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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 02:32

 

 

 

 

Josué Binoua

 

DISCOURS INTRODUCTIF

DU MINISTRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA  DECENTRALISATION

 

 A L’OUVERTURE DU SEMINAIRE

 

SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION

 EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

 

 

 

Mesdames et Messieurs, très chers participants,

 

Historiquement, la République centrafricaine, Pays de BOGANDA, Président Fondateur, Pays de BOZIZE, Président de la République, Chef de l’Etat, disposait déjà en 1958 des collectivités territoriales dirigées par de membres élus, en vertu de la loi cadre de juin 1956 accordant l’autonomie administrative au territoire d’outre mer.

Afin d’adapter les collectivités territoriales aux exigences d’une nation naissante, il était apparu nécessaire d’engager certaines réformes. Ce fut le cas des celles qui furent introduites par les lois 64.32 et 64.33 du 20 novembre 1964 qui devaient créer les communes rurales, les communes de moyen exercice et de plein exercice dotées d’une autonomie financière accrue. Globalement, ces collectivités territoriales fonctionnaient bien.

Des offices Régionaux de Développement (ORD) étaient opérationnels, de même que des coopératives dont la mission consistait à appuyer l’agriculture, l’élevage, la pèche et à promouvoir les échanges commerciaux entre les différentes préfectures de la RCA et les états voisins.

Le développement intégré autour des cultures de rente comme le coton et le café, facilitait la création des infrastructures de base au profit des populations.

A partir de 1966, la dynamique de municipalisation allait s’estomper car vidée progressivement de sa force vitale – la démocratie locale. Par la suite, les ORD et coopératives, qui auraient pu servir de base au développement régional, furent purement et simplement liquidés suite à une réforme agraire inopportune en 1970.

Durant les années 1980 et 1990, et à la faveur des mutations sociopolitiques nationales et internationales qui avaient pour corollaire l’avènement de la démocratie, la gouvernance locale a connu un regain d’intérêt. Cependant, les impacts furent mitigés car les pratiques observées ne cadraient pas avec les principes énoncés.

D’une manière générale, la décentralisation a donc évolué en dents de scie. Le faible niveau d’adhésion et de participation citoyenne, l’état de dégradation avancée de l’économie régionale et locale s’explique également, par ce que l’on peut qualifier de démarrage avorté.

L’organisation administrative de la RCA, s’articule autour de 7 régions, 16 Préfectures, 71 Sous préfectures et 2 postes de contrôle administratif et 175 communes, dont 6 communes d’élevages, et environ 10.000 villages, quartiers de villes.

La ville de Bangui, est la septième région et est structurée en commune urbaine avec 8 arrondissements.

 

La République centrafricaine est confrontée à une crise multidimensionnelle sévissant depuis plusieurs décennies avec une situation socio-politique fragile  affectant notamment les institutions nationales. L’autorité de l’Etat reste principalement concentrée dans la capitale (Bangui) dans ses alentours et dans quelques villes principales.

Ces difficultés ont entrainé le pays dans une paupérisation croissante, une grande vulnérabilité sociale (femmes, paysans, enfants et orphelins, handicapés, personnes déplacées) qui se traduit par des indice parmi les plus bas au monde et en dégradation constante comme en témoigne l’indicateur de développement humain qui place le pays dans les derniers. Le PIB en 2010 : le PIB/habitant 228422,3 FCFA soit 461,1$US, comparé à nos voisins immédiats le Cameroun 611082,7FCFA SOIT 1236,1$US, le Tchad 370191FCFA soit 784,84US.

C’est dire que la pauvreté est omniprésente en Centrafrique avec les deux tiers (67%) de la population vivant sous le seuil de la pauvreté (plus de 75% dans les zones rurales et éloignées).

C’est dans ce contexte que le Président de la République, Chef de l’Etat a défini les objectifs assignés à la politique nationale de décentralisation et de déconcentration comme devant permettre à l’horizon 2015 d’assoir une administration territoriale performante et efficace, avec des instances locales élues, des services déconcentrés dotés de moyens de prestation de service de qualité aux populations devenues à la fois actrices et bénéficiaires. Aussi d’assurer aux populations centrafricaines, un environnement de paix, de sécurité de prospérité économique où les droits humains sont respectés et leur permettre de participer équitablement au processus de décentralisation et de consolidation de la démocratie.

En somme, l’objectif N°1 de la politique de la décentralisation et de déconcentration est de réduire le niveau de pauvreté par l’amélioration de l’accès aux services de base et la valorisation des potentialités économiques des régions et des communes et par la mise en place d’un dispositif de péréquation des ressources pour les collectivités territoriales.

Mesdames et Messieurs, la revue réalisée en 2004 par le PNUD a permis de clarifier les attentes des acteurs dans le domaine de la décentralisation. Elle montre que les attentes vis-à-vis de la décentralisation sont confuses, et le rôle de la décentralisation et de la déconcentration n’est pas clair. Nos populations souhaitent d’abord un rapprochement de l’administration afin de leur permettre d’obtenir plus facilement les documents administratifs dont ils ont besoin : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, titre fonciers, permis d’inhumer, permis d’exhumer etc… et d’accéder plus facilement au service de base : éducation, santé, eau et aux infrastructures économiques (micro-finance, marché, route, abattoirs etc…) Mais de manière générale, cette revue montre que tous les acteurs concernés ont appelé de leurs vœux l’organisation des élections municipales, car à défaut d’élection, toutes les communes sont dirigées par des délégations spéciales, où les membres sont nommés par le pouvoir central et font office d’organes délibérants. Le Président fait fonction de Maire. Pour toutes ces raisons la démocratie municipale véritable est au point mort.

 

S’agissant du développement local, nous notons :

Des finances publiques locales embryonnaires et qui laissent peu de place à l’initiative.  Le budget communal est élaboré par le Maire et voté par le conseil municipal. Mais, il doit être approuvé par le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation après l’avis conforme du Ministre des Finances ou des Préfets et après avis conforme du contrôleur financier pour les budgets inférieurs à 10 millions de FCFA. Les produits fiscaux (droit, taxes, redevances) perçus par les communes ainsi que les quotes-parts des produits fiscaux affectés par l’Etat, constituent l’essentiel des ressources des communes auxquelles s’ajoutent des subventions dont les montants sont généralement très faibles et les taux de réalisations très limités. D’une manière générale, l’essentiel des budgets des communes est consacré au fonctionnement, à savoir les salaires et les dépenses courantes. Toutefois, le faible taux de réalisation des recettes dans certaines communes ainsi que l’absence de trésorerie sont souvent à l’origine de retards ou d’accumulation d’arriérés de salaires. La plupart des bâtiments abritant les services communaux sont délabrés faute de crédit d’entretien. Seules les quelques rares communes disposent de moyens roulants ; le matériel de bureau est dans l’ensemble vétuste, celui de l’informatique est presque inexistant. Il en est de même pour les outils manuels et de travaux publics de voierie et pour l’assainissement des villes.

C’est dans ce contexte que le Premier Ministre le 03 septembre 2011 dans la lettre de Mission à moi adressée par lui m’a instruit de solliciter à nouveau les partenaires techniques et financiers. En effet, il n’est pas inutile de rappeler que ce n’est que récemment que la décentralisation et le développement territorial ont fait l’objet d’une attention particulière des partenaires techniques et financiers. La RCA encore une fois étant considérée comme un pays post-conflit, la priorité est de mobiliser des ressources pour réhabiliter les infrastructures et assurer le relèvement par une politique de développement à partir de la base afin d’atténuer les souffrances des populations gagnées, nous ne le répèterons jamais assez, gagnées de plus en plus par la pauvreté. A ce stade, de notre allocution, le Gouvernement exprime sa gratitude aux partenaires pour tous les projets devant permettre de voir une partie des promesses de la Communauté internationale se réaliser : le PNUD à travers le PCGD et le projet relatif à la stratégie de développement des capacités pour la Décentralisation et le développement local. L’appui de l’Union Européenne s’inscrit dans une logique de pôle de développement (PDD). 10 pôles prioritaires ont été identifiés dans une logique de concentration régionale et polarisée des investissements à réaliser. Les interventions directes au chapitre de la décentralisation demeurent rares dans le partenariat BAD-BM alors que le DSRP mentionne spécifiquement la décentralisation comme l’un de ses objectifs stratégiques je cite : « Redynamisation du processus de décentralisation et de la réorganisation de l’administration territoriale » objectif pour lequel des cibles et des actions spécifiques sont proposées pour les communes.

Le Gouvernement sur la question du développement local toujours exprime sa gratitude à la société civile à travers une proportion importante d’ONG internationale qui interviennent dans notre pays. Pour certaines, dans le domaine du développement local et pour d’autres dans le domaine humanitaire, à titre indicatif, je citerai : COOPI, Caritas, Solidarité, DRC, Cordaid, Echelle, RADI, CEDIFOD, Ambassade Chrétienne etc…

Mesdames, Messieurs, je ne saurai clore mes propos introductifs sans pour autant rappeler qu’en bonne administration il faut éviter la confusion des leaders-pilotes. Dans notre pays, il n’y a pas de confusion, les choses sont claires, le haut commissariat à la décentralisation est une administration de mission chargée de la conception. Les 8 textes législatifs et réglementaires conçus et validés en juillet 2011 lors d’un atelier national vous seront présentés lors de ce séminaire.

Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est de part ses attributions le leader-Pilote de la mise en œuvre. C’est dans ce cadre qu’il organise avec l’appui du PNUD cet atelier afin d’équiper ses cadres, au pilotage de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, de la déconcentration et du développement local en République Centrafricaine.

Bon séjour aux intervenants qui ont fait le déplacement de Bangui, aux participants, bonne implication, au PNUD, merci pour son appui indispensable.

 

Je vous remercie !

 

 

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique