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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 16:03


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ASSEMBLEE NATIONALE

            --------------

GROUPE PARLEMENTAIRE DU

MOUVEMENT DE LIBERATION

DU PEUPLE CENTRAFRICAIN

            --------------

 

DECLARATION

relative à l’interpellation

du Ministre de l’Intérieur

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Le 3 mars 2010, le Groupe Parlementaire du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) a saisi le Président de l’Assemblée Nationale par une demande d’interpellation de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement afin d’informer les représentants du peuple sur les conditions des élections auxquelles le corps électoral venait d’être convoqué, alors que ni le recensement, ni le programme Démobilisation-Désarmement-Réinsertion (DDR) ne sont réalisés et que toute la moitié Nord et le Sud-Est de notre pays est toujours occupée par diverses rébellions, que la question de la mobilisation des ressources pour ces élections n’est toujours pas réglée. L’insécurité qui sévit dans la partie occupée est telle que la circulation est impossible à l’administration, à la Commission Electorale Indépendante (CEI) et aux candidats. L’interpellation du Premier Ministre se justifie en ce qu’elle doit permettre notre information complète sur les problèmes du DDR, des finances, du recensement, du découpage, de la CEI, etc.


Au lieu de « transmettre cette demande immédiatement au gouvernement » comme le stipule le règlement intérieur de l’Assemblée en ses articles 75 et 77, le Président de l’Assemblée Nationale a cru devoir la retenir par devers lui afin de requérir les avis du Bureau de l’Assemblée Nationale, de la Conférence des Présidents, des députés de la majorité et enfin du Président de la République. Au terme de cette rétention qui a duré trois semaines, jour pour jour, le Président de l’Assemblée Nationale va décider tout seul de faire interpeller le Ministre de l’Intérieur à la place du Premier Ministre.


Pris à partie par les députés de l’opposition sur cette manœuvre lors de la séance de concertation des députés le 9 mars 2010, le Président de l’Assemblée Nationale va déclarer sans se gêner le moins du monde qu’en ce qui concerne les interpellations, il procède selon « sa procédure ». Voilà comment pendant près de cinq (05), le Président de l’Assemblée Nationale a empêché l’opposition d’exercer son droit de contrôle de l’exécutif. C’est aussi pourquoi pendant toute cette durée, les interpellations des membres du gouvernement se comptent sur les doigts d’une main.


Or, saisissant l’occasion solennelle de l’ouverture de la présente session le 3 mars dernier, le Président de l’Assemblée Nationale s’est permis de déclarer, je cite : « Il revient, à tout instant, à l’opposition de harceler le gouvernement et de proposer au pays une alternative crédible. […] En fait, la question qui se pose est celle de savoir si l’actuelle opposition a pleinement joué son rôle au cours de cette législature ». Entre cette question rhétorique du Président destinée à la communauté internationale et sa pratique, comme on vient de le démontrer, il y a comme une différence entre le jour et la nuit.


En décidant volontairement de fouler ainsi aux pieds le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et de nous imposer sa façon de voir et de faire, le Président de l’Assemblée qui est le premier des législateurs a franchi la ligne rouge. Pris ainsi en flagrant délit d’entrave à l’exercice de notre droit le plus absolu, celui de contrôler l’action gouvernementale, Nous Députés du Groupe Parlementaire du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) décidons de nous retirer de cette séance et de laisser le Président de l’Assemblée Nationale poursuivre « sa procédure » avec le Secrétaire Général de son parti le KNK qui, à notre avis, a perdu toute neutralité dans la conduite du processus électoral et que de ce fait ne peut être notre interlocuteur.


Pour finir et en considérant que l’alinéa 2 de l’article 77 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale dispose que « aucun Ministre ne saura se soustraire à l’interpellation sous peine d’engager la responsabilité du Gouvernement », nous reviendrons à la charge selon la procédure et les textes en vigueur.

                                                                                             
Fait à Bangui, 23 mars 2010

                                                                                             
Pour le Groupe, Le Président

 

 

 Zouketia.jpg

 

                                                                                             
Joseph BOYKOTA-ZOUKETIA




Demande-d-interpallation-PM001-1-.JPG

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