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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 20:19

 

 

 

Zarambaud.jpg

 

            Me Assingambi ZARAMBAUD

 

 

 

 

DE LA CANDIDATURE DE JEAN PIERRE BEMBA GOMBO

A L'ELECTION PRESIDENTIELLE AU CONGO

 

1 - Radio France Internationale (RFI) a annoncé dans son bulletin d'informations du 23 Juillet 2011 de 6H30 qu'un Congrès du MLC (Mouvement de Libération du Congo), Parti politique du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO, se tient actuellement à KINSHASA et que, depuis sa prison de la Haye, le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle qui doit avoir lieu au mois de novembre 2011 dans son pays.

Le décès de l'ex-Président Ange Félix PATASSE avait déjà fait craindre aux victimes des Banyamulenge que le procès du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO ne puisse pas se poursuivre jusqu'à son terme.

2 - Avec l’annonce de la candidature du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO à l'élection présidentielle au Congo Démocratique, ces craintes risquent de s'aggraver.

C'est pourquoi il convient de préciser ce qui suit :

3 - En ce qui concerne le décès de l'ex-Président Ange Felix PATASSE, ce décès est sans influence résolutoire sur le cours du procès. Certes c'est feu l'ex-Président Ange Félix PATASSE qui avait fait venir les Banyamulenge en 2001, où ils étaient habillés à leur arrivée par le Chef d'Etat-Major des FACA de l'époque; il les avait fait venir ensuite en 2002 en déclarant qu'ils étaient en harmonie avec la population, mais il faut savoir que feu l'ex- Président Ange Félix PATASSE n'a jamais été cité à comparaitre devant la CPI, ni comme co- accusé, ni comme complice, ni même comme simple témoin par le Procureur Monsieur MORENO OCAMPO.

4 - Le Procureur y avait renoncé par suite d'une décision de la Chambre préliminaire relative à la confirmation des charges, décision qui l'avait contraint à changer le fondement juridique des charges.

5 - Il s'ensuit que le décès de l'ex-Président Ange-Félix PATASSE ne peut en rien compromettre le déroulement du procès du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO.

6 - En ce qui concerne le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO, non content  d’avoir envoyé  ses hordes de paysans-mercenaires illettrés, drogués, sans foi ni loi, sans insignes de grade et sans tenues militaires uniformes massacrer, violer (y compris des hommes sodomisés) piller et attenter aux droits fondamentaux du paisible Peuple frère Centrafricain, mais encore et surtout, il se permet outrageusement de se livrer devant la CPI â un déni de réalité, en niant en bloc les crimes qui lui sont reprochés du fait des agissements criminels de ses hordes de mercenaires.

7- Ces agissements criminels ne sauraient en aucun cas nuire aux relations fraternelles immémoriales qui ont existé,  existent et existeront toujours entre les Peuples Congolais et Centrafricain des héros africains martyrs de la paix et de la démocratie que sont Patrice Emery LUMUMBA et Barthélemy BOGANDA.

8 - En effet, le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO rejette en bloc les crimes qui lui sont reprochés, crimes consistant en ce qu'il a couvert et qu'il couvre les agissements criminels de ses hordes de mercenaires, en n'ayant pris aucune mesure pour que des crimes ne soient pas perpétrés ou cessent d'être perpétrés, et il ose demander impertinemment et insolemment à ce qu'il appelle « les prétendues victimes » de produire les témoins de ce qu'il appelle leurs simples « allégations ». Il va même jusqu'à leur demander combien de temps ont duré leurs supplices ou quelle est l'identité de ce qu'il appelle les « prétendus violeurs ».

9 - Que des victimes violées éclatent en sanglots en pleine audience en ressassant leur calvaire, entraînant la suspension de l'audience, le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO n'en a cure.

10 - Ce faisant, le sieur Jean-Pierre BEMBA feint d'ignorer que les Banyamulenge ne portaient ni numéros matricules, ni galons, précisément pour ne pas être identifiés, qu'ils vidaient pratiquement les quartiers de leurs habitants, pouvant courir vite en tirant à tue-tête, précisément pour se débarrasser de tout témoin gênant, que bien évidemment les victimes viciées n'avaient pas de chronomètres en mains mais que pour elles, leur viols avaient duré toute une éternité, et que même dans les cas ordinaires de relations sexuelles librement consenties, il n'y a normalement jamais de témoins tenant le bougeoir.

Par ailleurs, ayant envoyé ses mercenaires sans tentes pour s'abriter et ne les ayant jamais payés, le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO savait d'avance qu'ils délogeraient les habitants, pilleraient pour subvenir aux besoins de leurs familles restées au Congo et abattraient cochons, cabris, canards et poulets pour s'alimenter.

A l'exemple de la « chronique d'une mort annoncée » de l'écrivain colombien Gabriel Garçia MARQUEZ, c'était la chronique de meurtres, de viols, de pillages et autres exactions, annoncée.

11 - Il est vrai qu'en matière de viols devant témoins, les Banyamulenge ne s'étaient pas embarrassés de violer publiquement et bestialement deux fillettes au stade municipal de DAMARA, les y avaient abandonnées toutes nues en pleurs et en sang, et que pour toute punition pour cet horrible crime, ils n'avaient reçu de leurs complaisants chefs hiérarchiques que quelques coups de fouet. Le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO qui s'était rendu à Damara ne saurait prétendre l'ignorer ou en disconvenir.

12 - Pour le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO, tous les crimes qui lui sont reprochés ont été perpétrés par les rebelles du Générai François BOZIZE YA.NGOUVONDA.

i3 - Ii ne fait pourtant pas ce doute qu'en son for intérieur, le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO sait pertinemment que les crimes qui lui sont reprochés sont des faits, et non des élucubrations sorties d'on ne sait quel « cerveau marécageux », pour ne pas citer feu l'ex-Président Léopold Sédar SÉNGHOR, ou d'on ne sait quel complot machiavélique qui aurait été échafaudé par le Procureur ou les Autorités de son Pays

14 - Qu'il soit dans l'intérêt des Autorités actuelles de son pays qu’il ne puisse pas participer à l'élection présidentielle est possible, voire politiquement légitime, pourvu qu’il ne soit pas fait litière de la légalité démocratique - c'est pour ainsi dire « de bonne guerre » - ne saurait rétroactivement dédouaner- le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO.

15 - Les faits sont les faits et, comme disait Vladimir Ilitch Oulianov LENINE, «  les faits sont têtus »

16 - Quoi qu'il en soit, le peuple Centrafricain en général, et les victimes en particulier, sont totalement étrangers à cette « tempête » congolo - congolaise dans un verre d'eau. Ce n'est qu'une « tempête sous un crâne » comme dirait Victor HUGO.

17 – « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum » (l'erreur est humaine, mais persévérer dans l'erreur est diabolique), comme le disaient les Romains le la Rome Antique.

18 - Il est vrai que le sieur Jean-Pierre BEMBA n'est pas DON DIEGUE (Le Cid de Corneille), dont le fils RODRIGUE avait tué en duel DON GORMAS, le père de CHIMENE, sa fiancée, pour venger DON DIEGUE d’un soufflet (une gifle) que lui avait administrée DON GORMAS. CHIMENE avait demandé au Roi la tête de son fiancé RODRIGUE, DON DIEGUE s'était offert pour subir le châtiment en lieu et place de son jeune mais valeureux fils (« Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années »). DON DIEGUE avait alors dit au Roi ; « Quand le bras a failli, l'on en punit la tête » ; en l’espèce, le bras, ce sont les Banvamulenge, et la tête, c'est …le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO.

19 - Le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO n'est pas non plus feu l’ex-Empereur Jean Bedel BOKASSA; celui-ci avait déclaré devant la Cour criminelle qu'il n'était pas l’auteur des crimes abominables qui lui étaient reprochés, mais qu’en tant que chef, il en assumait la responsabilité.

20 - Le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO s’est donc impertinemment et insolemment aventuré à déposer trois demandes de mise en liberté provisoire devant la Chambre de Première Instance III.

21 - La première, pour aller vivre tranquillement en famille en Belgique, tous les week-ends, pendant les vacances judiciaires et pendant les périodes d'interruption du procès, comme si de rien n'était, sans que le royaume de Belgique n’ait fait savoir par écrit à la Chambre de Première Instance III qu'il accepterait d'accueillir sur soit territoire le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO, au cas où celui-ci bénéficierait d'une mesure de mise en liberté provisoire.

21-1 : Le Royaume de Belgique s'est fondé sur des motifs qu’il n’est pas permis de révéler, ces motifs étant confidentiels.

22 - La seconde, pour faire affréter un avion par ses parents et amis (en fait sans doute à ses propres frais), faire un voyage éclair d'une journée en République Démocratique du Congo pour s'inscrire sur les listes électorales au plus tard le 7 juillet 2011, date de clôture des opérations, afin de participer à l'élection présidentielle de novembre 2011 comme s'il n'y avait dans son Parti aucun homme politique valable à même de le suppléer, puisque lui, BEMBA GOMBO est en prison.

22-1: Se considèrerait-il comme étant indispensable, ignorant qu'ainsi que le déclarait le Président Français du Conseil, CLEMENCEAU, « les cimetières sont remplis de gens indispensables » ? Il est à craindre que, compte tenu de son entêtement, le MLC ne continue à se vider de ses meilleurs cadres comme KAMITATU, AMULI et autres et ne continue à se rétrécir comme une peau de chagrin d'Honoré de BALZAC. Le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO ne saurait être recevable à rétorquer qu'il s'agit là d'une inacceptable ingérence dans les affaires intérieures de son Parti, lui qui a cru devoir s'ingérer dans les affaires intérieures de la RCA, donnant ipso facto droit à ses victimes de se défendre en toute légitimité, notamment en mettant à nu les rouages de la machine infernale qui les gratuitement broyées.

22-2: La CENI (Commission Electorale Nationale indépendante) de la République Démocratique du Congo a en effet rejeté ta demande du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO de s'inscrire sur les listes électorales depuis sa prison de La Haye ou dans un pays limitrophe de la Hollande,

22-3 : Elle lui a néanmoins rappelé que ceux qui ne sont pas inscrits avant la clôture des opérations peuvent néanmoins s'inscrire au moment du dépôt de leur candidature, en vertu de la loi électorale 2011

22-4. A ce jour, les opérations d'inscriptions sur les listes électorales sont closes, et force est de constater que le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO n'est pas inscrit sur les listes électorales.

22-5 : Quant à la faculté dont le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO dispose encore de s'inscrire sur les listes électorales au moment de l'éventuel dépôt de sa candidature, encore faut-il qu'il puisse être autorisé à se rendre au Congo le moment venu, ce qui lui est refusé pour le moment. Il est à espérer que la Chambre d'Appel confirme le refus de la Chambre de Première instance III de mettre le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO en liberté provisoire.

23 - La troisième, en urgence, pour ailer s'établir au Sénégal, pays qui a saisi la CPI de sa disposition à accueillir le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO au cas où celui-ci serait mis en liberté provisoire.

24 - Par décision de Juin 2011, la Chambre de Première instance III devant laquelle le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO comparaît a rejeté les trois demandes de mise en liberté provisoire du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO et a subséquemment pardonné son maintien en détention.

25 - En ce qui me concerne, j'avais fait valoir par conclusions que la mise en liberté provisoire du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO est grosse de risques de fuite et que, surtout, cette mise en liberté provisoire constituerait une grande menace contre la sécurité des victimes et des témoins, sinon du fait du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO lui-même, du moins du fait de ses tumultueux supporters.

26 - En effet, les tumultueux supporters du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO avaient causé des troubles à Bruxelles lorsque le sieur Jean pierre BEMBA GOMBO avait été brièvement mis en liberté provisoire pour prendre part aux funérailles ce sa belle-mère Ces mêmes tumultueux supporters avaient organisé une manifestation violente devant le siège de la CPI au mois de mai 2011 pour « exiger » sa libération immédiate, manifestation au cours de laquelle 3 policiers hollandais avaient été blessés.

27 - S'agissant de la prétendue urgence invoquée par le sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO  pour se rendre au Congo afin de s'inscrire sur les listes électorales avant la clôture des opérations le 7 juillet 2011, j'avais fait valoir que ces opérations ont débuté depuis des mois. Si le sieur Jean pierre BEMBA GOMBO ne s'en est aperçu qu’à l’approche de la date de clôture, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même; il ne saurait être admis à se prévaloir de son incurie, en vertu de l'adage « nemo auditur propriam turpitudinem allegans » (nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude).

28 - S'agissant de l'offre du Sénégal d'accueillir le sieur Jean Pierre BEMBA GOMBO sur son territoire au cas où il serait mis en liberté provisoire, j’avais relevé que non seulement cette offre ne comporte pas de mesures sérieuses garantissant que ledit Jean-Pierre BEMBA GOMBO ne prendrait pas la fuite une fois libéré, mais encore, les tergiversations et volte -faces du Sénégal s'agissant du criminel HISSEN HABRE qui y coule des jours heureux depuis 20 ans en narguant ses victimes, ne permettent pas de faire confiance à la parole de ce pays en la matière.

29 - Mes arguments ont été expressément mentionnés dans la décision de la Chambre de Première Instance III rejetant la demande de liberté provisoire du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO.

30 - Le sieur Jean Pierre BEMBA GOMBO a fait appel de la décision de la chambre de Première Instance III qui a rejeté sa demande de mise en liberté provisoire; l’affaire est pendante devant la Chambre d’Appel de la CPI.

3i - Sans le système juridique de la CPI, les victimes, représentées par leurs avocats appelés Représentants légaux, ne sont pas des parties au procès. Elles ne sont que ces participantes. Four que leurs représentants légaux puissent participer à la procédure d'Appel, ils doivent en faire expressément la demande à la Chambre d’Appel, en justifiant la pertinence de leur demande; cette demande peu: été acceptée ou rejetée par la Chambre d'Appel.

32 -J'ai fait une telle demande et la Chambre d’Appel l’a acceptée.

33 - En conséquence, j'irai plaider devant la Chambre d'Appel, au cas où celle-ci déciderait de tenir une audience pour statuer sur la requête d'Appel du sieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO. En effet, la Chambre d’Appel peut aussi statuer sur pièces, sans tenir d'audience en salle d'audience en présence des parties et ces participants.

34 - En attendant la décision de la Chambre d'Appel, les victimes doivent savoir que le sieur Jean Pierre BEMBA GOMBO n'a pas encore été mis en liberté provisoire, que son annonce de participation à l'élection présidentielle au Congo ne constitue qu'un vœu qui a de grandes « chances » de demeurer pieu et que lesdites victimes doivent persévérer dans la sérénité qui a toujours été la leur.

33 - En tout état de cause, même au cas or) le sieur Jean Pierre BEMBA GOMBO serait mis en liberté provisoire par la Chambre d'Appel, ce qu'à Dieu ne plaise, cela ne signifierait nullement qu'il ne sera jamais jugé au fond, qu’il ne sera jamais condamné, pénalement et civilement, et qu'il ne dédommagera jamais les victimes des crimes de sang, viols, pillages et autres exactions perpétrés par ses hordes de ce qu'il faut bien appeler ses mercenaires Banyamulenge, qui avaient fondu sur le paisible peuple Centrafricain « comme la vermine sur le Bas Clergé », malheureusement sur appel des Autorités Centrafricaines de l'époque.

36 - Quelle que soit la longueur du procès, la CPI finira par dire si les Banyamulenge étaient où non « en harmonie » avec le Peuple Centrafricain. La lenteur est une qualité de la justice, tant qu'elle ne se transforme pas en enlisement.

37 - Quelle que soit la longueur de la nuit, le jour finira par paraitre

38 - Comme le dit la Sainte Bible dans Ecclésiaste, au chapitre 12, « jeune homme, réjouis-toi dans ta jeunesse, livre ton cœur à la joie pendant les jours de ta jeunesse, marche dans les voies de ton cœur et selon les regards de tes yeux; mais SACHE QUE POUR TOUT CELA DIEU T'APPELERA EN JUGEMINT - - - VANITE DES VANITES, DIT L'ECCLESIASTE, TOUT EST VANITE ».

 

Maître ZARAMBAUD ASSINGAMBI

 

Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Centrafrique

Ancien Ministre de la Justice

Avocat auprès de la CPI

Représentant légal des victimes dans l'affaire BEMBA

 

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