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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 19:13

 

 

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Les députés centrafricains prorogent le mandat du chef de l’Etat pour un  délai indéterminé »

APA - Bangui 10-05-2010 (Centrafrique) Les députés centrafricains ont adopté lundi, un amendement constitutionnel, prorogeant pour un ‘’délai indéterminé’’ leur mandat et celui du président de la République, François Bozizé, dans le but de « débloquer le processus électoral grippé techniquement ».

Les parlementaires centrafricains ont invité les membres de la Commission électorale indépendante (CEI) à œuvrer à la reprise du processus électoral après le vote de la présente loi Constitutionnelle et à l’élaboration dans le meilleur délai d’un chronogramme précis et réaliste et d’un budget conséquent permettant la poursuite du processus électoral ».

Ils ont aussi appelé à la proposition d’un délai buttoir pour l’organisation des élections arrêtées par consensus conformément aux délais légaux prescrit par le code électoral.

Les députés ont en outre demandé au gouvernement centrafricain « la mise en place d’un espace de dialogue entre le gouvernement et toutes les entités impliquées dans le processus électoral après la promulgation par le Président de la République de la loi Constitutionnelle afin de garantir un climat politique, apaisée, propice à l’organisation et à la réussite des élections ».

 

Centrafrique/élections: loi permettant de prolonger le mandat présidentiel

BANGUI - AFP / 10 mai 2010 20h46 - L'Assemblée nationale centrafricaine a adopté lundi un projet de loi constitutionnelle permettant de prolonger le mandat présidentiel jusqu'aux élections présidentielle et législatives reportées à une date ultérieure, a constaté un journaliste de l'AFP.

La loi a été votée par 95 voix pour, 6 contre, 1 abstention sur un total de 102 députés présents.

"Lorsque le processus électoral déclenché dans les délais prévus par la Constitution n'aboutit pas pour cause d'évènements imprévisibles (...) avant la fin du mandat du président (...), le président de la République saisit la Cour constitutionnelle afin d'une part de constater le risque d'expiration du mandat présidentiel (...) et d'autre part d'autoriser le président à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections", selon le texte voté par l'Assemblée.

"Le processus électoral reprend à partir de la décision de la Cour constitutionnelle et les nouveaux délais sont obligatoirement fixés en observation stricte des délais prescrits dans le code électoral", dit-il.

Cette modification de la Constitution devrait permettre au président François Bozizé de rester à son poste après l'expiration de son mandat le 11 juin et jusqu'à l'organisation des élections.

Les scrutins, initialement prévus le 25 avril, ont été repoussés une première fois au 16 mai, puis une deuxième fois à une date ultérieure restant à déterminer.

Le report était réclamé par la classe politique, mais également la société civile et des bailleurs de fonds du processus électoral, estimant que la Centrafrique ne rassemblait pas les conditions pour la tenue de scrutins exempts de contestation.

Avant les débats, la commission mixte parlementaire a affirmé avoir consulté à la fois les représentants du pouvoir, de l'opposition, des mouvements rebelles ayant intégré les accords de paix, ainsi que ceux de la société civile et de la communauté internationale.

Dans son rapport, la commission parlementaire recommande à la commission électorale indépendante (CEI) "l'élaboration dans les meilleurs délais d'un chronogramme précis et réaliste, et d'un budget conséquent (...) et la proposition d'une période butoir pour l'organisation" des élections.

Elle suggère "la mise en place d'un cadre de dialogue entre le gouvernement et toutes les entités (...) afin de garantir un climat politique apaisé propice à l'organisation et à la réussite des élections". Elle "recommande" aussi "la poursuite du lobbying auprès de tous les pays amis de la Centrafrique en vue de boucler le budget électoral".

Après l'annonce du report, le 29 avril, le Collectif des forces du changement, qui regroupe l'opposition et d'ex mouvements rebelles, s'était engagé à ne pas "contester la légitimité" de M. Bozizé jusqu'aux élections.

 

Centrafrique : prolongation des mandats du président et des députés

Bangui, 10 mai 2010 ( Xinhua) L'Assemblée nationale centrafricaine a adopté lundi, par 95 voix contre 6 et une abstention, un projet de loi avancé par le gouvernement et destiné à prolonger le mandat des députés et celui du président de la République François Bozizé qui arrivent à terme le 11 juin prochain.

Aux termes de nouvelles dispositions constitutionnelles adoptées lundi par les députés et portant sur deux articles de la Constitution (24 et 50), "lorsque le processus électoral, déclenché dans les délais prévus par la Constitution, n'aboutit pas, pour cause d'évènements imprévisibles et irrésistibles, à la tenue des élections avant la fin des mandats du président de la République et de l'Assemblée nationale".

"Le président de la République saisit la Cour Constitutionnelle aux fins (...) d'autoriser le président sortant à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections", selon ces dispositions.

L'article 50 nouveau stipule quant à lui que "l'Assemblée nationale reste en fonction jusqu'à la fin du processus électoral lorsqu'au cours de son mandat surviennent des évènements imprévisibles et irrésistibles".

Les élections présidentielles et législatives, initialement prévues le 23 avril puis le 16 mai 2010, ont été reportées sine die, selon une décision annoncée le 29 avril par le président Bozizé.

"Nous venons de sauver la République Centrafricaine d'une crise qui pointait à l'horizon", s'est réjoui, a l'issue du vote, le président de l'Assemblée nationale, Leroy-Célestin Gaombalet, qui a salué l'initiative du gouvernement ayant abouti à ce résultat.

L'adoption de ce projet intervient sur fond de controverse opposant la majorité présidentielle, favorable à l'initiative du gouvernement, et l'opposition, qui préfère un arrangement politique réputé pouvoir mieux préserver la Constitution et garantir la paix civile.

Regroupée dans une plate-forme dénommée Collectif des forces du changement (CFC), l'opposition a saisi, le 5 mai dernier, le Médiateur de la République, Monseigneur Paulin Pomodimo, "en vue d'un règlement politique de la crise de légitimité du pouvoir de l' Etat".

Le CFC avait déjà décidé de se retirer du processus électoral pour protester contre ce qu'il considère comme une impréparation des scrutins présidentiel et législatif.

Une commission mixte mise en place pour l'examen de ce projet de loi préconise notamment l'élaboration par la Commission électorale indépendante dans les meilleurs délais d'un chronogramme précis et réaliste assorti d'un budget conséquent pour les élections ainsi que la fixation par consensus d'une date butoir pour l'organisation des élections.

Pour sa part, le gouvernement est invité à mettre en place un espace de dialogue avec toutes les entités impliquées dans le processus électoral afin de garantir un climat politique apaisé, tandis que la communauté internationale est exhortée à redoubler d'efforts et de diligence dans la mobilisation des ressources en vue de parachever le processus électoral.

Source: xinhua

 

 

NDLR : Pauvre Centrafrique ! Les députés ont profité du cas de Bozizé pour proroger aussi leur propre mandat. Seulement 6 voix contre et 1 voix d'abstention. Tout cela est profondément anticonstitutionnel et écoeurant mais pouvait-il en être autrement avec une chambre parlementaire comlètement aux ordres !  C'est maintenant que les problèmes vont commencer pour Bozizé...

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique