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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 01:08

 

 

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Radio Ndéké Luka Samedi, 12 Février 2011 15:02

La Cour Constitutionnelle vient de débouter ce samedi 12 février 2011, les candidats malheureux à la présidentielle du 23 janvier dernier, suite à leur plainte déposée contre le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Joseph Binguimalé, pour l’annulation du scrutin.

Il s’agit d’Ange Félix Patassé candidat indépendant, Emile Gros Nakombo du Rassemblement Démocratique (RDC), et Martin Ziguélé du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC). Tous se sont opposés aux résultats provisoires de ces élections proclamés par la CEI.

Selon Marcel Malonga, président de cette Cour, dans un rapport lu par le greffier en chef, sur la forme de la plainte, « les requérants n’ont pas joint les pièces à conviction pour étayer leurs argument et éclairer la lanterne de la Cour ».

Sur le fond, poursuit Malonga, les éléments fournis par la défense de ces candidats et examinés par la Cour, « ne peuvent nullement entraîner l’annulation de ces élections ».

A titre d’exemple, ajoute Malonga, « la défense desdits candidats n’a pas respecté le délai de 3 jours prescrit par le code électoral au sujet d’un recours en annulation des élections. Pour preuve, les plaintes sont parvenues à la Cour les 6, 9, et 10 février, au lieu de 3 jours après la publication des résultats provisoires par la CEI ».

Pour la défense de ces candidats représentés par maître Albert Panda, qui a souhaité le report du verdict de cet examen pour une discussion minutieuse, la décision de la Cour « est une surprise. Eu égard aux éléments versés au dossier par les plaignants », martèle la défense, « la Cour a fait preuve d’un examen hâtif pour rendre sa décision ».

 

Centrafrique : La cour constitutionnelle déclare élu le candidat Bozize avec 64,37%

Ai- Rca- Samedi, 12 Février 2011 14:58 - La cour constitutionnelle de la République Centrafricaine présidée par le Magistrat Marcel Malonga a tenu le 12 février  son audience publique pour se prononcer sur les recours en annulation de l’élection présidentielle du 23 janvier 2011.

 Lesquels recours ont été introduits par les 3 candidats à l’élection présidentielle.

Le conseil des trois candidats malheureux  a déposé les 6, 9 et 10 février 2011 une plainte contre le ministère de l’administration du territoire et la Commission électorale indépendante (CEI) en vue de l’annulation de ce scrutin auprès de la greffe de la cour constitutionnelle

Les requérants , dans leur recours en annulation se sont basés, selon eux,  sur  les fraudes massives organisées par le candidat François Bozize lors du déroulement du scrutin , le non -respect du code électoral qui s’explique par le non informatisation de liste électorale, la publication tardive des listes électorales et la nomination tardive des membres des bureaux de votes , l’irrégularité enregistrée lors du dépouillement des bulletins de votes dans les bureaux de vote , le manque d’indépendance de la commission électorale indépendante  et la disparition des 1262 bureaux de votes sur les 4618 déclarés par le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation

Après une série d’observations orales  faites et par le conseil des requérants (c’est-à-dire les trois candidats à l’élection présidentielle du 23 janvier 2011) et le conseil du candidat François Bozize pour soutenir en ce qui le concerne sa prétention, le président de la cour  constitutionnelle, le Magistrat Marcel Malonga, après lecture des  mémoires contradictoire enregistrés  à la greffe de la cour constitutionnelle a décidé :

Article 1er : la Cour Constitutionnelle est compétente.

Article 2 : les requêtes des sieurs Ange Félix Patassé Martin Ziguélé et Emile Gros Nakombo sont recevables

Article 3 : les requêtes des sieurs Ange Félix Patassé, Martin Ziguélé et Emile Gros Nakombo sont rejetés comme non fondés.

«  Inscrits 1 825 735 Votants 1 117 447, Votants par émargement 1 063 624, Votants par dérogation  53 823. Taux de participation 61,16%, Nombre total de bureaux de votes 4618 nombre total de bureaux de votes compilés par la cour 4049, taux de compilation 87,67% suffrages exprimés 1 116 661.

Nombre de voix obtenus par chaque candidat  Bozize François 718 801 soit 64,37%  Patassé Ange Félix 239 279 soit 21,43% Démafouth Jean Jacques 31 184 soit 2,79% Nakombo Emile Gros Raymond 51 469 soit 4, 61 % Ziguélé Martin 75 939 soit 6,80% ». a indiqué M Malonga.

Et de conclure : « Est élu le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au premier tour. Considérant que le candidat François Bozize a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés en conséquence décide le candidat François Bozize est élu président de la république ».

La publication définitive des résultats de l’élection présidentielle du 23 janvier 2011 par la Cour Constitutionnelle a été  faite en présence de certains représentants des candidats.

Kabongo, Ai Bangui

 

NDLR : Cette Cour constitutionnelle n'en est pas à son premier forfait. Les auteurs des recours en annulation ne se faisaient guère de toute façon, beaucoup d'illusion sur les chances que leurs requêtes puissent aboutir, cette Cour constitutionnelle ayant été soumise à Bozizé depuis belle lurette. On voit donc clairement apparaître ici les limites des suggestions de ceux qui sont toujours prompts à recommander le recours aux voies légales devant les juridictions compétentes. C'est tout simplement de la grosse couillonnade. Lorsqu'on a affaire non pas à des élections transparentes et crédibles mais à une mascarade électorale dont les résultats sont connus d'avance, le recours aux voies légales sert juste à prendre date hélas. Tout le monde sait que les pseudos résultats de cette prétendue élection sont sortis de l'imaginaire de ceux-là mêmes qui les ont attribués à qui ils veulent pour obtenir ce qu'ils veulent.    

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique