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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 04:40


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Il y a bien longtemps, j'avais publié dans ces colonnes un article intitulé « Monsieur le Ministre de l'Intérieur, réveillez-vous ! »; j'y rappelais que le 1er Décembre n'était pas seulement la date de notre fête nationale, mais que cette date était aussi celle de la révision annuelle des listes électorales, laquelle doit être clôturée chaque 31 Mars, après purge des éventuelles contestations.

Je pensais ainsi apporter ma modeste contribution au déroulement régulier des prochaines élections, mais certains n'y avaient vu qu'une tentative machiavélique de discréditer le Pouvoir. Je dois avouer que je m'attendais quelque peu à de telles réactions, mais ma conscience et mon patriotisme m'avaient imposé ce devoir; ils m'avaient susurré que les faits, qui sont têtus comme disait LENINE, me donneraient raison le moment venu. C'est malheureusement le cas.

Le Président de la République a été amené, pour tenter d'organiser les élections dans les délais, de publier le décret convoquant le corps électoral le 25 Avril 2010 pour l'élection présidentielle et les élections législatives, sans qu'il n'y ait ne serait-ce que l'intégralité des anciennes listes électorales de 2005. Celles-ci n'ont en effet été retrouvées qu'à l'état parcellaire par le Président de la CEI, à la surprise générale, dit-on, alors que la conservation de ces listes par le Ministère de l'Intérieur est une obligation légale. En tout état de cause, même si le premier tour des élections se déroulait le 25 Avril 2010, les résultats du second tour seraient nécessairement proclamés hors délais constitutionnels. En effet, aux termes de la Constitution, les nouveaux députés doivent avoir été élus 45 jours au moins avant la fin du mandat des Députés actuels, de même que le nouveau Président de la République doit avoir été élu 45 jours au moins avant la fin du mandat du Président BOZIZE.

Ainsi que je l'exposais dans un autre article intitulé « élections de 2010 : obstacles et essai de compte à rebours» daté du 7/9/2009 et également publié dans ces colonnes, les Députés actuels ayant été installés le 3 Juin 2005 et le Président BOZIZE ayant prêté serment le 11 Juin 2005, les nouveaux Députés doivent avoir été proclamés élus au plus tard le 19 Avril 2010 et le nouveau Président de la République au plus tard le 27 Avril 2010. Ce ne sera pas possible.

A présent, à quoi devons-nous nous attendre?

1. Des listes électorales

Le fait pour le Président de la CEI de reconstituer et de rationnaliser les listes électorales de 2005 n'est pas en soi condamnable. En effet, le Code Electoral n'impose pas de dresser de nouvelles listes électorales chaque année et pour chaque élection. Le code électoral impose seulement de réviser les listes électorales existantes. Les listes électorales de 2005 reconstituées et rationalisées doivent cependant n'être considérées que comme le point de départ d'une révision en vue des élections du 25 Avril 2010, si par impossible les élections ont lieu à cette date.

Conformément aux articles 32 et suivants du code électoral, les listes électorales ainsi que les tableaux d'addition et de retranchement doivent faire « l'objet d'affiches apposées dans les lieux publics appuyées par des communiqués radio diffusées. Les électeurs en sont informés par des affiches apposées dans les lieux publics et par la consultation du site internet de la CEI ». Ce site a - t - il été ouvert ?

Cette révision est prescrite par l'article 29 du code électoral qui dispose: « Les listes électorales sont permanentes et informatisées. Elles font l'objet d'une révision avant toute élection sauf si celle-ci intervient moins de six (6) mois après la précédente élection ».

Conformément à l'article 23 alinéa 2 du code électoral, « il existe une liste électorale pour chaque village ou quartier de ville, chaque circonscription électorale (Sous-préfecture, Arrondissement), chaque préfecture et chaque représentation diplomatique et consulaire ainsi qu'au niveau national, laquelle liste est fractionnée par bureau de vote». Dès lors, comment peut-on raisonnablement imaginer que les opérations de révision dans chacun des milliers de villages et quartiers de la RCA, de fractionnement et d'affichage dans chacun des centaines de bureaux de vote seront achevées avant le 25 Avril 2010 ?

L'affichage des listes électorales fractionnées dans chaque bureau de vote permet aux électeurs d'identifier leurs bureaux de vote avant le scrutin. A défaut, les électeurs déambuleraient comme perdus le jour du scrutin, à la recherche de leurs bureaux de vote. Compte tenu de la distance entre les bureaux de vote, certains électeurs risqueraient de se décourager et de ne pas voter.

2. De la détermination des bureaux de vote

La liste des bureaux de vote doit être publiée 60 jours au moins avant le scrutin, soit le 11 Février 2010. Autant dire que c'est d'ores et déjà impossible, le décret de convocation du corps électoral ayant été pris seulement 60 jours avant la date du scrutin, soit à la date limite. Le code électoral dispose que ce décret doit être pris 60 jours au moins avant le scrutin, ce qui signifie qu'il peut être pris plus de 60 jours avant le scrutin, pour permettre d'arrêter la liste des bureaux de vote 60 jours avant le scrutin.

3. De la campagne électorale et des déclarations de candidatures

Les déclarations de candidatures doivent être déposées 30 jours au plus tard avant l'ouverture de la campagne électorale. La campagne électorale devant être ouverte le 14ème jour précédant le jour du scrutin, soit le 11 Avril 2010, les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard le 12 Mars 2010. Autant dire qu'aucune candidature n'ayant encore été déposée, ne serait que parcequ'i1 n'y a pas encore de Comités locaux pour les réceptionner, à la date du 12 Mars 2010 il n'y aura pas non plus de dépôts de candidatures, du moins pour les élections législatives. En ce qui concerne l'élection présidentielle, les candidatures sont déposées à la Cour Constitutionnelle.

Organiser des élections sans candidats?

4. Des bulletins de vote

Les bulletins de vote doivent parvenir aux comités locaux 15 jours au moins avant le scrutin, soit le 10 Avril 2010. Comme pour le moment il n'y a ni comités locaux et subséquemment ni dépôts de candidatures, ni bulletins de vote faute de candidats - - -

 

5. Des cartes d'électeurs

Si un renouvellement général des cartes d'électeurs est envisagé comme tel semble être le cas, la distribution des cartes d'électeur doit être achevée au plus tard 1 mois avant le scrutin, soit le 25 Mars 2010 (Article 43 alinéa 2). Manifestement, ce ne sera pas possible.

6. Que faire?

Tout d'abord, il faut faire preuve d'humilité et d'écoute, et ne pas considérer a priori toute critique comme visant systématiquement et gratuitement à mettre le Pouvoir en difficulté. Certes il existe des critiques de mauvaise foi et destructives, mais il existe aussi des critiques positives et constructives.

L'existence de listes électorales fiables sur lesquelles tous les citoyens en âge de voter sont inscrits ou ont été mis à même de s'inscrire est une condition sine qua non d'élections justes et transparentes dont les résultats peuvent être acceptés par tous, y compris par les perdants. Par contre, des élections organisées dans la précipitation, sans listes fiables, sont susceptibles de générer des troubles, voire un bain de sang. Nul ne le souhaite.

En second lieu et en conséquence de ce qui précède, il faut avoir la sagesse de repousser les élections à une date ultérieure, et de mettre en place l'équivalent du Conseil National Politique Provisoire (CNPP) qui fut mis en place à l'expiration du mandat de feu le Président André KOLINGBA. On ne devrait pas être tenté de faire comme le Président Laurent GBAGBO car, en Côte d'Ivoire, c'est la division du pays en deux par suite d'une rébellion qui a empêché le Président Laurent GBAGBO d'organiser des élections à l'expiration de son mandat. Chez nous, c'est l'improvisation qui nous a conduits là où nous sommes, puisque nous avons eu 5 ans pour préparer les élections, mais que nous ne l'avons pas fait. En outre, chez nous, les rébellions sont parties prenantes à l'organisation des élections.

En troisième lieu, il faut que ni le Président, ni le Bureau de la CEI ne se substituent à la CEI, qui compte 31 membres. C'est ce qui s'est passé lorsque le Président de la République a pris le décret convoquant le corps électoral sur rapport du seul Bureau de la CEI, alors par ailleurs que 5 nouveaux membres de cette Institution n'avaient pas encore prêté serment. L'union des forces vives de la Nation (UFVN) prétend même qu'il n'y a jamais eu de rapport. C'est également ce qui s'est passé pour la mise en place des comités locaux de la CEI, que le Président de la république a fort sagement dissous.

Nombre de citoyennes et de citoyens s'étaient demandé comment le Président du Directoire du Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC) avait pu soutenir la mise en place de comités locaux illégaux, alors que son Parti n'avait pas été associé à leur mise en place comme prescrit par le code électoral.

II semble que la juridiction compétente pour juger de la régularité du décret de convocation du corps électoral soit le Conseil d'Etat, et non la Cour Constitutionnelle, qui a été saisie par le MDREC de Monsieur Joseph BENDOUNGA. La saisine des juridictions pour contester les actes du Pouvoir Exécutif ne doit pas être considérée comme une tentative de déstabiliser la démocratie, bien au contraire. Cette saisine est en effet une preuve de bon fonctionnement de la démocratie ainsi qu'une preuve de ce que les citoyens n'ont pas peur.

Saisir la Justice est infiniment mieux que saisir les armes.

C'est le rôle constitutionnel des Partis Politiques ainsi que des citoyennes et citoyens de critiquer la politique du Pouvoir Exécutif et de proposer l'alternance dont le peuple est seul juge. Ces critiques peuvent aussi profiter au Pouvoir Exécutif, s'il s'en saisit et corrige les aspects négatifs de sa politique, au lieu de les rejeter en bloc. Nul n'étant infaillible, sa politique ne saurait être parfaite comme le chantent les flagorneurs ..

Si le Pouvoir Exécutif démontre au Peuple, à travers des débats démocratiques, que sa politique est la meilleure, le Peuple lui réitèrera sa confiance.

JI n'y a pas de démocratie réelle sans libertés de pensée et de critiques constructives.

Un vrai démocrate est plutôt avide de critiques objectives et allergique aux flagorneries du type de l'émission « yé so é Iingbi ti inga », dont les flagorneurs vont jusqu'à se permettre d'accuser un ancien Premier Ministre de ne pas savoir élever ses enfants, lesquels sont sans doute inconnus de ces flagorneurs.

De quoi se mêlent-ils? Sont-ils si surs d'avoir bien élevé leurs propres enfants pour se permettre de faire scandaleusement intrusion dans la vie familiale d'autrui et de donner des leçons? L'Ancien Premier Ministre a eu raison de répondre par un silence méprisant, au lieu de saisir la justice comme l'a fait l'auteur de ces lignes.

Qui va doucement va surement.

Alors, laissons le temps au temps, comme disait le président François MITTERRAND.

 

Maître ZARAMBAUD Assingambi

Bangui, le 09 Mars 2010



NDLR : Comme nous l'avions annoncé dans une de nos précédentes parutions d'il y a quatre à cinq jours, le détachement des bérets verts de la garde présidentielle que Bozizé a dépêché on ne sait pour raison à Paoua, Bocaranga et Kaga-Bandoro, a déjà commencé à créer des problèmes à la population. C'est ainsi que ceux déployés à Paoua ont semé la panique ce mardi 9 mars en plein marché de la ville où ils ont ouvert le feu à six reprises à la kalachnikov sous de fallacieux prétextes, faisant fuir les paisibles citoyens qui faisaient présents dans le marché. Des escarmouches avec les éléments de l'APRD ces jours-ci sont inévitablement à craindre devant de telles provocations.  

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