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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 10:49

 

 

 

 

 

LE MONDE GEO ET POLITIQUE | 02.07.2013 à 15h34 • Mis à jour le 02.07.2013 à 19h09  Par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)

 

Le premier procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, avait un leitmotiv : "Apportez-moi les preuves !" L'Argentin comptait sur l'ONU, les ONG, les victimes, les Etats pour lui fournir des éléments qu'il aurait dû lui-même récolter. En poste depuis un an, celle qui lui a succédé, Fatou Bensouda, n'a, semble-t-il, pas changé de stratégie.

 

L'enquête est le parent pauvre de la politique pénale de la Cour. Les juges l'ont rappelé à l'accusation début juin, lui demandant de revoir son dossier contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Son dossier était exclusivement nourri par des rapports d'ONG et de l'ONU, ont critiqué les magistrats...

 

Le procureur de la CPI enquête par procuration. Partout, Etats, ONG, organisations internationales et victimes sont sollicités. A eux d'identifier preuves et témoins. Les enquêteurs semblent parfois agir comme de simples postiers, chargés de relever le courrier. Et les résultats sont désastreux : sur quinze affaires présentées devant les juges depuis la mise en place de la Cour en 2002, cinq non-lieux ont été prononcés. Et sur les deux jugements rendus en onze ans, la Cour a prononcé un acquittement, "faute de preuves solides".

 

Certes, la Cour ne peut pas travailler sur le territoire d'Etats souverains comme une force de police classique. Lors des premiers pas de l'institution, un responsable du bureau du procureur imageait ainsi la stratégie : "Nous n'allons pas monter une armée de drones. Nous utiliserons ceux des Etats-Unis, de l'Argentine et d'ailleurs. Nous voulons renforcer les réseaux avec les différents Etats." Mais ces derniers ne sont pas prêts à coopérer ou à ouvrir leurs portes et leurs archives. "Lorsque nous parlons coopération avec les Etats, ils nous répondent "Combien avez-vous d'interprètes ?", une façon de botter en touche."

 

Les Etats peuvent retenir ou livrer les preuves, au gré des cibles visées par le procureur. Si elles leur conviennent, ils sont volontaires, comme l'a été la France dans l'affaire Gbagbo. En revanche, pour la Libye, le procureur a dû compter, lors de la guerre, sur les seuls rebelles du Conseil national de transition, auteurs eux aussi de crimes de guerre, et sur quelques ONG.

 

RÉSEAUX D'INTERMÉDIAIRES

 

Le patron de la Coalition des ONG pour la CPI, William Pace, reconnaissait dans un entretien que "les organisations de droits de l'homme sont de piètres enquêteurs criminels. Elles ne produisent pas de preuves scientifiques pouvant être utilisées par un procureur". Au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, à Genève, on soupire : "Les enquêteurs de la CPI viennent constamment ici. Mais nos pièces ne peuvent pas constituer un dossier en soi, le procureur doit aussi enquêter."

 

Sur le terrain, lors de la chute de Tripoli, le chercheur de Human Rights Watch Peter Bouckaert pestait. "Ils devraient être là depuis longtemps. C'est beaucoup plus difficile de reconstituer un massacre quatre mois après." L'avancée des rebelles sur Tripoli a été rythmée par la découverte régulière de charniers, mais aucun légiste de la CPI n'était sur place. Dans la capitale libyenne, les preuves des crimes commis par le régime de Kadhafi s'empilaient dans des armoires ouvertes à tous les vents. L'Egypte avait bien proposé au procureur de lui ouvrir ses frontières, mais sans succès. Souvent, l'accusation affirme, comme en Libye, ne pas aller sur le terrain pour ne pas faire courir de risques aux témoins rencontrés. Plus discrètement, on affirme que personne ne veut mettre les enquêteurs en danger.

 

Appelée à la barre dans le procès du milicien congolais Germain Katanga, l'une des enquêtrices, déposant sous pseudonyme, avait expliqué les risques encourus : "Nous travaillons en grande partie dans les zones de conflit. Il y a aussi eu des annulations de missions en raison de risques de santé, comme le paludisme, le choléra ou même le virus Ebola !"

 

En vertu du principe de précaution, les enquêteurs se sont appuyés, au Congo, sur des réseaux d'intermédiaires, chargés de récolter les preuves et d'identifier les témoins.

 

Parmi eux, des membres d'ONG et même un agent des services de renseignement qui expliquera à la Cour être "toujours resté fidèle à [son] gouvernement". Certains de ces intermédiaires ont "acheté" des témoins, leur promettant qu'ils iraient "au pays des Blancs". La faiblesse des enquêtes fait vaciller toute l'architecture de la Cour, minant sa crédibilité. Et sans autorité, elle ne peut dissuader les candidats au crime ni lutter contre l'impunité.

CPI : enquêteurs passifs et sans moyens pour procédures bâclées

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