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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 16:18

 

 

Entête MLPC

       Bureau Politique                                         

 
          Secrétariat  Général

 053  MLPC/BP/SG/011                                                   

 

 

 

DECLARATION

Relative à la vacuité des caisses de l’Etat Centrafricain

 

           Aujourd’hui, une crise financière aiguë et sans précédent frappe de plein fouet, notre pays la RCA et les plus hauts dirigeants de l’Etat clament à tout bout de champ, que les caisses de l’Etat sont  vides.

 

         Cependant, les princes qui gouvernent la RCA narguent les populations, font des déclarations à l’emporte –pièce dignes des esclavagistes des temps modernes et mènent un train de vie sans rapport avec les réalités financières du pays.

 

       En réalité, cette situation qui résulte de la mal gouvernance notamment, le système non orthodoxe de décaissement des fonds du Trésor Public et les dépenses de prestige entretenues au plus haut sommet de l’Etat, ont inexorablement asséché les caisses de l’Etat.

 

       Le Gouvernement de la République, chargé de conduire les grandes orientations politiques du Chef de l’Etat, fait preuve d’une insouciance hors du commun.

 

A titre d’exemple :

 

        En 1995, une mission d’audit de la Banque Mondiale commanditée par l’Etat Centrafricain, a retenu dix(10)  recommandations pertinentes dont la principale faisait  obligation à l’Etat de ne plus décaisser les fonds publics sans avoir préalablement établi un ordre de paiement justifié et dûment arrêté.

 

       En 2008, le Dialogue Politique Inclusif (DPI) qui a réuni tous les acteurs de la vie politique nationale, a formulé et adopté une recommandation forte en ce qui concerne la gouvernance et qui demandait la réalisation des audits par des bureaux des experts indépendants des secteurs financiers, miniers, pétroliers, forestiers, des télécommunications et des sociétés à participation financière publique, n’a jamais été suivie d’effets.

 

      En 2011, les derniers Etats Généraux des finances tenus à Bangui et  assortis des   recommandations fortes  n’ont pu donner une lueur d’espoir d’assainissement des finances publiques.

 

     Les régies financières et autres agences spécialisées chargées de la collecte et de la gestion des fonds publics, continuent d’être gangrénées par la prévarication, la concussion, la corruption et les détournements sans vergogne qui ont rendu ainsi et de toute évidence, les caisses de l’Etat vides.

 

     Ajouté à cela, les gros scandales financiers résultant des affaires GATEWAY,  REGICA pour ne citer que ceux –là,  ont défrayé les chroniques.

 

     Pis encore, les dignitaires du régime en place impliqués ou non  dans de graves crimes économiques, continuent d’exercer de hautes fonctions de l’Etat tout en gérant parallèlement leurs sociétés ‘’fournisseurs’’ de l’Etat en dépit des textes et règlements de la République.

 

 Il s’agit, entre autres, des Sociétés :

-          M.G.F ;

-          I.M.G – CONSTRUCT ;

-          GENERAL SERVICE ;

-          POLYGONE ;

-          SEMENCE,

-          SOGETRAC.

 

   En outre, Il importe de préciser que ces sociétés recourent aux pratiques non orthodoxes et arbitraires grâce auxquelles celles-ci :

-          raflent la quasi- totalité des marchés publics sans en avoir rempli les conditions légales d’attribution;

-          surfacturent leurs travaux et prestations de service ;

-          recouvrent gracieusement et prioritairement leurs créances sur l’Etat avant les dépenses obligatoires de souveraineté et ceci, sans être inquiétées.

 

Au regard de tout ce qui précède, on en déduit que ce sont:

-          les dysfonctionnements entretenus au niveau des régies financières et autres agences spécialisées de collecte et de gestion des fonds publics,

-          les pratiques mafieuses organisées par  les sociétés ‘’fournisseurs’’ de  l’Etat et les gros scandales financiers cautionnés au plus haut sommet de l’Etat,

 qui empêchent le renflouement des caisses du Trésor Public pour le bien-être du peuple Centrafricain.

 

       Le Bureau Politique du MLPC, déterminé à soutenir le peuple Centrafricain dans ses efforts de développement et de  prospérité, estime qu’il est possible d’assainir d’une manière rigoureuse, patriotique et citoyenne, les finances publiques de notre pays. En outre, la réalisation des audits secteur par secteur par des bureaux des experts indépendants s’impose.

 

C’est pourquoi, le Bureau Politique propose :

1-      La  moralisation des Institutions de la République par la mise en place d’un observatoire citoyen chargé de la moralisation ;

2-      L’audit systématique des secteurs minier, pétrolier, forestier, des télécommunications ainsi que toutes les sociétés à participation financière publique ;

3-      L’Audit de la chaîne des recettes et des dépenses dans toutes les régies financières et faire appliquer immédiatement les recommandations salvatrices issues des missions de la Banque Mondiale, du F.M.I et autres ;

4-      L’audit des  Agences Spécialisées chargées de la collecte et la gestion des fonds publics et de certains Ministères en proie aux malversations financières ;

5-      L’Audit  des Caisses d’Affectation Spéciale (C.A.S) et des régies d’avance et de recettes des différents Ministères, des  Agences spécialisées, des Offices Publics et confier le maniement des deniers publics aux comptables du Trésor Public ;

6-      La création  d’une Caisse de Dépôts et de Consignation (C.D.C) pour gérer la disponibilité du Trésor, de la Poste et les actifs de l’Etat, des Collectivités Publiques ainsi que des agences spécialisées et Offices Publics ;

7-      Le renforcement des capacités  et le contrôle permanent du service des marchés de l’Etat ;

8-      Le renforcement de la gouvernance en matière de finances publiques (capacités humaines, matérielles et infrastructurelles) en élargissant les missions de la Cour des Comptes (C.C), de l’Inspection Générale d’Etat (I.G.E) et de l’Inspection Générale des Finances (I.G.F) en lui adjoignant un Observatoire National de la Bonne Gouvernance;

9-      Le placement sous contrôle Judiciaire de certaines sociétés ‘’fournisseurs’’ de l’Etat dont les gérants occupent des hautes fonctions de l’Etat ;

10-  La traduction effective en justice des personnalités qui se seraient rendues coupables de détournements ou de malversations financières.

 

        Il est donc grand temps que les hautes autorités de l’Etat prennent leurs responsabilités pour l’assainissement des finances publiques. Pour ce faire :

 

·         Le Président de la République ne doit plus jouer le rôle d’ordonnateur des dépenses en lieu et place du Ministre des Finances, conformément au droit positif Centrafricain ;

·         La discipline budgétaire notamment le principe de l’unicité de la caisse de l’Etat doit être respecté scrupuleusement. Autrement dit, les recettes générées par les départements Ministériels doivent être drainées obligatoirement et quotidiennement vers le Trésor Public ;

·         Le Comité de trésorerie dans sa mission actuelle, est un subterfuge pour siphonner savamment les deniers publics  et de ce fait, doit également être dissout.

 

         Par ailleurs et d’une manière concrète, la thérapeutique à prescrire contre la vacuité des caisses de l’Etat exige une autre manière de collecter et de gérer les fonds publics.

 

        C’est dire que des réformes hardies doivent s’opérer avec les conclusions  et recommandations de la Banque Mondiale / FMI, le Dialogue Politique Inclusif (DPI) et autres, mais aussi avec des hommes compétents et intègres pour la mise en œuvre desdites réformes afin de relever le défi d’une politique de développement cohérente, efficace et efficiente pour le bonheur du Peuple Centrafricain.

         

 

                                                        Fait à Bangui, le 24 Novembre 2011

 

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