Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Sommaire

  • : centrafrique-presse
  • centrafrique-presse
  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
  • Contact

Recherche

Liens

24 août 2012 5 24 /08 /août /2012 22:14

 

 

 

Gabirault

 

 

 

 

DECLARATION CONCERNANT L’ARRESTATION ARBITRAIRE DU COORDONNATEUR DE L’ASSOCIATION « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION »

 


 

 

 

L’arrestation du Coordonnateur de l’association « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION » à sa descente d’avion à BANGUI où il s’est rendu à l’occasion du décès de son frère, montre au  monde entier le niveau atteint par la dégénérescence, la déconfiture morale du pouvoir en Centrafrique.  

                                                 

 Ceux qui, dans l’entourage immédiat du Président de la République, conseillent, applaudissent ou gardent silence face à de tels actes, uniquement pour préserver leurs fonctions ne lui rendent nullement service, encore moins à la nation centrafricaine dont l’image est déjà suffisamment épouvantable sur le plan international.                                                                                       

 Ceux qui sont également prompts à exécuter des ordres sous le fallacieux prétexte qu’ils sont porteurs de tenue, doivent également réfléchir au passé récent de notre pays.                                                                             

 En matière de construction, un architecte conçoit un plan et l’entrepreneur l’exécute. Cependant, lorsque le premier se trompe manifestement et que le second exécute sans intelligence, sans conscience, il engage inévitablement sa propre responsabilité. C’est la théorie de la baïonnette intelligente valable dans tous les domaines de la vie.C’est d’ailleurs une notion qui en droit pénal, condamne l’obéissance à un ordre manifestement illégal.                

 La formulation de cette théorie est très claire car elle évoque la situation du soldat (la baïonnette) qui doit refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal. L’arrestation du Coordonnateur de l’association « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION » est manifestement illégale car sa qualité de dirigeant de cette structure, de surcroît pour la protection de la constitution n’est nullement assimilable à celle par exemple d’une bande de rebelles qui pullulent pourtant en toute liberté dans le pays.

                                                                                               

La République centrafricaine sort souvent d’un chaos pour entrer immédiatement dans un autre chaos plus sévère sans tirer les leçons du passé pour repenser positivement l’avenir. Dès qu’un Centrafricain a «  le malheur » de dire « faisons attention pour éviter la situation du passé » ou « nous avons des enfants, gérons le pays de manière à préserver leur avenir », il s’attire bizarrement,  violemment le courroux, la haine des dirigeants et devient un individu à écraser par divers moyens. 

                                                                                                             

 La politique centrafricaine se révèle  de plus en plus abominable, destructrice, dangereuse. En effet, rien n’est plus catastrophique que d’empêcher des jeunes instruits, dynamiques, responsables, en âge de travailler, de penser à leur avenir et chercher à le protéger, le préserver dans le cadre de la loi,  dès l’instant  où la direction du pays le sacrifie  d’une manière irresponsable pour des intérêts du présent.

                                                                                                   

 Le Président de la République et ses conseillers devraient porter leurs réflexions sur les conditions des jeunes qui se trouvent  aujourd’hui dans la tranche d’âge de 40 ans, victimes dans un passé récent de plusieurs années blanches, dont certains sont à l’extérieur du pays, ne pouvant pas rentrer car sans aucune garantie de travail ou de sécurité. Une autre catégorie de ces jeunes, bien qu’ayant terminé leurs études , sont sans emploi en Centrafrique, obligés même d’être des « pousseurs » pour subvenir à leurs besoins, confrontés à divers problèmes. Il y a également les jeunes sans formation spécifique, dont une partie a été récemment victime d’escroquerie monstrueuse  du pouvoir à l’occasion du recrutement dans l’armée nationale. A tous ces jeunes, s’ajoutent ceux dont les conditions d’études sont incertaines à cause des grèves.                                                                                   

 

 

Ce bref tableau, pourtant facile à établir et comprendre, n’a pas été pris en compte par le pouvoir. Le même pouvoir ne semble pas non plus  percevoir le mécontentement de la jeunesse, consécutif à ses problèmes multidimensionnels qui s’aggravent quotidiennement. Alors que ce mécontentement est visible comme un nuage qui annonce la pluie,  il n’est bizarrement pas perceptible par le pouvoir qui cherche d’une manière effrénée des boucs émissaires pour se consoler des conséquences de ses propres carences.                                                                                           

 

Le Chef de l’Etat et ses conseillers doivent savoir qu’il n’y a pas que les jeunes, membres de l’association « TOUCHE PAS A MA CONSTTUTION » qui se préoccupent de la défense de  la loi fondamentale du pays.  Déjà, lors du Dialogue National de 2003, les débats sur la constitution avaient focalisé remarquablement  l’attention des différentes composantes de la nation.  Le  souci exprimé unanimement par les différentes composantes de la nation (plus représentatives par leur nombre, leur composition et leur qualité que les membres de l’Assemblée Nationale multicolore mise en place par la suite), était de faire  corriger par l’actuelle constitution, non seulement  les dérives des différents régimes qui se sont succédé à la tête du pays, mais  constituer un garde-fou suffisant dans la nouvelle gestion du pays.                                                                                                            

 

En effet,  ayant constaté que les précédentes constitutions de la République traduisaient jusque là la volonté des chefs au pouvoir, elles ont voté une recommandation spécifique fixant des orientations précises, destinées à la rédaction de la loi fondamentale promulguée en 2004, actuellement en vigueur. Cette recommandation  avait pris en compte les dérives, les évènements du passé, les préoccupations profondes de la population qui aspire à la paix, à la stabilité, à l’équité, au développement, grâce à la coexistence harmonieuse, au bon fonctionnement des institutions de la  République, au sens de l’Etat.  

                                 

Certaines dispositions spécifiques de la constitution actuelles sont bien évidemment  le résultat de cette vigilance accrue du peuple centrafricain depuis leur rédaction, leur vote par le Parlement de Transition de l’époque et la promulgation de la loi fondamentale en août 2004. Il s’agit notamment des dispositions des :                                                                                         

 

Articles 23 : CONCERNANT L’INTERDICTION FAITE AU PRESIDENT DE CUMULER SES FONCTIONS AVEC UN AUTRE MANDAT POLITIQUE OU D’AUTRES FONCTIONS LUCRATIVES SOUS PEINE DE DESTITUTION ;

                                                                                                                

 

Malgré cette interdiction, le Chef de l’Etat est depuis plus de huit ans, en même temps Ministre de la Défense Nationale, Président du Comité de Trésorerie de l’Etat, Chef de l’organisation politique KNK etc. etc.                                                                                                                 

Un procès a été intenté pour cela contre lui par un courageux compatriote au sujet de ce cumul de fonctions, du fait de la carence des parlementaires qui n’ont pas joué leur rôle face à cette violation. Cette action a été un très grand enseignement à la fois pour le Chef de l’Etat lui-même et la nation dans son ensemble, car ayant permis clairement de faire comprendre que la République Centrafricaine ne doit pas être dirigée éternellement avec des réflexes passéistes, que l’impunité ne doit plus être tolérée à quelque niveau que ce soit, que la même constitution que le Président de la République viole donne le droit de le poursuivre, que ce dernier n’est pas un citoyen différent des autres en dehors d’une protection fonctionnelle prévue, qu’il peut répondre de ses actes à un moment ou un autre devant la justice                                                                                                         

 

Art 24 : MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE DUREE DE CINQ ANS RENOUVELABLE UNE SEULE FOIS ;                                                                                                                 

 

Art 36 : CONTRESEING DES ACTES DU CHEF DE L’ETAT : sous peine de nullité, les actes du Chef de l’Etat et les décisions adoptées en Conseil des Ministres doivent être contresignés par le Premier Ministre et par les Ministres chargés de leur exécution, à l’exception de ceux relevant de son pouvoir régalien. Cette disposition est un exemple de la vigilance affichée déjà à l’époque par les composantes de la nation par rapport à la direction du pays en tenant compte du passé.  

                                                                                                                             

 

 Art 96 : La définition de la « haute trahison » mentionnée dans la constitution a été l’exigence des composantes de la nation afin d’éviter toute autre interprétation de cette notion qui englobe : la violation du serment, les homicides politiques, la cupidité, l’affairisme  et toutes actions contraires aux intérêts supérieurs de la nation.                         

 

Art 105 : Dans le cadre des orientations pour  la rédaction  de l’actuelle constitution, les composantes de la nation ont expressément exclu de toute révision  constitutionnelle :  

        

 la forme républicaine et laïque de l’Etat ;

                                                                                                                                                                       

 le nombre et la durée des mandats présidentiels ; 

                                                                                                    

les conditions d’éligibilité ;                                                                                                                                                                                     

 les incompatibilités aux fonctions de Chef d’Etat ;

                                                                                                                                        

  les droits fondamentaux du citoyen.                                                                                                                

Art 96: MISE EN ACCUSATION ET DESTITUTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE          

 

A la demande des  composantes de la nation, la procédure de mise en accusation et de destitution du Président de la République a été non seulement prévue, mais surtout   assouplie en deux étapes. La première commence par la recevabilité de la résolution de sa mise en accusation par un tiers des députés composant l’Assemblée Nationale.  La décision de sa traduction devant la Haute Cour de Justice intervient à la suite du vote à bulletin secret des deux tiers des députés composant l’Assemblée Nationale.                              

 

Ce qui est essentiel de noter de tout ce qui précède est la rigueur qui a caractérisé les délégués au Dialogue National quant au prototype du futur Président de la République, ayant bien évidemment pris en compte les dérives des régimes précédents.                                                                     

 

 Les dispositions rappelées ci-dessus exprimaient profondément la préoccupation du peuple quant au respect de la constitution et avaient essentiellement pour but de dissuader toute violation par tout Chef d’Etat élu. 

 

                                                                           

De tout ce bref rappel, la première question la plus évidente serait de savoir si le Président de la République respecte les dispositions de la constitution. La réponse à une telle question prendrait un livre entier tellement les violations sont presque quotidiennes.


Ala seconde question de savoir pourquoi il n’a pas été traduit devant la Haute Cour de Justice prévue par la constitution, deux réponses sont toutes simples : 

                                                

 1° Pendant que tout a été mis en œuvre pour baliser la violation de la constitution, tout a été parallèlement pensé du côté du Chef de l’Etat pour baliser sa traduction devant la Haute Cour de Justice pour sa destitution, conscient de ses multiples et incessantes trahisons. L’absence de la Haute Cour de justice en est la démonstration la plus claire, exactement comme un dessin au tableau.                                                                                                                                                                  

2° Le caractère monocolore de l’Assemblée Nationale est par ailleurs, non seulement une précaution supplémentaire d’impunité, mais de contournement de l’esprit de cette belle constitution.

                                                                         Fait à PARIS le 23 Août 2012.


                                                                         Emmanuel Olivier GABIRAULT


Précédemment Vice-Président du Comité de Suivi du Dialogue National de 2003 ;                               

Vice-Président du Présidium du Dialogue Politique Inclusif de 2008 ; 

                                                               

 Personnalité Politique Indépendante.

 

Partager cet article

Centrafrique-Presse.com - dans Opinion