde Jean-Philippe Remy, il met sur pied un vaste réseau fondé sur l’exploitation des matières premières de l’est du Congo, dont le coltan du Kivu. Ce qui lui permet d’acheter les armes de la milice hutue, qui prendra le nom de FDLR -Forces démocratiques pour la libération du Rwanda. Cette « armée de la forêt » sèmera la terreur au Kivu jusqu’à ce que, en 2020, des opérations menées par l’armée congolaise avec le probable soutien de conseillers rwandais lui infligent de sérieux revers, asséchant du même coup les sources de financement et privant Kabuga d’une partie de ses moyens. Comme par hasard, les plus audacieux des FDLR portent le nom de « Crap » – Commandos de recherche et d’action en profondeur –, un acronyme qui est celui des forces spéciales françaises.

Après le Kenya, doté de 28 passeports différents, Kabuga voyage et séjourne en Europe : la justice internationale retrouve sa trace en Allemagne (où les FDLR ont leur quartier général), au grand-duché de Luxembourg, en Belgique du côté d’Arlon. A Francfort, où il venait de subir une opération, il échappe de justesse à une filature, mais l’un des enquêteurs se souvient avoir vu son gendre piétiner une clé USB pour tenter de la détruire : « Nous avons tout de même pu retrouver sa fiche d’admission à l’hôpital et la photo figurant sur son passeport, la même qu’aujourd’hui... » En France, Kabuga peut compter sur l’appui de son gendre Fabien Singaye. L’ancien diplomate a de l’entregent : il connaît François de Grossouvre, (l’ami de François Mitterrand, « suicidé » le 7 avril 1994), il s’est lié d’amitié avec Paul Barril, alias « Bravo », l’ancien chef du GIGN qui reconnaîtra dans ses mémoires avoir été en opération sur une « colline perdue d’Afrique » la nuit du 6 avril 1994.

Les réseaux de la « Françafrique »

C’est Barril qui demandera à Singaye de traduire les échanges radio à l’aéroport de Kanombe dans les minutes qui suivirent l’attentat contre l’avion présidentiel et c’est lui aussi qui présentera cet homme bien informé au juge Bruguière qui le désignera comme traducteur. Sans s’être rendu au Rwanda, mais disposant d’un informateur de premier plan qui lui traduira les dépositions de plusieurs transfuges, le magistrat, sans surprise, conclura à la responsabilité du FPR dans l’attentat contre l’avion présidentiel. Par la suite, cette thèse sera mise à mal par le juge français Trevidic qui, lui, avait enquêté sur le terrain.

Par la suite, Fabien Singaye travaillera pour la société française Areva ainsi que pour Georges Forrest (nous le rencontrerons lors d’une réception organisée par l’homme d’affaires). Il conseillera aussi les présidents Bozize puis Touadéra en Centrafrique.

Si les enquêteurs veulent remonter le fil des relations de Kabuga en France et dénouer le réseau de ses protections, la piste de Fabien Singaye devrait les mener aux avant-postes de la « Françafrique », au pied de la « pyramide du mensonge » édifiée en bord de Seine depuis un quart de siècle.

Elle les mènera aussi vers une petite maison de Courcouronnes dans l’Essonne où réside Agathe Habyarimana, protégée par l’Etat français qui a rejeté la demande d’extradition présentée par Kigali. Un homme d’affaires belge Filip Saks se souvient d’y avoir régulièrement rencontré Jean-Luc Habyarimana en compagnie de Fabien Singaye lors de réunions consacrées à des négociations financières visant à créer en Afrique une fondation humanitaire. Saks se retira lorsqu’il apparut que le véritable objet de la fondation et des collectes de fonds était la poursuite de la guerre et le renversement du régime de Kigali.

S’il est transféré à La Haye, Kabuga racontera-t-il tout cela ? Les enquêteurs en doutent : l’homme est âgé, malade, les preuves de son implication, remontant à un quart de siècle, seront difficiles à établir. Quant aux éléments plus récents portant sur les appuis dont le financier du génocide a disposé en Europe, qui – à part les victimes – tient réellement à connaître une vérité qui dérange ?

 

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29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 21:49
L’arrestation de Félicien Kabuga,  le financier présumé  du génocide

Lu pour vous

 

23 mai 2020 Le Soir Colette Braeckman

 

L’arrestation de Félicien Kabuga,  le financier présumé  du génocide, ouvre la voie  à un procès devant  la justice internationale. Mais elle pourrait aussi déranger beaucoup   de monde...  

Récit  de Colette Braeckman

Lorsqu’un vieil homme courbé par les ans, la voix éteinte, le pas hésitant, comparaîtra bientôt devant la justice internationale, les témoins auront du mal à associer cette image de décrépitude avec la longue histoire de haine, de violence et de mensonges de Félicien Kabuga, l’un des « génocidaires » les plus longtemps recherchés, les plus longtemps actifs.

Lorsqu’il voit le jour voici 84 ans, sur une colline proche de Ruhengeri, au pied des volcans, Félicien Kabuga est le fils d’un paysan pauvre qui appartient au groupe des Abakiga, les Hutus du Nord, frustrés par le colonisateur belge qui avait commencé par donner le pouvoir aux Tutsis. Grands, forts, combatifs, les Hutus du Nord serrent les rangs autour de Juvénal Habyarimana, originaire de la même région et surtout autour de son épouse, Agathe Kanziga. Cette fille issue d’une famille noble espère retrouver son rang social en épousant un jeune militaire plein d’avenir.

Radio, uniformes et machettes

Petit commerçant au départ, Kabuga est doué pour les affaires, le commerce du thé, l’import-export, la friperie. A la veille du génocide, celui qui est considéré comme l’homme le plus riche du Rwanda, actionnaire et fondateur de la radio des Mille Collines, fournit les pièces de tissu bariolé qui seront l’uniforme des Interhahamwe – les miliciens qui seront le bras armé du génocide, NDLR – et il fait venir de Chine 50.000 machettes, qui ne serviront pas d’outils agricoles mais seront distribuées aux miliciens.

S’il est devenu membre éminent de l’Akazu, « la petite colline », c’est-à-dire le clan présidentiel, c’est avant tout par cooptation familiale. Car ce père de onze enfants a bien « placé » sa progéniture : l’une de ses filles a épousé Jean-Pierre, le fils aîné de Habyarimana, une autre a choisi Augustin Ngirabatware qui était l’influent ministre du Plan, un autre des beaux-fils est Fabien Singaye, que l’on retrouvera dans les années 90 comme deuxième secrétaire à l’ambassade du Rwanda en Suisse. Accusé d’espionner l’opposition rwandaise en exil, il sera expulsé et mettra ses talents au service de la France.

Aujourd’hui, la famille nombreuse s’est repliée en Europe : quelques enfants résident dans la banlieue parisienne, d’autres en Angleterre, mais neuf d’entre eux, naturalisés belges dès les années 2000, sont domiciliés entre Neder-over-Heembeek, Hal, Waterloo... Depuis longtemps, les enquêteurs de la justice internationale estiment que cette fratrie représente la meilleure piste pour remonter jusqu’au père.

La protection du noyau familial

Albert Toch, qui fut longtemps enquêteur pour le TPIR – Tribunal pénal international pour le Rwanda – se souvient d’un échec fracassant : « En 2017, nous avions supposé que Kabuga tenterait d’assister aux obsèques de son épouse et, pensant l’intercepter, nous avions entouré l’église de Waterloo. Mais nous sommes rentrés bredouilles. » Jusqu’à son arrestation, c’est le noyau familial qui a longtemps protégé l’ancêtre : durant plusieurs années, le vieux monsieur taciturne a vécu, très discrètement et en mauvaise santé, dans un appartement d’Asnières (Hauts-de-Seine). Les temps ayant changé, la police française, bien décidée à répondre aux requêtes du procureur Serge Brammertz à la tête du « Mécanisme » qui a succédé au TPIR, avait placé les lieux sur écoute téléphonique. Le confinement pour cause de Covid-19 a fait le reste : « Une fois qu’on a eu de bonnes raisons de penser qu’il y avait quelqu’un d’autre dans l’appartement, on a décidé d’ouvrir la porte », raconte à la presse le colonel Eric Emeraux, « mais on n’était pas sûr de ce qu’on allait trouver ». Après avoir enfoncé la porte, les 16 policiers d’élite du peloton d’intervention de la garde républicaine ont ainsi découvert l’un des hommes les plus recherchés de la planète, pour lequel les Américains avaient promis 5 millions de dollars à celui qui aiderait à le retrouver.

Comment, malgré un mandat d’arrêt international, une notice rouge d’Interpol et une telle prime, Kabuga a-t-il pu, durant un quart de siècle, déjouer les limiers rwandais et les enquêteurs du TPIR ? Le comment, c’est aussi le pourquoi.

Des contacts au plus haut niveau

Le commerçant enrichi, le fondateur de la radio des Mille Collines, l’homme qui, à travers le Fonds de défense nationale, assurait la logistique des Interhahamwe et contrôlait les entreprises d’Etat était aussi un homme qui savait cultiver ses relations et qui entretenait des contacts au plus haut niveau à Kinshasa, au Kenya, en Suisse, en Allemagne, en Belgique... Sans oublier la France qui exfiltre rapidement sa femme et ses enfants, réfugiés à l’ambassade.

Au lendemain de la victoire du FPR, en juillet 1994, Kabuga s’envole pour la Suisse où son gendre Singaye a mis sa fortune en lieu sûr. Après son expulsion de Suisse, en août 94, il est renvoyé au Zaïre puis on le retrouve au Kenya, un pays où il compte de nombreuses relations d’affaires. Il y est protégé par le président Arap Moi, qui accueille aussi la veuve de Habyarimana, Agathe Kanziga. A Nairobi, résidant dans le quartier Karen, une zone résidentielle, Kabuga ne se contente pas de veiller sur sa famille et sur sa fortune, mettant dans la balance les 20 millions de dollars dont il dispose et qu’il utilise pour s’acheter des protections, il s’emploie aussi à préparer une offensive pour chasser le FPR de Kigali.

« Le 18 juillet 1997, nous l’avons manqué de justesse », se souvient Albert Toch qui, à l’époque, travaillait pour le TPIR. « Nous avions encerclé le quartier où il vivait, mais il a réussi à s’enfuir et cette opération ratée fit un mort. »

C’est durant son séjour au Kenya que Kabuga monte un puissant réseau à la fois commercial et militaire et on retrouvera la trace de l’homme d’affaires à Madagascar. Car lorsque l’armée de Habyarimana franchit la frontière du Kivu, à la faveur de l’opération française Turquoise, elle emmène avec elle les coffres et les dossiers de la Banque nationale du Rwanda, les documents de l’Etat et surtout les armes de l’armée vaincue. Militaires et officiers sont accompagnés de milliers de miliciens Interhahamwe qui se réorganiseront dans les camps de réfugiés du Kivu, nourris sinon protégés par l’aide internationale.

L’« armée de la forêt »

Kabuga veille au financement de la « Reconquista » et, explique le journaliste du Monde Jean-Philippe Remy, il met sur pied un vaste réseau fondé sur l’exploitation des matières premières de l’est du Congo, dont le coltan du Kivu. Ce qui lui permet d’acheter les armes de la milice hutue, qui prendra le nom de FDLR -Forces démocratiques pour la libération du Rwanda. Cette « armée de la forêt » sèmera la terreur au Kivu jusqu’à ce que, en 2020, des opérations menées par l’armée congolaise avec le probable soutien de conseillers rwandais lui infligent de sérieux revers, asséchant du même coup les sources de financement et privant Kabuga d’une partie de ses moyens. Comme par hasard, les plus audacieux des FDLR portent le nom de « Crap » – Commandos de recherche et d’action en profondeur –, un acronyme qui est celui des forces spéciales françaises.

Après le Kenya, doté de 28 passeports différents, Kabuga voyage et séjourne en Europe : la justice internationale retrouve sa trace en Allemagne (où les FDLR ont leur quartier général), au grand-duché de Luxembourg, en Belgique du côté d’Arlon. A Francfort, où il venait de subir une opération, il échappe de justesse à une filature, mais l’un des enquêteurs se souvient avoir vu son gendre piétiner une clé USB pour tenter de la détruire : « Nous avons tout de même pu retrouver sa fiche d’admission à l’hôpital et la photo figurant sur son passeport, la même qu’aujourd’hui... » En France, Kabuga peut compter sur l’appui de son gendre Fabien Singaye. L’ancien diplomate a de l’entregent : il connaît François de Grossouvre, (l’ami de François Mitterrand, « suicidé » le 7 avril 1994), il s’est lié d’amitié avec Paul Barril, alias « Bravo », l’ancien chef du GIGN qui reconnaîtra dans ses mémoires avoir été en opération sur une « colline perdue d’Afrique » la nuit du 6 avril 1994.

Les réseaux de la « Françafrique »

C’est Barril qui demandera à Singaye de traduire les échanges radio à l’aéroport de Kanombe dans les minutes qui suivirent l’attentat contre l’avion présidentiel et c’est lui aussi qui présentera cet homme bien informé au juge Bruguière qui le désignera comme traducteur. Sans s’être rendu au Rwanda, mais disposant d’un informateur de premier plan qui lui traduira les dépositions de plusieurs transfuges, le magistrat, sans surprise, conclura à la responsabilité du FPR dans l’attentat contre l’avion présidentiel. Par la suite, cette thèse sera mise à mal par le juge français Trevidic qui, lui, avait enquêté sur le terrain.

Par la suite, Fabien Singaye travaillera pour la société française Areva ainsi que pour Georges Forrest (nous le rencontrerons lors d’une réception organisée par l’homme d’affaires). Il conseillera aussi les présidents Bozize puis Touadéra en Centrafrique.

Si les enquêteurs veulent remonter le fil des relations de Kabuga en France et dénouer le réseau de ses protections, la piste de Fabien Singaye devrait les mener aux avant-postes de la « Françafrique », au pied de la « pyramide du mensonge » édifiée en bord de Seine depuis un quart de siècle.

Elle les mènera aussi vers une petite maison de Courcouronnes dans l’Essonne où réside Agathe Habyarimana, protégée par l’Etat français qui a rejeté la demande d’extradition présentée par Kigali. Un homme d’affaires belge Filip Saks se souvient d’y avoir régulièrement rencontré Jean-Luc Habyarimana en compagnie de Fabien Singaye lors de réunions consacrées à des négociations financières visant à créer en Afrique une fondation humanitaire. Saks se retira lorsqu’il apparut que le véritable objet de la fondation et des collectes de fonds était la poursuite de la guerre et le renversement du régime de Kigali.

S’il est transféré à La Haye, Kabuga racontera-t-il tout cela ? Les enquêteurs en doutent : l’homme est âgé, malade, les preuves de son implication, remontant à un quart de siècle, seront difficiles à établir. Quant aux éléments plus récents portant sur les appuis dont le financier du génocide a disposé en Europe, qui – à part les victimes – tient réellement à connaître une vérité qui dérange ?

 

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29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 21:44
Centrafrique : Dr Bawa, la Covid-19 et le problème de la stigmatisation sociale

 

Lu pour vous

 

https://www.vaticannews.va/ 27 mai 2020, 22:04 Jean-Paul Kamba, SJ – Cité du Vatican

 

Le docteur Maurice Bawa est coordonnateur du Centre des opérations d'urgence de santé publique en Centrafrique. Ayant contracté le nouveau coronavirus dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il partage son expérience et invite à bannir la stigmatisation des personnes malades et leurs proches.

Le serment d’Hippocrate que fait tout médecin au début de sa profession l'oblige à faire de la santé des patients une priorité absolue. Fort de cette conviction et en raison de son travail comme coordonnateur des activités de lutte contre la covid-19 en Centrafrique, le docteur Maurice Bawa s'est retrouvé en ligne de mire contre le coronavirus. Comme pour d'autres acteurs engagés dans cette lutte, il a aussi contracté le nouveau coronavirus.

Histoire d'une contamination

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le médecin centrafricain était en contact quasi permanent avec les malades de la covid-19. A un moment donné, il a commencé à constater quelques signes, dont la fatigue puis la toux. Dans un premier temps, il impute cette fatigue au poids du travail et au sport qu'il pratique. Ensuite, au bout d’une certaine période, s’ajoute le rhume et un peu de toux. C’est alors qu’il prend la résolution de se faire dépister. Résultat, il est déclaré positif à la Covid-19.

Accueillir avec courage le résultat

En recevant ce résultat, le docteur Bawa, soutenu par son épouse, également médecin, témoigne qu’il a opté pour le courage.

Comme le prévoit la procédure en cas de contamination, toute sa famille, son épouse et leurs cinq enfants ont été dépistés. La bonne nouvelle est que personne d’entre ces derniers n'a été déclaré positif, y compris ses autres proches collaborateurs.

La stigmatisation sociale n'a pas sa place

Le fait que l'entourage du médecin centrafricain soit exempté de la contamination, suffit pour démystifier la peur sociale qui gagne les personnes vivant dans l’environnement des malades. Cela revient à dire que la peur hystérique d’être contaminé dès l’instant du contact avec le malade ne se justifie guère dès lors qu’on respecte les mesures de protection qui sont recommandées. D’où, le non-lieu de la stigmatisation des personnes contaminées et leurs proches, explique le docteur Bawa qui reconnaît toutefois que c’est un grand défi pour la société. « Dès que quelqu'un est déclaré positif au nouveau coronavirus, il est stigmatisé et dans certains, se voit obligé de libérer sa maison, son quartier pour laisser les autres en paix », indique-t-il.

Qu'en est-il de vous ?

« Quand j'étais déclaré positif au coronavirus, l'équipe de la riposte devait passer à la maison pour faire le prélèvement auprès des membres de ma famille. Une équipe a alors fait une descente sur terrain avec le personnel bien équipé », raconte le médecin centrafricain qui signale que par ce fait, son entourage avait vite perçu qu'il y avait quelque chose qui clochait dans ce ménage. Comme une trainée de poudre, la nouvelle s'est vite répandue jusqu'à atteindre les quartiers où habitent les ouvriers du nouveau patient à la covid-19. Ceux-ci, poursuit-il, en rentrant le soir dans leurs familles, ils se sont heurtés à des personnes qui les ont agressés estimant qu’ils étaient devenus dangereux pour la santé de tout le quartier.

Isolement : un mot lourd

A l'instar de tous les patients, le docteur Bawa a été isolé à l'hôpital où il bénéficiait d'une prise en charge médicale. Toutefois, il avoue qu'il n'est pas évident de faire l'expérience de l'isolement. Plus d’accès à ses proches, confiné dans un espace qui réduit les mouvements à des aller-retour dans la même pièce, l’expérience est bien plus difficile, témoigne-t-il.

Du positif au négatif et vice versa

Sept jours après avoir suivi la médication préconisée par le médecin à l’hôpital, un test a déclaré le docteur Bawa négatif au nouveau coronavirus. Cependant, il lui a été recommandé de poursuivre son hospitalisation en attendant un second test contrôle pour être libéré. Quelques trois autres tests s’en sont suivis donnant des résultats pour le moins surprenants, positifs. Le docteur Bawa s'est, dès lors, demandé pourquoi cette récidive. Son médecin traitant a alors ajusté d'autres molécules. Sept jours après cette solution, deux tests ou prélèvement consécutifs ont été réalisés et ont révélé des résultats négatifs.

Tirer profit et avancer

La covid-19 est une maladie dangereuse et hyper contagieuse, certes. Mais, elle reste une maladie comme toute autre maladie, déclare le coordonnateur du Centre des opérations d'urgence de santé publique en Centrafrique. D’où l'appel à ne pas stigmatiser les personnes malades du nouveau coronavirus. En tant qu’ancien malade de Covid-19, il formule trois recommandations :

Au personnel soignant qui contracte cette maladie, il invite à vivre cette expérience comme une occasion, mieux, une opportunité pour davantage tirer les leçons possibles et se documenter à partir d'une expérience personnelle de la maladie.

A toute la société centrafricaine, le docteur Bawa exhorte à s'abstenir de toute stigmatisation et à apporter un appui aux personnes malades. La stigmatisation, souligne-t-il, est la pire forme de maladie contre laquelle il convient de lutter. Elle tue plus que la Covid-19, car elle prive le malade de toute assistance.
Dans l'esprit du serment d’Hippocrate, il invite tous ses confrères médecins à faire de la santé de toute la population leur préoccupation première surtout en ce temps de la pandémie.
Aussi, comme coordinateur coordonnateur des activités de riposte du nouveau coronavirus dans son pays, le docteur Bawa se réjouit du fait que cette expérience de la maladie lui permet de rebondir à nouveaux frais pour continuer sa lutte contre ce mal planétaire.

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27 mai 2020 3 27 /05 /mai /2020 01:26
RCA - COVID -19 et remède non homologué

 

Centrafrique : Une autorité politique guérie du coronavirus, conseille un remède non homologué à son ami ministre des finances atteint de Covid 19

 

Bangui, le 25 Mai 2020 (RJDH) ---Déclaré positif après un test fait au niveau de l’institut pasteur de Bangui le Ministre des finances et du Budget Henri Marie Dondra est la seconde personnalité centrafricaine qui est contaminé de cette maladie.

Après deux semaines de traitement contre la Covid -19, le président de la délégation de la ville de Bangui a retrouvé la santé, aussitôt le Ministre des Finances et Budget lui a son tour est déclaré positif après un test.

Sur sa page Facebook, le président de la délégation spéciale de la ville de Bangui, ancien candidat à la présidentielle tente de remonter le moral à celui qu’il appelle « mon petit » pour citer le ministre des finances, « il faut être fort moralement de forcer l’appétit ». Emile Gros Nakombo prend la place de médecin et conseille un remède, il faut « boire et manger du Gingembre « Tangawissi » peut-on lire dans le post de Émile Raymond Nakombo.

Tangawissi est une tisane très prisée en Centrafrique, ce produit est utilisé contre la fatigue, la grippe, et la courbature.   

La réaction de l’ancien malade et maire de Bangui relance le débat sur le traitement du coronavirus surtout tous les stéréotypes, fakenews qui donnent comme remède au coronavirus les boissons et feuilles amères. Nakombo propose-t-il le Tangaswissi par expérience ? C’est la question que l’on est en droit de se poser aujourd’hui après la sortie de l’ancien malade de Coronavirus, Emile Gros Nakombo.

 

Paméla Dounian-Doté

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27 mai 2020 3 27 /05 /mai /2020 01:00
RCA : Neuf éléments de UPC dans les filets de la Cour Pénale Spéciale
RCA : Neuf éléments de UPC dans les filets de la Cour Pénale Spéciale

 

Centrafrique: Neuf éléments de UPC dans les filets de la Cour Pénale Spéciale

 

https://www.radiondekeluka.org/ mardi 26 mai 2020 14:00

 

Plus d'une année après la signature de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation entre le Gouvernement centrafricain et quatorze groupes armés, le gouvernement durcit le ton face à plusieurs cas de violation perpétrés par des groupes armés. Neuf (9) éléments de l'UPC arrêtés la semaine dernière dans le Haut-Mbomou par la les Forces armées centrafricaines et la Minusca, sont désormais entre les mains de la Cour Pénale Spéciale (CPS).

Les neuf (09) éléments ont été faits prisonniers par les Forces armées centrafricaines, suite aux combats du 20 mai dernier à Obo. Ils sont désormais entre les filets de la CPS.

Selon la cour, ces 9 combattants de l'UPC sont arrêtés pour leur présumée responsabilité dans les attaques généralisées et systématiques commises dans le Haut-Mbomou, plus précisément dans les villes de Bambouti, Obo et Zémio. Dans un communiqué publié le 25 mai 2020, la CPS indique que ces éléments armés ont été transférés à Bangui pour nécessité d'enquêtes.

"Il y a eu des arrestations lors des derniers événements qui se sont produits dans le Sud-est de la RCA. Les forces de défense et de sécurité, avec l'appui des forces de la Minusca, ont pu mettre la main sur un certain nombre de gens. Ces personnes ont été transférées à Bangui; la CPS s'intéresse à ce dossier," a fait savoir Théophile Momokoama, Porte-parole de la CPS, ajoutant que "Le Procureur spécial adjoint a pensé que ce qui s'est produit dans la zone de Obo pourrait être des cas de violations graves des droits humains et pourrait rentrer dans les différents crimes que la Cour pénale spéciale poursuit".

Même si la CPS n'a pas voulu dévoiler l'identité de ces 9 combattants de l'UPC, elle affirme néanmoins sa détermination à poursuivre et juger, selon son mandat, les auteurs et co-auteurs des crimes graves de violations des droits humains.

"La juridiction judiciaire ne se précipite pas à donner les noms. Il y a des personnes qui ont été appréhendées pendant des affrontements. On pense que ce qui s'est produit là-bas, a porté des grands coups sur la population civile. Suite à cela, le bureau du Procureur, avec tout son personnel notamment, les magistrats et les enquêteurs vont faire leur travail. Et à l'issue d'un travail d'analyse, des noms vont être évoqués à l'occasion de la maturation de ce dossier au sein du bureau du Procureur," a conclu M. Momokoama.   

A ce jour, plus de 10 personnes sont déjà dans les verrous de la Cour Pénale Spéciale qui ne cesse de mettre en garde les acteurs de violations graves des droits humains en République centrafricaine.

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27 mai 2020 3 27 /05 /mai /2020 00:59
RCA : Un chronogramme électoral sur fond de contestation de l'ANE

 

Centrafrique : Un chronogramme électoral sur fond de contestation de l'ANE

 

https://www.radiondekeluka.org/ lundi 25 mai 2020 15:10

 

Alors que la polémique se poursuit autour du projet de prolongation des mandats présidentiel et législatif, le chef de l'Etat Faustin Archange Touadera vient de prendre un décret fixant la période d'établissement de la liste électorale. Un pas franchi dans la mise en œuvre du processus électoral.

Selon le décret signé du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l'administration du territoire, la période d'établissement de la liste électorale court du 22 juin 2020 à la dernière semaine du mois de septembre 2020. Cette période est séquencée en cinq (5) phases à savoir; l'enrôlement des électeurs, la publication par voie d'affichage de la liste électorale provisoire pour consultations et réclamations, le contentieux de l'inscription sur les listes électorales, la consolidation des données des électeurs, enfin, la publication de la liste définitive.

Entretemps, la durée de l'enrôlement des électeurs, dans chacun des centres de collecte est fixée à 28 jours calendaires. Cependant, les modalités pratiques de l'enrôlement des électeurs, y compris les dates effectives de démarrage et de clôture de l'opération dans chaque centre de collecte, sont arrêtées et communiquées par l'Autorité Nationale des Elections, ANE.

Le contentieux de l'inscription sur les listes électorales dure vingt-cinq (25) jours et peut donner lieu à des recours gracieux devant l'ANE et ses démembrements, ainsi qu'à des recours juridictionnels devant le tribunal de Grande Instance territorialement compétent, à compter de la date de publication de la liste électorale provisoire.

Enfin, le décret précise qu'en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible la mise en œuvre, en tout ou partie, de l'une ou l'autre des opérations nécessaires à l'élaboration de la liste électorale dans les délais fixés, l'ANE en informe le gouvernement et les autres parties prenantes. Le premier ministre, après information du Conseil des ministres, saisit la Cour Constitutionnelle à toutes fins utiles.

Ce décret est pris alors que l'opposition réunie au sein de la COD-2020 conteste la constitutionnalité de l'ANE devant la Cour Constitutionnelle.

 

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27 mai 2020 3 27 /05 /mai /2020 00:49
La fonction consultative de la Cour constitutionnelle en matière de révision constitutionnelle par   Par J. De Londres

 

                                                             

Dans une précédente note intitulée « De la compétence de l’assemblée nationale en matière de révision constitutionnelle : Opinion dissidente », nous avions démontré par une analyse objective, que la Constitution du 30 mars 2016 ne confère aucun titre attributif de compétence à la Cour constitutionnelle centrafricaine pour juger de la constitutionnalité, ni d’un projet ou proposition de révision constitutionnelle, ni d’une loi de révision votée par le parlement ou par référendum.

Par conséquent, si la Cour venait à être saisie aux fins d’un contrôle de constitutionnalité d’une loi de révision constitutionnelle (et non pour donner un avis sur un projet ou une proposition de loi de révision), celle-ci devrait en toute logique se déclarer incompétente.

Par le truchement d’une déformation malveillante de nos propos, certains ont perçu à nous lire que nous avions dénié à la Cour toute compétence en matière de révision constitutionnelle. Alors que nous nous sommes prononcés très nettement sur l’incompétence de la Cour constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle. Il ne s’agissait donc pas de lui dénier une compétence en matière d’avis à donner sur les projets ou propositions de révision constitutionnelle.

Il n'est en rien scandaleux que de constater que la Cour constitutionnelle de notre pays n’a pas compétence pour juger de la constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle. Cette vérité paraît trop étrangère à la logique contestataire de certains auteurs pour s'imposer avec facilité dans leurs esprits. C’est pourquoi, ce travail d’analyse nous a valu toutes sortes de qualificatifs et a fait naitre dans des esprits chagrins les théories les plus fantasques sur lesquelles nous ne reviendrons pas ici, tant elles sont triviales et grossières.

Nous nous bornerons simplement à dire que nous ne faisons pas de la politique mais du Droit. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler que notre position, inchangée, à propos de la proposition de loi de révision, était la suivante : « (…) la solution envisagée, portant sur la modification des articles 35 et 68 est contestable. Nous pensons que la révision envisagée ne doit avoir ni pour objet ni pour effet la prolongation de la durée du mandat présidentiel. Indépendamment de son inefficacité au regard de l’enjeu ci-dessus exposé, le choix fait par la majorité parlementaire a contribué à fausser les termes du débat et a fait naître une polémique inutile sur une éventuelle violation des dispositions des articles 35, 68 et 153 de la Constitution (…) on pourrait donc envisager de modifier l’article 36 pour y introduire de nouveaux alinéas comportant notamment de fortes conditionnalités ». Dès lors, nous faire le reproche de la partisannerie est selon nous la preuve du caractère ombrageux de certains positionnements politiques qui mettent en évidence des raisons cachées et inavouées. Ce n’est pas notre lot et nous nous y refusons.

Par conscience citoyenne, nous avons décidé de participer à un débat juridique qui concerne la vie de notre pays. Ce n’était donc pas pour transformer ce débat juridique en une enceinte d’expression de la haine, de l’indignation sélective des courtisans qui espèrent ainsi écarter toute réflexion et toute discussion juridique sur le fond.

Il est profondément regrettable, pour ne pas dire inquiétant, de voir que tout débat d’idée dérive toujours dans ce pays en procès d’intention diligenté par les auto-proclamés défenseurs du peuple. C’est le lieu d’attirer l’attention de nos compatriotes sur l’extrême dangerosité de ce type de comportement indigne dans une démocratie. Nul n’est besoin d’être grossier, diffamant et insultant pour être conséquent. Nous devons tous nous inscrire dans la logique de l’écoute, du respect de l’autre et de l’humilité pour résoudre nos difficultés. Cette exigence est fondamentale et indispensable pour la construction d’une société apaisée. Gardons-nous donc toujours de traiter un concitoyen ou tout autre personne avec mépris et condescendance au seul motif qu’il ne serait pas du même avis que nous.

Une fois de plus, nous allons faire l’effort de clarifier les termes du débat sans tomber dans la trivialité. La question à laquelle nous allons répondre est celle de savoir si la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de révision constitutionnelle est une compétence juridictionnelle ou consultative ?  A l’évidence, la réponse à cette interrogation ne souffre d’aucune ambiguïté mais il importe de la rappeler.

D’aucuns ont considéré, à tort, que la Cour constitutionnelle est compétente pour contrôler la constitutionalité des lois de révision constitutionnelle, et cela en vertu des articles 95 et 105 de la Constitution du 30 mars 2016. L'analyse pourtant ne séduit guère et nous ne pouvons qu’y être hostile, tant il nous paraît difficile de soutenir que la Cour constitutionnelle est compétente en matière de contrôle de constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle. C’est une interprétation manifestement erronée des dispositions constitutionnelles en ce qu’elle étend illégalement la compétence consultative de la Cour constitutionnelle. En effet, aux termes de l’article 95 tiret 1, la Cour constitutionnelle « (…) est chargée de juger de la constitutionnalité des lois organiques et ordinaires, déjà votées ou simplement promulguées ». La compétence consultative de la Cour est fondée sur les dispositions de l’article 95 tiret 9 qui dispose que la Cour est compétente pour « (…) donner son avis sur les projets ou propositions de révision constitutionnelle et la procédure référendaire ».

Par suite, l’article 105 dispose : « Les projets ou propositions de loi constitutionnelle sont déférés pour avis à la Cour constitutionnelle par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat (…) ». Ces dispositions claires et précises ne peuvent servir de base à un contrôle de constitutionnalité d’une loi de révision constitutionnelle. L’article 105 signifie que la Cour constitutionnelle ne peut exercer sa fonction consultative, en matière de révision, qu’à la condition d’être saisie par une des autorités suivantes : le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat

Malgré la clarté de ces dispositions, la fonction consultative de la Cour constitutionnelle fait aujourd’hui l’objet d’une extrapolation au mépris d’une distinction élémentaire qu’il y a lieu de faire entre un avis et une décision. L’incongruité d’une telle confusion appelle de notre part une précision :

L’argument tiré des articles 95 et 105 pour fonder une compétence de la Cour en matière de contrôle de constitutionnalité d’une loi de révision constitutionnelle est spécieux et, à bien des égards, téméraire. Il existe un principe constitutionnel connu de tout juriste et selon lequel la Cour constitutionnelle n’exerce sa compétence que dans les cas expressément prévus par la Constitution. La rigueur juridique interdit à d’autres textes de restreindre ou d’élargir la compétence de la Cour. Autrement dit, la compétence de la Cour constitutionnelle est une compétence matérielle d’attribution. Malgré les dénégations hasardeuses des uns et des autres, nous réitérons donc que la Cour constitutionnelle centrafricaine n’a pas compétence pour contrôler les lois de révision constitutionnelle. En matière de révision constitutionnelle, sa compétence ne se limite qu’à donner un avis (non contraignant) sur les projets ou propositions de loi de révision constitutionnelle (article 95 tiret 9).

Nul ne se laissera donc abuser par cette manipulation purement politique qui consiste à confondre avis et décision de la Cour. En effet, aucun constitutionnaliste de stricte obédience, un minimum sérieux, ne peut ignorer cette distinction élémentaire. En effet, la Cour constitutionnelle centrafricaine a une fonction consultative qu’il faut distinguer de sa fonction juridictionnelle. Nous souscrivons totalement à l’analyse de Maître SANDO sur « l’incompétence juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en matière de révision de la loi constitutionnelle »[1]. Il a très justement rappelé, à propos de l’article 95, qu’il « ressort de ce texte que le pouvoir juridictionnel de la Cour constitutionnelle concerne les lois organiques et les lois ordinaires ». Autrement dit, la Cour n’a aucune compétence en matière de loi de révision constitutionnelle. Tout au plus, peut-elle émettre qu’un avis. Les avis sont rendus sur demande, auquel cas il s’agit bien d’une consultation au sens strict du terme. Étant observé, au demeurant, que les avis ne sont pas, en général, une réponse précise à une demande ciblée.

Pour rappel, selon le dictionnaire Larousse, l’avis est un « point de vue exprimé officiellement par un organisme, une assemblée, après délibération, et n’ayant pas force de décision ». Selon le dictionnaire Cornu de vocabulaire juridique, l’avis est « une opinion donnée à titre consultatif (…) les avis supposent une demande préalable de l’autorité investie du pouvoir de décision ; si celle-ci peut être contrainte de les solliciter (consultation obligatoire) elle n’est pas, en général, tenue de s’y conformer à moins qu’un texte ne le prescrive expressément (on reconnait cette dernière exigence à l’emploi de la formule « sur avis conforme »). Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 19 alinéa 3 de la loi organique n°17.004 du 15 février 2017, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, « Les avis de la Cour constitutionnelle ont une valeur consultative ».

En l’espèce, il suffit de savoir lire pour constater que les articles 95 tiret 9 et 105 de la Constitution font référence à un avis (non conforme) qui par définition n’est pas une décision revêtue de la force obligatoire. Autrement dit, l’avis n’est qu’une opinion consultative de la Cour constitutionnelle qui, juridiquement, ne s’impose pas aux pouvoirs publics. C’est pourquoi, aux termes de l’article 106 de la Constitution, seules « les décisions de la Cour constitutionnelle (…) s’imposent aux pouvoirs publics, juridictionnelles, et à toute personne physique »[2]. La fonction consultative n’est donc pas concernée par cette disposition.

Par conséquent, nous sommes forcés de constater que le pouvoir constituant, dans toute sa sagesse, a fait le choix de laisser aux autorités politiques, la responsabilité de décider de la suite à donner au projet ou proposition de révision constitutionnelle. Rien d’étonnant, selon nous, car réviser la Constitution est une décision souveraine qui présente le caractère d’un acte de gouvernement[3] dont il n’appartient pas à la Cour constitutionnelle d’apprécier, ni l’opportunité, ni la matière. L’avis de la Cour en matière de révision ne peut donc jamais contraindre, juridiquement, les pouvoirs publics.

De la même manière, en matière de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels[4], la Cour constitutionnelle ne fait qu’émettre un avis sur la réunion des conditions exigées par l’article 43 de la constitution. La mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels exige d’ailleurs l’avis de différents acteurs. Chacun comprendra que ce concours est judicieux pour « juger » de la normalité de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels.

Selon la doctrine juridique française relative aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution française de 1958, « le cas de force majeure dispense de l’avis »[5]. Voilà qui devrait mettre fin à toute gesticulation théâtrale au sujet de l’application la force majeure au droit constitutionnel[6]. Cette possibilité de dispense pour cas de force majeure est bien la preuve, s’il en été encore besoin, que l’avis n’est que consultatif et non indispensable. On ne saurait donc forcer l’interprétation de la Constitution, dès lors qu’à l’évidence, il n’a pas été prévu, à l’origine, qu’un avis contraignant puisse être donné sur la révision constitutionnelle.

L’exigence constitutionnelle d’une consultation officielle de la Cour constitutionnelle au sujet d’un projet ou d’une proposition de révision constitutionnelle (article 95), de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels (article 43) ou du référendum (article 41), a pour unique but de permettre à l’opinion publique d’exercer une certaine pression politique, à défaut de pouvoir empêcher la révision sur le plan juridique. C’est dire que la fonction consultative à une influence non négligeable qu’il ne faut pas sous-estimer certes, mais qu’il ne faut pas non plus extrapoler. Autrement dit, l’avis de la Cour ne lui permet d’exercer qu’une « magistrature d’influence » sur les autorités politiques. Dès lors, en passant outre un avis défavorable de la Cour constitutionnelle, l’autorité de saisine n’encourt aucun grief d’inconstitutionnalité.

Enfin, il est permis de considérer que la saisine de la Cour constitutionnelle pour avis n’est pas une obligation au sens juridique. En effet, aux termes des dispositions de l’article 97, « Le président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre ou un quart (1/4) des membres de chaque chambre du Parlement peuvent saisir la Cour d’une demande d’avis ». L’emploi du verbe « pouvoir » signifie que la saisine pour avis est facultative.

Par suite, l’article 105 dispose : « Les projets ou propositions de loi constitutionnelle sont déférés pour avis à la Cour constitutionnelle par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat avant d’être soumis au vote du Parlement ou au référendum ». Quel sens donner à ce texte ? On peut d'abord y lire une véritable obligation de saisine de la Cour pour avis. Inutile de dire que cette interprétation n’emporte pas notre adhésion. En réalité, il ne s’agit que d’un simple rappel de la possibilité, pour les pouvoirs publics, de saisir le juge constitutionnel pour avis en matière de projets ou propositions de loi de révision constitutionnelle.

Cette interprétation est confirmée par les dispositions de l’article 65 de la loi organique n° 17.004 du 15 juillet 2017, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Aux termes de cet article relatif aux Demandes d’avis, « Le président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre ou un quart (1/4) des membres de chaque chambre du Parlement peuvent saisir la Cour d’une demande d’avis conformément aux dispositions de l’article 97 de la Constitution ». Il en résulte donc que la demande d’avis en matière de révision constitutionnelle, contrairement aux dispositions de l‘ancienne loi organique[7], n’est plus une obligation légale. Néanmoins, nous sommes favorables, pour des raisons évidentes de légitimité politique, à ce que la Cour constitutionnelle soit saisie pour avis et qu’elle puisse se prononcer au sujet de la révision constitutionnelle. L’opinion des sages étant toujours utile en démocratie.

Formellement et matériellement, les énoncés des articles 97 et 105, corroborés par celui de l’article 65 la loi organique n°17.004, indiquent que la saisine pour avis est une faculté en ce qui concerne les projets ou propositions de loi de révision constitutionnelle. Seule cette lecture de l’article 105 lui confère véritablement un sens utile et conforme à la volonté du constituant, au-delà même de l'argument sémantique.

De tout ce qui précède, Il y a tout lieu de conclure que les dispositions des articles 95 tiret 9 et 105 de la Constitution ne donnent pas compétence à la Cour constitutionnelle pour juger de la constitutionnalité d’une loi de révision constitutionnelle.  Décider du contraire relèverait d’une extrapolation du texte constitutionnel qui trouve sa source soit dans un trouble cognitif, soit dans la mauvaise foi.

En tout état de cause, une telle interprétation, qui procède d’une confusion entre un avis et une décision, n’est pas conforme aux dispositions sans équivoque de la Constitution du 30 mars 2016. Le respect de la Constitution commande donc de ne pas la retenir.

                                                                                                           

                                                                                                                       Versailles, 21/05/2020

                                                                                                                                        J. De LONDRES Juriste 

                                                                                                                                     Citoyen centrafricain

                                                                                                                      

 

[1] SANDO Wang You, « La légalité constitutionnelle du pouvoir constituant de l’Assemblée nationale centrafricaine », in Centrafrique presse, 20 mai 2020

[2] Article 106 de la Constitution du 30 mars 2016.

[3] Par définition, L'acte de gouvernement est un acte édicté par une administration qui bénéficie d'une totale immunité juridictionnelle pour des raisons essentiellement d'opportunité politique ou diplomatique.

[4] Article 43 de la Constitution du 30 mars 2016.

[5] F. Luchaire, Le Conseil constitutionnel, Economica, 2e éd. 1997, t. I, p. 408.

[6] Voir l’article 14 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 nov. 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

[7] Article 25 de la loi organique n° 05.014 du 29 décembre 2004, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Aux termes de cet article : « En application de l’article 76 de la constitution, les projets ou propositions de lois constitutionnelles sont obligatoirement déférés pour avis à la Cour constitutionnelle (…) ».

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