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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 23:33


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APA Bangui 05-01-2010 (Centrafrique) Me Jean Hilaire Zoumaldé, l’avocat de l’ancien président centrafricain, Ange-Félix Patassé, a estimé mardi à Bangui, que son client jouit du droit de propriété sur le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC).

« Le président Patassé jouit, jusqu’à preuve du contraire, du droit de propriété sur le MLPC et dispose de la faculté, au pire des cas, de le dissoudre, soit à l’amiable, soit judiciairement, en tant que président fondateur du parti, au nom de la propriété intellectuelle », a déclaré Me Zoumaldé.

Il a indiqué que depuis qu’il est rentré de son exil au Togo, son client ne peut pas accéder à ses propriétés et les comptes de ses sociétés sont sous administration judiciaire. « C’est une question de droit de revendiquer ses biens », a-t-il souligné.

Me Zoumaldé a dénoncé une mauvaise interprétation par la presse du rejet, le 29 décembre 2009, du pourvoi en cassation introduit par l’ancien premier vice-président du MLPC, Luc Apollinaire Dondon Konamabaye.

Il a fait observer que cette décision, intervenant cinq mois après la date d’enregistrement de la requête au greffe de la Cour de cassation, est contraire à la loi qui fait obligation à la Cour de se prononcer dans un délai d’un mois, à compter de la date d’enregistrement de la requête.

« La juridiction s’est prononcée sur le sursis d’exécution et non sur le pourvoi », a-t-il dit, soulignant qu’il s’agit d’une décision « provisoire et rétractable » qui ne termine pas le contentieux.

Un proche de l’ancien président centrafricain, Sosthène Guetel Dilamkoro, a estimé que Patassé s’est abstenu d’ester en justice dans cette affaire de paternité du MLPC dans le seul et unique souci « d’éviter des confrontations préjudiciables à la consolidation de la démocratie en Centrafrique ».

« C’est fort de ce souci qu’il s’est abstenu d’ester en justice quand bien même il en a le droit », a expliqué Sosthène Guetel Dilamkoro.

Il a annoncé que l’ancien chef de l’Etat, candidat à l’élection présidentielle de 2010, se propose de faire une déclaration dans les prochains jours au « Siège du comité national de soutien », ex-siège de MLPC.

Depuis son retour d’exil, l’ancien président centrafricain, Ange Félix Patassé, est fortement contesté par ses anciens partisans du MLPC qui lui dénient désormais toute autorité sur le parti ainsi que le pouvoir d’utiliser son sigle.

Les deux camps se sont engagés dans un véritable bras de fer qui se poursuit sur le terrain juridique.


NDLR : Où était cet avocat pour brandir devant la justice au moment opportun le titre de propriété de Patassé sur le MLPC en question ? Même si on est le créateur d'un parti politique, doit-t-on pour autant délibérément se mettre au-dessus des règles de ce parti sous prétexte qu'on jouit du titre de propriété ? Patassé devrait plutôt s'interroger sur la pertinence de ses choix et décisions politiques ainsi que sur sa solitude et la qualité de son entourage actuel.

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique