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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 19:25

 

 

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Source: Office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires - Integrated Regional Information Networks (IRIN)


LONDRES, 19 Novembre 2010 (IRIN) - Les victimes de crimes de guerre en République centrafricaine (RCA) recevront leur journée au tribunal le 22 Novembre lors du procès de Jean-Pierre Bemba ouvre à La Haye.

Plus de deux ans après son arrestation en Belgique, l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) est au banc des accusés pour répondre des accusations selon lesquelles comme un chef rebelle, il a été responsable d'une campagne d'assassinats, de viol et des pillages qui auraient été commis par ses soldats il y a sept ans en République centrafricaine.

Sénateur de la RDC et riche homme d'affaires, Bemba est le premier accusé de haut niveau pour passer en jugement devant la CPI qui a été critiquée dans le passé pour ne se concentrer que sur les chefs des milices de rang inférieur comme la RDC, Thomas Lubanga.

Bemba a été vice-président dans le gouvernement de transition qui a suivi 1998-2003, le pays en guerre et candidat à la présidentielle en 2006. Il s'est enfui au Portugal l'année suivante après des combats entre ses gardes du corps et les soldats fidèles au président Joseph Kabila.

La CPI accuse Bemba de la responsabilité pénale en tant que commandant militaire pour les crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par son Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) en République centrafricaine du 26 Octobre 2002 au 15 Mars 2003.

Le début du procès a été reporté à deux reprises, plus récemment encore, pour entendre les arguments de ses avocats selon lesquels l’affaire Bemba avait déjà été instruite en République centrafricaine et ne pouvait pas être poursuivie à nouveau.

Les juges n'étaient pas convaincus et environ 37 témoins à charge sont attendus pour témoigner dans les prochains mois, dont beaucoup ont été victimes de viol présumé.

L'affaire met fortement l'accent sur les violences sexuelles qui auraient été commises par des soldats du MLC qui ont été invités en République centrafricaine par l'ex-président Ange-Félix Patassé pour l’aider à contrer une rébellion. Le chef de la junte, ancien chef de l'armée François Bozizé, a renversé Patassé et a demandé en 2004 à la CPI d'enquêter.

Patassé complices?

Lors des audiences l'an dernier afin de déterminer si l'affaire pouvait être jugée, les avocats de l'accusation ont déclaré que Patassé ont été Bemba co-auteur et que les deux hommes ont été complices dans les cinq mois de chaos qui ont suivi l'arrivée du MLC dans le pays. Patassé exilé au Togo, mais est maintenant candidat à la présidence centrafricaine pour les élections prévues en Janvier.

Les défenseurs des droits humains sont déçus que le tribunal n'ait pas poursuivi Patassé et d'autres personnes soupçonnées d'implication dans le conflit centrafricain, y compris les troupes de Bozizé.

« Patassé est régulièrement mentionnée [par la CPI], mais il n'a pas été inculpé", a déclaré Mariana Pena de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) représentant permanent auprès de la CPI. "Il ne semble pas qu'ils enquêtent activement sur d'autres auteurs [en RCA]. C'est une préoccupation pour les victimes en RCA qui ne comprennent pas pourquoi on a été essayé et on n'a pas."

Les troupes du MLC de Bemba ont également été impliqués dans la violence intérieure en RDC, y compris les allégations de viols et d'assassinats dans le territoire du district d'Ituri Masamba en 2002.

"Le procureur n'a pas dit formellement qu'il ne va pas poursuivre Bemba [sur ces allégations], mais son procès commence et il n'a pas tenté au cours des deux ou trois dernières années de l'accuser de crimes en RDC, de sorte que vous si lisez le contexte, il n'a pas l'intention d'engager des poursuites », a déclaré Pena.

Dans une déclaration écrite pour IRIN, cependant, un porte-parole de la CPI n'a pas exclu d'autres mesures juridiques. "Nous continuons à travailler sur la situation en RDC dans son ensemble et la situation en Ituri demeure d'intérêt pour nous. [En RCA] nous sommes actuellement concentrés sur le procès Bemba. Des enquêtes futures ou l’éventualité des poursuites dans la situation en République centrafricaine, il en sera décidé par la suite."

Les avocats de Bemba n'ont pas répliqué ni cherché à faire des commentaires, mais on s'attend à ce qu’ils soutiennent que soutiennent les soldats du MLC ont été sous le commandement de Patassé en RCA et obéi à ses ordres, et non pas ceux de Bemba, qui sont restés largement en RDC.

Difficile à prouver

Pour gagner, leur procureurs doit prouver que ceux qui ont commis les crimes  étaient des subordonnés de M. Bemba qui avait connaissance des crimes et qu'il a constamment échoué à agir ou à punir les crimes.

Un expert en droit pénal international qui a défendu des clients accusés d'avoir la responsabilité du commandement au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et qui a également consulté l'équipe de défense de Jean-Pierre Bemba a déclaré que de tels cas peuvent être difficiles à prouver.

«Très souvent, il n'y avait rien d'officiel à propos de [la structure de commandement]. Il n'y avait pas un document, une ordonnance, une loi qui a créé cette structure», a déclaré Geunael Mettraux.

"Ils sont très difficiles à établir, car au fond ce que vous avez à montrer, c'est il y avait une chaîne de commandement reliant les personnes qui ont commis les crimes et l'accusé et que, par cette chaîne de commandement, il aurait été capable de les contrôler."

Et les défis juridiques ne sont pas seulement les batailles à venir pour la CPI.

CPI médias opération

Le tribunal a également l'obligation de communiquer souvent compliquée procès des milliers de miles pour les populations de deux pays d'Afrique centrale avec craquement-à-inexistante infrastructures. En RDC, au moins, la CPI a été accusé de ne pas communiquer avec la population locale, ce qui conduit à des idées fausses et les malentendus des deux côtés.

Fadi El-Abdallah, agent de sensibilisation juridique à la CPI, dit le tribunal ciblera les médias locaux dans les deux pays - journalistes d'information et des programmes prévoyant que d'expliquer le fonctionnement et le mandat de la cour. La journée d'ouverture sera disponible via satellite pour les téléspectateurs congolais et distribué par DVD pour ceux qui sont en RCA.

Marie Edith Douzima-Lawson, une avocate centrafricaine représentant 79 victimes qui participent au procès, a dit qu’il y a un grand intérêt en Centrafrique. «Ce procès ... prouve que même les puissants peuvent un jour être jugés, dit-elle. "Tout le monde en RCA est en attente de ce procès."

Environ 134 victimes ont été officiellement reconnues par le tribunal avec des applications de plus de 1.000 autres encore en attente d'une décision judiciaire. La CPI est le seul tribunal international qui donne aux victimes de crimes qui ne sont pas appelés comme témoins un rôle formel dans la procédure judiciaire. Dans ce cas, ils seront autorisés à participer par l’entremise de Me Edith Douzima-Lawson et un autre avocat qui fera l'ouverture et la clôture et l'interrogatoire des témoins au moment jugé opportun par les juges.

«Les victimes veulent que leurs voix soient entendues. Ils veulent raconter leur histoire», a déclaré Paolina Massidda, chef du bureau de la CPI du conseil public pour les victimes. "Ceci est très important pour eux, parce qu'ils ont le sentiment que personne ne se soucie d'eux. Ils ont le sentiment que ce qui leur est arrivé sera entendu dans un tribunal de droit."

 [FIN] Une sélection de rapports d'IRIN sont publiés sur ReliefWeb. Trouver plus d'IRIN nouvelles et des analyses à http://www.irinnews.org

 

 

Jean-Pierre Bemba devant les juges de la CPI

par Jean-Marie Nkambua le 18 novembre 2010

Finalement, le procès dans l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo commencera le lundi 22 novembre à 14h30. L’accusé serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye. Son procès se tiendra devant la Chambre de première instance III, composée des juges Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Joyce Aluoch (Kenya) et Kuniko Ozaki (Japon). Ces magistrats indépendants veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.

On s’attend à ce que le procès de M. Bemba dure plusieurs mois. Après la fin des audiences, les juges de la Chambre de première instance III rendront leur décision dans un « délai raisonnable ». Celle-ci sera lue en public : elle acquittera ou condamnera l’accusé. Les différentes parties au procès pourront, le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour.

Soulignons que le même lundi 22 novembre 2010 à 11h (heure locale de La Haye), une conférence de presse se tiendra à l’occasion de l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, dans la salle de conférence de presse au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Le Greffier de la Cour, Silvana Arbia, ouvrira la conférence de presse. Le Procureur de la CPI, les conseils de la Défense et les représentants légaux des victimes seront présents et feront de courtes déclarations en anglais, à la suite desquelles les journalistes qui assisteront à la conférence à La Haye auront la possibilité de poser des questions. Des journalistes y participeront également via visioconférence à partir des bureaux extérieurs de la Cour à Bangui (République centrafricaine) et à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Pour rappel, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye.

C’est fini pour J-P Bemba

Avec ce procès qui commence le lundi de la semaine prochaine, nous pouvons dire que les carottes sont désormais cuites pour le Président du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba Gombo. Comme nous venons de le dire, il s’agit d’un procès qui prendra plusieurs mois, surtout lorsqu’on sait que 2011 demeure l’année au cours de laquelle tout devra être fait pour l’organisation des élections à tous les niveaux.

Ainsi, le MLC est obligé de s’allier avec un autre leader de l’Opposition, si et seulement il veut capitaliser ses chances de jouer un rôle crucial dans le microcosme politique de la Rdc. Aussi, fini l’idée de croire qu’il n’y avait qu’un seul candidat au sein du MLC et au sein de l’Opposition et quiconque tenait un discours contraire était accusé de tous les péchés d’Israël.

Jean-Marie Nkambua

 

Source : http://afriqueactu.net/14725/monde-2/societe-2/jean-pierre-bemba-devant-les-juges-de-la-cpi

 

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