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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 04:27

 

 

 

Godfroy Djanayang Gondjé

 

La Constitution écrit généralement avec une majuscule est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.

La Constitution d'un État a valeur de loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. En ce sens elle vise aussi à limiter le pouvoir des élus et autres représentants du peuple.

Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution.

 S’il faut  prendre l’exemple de l’histoire Française qui est certainement le modèle de la plus part de  nos Constitutions Africaines, sans doute que  l’infraction de haute trahison qui est  notamment  la violation de la Constitution par le Président de la République reste punissable devant la Haute Cour de Justice  en application  des dispositions de la Constitution Française.

En revanche, sur le fondement des lois constitutionnelles de la IIIe République que Philippe Pétain fut traduit devant la Haute Cour de Justice à partir du 23 juillet 1945. Pétain est alors accusé d'atteinte à la sûreté de l'État et, bien sûr, de haute trahison.

Celle-ci était présidée par Paul Mongibeaux, premier président de la Cour de cassation, assisté de Donat-Guigue, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Picard, premier président de la Cour d'appel de Paris. 24 jurés parlementaires étaient présents, composés essentiellement de députés n'ayant pas voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, ou s'étant abstenus.

En l'espèce, on peut douter du caractère nécessaire d'une Haute Cour de Justice, eu égard à la gravité manifeste des faits qui lui ont été reprochés : une Cour d'assises de droit commun aurait suffi. De plus, c'était en quelque sorte donner à Pétain la qualité de président de la République. Pétain y fut condamné à mort, mais le général de Gaulle commua cette peine en prison à perpétuité. La mise en évidence d’un tel exemple cité ci-haut  dans mon diagnostic dans le cas du coup d’Etat Constitutionnel au Sénégal peut certainement conduire l’examen de cette fatalité constitutionnelle à bon port.

Après 52 ans, de bataille de la construction des valeurs démocratiques voici un Juriste Hautement qualifié à la personne Monsieur ABOUDOULAYE WADE le Président sortant Sénégalais enfin de mandat constitutionnel vient de démontrer devant le monde entier que « le pouvoir du peuple est une arme légère » tandis que  « son  coup d’Etat  constitutionnel est une arme à destruction massive ».

Certainement que le contient de l’Afrique Subsaharienne n’est pas à son premier coup d’Etat Constitutionnel mais en règle générale la démonstration de force n’a pas les mêmes capacités de frappe. L’arme légère du peuple finit par mettre hors d’état de nuire l’arme à destruction massive des tributaires du pouvoir public. Sans doute  que le vent du printemps arabe est une jurisprudence de confirmation et même bibliquement parlant, l’histoire de DAVID et GOLIATH étant aussi une source d’inspiration.

Devant une telle attitude dictatoriale, je me permets de m’interroger si Monsieur ABOUDOULAYE WADE ne mérite pas un jugement devant une Cour rriminelle sénégalaise  pour motif de haute trahison de l’Etat?

Voici que quelques mois seulement après l’assassinat du Libyen Kadhafi à qui WADE demandait de remettre le pouvoir au peuple libyen car celui-ci était un dictateur, curieusement le même demandeur WADE devient lui aussi en quelques fraction de temps l’ennemi de son peuple, lui qui semblait défendre hier la cause du peuple libyen. Malgré  les différentes interventions internationales notamment celle des USA via la conférence de presse organisée par l’ambassadeur Américain au Sénégal demandant à  Monsieur WADE de laisser la place à la génération future, Mr Wade, 85 ans, s’accroche au pouvoir

Mais comment faire pour mettre terme au coup d’Etat constitutionnel de Monsieur WADE  au Sénégal ?

-Le retrait de toutes les candidatures aux élections sans exception  sera la première pierre de construction ;

-La révision de la décision de la Cour Constitutionnelle sera la condition de participation des autres candidats dans la course présidentielle ;

-L’amplification du Mouvement 23 sans dérapage politicien remettra la pendule à l’heure.

«Sans le pouvoir  du peuple le pouvoir de l’Etat est un pouvoir mortel ».

 

Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG.

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Centrafrique-Presse.com - dans Opinion