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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 11:53

 

 

 

urgent

 

Bangui 11 juil (C.A.P) - Le tribunal de Bangui vient de rendre le verdict dans l’affaire des deux journalistes Faustin Bambou et Cyrus Emmanuel Sandy contre qui le parquet avait requis trois ans de prison ferme et 1 million de F CFA (1500 euros) d’amende. Au finish, ils sont libres mais doivent cependant acquitter une amende de 300.000 F CFA soit 457 euros.

Il est incontestable que dans cette incroyable affaire, c’est la pression nationale et internationale qui a payé et pesé sur ce verdict. Passer d’une peine requise de trois ans d’emprisonnement ferme et une amende d’un million (1) de F CFA pour une soi-disant incitation à la haine à une remise en liberté pure et simple, c’est quand même peu banal.

Une première leçon à tirer de cette affaire est que la dépénalisation des délits de presse est une illusion et n’a pas encore disparu en Centrafrique contrairement à ce que le régime Bozizé avait tenté de faire croire. Autrement dit, la lutte doit toujours être menée à ce niveau avec détermination.  

 

 

 

Centrafrique: libération de deux journalistes en prison depuis un mois

(Radio Nederland Wereldomroep) 11 juillet 2011 - 12:41pm

Bangui (AFP) - Les deux journalistes centrafricains, incarcérés depuis plusieurs semaines et contre lequel le parquet avait requis trois ans de prison pour "incitation à la violence et à la haine", ont été condamnés à des amendes mais libérés, selon le jugement rendu lundi.

Faustin Bambou, directeur des Collines de l'Oubangui, en prison depuis le 27 mai, et Emmanuel Cyrus Sandy, directeur de Media Plus, incarcéré depuis le 15 juin, ont été reconnus coupables de diffamation à l'encontre de Jean-Francis Bozizé ministre délégué à la Défense et fils du président centrafricain François Bozizé.

 

Ils sont condamnés à une amende de 300.000 FCFA (458 euros) à titre de dommages et intérêt.

Toutefois, le tribunal n'a pas retenu l'incitation à la violence et à la haine et comme la diffamation ne peut entraîner une peine privative de liberté conformément à la loi sur la dépénalisation des délits de presse en Centrafrique, les deux hommes sont libres.

 

MM. Bambou et Sandy avaient accusé le ministère de la Défense de ne pas avoir payé certaines pensions de militaires à la retraite alors que l'Union européenne avait versé des subventions pour que celles-ci soient payées.

 

Le 17 mai, Alain-Georges Ngatoua, un responsable du ministère de la Communication, avait critiqué Les collines de l'Oubangui, Media Plus et On dit quoi, à la radio nationale, dénonçant une "véritable campagne de dénigrement" contre Jean-Francis Bozizé.

 

Lors du procès, le 6 juillet le procureur avait requis 3 ans de prison ferme pour "incitation à la violence et à la haine" ainsi qu'un million de CFA d'amende (1.500 euros) contre chacun des accusés.

L'organisation de défense des journalistes Reporters sans frontières ainsi que le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Redhac) avait protesté.

 

 

 

Verdict d’apaisement, les deux journalistes sont libres

 

Cyrus-Sandy-et-Faustin-Bambou.JPG

Cyrus Emmanuel SANDY et Faustin BAMBOU ici devant le Tribunal et libres

 

Radio Ndéké Luka Lundi, 11 Juillet 2011 13:34

Ils sont désormais relaxés et verseront une amende de 300 000 francs CFA (environ 461 euros) chacun à titre de dommages et intérêts. C’est le verdict du procès Ministère Public contre Faustin Bambou et Emmanuel Cyrus Sandy, respectivement Directeur de publication des journaux « Les collines de Bas-Oubangui » et « Médias + » poursuivis pour « incitation à la haine et atteinte à la sureté de l’Etat ». Le Procureur de la République avait requis il y a quelques jours, 3 ans d’emprisonnement fermes et une amende de 1 000 000 de francs CFA (environ 1538 euros) chacun.

Dans son verdict le président du tribunal de grande instance de Bangui, Juge Jules GAVO, reconnait que « l’affaire relève d’une diffamation plutôt que d’une incitation à la révolte, thèse avancée et soutenue par le procureur de la République ».

Aussi, le tribunal estime que les deux journalistes doivent être jugés sur la base de l’ordonnance du 2005 sur la liberté de la Communication et non sur la base du code pénal souhaité par le Ministère public.

Ce faisant, c’est finalement la défense de ces 2 journalistes qui a eu raison sur le parquet de Bangui. Maitre Hyacinthe GBIEGBA un de leurs avocats se dit « satisfait » du verdict. Toutefois, « pendant le toute l’affaire, la défense a toujours réclamé l’application stricte de la loi sur la liberté de communication en Centrafrique. Le juge après débats avait constaté que les faits reprochés à nos clients ne relevaient pas d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat. Il les a disqualifiés pour requalifier en diffamation contenu dans cette ordonnance ».

Pour Emmanuel Sandy l’un des prévenus, « le juge a dit le Droit ». Seulement, son insatisfaction porte sur « l’amende de 300 000 francs CFA à verser au ministre délégué à la défense Jean-Francis Bozizé. Il n y a pas eu de diffamation » soutient-il.

Les deux journalistes ont décidé de faire recours à la Cour d’Appel de Bangui. Ils vont donc interjeter appel. Pour eux, « aucun élément de preuve de diffamation n’est constitué dans cette affaire ».

Faustin Bambou et Emmanuel Sandy étaient poursuivis pour « incitation à la haine et à la violence » suite à des articles publiés et accusant le Ministre délégué à la défense de détournement des pensions des retraités militaires et gendarmes. Les fonds en question ont été alloués par l’Union Européenne.

Il faut dire que le procès de ces journalistes a mobilisé une solidarité sans relâche du monde médiatique national et international ainsi que celui des défenseurs des Droits de l’Homme. A titre de d’exemple, 4 quotidiens de la place avaient initié une journée sans journaux. Reporters Sans Frontières est aussi monté au créneau pour dénoncer « l'arrestation arbitraire et la manière dont le procès s'est déroulé entachant sérieusement la crédibilité de la justice centrafricaine ». Pas moins d’une dizaine d’avocats s’étaient portés volontaires pour défendre Bambou et Sandy.

Au nombre des actions de solidarité en leur faveur, on retiendra aussi celle du Bureau Intégré des Nations Unies en Centrafrique (BINUCA). Dans une tentative pour désamorcer la tension croissante sur leur détention, le BINUCA avait eu plusieurs rencontres avec les autorités nationales afin d’attirer leur attention sur les conséquences néfastes que cette situation pourrait bien avoir sur l’image de la RCA. Sur la scène internationale, le BINUCA avait saisi le Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme de Genève. Ce dernier avait engagé une procédure d'appel d'urgence contre cette détention.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Droits de l'Homme et Liberté de Presse