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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 01:47

 

 

Symphorien-Balemby.JPG

 

 

S'agissant du président général BOZIZE, ce premier magistrat s'est transporté sur les lieux de l'incendie et après incantations et visions suivant son habituelle logique, a retrouvé les coupables, en premier le Bâtonnier BALEMBY, toute sa famille, son personnel sans mettre de côté Jean-Daniel DENGOU, le personnel d’ADMN Systems et les autres personnes proches de ce dernier. C’est ce qui le conduira sans ambages au palais de Justice pour chercher son conseiller toxique sinon son idéologue, Firmin FINDIRO. Malheureusement, ce super magistrat n'étant pas en poste, il s'exclamera sur un fond de colère au deuxième substitut de base en langue nationale "Ta Firmin ti ala so ngao.....nye la ala ke ku ti gbou Bâtonnier BALEMBY ni So..."(Littéralement : " Votre Firmin là...qu'est-ce que vous attendez pour m'arrêter ce Bâtonnier BALEMBY ").Ce dernier, sous l'impulsion du général président BOZIZE désignera le lieutenant KOSSI de la section des recherches et investigations(SRI), police politique du régime, pour mettre à exécution  "l'opération épervier".

La présentation succincte de la position de ces trois(03) éminentes personnalités de la république étant faite, nous allons essayer d'abord de réagir sinon donner notre sentiment et, ensuite tenté de voir qui serait en train de jouer le rôle néfaste dans l'installation de l'inquisition sinon du génocide intellectuel et matériel en République Centrafricaine .Puis enfin, voir ce qui pourrait définitivement permettre à tout le monde de comprendre pourquoi le trio FINDIRO-NGON BABA-BOZIZE YANGOUVOUNDA tient à demander au Bâtonnier BALEMBY et à Jean-Daniel DENGOU de s'efforcer d'assembler le puzzle après l'incendie du supermarché «RAYAN" supposé criminel.

D'entrée de jeu, la procédure pénale commande qu'en la survenance d'un fait délictuel ou criminel, la mise en œuvre de l'action publique doit être faite soit à la diligence de la victime par voie de dépôt d'une plainte soit à celle du ministère publique(suivant plusieurs modes d'information).Dans les deux cas de figure, une enquête est ouverte après désignation d'une unité de police judiciaire. L’unité de police judiciaire ou l'officier de police judiciaire en charge du dossier va délivrer des convocations à dates fixes pour auditions dans le cas où la plainte était bien dirigée contre lesdites parties. Etsi un fait s'est produit sans qu'on ne puisse avoir une idée claire sur sa survenance, il est du devoir de l'officier de police judiciaire de commencer par une descente sur les lieux aux fins de s'en faire une idée (audition des personnes censées être présentes.....).

Mais que se passe-t-il lorsque nous nous trouvons en présence d'un cas de flagrance et qu'entendons-nous par cette situation? Pour répondre à cette préoccupation, il est utile de se référer aux dispositions de l'article 35 du code de procédure pénale. Cet article stipule: «Sont qualifiés flagrants, tous crimes ou délits qui se commettent actuellement ou qui viennent de se commettre. Il y a également délit ou crime flagrant lorsque dans un temps voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d'objets ou présente des traces ou indices laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
Est assimilé au crime ou délit flagrant, tout crime ou délit qui même non commis dans les circonstances prévues à l'article précédent, a été commis dans une maison dont un occupant requiert le procureur de la république ou un officier de police judiciaire de le constater.
Il en est de même lorsque, sans aucune condition de temps, le crime ou délit parait établi à la charge de l'inculpé, soit par les dépositions unanimes de plusieurs témoins, soit par un aveu corroboré par des témoignages ou des indices». A la lecture attentive dudit article, peut-on avoir pensé un seul instant que le Bâtonnier BALEMBY, Jean-Daniel DENGOU et les autres pourraient valablement être pourchassés sur la base de l'humeur du général président BOZIZE qui n'a en tête que l'idée fixe du dépeçage des deux premiers? La réponse sans hésitation ne doit être que non!

Si tel est le cas, que dire des propos du ministre de la justice? Ces propos ne peuvent être tenus à n'en point douter que par des dignes personnes incultes sur le terrain juridique et judiciaire ou atteintes d'une certaine cécité intellectuelle. Cela s'explique aisément par le fait qu'il est parfaitement incapable de gérer le Département de la justice. Toutes ses instructions n'existent que de nom; cas parlant de contre instructions du procureur général près la Cour d'Appel de Bangui, BRIA Modeste Martineau qui a écourté son congé maladie pour quelques heures aux fins de s'investir personnellement et honteusement dans le banditisme judiciaire appelé «expulsion du Bâtonnier BALEMBY de l'immeuble "Bangui 2000" ».Pour cet excellent ministre de la justice, la sécurité des otages de BOZIZE ne peut être assurée qu'à BOSSEMBELE,"GUATANAMO CENTRAFRICAIN" et si madame BALEMBY Albertine est arrêtée, c'est parce qu'elle est employée du Cabinet BALEMBY. Ce genre de raisonnement fait véritablement honte et pousse même le grand commençant du Droit à avoir de très grands bouleversements dans le fonctionnement de ses tripes. Dans le cas d'espèce, que représenterait pour ce dernier la notion de la compétence territoriale autrement dit "ratione loci" par rapport à toute juridiction judiciaire ou unité de police judiciaire saisie d'une quelconque cause? Le Cabinet BALEMBY aurait-il commis une infraction en défendant suivant les règles de l'Art ses clients KOFFI BONDOMBOSSOU et SODIPHAC et, également en intervenant dans la procédure Jean-Pierre BEMBA GOMBO contre l'Etat Centrafricain?(cf. Dépôt mémoire ampliatif le 17 Mai 2010 au greffe de la Cour de Cassation de la République Centrafricaine à l'appui d'un pourvoi de BEMBA....).

Le Bâtonnier BALEMBY estime pour sa part que les atermoiements d'une telle personnalité ne sauraient entamer tant la raison de l'opinion nationale que celle de l'internationale. Et donc, il est hautement souhaitable sinon utile que son Excellence NGON BABA et tous les animateurs de ces ragots de bas étage sachent comme l'avait si bien déclaré le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE : "L'AVOCAT EST AU SERVICE DE LA DEFENSE ET NON DU JUGE......LES EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE ET DE L'EGALITE DES ARMES CONFIRMENT L'AVOCAT COMME SOLDAT AU SERVICE DE LA DEFENSE MAIS NON COMME MERCENAIRE-ALIBI AU SERVICE DU JUGE"(Gaz. Pal. 26 Avril 2005).

Aussi, pour être AVOCAT, les formalités à remplir ne sont absolument pas les mêmes que pour être locataire d'un Département ministériel en République Centrafricaine. Cela voudrait dire que toute sorte de salamalec est autorisée pour être aux mangeoires de la République. Mais que veut le Centrafrique d'aujourd'hui?

A cette question, la réponse la plus plausible se sent et se retrouve dans la devise qui nous a été léguée par feu président Barthélemy BOGANDA à savoir: Unité-Dignité-Travail et ce, sans commentaire.....Et pour y parvenir, il nous faut un Etat de Droit et de stabilité qui ne pourrait exister qu'après une réorganisation de cette armée pléthorique dont la discipline est reléguée au second plan et constituant l'un des principaux facteurs d'insécurité suivie de la justice qui risque de devenir un club des mafiosi.

Outre tout ce qui précède, monsieur NGON BABA, ministre de son état et de surcroit président d'un parti politique qui se résumerait juste à sa maisonnée pourrait-il bénéficier d'un pardon de par ces élucubrations? Sans hésitation et d'une manière péremptoire, nous sommes en Droit et, ce genre d'erreur n'est pas pardonnable comme il a été toujours retenu que "l'erreur n'est pas pardonnable en Droit». Ceci étant, il est utile de beaucoup plus œuvrer pour la Justice(culture de la justice) en République Centrafricaine. Car les justiciables n'ont plus confiance en la justice du fait de son manque d'indépendance et de ses déficiences flagrantes quasi totales qui s'expriment en le décuplement d'une corruption endémique, d'une instrumentalisation à des fins politiques ou personnelles, des violations récurrentes des droits de la défense, des détentions criminelles hors normes...

Alors que ce serait-il passé en la procédure de l'immeuble "Bangui 2000"? Pourrait-il y avoir un lien avec l'incendie survenu en l'enceinte du supermarché "RAYAN"?Aussi, dans toutes leurs déclarations, ces autorités ne font pas mention de ce qu'elles ont mis à la disposition du supermarché "RAYAN", un peloton de gendarmes qui assure la garde dudit supermarché de jour comme de nuit. Avec la présence de ces éléments, comment ce sinistre est-il arrivé? Pourquoi n'ont-ils pas été interpellés comme Firmin FINDIRO et autres se plaisent à le dire, pour coopérer avec la Justice? Si pour monsieur Firmin FEINDIRO, occultant la procédure sinon la situation de l'immeuble "Bangui 2000", la chasse poursuite du Bâtonnier BALEMBY et de Jean-Daniel DENGOU via l'appareil judiciaire décrétée par le général président BOZIZE est régulière, il y a lieu de noter que c'est tout simplement pour éviter de rendre compte du compte séquestre des loyers de l’immeuble "Bangui 2000" avec la production de la liste des locataires dont lui-même et, du montant des loyers dus mensuellement. A ajouter également à cela, la mise au point de l'issue de la procédure pénale en vertu de laquelle l'immeuble "Bangui 2000"est placé sous mains de justice et dont le dossier est bien maitrisé par le Doyen des juges d'instruction, Alain TOLMO qui est chargé de gérer l'ingérable dossier «incendie supermarché "RAYAN" sur le plan juridique et judiciaire. La preuve éloquente est que depuis le rapt politico-judiciaire du 10 juin 2010,il n'a pu poser les actes requis. Monsieur le Doyen des juges d'instruction avait-il requis un expert et celui-ci a-t-il déjà déposé son rapport? Alors que nous savons qu'aucune mesure n’avait été prise à propos sinon permettre à EL AKHRAS ALI de nettoyer rapidement les lieux et entamer des travaux puis prendre possession de l'immeuble "Bangui 2000"quand bien même aucune décision d'expulsion à l'encontre de ADMNS ystems, société de monsieur Jean-Daniel DENGOU soit intervenue et exécuter régulièrement. Ce qui prouve à suffisance que les manœuvres mises en marche avaient bien fonctionnées.

Monsieur le Doyen des juges d'instruction, quel rôle le peloton des gendarmes affecté au supermarché RAYAN" jouait-il avec un équipement insolent de jour comme de nuit ?Il est censé déposer un rapport et dire comment les choses se sont passées. Suivant une procédure régulière, ce sont les personnes qui se trouvent sur les lieux qui doivent fournir des informations utiles et non des boucs émissaires choisis pour un sinistre intérêt. 
Il est incontestable et incontesté que le Bâtonnier BALEMBY et Jean-Daniel DENGOU sont locataires de plusieurs appartements dudit immeuble, propriété de KOFFI BONDOMBOSSOU et SODIPHAC et que le Bâtonnier BALEMBY est l’Avocat de KOFFI BONDOMBOSSOU et SODIPHAC en la procédure de l'acquisition ténébreuse de l'immeuble "Bangui 2000".Monsieur Firmin FEINDIRO, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bangui ne pourra dire le contraire sauf à élucider la question de savoir pourquoi le dossier de la procédure civile concernant l'Adjudication contestée non seulement s'est retrouvé sous son coude mais suivi par la suite des instructions au greffe civil afin de ne point permettre au Bâtonnier BALEMBY de prendre communication du dossier .Aussi, pour raviver la mémoire défaillante de ce partisan de manichéisme idéologique, il est utile de faire noter qu'il est de l'âme d'un Avocat de défendre une cause et non de l'épouser. En conséquence, ce rapprochement téméraire et insolent est digne d'une déficience de la culture juridique. Cela se justifie aisément par la pensée de Voltaire suivante: «LA LIBERTE CONSISTE A NE DEPENDRE QUE DES LOIS». Ce qui voudrait dire tout simplement que tout acteur de l'enquête pénale et encore de son acabit doit, pour parvenir à l'élucidation d'une affaire, agir en veillant au respect de la Loi, des libertés individuelles et des droits de l'homme. Dans ces conditions, le Procureur de la République passant la lecture à l'envers des instruments juridiques tant nationaux(constitution, Loi sur la profession d'avocat, le code de procédure pénale, le code pénal) qu'internationaux à monsieur le Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Bangui, Alain TOLMO ,peut-il nous éclairer sur les dispositions légales qui les ont guidé à lancer la chasse à l'homme (Bâtonnier BALEMBY et Jean-Daniel DENGOU) et au rapt le 10 Juin 2010 de douze(12) personnes dont madame BALEMBY, déportées et séquestrées à BOSSEMBELE? Il faudrait ajouter à cela, les multiples descentes des éléments de la SRI au domicile de Jean-Daniel DENGOU ou au Ministère du Plan afin de mettre la main sur son épouse.

J'espère pour ma part que pour que la lumière soit faite sur ce rapprochement. Messieurs Firmin FEINDIRO, Procureur de la république et Alain TOLMO ,Doyen des juges d'instruction doivent éclairer la lanterne de toutes les opinions sur la procédure pénale déclenchée en son temps à l'encontre d’Ange Félix PATASSE et Autres dont KOFFI BONDOMBOSSOU encore pendante pour en avoir le cœur net. Pour ce faire, monsieur le Doyen des juges d'instruction, Alain TOLMO ne saurait se soustraire d'une quelconque manière étant entendu que l'Avocat de monsieur KOFFI BONDOMBOSSOU et SODIPHAC que je suis l'avais saisi par courrier courant Avril 2009 aux fins d’entendre obtenir d'utiles informations sur la procédure pénale pendante. A cette saisine, aucune réaction n'a été enregistrée de la part de monsieur le Doyen des juges d'instruction à ce jour. Il suit de là qu'il serait admis dorénavant par la Justice centrafricaine, la cohabitation d'une procédure pénale pendante avec une procédure civile. Mais si par extraordinaire, cette règle serait admise et qu'on admette qu'il y aurait adjudication de l'immeuble "Bangui 2000", la condition de validité, de régularité ne serait-elle pas le règlement du prix ou la remise de la différence du prix au débiteur saisi appelé KOFFI BONDOMBOSSOU et SODIPHAC via leur conseille Bâtonnier BALEMBY? Que monsieur le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Bangui et ses acolytes y répondent sans ambages.

Pour ce qui est du chef de l'Etat, le général président BOZIZE, celui-ci a été dignement conseillé par ceux qui se disent caciques du régime, de tout mettre en œuvre pour avoir la tête du Bâtonnier BALEMBY et ce, pour deux(02) raisons non équivoques.

D'abord, il est entrain de regretter la procédure qu'il a fait déposer par notre très cher et regretté confrère Maitre GOUNGAYE qui a trouvé la mort dans un sinistre qui demeure une énigme jusqu'alors. En dépit de plusieurs réactions, aucune enquête sérieuse n'est ouverte jusqu'à ce jour par le régime de Bangui ni une autorisation d'une mise en route d'une commission mixte d'enquête. Convaincu quelque part de ce que son régime aurait bien joué, voilà une surprise inattendue : le sénateur Jean-Pierre BEMBA GOMBO fait appel au Bâtonnier BALEMBY pour faire partie des conseils de sa défense. Qu’est-ce que cela signifie? Le Bâtonnier BALEMBY doit être un ennemi du régime, il faut le tenir à l'œil...Sur ce, la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bangui et la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de la République centrafricaine ont été saisies et les moyens de défense de BEMBA déposés (cf. Mémoire ampliatif en date du 17 Mai 2010). L'objet principal de ces procédures : le prononcé de la nullité de toutes les procédures jugées à l'encontre du sénateur et la reprise desdites procédures à l'encontre de tous les acteurs supposés être aux affaires en son temps dont le général putschiste BOZIZE. Suffisamment caressé dans le sens du poil par le Département de la Justice appuyé par certains magistrats véreux de la justice centrafricaine et ayant échoué lamentablement de par les différentes tentatives d'enlèvement du Bâtonnier BALEMBY par ses hommes de main constitués des brutes impitoyables, le général président BOZIZE sera tenu de rechercher une justification officielle pouvant le laver de tout soupçon. C’est ainsi qu'il s'est résolu à entretenir de vils mensonges commis délibérément pour induire en erreur l'opinion nationale et internationale tout en dénaturant les faits de la cause :Sa descente sur les lieux de l'incendie survenu au supermarché "RAYAN",propriété de l'un des membres influents financièrement des sages du KNK lui permettra d'arrêter un motif pour lui solide pour régler le compte du Bâtonnier BALEMBY et de tous ceux qui veulent que lumière soit faite sur le braquage judiciaire de l'immeuble "Bangui 2000".Sur ce, il va se réfugier derrière un proverbe chinois qui dit: "ON DOIT CROIRE COMME CE QUE DIT UN FANTOME" pour faire endormir toutes les opinions et voir son projet macabre réalisé via le parquet de la République Centrafricaine, représenté par la personne de Firmin FINDIRO("Maître en Droit de la Faculté de Droit et de Sciences Economique de l'Université de Bangui" et richissime de tous les magistrats).Ensuite, la seconde raison est que le supermarché "RAYAN" représente le fonds de commerce du général président BOZIZE et du KNK, en dépit du fonctionnement hors normes dudit supermarché, c'est à dire en contradiction avec les normes tant juridiques que de sécurité de la population centrafricaine. Et donc, quel que soit la nature de ce qui adviendra, un soit disant "opposant ou ennemi" du KNK ne doit être pris que pour cible. Pour la gouverne de celui ou celle qui voudrait savoir davantage sur le mode de gouvernance du régime KNK et BOZIZE, est considéré comme opposant ou ennemi «tout individu qui par malheur se permettrait de dire ou soutenir un raisonnement ou un droit allant à l'encontre de leurs intérêts qui se résument à la confiscation du pouvoir par tous les moyens ".Ces moyens naturellement vont servir à instrumentaliser la Justice à des fins personnelles, de sorte qu'il suffit de payer policiers, gendarmes et magistrats pour faire arrêter et détenir ou même tuer une personne qui "pose problème" pour les affaires, la vie, la personne ou la politique. Et dans le cas d'espèce, le général président BOZIZE, brillant dans sa traditionnelle habitude, n'a pas hésité à faire appel à l'adage «quod principi pla cuit legis habet vigorem",ce qui plait au prince a force de loi. En tous les cas, si le général président BOZIZE trop malin, se refuse de dire à haute et intelligible voix comme l'a spécifié Firmin FINDIRO, la procédure concernant l'incendie du supermarché "RAYAN" a pour toile de fond le problème de l'immeuble "Bangui 2000".Il a au moins tenté de dire une certaine vérité pour se protéger. Tout simplement parce que le Bâtonnier BALEMBY en défendant les intérêts des propriétaires de l'immeuble "Bangui 2000",est allé à l'encontre des intérêts du général président BOZIZE encore une fois de plus. Mais pourquoi une fois de plus?

C'est simplement le fait pour le Bâtonnier BALEMBY d'avoir précédemment par deux (02)fois initié des procédures pour le compte de ECOBANK Centrafrique(ex BICA) d'abord pour l'adjudication et l'expulsion d'un des parents du chef de l'Etat, en l'occurrence OUEBONA Louis, officier de la FACA. Les deux (02) décisions obtenues n'ont jamais été exécutées jusqu'à ce jour et, le parquet n'a jamais existé pour aider l'exécution en dépit de multiples sollicitudes du Bâtonnier BALEMBY et de maitre Daniel APATIO, huissier instrumentaire en la cause. Ensuite pour le compte de SEMBO BACKONLY Gaston en la procédure contre Nicolas ANAGAZA alias Nica. En cette seconde procédure, le client du Bâtonnier BALEMBY a acquis régulièrement des mains de l'Etat centrafricain un immeuble sis aux 36villas à Bangui; mais avec la prise de pouvoir par le général rebelle BOZIZE,ANAGAZA a pris possession des lieux jusqu'à ce jour. Monsieur SEMBO BACKONLY Gaston s'étant buté à une résistance de la part de monsieur ANAGAZA, s'est vu dans la pénible obligation de constituer le Bâtonnier BALEMBY pour assurer la défense de ses intérêts. C'est ainsi que la procédure a été initiée et une décision d'expulsion obtenue et même notifiée puis devenue définitive. Le procureur de la république, Firmin FINDIRO et le ministre délégué à la Défense, Francis BOZIZE ont été saisis avec à l'appui, tous les actes délivrés par Maitre Guy GOSSY, Agent d'exécution. Mais rien n'a été fait à ce jour. Grande est la surprise du bâtonnier BALEMBY lorsqu'il lui sera fait noter que Nicaise ANAGAZA alias Nica, adjudant-chef en service à la présidence, occupe les lieux pour le compte du général président BOZIZE.

Au vu de tout ce qui a été présenté, le bâtonnier BALEMBY, serein et disposé, souhaite vivement pour le respect de la justice d'abord et de sa modeste personne, de l'honneur et la respectabilité du Barreau de la République Centrafricaine ensuite, qu’une commission d'enquête mixte internationale soit mise sur pieds pour la situation de l'immeuble "Bangui 2000" et de l'incendie du supermarché "RAYAN" pour toutes fins utiles.


Symphorien BALEMBY
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Barreau de la RCA

 

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