par: APA publié le : 21/04/2015 à 13:30 UTC

Le forum national dont la tenue est prévue à Bangui dans les prochains jours, la grève dans la police nationale, l’insécurité et le drame survenu en méditerranée ont été les principaux sujets de commentaire des quotidiens parus mardi dans la capitale centrafricaine. Sur le forum de Bangui, l’Hirondelle affirme à  la Une que « Denis Sassou Nguesso exige la participation de Djotodjia et Bozizé au forum national de Bangui.

Le quotidien indépendant Centrafric Matin est tout à  fait hostile à  l’implication des deux anciens chefs d’Etat dans le débat. Le forum doit éviter ce piège, estime le journal, relevant que « Bozize a été marqué par une gouvernance moyenâgeuse, sur fond de cupidité insatiable, dans le décor de la pensée unique, du tribalisme, du clanisme ».

« Le forum de Bangui doit être souverain et les décisions immédiatement exécutoires, pour éviter un accouchement mort -né, comme par le passé », poursuit le journal, ajoutant que  « le chronogramme d’exécution doit être ficelé pour ne pas être hyper élastique, au gré des caprices des princes ou princesses qui nous gouvernent ».

Sur la question de la participation de Bozize et Djotodjia au forum national, Le Pays estime que c’est au comité d’organisation du forum de dire si oui ou non, ils doivent y prendre part.

Concernant la grève des policiers, Centrafric Matin dénonce l’attitude de la présidente de transition, Mme Catherine Samba Panza, accusée par le journal d’être sourde aux revendications des policiers, alors que « ’l'appui de la police est très important, voire efficace aux côtés des forces internationales pour quadriller la ville de Bangui et les provinces ».

« La sécheresse financière n’est pas une raison pour fermer la porte au dialogue social », écrit le journal.

Concernant l’insécurité qui est revenu au galop dans certaines provinces, des journaux tels que le Confident, le Palmarès et la Renaissance en rejettent la responsabilité sur les éleveurs peulhs.  « Encore les Peulhs et toujours eux dans les provinces », a titré Le Pays.

Centrafric Matin est le seul quotidien paraissant à  Bangui à  s’être intéressé au drame survenu en méditerranée avec la mort par noyade de quelque 700 immigrés africains en partance pour l’Europe.

« Marrée noire en Méditerranée, les Centrafricains auraient dû envahir la France pour qu’elle change de politique », a titré à  la Une le quotidien, rejetant sur l’ancienne puissance coloniale la responsabilité des maux dont souffrent aujourd’hui la Centrafrique.

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Centrafrique/Bangui : Vers le report des assises du forum
 

Bangui, 21 avril 2015 (RJDH)---Le forum de Bangui prévu du 27 au 04 mai 2015 risque d’être reporté. L’information circule depuis quelques jours tant au niveau des structures chargées d’organiser ces assises que des partenaires censés appuyer le processus.

La date du 27 avril au 04 mai, est t-elle encore tenable pour le forum de Bangui ? C’est une question que beaucoup de Centrafricains se posent à cinq jours du début de ces assises.

De sources bien informées, le report du forum de Bangui est déjà envisagé par les autorités de la transition qui pensent que la date initiale est intenable à cause des retards pris suite aux contestations des premiers décrets nommant les membres des structures chargées de conduire le forum. « Le processus a pris du retard et tout le monde le sait. Ce retard est dû aux constations qui ont suivi la nomination des membres du comité  technique et du présidium, le 04 avril 2015. Il est possible que le forum soit décalé de quelques jours », a confié ce matin au RJDH un ministre conseiller à la présidence de la République.

Un membre du comité technique d’organisation pense que le report s’impose, « si nous abordons les choses de manière raisonnable, il est clair qu’il faut aller vers un report. La nouvelle équipe du comité technique est en train de s’approprier les préparatifs de ce forum. Il faut tout revoir et tout prévoir, cela demande du temps, c’est ce qui fait que le report est devenu une nécessité », a expliqué cette source.

Selon les informations du RJDH, le comité technique d’organisation du forum n’a pas encore statué sur cette question mais plusieurs de ses membres pensent que la date initiale n’est plus réaliste. « Avec un peu de réalisme, vous comprendrez que le 27 avril n’est plus tenable mais jusque-là, nous n’avons pas encore fait une proposition allant dans ce sens. Nous travaillons pour l’instant et peut être nous verrons cet aspect dans les jours qui suivent ».

Lors d’une réunion le lundi dernier à présidence, une conseillère de la cheffe de l’Etat a souhaité que les banderoles soient confectionnées sans préciser la date du forum, une prise de position qui a été interprétée par l’assistance comme la preuve du report de la date du forum.

Certaines sources au niveau des partenaires affirment se préparer déjà pour un report. A cinq jours du forum de Bangui, rien ne prouve que ces assises seront tenues dans le délai. Les affiches censées annoncer ce dialogue sont invisibles. La sensibilisation sur la question n’a pas commencé. La liste des délégués n’est pas connue.

Nommés le 16 avril dernier, les membres du nouveau comité technique d’organisation du forum ont tenu, ce jour leur quatrième réunion. Ils ont déjà envoyé un premier rapport d’activité au comité de suivi de l’accord de Brazzaville qui est l’organe pilote des assises de ce forum.

Le comité technique aurait fait des propositions des quotas de délégués par entités dans ce rapport. Il serait toujours en attente de la validation avant la publication./

Sylvestre Sokambi   

Centrafrique Bria : Une attaque des hommes en arme fait deux morts
 

Bria le 21 Avril 2015 (RJDH)---Deux personnes ont été tuées le 18 Avril dernier par des hommes armés non identifiés sur l’axe Aigando, précisément à Mbarou, au Pk 26, route de Bria. Elles étaient sur une moto. Il s’agit d’une jeune femme enceinte âgée de 24 ans et d’un conducteur de taxi moto, âgé de 28 ans, qui ont trouvé la mort dans cette attaque.

La jeune femme enceinte est à terme. Elle a quitté le chantier Yamounga à destination de la ville Bria, pour attendre le jour de son accouchement. Après 26 Km de voyage, ils ont été surpris par trois hommes armés, qui leur ont tiré dessus. Une source rapporte qu’ils veulent les dépouiller de leurs biens. « Ces trois hommes armés les ont ligotés », dit-elle.

Après avoir pris tous les biens de ces deux personnes ligotées, « ils les ont torturées jusqu’à ce que mort s’en suit ». Après avoir été informé de la situation par les autorités de la ville de Bria, le capitaine des Eaux et Forêts Hugues Timanda a pris son véhicule et certains de ces éléments pour aller sur le terrain afin de faire le constat et ramener aussi les corps sur Bria.

Les habitants des villages périphériques de la Bria, vivent dans la peur, à cause de la présence des hommes en armes. Ils dénoncent aussi la détention illégale d’armes de guerre.  

La population de Bria, Mbaidou, Mbarou et Aigando demande à la communauté internationale de veiller sur leur protection, à travers des patrouilles.

Narcisse Jaubert

Centrafrique/Baboua : Un véhicule de transport en commun braqué et incendié par un groupe armé

Baboua, 21 avril 2015 (RJDH) --- Un véhicule de transport en commun a été braqué avant d’être  incendié par des hommes armés non identifié au village Koro, situé à 43 kilomètre de la ville de Baboua sur l’axe Garoua-Mboulaï. L’évènement a eu lieu samedi 18 avril aux environs de 19 heures.

Le véhicule revenait de Garoua-Mboulaï avec 8 passagers à  bord y compris le chauffeur. « Ces hommes en armes ont d’abord tiré sur la voiture avant de l’incendier. Les 7 passagers ont réussi à s’enfuir dans la brousse. Un autre n’a pas pu car il est infirme et ces hommes l’ont pris en otage. Ils ont emporté une bonne partie des marchandises qui étaient dans la voiture avant de l’incendier » a expliqué une source de la gendarmerie après avoir constaté les faits.

Selon nos informations, les éléments de la Munisca basés à Beloko situé à 7 kilomètres de lieu de l’incident sont intervenus pour récupérer quelques bagages qui traînaient au sol. « Nous aimerions à ce que la Munisca cherche à mettre la main sur les auteurs de cet acte. Les braquages sont récurrents sur cet axe » a dit un habitant du village Koro.

La population de la ville de Baboua demande au gouvernement de renforcer la sécurité sur ce tronçon.

Certains habitants n’ont pas manqué de pointer de doigt les éléments assimilés aux miliciens  Anti-Balaka et ceux d’Abdoulaye Miskine./

Job Mohouna

Centrafrique/Bangui : Une mission gouvernementale confirme l’inquiétude de la population suite au naufrage d’une barge

Bangui ; le 21 avril 2015 (RJDH) -- Plus de deux mois après le chavirement d’une barge hydro carbure de la Socatraf à Mogoumba, à 250 km de la capitale,  la population de ladite localité est toujours inquiète. Le constat est fait par les membres d’une délégation interministérielle qui se sont rendus dans la ville, la semaine dernière.

Selon Zarabingui Paul Babidou, Directeur de Gestion de l’éco système naturel au département de l’environnement, la trace des hydro carbures est visible et une inquiétude est perceptible au sein de la population. «Effectivement, il y avait la trace de ces hydro carbures car certains poissons présentent des symptômes de maladies dont la souche n’est pas encore découverte. La population est inquiète d’où la nécessité d’une expertise du ministère de la santé».

Cette même source a énoncé les conséquences de cet accident sur l’environnement et la santé humaine, « il y a des démangeaisons sur la peau des poissons. Ils disparaitront en masse et pourtant l’aliment de base des riverains c’est les espèces aquatiques. Depuis la rivière Gouga a la frontière avec le Congo ces poissons remontent l’Oubangui et meurent au niveau de la Lobaye et cela pourrait probablement atteindre Bangui. Donc c’est extrêmement dangereux qu’à travers la chaine alimentaire que l’homme soit atteint.»

C’est le 27 janvier 2015 que ce drame a eu lieu. La mission s’est effectuée du 15 au 18 avril dernier. /

Samson Andjoukara

Centrafrique /Bangui : La jeunesse du 4ème arrondissement s’engage pour la restauration de la sécurité et de la paix dans la localité

Bangui, 21 avril 2015 (RJDH)—Donner une image positive à  leur arrondissement, instaurer  le calme, la paix et la sécurité, favoriser l’épanouissement des jeunes, afin de leur permettre d’avoir  une place dans la société actuelle,  tels sont les  soucis des jeunes qui habitent le 4^ème  arrondissement, que le RJDH a rencontrés ce matin.  Selon leurs propos, des séries de  campagne de sensibilisation  sont  organisées actuellement  auprès de la population et les auteurs des exactions,  qui agissent sous le nom de la jeunesse dudit arrondissement.   Ils demandent pour cela l’appui du gouvernement et des partenaires  au développement.

«La jeunesse  a  une grande responsabilité, dans la crise qui a secoué  le pays. Et c’est pour c’est raison que nous, jeune du 4^ème arrondissement, avons décidé de ramener le calme  dans notre secteur. Pour ce faire, nous avons mis en place une équipe d’auto défense, afin de lutter contre les auteurs des exactions, qui utilisent le nom de la jeunesse du 4^ème, pour leur forfait», a relève Didier Boïfini.

Alain Ndana, l’un des habitants de cette localité, a précisé quant à lui que  « les jeunes du 4^ème arrondissement sont souvent  discriminés ou encore marginalisés. Surtout  lorsqu’il s’agit  d’embaucher les jeunes. Les employeurs pensent que ces jeunes ont la moralité douteuse. Et cela joue énormément sur nous. Car la majorité, est  sans  emploi.   Voilà l’une des raisons qui nous pousse  aujourd’hui, à faire des sensibilisations auprès de nos frères jeunes, afin  de  montrer à tous que les jeunes du 4^ème  peuvent mieux faire ».

Crespin Kpangba président de la jeunesse du 4^ème arrondissement, revient sur la campagne de sensibilisation de paix et cohésion sociale qu’ils organisent dans le secteur actuellement.

«  Nous avons organisé cette campagne de sensibilisation pour amener les jeunes à la prise de conscience. Car l’avenir de ce pays, dépendra de nous jeune. Et c’est souvent nous qui sommes à l’origine des violences, des divisions, des tueries et bien d’autres choses encore. Cette sensibilisation a commencé à Boy-rabe. La semaine dernière  nous étions au   quartier  Cité jean 23, et nous allons poursuivre la semaine prochaine à Gobongo », a-t-il fait savoir.

Ils demandent au gouvernement et aux partenaires au développement de les appuyer dans cette compagne de sensibilisation et  de donner du travail aux jeunes  qui sont dans leur localité.

Le 4^ème arrondissement est l’un des arrondissements  les plus craints en matière d’insécurité. /

Annette Maélaine Malebingui.

Centrafrique/ Bangui : Le marché central redevient salubre
 

Bangui, 21 avril 2015 (RJDH)- Des activités d’assainissement du marché central effectuées par l’association des commerçants a redu l’espace propre. Ce service de nettoyage vient après le don des matériels composés des brouettes, des pelles, des bacs à ordures,  par l’ONG Mercy Corps, la semaine dernière.

Les travaux d’assainissement du marché central ont commencé le vendredi dernier par l’association des commerçants du marché central. Plusieurs personnes ont témoigné au RJDH, l’efficacité du service, après la réception des matériels de la structure humanitaire Mercy Corps.

Le marché Central est situé au centre-ville, le bâtiment qui abrite ce centre commercial est construit en étage. A l’intérieur qu’à l’extérieur, plusieurs commerçants ont étalé leurs marchandises, sur des bâches et à même le sol. Le marché est saturé des vendeurs et des clients qui se côtoient et discutent les prix. C’est le plus grand centre commercial de la ville de Bangui.

Au niveau des bouchers et des vendeurs de poisson, il y a moins de relent au rez-de-chaussé. « Nous respirons aujourd’hui de bon air, après les activités de nettoyage du marché. Avant, nous nous mouchons toute la journée et crachons continuellement, parce qu’il y’ avaient de mauvaises odeurs qui se dégageaient de la boucherie», a fait savoir Patricia déléguée des commerçantes au marché central.

Selon Vivien Nado, ce sont les commerçants qui paient la main d’œuvre quotidiennement pour le nettoyage de la place du marché. « Avant ces activités nous nous organisons afin de payer ‘’les enfants de la rue’’ pour le balayage. L’environnement a été mal sein, malgré les tickets que nous payons quotidiennement à la mairie. Maintenant, nous constatons une amélioration au niveau de l’hygiène et l’assainissement du marché », a-t-il fait remarquer.

Les vendeurs des livres, des pièces détachées, des prêts à porter et ceux qui vendent tout autour du marché, ont tenu le même langage.  «  De part et d’autre, il y’a de la propreté sur le marché. Pourvu que cela dure». 

« Je viens de constater que le marché est propre. Nous pouvons maintenant acheter nos vivres sur le marché central que d’aller dans les super marché dont les prix sont extrêmement chers et ceci joue sur l’économie familiale », a dit un commerçant.

Germaine Dongobé cheffe de service des marchés, a souligné que ces activités de lutte contre l’insalubrité dans les marchés et les arrondissements vont durer un an renouvelable selon l’efficacité du travail réalisé. « C’est un projet qui dure une année. C’est après le don des matériels reçus de l’ONG Mercy Corps que les travaux ont commencé. Le projet sera étendu dans les quartiers de la capitale », a –t- elle expliqué.

Elle a fait savoir que les marchés qui ont été détruits pendant la crise, seront réhabilités en collaboration avec les partenaires au développement.

L’ONG internationale Mercy Corps a fait don des matériels d’une valeur d’environ quatre millions de FCFA, à la maire de Bangui, le mardi 14 avril dernier. Le but de cet appui est de faciliter l’assainissement du marché central par les associations des commerçants. /

Auguste Bati-Kalamet.

Deux braconniers d’éléphants légendaires, Symphorien Sangha et Kallou David alias « Marocain » ont étés récemment interpellés au Congo Brazzaville et en République Centrafricaine.

Symphorien et Marocain sont connus pendant des années pour leurs implications dans la criminalité faunique dans les espaces TRIDOM et TNS du Sud-est Cameroun, surtout dans les parcs nationaux de Nki et Lobeke. Les deux accusés qui se sont spécialisés dans le braconnage d’éléphants et le trafic des pointes d’ivoires, sont tombés dans les mains des forces de maintien de l’ordre des deux payes.

Symphorien, condamné en Septembre 2013 à trois ans d’emprisonnement par un tribunal de Boumba et Ngoko de la région de l’Est du Cameroun, a été encore interpellé en Centre Afrique pour le même crime.

Le Centrafricain qui a la nationalité Camerounaise, a été demandé à payé 22 millions de francs CFA ou au cas contraire servir deux ans supplémentaires en prison. Sa condamnation liée au braconnage d’éléphant, le trafic des pointes et l’agression d’un éco-garde du MINFOF a été saluée par le Fonds mondial pour la nature (Wwf) comme un part franchir par les autorités Camerounaise à rendre justice dans le cas de criminalité faunique.

Mais, à un an de la fin de son incarcération, Symphorien est encore interpellé dans le même crime. Le braconnier notoire a déjà échappé la prison au moins trois fois, particulièrement en 2007 quand il a réussir à fuir la Centrafrique pour le Cameroun.

Pour sa part, Marocain, un autre braconnier d’éléphants célèbre du village de Mambele dans la région de l’Est du Cameroun, a été interpellé à Ouesso, une ville de frontière Congolaise avec le Cameroun. Marocain avait établir sa base à Ouesso ou il menait ses opérations de braconnage, de trafic d’ivoires et agression des touristes autour du parc national de Lobeke pendant. Une recherche a été lancée depuis 2009 qui visaient à arrêter Marocain.

© Camer.be : Franck BAFELI

21/04/15 (Survie)

Enlisée dans une guerre civile depuis décembre 2012, la République centrafricaine a le plus grand mal à sortir de la crise. Surtout que certains s’évertuent à lui maintenir la tête sous l’eau. Dernier exemple en date : le sommet de Nairobi.

Une bien étrange initiative s’est ouverte fin décembre à Nairobi, au Kenya. A l’invitation du « médiateur » dans la crise centrafricaine, le dictateur congolais Denis Sassou Nguesso, des membres des ex-Séléka (qui ont déclenché la crise) et des milices anti-balaka (qui se sont opposées aux Séléka), ainsi que les anciens présidents centrafricains Michel Djotodia et François Bozizé (le premier ayant renversé le second en mars 2013), ont été convoyés dans la capitale kényane afin d’ouvrir un nouveau cycle de négociations entre les groupes en lutte. Celles-ci se sont déroulées sous l’égide de l’Union Africaine (UA) et furent dirigées par l’ancien président de l’Assemblée kényane, Kenneth Marende, assisté « d’un jeune conseiller spécial de Sassou Nguesso, le Sud-Soudanais Albino Abouge, proche des présidences sud-africaine et nigériane » (jeuneafrique. com, 28/01).

Doubler la France

Cette initiative se heurte à plusieurs problèmes. Tout d’abord, les autorités centrafricaines n’ont pas été conviées. Il y a donc une volonté de la médiation de court-circuiter le gouvernement centrafricain, qui peut s’expliquer par la relation extrêmement tendue entre Catherine Samba-Panza, la présidente centrafricaine par intérim, et Denis Sassou Nguesso. Ce dernier ne digère probablement pas que son poulain, Karim Meckassoua, n’ait pas accédé au poste de Premier ministre en juillet 2014, à la suite des accords de Brazzaville. C’est Mahamat Kamoun, un proche de la présidente, qui a obtenu le poste. D’autre part, selon Afrikarabia.com (15/02), les autres parties prenantes intéressées dans la résolution de la crise (France, ONU, pays voisins…) n’ont pas été prévenues.

L’Union Africaine et Sassou Nguesso jouent donc une partition en solo, qui ne doit pas être vue d’un bon œil depuis Paris. Enfin, ce sommet intervient à un moment clef de la crise centrafricaine. En janvier 2015 ont justement débuté dans tout le pays de vastes « consultations à la base », visant à prendre le pouls de la population avant la tenue, en mars, d’un forum de réconciliation à Bangui, le tout devant permettre d’aller à des élections en août de cette année. Le sommet de Nairobi vient donc en grande partie torpiller cette politique de réconciliation en créant un espace parallèle de négociations politiques, se focalisant uniquement sur les belligérants et non sur la population. Ce qui a amené, sur le terrain, des groupes de l’ex-Séléka à refuser les consultations, sous prétexte que leurs chefs étaient en train de négocier à Nairobi.

COUR CONSTITUTlONNELLE DE TRANSITlON         REPUBLIQUE CENTRAFRlCAINE

       Unité - Dignité – Travail

DECISION N° 005/15/CCT DU 15 AVRIL 2015

Sur la séquence des opérations référendaires et électorales prévues à l'article 44 tiret 5 de la Charte Constitutionnelle de Transition et sur l'interprétation des dispositions de l'article 104 de la Charte Constitutionnelle de Transition.

AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION

Vu la Charte Constitutionnelle de Transition du 18 juillet 2013 ;

Vu la loi 13.002 du 14 a6~t 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition;

Vu la requête du Premier Ministre de Transition enregistrée le 07 avril 2015 sous le numéro 053 au greffe de la Cour Constitutionnelle de Transition;

Le rapporteur ayant été entendu;

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

Considérant que par requête en date du 03 avril 2015 enregistrée au greffe de la Cour Constitutionnelle de Transition le 07 avril 2015 sous le numéro 053 à 10h20 mn, le Premier Ministre de Transition saisit la Haute Juridiction, en application des articles 76 et 78 de la Charte Constitutionnelle de Transition, d'une demande d'avis relative au referendum constitutionnel prévu à l'article 44 tiret 4 de la Charte Constitutionnelle de Transition et sur l'interprétation de l'article 104 de la Charte Constitutionnelle de Transition relatif au remplacement des organes de la Transition par les nouvelles Institutions à l'issue de la période de Transition.

Que le premier Ministre expose que suite à de nombreuse interpellations, il sollicite l'avis de la Haute Juridiction sur la régularité et la constitutionnalité de procéder à l'organisation des élections présidentielle et législatives telles que prévues à l'article 44 tiret 4 de la Charte avant l'adoption, par la voie référendaire, de la Constitution. Le Premier Ministre sollicite en outre l'avis de la Haute Juridiction sur l'interprétation de J'article 104 de la Charte Constitutionnelle, en ce qui concerne la compatibilité d'une telle éventualité avec la durée de la Transition.

Que le Premier Ministre demande qu'il soit fait usage de la procédure d'urgence pour l'examen de sa requête en application de l'article 79 de la Charte Constitutionnelle de Transition.

SUR LA FORME

1. Sur la compétence de la Cour

Considérant qu'aux termes de l'article 76 tiret 8 de la Charte Constitutionnelle de Transition du 18 juillet 2013, la Cour est chargée, notamment, d'interpréter la Charte Constitutionnelle de Transition;

 Que la demande d'avis du Premier ministre étant relative à l'interprétation de dispositions de la Charte;

 Il s'ensuit que la Cour est compétente.

2. Sur la recevabilité

 Considérant que l'article 78 stipule que le chef de l'Etat de la Transition, le Premier ministre de Transition, le Président du Conseil National de Transition, et un quart (1/4) des membres du Conseil National de Transition peuvent saisir la Cour Constitutionnelle de Transition d'une demande d'avis;

Que la demande d'avis ayant été introduite par le Premier Ministre, elle est recevable.

3. Sur la nature de la réponse de la Cour

 Considérant que pour répondre à la demande du Premier Ministre, la Cour est amenée à interpréter certaines dispositions de la Charte Constitutionnelle de Transition et à se prononcer sur les interrogations formulées par le requérant;

Que la Cour, gardienne de la Charte, ne peut dès lors, que rendre une décision et non émettre un simple avis;

Qu'il y a donc lieu pour la Cour de rendre une décision.

B) SUR LE FOND

Sur la séquence des élections référendaire, présidentielle et législatives

Considérant que le Premier Ministre demande à la Cour de dire si une inversion de l'ordre des opérations référendaire et électorales prévues à l'article 44 tiret 4 serait conforme à ses dispositions;

Considérant que l'article 44 stipule en son tiret 5, et non en son tiret 4, que le gouvernement a en charge pendant la période de Transition de « préparer et organiser un referendum constitutionnel ainsi que des élections présidentielle et législatives libres, démocratiques, transparentes et régulières» ;

Qu'il ressort de cette disposition que le gouvernement de Transition, pendant la période de Transition, a en charge l'organisation de 3 scrutins: un scrutin référendaire pour l'adoption de la Constitution, un scrutin pour l'élection du président de la République et un scrutin pour l'élection des députés;

Que les élections présidentielle et législatives ont été groupées et que la Cour Constitutionnelle de Transition par sa décision n° 002115/CCT du 16 Janvier 2015, a constaté la conformité de ce regroupement à la Charte Constitutionnelle de Transition;

Considérant que la Charte Constitutionnelle de Transition a dans son article 44 tiret 5, effectué une séparation entre le scrutin référendaire et les élections présidentielle et législatives en ces termes « préparer et organiser un referendum Constitutionnel ainsi que des élections présidentielles et législatives libres, démocratiques, transparentes et régulières» ;

Que la spécificité du scrutin référendaire est de soumettre l'adoption de la proposition de Constitution au Peuple, qui doit à cette occasion se prononcer sur un texte, la Loi Fondamentale, qui déterminera, notamment, les pouvoirs des Institutions de la République ainsi que leur fonctionnement;

Que les élections présidentielle et législatives ont pour objectif, quant à elles, de choisir par la voie des urnes le Président de la République et les députés de la nation;

Que la Charte Constitutionnelle de Transition précise que ces élections doivent être libres, démocratiques, transparentes et régulières;

Que pour satisfaire à ces standards démocratiques il y a lieu de permettre aux candidats aux élections présidentielle et législatives de connaître le régime politique fixé par la Constitution et ses caractéristiques, la durée des mandats pour lesquels ils postulent et l'étendue des pouvoirs et des responsabilités liés à la fonction qu'ils souhaitent exercer;

Qu'en outre, l'exigence de transparence conduit à écarter tout risque de confusion pour les électeurs entre la Constitution et les candidats aux élections;

Qu'ainsi et en conséquence de ce qui précède, il y a lieu d'une part de séparer le scrutin référendaire du scrutin relatif à l'élection du Président de la République et des députés et d'autre part, d'organiser le scrutin référendaire préalablement à celui de l'élection du Président de la République et des députés;

2 - Sur l'article 104 de la Charte Constitutionnelle de Transition et sur la compétence de la Cour.à recevoir le serment du Président élu ;

Considérant que l'article 104 de la Charte Constitutionnelle de Transition fixe la séquence de remplacement des organes de la Transition par les organes issus des élections et détermine ainsi les modalités de leur prise de fonction;

Que ces modalités étant d'ores et déjà fixées par la Charte Constitutionnelle de Transition, elles ne sont pas liées à l'adoption de la nouvelle Constitution;

 Qu'il y a lieu ici de rappeler les dispositions de l’article 108 a1.2 de la Charte Constitutionnelle de Transition selon lesquelles la Charte Constitutionnelle de Transition est exécutée comme « Constitution de la République Centrafricaine pendant la période de Transition» ;

Qu'ainsi, la nouvelle Constitution adoptée par referendum entre en vigueur le JOur de l'investiture du Président de la République élu;

Qu'en conséquence des dispositions des articles 104 et 108 de la Charte Constitutionnelle de Transition il y a lieu de dire que le Chef de l'Etat de la Transition promulgue la nouvelle Constitution adoptée par referendum le jour de l'investiture du Président de la République élu et préalablement à sa prestation de serment;

Considérant que le Premier ministre soutient également dans sa requête que la Cour

Constitutionnelle de Transition n'est pas habilitée à recevoir le serment du président de la République élu;

Que ceci n'est pas conforme à l'article 76 tiret 5 de la Charte Constitutionnelle de Transition qui dispose que la Cour Constitutionnelle de Transition est chargée de « recevoir le serment du Chef de l'Etat de Transition et celui du Président de la République élu» ;

Qu'il y a donc lieu de dire qu'il revient à la Cour Constitutionnelle de Transition de recevoir le serment du Président de la République élu;

Qu'il convient de rappeler qu'en application des dispositions de l'article 84 alinéa 1er de la Charte Constitutionnelle de Transition: « Les décisions de la Cour Constitutionnelle de Transition ne sont susceptibles d'aucun de recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative et juridictionnelle et à toute personne physique ou morale» ;

En conséquence de tout ce qui précède,

DECIDE

Art. 1 : La Cour est compétente.

Art. 2 : La requête est recevable.

Art.3 : En application de l'article 44 tiret 5 de la Charte Constitutionnelle de Transition, le référendum pour l'adoption de la Constitution et les élections présidentielles et législatives doivent être organisés pendant la période de Transition.

La séquence des scrutins se présente comme suit: le scrutin référendaire pour l'adoption de la nouvelle Constitution est organisé préalablement aux élections présidentielles et législatives groupées.

Art.4 : En conséquence des articles 104 et 108 de la Charte Constitutionnelle de Transition, le Chef de l'Etat de la Transition promulgue la Constitution adoptée par referendum le jour de l'investiture du Président de la République élu et préalablement à sa prestation de serment.

Art.5 : En application de l'article 76 tiret 5 de la Charte .Constitutionnelle de Transition il revient à la Cour Constitutionnelle de Transition de recevoir le serment du Président de la République élu.

Art.6 : La présente décision sera notifiée au Chef de l'Etat de la Transition, au Président du Conseil National de Transition, au Premier Ministre de Transition et sera publiée au Journal Officiel de la République Centrafricaine.

Délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle de Transition en sa séance du 15 Avril 2015 où siégeaient:

Zacharie NDOUBA, Président

Danièle DARLAN, Vice-Présidente, Rapporteur

Emile NDJAPOU, Membre

Jean-Pierre WABOE, Membre

Clémentine FANGA NAPALA, Membre

Alain OUABY-BEKAÏ, Membre

Alexis BACKY-GUIOUANE, Membre

Marie SERRA, Membre

Sylvia Pauline YAWET-KENGUELEWA, Membre