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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 22:43

 

 

 

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IV. Mise en oeuvre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les graves violations commises contre des enfants


36. Le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA), qui a été remplacé en janvier 2010 par le BINUCA, a dirigé, de concert avec l’UNICEF, un groupe technique interorganisations chargé du mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Ce groupe technique, initialement constitué en 2008 et réactivé en 2010 après une période d’inactivité, a coordonné les efforts déployés par les Nations Unies pour surveiller et signaler les violations graves commises contre des enfants, et organisé des formations visant à promouvoir les droits des enfants en temps de conflit armé. Des initiatives sont en cours pour constituer l’Équipe spéciale de surveillance et d’information au plus haut niveau en 2011. La mise en oeuvre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information s’est heurtée à des difficultés dues à la pénurie de ressources et de personnel dont souffrent les Nations Unies en République centrafricaine.

V. Suite donnée aux conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés


A. Efforts menés par le Gouvernement pour renforcer la protection des enfants

1. Renforcement des capacités et formation des forces de défense et de sécurité

37. Le Gouvernement s’est employé à renforcer les capacités des forces de sécurité nationale dans le nord-ouest, le nord-est et le sud-est du pays, notamment dans les zones touchées par l’Armée de libération du Seigneur, afin qu’elles puissent mieux protéger les populations vulnérables, en particulier les enfants et les personnes déplacées. Compte tenu des problèmes qui se posent en matière de sécurité, le Gouvernement a déployé des forces supplémentaires au cours de 2010 dans les zones touchées par le conflit. En 2010, du personnel des FACA a été déployé dans le nord (à Markounda, Paoua et Kaga-Bandoro), l’est et le nord-est (à Ippy, Bria, Ndélé et Birao), et le sud et le sud-est (à Mongoumba Mobaye, Bangassou et Bakouma). Le déploiement de forces supplémentaires a cependant été limité, faute de capacités. Des bataillons des FACA ont souvent été redéployés d’une zone à l’autre pour faire face à des demandes concurrentes. Le Gouvernement s’est déclaré disposé à déployer davantage de troupes à travers le pays, notamment dans les zones touchées par la LRA, sous réserve de la fourniture d’un appui logistique extérieur.


38. Le Gouvernement a également démontré sa volonté de former son personnel militaire et de police aux questions concernant la protection de l’enfance et l’égalité des sexes. En avril 2010, un programme de formation sur les droits de l’homme et la protection de l’enfance a été organisé à l’intention de 45 membres de la gendarmerie et de la police à M’baïki (préfecture de Lobaye) par Cooperazione Internationale (COOPI) et le BINUCA, en coordination avec le Ministère de la défense (armée et gendarmerie) et la Direction générale de la police. En mai 2010, environ 45 membres de la police judiciaire ont bénéficié d’une formation dispensée par le BINUCA à l’École de gendarmerie de Bangui sur la protection des enfants, notamment contre les violences physiques et sexuelles, en coordination avec la Direction générale de la police.


39. Le Ministère de la défense et la Direction générale de la police ont sélectionné 26 officiers de police pour participer, du 13 au 20 décembre 2010, à un programme de formation d’une semaine organisé par l’UNICEF sur le thème de la protection des enfants durant, avant et après les conflits, dans la ville de Boali (préfecture d’Ombella-Mpoko). Le programme a débouché sur la rédaction, par les membres de l’armée, de la gendarmerie et de la police, de trois projets de plan d’action sur la protection des enfants, qu’ils devaient présenter à leurs supérieurs. Les 26 officiers de police étaient censés dispenser une formation analogue à leurs collègues en 2011, avec l’appui de l’UNICEF.


2. Mécanisme national de protection de l’enfance


40. Le Gouvernement n’a pas encore nommé d’interlocuteur de rang élevé chargé de la protection de l’enfance pour veiller à la mise au point de méthodes efficaces de prévention et d’intervention en cas de sévices et de violations commises sur la personne d’enfants, comme le Groupe de travail du Conseil de sécurité le lui avait recommandé. Des efforts sont en cours néanmoins pour assurer la mise en place d’un mécanisme interministériel sur la protection de l’enfance en 2011.


41. Les 10 et 11 décembre 2010, le Gouvernement a organisé, avec l’appui de l’UNICEF, un séminaire de deux jours pour mettre au point un projet de décret portant création d’un Conseil national de protection de l’enfant, devant être intégré dans le Cabinet du Premier Ministre, composé de membres de tous les ministères s’occupant de questions concernant la protection de l’enfance. Parmi les participants à ce séminaire, on comptait des représentants du Cabinet du Premier Ministre, de 22 ministères (notamment les Ministères des affaires sociales, de la justice, de la santé et de l’éducation), d’organisations nationales spécialisées dans les questions relatives à la protection de l’enfance, et de la société civile. Le projet de décret devait être adopté au début de 2011. Bien qu’une fois créé, le Conseil national de protection de l’enfant ne soit pas censé s’occuper exclusivement des enfants victimes de violations graves dans des situations de conflit armé, on s’attend à ce qu’il joue un rôle de premier plan en assurant l’adoption de mesures visant à mettre fin aux violations graves commises des droits de l’enfant, notamment le recrutement et leur utilisation dans des milices d’autodéfense, et de prévenir ce type de violation.


42. Pour renforcer la protection de l’enfance, le Gouvernement a aussi créé, le 21 janvier 2009, avec l’appui du Bureau national du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et à la bonne gouvernance et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), un Comité national pour la protection des personnes déplacées et validé, lors d’un séminaire organisé à Bangui, les 15 et 16 décembre 2010 avec l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, un projet de loi portant création d’une Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République centrafricaine.


3. Interdiction de l’utilisation d’enfants dans les groupes et forces armés


43. Du 7 au 9 juin 2010, le Gouvernement centrafricain a participé à une conférence régionale organisée à N’Djamena par le Gouvernement tchadien, pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces et groupes armés.


Le Gouvernement centrafricain ainsi que d’autres pays participants (Cameroun, Niger, Nigéria, Soudan et Tchad) ont signé la Déclaration de N’Djamena dans laquelle ils se sont engagés à mettre fin à l’utilisation d’enfants au sein de leurs forces armées et à adopter des mesures concrètes et institutionnelles pour assurer la libération et la réintégration des enfants dans leurs pays respectifs. Dans cette déclaration, les signataires s’engagent également à respecter les normes internationales en matière de protection de l’enfance, notamment les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que les engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armées et les Principes directeurs
relatifs aux enfants associés aux forces armées et aux groupes armés (Principes de Paris). En août et octobre 2010, deux réunions de suivi de la Conférence de N’Djamena ont été organisées à N’Djamena et Bangui pour examiner la mise en oeuvre de la Déclaration et définir des stratégies de mobilisation aux fins de la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et la mise en place d’un mécanisme régional de suivi et de partage des informations concernant les violations des droits de l’enfant.


44. L’engagement pris par le Gouvernement de protéger les enfants a ultérieurement été renforcé au cours de la Réunion ministérielle de l’Union africaine sur l’Armée de libération du Seigneur tenue à Bangui les 13 et 14 octobre 2010. Les recommandations issues de cette réunion comprenaient la mise en place d’un Centre d’opérations conjoint composé de responsables de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Soudan et du Gouvernement sud soudanais et de l’Ouganda, l’organisation de patrouilles conjointes le long des frontières des pays touchés, la définition d’un mandat concernant la protection des civils pour toutes les forces nationales et l’exécution de campagnes de stratégies et de sensibilisation en vue de la démobilisation et de la réintégration locale des combattants.

45. En septembre 2010, le Gouvernement a signé les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant respectivement l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ces protocoles facultatifs doivent cependant encore être ratifiés.

4. Législation nationale


46. Le 6 janvier 2010, le Code pénal révisé, à l’examen depuis 2003, a été promulgué par décret présidentiel. Le BONUCA, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et l’UNICEF ont activement aidé le Ministère de la justice à réviser le Code pénal, notamment la section concernant les crimes commis à l’encontre d’enfants (sect. 1 du chapitre VII). En outre, suite à la signature du Pacte de décembre 2006 sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, le Gouvernement a décidé de réviser la législation en vigueur relative à la protection des femmes contre la violence en République centrafricaine (loi 06.032), afin d’y inclure la protection de l’enfance et des mesures plus spécifiques de lutte contre la violence sexuelle. Un séminaire national sur la validation d’un projet de loi sur la protection des femmes et de l’enfant contre la violence en République centrafricaine et une stratégie visant à créer un centre national pour aider les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles a été tenu à Bangui les 5 et 6 octobre 2010, avec l’appui du BINUCA et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La loi sur la protection des femmes et des enfants contre la violence, qui traite directement des questions comme le mariage forcé, la violence sexuelle, les sévices, les mutilations génitales féminines et la pornographie, ainsi que la stratégie pour la création du centre national, étaient encore à l’examen au moment de la rédaction du présent rapport.


B. Dialogue avec les parties au conflit et plans d’action


47. Lors de la visite de ma Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés en République centrafricaine en mai 2008, les dirigeants de l’APRD et de l’UFDR se sont engagés à élaborer des plans d’action pour prévenir l’utilisation et le recrutement d’enfants et d’autres violations graves des droits de l’enfant.


48. Un projet de plan d’action, élaboré dans le cadre de consultations entre l’APRD et l’ONU, pour mettre fin au recrutement d’enfants et assurer la libération de tous les enfants associés à ce groupe est prêt à être signé depuis juin 2008.


Toutefois, le Ministère de la défense, par l’intermédiaire du Comité national de pilotage, mécanisme mis en place le 20 juin 2008 pour gérer le désarmement, la démobilisation et la réintégration des enfants associés à des forces et des groupes armés, en a retardé la signature en déclarant qu’il serait préférable qu’un « plan d’action global » soit signé avec toutes les parties à l’Accord de paix global de Libreville. Bien qu’un tel plan d’action global n’ait pas été élaboré au cours de la période considérée, le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants associés à l’APRD s’est poursuivi, sur la base de l’engagement de ce groupe de libérer tous les enfants se trouvant dans ses rangs.


49. Des désaccords entre l’UFDR et le Gouvernement sur la mise en oeuvre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants adultes ont fait obstacle à l’achèvement d’un plan d’action visant à mettre fin au recrutement d’enfants.


50. En septembre 2010, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a engagé des négociations humanitaires avec les rebelles de la CPJP et discuté du recrutement et de l’utilisation d’enfants. La CPJP a insisté sur le fait qu’il n’y avait pas d’enfant dans ses rangs, et déclaré qu’elle accueillerait volontiers une mission de vérification par une organisation indépendante.


51. La présence d’enfants dans les rangs de groupes locaux d’autodéfense, qui sont appuyés par les autorités locales pour assurer la protection des civils en l’absence de forces de défense et de sécurité nationales, demeure une vive préoccupation, en particulier dans le nord-ouest et les zones touchées par la LRA. L’ONU a continué d’insister auprès des autorités centrafricaines, sur la nécessité de mettre à fin à l’utilisation et au recrutement d’enfants par tous les acteurs armés, y compris les groupes d’autodéfense.


VI. Désarmement, démobilisation et réintégration et mise en place de programmes


52. L’UNICEF a coordonné le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants, qui est mené indépendamment de celui concernant les adultes. Dans la déclaration de son président, datée du 7 avril 2009 (S/PRST/2009/5), le Conseil de sécurité a donné pour mission au BINUCA de s’assurer que la protection des enfants est traitée comme il se doit dans la mise en oeuvre de l’Accord global de paix et du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Au cours de la période considérée, le BINUCA a travaillé en étroite collaboration avec l’UNICEF pour soutenir le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants et aussi pour faire en sorte que le processus concernant les adultes tienne compte des questions relatives à
la protection des enfants.


53. En 2009 et 2010, l’UNICEF et ses partenaires d’exécution ont démobilisé au total 525 enfants qui se trouvaient dans les rangs de l’APRD, dont 417 à Paoua (préfecture de l’Ouham-Pendé) en 2009 et 2010, et 108 à Kanga-Bandoro(préfecture de Nana-Gribizi) en 2010. À la fin de la période considérée, les 525 enfants démobilisés, dont 37 filles, avaient été libérés et réunis avec leurs familles et leurs communautés et avaient reçu un appui en vue de leur réintégration.
Il y a lieu de noter qu’à la fin de 2008, 775 enfants avaient été démobilisés de l’APRD, ce qui porte à 1 300 le nombre total d’enfants démobilisés à ce jour.


54. Tout au long de la période considérée, l’UNICEF a donné la priorité aux programmes de prévention, de désarmement, de démobilisation et de réintégration sur le terrain mis en oeuvre par ses partenaires d’exécution. Le Comité de secours international, l’International Medical Corps, le Comité d’aide médicale et le Conseil danois pour les réfugiés ont contribué à ces programmes en fournissant un appui psychosocial et des conseils, en particulier aux victimes de violences sexistes; en organisant des programmes d’enseignement de type scolaire et autre; en ouvrant l’accès aux services de base; et en sensibilisant les communautés aux droits des femmes et des enfants. Ces activités ont été financées par le Fonds pour la consolidation de la paix, qui a alloué un montant de 1 930 000 dollars pour la première phase du projet dirigé par l’UNICEF, jusqu’en mai 2010. Ce projet a été exécuté par le Comité de secours international, l’International Medical Corps, le Conseil danois pour les réfugiés, le Comité d’aide médicale et CARITAS, ainsi que deux partenaires nationaux, Jeunesse pionnière nationale (JPN) et l’Association des femmes juristes, dans sept préfectures (Ouham, Ouham-Pendé, Nana-Gribizi, Bamingui-Bangoran, Bakaga, Haute-Kotto et Haut-Mbomou). La deuxième phase du projet, qui a également été financée par le Fonds pour la consolidation de la paix qui y a alloué 1 500 000 dollars pour la période de septembre 2010 à février 2012, a été dirigée conjointement par l’UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Programme alimentaire mondial (PAM). Ce projet est axé sur la réintégration locale des enfants touchés par le conflit armé et la justice pour mineurs délinquants ou victimes, et le renforcement des capacités dont le Gouvernement dispose pour assurer la réintégration effective des enfants touchés par le conflit armé. Le Ministère des affaires sociales et le Ministère de la défense ont été choisis comme partenaires institutionnels en vue de la mise en oeuvre de ce projet.


55. Au cours de la période considérée, le principal défi posé par le désarmement, la démobilisation et la réintégration d’enfants précédemment associés à des groupes et des forces armés était l’accès limité aux zones où se trouvaient les groupes armés utilisant des enfants, qui tenaient principalement à l’insécurité, mais aussi à l’absence d’infrastructures routières, en particulier durant la saison des pluies. Une autre difficulté était liée à l’absence, dans les régions éloignées et isolées, de partenaires d’exécution ayant une expérience en matière de protection de l’enfance qui puissent aider à retirer les enfants des groupes armés. Un problème supplémentaire découlait du fait que les enfants associés aux groupes et forces armés étaient réintégrés dans des communautés qui avaient un accès limité aux
services de base et peu de possibilités de subsistance, si bien que certains d’entre eux regagnaient les rangs des groupes armés pour obtenir des prestations dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des adultes, comme cela a été signalé dans le nord du pays. D’autres auraient commencé à travailler pour gagner leur vie, notamment dans les mines.


56. Afin de promouvoir la réintégration durable des enfants associés à des groupes et forces armés, les organismes des Nations Unies ont adopté une approche intégrée de la prise en charge par les communautés et de l’accès aux services de base, et en aidant d’autres enfants vulnérables comme les orphelins, les enfants déplacés et les enfants victimes de violences sexistes. En 2009 et 2010, 5 193 enfants vulnérables touchés par la guerre (3 386 garçons et 1 807 filles), notamment des enfants précédemment associés à l’APRD et l’UFDR, ont participé à des activités mises en oeuvre par des partenaires de l’UNICEF, dont le Comité de secours international et le Conseil danois pour les réfugiés, pour réduire leur vulnérabilité, comprenant une éducation non scolaire, des activités génératrices de revenus et des activités de loisir. Les partenaires de l’UNICEF ont fourni un appui en effectuant des visites de suivi dans les foyers et en offrant des services individuels de conseil. En 2010, un total de 95 797 enfants vulnérables (62 % de garçons et 38 % de filles), notamment des enfants associés à des groupes et forces armés, des orphelins et d’autres enfants vulnérables, ont bénéficié d’activités d’éducation de type scolaire et autre et de formation professionnelle, d’activités génératrices de revenus, d’un appui psychosocial, de conseils et d’un accès aux services de santé.


57. En ce qui concerne la recherche des familles et la réunion des enfants affectés par le conflit armé avec leurs familles, l’UNICEF a financé en 2009 la construction de trois centres de transit à Boya-Betoko, Paoua et Bocaranga et, en 2010, la construction d’un centre de transit à Gadoulou (tous situés dans la préfecture de l’Ouham-Pendé). À Bangui, l’UNICEF a continué de fournir un appui à trois centres de transit qui ont reçu des enfants associés aux forces armées et pris soin d’eux quand ils ont été remis à l’UNICEF par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Le processus de recherche des familles et de réunion familiale a été particulièrement difficile pour les enfants précédemment associés à la LRA, car il nécessitait souvent des recherches transfrontières. En 2009 et 2010, tous les enfants précédemment associés à la LRA qui ont été accueillis dans des centres de transit bénéficiant de l’appui de l’UNICEF ont été réunis avec leur famille par le CICR : 2 filles en République centrafricaine, 19 enfants (dont 13 filles) dans la République démocratique du Congo, 4 enfants (dont 3 filles et 1 bébé né au centre de transit) au Soudan et 1 fille ougandaise en Ouganda, avec 1 bébé né en captivité.


58. À la fin de la période considérée, divers problèmes continuaient de se poser en ce qui concerne la prise en charge d’enfants précédemment associés à des groupes armés, en particulier des enfants associés à la LRA, la recherche des familles et la réunion avec les familles (avec ou sans rapatriement). L’appui psychosocial apporté était insuffisant, que ce soit au lieu de l’enregistrement initial ou dans les centres de transit, principalement en raison de la pénurie de personnel formé. En outre, les installations étaient rudimentaires, et ne comportaient pas d’espaces d’accueil pour les enfants. De plus, la plupart des enfants précédemment associés à la LRA ne pouvaient pas communiquer avec les personnes chargées de s’occuper d’eux, qui étaient francophones. Ces enfants étaient souvent mal vus par les personnes qui s’occupaient d’eux et les autres enfants, ce qui ne faisait qu’aggraver les traumatismes dont ils souffraient.


VII. Recommandations


59. Je suis encouragé par l’engagement pris par le Gouvernement centrafricain de protéger les enfants lorsqu’il a signé, en juin 2010, la Déclaration de N’Djamena tendant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants par les forces et groupes armés et, en septembre 2010, les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ainsi que la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. J’encourage le Gouvernement à ratifier ces protocoles facultatifs et à opérer les réformes requises pour incorporer leurs dispositions dans la législation nationale, notamment en érigeant en crime le recrutement de mineurs. En outre, je l’engage vivement à entreprendre une réforme de la législation nationale afin que celle-ci soit conforme aux engagements pris dans la Convention relative aux droits de l’enfant.


60. Je loue également les efforts déployés par le Gouvernement pour faire face à la menace que pose l’Armée de résistance du Seigneur, en collaboration avec les États de la région, sous les auspices de l’Union africaine. Je l’engage, de même que ses partenaires, à donner effet aux mesures arrêtées d’un commun accord au cours de la réunion ministérielle de l’Union africaine consacrée à l’Armée de résistance du Seigneur, qui a eu lieu à Bangui les 13 et 14 octobre 2010, notamment la mise en place d’un centre d’opérations conjoint, l’organisation de patrouilles conjointes le long des frontières avec les pays où sévit l’Armée de résistance du Seigneur et le déploiement de troupes pour faciliter l’accès aux populations vulnérables et assurer leur protection.


61. Je juge encourageantes les initiatives prises par le Gouvernement pour créer un environnement sûr et mettre en place des mécanismes de responsabilisation des auteurs d’actes de violence à l’encontre d’enfants, tels que la promulgation du Code pénal révisé et la révision en cours de la loi relative à la protection des femmes contre la violence visant à inclure dans ce texte la protection des enfants et les violences sexuelles. J’engage le Gouvernement à veiller à ce que les violations graves commises contre des enfants, en particulier les violences sexuelles, de même que le recrutement et l’enlèvement d’enfants, fassent l’objet d’enquêtes rigoureuses et à ce que les auteurs de tels crimes soient poursuivis en justice.


62. La collaboration entre le Gouvernement et la MICOPAX visant à aider les  FACA à protéger les civils et à regagner le contrôle des zones touchées par le conflit contribue grandement à assurer la protection des enfants. Je tiens à souligner que la communauté internationale doit de son côté appuyer l’action menée par le Gouvernement pour professionnaliser ses forces de défense et de sécurité, y compris ses mécanismes de contrôle, et renforcer leurs moyens. S’agissant des activités du Gouvernement dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, des droits de l’homme et de la protection, je préconise un renforcement de la collaboration entre la MICOPAX, la BINUCA, les responsables de la protection des enfants en matière de formation et de renforcement des capacités des forces de l’ordre et du personnel des forces armées centrafricains dans le cadre d’une approche globale de la réforme dudit secteur, mise en oeuvre par les autorités nationales.


63. Je demeure toutefois préoccupé par la lenteur des progrès réalisés dans l’application des recommandations concernant les enfants et le conflit armé en République centrafricaine, énoncées dans les conclusions du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2009/2), notamment celles ayant trait à l’élaboration de plans d’action concrets assortis de calendriers précis pour mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats par les parties concernées, conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité. À cet égard, je demande instamment au Gouvernement de la République centrafricaine de faciliter, selon qu’il convient, l’établissement de ces plans d’action.


64. Tout en étant encouragé par le fait que des enfants ont quitté les rangs de l’APRD depuis juin 2008, je demande néanmoins à cette dernière d’assurer la libération totale et définitive de tous les enfants demeurant dans ses rangs. À cette fin, il lui faut établir, sans retard, un plan d’action prévoyant un mécanisme qui sera vérifié par l’ONU et qui garantira que tous les enfants quitteront pour toujours ses rangs. Seule la pleine application d’un tel plan d’action permettra de rayer l’APRD de la liste des parties qui recrutent ou emploient des enfants, présentée tous les ans au Conseil de sécurité. De même, j’invite l’UFDR, le FDPC et le MLCJ à engager un dialogue avec l’Organisation des Nations Unies pour établir et appliquer un plan d’action assorti d’un calendrier visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants dans leurs rangs.


65. Je suis profondément préoccupé par le manque d’accès des convois humanitaires aux zones contrôlées par la CPJP dans le nord-est du pays, et par les informations ne cessant de faire état de violations graves commises contre des enfants dans ces zones. J’encourage la CPJP à engager un dialogue avec le Gouvernement en vue de signer l’Accord de paix global de Libreville. Je lui demande aussi de relâcher immédiatement et sans condition les enfants qui se trouveraient dans ses rangs, en établissant un plan d’action concret assorti d’un calendrier précis, et je la prie instamment d’autoriser les agents humanitaires à porter secours aux populations déplacées et autres populations dans le besoin dans les zones se trouvant de facto sous son contrôle.


66. Je demeure gravement préoccupé par les informations selon lesquelles des enfants sont employés par les milices d’autodéfense locales qui bénéficient du soutien des autorités locales. Je demande au Gouvernement d’assurer la libération immédiate et sans condition de tous les enfants associés à ces milices. Je l’engage à donner, à titre hautement prioritaire, des instructions claires, notamment à l’échelon local, interdisant le recrutement et l’emploi d’enfants par les milices d’autodéfense locales.


67. Au cours de la période considérée, des problèmes de sécurité, de logistique et de capacités ont empêché d’établir et d’appliquer pleinement le mécanisme de surveillance et de communication de l’information en République centrafricaine.


Afin de régler efficacement les questions liées à la protection des enfants dans le pays, l’Équipe spéciale de surveillance et d’information devrait tenir périodiquement des réunions pour s’assurer de la ferme volonté des organismes des Nations Unies de surveiller et de communiquer des informations sur les violations graves commises contre les enfants, et définir les mesures à prendre à cet effet.

Il faudrait mettre en place sans tarder des réseaux d’information encore plus solides en vue de faciliter les délibérations de l’Équipe spéciale. J’encourage la BINUCA ainsi que les organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents à consacrer des ressources et des moyens suffisants au mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Les donateurs sont invités à appuyer les activités du mécanisme, notamment en finançant le dispositif de protection des enfants et la formation de partenaires.


68. Afin d’assurer durablement la démobilisation des enfants se trouvant dans les rangs des groupes armés en République centrafricaine, je demande aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies d’aider le Gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de réintégration à long terme des enfants précédemment associés à des forces et groupes armés, conformément aux Principes directeurs de Paris relatifs aux enfants associés à des forces armées ou aux groupes armés.


69. Je me félicite que des ressources aient été expressément allouées aux activités de réintégration des enfants par le biais du Fonds pour la consolidation de la paix et j’exhorte la communauté des donateurs à engager des ressources à long terme pour appuyer les programmes de protection des enfants. À cet égard, je les encourage à apporter une assistance pour la réintégration des enfants qui seront libérés par les  groupes armés énumérés dans l’annexe à mon rapport annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Il convient aussi d’offrir des services de soutien psychosocial aux victimes d’actes de violence sexiste, notamment de la part de l’Armée de résistance du Seigneur.


70. Je prends note avec satisfaction du dialogue engagé par la Commission pour la consolidation de la paix avec la République centrafricaine, en particulier du soutien qu’elle apporte aux activités de réintégration des enfants précédemment associés à des groupes armés, je l’encourage à poursuivre l’action qu’elle mène en faveur des enfants en République centrafricaine, notamment en vue d’assurer la réintégration socioéconomique d’anciens enfants soldats et de renforcer la capacité nationale de protection des enfants.


71. Enfin, je tiens à exprimer mes remerciements à ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé et à ses collaborateurs pour le travail qu’ils accomplissaient, ainsi qu’au personnel de la BINUCA et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies pour les activités de surveillance et de communication de l’information concernant la situation des enfants en temps de conflit armé qu’ils menaient en République centrafricaine.

 

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