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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 00:18


Daniele Darlan Demafouth[2]


Quant au Traité de la COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE(CEEAC) il est entré en vigueur le 18 décembre 1984. Le Traité de la CEEAC ne comportait aucune disposition relative au maintien de la Paix lors de son entrée en vigueur.

Face à la multiplicité des crises en Afrique Centrale, les Etats ont décidé d’inclure un volet sécuritaire et relatif à la paix lors du Sommet de Yaoundé le 25 février 1999 et ont pris la décision d’instituer le CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE EN AFRIQUE CENTRALE(COPAX).  

Un Protocole relatif au COPAX a été adopté le 24 février 2000 à Malabo.

Le Protocole définit la COPAX comme « l’Organe de concertation politique et militaire des Etats Membres de la CEEAC en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité. »

Les Etats se réfèrent à la Charte de l’ONU, à la Charte de l’OUA et à l’Organe central de mécanisme de l’OUA sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

Ils précisent également que les objectifs du COPAX sont établis sans préjudice des attributions des organes de ces Organisations en charge du maintien de la paix.

Le COPAX a pour objectifs de « prévenir, gérer et régler les conflits » Ainsi, le COPAX a vocation d’intervenir avant la naissance du conflit afin de ‘l’éviter, pendant le conflit pour aider au rétablissement de la paix et après le conflit dans le cadre de la consolidation de la paix. Pour ce faire, le Protocole institue les instances du COPAX en son article 7.

Le COPAX a ainsi sous son autorité trois organes techniques : la Commission de Défense et de Sécurité, le Mécanisme d’Alerte rapide de l’Afrique Centrale (MARAC) dans le cadre de la prévention des conflits et la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC).

 

L’article 25 du Protocole stipule que « la FOMAC est mise en œuvre dans chacune des circonstances suivantes :

 

« a)- en cas d’agression ou de conflit dans tout Etat membre ou de menace de celui-ci ;

b- )en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres ;

c- )en cas de conflit interne :

i) qui menace de provoquer une catastrophe humanitaire ;

ii) constituant une  sérieuse menace pour la paix et la sécurité dans la sous-région ;

d-) en cas de renversement ou tentative de renversement des institutions constitutionnelles d’un Etat membre ;

e)- toute autre situation jugée préoccupante par la Conférence ».

 

L’intervention de la FOMAC en République Centrafricaine relève du point c et e. Nous l’étudierons plus en détail dans les paragraphes suivants.

 

La République Centrafricaine a entamé le processus de consolidation de la paix.

 

 

 

3. LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

3.1 LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

 

Le Conseil de Sécurité a crée par l’adoption de la résolution 1645 en date du 20 décembre 2005, résolution intitulée « consolidation de la paix après les conflits » un organe dénommé COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX, organe consultatif intergouvernemental.

 

Le Conseil de Sécurité motive sa décision en ces termes :

 

« Sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont liés et se renforcent mutuellement,

Soulignant que l’entreprise de consolidation de la paix et de réconciliation après les conflits doit être menée de façon coordonnée, cohérente et intégrée pour qu’une paix durable puisse s’instaurer,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un mécanisme institutionnel spécial pour répondre aux besoins particuliers de relèvement, de réinsertion et de reconstruction qu’ont les pays sortant d’un conflit et d’aider ces pays à jeter les bases d’un développement durable »….

 

 

 

Le Conseil de Sécurité fixe également les principales fonctions de la Commission :

 

« a)- Réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière;

b)- Appeler l’attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d’un conflit et favoriser l’élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d’un développement durable;

c) -Faire des recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer la coordination entre tous les intéressés dans le système des Nations Unies et en dehors, définir les pratiques optimales, aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit. »

 

Le Conseil dans cette même résolution crée un COMITE D’ORGANISATION PERMANENT et spécifie qu’il sera nécessaire de faire participer tous les intervenants aux réunions du Comite propre a chaque Pays concerné.

Le 22 août 2006, l’Assemblée  Générale a crée  un FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX afin de soutenir les efforts de consolidation de la paix.

 

A l’examen de ces décisions et des motivations, il apparait que les principales préoccupations de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité sont d’assurer la pérennité du rétablissement de la paix dans les pays concernés, de faire en sorte que les actions soient coordonnées et intégrées et d’assurer un financement post-conflit avec décaissements souples pour ces mêmes pays.

 

Qu’en est-il de la situation spécifique de la République Centrafricaine ?

 

3.2 LE CADRE STRATEGIQUE DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : UN CONTRAT POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

 

Il n’est pas dans notre objectif dans le cadre de cette étude d’analyser les projets mis en place mais plutôt d’analyser le cadre juridique et institutionnel de la consolidation de la paix en République Centrafricaine et de voir comment il s’articule avec le cadre international.

 

Il a été crée au sein de la Commission de consolidation de la paix une « FORMATION REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE » présidée par la Belgique et en janvier 2008 la RCA a été déclarée éligible pour le Fonds de Consolidation de la Paix.

Le Cadre Stratégique couvrant la période 2009-2011  a été adopté à New York le 6 mai 2009  par la « Formation République Centrafricaine pour la consolidation de la paix », avec le concours du Gouvernement, il fixe notamment les principes de coopération, et les axes prioritaires.

 

3.2.1 Les principes de coopération

 

Les principes de coopération sont les suivants :

 

a)Appropriation nationale

Ce principe signifie que la consolidation de la paix est d’abord une affaire du Gouvernement et du peuple centrafricain, la communauté internationale ou la sous-région ne font qu’accompagner la République Centrafricaine dans la voie de la paix.

b) partenariat et responsabilité mutuelle

ce principe se situe dans la continuité de l’appropriation nationale en ce sens que la coopération qui est engagée entre les différents intervenants, nationaux, locaux, régionaux, sous régionaux, doit être basée sur l’engagement et la responsabilité de chacun pour être fiable

c) Approche méthodologique

ce principe fait référence a la concertation permanente devant exister entre les intervenants pour que l’on puisse aboutir a un maximum d’impact et d’efficacité

d) Approche inclusive

Aucune entité ne devrait être exclue du processus si elle est en mesure de contribuer au bon déroulement du processus, on pense notamment à la société civile

e) Engagement continu

Les différents intervenants doivent s’engager dans le long terme car la consolidation de la paix s’inscrit dans le long terme.

f) coordination

Il s’agit de faire en sorte que les actions soient coordonnées et intégrées afin qu’elles aient un maximum d’impact sur le terrain ceci d’autant plus que les intervenants sont nombreux et représentent des entités de nature diverse

g) Approche basée sur les droits de l’Homme

C’est une préoccupation qui doit guider toutes les actions

 

 

3.2.2 Les axes prioritaires du cadre stratégique

 

Le cadre stratégique couvrant la période 2009-2011 comporte 3 axes prioritaires:

1. La reforme du secteur de sécurité (RSS) comprenant le DESARMEMENT, la DEMOBILISATION et la REINSERTION des ex-combattants (DDR)

      2. la bonne gouvernance et l’Etat de Droit

      3. Les pôles de développement

 

Nous allons nous arrêter sur le DDR

La mise en œuvre du DDR est qualifiée par la « Formation République Centrafricaine » comme l’une des « actions les plus urgentes et les plus importantes », disons que c’est un peu celle qui conditionne la mise en œuvre des actions dans de bonnes conditions et la réussite de la consolidation de la paix.

 

3.2.3 Le DDR 

 

La deuxième réunion du Comite de Suivi de l’Accord de Paix Global tenue a Libreville le 24 octobre 2008 a convenu de la mise en place d’un programme de DDR, un DOCUMENT CADRE sur le lancement du processus  DDR en RCA a été adopte a Libreville le 21 juin  2008.

 

Un COMITE DE PILOTAGE a été mis en place par le Comite de Suivi de l’Accord de paix Global et un Règlement intérieur de ce Comite a été adopté ; il définit le rôle du Comite de Pilotage en ces termes: « il approuve le programme DDR, donne les orientations, supervise et coordonne toutes activités de préparation, d’organisation et de mise en œuvre du DDR »

 

Il est intéressant d’indiquer qu’elle est la composition du Comité de Pilotage.

Cette composition fait l’objet de l’article 6 . Ainsi, le Comité de Pilotage est composé de :

-          3 représentants du gouvernement

-          1 représentant par mouvement politico-militaire (concrètement les politico-militaires ont 5 représentants)

-          1 représentant du PNUD

-          1 représentant du BONUCA

-          1 représentant de la Commission Européenne

-          1 représentant de la France, et le cas échéant, 1 représentant de la Présidence de l’UE

-          1 représentant de la Banque Mondiale

-          1 représentant de l’Union Africaine

-          1 représentant de la MICOPAX

 

L’article 7 stipule que le Comité est dirigé par un  bureau qui comprend un président, un vice président, un deuxième vice président, un secrétariat. La présidence est assurée par le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, la 1ere vice-présidence par un représentant des mouvements politico-militaires, la 2ème vice présidence par un représentant du gouvernement et le secrétariat est assuré par le PNUD.

Comme on peut le constater, la Communauté internationale est bien représentée dans ce Comité, les politico-militaires également.

Outre le secrétariat, Le PNUD a en charge la gestion des fonds. Il est indiqué dans le communiqué final de la quatrième réunion du comité de suivi de l’accord de paix global que le PNUD est « désigné pour l’exécution dudit programme pour le compte du Comite de Pilotage ». Le PNUD a donc un rôle technique important dans la mise en œuvre, il agit pour le compte, donc sous l’autorité, du Comité de Pilotage.

 

Un ACCORD TECHNIQUE a été conclu le 5 novembre 2009  entre la CEEAC d’une part et le Comité de Pilotage, le Gouvernement de la RCA, les mouvements politico-militaires d’autre part, sur « les missions et les responsabilités des différents acteurs dans le processus de mise en œuvre du DDR en RCA »

 

Selon cet accord, la MICOPAX 1 aura pour rôle de contribuer a la sécurisation des zones ou se dérouleront les opérations du DDR, de participer a la sécurisation des sites du DDR avant et immédiatement après les opérations, et de participer au désarmement des combattants.

 

 

3.2.4 LA FORCE MULTINATIONALE DANS LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX : LA MICOPAX 1

 

La FOMUC était déployée en RCA depuis le 4 décembre 2002 et avait été mise en œuvre dans le cadre des Accords de Libreville du 2 octobre 2002. Les Etats Membres de la CEMAC avaient mis en place la FOMUC pour aider au règlement du conflit centrafricain, nous avons relevé que cette force avait une mission de maintien d’ordre, en appui aux forces nationales.

Qu’en est-il de la FOMAC?

 En octobre 2006, lors du Sommet de la CEEAC tenu à Brazzaville, les Chefs d’Etat ont pris la décision de transférer l’autorité de la FOMUC à la FOMAC, ceci afin de permettre a la CEEAC de jouer son rôle en matière de maintien de la paix.

La FOMAC s’inscrit dans le processus de consolidation de la paix en Centrafrique, d’où le sigle MICOPAX 1 (MISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX1).

Il s’agit dans un tel contexte, de confier à cette force une mission multidimensionnelle conformément aux exigences de la consolidation de la paix, exigences dont le cadre a été tracé par les Nations Unies et qui ont été intégrées par la Région et la Sous-région. L’aspect sécuritaire doit être associé au concept de paix. Cette préoccupation ressort des missions confiées a la FOMAC par le Protocole de Malabo en son article 24, notamment les points a,b,f.

 

« a)- observation et surveillance ;

b) - maintien et rétablissement de la paix ;

c)- intervention humanitaire en appui à une catastrophe naturelle ;

d)- application des sanctions prévues par les textes en vigueur ;

e)- déploiement à titre préventif ;

f)- développement de la paix, désarmement et démobilisation ;

g)- activités de maintien de l’ordre, y compris la lutte contre la fraude et le crime organisé ;

h-) activités de police, y compris la lutte contre la fraude et la criminalité ;

i)- toutes autres opérations pouvant faire l’objet de la conférence. »

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Dans le cadre spécifique de son intervention en République Centrafricaine sa mission est précisée par différents textes :

 

C’est ainsi que, l’APG de Libreville stipule : « dès la promulgation de la Loi d’Amnistie générale et la libération des prisonniers, les combattants de l’APRD, du FDPC, et de l’UFDR seront placés officiellement sous la protection de la Force Multinationale et des Forces Armées centrafricaines »

 

La Mission de la MICOPAX1 dans le cadre du DDR est également précisée dans l’Accord Technique du 5 novembre 2009  en son article 3 :

1,contribuer a la sécurisation des zones où se déroulent les opérations du DDR

2. participer a la sécurisation des sites du DDR avant et immédiatement après les opérations

3. participer au désarmement des combattants

4. participer au transport des armes et des munitions issues du désarmement

 

Les missions spécifiques des OBSERVATEURS MILITAIRES sont définies par l’article 5 :

1.      Soutien au processus de vérification des listes des ex-combattants soumises par les groupes politico-militaires ;

2.      Collecte d’informations sur les groupes politico-militaires ;

3.      Analyse sécuritaire des forces-faiblesses-opportunités et menaces/alertes précoces ;

4.      Soutien aux campagnes de sensibilisation, d’information et de communication ;

5.      Observation et compte-rendu sur les faits pertinents pour le programme du DDR

 

A l’analyse des missions qui sont confiées à la MICOPAX1 il ressort que celle-ci est une force neutre, tampon, qui effectue des missions de sécurisation, de désarmement mais aussi des missions d’analyse de situation et dont toutes les actions doivent tendre a favoriser la consolidation de la paix en République Centrafricaine.

 

Aux côtés de la FOMAC-MICOPAX1, les FORCES FRANCAISES interviennent dans la formation des contingents.

Il y a lieu de souligner ici que l’Union Européenne intervient de façon significative dans le financement du Programme DDR, renforçant ainsi les financements accordés par le Fonds de Consolidation de la paix des Nations Unies et par la CEEAC elle-même.

 

Nous terminerons cette étude par le rôle central dévolu aux Nations Unies à travers sa Représentation en RCA.

 

 

3.2.5  LA COORDINATION DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX : LE ROLE DU BUREAU INTEGRE DES NATIONS UNIES(BINUCA)

 

Dans une lettre datée du 3 mars 2009 adressée au Président du Conseil de Sécurité, le Secrétaire Général des Nations Unies recommandait la création d’un Bureau Intégré des Nations Unies pour la consolidation de la Paix(BINUCA) en remplacement du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix(BONUCA). Le Secrétaire General faisait part de son souci de renforcer la coordination «pour appuyer comme il se doit, de façon cohérente et coordonnée, les chances prometteuses de consolidation de la paix nées du dialogue, d’une part, et de l’engagement de la Commission, de l’autre »

 

 Le mandat du BINUCA , effectif a compter du 1 janvier 2010, précisé dans la déclaration du Président du Conseil de Sécurité S/PRST/2009 du 7 avril 2009, est le suivant :

 

a)- soutien des efforts entrepris aux niveaux national et local pour la mise en œuvre des conclusions du dialogue, notamment en appuyant les réformes touchant la gouvernance et les opérations électorales;

b)- contribution à la bonne exécution du processus de désarmement, démobilisation et réintégration, à la réforme des institutions dans le secteur de la sécurité, et soutien des activités visant à promouvoir l’état de droit;

c)- appui aux efforts menés pour rétablir l’autorité de l’État dans les provinces;

d)-b appui au renforcement des capacités nationales, pour faire respecter les droits de l’Homme et l’Etat de droit et promouvoir la justice et la transparence;

 e)-  étroite coordination avec la Commission de consolidation de la paix et soutien de son action, y compris dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix et des projets financés par le Fonds de la consolidation de la paix;

f)-  poursuite de l’appui à la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad ;

g)-  contribuer à s’assurer que la protection de l’enfance est traitée comme il se doit dans la mise en œuvre de l’Accord de Paix Global et le processus de DDR, y compris en soutenant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information établi conformément aux résolutions 1539(2004) et 1612(2005).

 

Cette dernière préoccupation a été spécifiquement rajoutée  au projet du Secrétaire Général par le Conseil de Sécurité.

 

On peut constater que le mandat du BINUCA est très large, il doit suivre, appuyer et souvent coordonner les actions entreprises par les divers intervenants tant au niveau purement politique comme la préparation des élections, qu’au niveau de la mise en œuvre du DDR et en général du cadre stratégique de la consolidation de la paix.

L’aspect du mandat dévolu au BINUCA faisant l’objet du point c nous semble poser problème car le BINUCA risque parfois de faire face a un conflit entre le rôle qu’il doit jouer au sein de Comite de Pilotage du DDR et cette mission qui lui est confiée, en ce sens que l’Accord de paix global de Libreville stipule en son article 4 alinéa 3 que les parties sont convenues du « principe de la participation des représentants des Mouvements politico-militaires signataires à la gestion des Affaires de l’Etat dans un esprit de réconciliation nationale, a l’issue du Dialogue Politique Inclusif ».

Quoi qu’il en soit, la mission dévolue au BINUCA reflète le rôle important conféré aux  Nations Unies  dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

 

 

 

CONCLUSION

 

Ainsi que nous avons pu le constater à travers cette étude, la Communauté Internationale et la sous-région sont véritablement au chevet de la République Centrafricaine, ce qui contraste avec l’idée largement répandue que la RCA n’intéresse plus personne. Sa position stratégique au sein de l’Afrique centrale fait qu’il est impératif de ne pas laisser la RCA sombrer dans le chaos et l’insécurité. Il existe une véritable solidarité régionale et internationale comme nous avons pu le constater à travers les médiations, tous les Accords de paix conclus, l’appui financier de la sous-région et de la Communauté Internationale, l’aide de l’Union Européenne, et du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la paix. La Force multinationale de la CEEAC, les Forces françaises œuvrent pour cette consolidation. Il reste à la République centrafricaine, à tous les acteurs nationaux de jouer finement leur partition afin de capitaliser tout ce qui est fait.

Du point de vue du Droit International Public  tout cet appui, tout cet accompagnement font de la RCA un véritable laboratoire en matière de droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les expériences menées en RCA dans le domaine des opérations de maintien de la paix  depuis 1997, y compris celle relative à la situation au Darfour qui n’a pas fait l’objet de cette étude, apportent une contribution significative au développement du Droit International Public.

 

 

 

 

 

 

                                               BIBLIOGRAPHIE

 

Ouvrages généraux

 

Dupuy, les grands textes du Droit International Public, Dalloz

 

Nguyen Quoc Dinh, droit international Public, Paris, LGDJ, 1999

 


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