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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 15:34

 

 

 

 

 

Sur invitation du Président en Exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, le Quatrième Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement s’est tenu à N’Djamena, le 18Avril 2013, a l’effet d’examiner la situation qui prévaut en République Centrafricaine. S.E.M. Jacob Zuma, Président de la République Sud-Africaine a également participe aux travaux du Sommet en qualité d’invite.

 

Le Sommet a adopté la déclaration suivante appelée Déclaration de N’Djamena.

 

Considérant les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, de ‘Acte Constitutif de l’Union Africaine et du Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX)

 

Considérant les décisions pertinentes prises dans le cadre de la sous-région, en vue d’un règlement pacifique du conflit en République Centrafricaine, notamment l’Accord de cessez-le- feu et l’Accord Politique de Libreville du 11 janvier 2013;

 

Considérant la résolution relative a la concertation entre les Parties prenantes aux Accords de Libreville adoptée le 13 Avril 2013 à Bangui

 

Considérant l’Arrêté N°005 du 13 Avril 2013, portant création et composition du Conseil National de Transition

 

Considérant l’Arrêté N°006 du 13 Avril 2013 portant convocation du Conseil National de Transition

 

Considérant le document portant Procès-verbal N°001/CNT/SG du 16 Avril 2013 portant élection de M. DJOTODIA AM NONDOKORO Michel, Président de la République, Chef de l’Etat;

 

Considérant la volonté constante des Etats membres de la CEEAC et leurs partenaires d’accompagner le processus de normalisation en République Centrafricaine;

 

Conscients de la nécessite du dialogue pour l’instauration d’une paix durable et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, condition essentielle à la reconstruction du pays et au retour à l’ordre constitutionnel

 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement membres de la CEEAC réunis à N’Djamena, ont décidé de ce qui suit

 

1. L’Accord Politique signe le 11janvier 2013 a Libreville est et demeure le noyau central des arrangements politiques durant la période de transition;

 

2. Prennent acte de la mise en place du Conseil National de Transition (CNT) et notent l’élection du Président de la République par cet organe;

 

3. La durée de la transition est fixée a 18 mois;

 

4. Au cours de cette transition, des élections libres, démocratiques, transparentes et régulières (referendum constitutionnel, législatives, présidentielles) sont organisées sur la base d’un ordonnancement juridique et d’un calendrier consensuels en vue du retour à un ordre constitutionnel démocratique incontesté;

 

5. Le Chef de l’Etat, le Premier Ministre et les Ministres membres du Gouvernement de transition, ainsi que le Président et les membres du bureau du CNT, ne peuvent se présenter aux prochaines élections

 

6. Le Premier Ministre dispose de pouvoirs étendus. Il ne peut être révoqué par le Chef de l’Etat pendant la durée de la transition. Il est procédé a la formation d’un nouveau gouvernement de transition à travers de larges consultations et sur la base de l’esprit de l’Accord de Libreville;

 

7. Le Gouvernement de transition, de nature inclusive, est charge notamment de:

 

 

 Restaurer la paix et la sécurité des personnes et des biens (en cantonnant tous les éléments armes incontrôlés) et veiller à la protection des populations civiles à travers tout le territoire de la RCA;

 

- Assister les personnes déplacées et favoriser leur retour et leur réinstallation;

 

- Veiller au respect strict des droits de l’homme, du pluralisme et des libertés des citoyens;

 

- Préparer et organiser les élections;

- Réorganiser les forces de défense et de sécurité

- Réorganiser l’Administration Territoriale,

- Reformer le système judiciaire,

- Poursuivre le processus de Démobilisation — Désarmement Réinsertion (DDR) et Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec le soutien de la Communauté Internationale;

 

 Engager des réformes économiques et sociales.

 

8. Le Conseil National de Transition dispose de la plénitude du pouvoir législatif. Il est charge de préparer le projet de Constitution a soumettre au suffrage populaire.

 

L’urgente mission du Conseil National de Transition est d’élaborer et d’adopter une Charte constitutionnelle de la transition organisant l’ensemble des pouvoirs publics de la transition conformément a l’Accord de Libreville, à la Déclaration de N’Djamena, au consensus populaire et de fa classe politique centrafricaine.

 

9. La mise en place d’une Cour Constitutionnelle de Transition chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, de connaitre du contentieux électoral, de proclamer les résultats définitifs des consultations électorales et de recevoir le Serment du Président de la République démocratiquement élu.

 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant a l’ensemble de la Communauté Internationale, notamment, ‘Union Africaine, les Nations Unies, l’Union Européenne, l’Organisation Internationale de la Francophonie et les partenaires bilatéraux de la Centrafrique, de conjuguer efficacement leurs efforts en vue d’accompagner la transition en RCA afin de réaliser dans les meilleures conditions possibles les objectifs qu’elle s’assigne dans l’intéret du peuple centrafricain , de la paix régionale et internationale.

 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réitèrent leur totale confiance au Comité de Suivi de l’Accord de Libreville sous l’égide de SEM Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo;

 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement engagent ce Comité à prendre toutes les mesures appropriées pour accompagner la ≪transition. Ils sont également convenus de la création d’un Groupe de Contact International, comprenant les organisations régionales et internationales dont la RCA est membre, ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux, Ce Groupe est charge de mobiliser les appuis politiques et les ressources financières nécessaires a fa réussite de la transition et d’assurer son accompagnement stratégique. Le Groupe International de Contact est appelé a tenir sa prèmière réunion de haut niveau leS Mai 2013 à Brazzaville.

 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement engagent le Gouvernement de la RCA, la CEEAC, PUA, l’ONU, l’UE et l’OIE de se consulter, dans les meilleurs délais, sur les arrangements sécuritaires devant soutenir la période de transition, y compris ceux de nature a renforcer l’efficacité de la MICOPAX et a assurer la capacité a contribuer a la protection des civils ainsi qu’à la réforme du secteur de défense et de sécurité de la RCA.

 

A cet effet les Chefs d’Etat ont demandé a la Commission de l’Union Africaine de prendre les mesures appropriées en vue de l’évaluation des besoins de la MICOPAX en effectifs, équipements et financements, ainsi que de la génération de forces en fonction d’un concept d’opération et d’un concept de soutien logistique bénéficiant de l’appui de l’Afrique et de la Communauté Internationale.

 

Le Sommet a adopté une feuille de route relative a la composifion et au fonctionnement du CNT et un document comportant des éléments pour l’élaboration d’une autre feuille de route pour la Transition en RCA.

 

Fait a N’djaména, le 18 avril 2013

 

Pour la CEEAC

 

Le Président

 

ldriss Deby ltno

 

Président de la République du Tchad

 

 

 

 

ELEMENTS POUR L’ELABORATION D’UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LA TRANSITION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

 

Une feuille de route articulée autour des rubriques suivantes devrait être rapidement discutée avec le Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale et soutenue par la Communauté internationale lors de la première réunion du Groupe International de Contact pour la situation en RCA :

 

Questions politiques et de gouvernance

 

• Charte de la Transition/Constitution/Lois;

Processus électoral;

 Administration et Services publics

Il. Questions de sécurité et de protection des civils

DDR- RSDS

III. Questions humanitaires (refugies, personnes deplacees)

IV. Assistance économique

V. Accompagnement international

 

• MICOPAX renforcée, bien soutenue financièrement et matériellement (y compris éventuellement avec mandat du

Conseil de Sécurité de l’ONU).

 

• Conférence de solidarité et d’aide a la relance économique. Groupe de Suivi issu des Accords de Libreville (siégeant a Bangui et interagissant régulièrement avec le Gouvernement de Transition)

 

• Groupe International de Contact: Groupe d’accompagnement stratégique inclusif de tous les Partenaires de la RCA (Région, Continent, Organisations Internationales) La premièrement réunion du Groupe de Contact International devrait avoir lieu le plus tôt possible (2 ou 3 mai 2013 à Brazzaville

 

 

FEUILLE DE ROUTE RELATVE A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

 

1. Le Conseil National de Transition (CNT) dont le Sommet Extraordinaire de la CEEAC tenu le 3 avril 2013 a N’Djamena, a recommandé la création, constitue l’élément central du dispositif institutionnel de la période de transition en raison des pouvoirs constituant et législatif qui lui sont dévolus. Etant donné que sa formation et sa mise en place ont été opérés sans la participation et la contribution de la CEEAC, le Conseil National de Transition doit être renforce dans sa représentativité et sa composition.

 

2. La composition actuelle du CNT fixée à 105 membres a ete conçue par analogie avec la composition de l’Assemblée Nationale qui a été dissoute. Les sièges attribues a différentes catégories politiques et socioprofessionnelles reflètent davantage un rapport de forces consacre par la situation politico-militaire plutôt qu’une représentation populaire répondant aux critères présidant aux découpages électoraux traditionnellement suivis dans les pays à système démocratique.

 

3. Compte-tenu de la nécessité de faire du CNT le creuset d’une gestion inclusive de la transition et de réunion des conditions d’une plus grande participation à l’élaboration de la constitution et des textes législatifs indispensables au processus législatif et a la restauration de l’ordre constitutionnel, il convient de revoir la composition du CNT. Etant donné la nécessité d’assurer la stabilité du fonctionnement de cet organe, la réalisation d’un meilleur équilibre dans le sens de l’inclusivité de la composition du CNT, il est recommandé que:

 

- Que le nombre des sièges au sein du CNT soit porte a un total de

135;

 

- Que les nouveaux 30 sièges soient attribués aux régions du pays, aux formations politiques y compris l’ancienne majorité présidentielle, qui sont présentement sous-représentées, aux groupes politico-militaires qui n’ont pas encore renonce à la lutte

armée, ainsi qu’a la société civile et aux femmes.

 

4. Les Commissions Parlementaires devant élaborer les projets de constitution et les autres textes structurants de la transition et de la sortie de crise doivent etre composées dans un strict équilibre des sensibilités politiques et sociales afin qu’aucun groupe en particulier ne puisse avoir une influence déterminante dans la prise de décision.

L’adoption par consensus doit être considérée comme la règle. Apres l’épuisement des efforts visant à réaliser un consensus, les décisions doivent être prises a la majorité qualifiée des deux-tiers (2/3) des membres.

 

5. Conformément aux décisions du Sommet Extraordinaire de la CEEAC tenu le 3 avril 2013, l’appellation officielle de l’autorité investie par le CNT de la responsabilité de Chef de l’Etat doit être ((Chef de l’Etat de la Transition à l’exclusion de tout autre titre. En conséquence, le CNT est appelé a procéder immédiatement à l’amendement de toute décision antérieure sur cette question.

 

Fait à N’Djamena, le 18 avril 2013

 

 

 

QUATRIEME SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE SUR LA SITUATION SECURITAIRE EN REPUBLIQUE

CENTRAFRICAINE.

 

 

 

COMMUNIQUE FINAL

 

 

Sur invitation du Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, un Sommet Extraordinaire s’est tenu a N’Djamena, ce jour Mercredi 18Avril 2013, a l’effet d’examiner la situation qui prévaut en République Centrafricaine.

 

Ont pris part à ce Sommet,

 

- Son Excellence Monsieur ldriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC;

 

- Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO Président de la République du Congo;

 

- Son Excellence Monsieur AIi BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise;

 

- Son Excellence Jacob ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud;

 

- Son Excellence Monsieur Amadou Ali , Vice Premier Ministre, Ministre Délégué a la Présidence de la République Charge des Relations avec les Assemblées, République du Cameroun,-

 

Son Excellence Monsieur Raymond Tashibanda, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie, République Démocratique du Congo –

 

Son Excellence AGAPITO MBA MOKUY Ministre des Affaires Etrangers de la République de Guinée Equatoriale;

 

Son Excellence ISSIFOU Kogui Ndouro, Ministre d’Etat en Charge des Affaires Présidentielles, République du Benin  

 

Son Excellence Monsieur Sébastien Fernandes, Ambassadeur de l’Angola au Tchad, République d’Angola; -

 

 Son Excellence Me Nicolas TIANGAYE, Premier Ministre de la République Centrafricaine;

 

 Ainsi que Monsieur Nassour GUELENGDOUKSIA OUAIDOU, Secrétaire General de la CEEAC,

 

 

Le Sommet s’est tenu en présence des Représentants du Secrétaire General des Nations Unies, de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, du Président de la

Commission de l’union Européenne, du Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, des Etats-Unis d’Amérique et de la France.

 

Ouvrant la séance, le Président en exercice de la CEEAC, Son Excellence ldriss DEBY ITNO, a brièvement rappelé les crises successives auxquelles la RCA a été confrontée au cours des vingt dernières années.

 

Il a également rappelé les multiples efforts consentis par la Sous-région en particulier et la Communauté Internationale en général en faveur de la paix dans ce pays, a l’instar du dernier Accord de Libreville du 11Janvier2013. Le Président ldriss DEBY ITNO a déploré la violation de cet Accord par les principaux acteurs politiques centrafricains, violation qui a conduit au changement de pouvoir par la force.

 

Tout en condamnant ce coup de force, le Président en exercice de la CEEAC a invité la Communauté internationale a un devoir de solidarité et d’assistance en faveur de la RCA, au regard de la situation politique et sociale chaotique dans laquelle se trouve ce pays.

 

Le Président Idriss DEBY ITNO a ensuite situe l’objet de ce Sommet extraordinaire qui vise à évaluer la situation depuis le dernier Sommet de N’Djamena en vue d’une solution définitive a la crise que vit la République Centrafricaine.

 

Le Sommet a enfin suivi un expose du Premier Ministre de transition de la RCA, Me Nicolas Tiangaye sur la situation politique, institutionnelle, sécuritaire et humanitaire dans son pays. Il a été complété par le Secrétaire General de la CEEAC Monsieur Nassour Guelengdouksia Ouaidou, la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies Madame Margaret Vogt, la Représentante Spéciale de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine en RCA Madame Hawa Ahmed Youssef et le Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie Monsieur Louis Michel.

 

Le Sommet a aussi noté les interventions des Représentants de l’Union Européenne, de la France et des Etats Unis.

 

Les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC ainsi que les partenaires de la RCA ont exprimé leurs plus vives préoccupations devant la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire qui prévaut dans la Capitale et à l’intérieur du pays. A cet effet, ils interpellent les Autorités de la Transition sur les cas de violation des Droits de l’Homme, le recrutement des enfants dans les groupes armes, les pillages et les exhortent a tout mettre en oeuvre pour restaurer la sécurité dans le pays.

 

A l’issue des différentes interventions et après concertation a huis-clos, les Chefs d’Etat et de Délégation ont réaffirmé que les Accords de Libreville du 11Janvier 2013 sont et demeurent le noyau central des arrangements politiques durant la période de transition, de même qu’ils ont pris acte de la mise en place d’un Conseil National de Transition et note la désignation d’un Chef d’Etat de la Transition par cet organe.

 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopte une feuille de route relative à la composition et au fonctionnement du CNT et un document comportant des éléments pour l’élaboration d’une autre feuille de route pour la Transition en RCA, Ils ont décidé de la réactivation du Comité de suivi de l’Accord de Libreville et de la création d’un Groupe de Contact International charge de mobiliser les appuis nécessaires à la réussite de la transition.

 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont convenu de doter la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) d’un effectif total de 2 000 (deux mille) hommes et d’un mandat adéquat en vue d’accompagner les efforts du Gouvernement de transition, tant dans le maintien de la sécurité que dans la restructuration des Forces de Défense et de Sécurité

 

Par ailleurs, les Chefs d’Etat et de délégation ont rappelé que le rétablissement de la paix et de la sécurité, la relance de l’Administration sur l’ensemble du territoire et des activités économiques et sociales, la préparation des élections, constituent les domaines prioritaires de l’action gouvernementale durant la période de transition.

 

Le Sommet a demandé à la Communauté Internationale, notamment aux Nations Unies, a l‘Union Africaine, a l’Union Européenne, a l’Organisation Internationale de la Francophonie et à toutes les bonnes volontés d’apporter leur soutien politique et leur appui financier et matériel aux initiatives prises par la CEEAC pour ramener la paix en RCA.

 

Le Sommet a en outre invite le Gouvernement de Transition à respecter tous les engagements internationaux de la RCA, notamment Initiative de Coopération Régionale pour l’élimination de la LRA, basée en République Centrafricaine.

 

Ensuite, le Sommet s’est félicité de la participation active de ses partenaires, participation qui traduit tout l’intérêt qu’ils portent au retour a la paix en République Centrafricaine.

 

Enfin, le Sommet a adressé ses remerciements et son appréciation au Président ldriss DEBY ITNO, Président en exercice de la CEEAC pour les efforts qu’il ne cesse de déployer pour résoudre la crise en République Centrafricaine ainsi qu’au peuple et au Gouvernement du Tchad pour l’accueil chaleureux qui a été réservé aux différentes délégations.

 

Fait à N’Djamena, le 18Avril 2013

 

Pour la CEEAC

 

Le Président en Exercice

 

IDRISS DEBY ITNO

 

Président de la République du Tchad

 

Documents sommet CEEAC N'djaména du 18 avril 2013

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