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11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 01:08

 

 

 

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La Haye – Le 6 mai 2011, le Fonds de la Cour pénale internationale (CPI) au profit des victimes lance un appel à manifestation d’intérêt pour faciliter la réhabilitation de victimes de violences sexuelles et sexistes en République centrafricaine (RCA), ayant identifié un besoin d’assistance urgent prioritaire des victimes de ces crimes dans le contexte de la situation en RCA. Les futurs programmes du Fonds en RCA pourront toutefois cibler à l’avenir des victimes d’autres crimes. Le Fonds finance des projets de réhabilitation physique, psychologique et de soutien matériel à l’intention des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI.

Le 21 décembre 2004, le Gouvernement de la RCA a déféré la situation à la CPI, qui a officiellement ouvert la situation en République centrafricaine le 19 janvier 2005. Toutes les parties au conflit en RCA ont commis des viols et autres agressions sexuelles graves. En effet, lorsque le Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête en République centrafricaine le 22 mai 2007, il a indiqué que son analyse préliminaire des crimes allégués avait révélé un schéma de viols massifs et autres actes de violence sexuelle, apparaissant comme ayant constitué un élément central du conflit. Ce nombre élevé de victimes signalées de viols a fait de la situation en République centrafricaine, la première enquête de la CPI dans laquelle les allégations de crimes sexuels étaient bien plus nombreuses que celles de meurtre. Les allégations de crimes sexuels étaient précises et étayées, ce qui laisse penser que des viols sur les civils ont été commis en des proportions telles qu’il est impossible de les ignorer au regard du droit international. En novembre 2010, le premier procès devant la Cour pénale internationale dans la situation en RCA s’est ouvert, celui de Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, dont des assassinats, des viols et des pillages.

Les circonstances des crimes étaient souvent particulièrement cruelles : viols collectifs, publics, ou auxquels des proches sont contraints à prendre part. Les violences touchent principalement les femmes et les jeunes filles, mais les hommes ont également été victimes de viols, d’actes de torture à caractère sexuel, d’esclavage sexuel, d’humiliations sexuelles et d’inceste forcé.

Les rescapés de violences sexuelles souffrent souvent, tant à long terme qu’à court terme, des conséquences de ces actes pour leur santé, leur bien-être psychologique et leur intégration sociale. Aux blessures physiques viennent s’ajouter le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), les maladies sexuellement transmissibles (notamment le VIH/Sida), les fausses couches, les grossesses forcées et les fistules traumatiques, qui sont des déchirures débilitantes des tissus du vagin, de la vessie ou du rectum. Des années de crise ont laissé le système de santé centrafricain dans un état désastreux. On compte un médecin pour 3 000 habitants, une infirmière pour 1 000, et 37 % de la population doit parcourir en moyenne 10 km à pied pour parvenir à un centre de santé.

Le but général du programme lancé par le Fonds dans le cadre de son mandat de réhabilitation est d’apporter aux victimes de violences sexuelles et sexistes, à leur famille et aux communautés touchées un soutien formant un ensemble cohérent afin qu’elles puissent surmonter cette épreuve et mener une vie stable. Pour ce faire, le Fonds s’efforce de promouvoir l’autonomisation des femmes et des jeunes filles et de répondre aux besoins spécifiques des rescapés en fonction de leur âge, ce qui est une condition fondamentale à tout processus d’édification de la paix. Le Fonds concentre ses activités dans les diverses provinces de RCA les plus touchées par les violences sexuelles et sexistes et encourage les organisations internationales non-gouvernementales à intégrer dans leurs programmes le renforcement des capacités locales dans le cadre de partenariats avec les associations de femmes et les groupes de rescapés.

L’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Fonds au profit des victimes est ouvert pour une durée de trois mois, du 6 mai au 5 août 2011. C’est la première étape d’un processus qui en compte deux ; chaque manifestation d’intérêt sera examinée, éventuellement retenue, puis pourra être présélectionnée. Les organisations présélectionnées seront invitées à soumettre une proposition technique et financière détaillée après la tenue d’un atelier consacré à l’élaboration de propositions que le Fonds organisera à Bangui (RCA). Les projets retenus seront soumis à l’approbation du Conseil de direction du Fonds et de la Chambre préliminaire de la CPI chargée de la situation en RCA.

Quelques informations sur le Fonds au profit des victimes

Le Fonds de la CPI au profit des victimes est le premier fonds à s’inscrire dans la dynamique mondiale visant à mettre un terme à l’impunité et à promouvoir la justice. À la fin de l’un des siècles les plus sanglants de l’Histoire, la communauté internationale s’est engagée, en adoptant le Statut de Rome, à mettre un terme à l’impunité, à s’efforcer d’empêcher que soient commis les crimes les plus graves que connaisse l’humanité et à rendre justice aux victimes. En 2002, le Statut de Rome est entré en vigueur et, en application de son article 79, l’Assemblée des États parties a créé le Fonds à l’intention des personnes et des familles des personnes victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale. Ces crimes sont actuellement le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. À l’avenir, les crimes d’agression seront également pris en compte.

Le Fonds s’intéresse et pourvoit aux besoins physiques, psychologiques ou matériels des victimes les plus vulnérables. Il s’efforce de sensibiliser l’opinion publique et de mobiliser des gens, des idées et des ressources. Il finance des projets novateurs, mis en œuvre par des intermédiaires pour soulager les maux des survivants, trop souvent oubliés. Il travaille en collaboration étroite avec des ONG, des groupes communautaires, des organisations féminines locales, des gouvernements et des organismes des Nations Unies, et ce, aux niveaux local, national et international. En s’attachant à favoriser l’appropriation et la prise en main des opérations à l’échelon local, le Fonds responsabilise les victimes et fait d’elles les principaux acteurs de la reconstruction de leur existence.

Chargé à la fois d’exécuter les ordonnances de réparation rendues par la Cour et d’apporter une assistance générale aux victimes de crimes relevant de la compétence de celle-ci, le Fonds au profit des victimes est particulièrement bien placé pour promouvoir le retour d’une paix durable, la réconciliation et le bien-être dans des sociétés déchirées par la guerre. Il est investi de deux mandats à l’égard des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI :

Réparation : exécuter les ordonnances de réparation rendues contre une personne condamnée, lorsque la Cour le lui ordonne.

Assistance générale : utiliser les contributions volontaires émanant de donateurs pour faire bénéficier des victimes de situations dans lesquelles la Cour intervient, ainsi que leur famille, de mesures de réhabilitation physique ou psychologique et/ou d’un soutien matériel.

Dans le cadre de son second mandat, le Fonds a mis en place un large éventail de mesures d’assistance destinées aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI, dont l’accès à des services de santé génésique, la formation professionnelle, l’accompagnement psychologique des victimes de traumatismes, des ateliers sur la réconciliation et la chirurgie réparatrice. Son action a bénéficié à 75 000 personnes environ dans le nord de l’Ouganda et en République démocratique du Congo. La plupart de ses projets prévoient des interventions adaptées à la situation particulière des femmes et des enfants, afin de faire face aux vulnérabilités qui leur sont propres.

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour une durée de trois mois, du 6 mai au 5 août 2011 ; les dossiers devront être adressés le 5 août 2011 au plus tard, sous forme électronique, à l’adresse suivante : Kent.Foster@icc-cpi.int.

Pour tout complément d’information, voir le site Web du Fonds à l’adresse :

http://www.trustfundforvictims.org/homepage, et le site Web de la CPI à l’adresse : http://www.icc-cpi.int/Menus/Go?id=c1e72ebf-be02-4510-9a53-08e9929aa51e&...

 

 

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