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23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 23:30
 
 
 
Zarambaud
 
Après la brutale et tout aussi arbitraire fermeture de son cabinet mardi dernier, visiblement sur les instructions de Bozizé et sur ordre du ministre de la justice, le demi-dieu Firmin Findiro déguisé en Procureur de la République car un vrai Procureur de la République comme le démontre dans sa plainte Me Zarambaud, ne peut se comporter de la sorte, Me Assingambi Zarambaud nous avait confié sa grande surprise et également son intention de recourir à toutes les voies que lui offrait le droit. C’est ainsi que son avocat à Bangui a déjà saisi le parquet en référé et lui-même vient aussi d’adresser une plainte en bonne et due forme au Procureur de la République, plainte dont C.A.P a pu se procurer copie et se fait le plaisir de publier pour la gouverne de ses fidèles lecteurs.
Rédaction C.A.P
 
 
A Monsieur le Procureur de la République
 
Tribunal correctionnel
 
Bangui
 
 
 
Plainte contre un faux procureur de la République et de faux policiers
 
Maître Assigambi ZARAMBAUD, Avocat à la Cour,
 
Ancien Ministre de la Justice,
 
Ancien Bâtonnier,
 
Avocat près la Cour Pénale Internationale
 
Représentant légal des victimes dans l’affaire le Procureur contre Jean-Pierre BEMBA GOMBO, demeurant Avenue MOBUTU B.P. 64 Bangui (RCA)
 
Tél : 00 (236) 75 50 90 93
 
 
 
A l’honneur de vous exposer,
 
1 – Que depuis le mois de septembre 1981, soit depuis près de 31 ans, il loue un local situé avenue Mobutu à Bangui. Local qui lui sert pour l’exercice de sa profession et qui a appartenu à l’ex-Empereur Jean-Bedel BOKASSA, puis à la BNCD, puis à l’Office centrafricain de sécurité sociale (OCSS), moyennant un loyer mensuel dont le montant est actuellement de 300 000 F CFA
 
2 – Que depuis le mois de novembre 2010, il est inscrit sur la liste des Avocats près la Cour Pénale Internationale (CPI) et a été désigné comme l’un des deux représentants légaux des victimes dans l’affaire le Procureur contre Jean-Pierre BEMBA GOMBO, de sorte qu’il réside principalement en Hollande
 
3 – Que lors de sa dernière mission à Bangui, au mois de décembre 2011, il a écrit à la Caisse nationale des pensions (CNSS), qui s’est substituée à l’OCSS pour la gestion du local, en joignant à sa lettre la somme de 1 200 000 F CFA (un million deux cents mille francs), afin de se faire communiquer le montant de arriérés de loyers pour les éponger, mais qu’il n’a obtenu aucune réponse jusqu’à son retour à La Haye, le 12 janvier 2012.
 
4 – Que toutefois, de La Haye, il a instruit un employé de son cabinet de Bangui de se rendre auprès de la CNSS pour procéder à un état de rapprochement des comptes. Rapprochement d’où il est  résulté après annulation de doubles paiements (les reçus sont souvent délivrés sur des papiers volants qui accompagnent les paiements), qu’il restait devoir la somme de 900 000 F CFA (neuf cents mille francs) au 31 décembre 2011, ce qui n’est pas exorbitants sur environ 370 mois de location.
 
5 – Qu’il s’apprêtait à payer cette somme ainsi que celles représentant les factures des mois de janvier et février 2012 qui, seules, lui ont été envoyées en son absence à son cabinet de Bangui lorsqu’il a appris par un appel téléphonique, qu’il s’est refusé de croire, vu l’incongruité de l’ « information », que le Président de la République, illégalement et inconstitutionnellement autoproclamé Président des trente sociétés d’Etat, offices, agences et fonds, délaissant ipso facto ses lourdes responsabilités de Chef d’Etat, se serait fait présenter en cette qualité l’état des arriérés de loyers des locataires de la CNSS.
 
6 – Qu’arrivé au cas du plaignant, il se serait étonné que celui-ci ne cesse d’écrire contre lui, « lui » doit de l’argent, qu’il aurait décidé de s’occuper personnellement de son cas et aurait emporté son dossier.
 
7 – Que cependant, comme par hasard, quelques jours plus tard, précisément le mardi 20 mars 2012, vers 15h, un véhicule de l’Office centrafricain de répression du banditisme (OCRB) chargé de huit policiers armés de fusils d’assaut, a fait irruption dans la concession de son cabinet, que les policiers ont sauté du véhicule avant qu’il ne s’arrête, comme s’ils devaient neutraliser un bandit particulièrement dangereux, et se sont engouffrés dans le cabinet comme un tsunami déferlant sur les côtes japonaises, thaïlandaises ou indonésiennes.
 
8 – Que prétendant exécuter les ordres du Procureur de la République, qui évidemment, ne saurait être vous, ce qui les dispenserait de présenter un mandat de justice, comme le leur demandait la secrétaire du cabinet, ces policiers lui ont intimé l’ordre d’éteindre son ordinateur, de fermer le cabinet et de leur remettre les clefs hic et nunc (ici et maintenant), ce qui fut fait.
 
9 – Qu’il va de soi, que l’individu en vertu d’on ne sait quels pouvoirs, a ordonné à des policiers d’outrepasser leurs compétences et d’aller fermer un cabinet d’avocat, au surplus sans PV d’expulsion, lesquels policiers n’ont pas cru devoir s’opposer à un ordre manifestement illégal émanant tout aussi manifestement d’un usurpateur du titre de Procureur de la République, que cet individu ne saurait être le vrai Procureur de la République que vous avez l’honneur d’être, et que ces policiers sauraient non plus être de vrais policiers, qui auraient déserté en temps de guerre (le pays est occupé partiellement par des forces étrangères) leur lourde et salvatrice mission de répression du banditisme qui a chloroformé notre pays et l'a mis en état d’hibernation.
 
10 – Qu’en effet, un vrai Procureur de la République ne saurait se métamorphoser en agent de recouvrement de la CNSS, agent au surplus dépourvu de connaissances juridiques  les plus élémentaires, s’aplatir devant les ordres illégaux, fussent-ils des oukases de qui l’on sait, ignorer qu’un cabinet d’avocat est inviolable, ne serait-ce que pour ne pas faire des clients des victimes collatérales et ignorer également les dispositions du Traité de l’OHADA instituant une procédure spéciale pour la rupture des baux professionnels. (Il est vrai que « nul n’est méchant volontairement ». La méchanceté n’étant due qu’à l’ignorance, à l’auto-aplatissement et à l’autocensure.)
 
11 – Qu’en tout état de cause, le recouvrement des loyers est une matière strictement civile qui échappe à la compétence du Procureur de la République, de sorte que si un vrai Procureur de la République s’avisait de s’y aventurer, le Procureur près la Cour d’Appel ne manquerait pas de le rappeler sèchement à l’ordre.
 
12 – Que le plaignant se remémore le courage, le dynamisme, la dignité et l’incorruptibilité des dignes et loyaux magistrats tels, entre autres, feu Thomas TAGBIA SANZIA NGUINZO, qui avait rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de l’opposant d’alors, feu Ange-Félix PATASSE, dont certains pensaient que par tribalisme il ferait l’objet d’une ordonnance de renvoi ; du Procureur de la République feu Jérôme ZILO, qui contrôlait les mains courantes des commissariats de police et des brigades de gendarmerie et libérait les personnes qu’il ne considérait plus comme détenues mais comme séquestrées après l’expiration de leur délai légal de garde à vue ; du Doyen des juges d’instruction feu KOETIGA ZEMIO, magistrat du siège, qui avait refusé une promotion-sanction en vertu de l’inamovibilité attachée à sa fonction.
 
12-1 – Qu’il en ressort que, même si, le Procureur de la République, magistrat debout, doit légalement exécuter par écrit les ordres de poursuite pénale qui lui sont donnés par le pouvoir exécutif, encore que sa parole soit libre et puisse contredire ses réquisitions écrites, il ne saurait se métamorphoser en magistrat rampant, s’abstenir le cas échéant d’expliquer au pouvoir exécutif que les poursuites que ce pouvoir demande de diligenter sont civiles et ne font donc pas partie de son domaine de compétence, et par couardise, obéir au doigt et à l’œil comme disait naguère la publicité du gaz butane, violant intentionnellement la loi et trahissant ipso facto son serment.
 
13 – Que c’est pourquoi le plaignant demeure profondément convaincu que l’individu qui a donné l’ordre à des policiers d’aller fermer son cabinet, n’est pas vous, vrai Procureur de la République que vous avez l’honneur d’être, ce qui a déterminé ledit plaignant à déposer la présente plainte entre vos mains.
 
14 – Qu’il en est de même pour les huit policiers disant faire partie de l’OCRB, cet organisme n’étant chargé que de la répression du grand banditisme, comme malheureusement sa dénomination ne semble pas suffisamment l’indiquer pour eux, qui ignorent qu’un domicile ne peut pas faire l’objet de leur intervention sans mandat de justice qu’en cas de flagrant délit alors qu’en l’espèce le plaignant n’est pas un bandit et qu’il n’y avait pas de flagrant délit.
 
15 – Qu’il n’est pas utile, loin s’en faut, de relever que le plaignant est créancier de l’Etat centrafricain de près de 400 000 000 FCFA (quatre cents millions de francs CFA) en vertu de deux décisions de justice régulièrement signifiées et passées en force de chose jugée, et que c’est par pur patriotisme (« On ne tire pas sur une ambulance » disait Françoise GIROUD et encore moins sur le corbillard qu’est l’Etat centrafricain), que le plaignant s’est gardé jusqu’ici de confier l’affaire à un confrère français aux fins de saisies des bâtiments de l’Etat centrafricain en Europe, ainsi que de saisies des créances dudit Etat entre les mains d’autres Etats et d’institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI, Union européenne…), étant donné que les biens de l’Etat centrafricain ne sont insaisissables qu’en Centrafrique.
 
16 – Que si l’Etat est radicalement incapable de payer ses dettes, c’est essentiellement à cause de la mauvaise gouvernance qu’il avoue joyeusement (« les caisses sont vides », « nous ne produisons rien et n’exportons rien ! »), heureuse de pulvériser des records négatifs, et à cause de son incapacité, pour ne pas dire son refus aussi incompréhensible qu’obstiné, d’envoyer aux fronts les valeureux bérets rouges qui piaffent d’impatience, afin de pulvériser le banditisme et les invasions étrangères, rétablir la paix et la sécurité sans lesquelles il ne peut y avoir de développement, et laver l’honneur sali de notre vaillante armée nationale (FACA).
 
17 – Qu’au demeurant, les créances du plaignant ont formellement été reconnues dans une lettre que lui a adressée le Ministère des Finances en 2006, avec ses félicitations pour la qualité et l’efficacité du travail dudit plaignant.
 
18 – Que tous les arriérés de loyer, ainsi que le loyer du mois de mars 2012 ont été payés le 21 mars 2012, mais que le cabinet demeure hermétiquement fermé, permettant à des inconnus de venir emporter quelques vitres, ce qui fait craindre des vols si la situation doit perdurer.
 
19 – Que ces faits, qu’un « digne et loyal magistrat » fidèle à son serment ne saurait perpétrer sont constitutifs, à la charge du faux Procureur de la République, qui a eu l’outrecuidance d’usurper votre titre ainsi que les faux policiers, d’usurpation de titres, association de malfaiteurs, violation de domicile, abus d’autorité, violences et voies de fait,  délits prévus et réprimés par les dispositions pertinentes du Code pénal.
 
20 – C’est pourquoi le plaignant sollicite respectueusement …
 
 
 
PAR CES MOTIFS
 
21 – En votre qualité de vrai Procureur de la République
 
22 – Rechercher, démasquer, appréhender et traduire en justice le faux Procureur de la République et les faux policiers auteurs des faits exposés ci-haut.
 
 
 
Sous toutes réserves,
 
La Haye, (Hollande), le 22 mars 2012
 
 
 
Maître Assingambi ZARAMBAUD
 

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