Quel rôle pour le droit international ?

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Résumé

Tout Etat est amené à vivre des conflits. Les moments de crise qu’engendre un conflit sont inévitables et souvent nécessaires pour modifier les orientations politiques et  initialiser une mutation vers un nouvel équilibre. Tandis qu’en République centrafricaine tout porte à croise que la solution à une crise se trouve au bout du fusil. C’est pourquoi chaque coup d’Etat en chasse un autre. Et,  l’usurpation du pouvoir est marquée par la terreur, la cupidité et le mépris du droit et des règles morales. Le droit à la vie est systématiquement violé, l’intégrité physique bafouée, la propriété privée spoliée, le viol est pratiqué, les enfants enrôlés, les villages incendiés, les biens publics détruits, les villageois forcés à se déplacer, la circulation des personnes menacée, au mépris des lois humanitaires édictées par le droit international. La République centrafricaine produit donc une insécurité incontrôlable tant à l’intérieur du territoire que pour la stabilité de la sous région d’Afrique centrale. Le droit international doit donc agir. L’un des défis auquel est confronté ce droit serait de poursuivre et punir les crimes internationaux commis par les auteurs et les responsables.

Présentation de l’auteur

Augustin Jérémie DOUI WAWAYE, né à Bouar en République centrafricaine, est docteur en droit rattaché au CREDESPO (Centre de Recherche en Droit et Science Politique). Il a soutenu, en mars 2012, à l’Université de Bourgogne, une thèse en vue d’obtenir le doctorat en droit public intitulée : « La sécurité, la fondation de l’Etat centrafricain : contribution à la recherche de l’Etat de droit ». Il suit actuellement la formation de « Communication et Médiations » à l’Université de Bourgogne et est Maître-assistant à l’Université de Bangui.

Bangui, 20 février 2015 (RJDH)—La Commission préparatoire du Forum de Bangui, par le biais de sa présidente, Beatrice Epaye a appelé jeudi 19 février, la population à participer massivement aux processus pouvant conduire au Forum de Bangui. Elle a lancé cet appel afin de rassurer la population de la tenue effective de cette rencontre, malgré que certaines préfectures n’aient pas encore accueilli les consultations populaires à la base.

Selon la présidente de la Commission préparatoire du Forum de Bangui Beatrice Epaye, tout est mis en œuvre pour la tenue de cette assise. Pour elle, sa structure n’a pas encore rencontré des difficultés majeures.

Le Forum de Bangui, devrait discuter des points regroupés  sur trois plans, selon les quatre grands axes. «Au plan politique, l’accent sera mis sur le caractère inclusif du Forum afin d’aboutir aux relations apaisées entre les Centrafricains. Au plan intellectuel, il s’agira de préparer les documents du Forum autour de quatre grandes thématiques qui sont : Paix et Sécurité, Justice et Réconciliation, Gouvernance et Développement Social et Economique. Au plan de l’organisation de la logistique, il ya certaines actions à entreprendre et qui nécessitent une préparation minutieuse. Nous avons la question de la participation ou de la représentation des différentes entités, la question du transport, de sécurité et de l’hébergement », a indiqué Beatrice Epaye.

« C’est suite à tout cela que je voudrais rassurer tous les centrafricains que notre Forum n’a pas encore rencontré dans sa phase préparatoire un obstacle qui met en cause de manière définitive sa tenue prochaine. J’invite tout un chacun à y participer parce que, de ces consultations populaires seront issues des matériaux nécessaires devront alimenter les travaux des groupes thématiques », a lancé la présidente de la Commission préparatoire Beatrice Epaye.

Pour elle, ce Forum à caractère national signifie que tous les centrafricains devraient décider de façon participative de l’orientation à lui donner.

Le porte-parole de la Commission préparatoire, Raymond Adouma a confié au RJDH que la date précise de la tenue du Forum n’est pas encore connue. Pour lui, la Commission doit d’abord centraliser les rapports des consultations populaires à la base avant de fixer la date et établir la liste des participants au Forum de Bangui.

« Le gouvernement est en train de prendre des mesures pour que les consultations se tiennent dans les zones qui n'ont pas encore accueilli les consultations à la base. De notre côté, nous sommes en réflexion. Si les populations de ces zones ne sont pas directement consultées, qu’elles puissent également exprimer ses attentes », a précisé le porte-parole.

Débutées,  le 21 Janvier à l’intérieur du pays, quatre des seize préfectures de la Centrafrique  n’ont pas encore accueillies les consultations.  Il s'agit de la Nana-Gribizi, la Ouaka, la Vakaga et la Haute Kotto. Ces régions sont sous contrôle des ex Séléka qui ont empêché le déroulement des activités.

La question de la participation ou non des anciens chefs d’Etat François Bozizé et Michel Djotodia reste toujours posée par la population Centrafricaine./

Fridolin Ngoulou

Bangui, le 20 Février 2015 (RJDH)---La semaine qui s'achève est marquée par des scènes de violences dans la capitale centrafricaine. Des cas de braquages, d'agressions à main armée et de vol ont été enregistrés.

Les récents cas remontent dans la journée du jeudi où la population de certains arrondissements ont assisté à plusieurs scènes de violence. Dans la matinée  l'agence de la banque panafricaine, Ecobank a été victime d'un cas de braquage, les voleurs ont réussi à emporter une somme de Six millions de FCFA.

Dans la même journée, les déplacés du site situé à proximité de l'aéroport Bangui M'Poko ont assisté à des scènes de violences perpétrées par des hommes armés contre les agents d'une structure humanitaire. Des vivres en instance de distribution aux agents recenseurs, avaient été emportés.

D’après le chef de zone 10 et coordonnateur adjoint du site de M’Poko, Jean-Claude Yessibéré,  « c’était aux environs de 10 heures,  lors d’une opération d’enregistrement des déplacés menée par une ONG internationale, que l’acte s’était produit. Les véhicules sont arrivés avec un petit approvisionnement de café et de sucre pour les agents recruteurs. Alors tout d’un coup, des hommes  armés, de couteaux, de machettes sont arrivés, on ne connait pas leur intention, est-ce pour braquer les véhicules ? Mais comme c’était impossible, alors ils ont pris que les cartons de sucre et café qu’on était sur le point de distribuer ».

Malheureusement pour ces braqueurs, les jeunes qui assuraient la sécurité les ont interceptés et récupéré les cartons. Ces voleurs ont tenté de les l'agresser à l'aide d'un couteau. Au total quatre personnes ont été blessées.

Deux cas de braquages à mains armées s’étaient déroulés ce même  jeudi 19 février au croisement du 8^e arrondissement. Le premier cas, c’est le chauffeur et le receveur du bus de transport urbain Sonatu qui ont été braqués vers 11 heures par des hommes en armes. Les victimes ont été dépouillées de tous leurs biens avant d'être relâchées. Le deuxième cas,  c’est un médecin qui rentrait du travail. Il a  été intercepté et sa voiture emportée, c'était  vers 15 heures.

Le mardi 17 février, le véhicule appartenant à un sujet musulman a été pillé avant d'être détruit par une bande de jeunes au centre-ville. Un fait qui a temporairement perturbé les activités. Ce même jour, un véhicule de la gendarmerie a été braqué à la Cité Jean XXIII, dans le 4ème arrondissement de la ville de Bangui.

Le lundi  16 février 2015, le ministre de la défense et de sécurité Nicaise Samedi Karnou, a indiqué que, « la ville de Bangui est sous contrôle de la police et de la gendarmerie pour assurer la sécurité de la population », une déclaration faite lors d'un point de presse qu'il a organisé dans son cabinet.

Line Péguy Gondje Demba

BANGUI, 19/02/15 (IRIN) - Aider des milliers de combattants de République centrafricaine (RCA) à réintégrer la vie civile pose un dilemme aux travailleurs humanitaires : offrir trop d’avantages reviendrait à récompenser la violence, mais s’ils en offrent trop peu, ils risquent de ne pas parvenir à l’enrayer.

Quoi qu’il en soit, le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des groupes armés est, selon la mission des Nations Unies en RCA, « absolument indispensable ».

Voici un aperçu des enjeux.

Combien y a-t-il de combattants ?

Environ 2 000 au sein de la coalition de groupes d’insurgés à majorité musulmane connue sous le nom de Séléka, qui a dirigé le pays pendant dix mois à la suite d’un coup d’État en mars 2013, et 1 500 chez les anti-balaka, nom utilisé pour désigner les groupes disparates qui se sont alliés pour combattre la Séléka. Ces deux coalitions « sont une menace permanente contre la paix, la sécurité et la stabilité », a estimé un comité d’experts des Nations Unies sur la RCA dans un rapport publié en octobre 2014. Environ un millier de combattants de la Séléka sont cantonnés dans des casernes de Bangui, la capitale du pays. En novembre, plusieurs de ces combattants ont menacé de faire exploser un dépôt de munitions de la ville s’ils ne recevaient pas les salaires rétroactifs qu’ils revendiquaient.

Les dirigeants des anti-balaka présentent des chiffres bien plus élevés. Ainsi, Joachim Kokate (ancien conseiller du gouvernement sur les questions de DDR) comptait en décembre dernier 20 000 anti-balaka à Bangui et dans les environs et 50 000 ailleurs. Des sources au sein de la MINUSCA, la mission des Nations Unies en RCA, ont estimé ces chiffres « complètement invraisemblables » et évaluaient plutôt à entre 3 000 et 4 000 le nombre total d’anti-balaka.

La plupart des programmes de DDR offrent à certains anciens combattants la chance d’intégrer l’armée nationale – après avoir vérifié leurs antécédents, en théorie. L’armée compte officiellement 7 000 soldats, mais actuellement, ils seraient plutôt 3 000, et la majorité d’entre eux ne seraient pas armés.

Tout le monde est-il prêt pour le DDR ?

La MINUSCA a mis au point une stratégie de DDR, mais prévient que le programme ne commencera pas tant qu’aucun accord de paix crédible ne sera signé par les groupes armés et le gouvernement. La Séléka et les anti-balaka ne se sont presque pas affrontés depuis début 2014, mais ils n’ont pas cessé de tuer des civils. L’accord signé en janvier par des éléments marginaux des deux groupes est considéré par la majorité comme insignifiant.

M. Kokate a dit à IRIN que la plupart des anti-balaka étaient déjà « rentrés dans leurs villages » pour attendre le processus de DDR.

Des diplomates et des travailleurs humanitaires haut placés ont dit à IRIN que les anti-balaka ne pourront pas prétendre bénéficier du programme de DDR, car ils sont trop désorganisés et divisés. Le porte-parole des organisations non gouvernementales (ONG) internationales en RCA, Jacques Terrenoire, a cependant dit qu’il faudrait « leur offrir d’autres solutions économiques ».

Quelles sont les propositions actuelles ?

Mamert Sinarinzi, porte-parole de la section DDR de la MINUSCA, a dit le mois dernier que si par le passé les programmes de DDR étaient « destinés à des individus armés, une démarche en contact plus étroit avec la population devrait maintenant être envisagée. » Les programmes classiques de DDR destinés aux anciens combattants qui ne s’enrôlent pas dans l’armée cherchent généralement à leur procurer de l’argent, des outils et des formations pour faciliter leur réinsertion dans la vie civile. Dans une démarche axée sur les collectivités locales, les mesures d’incitation à la réintégration sont proposées non seulement aux anciens combattants, mais également aux populations les accueillant.

La réintégration des anciens combattants peut poser autant de difficultés aux communautés qu’aux anciens combattants eux-mêmes. « On ne peut pas obliger les communautés à accepter des personnes susceptibles d’avoir commis de graves exactions », dit Jean Alexandre Scaglia, représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en RCA.

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le programme de travail contre rémunération qu’elle a mis en place à Bangui et qui cible à la fois les membres des groupes armés et la population civile pourrait être « une variante deuxième génération de DDR ». Le programme emploie des « personnes vulnérables » pendant dix jours, principalement pour creuser des fossés, et les paye 40 euros au total.

En 2014, près de 50 pour cent des 7 800 participants au programme étaient des femmes et environ 10 pour cent provenaient de groupes armés. D’après le colonel Kalle Seppala, de la force de l’Union européenne déployée en RCA pour protéger les civils et les opérations humanitaires, ce programme a aidé à réduire la violence à Bangui.

L’OIM espère que d’ici septembre 2015, 20 000 personnes auront pu bénéficier de ce programme à Bangui et ailleurs. Selon l’organisation, 43 pour cent des participants ont utilisé les 40 euros pour monter une activité de vendeur de rue. L’OIM n’offre cependant pas de formation en gestion d’entreprise ni dans d’autres domaines relatifs aux moyens de subsistance. Dans certains quartiers de Bangui il semble y avoir maintenant bien trop de vendeurs de rue par rapport à la demande.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est en train de mettre au point un projet de 5 millions de dollars visant à former 10 000 personnes aux métiers d’ouvrier en bâtiment, de mécanicien, de charpentier, d’électricien, de métallurgiste et de plombier. Éric Levron, conseiller du PNUD sur les moyens de subsistance, estime que ces formations pourraient favoriser le développement d’une classe moyenne d’artisans capables de faire tourner des entreprises productives.

Ces derniers mois, la mission de la FAO en RCA a formé près de 300 conseillers agricoles aux méthodes des « écoles pratiques d’agriculture ». Ces conseillers devraient à leur tour en former des centaines d’autres dans tout le pays.

« Les conseillers peuvent aider à créer des moyens de subsistance pour les anciens combattants », a dit M. Scaglia.

Le bureau de la FAO en RCA prévoit par ailleurs d’embaucher un spécialiste de la chasse pour apprendre comment cette activité importante dans les régions reculées pourrait devenir plus viable pour les communautés et les jeunes à risque.

L’organisation cherche aussi à aider les jeunes éleveurs à reformer un troupeau lorsque leurs bêtes ont été volées ou tuées, moment où ils deviennent sensibles au recrutement par les groupes armés.

La soeur du président OmarBongo a «oublié» de régler plus de 450.000 euros à une PME...

http://www.20minutes.fr   Nicolas Beunaiche 9.02.2015 à 19:13

Un sapin de Noël: 360 euros. Une demi-tonne de fruits: 1.691 euros. Une machine à glaçons: 2.500 euros. Ces dernières années, Pascaline Bongo n’a pas lésiné sur le fret pour rapatrier ses produits préférés de Paris à Libreville. Rien qu’entre le 29 janvier 2013 et le 1er avril 2014, la sœur de l’actuel président du Gabon (et fille de l’ancien) se serait fait livrer pour 453.300 euros de produits en tous genres. Tout cela sans jamais sortir sa carte bleue, au grand dam de l’entreprise française chargée du transport des marchandises…

Un simple oubli? Pascaline Bongo devra s’en expliquer le 17 mars devant la justice française, selon Le Canard enchaîné et France Inter. Et elle devra se montrer très convaincante… Car face à elle, elle devrait trouver une petite entreprise très remontée contre son ex-cliente. Et pour cause: «poursuivie par les banques», selon son avocate, Me Caroline Wassermann, cette PME de quatre salariés pourrait bien jouer sa survie au tribunal.

Des Bongo désargentés?

Jusqu’au début de l'année 2013, la société Blue Mendel avait pourtant bien profité des besoins illimités de Pascaline Bongo. Selon Le Canard enchaîné, la machine était bien huilée: l’ancienne ministre commandait par SMS, le dirigeant de Blue Mendel accusait réception et expédiait sa commande à sa cliente, qui réglait ensuite la facture directement, via l’une de ses sociétés ou par l’intermédiaire de la présidence gabonaise. Puis, du jour au lendemain, Pascaline Bongo a cessé de payer, à défaut de mettre un frein à sa frénésie consumériste.

Pourquoi un tel revirement? Me Wassermann avoue «ne pas comprendre». Serait-ce lié à l’enquête française sur les biens mal acquis visant la famille Bongo? Le Canard enchaîné évoque notamment l’hypothèse de difficultés financières de ses membres depuis le blocage de la succession d’Omar Bongo. Mais en l’absence de réaction de Pascaline Bongo, qui garde le silence sur cette affaire, impossible de l’infirmer ou de la confirmer.

L'affaire des biens mal acquis

Il faut dire que ses 17.000 euros de fleurs fraîches, tout comme les 5.200 euros qu’ont coûtés ses quatre bars couleur fuchsia ou encore ses 18.704 euros de gazon artificiel importés de France sont un moindre souci pour Pascaline Bongo en comparaison avec les millions du dossier des biens mal acquis. Selon Le Canard et France Inter, les enquêteurs s’intéresseraient ainsi particulièrement à des comptes bancaires ouverts par Omar Bongo à Monaco, où dormiraient 31 millions d’euros.

Ce trésor, Me Wassermann ne devrait d'ailleurs pas manquer d'y faire allusion le 17 mars. «Ce qui est le plus choquant, c’est cet écart colossal entre la fortune très importante de Mme Bongo et la situation épouvantable de la société que je représente qui est au bord du dépôt de bilan», a-t-elle déjà plaidé au micro de France Inter. «Très inquiète» pour l’avenir de l’entreprise, elle demandera devant la justice le règlement des factures par Pascaline Bongo, ainsi que des dommages et intérêts.