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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 03:25



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NDLR : Les responsbles du Collectif des Forces du Changement ont tenu le 3 mars 2010 dans la Salle Mazette à Bangui un point de presse destiné à se prononcer sur le décret illégal signé le 25 février dernier par Bozizé pour convoquer le corps électoral aux urnes pour l'élection présidentielle le 25 avril prochain. cette coalition des partis politiques de l'opposition exige le retrait pur et simple de ce décret ainsi qu'elle formule également d'autre exigences sur d'autres questions liées fondamentales liées au bon déroulement du processus électoral que Bozizé cherche manifestement à saboter. Ci-dessous, le texte intégral de la déclaration que ce collectif a rendu publique à l'issue du point de presse.  



COLLECTIF DES FORCES DU CHANGEMENT (CFC)

 

 

DECLARATION

RELATIVE AU DECRET CONVOQUANT

LE CORPS ELECTORAL AUX ELECTIONS DE 2010

---------------------

 

 

Le jeudi 25 février 2010, le Président de la République a signé le décret n° 10.041 convoquant le corps électoral pour les élections présidentielles et législatives pour le 25 avril 2010. Ce décret appelle de notre part la mise au point suivante :

 

1°) Sur la forme

 

L’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN), les Autres Partis et les Politico-militaires, qui constituent trois (03) entités regroupées au sein du Collectif des Forces du Changement avaient suspendu leur participation en date du 13 janvier 2010 de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et avaient en conséquence retiré temporairement leurs représentants de cet organe qui s’était illustré par un manque de transparence dans la mise en place des comités locaux, une absence totale d’indépendance, une manipulation en vue de favoriser une fraude électorale massive et une opacité dans la gestion des finances  de la CEI. Le Collectif avait par la suite révoqué les mandats de ceux de ses représentants qui avaient participé à ces manœuvres frauduleuses. Après le Protocole d’Accord signé le 13 février 2010 par les six (06) entités parties prenantes au Dialogue Politique Inclusif (DPI), le Médiateur de la République et le Ministre de l’Administration du territoire, le Collectif des Forces du Changement devrait reprendre sa place dans la Coordination Nationale après avoir communiqué les noms de ses nouveaux représentants dont le décret entérinant cette désignation a été signé en même temps que celui convoquant le corps électoral.

 

Les mandataires révoqués n’ayant plus aucune légitimité politique et juridique pour engager les entités mandantes, les nouveaux représentants n’ayant pas encore prêté serment et n’ayant pas encore pris leur fonction à la CEI, tout rapport élaboré sans débats au niveau de toutes entités selon la règle du consensus adopté depuis le Dialogue Politique Inclusif (DPI) est nul et de nul effet.

 

Le décret convoquant le corps électoral vise « le rapport du bureau de la Coordination de la Commission Electorale Indépendante en date du 23 février 2010 » alors que le code électoral en son article 54 prévoit que c’est « sur rapport de la CEI », que les électeurs sont convoqués par un décret pris en conseil des ministres.

Légalement, il ne s’agit pas d’un rapport du Bureau, mais d’un rapport débattu et adopté en séance plénière par l’ensemble des trente et un (31) membres composant la Coordination Nationale de la CEI.

 

Le Collectif des Forces du Changement, soucieux de l’exigence de transparence dans toutes les opérations électorales, exige la publication du "rapport du 23 février 2010, relatif à l’état d’avancement de la préparation de la préparation des élections législatives et présidentielles de 2010 ».

 

2°) Sur le fond

 

Plus d’une fois, M Elie Oueifio, Ministre de l’Administration du territoire a déclaré publiquement que le matériel électoral et les listes électorales ayant servi aux élections de 2005 ont été détruits à plus de 80%. Le Collectif des Forces du Changement s’étonne de la soudaine découverte plus tard de ces mêmes listes par M. Joseph Binguimalé. Le Collectif des Forces du Changement rejette avec force ces listes fabriquées pour les besoins du hold-up électoral en préparation.

 

M. Binguimalé prétend que des listes électorales ont été retrouvées tantôt dans une école à Ngongonon au quartier Combattant, tantôt dans un entrepôt de la Banque Mondiale, alors que cette dernière et le Ministère de l’Enseignement ne sont pas dépositaires des archives de la Commission Electorale.

 

En effet, le Code électoral de 2004 et celui de 2009 mentionnent clairement que le Ministère de l’Intérieur en charge de l’Administration du Territoire est « chargé de la conservation des biens et immeubles, ainsi que des archives de la CEMI (CEI).

 

Par ailleurs, c’est l’occasion de rappeler que la pacification du pays et l’aboutissement du programme DDR constituent un préalable à un recensement électoral fiable sur l’ensemble du territoire national. Outre la prise en compte de milliers de jeunes qui ont maintenant atteint l’âge de voter, huit (08) préfectures sur seize (16), que compte le pays sont le théâtre de conflits armés ((Ouham, Ouham Péndé, Nana Gribizi, Bamingui-Bangoran, Vakaga, Haute Kotto et depuis peu le Haut Mbomou et le Mbomou).

 

Selon les rapports des ONG humanitaires, quelques trois cents mille (300.000) Centrafricains sont des déplacés intérieurs. En décembre 2009, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avait dénombré 138.164 réfugiés centrafricains dans les pays voisins (74.000 au Tchad, 63919 au Cameroun et 245 au Soudan).

 

De ce fait, aucune élection sérieuse et crédible ne peut se faire en excluant la moitié de la population.

En outre si le Code électoral a été voté et promulgué, aucun texte règlementaire en ce qui concerne le découpage des circonscriptions n’est toujours pris. A ce jour, on ne connaît même pas le nombre exact des circonscriptions électorales pour les législatives.

Eu égard à tout ce qui précède, le Collectif des Forces du Changement considère la signature du décret convoquant le corps électoral comme une fuite en avant et la matérialisation d’une volonté de saboter le processus d’élections apaisées.

 

Il prend à témoin l’opinion nationale et internationale qu’elle exhorte à plus de vigilance pour la conduite de ce processus qui doit être mené selon les standards internationaux pour des résultats crédibles, transparents, incontestables et exige :

 

-         La publication du rapport du bureau de la CEI

 

-         Le retrait pur et simple du décret du 25 février 2010 convoquant le corps électoral ;

 

-         la mise en œuvre immédiate du programme DDR, condition préalable à l’organisation des élections libres, démocratiques et équitables ;

 

-         la publication du texte relatif au découpage des circonscriptions électorales ;

 

-         la recomposition et la mise en place des comités locaux de la CEI ;

 

-         l’organisation sur toute l’étendue du territoire national et dans les ambassades du recensement en vue de mettre à jour une liste électorale fiable.

 

 

                                                                                  Fait à Bangui, le 27 février 2010

 

                                                                                  Pour le Collectif des Forces du Progrès

 

Ont signé

 

1°) ENTITE : OPPOSITION DEMOCRATIQUE

 

ADP                 C.E KEZZA KOYANGBO

 

ASD                F. GOTTO-GAZIAMODO

 

LONDO         Ferdinand DAGO

 

MLPC             Marcel LOUDEGUE

 

RDC               Me Blaise Feurry HOTTO

 

2°) ENTITE : AUTRES PARTIS

 

CRPS             Me Nicolas TIANGAYE

 

FC                  Général Timothée MALENDOMA

 

PATRIE        P.O   B. MAPOUKA

 

3°) ENTITE : MOUVEMENTS POLITICO-MILITAIRES

 

APRD

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