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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 00:42


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16 février 2010 par Survie

Malgré les discours de rupture, l’armée française demeure omniprésente dans ses anciennes colonies africaines

Il ne reste que les plus cyniques thuriféraires de la Françafrique pour défendre les interventions militaires unilatérales «  à l’ancienne », par lesquelles la France vole au secours de telle ou telle dictature du «  pré carré  ». En revanche, la plupart des journalistes ou des élus, et bien sûr des militaires, estiment que la mise en place d’une « nouvelle » politique militaire de la France en Afrique depuis quelques années, lui confère un regain de légitimité et suffit à balayer les accusations de néocolonialisme.

Cette « nouvelle » politique s’articule essentiellement autour de trois axes : la recherche d’un mandat de l’ONU pour couvrir les interventions françaises, la volonté de donner une dimension multilatérale à certaines d’entre elles, et le prétexte du « renforcement des capacités africaines de maintien de la paix » (RECAMP). L’examen attentif de cette politique telle qu’elle se décline réellement dans les faits, et non seulement dans les discours, montre qu’il s’agit de rompre avec l’image d’une France néocoloniale : mais avec l’image seulement et non avec la logique néocoloniale elle-même.

Une « nouvelle » politique militaire française en Afrique ?

Il faut d’abord noter que les interventions conformes à la « nouvelle » doctrine, en dépit de promesses récurrentes, n’ont pas totalement remplacé les opérations «  coup de poing  ». Ainsi, pour ne citer que les plus récentes d’entre elles, la France est intervenue fin 2006 et début 2007 en Centrafrique, ainsi qu’en février 2008 au Tchad, pour protéger respectivement les régimes de Bozizé et d’Idriss Déby contre les rébellions qui les menaçaient. Dans les deux cas, la finalité politique contestable de ces interventions (soutien direct à des dictateurs) s’est accompagnée d’une situation que l’on peut qualifier juridiquement de complicité de crimes de guerre.

En Centrafrique, les Forces armées centrafricaines ont, dans le sillage direct des interventions françaises, amplifié leur politique de « terre brûlée » et d’exactions systématiques à l’encontre de certaines populations du Nord (à Birao notamment). Ces crimes ont été commis sous les yeux des militaires français, qui ont tenté dans la presse française, jusqu’à la parution d’un rapport de HRW, de faire porter le chapeau de ces crimes aux rebellions qu’ils combattaient, disculpant leurs frères d’armes centrafricains. Au Tchad, l’armée français, qui porte à bout de bras l’armée tchadienne, tolère le recrutement d’enfants soldats et leur envoi au front, en dépit de plusieurs avertissement internationaux adressés au régime de Déby sur cette question. C’est également dans la foulée de l’intervention française, et avec la complicité des autorités de notre pays, que l’armée tchadienne a tenté de faire disparaître en février 2008 certains des opposants historiques de la dictature.

En dépit d’une « nouvelle » politique militaire, les vieilles méthodes n’ont donc pas disparu. Par ailleurs, cette « nouvelle » politique n’est pas si vertueuse qu’on voudrait nous le faire croire.

L’ONU comme couverture

C’est en juin 1994, lorsque la France vole au secours de l’armée génocidaire défaite au Rwanda (opération Turquoise), que le souci d’une caution onusienne se manifeste pour la première fois. Le mandat est d’autant plus recherché que l’intervention française est, à juste titre, fortement décriée à l’échelle internationale (condamnation de l’OUA, du conseil mondial des églises, réserves diplomatiques de plusieurs pays européens, etc.) Il n’est toutefois pas présenté comme une condition sine qua non, le président Mitterrand ayant annoncé que l’intervention française aurait lieu de toute façon. Celle-ci démarre d’ailleurs par l’intervention secrète des forces spéciales avant que la question ne soit mise au vote au conseil de sécurité de l’ONU. Le mandat sera finalement obtenu de justesse, grâce notamment à la voix du gouvernement génocidaire rwandais, toujours représenté au conseil de sécurité à cette date.

Quelques années plus tard, l’une des plus importantes opérations militaires, l’opération Licorne, en Côte d’Ivoire, est également éclairante sur l’instrumentalisation de l’institution onusienne au profit des intérêts militaires français.

Décidée unilatéralement en octobre 2002, l’opération Licorne ne bénéficie qu’a posteriori d’un mandat onusien. Un accord de défense existe entre la Côte d’Ivoire et la France mais la France a refusé de le faire jouer lorsque des rebellions entraînées dans les pays voisins tentent de renverser le régime Gbagbo. C’est au nom de la protection de ses ressortissants, puis du mandat onusien que la France justifie sa présence et son action. En particulier, lors des massacres de novembre 2004, lorsque l’armée française tire froidement sur des manifestants ivoiriens désarmés, la légitimité de l’action française en raison de ce mandat de l’ONU constitue un leitmotiv des discours politiques et médiatiques français.

La répression française après le mystérieux bombardement du camp de Bouaké (destruction de la flotte ivoirienne dans un premier temps, puis occupation sanglante des points stratégiques de la capitale), a pourtant été décidée unilatéralement par la France. Et pour cause : bien que les troupes françaises prétendent être au service de la présence onusienne, elles conservent une chaîne de commandement indépendante et continuent de mener une diplomatie parallèle purement françafricaine.

La France tire l’Europe en Afrique

Le deuxième axe développé ses dernières années consiste à donner une dimension multilatérale à certaines interventions voulues par la France, en impliquant d’autres partenaires Européens. Les motivations sont à la fois économique (partager les coûts), et politique (masquer les intérêts français derrière le drapeau européen, mais aussi prendre le leadership de la politique européenne de sécurité et de défense appliquée à l’Afrique).

La première tentative de 2003, en RDC, ne constitue qu’un ballon d’essai. La seconde en revanche en 2005 dans ce même pays, a impliqué davantage de forces européennes, et notamment un gros contingent Allemand. C’est que, comme l’a clairement montré en Allemagne le débat parlementaire qui a précédé l’envoi de ces soldats, les richesses minières congolaises sont essentielles pour toutes les industries occidentales. L’existence d’un intérêt économique commun paraît être une condition préalable à la réussite d’un réel multilatéralisme, comme l’a confirmé l’opération maritime Atalante de sécurisation de la navigation commerciale dans le golfe d’Aden contre la piraterie somalienne. A contrario, les difficultés de la troisième opération européenne (Eufor Tchad/RCA) voulue par la France en 2007, mais dont les moyens ne seront réunis qu’en 2008, illustrent les réticences des autres pays européens (Grande Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne) à intervenir lorsque les enjeux sont purement françafricains.

L’alibi du renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP)

Depuis 1997, la France a mis en œuvre un label « RECAMP » censé illustrer sa volonté de mettre sa présence militaire au service de l’autonomisation des armées africaines. Mais les différents aspects du dispositif RECAMP, qu’il s’agisse du contenu officiel des formations et des exercices militaires ou des dessous de certaines opérations de « maintien de la paix » (MISAB, Recamp-Bissau, FOMUC), font clairement apparaître la volonté française de poursuivre une politique d’influence, voire d’ingérence militaire déguisée. Depuis 2005, la France prétend mettre sa coopération au service de la constitution des futures Forces africaines en attente (FAA) dont chaque sous région doit se doter, et propose d’utiliser ses propres bases militaires, qui trouveraient ainsi une nouvelle légitimité, pour stocker le matériel militaire des ces forces. Le dispositif français RECAMP a officiellement été européanisé depuis 2007, mais le cycle VI annoncé pour 2008 se fait toujours attendre.

Les promesses de Sarkozy

Le candidat de la « rupture » avait promis d’assainir les relations entre la France et l’Afrique, de mettre fin au soutien des dictatures et d’associer le parlement français à la définition de la politique de la France en Afrique. Il défendait en revanche la légitimité des interventions militaires françaises. Une fois élu, le président Sarkozy a rapidement oublié certaines de ces promesses, et seules deux mesures sont censées illustrer sa volonté de changement : la réforme de la constitution sur le rôle du parlement et la renégociation des accords de défense.

Le contrôle parlementaire

En juillet 2008, le président Sarkozy a fait amender la constitution. Au plan militaire, l’article 35 du titre V prévoit désormais : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. » Le contrôle parlementaire ne s’exerce donc qu’a posteriori et uniquement sur les interventions les plus longues. Sont par ailleurs exclues de ces dispositions les interventions secrètes ou clandestines des forces spéciales (COS et service Action de la DGSE), véritables gardes prétoriennes de l’Elysée.

Le 28 janvier 2008 les assemblées ne se sont ainsi prononcées que sur 4 opérations françaises en Afrique (Epervier au Tchad, Boali en Centrafrique, Licorne en Côte d’Ivoire et Eufor au Tchad et en Centrafrique) alors qu’il en existait d’autres, moins importantes, en cours depuis plus de 4 mois. Ni le contenu du discours du premier ministre, ni un récapitulatif sur les causes, les enjeux, les mandats, les modalités, les évolutions et les bilans de ces interventions militaires n’ont été communiqués préalablement aux députés, pas plus qu’un état des lieux des accords militaires auxquels certaines d’entre elles sont liées. Ni le ministre des Affaires étrangères ni celui de la Défense n’ont été entendus par les commissions parlementaires correspondantes, qui n’ont pas été réunies.

Enfin il s’est agi d’un débat unique, alors qu’il aurait été nécessaire de mener un débat différent pour chaque intervention spécifique. Il s’agissait donc d’avantage d’obtenir un chèque en blanc que d’associer réellement les parlementaires à la politique militaire de la France.

Les accords de défense

Concernant les accords de défense, leur renégociation a été annoncée en février 2008 par Sarkozy lors du discours du Cap, qui se voulait l’emblème de la volonté de réforme présidentielle sur la présence militaire française en Afrique. A ce jour, deux accords de défense ont été transformés en accords de « partenariat » : celui du Togo, puis celui du Cameroun. Les autres devaient l’être avant la fin 2009, ce qui ne semble pas avoir été le cas. Les accords de défense, avec leurs clauses secrètes, sont l’incarnation du deal néocolonial passé par la France avec les dirigeants installés à la tête des nouveaux États au moment des indépendances (protection de l’armée française contre droit « d’approvisionnement préférentiel » pour la France), et leur renégociation revêt donc une dimension importante au plan symbolique. Mais elle n’a q’une portée très limitée en réalité.

La promesse de publication de ces accords a été réitérée, même si elle se fait attendre, mais force est de constater que les nouveaux textes censés illustrer une volonté de transparence ont été élaborés dans l’opacité la plus totale, à l’abri des regards indiscrets des parlementaires français ou africains. Il est par ailleurs vraisemblable que leur contenu a été déterminé par la France plus qu’il n’a fait l’objet d’une véritable concertation franco-africaine.

Mais surtout le nombre d’accords de défense (7 ou 8 selon les sources) est extrêmement restreint au regard de la quantité d’autres accords militaires aux statuts variés qui existent, qui sont tout aussi secrets, qui ne sont pas concernés par la promesse de transparence et qui suffisent à justifier une ingérence militaire française, comme on l’a encore vu récemment au Tchad par exemple. Enfin il faut se souvenir que l’impérialisme français ne s’est de toute façon jamais embarrassé de formalisme juridique en matière d’intervention militaire. La France est parfois intervenue en l’absence d’accord militaire le permettant, parfois n’est pas intervenue malgré l’existence de tels accords, sans même parler du recours aux moyens officieux : mercenaires, supplétifs africains, etc. C’est donc sur la pratique et non sur les textes qu’il faudra juger des évolutions réelles. A ce jour, la continuité l’emporte très largement sur le changement…

Proposition de revendications

Retrait de toutes les forces militaires permanentes en Afrique, et donc démantèlement des bases militaires permanentes (officielles ou officieuses) ; Autorisation parlementaire préalable à toute opération extérieure et moyens de contrôle a posteriori ;

Interdiction des interventions militaires françaises de toutes sortes (donc y compris simple participation à une intervention multilatérale) dans ses anciennes colonies ou les pays dans lesquels elle a développé des intérêts importants ;

Dissolution du COS et du service action de la DGSE ;

Contrôle parlementaire sur les services secrets ;

Contrôle parlementaire sur tous les accords militaires, et publication intégrale de ces derniers ;

Suspension de la coopération militaire avec les régimes autoritaires, non démocratiques, ou avec les armées qui se sont rendues coupables de crimes de guerre ou d’exactions contre leur population ;

Abrogation du secret défense ;

Interdiction réelle du mercenariat ;

Reconversion de l’industrie militaire ;

Reconnaissance des crimes coloniaux et néo-coloniaux, mesures symboliques et concrètes de réparation pour les victimes ;

Suppression de la justice militaire (TAP).

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