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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 03:07

 

 

 

Doui-Wawaye.JPG

 

Le vendredi 9 mars dernier de 14h à 17h30,  un jeune centrafricain, le compatriote Augustin Jérémie DOUI WAWAYE a  soutenu une thèse de doctorat sur "LA SECURITE, LA FONDATION DE L'ETAT CENTRAFRICAIN : CONTRIBUTION A LA RECHERCHE DE L'ETAT DE DROIT" à l'Université de Bourgogne en France devant le jury suivant:

 

Professeur Jean Claude FRIZT, Président

Professeur Albert BOURGI, Rapporteur

Professeur Robert CHARVIN, Rapporteur

Professeur Yves PETIT, Membre

Raphael PORTEILLA, Membre

Philippe ICARD, Directeur de Recherches.

 

Assistés de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Haut Représentant de la République centrafricaine en France par intérim et du public venu massivement.

 

A l'issue de la soutenance, le grade de Docteur de l'Université de Bourgogne m'a été décerné avec la Mention Très Honorable avec reproduction de la thèse en l'état. Ci-joint, une copie du discours de présentation de la thèse.

.

 

 

DISCOURS DE PRESENTATION DE LA THESE 

 

Merci Monsieur le Président  

 

Monsieur le Président du Jury,

Messieurs les Rapporteurs,

Messieurs les membres du Jury

Monsieur le Directeur de recherches,

Excellence Monsieur l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Haut représentant de la République centrafricaine en France

Distingués invités,

Chers compatriotes,

Chers collègues,

Chers amis et connaissances,

Mesdames et Messieurs

L’honneur m’échoit de commencer cette présentation en  vous souhaitant la bienvenue à l’occasion de la conclusion des mes travaux sur la République centrafricaine, sujet principal de cette soutenance.

Il suffit de voir la carte de l’Afrique pour avoir une idée sur la position géographique de cet Etat. La République centrafricaine est située au centre même du continent africain.

Pour cette présentation, je voudrais au préalable m’interroger sur ce qui m’a conduit à formuler le sujet de thèse dont voici l’énoncé sur « La sécurité, la fondation de l’Etat centrafricain : contribution à la recherche de l’Etat de droit ».

1 – Parcours de la recherche

La formulation de ce sujet est justifiée par une histoire très mouvementée de la République centrafricaine.

1 – 1. Motivation du choix du sujet

La formulation de ce sujet a pour origine une expérience vécue personnellement en rapport avec les  crises militaro-politiques en République centrafricaine.


 

- Expérience personnellement vécue en matière d’insécurité en République centrafricaine

La date du 18 mai 1996 est à jamais gravée dans ma mémoire. En ce jour éclata une deuxième mutinerie de l’armée centrafricaine. Je logeais sur le campus universitaire non loin de la résidence présidentielle. La rage des combats assortie du sifflement des balles m’a contraint à quitter Bangui à pied pour trouver enfin un moyen de transport à 150 km. Mon arrivée dans la ville de Bouar, chez les miens, me réservait une terrible surprise : une très mauvaise nouvelle m’attendait. Sans pouvoir prendre de repos, je dus courir à l’hôpital. Ma fiancée, qui était enceinte de 8 mois devait accoucher d’un mort-né. Au fait, elle était partie pour subir les épreuves du BEPC quand les militaires mutinés aussi dans cette ville ont fait irruption dans l’enceinte du lycée semant la terreur par des tirs sporadiques. Dans le sauve-qui-peut qui s’en suivit, celle qui devait devenir ma femme se vit contrainte de sauter par la fenêtre. Ce qui causa la mort de l’enfant qu’elle portait.

- Dédicace 

Je ne suis pas le seul à avoir vécu une telle expérience douloureuse. Chaque Centrafricain a perdu soit un parent, soit un proche lors des différentes crises militaro-politiques. Pratiquement, tout Centrafricain a été affecté d’une manière ou d’une autre par l’insécurité. Et, il m’est impossible d’illustrer toute l’ampleur de la terreur et de la frayeur qui a envahi la vie quotidienne d’une quasi totalité de la population centrafricaine du fait de ce qui s’est passé et ce qui se passe encore aujourd’hui.  C’est la raison pour laquelle j’ai dédié cette thèse « A toutes les victimes qui ont payé le prix de l’insécurité en République centrafricaine ».

1 – 2. Approche méthodologique

Ces faits m’ont naturellement conduit à entreprendre un certain nombre de lectures qui m’ont permis de privilégier une approche juridique de la situation sans pour autant ignorer la dimension politique et sociale. La méthodologie adoptée a consisté à passer les grands principes du droit public au crible de la situation en République centrafricaine.

Justement, le droit centrafricain, en général, puise ses racines profondes à partir de la colonisation. C’est la raison pour laquelle, en République centrafricaine, les textes du droit français sont souvent évoqués pour combler les lacunes des textes locaux conformément à l’ordonnance Plantey du 6 octobre 1958 qui maintient les textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n’en aura pas disposé autrement. C’était alors entre l’état du droit français complet, abondant et florissant et  celui du droit centrafricain beaucoup plus dépouillé que se sont  organisées mes recherches qui ont abouti  à une véritable monographie sur la République centrafricaine.

- Objectifs à atteindre

Mon but n’était pas de poser au cœur de mes  propos la décolonisation et la présence française comme obstacle à l’autonomie de la République centrafricaine. Il s’agissait, plutôt de partir des normes principielles fondatrices de l’Etat et voir comment elles pouvaient se façonner pour être applicables en République centrafricaine. L’objectif visait donc mettre à nu l’impuissance de l’Etat centrafricain dans sa capacité à faire respecter la norme constitutionnelle et les règles qui en découlent. Et, toute la réflexion vise justement à voir au-delà des rapports de force internes et externes comment pouvait se mettre en place un Etat de droit, donc un ordre juridique non seulement formel mais également substantiel.

- Des difficultés rencontrées

Cette thèse a été rédigée sans aucune bourse du gouvernement centrafricain, sans aucune aide, sans aucune subvention, sans aucune allocation régionale. J’étais vraiment abandonné à mon triste sort. Mais, « quelle que soit la durée de la nuit, le jour finira par apparaître » comme le dit un proverbe centrafricain.

Le parcours des recherches que j’ai effectuées est forcément partial et partiel ; et les résultats obtenus ne prétendent  ni à une parfaite précision dans le domaine politique,  économique et social, ni même à l’exhaustivité dans le domaine juridique. Certains aspects de la thèse demandent à être revus. Elle comporte sans nul doute des approximations de vocabulaire auxquelles la liste d’errata que je vous ai fait parvenir ne remédie que partiellement.

2. Constat descriptif  de la situation en République centrafricaine

- La République centrafricaine a besoin de sécurité

Dès sa fondation en 1958, la République centrafricaine était juridiquement, politiquement voire institutionnellement et économiquement outillée pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Une équation a été posée : la République Centrafricaine était censée devenir  la « Suisse africaine ». Le mot « ordre » constituait l’objectif national. L’insécurité formait l’ennemi numéro un du peuple centrafricain. Dans cette perspective, l’indépendance envisagée nourrissait le rêve d’un avenir radieux.  Hélas ! Le 29 mars 1959, Barthélémy BOGANDA, fondateur de la République centrafricaine, périt dans un accident d’avion.  Après cette tragédie,  une insécurité chronique a entraîné un profond bouleversement dans le cours de la vie centrafricaine à telle enseigne que le fonctionnement des institutions en est venu à s’organiser en dehors de toute légalité. Cette illégalité a pu laisser croire, comme on le dit en République centrafricaine que « le droit, c’est l’arme ; la justice c’est la puissance de feu ».  La prévalence du « droit de la force » sur la « force du droit »  fait obstacle à la construction de l’Etat de droit. Par ailleurs,  la stabilité de l’Etat se mesurait à la longévité d’un homme, d’une ethnie ou d’un parti à la tête de l’Etat. Alors, on arrive à une forme d’Etat impuissant que d’aucuns qualifient de « fragile » miné  non seulement par la multiplication des soulèvements militaires mais  encore par l’impossibilité d’engendrer une classe politique respectueuse de la démocratie. L’incurie des leaders centrafricains a donné un prétexte à l’armée pour prendre le pouvoir. La militarisation de l’Etat rejaillit du coup sur l’exercice des libertés publiques. Par voie de conséquence, elle entame l’expression du suffrage universel.

Les conséquences catastrophiques cette situation se mesurent à la persistance voire à l’aggravation des problèmes qui font que les Centrafricains demeurent les « damnés de la terre » ou du moins les « damnés de l’Afrique » parce que la sécurité n’est toujours pas vraiment instaurée. De quelle sécurité s’agit-il exactement ?

- La sécurité est un concept complexe et redoutable

Tout le monde voudrait vivre en sécurité en tout temps, oubliant parfois que nul n’est jamais en parfaite sécurité et que finalement ce concept se rapproche de la chimère. Trop de  quête sécuritaire peut engendrer l’arbitraire. Autrement dit, une sécurité excessive devient insécurité. Or, si la sécurité garantit la vie, l'insécurité conduit inévitablement à la mort. De toutes les définitions que j’ai recensées,  j’ai retenue celle proposée par le Programme des Nations Unies pour le Développement dans  son rapport de 1994 qui semble bien s’adapter à la République centrafricaine : « La sécurité est  la protection contre tout événement brutal susceptible  de perturber la vie quotidienne ou de porter préjudice à son organisation dans les foyers, sur le lieu de travail ou au sein de la communauté ». L’Etat de droit est donc une nécessité pour conforter la sécurité.

3 – PROBLEMATIQUE GENERALE

- Le problème général que j’ai cherché à résoudre s’est résumé à la question de savoir comment concilier le devoir d’assurer la sécurité avec un nécessaire respect des règles établies par le principe de l’Etat de droit en République centrafricaine.

Il est en effet difficile de trouver un équilibre qui permette d’assurer l’égalité de traitement en matière de sécurité. Cela vaut pour toute personne se trouvant sur le territoire de l’Etat sans porter atteinte à ses droits fondamentaux. L’état du problème en République centrafricaine peut se comprendre à travers la résolution de cette équation :


 

- Equation de la problématique

Sécurité + Etat de droit = RCA

Droits de l’homme

En termes simples, il est de certains concepts qui ne perdent jamais de leur utilité et encore moins de leur pertinence. L’Etat de droit et les droits de l’homme sont des thèmes qui ne se démodent jamais ; ils résistent à l’air du temps. Chaque pays construit l’Etat de droit et respecte les droits de l’homme selon son histoire, ses traditions, son niveau de développement et les aspirations de sa population. Pour la République centrafricaine, j’estime que l’Etat de droit se construit en référence à la sécurité. Les droits de l’homme sont respectés en fonction du niveau atteint par la sécurité. Sécurité et Etat de droit visent tous deux  à garantir les droits de l’homme.  En République centrafricaine, la notion de sécurité ne saurait se réduire à une vision pacificatrice souvent retenue, mais requiert un renforcement de l’autorité de l’Etat.

Même si la littérature en la matière est très pauvre, beaucoup déjà se sont interrogés sur les difficultés de l’Etat centrafricain à asseoir son autorité et à se stabiliser. Trop d’accords ont été signés. Nombreuses sont des recommandations qui ont été formulées. Mais, si les diagnostics sont souvent similaires, les remèdes préconisés ne sont guère convaincants. Ainsi par exemple, les régimes qui se sont succédé en République centrafricaine ne sont pas parvenus à répondre de manière durable aux différentes demandes sociales tant individuelles que collectives.

4  – RESULTATS OBTENUS

Trois grands axes ont fait l’objet de mes propositions :

4 – 1. La légitimité issue de l’élection

- Le recours à l’élection des gouvernants

En République centrafricaine, les élections n’ont pas toujours réussi à déboucher sur la mise en place d’un régime véritablement démocratique faute de légitimité qui l’aurait permis. Des disputes succèdent aux disputes et des contestations aux contestations en ce qui concerne la fraude électorale. Lorsque la légitimité s’affaiblit, la propension à la violence augmente parce  que le recours contre les élections est souvent les armes.  Le bien-fondé des élections n’est pas toujours admis en République centrafricaine. C’est pourquoi, j’ai proposé une éducation politique conduisant chaque votant à s’interroger sur le sens d’un vote. Qu’est-ce que voter ? Qu’est-ce que voter pour un député ? Pourquoi voter pour un député ? Comment se faire élire comme député ? Qu’est-ce qu’appartenir à une famille politique ? Comment appartenir à une famille politique ? Ces questions ne sont jamais ou très rarement abordées. C’est la raison pour laquelle le processus électoral n’a pas atteint sa maturité.  

-  La pratique démocratique

Comme nul ne naît démocrate, il faudrait reconnaître que, dans une République centrafricaine en quête de sécurité, il ne suffit pas seulement de construire des institutions démocratiques au sommet, c’est-à-dire respecter  l’organisation des institutions politiques qui découle de la logique étatique, mais aussi qu’il faut l’enraciner à la base. En outre, un discours prêchant la liberté, l’égalité, la justice, n’induit pas pour autant le caractère de démocrate de  son auteur. En République Centrafricaine, il peut y  avoir une forme de démocratie avec des responsables non démocrates. Alors, j’ai proposé que l’organisation politique du pouvoir puisse intégrer la pratique démocratique. Mais, pour qu’un dirigeant centrafricain en ait le courage, il doit appartenir à cette catégorie d’individus qui perçoivent le patrimoine du pays comme une fortune héritée du passé, qui ne lui appartient pas et qu’il a la charge de perpétuer, voire d’accroître, au profit des générations futures.

4 – 2. Le respect de l’Etat de droit

Qu’est-ce qui peut être exportable de la culture européenne de l’Etat de droit en République centrafricaine  pour que cette dernière ait une stabilité ?

Sans rentrer dans des grandes théories, l’Etat de droit présente aujourd’hui deux figures différentes qui incarnent deux faces d’une même pièce : d’un côté l’ordonnancement juridique c’est-à-dire le legal state britannique et de l’autre l’ensemble des règles qui définissent et garantissent les droits de l’homme face au pouvoir politique : le Rechttsaat allemand. Mais selon moi, le respect de l’Etat de droit en République centrafricaine passe d’abord par

- La construction d’un ordre juridique

Bien évidemment il y a une Constitution qui régit le fonctionnement de l’Etat centrafricain.  Mais, la société centrafricaine offre une conception de l’organisation du droit spécifique en raison de la place ambivalente de la coutume dans cette construction. J’ai donc cherché à articuler les coutumes  avec les autres normes du droit positif. La technique que j’ai proposée consiste à codifier  le droit centrafricain en harmonisation avec le droit coutumier.

Ensuite, l’Etat de droit pourrait avoir sa place en République centrafricaine par l’amélioration de la connaissance du droit.

- L’amélioration de la connaissance du droit

« Nul n’est  censé ignorer la loi » a toujours été un adage emprunté à la tradition romano-germanique.  Cela sous entend que chaque centrafricain doit être en  mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable devant une situation donnée. Pour cela,  les normes  édictées doivent être accessibles tant au niveau de l’éducation qu’au niveau de l’administration. Elles ne doivent pas seulement être  l’affaire des avocats et des magistrats.  C’est ainsi que la justice serait plus accessible.

- L’accès à la justice

Avec la mise en place de la Cour constitutionnelle en République centrafricaine, tout l’arsenal juridique et institutionnel est bel et bien présent. Mais, la désagrégation de l’Etat liée au phénomène d’insécurité n’a pas manqué d’entraîner la fragilité des institutions juridictionnelles. Notamment, les lois d’amnistie à répétition paralysent toutes les poursuites contre les auteurs de crimes ayant conduit à de graves violations des droits de l’homme. Alors que la justice, chargée de dire le droit, se révèle impuissante à accomplir sa mission, on voit se développer en parallèle la vengeance privée. Dans ces conditions, j’ai proposé une dépolitisation de la justice centrafricaine et la poursuite systématique  de tous ceux qui pratiquent la vengeance privée ayant porté atteinte à l’intégrité corporelle.

4 – 3. Le traitement social des problèmes de sécurité

L’insécurité en République centrafricaine n’est pas seulement matérielle. Elle est et surtout un problème social. C’est pourquoi, j’ai proposé  la satisfaction des droits économiques sociaux et culturels.

- La satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

En République centrafricaine, l’Etat de droit proclamé par tous les instruments juridiques cohabite avec une profonde crise sociale. Celle-ci, en effet, engendre une considérable dégradation des droits économiques, sociaux et culturels. Les différentes politiques  des droits économiques  et sociaux menées depuis fort longtemps en République centrafricaine ont abouti à un enfermement du Centrafricain : passif et incapable d'aucune revendication d’ordre social et économique. C’est la raison pour laquelle, il m’a semblé légitime de dire que le  respect des droits économiques  et sociaux ne se limite pas au paiement régulier des salaires des services publics administratifs. De plus, il doit aussi tenir compte de toutes les situations douloureuses que génèrent les conflits en République centrafricaine notamment le chômage à travers lequel des milliers de personnes vivent dans une précarité indicible.


 

- le respect des droits naturels de l’homme

La conception du droit en République centrafricaine ne doit pas se résumer seulement au  système de contrainte qui est lié à un appareil répressif. Ce système est généralement chargé de faire respecter la loi au nom de la sécurité et de l’ordre social. Mais, c’est une vision incomplète, puisque l’on emploie ce même mot de droit pour désigner aussi des exigences de justice. En effet, chacun a le droit de manger à sa faim, le droit de s’exprimer, le droit de mener une vie décente, le droit de jouir d’une liberté de pensée et d’écrire surtout sans craindre pour sa vie, le droit d’une liberté de croyance, le droit au respect de sa vie privée, etc.

En tout état de cause, la seconde partie de ma thèse est totalement axée sur des propositions.

5. CONCLUSION

Le débat sur la République centrafricaine  n’est jamais clos

- Perspectives

Bien des défis demeurent à relever par le Droit centrafricain entre autres :

- L’autonomie du Droit centrafricain tenant compte de ses réalités sociologiques ;  

- La construction d’un droit dans une société centrafricaine qui connaît d’importantes mutations.

- Le traitement juridique de l’accusation de sorcellerie qui, pour l’heure, échappe à   toute logique rationnelle et aux principes d’un Etat de droit ;

-  La réception du Droit OHADA ;

- L’Union Africaine, etc.

- Remerciements

Je voudrais terminer cette présentation en vous remerciant, vous Messieurs les membres du jury et tous ceux et toutes celles qui, de près ou de loin, m’ont accordé leur temps, m’ont aidé matériellement et financièrement, ont pensé à moi, m’ont soutenu moralement,  m’ont donné leur travail et leur affection, ont contribué d’une manière ou d’une autre à la réalisation de cette thèse monographique dont je suis certain qu'elle est matière à discussions compte tenu de ses limites inévitables.  

Merci pour votre attention

 

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