La Francophonie décide la suspension de la République centrafricaine de ses instances

CP/SG/13/JT/13                                                                                 Paris, le 8 avril 2013

Conformément aux dispositions du Chapitre 5 de la Déclaration de Bamako,  Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, a réuni, ce lundi 8 avril à Paris, le Conseil permanent de la Francophonie en session extraordinaire pour examiner la situation en République centrafricaine (RCA) suite au coup de force survenu le 24 mars dernier.

Ayant pris connaissance du rapport circonstancié de la mission d’information et de contacts dépêchée par le Secrétaire général du 29 mars au 05 avril 2013 à Bangui et dirigée par Monsieur Louis Michel, les représentants présents au CPF ont confirmé la condamnation du coup de force exprimée avec fermeté par le Secrétaire général le 25 mars. Ils rappellent en outre les dispositions de la Déclaration de Bamako qui stipulent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ».

Dans une résolution, et conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, les membres du CPF ont décidé de prononcer la suspension de la République centrafricaine tout en reconnaissant la décision prise par les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC instaurant un dispositif institutionnel de transition en République centrafricaine, composé d'un président de transition, d'un Conseil national de transition, d'une Cour constitutionnelle de transition et d'un gouvernement d'union nationale, et acceptée sans condition par les autorités de fait centrafricaines. 

Les représentants personnels des chefs d’Etat et de gouvernement présents à cette session extraordinaire du CPF ont, en outre, décidé de rester saisi de la situation en République centrafricaine de manière à réexaminer sa position lors de sa prochaine session fixée au 28 juin 2013, en fonction des avancées constatées dans le processus de sortie de crise, notamment la mise en œuvre des mesures destinées à rétablir l’ordre constitutionnel.

Le CPF exprime enfin la disponibilité de l’OIF à œuvrer, aux côtés de tous les acteurs centrafricains et en concertation étroite avec les partenaires internationaux, à l'accompagnement, dans ses domaines d'expertise, de la transition en République centrafricaine.

Annexe : résolution du CPF sur la RCA

L’OIF compte 57 Etats et gouvernements membres, et 20 pays observateurs. Pour plus de renseignements sur la Francophonie : www.francophonie.org

Julie Tilman, chargée de mission auprès du Secrétaire général

julie.tilman@francophonie.org; Tél. + 33 (0)1 44 11 12 68 

Conseil permanent de la Francophonie

88e session (extraordinaire) – Paris, le 8 avril 2013

Résolution sur la République centrafricaine

Le Conseil permanent de la Francophonie, réuni en session extraordinaire à Paris le 8 avril 2013 pour examiner la situation en République centrafricaine,

Considérant le coup d’État perpétré le 24 mars 2013 en République centrafricaine par une coalition militaire, dénommée « Séléka », qui a suspendu la Constitution, dissout l’Assemblée nationale et révoqué le gouvernement d’union nationale issu des accords de Libreville du 11 janvier 2013 ;

Exprimant sa préoccupation face, d’une part, à l’aggravation de la situation sécuritaire dans le pays exposant le peuple centrafricain aux pillages, aux violences, aux violations des droits de l’Homme, et, d’autre part, aux conséquences humanitaires de cette crise qui aggrave les difficultés économiques et sociales dans ce pays ;

Prenant acte des condamnations fermes du coup d’État par la communauté internationale, notamment par la Commission économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), qui a associé la Francophonie à la prise de la décision du Sommet extraordinaire du 3 avril 2013 instaurant un dispositif institutionnel de transition en République centrafricaine pour une durée de 18 à 24 mois au maximum ;

Reconnaissant la décision prise par les chefs d’État et de gouvernement de la CEEAC instaurant un dispositif institutionnel de transition en République centrafricaine composé d’un président de transition, d’un Conseil national de transition, d’une Cour constitutionnelle de transition et d’un gouvernement d’union nationale, acceptée sans condition par les autorités de fait centrafricaines ;

Rappelant les dispositions de la Déclaration de Bamako en matière de sauvegarde de la démocratie, en particulier celles qui fixent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal » ;

Confirme la condamnation du coup de force exprimée avec fermeté par le Secrétaire général de la Francophonie dans son communiqué en date du 25 mars 2013 ;

Décide conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako de prononcer la suspension de la République centrafricaine, entraînant l’application de l’ensemble des mesures déclinées au paragraphe 3 dudit chapitre ;

Décide de rester saisi de la situation en République centrafricaine, de manière à réexaminer sa position lors de sa prochaine session, fixée au 28 juin 2013, en fonction des avancées constatées dans le processus de sortie de crise, notamment l’application des décisions de la CEEAC pour mettre en place le régime de transition ;

Exprime sa disponibilité à œuvrer, aux côtés de tous les acteurs centrafricains et en concertation étroite avec les partenaires internationaux, à l’accompagnement des efforts développés en vue de la conduite d’un processus de transition inclusif en République centrafricaine.

Julie Tilman

Chargée de mission auprès du Secrétaire général

Presse et Communication

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Déclaration de Mme Benguigui – Centrafrique-francophonie – 8 avril 2013

PARIS, France, 9 avril 2013 / African Press Organization (APO)/ — Intervention de la Ministre déléguée chargée de la Francophonie à la session extraordinaire du Conseil Permanent des pays membres de l’OIF

Madame Yamina Benguigui, Ministre déléguée chargée de la Francophonie et représentante personnelle du Président de la République auprès de l’OIF est intervenue au Conseil permanent de la Francophonie, réuni en session extraordinaire à Paris ce lundi après-midi, et à l’issue duquel, il a été décidé de suspendre la République Centrafricaine des instances de la Francophonie.

La Ministre déléguée a soutenu le principe de la suspension, en rappelant l’attachement de l’ensemble de la communauté francophone aux principes de l’Etat de Droit et en condamnant la rupture de la démocratie à la suite du changement de régime anticonstitutionnel.

Lors de son intervention, la Ministre déléguée a en outre déclaré, « Nous ne voulons surtout pas sanctionner un pays, surtout pas un peuple, mais nous sommes tenus par des principes, adoptés en 2000 à Bamako (Déclaration de Bamako), et qui ont prouvé leur pertinence dans l’espace francophone ».

La Ministre déléguée a salué à cette occasion l’action déterminante de l’OIF et notamment le travail réalisé par Louis Michel, chef de la mission d’information et de contact, qui a fait un rapport aux représentants personnels sur la situation politique à Bangui et en RCA.

Madame Benguigui a aussi rappelé que la France soutient les efforts de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale, pour mettre en place une transition politique légitime en RCA et demande l’application des principes de l’accord de Libreville. En outre, la France est favorable à une réévaluation de la situation en RCA dès la prochaine réunion du conseil permanent le 28 Juin.

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