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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 02:59


Bemba.jpg

 

LA HAYE (AFP) - lundi 08 mars 2010 - 21h12 - Le procès de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, qui devait s'ouvrir le 27 avril, a été reporté au 5 juillet, a annoncé lundi la Cour pénale internationale.

Ce report a été rendu nécessaire par l’exception d’irrecevabilité soulevée par la défense de M. Bemba.

La Cour a expliqué dans un communiqué que "l’examen de la requête de la défense, ainsi que les observations des autres parties et participants, devrait être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste et que leur examen ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l’ouverture du procès".

"Elle a également considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice de trancher l’exception d’irrecevabilité avant le début des débats au fond, étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour", ajoute le texte.

M. Bemba, 47 ans, doit répondre de trois chefs d'accusation : une accusation de crime de guerre et deux accusations de crimes contre l'humanité présumés commis en République Centrafricaine d'octobre 2002 à mars 2003.

Il doit être jugé pour des actes présumés de meurtre, viol et pillage commis par des membres de son Mouvement de Libération du Congo (MLC) arrivés à la rescousse du président centrafricain Ange-Felix Patasse en butte à un coup d'Etat.

Jean-Pierre Bemba a été arrêté à Bruxelles en mai 2008 en vertu d'un mandat international de la CPI et il est détenu à La Haye depuis juillet 2008.

En août dernier, la Cour a accédé à sa demande de libération conditionnelle en attendant son jugement mais cette décision a été cassée en appel en décembre, les juges estimant que son maintien en liberté présentait un risque sérieux et constituait une menace pour des témoins à son procès.

Jean-Pierre Bemba a fui la République démocratique du Congo après avoir perdu l'élection présidentielle organisée à la fin de la période de transition qui a suivi la guerre civile (1998-2003) et au cours de laquelle il était l'un des quatre vice-présidents.

Il a pris la tête de l'opposition pendant une courte période mais a dû s'exiler lorsque les forces gouvernementales ont entrepris de désarmer sa milice privée au cours d'affrontements qui ont fait 300 morts en mars 2007.



Ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba reportée au 5 Juillet 2010

Source: Cour pénale internationale (CPI)

Date: 08 mars 2010


ICC-CPI-20100308-PR503

Situation : République centrafricaine

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd'hui, 8 Mars 2010, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale a décidé de reporter la date de début du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo jusqu'au lundi 5 Juillet 2010. Le 27 avril 2010, date à laquelle le procès était initialement prévu pour commencer, la Chambre tiendra une conférence pour discuter de l'état d'irrecevabilité soulevée par la défense de M. Bemba.

La Chambre a noté que l'examen de la demande de la défense et les observations des autres parties et les participants devraient être entrepris dans un calendrier raisonnable et réalisable, et qu'il ne pouvait pas être terminé avant la date à laquelle le procès devait initialement débuter. Il a également estimé qu'il est dans l'intérêt de la justice de se prononcer sur la question de la recevabilité avant le début du procès car la défense fait valoir que le procès ne devrait pas avoir lieu avant que le tribunal de toute façon.

Le 25 Février, la Défense a présenté une contestation de la recevabilité de l'affaire pour des raisons de respect de la complémentarité entre les travaux de la Cour et des autorités de la République centrafricaine, l'absence du niveau requis de gravité, et d'un abus de procédure dans l'affaire contre M. Bemba.

Aujourd'hui, la Chambre a autorisé le Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes jusqu'à ce que le 29 Mars à présenter leurs observations. La Chambre a également demandé qu'un résumé de la demande de la défense sera notifiée à la République Centrafricaine et aux autorités congolaises qui devraient présenter leurs observations d'ici le 19 mai et non avril 2010. La défense aura également l'occasion de répondre à ces observations.

La Chambre fera connaître sa décision après avoir examiné les observations écrites et orales présentées à la conférence le 27 avril 2010.

Contexe

Il est allégué  que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable pour avoir agi effectivement en tant que commandant militaire au sens de l'article 28 (a) du Statut de Rome pour deux crimes contre l'humanité (assassiner et viol) et de trois crimes de guerre (assassiner, le viol et le pillage) qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période d'environ entre le 26 Octobre 2002 et le 15 Mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il fut transféré à la Cour le 3 Juillet 2008. Il est actuellement détenu au Centre de détention de la CPI à Scheveningen, La Haye.



Pour de plus amples renseignements, s'il vous plaît contacter Mme Sonia Robla, chef de l'information publique et de la documentation au +31 (0) 70 515 8089 ou (portable) +31 (0) 6 46 44 87 26, ou au sonia.robla @ icc - cpi.int.

 

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