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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 04:37

 

 

 

 

L’une des inventions démocratiques que l’Afrique ait connue ces vingt dernières années sont les « Conférences nationales » ou « Dialogue national ». Faute d’être étouffé ou interdit, les régimes autocratiques s’en sont approprié cet espace d’expression libre et s’en serve comme une attèle.

 Il n’est nullement question ici de procéder au diagnostic des formes nouvelles d’invention démocratique (car ce sujet a été largement traité dans mon ouvrage sur la démocratie et la citoyenneté en Centrafrique) mais d’en faire une recension et d’en dresser un bilan critique de ces procédures.

 

I – Liste de différentes procédures de concertation entre 1980 à 2013.

 

Il s’agit de :

 

-1980 : Séminaire national de réflexion ou Conférence des forces vives de la nation.

-1992 : Le Grand Débat National

-1996-1997 : Les Etats Généraux de la Défense Nationale

-1998 : La Conférence de réconciliation nationale

-2000 : Les Etats Généraux de l’Education nationale et de la formation

-2001 : Les Etats généraux de l’Economie et des Finances

-2003 : Le Dialogue national

-2008 : Accord de paix et Dialogue national inclusif de Libreville

-2013 : ?

 

II – Le bilan critique des différentes procédures de concertations.

 

Le bilan des conférences nationales pour le Centrafrique notamment peut, à grands traits, être dressé de la manière suivante. Les conclusions tirées de ces différentes rencontres nationales font apparaître des points communs et des différences. Le tout varie en fonction des contextes et enjeux.

 

a) Les points de convergences       

 

Du point de vue formel, la tenue d’une Conférence nationale ou d’un Dialogue national ou même des Etats généraux, obéit à toue une série de conditions tenant aux acteurs, à la procédure pour sa mise en œuvre, à l’organisation des débats et discussions et à la mise en place d’un comité de suivie des recommandations. Les acteurs : c’est toujours l’Etat qui convoque ces instances, quelque soit leur qualification (Etats généraux, Conférence nationale…). Les partis politiques et autres acteurs sociaux sont incontournables et prennent part au forum.

 

La procédure : toutes ces instances sont crées et leurs membres nommés par Arrêté ou Décret.

L’organisation : mise en place des commissions technique et des comités de suivi des recommandations. Dans le même sens, il convient de préciser que les différentes formes de concertation et les Accords signés entre les acteurs politiques et civils tendent tous à produire un climat de confiance, de paix et de sécurité en RCA. Elles ont aussi le mérite de mettre ces acteurs politiques et sociaux sur la même table de négociation.

 

La question est aujourd’hui de savoir s’il existe une chance d’enracinement durable de ces formes de négociation en Afrique, plus particulièrement en Centrafrique. A la lumière des récents évènements de 2013, il est permis d’en douter. A moins que…

 

b) les points de divergences

 

Si certains forums avaient des compétences très larges touchant tous les secteurs de la vie, d’autres sont sectoriels, c’est le cas notamment des Etats généraux (de la défense et de l’éducation..).

 

c) Quelques observations critiques

 

Il ne suffit pas d’avoir des élections dans un pays pour conclure que ce pays est démocratique. La preuve est qu’en RCA, hormis la période d’après Bokassa, l’Assemblée nationale existe mais joue t-elle vraiment son rôle d’espace de débats démocratiques ? D’aucun l’ont qualifié de « chambre d’enregistrement ». Se pose alors le problème de la finalité du scrutin et de la limite de la démocratie. Ces instances de concertation ne délégitiment-elles pas les parlements nationaux ?

                                                         

Après la transition de 1993, la RCA a malgré tout connu de véritables institutions démocratiques à l’issue d’un scrutin transparent, à tel point qu’en 1995 et pour la première fois depuis l’indépendance, le gouvernement de Jean-Luc Mandaba est tombé à cause d’une motion de censure votée par l’Assemblée nationale centrafricaine. Ce vote marque ainsi une rupture d’avec les pratiques anciennes. Mais très vite cette démocratie représentative naissante est rudement mise à l’épreuve par des manœuvres de certains groupes d’intérêts qui y voient une menace à leurs intérêts. Par une dialectique complexe, cette épreuve a conduit aux convulsions et aux coups d’Etat (1996 et 2003) aboutissant à ce qui est communément appelé la « transition ».

Il existe selon Huntington trois modèles de transitions. :

 

                                                          - transition par transformation;

                                                          - transition par récupération;

                                                          - transition forcée.

 

Certaines sociétés sont passées, grâce à ce mécanisme consensuel, à la phase de transition par transformation. C’est le cas de l’Afrique du sud, du Congo-Brazzaville d’avant la guerre civile, du Burundi et du Bénin, pour ne citer que ceux-là.

 

D’autres pays ont connu le statut quo, le pouvoir est resté en place en dépit de mécanisme cathartique. On est malheureusement en présence soit d’une transition par récupération, soit d’une transition forcée. En tout cas, mieux ça qu’une guerre civile à la somalienne ou rwandaise !

 

 

Maître A. DANGABO MOUSSA

 

Avocat au Barreau de Paris

LES EXPERIENCES LOCALES D’INVENTION DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAINE par Me A. DANGABO MOUSSA

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