Luis Moreno Ocampo


LEMONDE.FR | 15.07.08 | 19h08  •  Mis à jour le 15.07.08 | 19h15

Pour Roland Marchal, chargé de recherche au CNRS, basé au CERI-Sciences Po Paris, la demande de mandat d'arrêt international visant le président soudanais, Omar Al-Bachir, n'est pas fondée légalement et risque de remettre en cause les efforts de paix au Darfour.

Plusieurs pays ont fait part de leur inquiétude après la demande, lundi 14 juillet, d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) visant le président soudanais, Omar Al-Bachir. Quelles conséquences cette demande peut-elle avoir sur le terrain ?

Le Darfour est le conflit qui mobilise le plus les opinions publiques occidentales. D'un strict point de vue humanitaire, la crise est contenue. Mais on peut noter une dégradation depuis l'échec des accords d'Abuja en mai 2006. Elle est imputable au gouvernement et à l'autonomisation des milices créées par Khartoum qui volent aujourd'hui de leurs propres ailes. Mais aussi aux divisions qui se sont produites au sein des groupes rebelles. Sur le plan politique, un nouveau médiateur vient d'être nommé. Il se serait sans doute bien passé de cette décision de la CPI pour entamer son mandat...

Mais il y a d'autres problèmes au Soudan. Notamment la mise en œuvre des accords Nord-Sud signés en janvier 2005. Les deux parties en conflit, le gouvernement de Khartoum et le gouvernement au Sud-Soudan, ont actuellement des désaccords importants, mais il y a des progrès sur d'autres dossiers. La demande de mandat d'arrêt du procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo, peut remettre en cause ces avancées qui sont difficiles, mais réelles.

Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, est allé trop loin en s'en prenant à un chef d'Etat en exercice ?

La CPI me semble faire beaucoup de politique et peu de droit. Quand on lit le réquisitoire prononcé par M. Luis Moreno-Ocampo devant le Conseil de sécurité de l'ONU le 5 juin, la description qui est faite de la situation au Darfour est quand même assez hallucinée, et certaines comparaisons sont inacceptables. Dire aujourd'hui qu'il y a un génocide dans les camps de réfugiés, c'est de la rhétorique militante. Quelle que soit la réalité et les sentiments qu'on puisse avoir à l'égard d'Omar Al-Bachir, on ne peut pas le comparer à Hitler. Ce sont des erreurs infondées en termes d'analyse politique ou de terrain. Juridiquement, elles sont au mieux inutiles et au pire scandaleuses. 

Ce qui n'enlève rien à la responsabilité de Khartoum : on peut considérer d'un point de vue politique qu'Omar Al-Bachir, en tant que responsable d'un Etat qui a commis de telles atrocités, doit être puni, mais d'un point de vue juridique, c'est très léger. M. Luis Moreno-Ocampo est sans doute très populaire aujourd'hui dans certaines grandes capitales occidentales, y compris à Paris, mais dans les pays du tiers-monde il est perçu comme l'un des outils de l'Occident pour faire valoir son point de vue en prétendant que c'est le point de vue international.

Le Conseil de sécurité de l'ONU peut-il geler la procédure de la CPI ?

Tout d'abord, un panel de juges de la Cour va se pencher sur les preuves fournies par le procureur et décider s'il y a lieu d'émettre un mandat d'arrêt international. Cela va prendre au moins un mois et demi. Ensuite commenceront les choses sérieuses. Il semble qu'une disposition du traité de Rome permette au Conseil de sécurité de l'ONU de geler une procédure en cours. 

Mais au-delà du mandat d'arrêt visant Omar Al-Bachir, il y a un problème majeur : si on regarde l'incrimination, on a l'impression que n'importe quel dirigeant politique soudanais peut être demain visé par la CPI. Dans ce cas, ce n'est pas Omar Al-Bachir qui est visé comme personne, c'est un régime, et là on est dans une situation dont le flou juridique est évident. L'appareil d'Etat est incriminé dans son ensemble : comment reconstruire la paix dans ces conditions ? Je crois qu'il faudrait réfléchir un peu et ne pas se laisser aller à des effets de manche politiques qui nuisent à la crédibilité juridique de la cour.

Cette mise en accusation de Khartoum change-t-elle le rapport de force ?

Au Darfour, les rebelles ont l'impression avec cette demande de mandat d'arrêt qu'ils ont gagné une grande bataille : ils vont vouloir en gagner d'autres. Ces groupes vont se dire que c'est le moment ou jamais de modifier en leur faveur le rapport de force militaire. 

Cela peut provoquer des représailles de grande ampleur de la part du régime de Khartoum qui peut se dire qu'il n'a plus grand-chose à perdre. Et on repartira dans une escalade militaire comme celle qu'on avait connue il y a deux ans. Ce sera le prix payé par la population du Darfour pour voir la morale universelle s'appliquer dans leur pays.

La Chine, les Etats-Unis et l'ONU ont fait part de leur vive inquiétude...

Les Nations unies ont peur pour leurs personnels sur le terrain. La Chine, elle, constate, qu'il est évidemment très désagréable de voir son nom associé à un génocide, d'autant plus à quelques semaines du début des Jeux olympiques. 

Les Américains, eux, n'ont jamais été très enthousiastes vis-à-vis de la CPI, dont ils n'ont pas voté la création. L'administration Bush a beaucoup œuvré contre cette juridiction et s'était même abstenue, avec la Chine, lors du vote [au conseil de sécurité de l'ONU] de la résolution permettant la saisie de la CPI sur le Darfour. Dans leur idée, il s'agissait simplement d'envoyer un message fort à Khartoum pour obtenir une résolution rapide du conflit. Jamais ils n'avaient imaginé que la CPI irait aussi loin.

Un deuxième aspect, particulièrement important pour les Américains, concerne la lutte contre le terrorisme. On sait depuis septembre 2001, que le gouvernement soudanais a œuvré de façon concertée avec Washington sur cette question. Au point d'ailleurs que l'interlocuteur principal des Américains, le chef des services de sécurité, maître d'œuvre de la politique du régime soudanais au Darfour, a été invité à Langley, au siège de la CIA. On peut se poser la question suivante : dans quelle mesure le gouvernement soudanais va-t-il estimer devoir poursuivre sa coopération avec les Etats-Unis ?

Propos reccueillis par Soren Seelow

Omar Al-Bachir, le symbole d'un régime sanglant et autoritaire

LE MONDE | 14.07.08 | 13h11  •  Mis à jour le 14.07.08 | 15h28

NAIROBI, CORRESPONDANT

En deux décennies au pouvoir, il semblait en mesure de résister à tout. Avec sa mise en cause, lundi 14 juillet, par la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis au Darfour, voilà le président soudanais, Omar Al-Bachir, confronté à l'épreuve la plus difficile d'une existence sortie du rang. Quel chemin parcouru depuis sa naissance en 1944 dans une famille de paysans pauvres du nord de Khartoum ! En guise de capital, Omar Al-Bachir ne possède alors que son appartenance à l'une des trois tribus qui monopolisent le pouvoir au Soudan depuis l'indépendance. Il est entré tôt dans l'armée, y a gravi les échelons sans éclat, a complété sa formation de parachutiste en Egypte, prenant part à la guerre contre Israël en 1973, avant de combattre sans gloire, de retour au Soudan, la rébellion sudiste. Vers la fin des années 1980, ce n'est qu'un officier supérieur anonyme, à peine remarquable par sa piété.

Puis vient un matin, avant l'aube, le 30 juin 1989. Le régime parlementaire soudanais, à bout de souffle, s'effondre lorsque des unités de l'armée prennent l'aéroport, le palais présidentiel et bloquent les rues de Khartoum. Un groupe de quinze officiers vient de prendre le pouvoir, avec le soutien décisif de cellules islamistes. A la tête de la junte, on découvre Omar Al-Bachir, arrivé quelques jours plus tôt dans la capitale avec 175 hommes. Pourquoi lui? "Il avait l'avantage d'être un militaire, alors que l'armée était jugée hostile aux islamistes, mais surtout d'être considéré comme un homme très limité intellectuellement, et par conséquent inoffensif pour ceux qui tiraient les ficelles du coup d'Etat", se souvient Gérard Prunier, spécialiste du Soudan (auteur de Darfour, The Ambiguous Genocide, Cornell University Press).

Les premiers temps, il est impossible de déterminer quelles mains tiennent le pouvoir. Derrière la junte militaire, un parti, le Front national islamique (NIF), tire les ficelles. Hassan Al-Tourabi, le cerveau de la coalition islamiste à l'œuvre, tient à avancer masqué. Après le putsch, le "cheikh" Turabi est arrêté pour sauver les apparences. A sa sortie de prison, il s'installe dans son rôle d'éminence grise, au milieu d'âpres luttes entre factions, qui s'arrachent des pans du pouvoir.

D'entrée, Omar Al-Bachir, l'homme de paille, prétend jouer à l'homme de fer. Quelques jours après le coup d'Etat, il prend la parole dans un meeting, Coran dans une main, Kalachnikov dans l'autre : "Toute personne qui trahit la patrie ne bénéficie pas du droit de vivre." Principe aussitôt mis en application. En avril 1990, 28 officiers sont exécutés. D'autres suivront, alors que se multiplient purges, arrestations, chambres de tortures secrètes, amputations, flagellations. Au Sud Soudan, la sale guerre contre la rébellion sudiste s'amplifie, avec l'organisation de forces paramilitaires, les Forces de défense populaires, et des milices recrutées au sein des tribus arabes, qui vont laisser un sillon de feu et d'abomination dans les villages.

A Khartoum, Hassan Al-Turabi, maître de l'ombre, tisse des paradoxes soyeux, émaille ses discours de délicates allusions au Coran ou aux hadith (dits du Prophète), et met sur pied une internationale islamiste qui ratisse large. S'installent au Soudan une multitude de mouvements à vocation islamo-révolutionnaire, certains résolus à emprunter la voie terroriste. L'un est dirigé par un certain Oussama Ben Laden, qui ouvre des camps d'entraînement, des entreprises, et se fait escroquer par le régime soudanais. Il sera discrètement chassé en 1996 à la demande des Etats-Unis lorsque le Soudan tente de se débarrasser de son étiquette d'Etat voyou.

Celui-ci, justement, attend son heure pour se débarrasser du président Bachir, que Khartoum appelle pour s'en moquer "l'homme terrible", et qu'une pichenette du "cheikh" semble pouvoir renvoyer à son destin obscur. Lorsque Turabi croit venu le moment de s'emparer le pouvoir, en 1999, il tombe de haut. Proclamation de l'état d'urgence, chars dans les rues, arrestation du "cheikh", Omar Al-Bachir frappe. Turabi écarté, Bachir n'est pas pour autant le maître du pouvoir. Ses ex-fidèles, des étoiles de la galaxie islamiste soudanaise, ont appuyé la mise à mort politique du "cheikh". Ils entament aussitôt une lutte sourde entre factions, autour du point aveugle constitué par le président Bachir.

Les temps ont changé. L'argent du pétrole coule à flots. Khartoum se hérisse de grues. Le Soudan plonge dans l'une des contradictions dont le pays est familier. D'un côté, prévaut encore, officiellement, une ligne islamiste dure, anti-occidentale. De l'autre, on essaie de renouer des liens avec les Etats-Unis. En faisant la paix avec le Sud, le pouvoir de Khartoum espère la réhabilitation. C'est alors qu'éclate dans la région du Darfour, à l'ouest, une nouvelle rébellion. On applique les recettes expérimentées au Sud pendant plus de vingt ans.

Des milices sont recrutées pour écraser la population. Ils se font connaître sous le nom de janjawids. Du gouvernement qui n'est souvent qu'un paravent aux conseillers spéciaux qui contrôlent tout, en passant par le pouvoir parallèle des services de sécurité, tout un système s'engage dans la répression au Darfour. Bachir mène-t-il le ballet des atrocités ou se contente-t-il de l'encourager? Le procureur de la CPI penche pour la première hypothèse. "Il a été l'homme qui a symbolisé le régime. Il va payer pour le régime", conclut Gérard Prunier.

Jean-Philippe Rémy

Khartoum rejette la demande d'inculpation de la CPI

Quelques heures après l'annonce du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, qui a demandé l'arrestation d'Omar Al-Bachir pour "génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour", le Soudan a fait savoir, lundi, qu'il rejetait cette demande d'inculpation.

"Maintenant nous sommes contre la CPI et nous rejetons toute décision de la CPI", a affirmé un porte-parole du gouvernement soudanais."Si la CPI transmet l'affaire à l'ONU, alors nous aurons une nouvelle réaction", a-t-il ajouté, sans plus de précisions.

L'ONU a relevé le niveau d'alerte pour son personnel travaillant au Darfour, notamment au sein de la force mixte ONU-Union africaine (Minuad) chargée du maintien de la paix, et des ambassades occidentales ont recommandé à leurs ressortissants de limiter leurs déplacements au Soudan, craignant le déclenchement de violences. – (Avec AFP)

Khartoum dénonce les "mensonges" du procureur de la CPI

LE MONDE | 15.07.08 | 14h23  •  Mis à jour le 15.07.08 | 14h23

LA HAYE CORRESPONDANCE

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a déposé devant les juges, lundi 14 juillet, les preuves des allégations de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour à l'encontre du président du Soudan, Omar Al-Bachir, contre lequel il requiert l'émission d'un mandat d'arrêt. Les magistrats pourraient remettre leur décision dans deux à trois mois. Dans une allocution à la télévision, Omar Al-Bachir a estimé que "la Cour n'a aucune compétence au Soudan" et qualifié de "mensongères" les accusations du procureur.

De son côté, le porte-parole du ministère des affaires étrangères, Ali Al-Sadiq, a tenu des propos rassurants sur la coopération avec les Nations unies, objet d'inquiétudes à New York. "Nous ne savons pas quelle sera la réaction des Nations unies concernant le fait de traiter avec un chef d'Etat considéré comme un criminel, a-t-il déclaré. Nous voulons indubitablement voir l'opération hybride (force conjointe de l'ONU et de l'Union africaine au Darfour, Minuad) continuer et nous voulons voir des discussions politiques."

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a souligné dans un communiqué que la Cour est "indépendante". Samedi, lors d'une conversation téléphonique avec le président soudanais, il s'était déclaré préoccupé par le lien établi par le Soudan entre la décision du procureur et les opérations de maintien de la paix, a expliqué sa porte-parole. La Minuad a, quant à elle, annoncé son intention de retirer une partie de "ses personnels non essentiels". A la demande du Soudan, la Ligue arabe a annoncé la tenue d'une réunion d'urgence samedi.

Au cours d'une conférence de presse organisée au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas, le procureur a dénoncé "le génocide en cours au Darfour", perpétré contre les ethnies four, masalit et zaghawa, "planifié" par Omar Al-Bachir et exécuté "sans chambres à gaz, sans balles, sans machettes" mais par "la famine, les viols et la peur". Pour le procureur, le mobile d'Omar Al-Bachir a pris forme dès le coup d'Etat de juin 1989 au terme duquel il s'empare du pouvoir et "mène des luttes politiques et militaires tant à Khartoum qu'aux confins du Soudan contre des groupes qu'il considère comme des menaces pour son autorité".

Les crimes reprochés par le procureur débutent en mars 2003, peu après l'échec des négociations entre le gouvernement et les rebelles du Darfour. Le président Al-Bachir a émis des ordres d'attaques, conduites sur le même mode opératoire : encerclement et bombardement des villes et villages, suivi d'attaques terrestres conjointes des forces armées et des milices janjawids au cours desquelles "les assaillants tuent hommes, femmes, enfants et personnes âgées. Ils soumettent les femmes et les filles à des viols massifs. Ils pillent les villages et les réduisent en cendre".

Le procureur estime que les victimes qui n'ont pu rejoindre les camps de réfugiés, au Tchad, subissent de nouvelles attaques dans les camps du Darfour. Pour le président soudanais, "peu importe qu'il y ait ou non des rebelles ou des objectifs militaires valables" car, selon le procureur, "les cibles ne sont pas les forces rebelles". La nécessaire "lutte contre l'insurrection", opposée par Khartoum, ne serait qu'un "alibi". "Omar Al-Bachir a organisé la misère, l'insécurité et le harcèlement des survivants."

Avec le concours d'Ahmed Harun, ministre délégué aux affaires humanitaires, et contre lequel la Cour a émis un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité, en avril 2007, le personnel humanitaire est expulsé, l'aide n'est pas distribuée, le déploiement des casques bleus est contrôlé. "Le génocide commis en imposant des conditions devant entraîner une destruction physique, associé à une stratégie élaborée de désinformation, constitue une stratégie efficace permettant d'atteindre une destruction complète", écrit le procureur pour lequel les services de renseignement soudanais ont été utilisés pour manipuler "l'opinion publique locale et internationale".

Stéphanie Maupas

BRUXELLES, 1 juil 2008 (AFP) - mardi 01 juillet 2008 - 12h58 - L'opposant congolais Jean-Pierre Bemba, recherché par la justice internationale pour des crimes commis par ses forces en Centrafrique, va demander au Conseil de sécurité de l'ONU de suspendre la procédure, a indiqué mardi à l'AFP l'un de ses avocats.

"Le Conseil de sécurité pourrait demander une suspension (de la procédure) envers une personne qui a beaucoup oeuvré pour la pacification" de la République démocratique du Congo (RDC), a déclaré Me Aimé Kilolo Musamba en marge d'une audience devant la Cour de cassation belge à laquelle n'assistait pas M. Bemba.

Jean-Pierre Bemba a été interpellé le 24 mai à Bruxelles et placé en détention provisoire à Bruxelles, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI. La Cour pénale internationale a ensuite demandé formellement son transfèrement à son siège de La Haye, une requête rendue "exécutoire" par une juridiction belge, la chambre du conseil.

Rival malheureux du président Joseph Kabila lors de l'élection présidentielle de 2006, M. Bemba "joue un rôle essentiel dans l'équilibre du pouvoir, sans lui le Congo est déséquilibré", a encore affirmé Me Kilolo.

"Des démarches en ce sens vont être faites dans les prochaines heures directement auprès du Conseil de sécurité, en vertu des statuts de la Cour pénale internationale", a précisé l'avocat. Devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction belge, un autre avocat de M. Bemba, Me Michel Mahieux, a plaidé pour la remise en liberté de l'ex-vice président de la transition en RDC, en avançant que la procédure suivie en Belgique était entachée d'irrégularités.

Les avocats de M. Bemba estiment que leur client aurait dû être entendu par la Chambre du conseil. L'avocat général de la Cour de cassation, Damien Vandermeersch, a en revanche plaidé que cette partie de la procédure était "unilatérale" et qu'elle "n'imposait donc pas une audition de l'inculpé". Il a donc réclamé le rejet du pourvoi.

La décision de la Cour de cassation est attendue plus tard dans la journée. En cas de rejet du pourvoi, la décision de transfèrement vers La Haye de M. Bemba, devrait être rapidement exécutée. Le transfèrement avait déjà été prévu il y a 10 jours. Ex-chef rebelle et vice-président de la RDC durant la transition politique dans ce pays d'Afrique centrale, M. Bemba est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont des viols et des meurtres, commis par ses hommes en Centrafrique en 2002 et 2003.

"Jean-Pierre Bemba ne craint rien de la CPI, il est totalement sûr de son innocence", a assuré Me Kilolo. Selon l'avocat, le "lien de subordination" entre M. Bemba et les troupes responsables de ces crimes n'est pas établi, ces miliciens répondant à l'époque aux autorités centrafricaines.

Après des affrontements entre ses troupes et celles du président Joseph Kabila début 2007, M. Bemba avait été forcé à l'exil. Il vivait depuis entre la Belgique et le Portugal.

"Pour nous, l'affaire a été politisée, la plainte émanant de proches du président Kabila", a assuré à Bruxelles une responsable du Mouvement de libération du Congo (MLC - parti de M. Bemba), Fyfy Osambia. "On aimerait qu'il se présente en homme libre devant la CPI, car nous savons qu'il sera acquitté", a-t-elle ajouté.

Le Phare (Kinshasa) ANALYSE 18 Juin 2008

D-I.k

Au lendemain de l'annonce d'une possible mise en liberté de Thomas Lubanga - d'ici le 24 juin - à cause du refus des Nations unies de lever la confidentialité sur certaines pièces du dossier, des langues se délient et accusent. Pourquoi l'ONU refuse-t-elle de se plier à la décision de la chambre de première instance de la CPI ? Qui protège-t-elle et pourquoi ?

La justice internationale serait-elle une justice à deux vitesses ? Face à ces interrogations, des sources proches des organisations de défense des droits de l'homme rapportent qu'en réalité, les conclusions recueillies par l'enquête diligentée en son temps par la CPI et contenues dans les « pièces » aujourd'hui frappées du sceau de la confidentialité, accablent des ténors du régime de Kinshasa.

Si les noms des commanditaires qui armaient Lubanga et sa milice ont été transmis à l'ONU et au Parquet de la CPI, le même élément destiné au public a cependant été censuré de sa partie sensible. Des sources proches de l'ONU rapportent que le contenu du dossier pourrait ainsi provoquer un véritable séisme à Kinshasa. Des noms auraient été cités par Lubanga et le rôle de chaque acteur dans la macabre entreprise dévoilée. En fait, les noms et les rôles joués par ceux qui ont contribué à l'embrasement de l'Ituri

« La CPI coopère avec les Etats, si on dévoile le contenu des pièces que gardent par devers elles les Nations Unies, beaucoup rejoindraient Lubanga, ce qui conduirait à une nouvelle instabilité pour le Congo toujours convalescent », indique un analyste à Kinshasa. La bonne foi et la crédibilité de la Monuc seraient ainsi mises à rude épreuve devant une Cour qui a toujours déclaré travailler pour un « procès équitable ».

On rappelle que la CPI annonçait le report, sans en donner les raisons, du procès Thomas Lubanga prévu initialement pour le 23 juin. C'était le deuxième report en une année, après celui qui annulait la date du 31 mars. La principale raison est désormais connue, suscitant des mécontentements dans les milieux des ONG congolaises des droits de l'homme.

Les défenseurs des droits de l'homme ont en effet exprimé la crainte d'un éventuel acquittement de Thomas Lubanga à Silvana Arbia, Greffière à la CPI, en séjour dans la capitale congolaise. Ils ont indiqué que dans l'hypothèse d'un élargissement de l'inculpé, les Hema, ethnie de l'accusé, pourraient se moquer de la « complaisance » de la CPI et des ressortissants de l'ethnie adverse Lendu, jusqu'à provoquer des fissures sociales internes. Allégation rejetée par Mme Arbia précisant que la Cour n'a jamais travaillé sur la base d'ethnies mais oeuvré pour un procès