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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 21:30

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE                                 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 CHARGE DE LA REFORME                                           Unité-Dignité-Travail

JUDICIAIRE                                                                           *******

             ********

CABINET

*******

N°________/MJRJ.13                                           

 

LE MINISTRE DE LA JUSTICE CHARGE     DE LA REFORME JUDICIAIRE, GARDE DES SCEAUX

                                                                      

                                    A

                                                          

 Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de  -Bangui-

 

 

 

Objet : Crime graves commis sous le règne de l’ex-Président BOZIZE François       

 

 

 

Des  crimes  et  autres graves violations des  droits humains  ont été commis et continuent de l’être  par  l’ex-président François BOZIZE,  les éléments de sa garde rapprochée et certains de ses proches.  

 

Ces  actes qui ont été perpétrés aussi bien à Bangui que dans les provinces, continuent de l'être et se traduisent par :

 

  • des assassinats ;
  • des arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures ;
  • des destructions et incendies des maisons d’habitation ;
  • des enlèvements, exécutions sommaires et extrajudiciaires ;
  • des incitations à la haine et au génocide ;
  • des crimes économiques ;
  • des actes de nature à compromettre la paix publique.

 

 

1.Des assassinats

 

Dès sa prise de pouvoir en Mars 2003, le régime de François BOZIZE a commencé par  s’illustrer par des assassinats ciblés qui sont restés impunis jusqu’à  son renversement  comme peuvent l’attester les cas ci-dessous :

 

  • Le Capitaine KOYANGAO a été abattu au PK 12 à Bangui en 2004 ;
  • Le Lieutenant ASSOMBELE a été assassiné dans son bar à Bangui en 2005;
  • Le Lieutenant MAMADOU NGAÏSSONA Alfred, assassiné en 2005;
  • Le Lieutenant MARZANE Apollinaire a été assassiné, et son corps jeté dans la rivière M’poko en 2006;
  •  
  • Le Sergent-chef  SANZE qui s'était réfugié au Bureau des Nations Unies en Centrafrique (BONUCA) suite à une rixe mortelle avec le Lieutenant YANGO KAPITA, a été livré à la gendarmerie. Il sera torturé, puis exécuté dans les locaux de la Section de Recherches et d'Investigation de la Gendarmerie, et BOZIZE lui-même déclarera plus tard sur les ondes  de la  radio nationale «ce n'est que justice », preuve qu’il a lui-même commandité cet assassinat;
  •  
  • Maître Ignace BANDASSA Avocat  a trouvé la mort suite aux bastonnades des éléments de la Sécurité Présidentielle le 12 Février 2006 à l’Aéroport Bangui-M’poko ;
  •  Les commissaires de Police Daniel SAMA et Hervé SETHE TREPASSE ont été assassinés en 2009 ;
  •  
  • Charles MASSI,   Colonel de l’armée et Ancien Ministre, en désaccord avec le Général François BOZIZE,  a été arrêté au Tchad en 2009 et remis aux autorités centrafricaines qui, sans autre forme de procès, l’ont exécuté ;
  •  
  • Le Lieutenant  HASSAN ALKAL, l’Adjudant KAMIS  et plus d’une dizaine de personnes ont été froidement abattus par le lieutenant DOKABONA au cimetière de N’DRES le 23 Mars 2013 ;

 

  1. Des arrestations, séquestrations,  détentions arbitraires et tortures

 

            Les cas d’arrestation, séquestration, détentions arbitraires et tortures étaient très fréquents :

 

  • Après l’incendie du magasin appartenant à son ami libanais El AKRAS BASSAM, le Général François BOZIZE s’est personnellement déplacé sur les lieux du sinistre avant de passer par le Parquet où il a ordonné le ''charcutage'' de Me Symphorien BALEMBY alors Bâtonnier en exercice de l'Ordre des Avocats, et de Monsieur NDENGOU Jean Daniel, alors Premier Vice Président du Conseil Economique et Social, dénoncés par le commerçant libanais en l’absence de toute enquête judiciaire. Ces derniers étant contraints à l’exil, leurs familles et leurs employés ont été pris en otage et emprisonnés pendant deux ans à la prison militaire de BOSSEMBELE, sur instructions du Général François BOZIZE avant d’être libérés par la Cour de Cassation ;
  •  
  • Une dizaine de douaniers et autres personnes étaient maintenus au Camp de Roux sur instruction de François BOZIZE pendant plusieurs mois en dépit d’une décision définitive de relaxe de la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel. Ces personnes  n’ont recouvré la liberté qu’à la faveur du renversement du régime de BOZIZE ;
  •  
  • Le capitaine David NGAÏTOUA son pilote d’hélicoptère est devenu son prisonnier personnel depuis le 14 Mai 2012, sans aucune inculpation;
  •  
  • Sous le fallacieux  prétexte  d’atteinte à la sureté de l’Etat certains expatriés ont été arrêtés, dépouillés de leurs biens, avant d’être expulsés manu militari à l’exemple du français COHEN;
  •  
  • Les  douaniers  BESSARANGAÏ Gilbert, HOPO GRENGBO Elie, BANDATIA Alain  et autres ont été arrêtés  à Bouar et déportés à Bossembélé sans aucune procédure par le Commandant  Aimé Vincent BOZIZE alias Papy ;
  •  
  • Des prisons spéciales  ont vu le jour  au Camp militaire le Roux à Bangui et à la garnison militaire de Bossembélé, ville située à 155 kms de Bangui.  Ces deux  prisons n'ont aucune existence légale et judiciaire dans le sens où elles existent en dehors de tout contrôle judiciaire. Elles dépendent directement et uniquement de l'autorité de l’Ex-président  BOZIZE ;
  •  
  • C’est dans  cette prison de BOSSEMBELE  qu’avait été détenu Serge MAGNAN, ancien collaborateur de l’ex-ministre d’Etat aux finances Sylvain NDOUTINGAÏ. Ce dernier avait été enlevé  et séquestré  pendant plusieurs mois sans que ses proches aient des nouvelles de lui au point que son épouse Anita Fernande Nelly née Ndamo étudiante au Sénégal, soit morte de soucis en laissant orphelin un bébé de 5 mois ; 
  • D’autres compatriotes, Serge BIANGA, Crépin MOUSSA, Hassan OUSMAN, Abdel Kani DJIME, Brice Quentin GOUHOUTOU, et plus récemment Abdoulaye SENTENE, Nouhtou, Yaya Idriss, Amadou Tidjiane, Abdoulaye Hamat, Dido Hamat, Chaïbou Abraham, Théophile Malembo, Marcel Nzelou, Onun Egibe, Arthur Humé, Goni Mandja, Junior Ogrembé, Tano Max,  les proches et familles des membres de la coalition  SELEKA et des opposants  étaient également détenus dans cette sinistre prison destinée à recevoir les prisonniers personnels de BOZIZE et de sa famille. Prisonniers personnels, car kidnappés par les militaires à la solde du clan Bozizé, sans aucun motif connu de la justice centrafricaine, ni mandat d'arrêt ;
  •  
  • Aimé Vincent Bozize alias papy, Joseph François Bozize alias Jojo,  Rodrigue Bozize et le capitaine GBANGOUMA arrêtaient, torturaient et séquestraient impunément des dizaines d’innocents à Bangui et en provinces où ils régnaient en maîtres absolus;
  • Son fils Joseph François BOZIZE  avait procéder à l’érection du Centre National de Basket-ball en un lieu de détention où il incarcérait les personnes qui le contrariaient ;
  •  
  • Monsieur Joseph BENDOUNGA, Président d'un parti politique de l'opposition démocratique, le MDREC a été violemment passé à tabac sur ordre du Président de la République, après qu'il eut donné l'ordre à sa garde de l'expulser manu militari de la salle où se trouvaient également des diplomates. Il fut grièvement blessé à la tête ;
  • DEDE SOMBO a été enlevé et torturé au cimetière de N’DRES par Teddy BOZIZE.

 

 

  1. Des destructions et incendies des maisons d’habitation

 

ü  Depuis décembre 2005, les forces gouvernementales, en particulier la Garde Présidentielle, ont été pratiquement les seules responsables de l’incendie de plus de 10.000 habitations dans le nord-ouest de la RCA. Des centaines de villages ont été détruits à travers de vastes étendues du nord-ouest du pays. Les troupes arrivent dans les villages et tirent au hasard sur la population civile, forçant les habitants à fuir avant de réduire en cendres leurs maisons, les pillant parfois au préalable. En décembre 2005, les forces de la GP ont incendié de 500 à 900 maisons dans la région de MARKOUNDA. Dans la région de BATANGAFO-KABO-OUANDAGO-KAGA BANDORO,  il  a été  recensé  2923 habitations incendiées, dont plus de 1000 rien que dans la circonscription de  OUANDAGO. A certains endroits, toutes les maisons de chaque village avaient été incendiées, sans exception.

 

ü  De même, des destructions à grande échelle peuvent être constatées tout autour de la ville de PAOUA, sur  toute la route vers l’est menant à NANA BARYA soit des centaines de kilomètres de villages détruits par les forces de sécurité gouvernementales.

 

ü  Les forces gouvernementales ont commis des violations graves des droits humains, notamment  des incendies d’habitations, lorsqu’elles ont repris le contrôle de villes et de villages fin 2006, ce qui s’est répété en mars 2007.

 

  • Dans le conflit  de l’Eglise Protestante de Kina où le Général François BOZIZE a pris fait et cause pour son frère TOUANGAYE  en faisant arrêter par les éléments de sa Garde Présidentielle des diacres de cette Eglise et en ordonnant l’incendie de leurs maisons en guise de vengeance ;

 

  1. Des exécutions sommaires et extrajudiciaires

 

  • Des informations recueillies, il ressort que 119 exécutions sommaires imputables aux éléments de la garde présidentielle dans le nord-ouest et le nord-est dont 51 au moins commises depuis fin 2005 par une seule et même unité militaire, l’unité de la Garde Présidentielle basée à Bossangoa et commandée à l’époque par le lieutenant Eugène NGAIKOISSE alias « le boucher de Paoua », assisté du Lieutenant Eric Danboy, et du soldat  NGANAWARA, tireur d' armes lourdes qui s'est illustré par des meurtres de femmes et d'enfants abattus à la mitrailleuse sur l'axe Nan-Barya et Bémal en 2005 et 2006.  On estime  que les décès sur lesquels des informations ont été recueillies ne représentent qu’une infime partie des crimes imputables à cette unité ;
  •  
  • Certains militaires ont également perpétré des exécutions sommaires de civils assimilés aux insurgés courant Décembre 2012;
  •  
  • Des squelettes humains ont été découverts dans une fosse à la résidence privée de BOZIZE à Sassara, après sa fuite.

 

5.De l’incitation à la haine et au génocide

     

  • A l’instigation de l’ancien président François BOZIZE, les nommés YAKETE Levy et Stève YAMBETE ont mis en place deux organisations criminelles dénommées (COCORA et COAC) qui ont distribué des armes à la population civile, et ont incité celle-ci à agresser une communauté ciblée ; de même son fils Socrate BOZIZE a distribué des milliers de machettes, don de la Chine aux paysans centrafricains afin de commettre un génocide;  à cet effet, un communiqué de protestation contre l’usage de ces machettes a été publié par l’Ambassade de Chine à Bangui ;
  •  
  • Des appels au crime  courant Janvier 2013 contre certaines personnalités et communautés ciblées ont été lancés sur la voix de la radio nationale par certains griots  du régime (ZAMA Javon Papa, Aurélien Simplice  ZINGHAS, David GBANGA, FLAMINDJI, etc…)  et  lors des meetings organisés  et présidés par le Général François BOZIZE. Ces appels étaient relayés aussi bien par les associations COCORA et COAC déjà citées, que par d'autres associations suscités par l'ancien pouvoir comme le Mouvement Citoyen pour la Défense de la Patrie, en abrégé MCDP, avec Marcel MOKWAPI les anciens ministres Fidèle OGBAMI et Vincent SAKANGA.

 

6.Des crimes économiques

 

Le régime défunt se caractérisait par la prédation des deniers publics :

 

  • Les différents rapports de l’Inspection Générale d’Etat ont mis en évidence des cas de détournement de deniers publics imputables à des proches parents de l’ancien président BOZIZE François. Mais ces préventions sont restées impunies comme le prouve le cas de  la Mairie de la ville de Bangui.
  •  
  • François BOZIZE, ses maîtresses, ses fils et certains de ses proches se sont adjugés des marchés publics qu’ils n’ont pas  réalisés bien que les prix ont été perçus à l’instar du marché de réhabilitation du building administratif et celui de la construction du siège de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) par Edouard NGAISSONA,  qui s'est  par ailleurs illustré par le  siphonage du Trésor Public par le biais des faux marchés d'Etat, de surcroit surfacturés. Le préjudice au détriment du Trésor Public qui peut s'estimer à plusieurs en milliards de francs CFA reste à évaluer.
  •  
  • La construction de l’immeuble abritant le Ministère  des Mines a été confié  par un marché de gré à gré par l’ancien Ministre des Mines Sylvain NDOUTINGAI à une entreprise dont ce dernier et son épouse étaient les actionnaires;
  • BOZIZE et ses proches dont Fidèle NGOUANDJIKA se targuent de détenir plusieurs milliards à titre de fortune personnelle sans en justifier l’origine ;
  •  
  • La boulimie du défunt régime s’est également traduite par une opacité dans la passation des contrats miniers et pétroliers, et dans l'octroi des licences d'importation des produits de première nécessité. La même pratique  a fait rage dans le secteur des télécommunications, notamment dans le cadre de l'octroi et de la gestion des licences de téléphonie mobile, et du système de contrôle des appels internationaux dit Gateway.
  •  
  • Des détournements importants dument documentés par des rapports tant des services nationaux de contrôle que par la coopération internationale, ont été opérés dans les régies financières (Trésor Public, Douanes, Impôts, Budget)  et les sociétés du secteur parapublic (Socatel, ART, ENERCA, SODECA, SOCAPS, ARSP, COMIGEM, Fonds Minier, etc.). Ces rapports doivent être désormais exploités et une suite judiciaire donnée.
  •  
  • Les prêts souscrits auprès de l'Inde pour la construction d'une cimenterie et la constitution de la Société Nationale de Transport Urbain (SONATU), avec ses installations techniques d'exploitation, a fait l'objet d'importants détournements. Le préjudice pour l'Etat centrafricain, qui doit rembourser ce prêt alors même que l'investissement prévu n'est pas réalisé, est important et les responsabilités rélles doivent être situées .
  •  
  • D'importantes quantités de diamants et autres pierres précieuses ont été illégalement saisis dans des bureaux d'achat à travers le pays sur ordre de François BOZIZE et de son ancien Ministre des Mines Sylvain NDOUTINGAI courant 2008 et 2009. Le préjudice reste à évaluer ainsi que la destination des valeurs saisies.
  •  
  • Le rapport de l'Inspection Générale des Finances sur les fonds publics alloués à la Commission Electorale Indépendante mise en place fin 2009 pour les élections de janvier  2011, a mis à jour des détournements importants de deniers publics. L'ex-président François BOZIZE, de son propre aveu, a délibérément mis sous le boisseau ce rapport. Il doit être exhumé et mis a la disposition de la justice.  
  •  
  • En violation des lois de la République, François BOZIZE a créé en association avec son ami Armand IANARELLI une société censée lutter contre la fraude douanière, la  SODIF, qui s'est plutôt érigée en administration parallèle des douanes en prélevant illégalement à son profit 33% des produits des saisies en douanes et revendues. De même des pratiques de fraudes à la Taxe à la Valeur Ajoutée ont été pratiquées à large échelle par cette société au profit de la famille BOZIZE.
  •  
  • D'importants détournements de fonds ont été opérés au détriment du Bureau d'Affrètements Routiers Centrafricain (BARC) par l'ancien Ministre Parfait Anicet MBAY, et ont donné lieu à des procédures judicaires dont l'exécution des décisions ont été bloquées par l'ancien président François Bozizé.
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  • De même d'importants détournements de deniers publics ont été opérés sur ordre de l'ancien président François Bozizé dans le cadre de la gestion du Guichet Unique de Douala. Le préjudice exact reste à évaluer.
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  • Des prélèvements importants ont été opérés en toute illégalité par l'ancien président François Bozizé dans les caisses du Trésor Public et des sociétés du secteur para public pour des dépenses injustifiées, en sa qualité de Président du Comité de trésorerie et de  Président du Conseil de surveillance des entreprises et offices du secteur parapublic. Comptable de fait, il doit justifier des dépenses non causées.

 

 

  1. Des actes de nature à compromettre la paix publique

 

  • Depuis la chute de l’ancien régime, des informations concordantes et récurrentes font état des réunions tenues par certains membres du personnel de l’Ambassade de la République Centrafricaine au Cameroun  avec les militaires déserteurs, en particulier NGAIKOUMON  OGUERE,  Pascal KOYAGBELE, Lévy YAKITE, Joachim KOKATE,   Stève TANGOA et autres  qui se sont réfugiés au Cameroun dans le but de mener des actions terroristes ou de déstabilisation de la République Centrafricaine. Des actions de même nature sont entreprises depuis le territoire de la République Démocratique du Congo.
  •  
  •  Leurs complices à Bangui  qui entreprennent des actions de désobéissance civile, déjà identifiés et suivis par les services de renseignements, qui communiquent chaque jour avec eux à l’effet de coordonner les actions de transfert d’argent et  autres moyens  seront bientôt  arrêtés les mains dans le sac ;
  •  

Vu l’ampleur  et la gravité des crimes et violations des droits humains, je vous demande de faire ouvrir immédiatement  une procédure judiciaire par le parquet du Tribunal de Grande Instance de Bangui afin d’en fixer les éléments probatoires ainsi que les différentes responsabilités et de prendre toutes les mesures qui s’imposent.

 

 

                                                           Fait à Bangui, le 30 Avril 2013

 

LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DE LA REFORME JUDICIAIRE

 

 

                                                                              Arsène SENDE.-

Crimes de la bozizie : Le ministre de la justice instruit le Procureur Général au sujet des crimes de sang et crimes économiques de Bozizé et ses acolytes

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