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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 00:00

 

 

 

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NEW YORK (Nations unies) - Le président de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi au Conseil de sécurité de l'ONU de mieux assurer le suivi des enquêtes de la Cour et d'en assumer une partie des frais.


Le Conseil n'a pour l'instant saisi la CPI que dans les cas du Darfour et de la Libye, a rappelé le président, le juge sud-coréen Sang-Hyun Song.


Mais dans ces deux cas, il est évident que le suivi de ces saisines a été parfois problématique, a-t-il ajouté.


Il faisait implicitement référence au refus de certains pays d'appliquer le mandat d'arrêt de la CPI contre le président soudanais Omar el-Béchir et au manque de pressions internationales sur le nouveau gouvernement libyen pour que la CPI puisse juger d'anciens dignitaires du régime Kadhafi.


Pour que la Cour puisse faire son travail, il faut qu'elle puisse compter sur la pleine coopération de tous les Etats membres de l'ONU, y compris pour traquer et arrêter les suspects, a estimé le juge. A l'avenir, a-t-il ajouté, il serait très utile que le Conseil de sécurité rappelle cette obligation de coopération totale aux pays membres de l'ONU. Cette obligation s'applique y compris aux pays qui n'ont pas signé le statut de Rome créant la CPI, a rappelé le président de la Cour.


Il a aussi estimé difficile à justifier que la Cour doive supporter tous les frais d'une enquête et d'un procès dont elle a été saisie par le Conseil.


Quand le Conseil exerce ses prérogatives (de saisine), il est important qu'il prenne dûment en compte la manière dont la CPI aura à s'acquitter de son mandat et la coopération dont elle aura besoin pour le faire de manière efficace, a averti Sang-Hyun Song.


Il s'exprimait devant le Conseil à l'occasion d'un débat sur la promotion de l'Etat de droit, et notamment sur le rôle de la CPI.


Les deux cas de saisine de la Cour par le Conseil remontent à mars 2005 pour le Darfour et février 2011 pour la Libye. Bien que l'ONU soupçonne le régime syrien de crimes de guerre dans sa lutte contre l'opposition armée, le Conseil est bloqué par la Russie et la Chine, qui protègent leur allié syrien de toute pression.


Washington, Moscou et Pékin font partie des membres permanents du Conseil, ayant droit de veto, mais n'ont pas adhéré aux statuts de la CPI.


Lors du débat, les représentants français et britannique, Gérard Araud et Philip Parham, ont déploré que la Cour ne se soit pas saisi des exactions commises en Syrie. L'incapacité du Conseil à démontrer son unité contre les crimes de masse est une incitation à la poursuite de la violence par les autorités syriennes, a déclaré l'ambassadeur français.


L'ambassadrice américaine Susan Rice a estimé que justice n'avait pas été faite au Darfour puisque Omar el-Béchir n'a pas été livré à la CPI malgré son inculpation.


Elle a aussi jugé essentiel que la Libye coopère avec la CPI. Le gouvernement libyen, a-t-elle dit, doit s'assurer que la détention et les poursuites engagées en Libye (..) respectent ses obligations internationales.


(©AFP / 17 octobre 2012 22h08)

 


 

Congo RDC Un témoignage poignant/ CPI : Bemba déchargé !


http://www.camer.be

 

Les Chefs du MLC disposaient de leur propre fréquence, pour communiquer avec les autres forces. Ils n’avaient donc pas accès aux autres fréquences de l’armée centrafricaine’’, a déclaré un ancien sergent de l’armée centrafricaine, le lundi 15 octobre dernier, devant les juges de la Cour Pénale Internationale dans le procès Jean-Pierre Bemba Gombo. Cinquième témoin appelé par la partie défenderesse, la déposition faite par cet ancien sergent corrobore une dénégation par rapport à une quelconque culpabilité du président du MLC.


Ayant lui-même pris part aux combats qui ont opposé les troupes de François Bozize, alors rebelle, à l’armée centrafricaine d’Ange-Félix Patassé entre 2002 et 2003, cet ancien sergent centrafricain a vécu personnellement les grands moments de cette guerre fratricide. Débuté à La Haye en novembre 2010, le procès du président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), le Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, aurait été d’une complexité manichéiste. Et, pour cause, l’homme auprès de qui l’ex- président Centrafricain Ange Félix Patassé avait fait recours, pour sauver le strapontin de son pouvoir, menacé par une rébellion interne, continue à croupir, quatre ans après, dans les geôles de la CPI, sans espoir de recouvrer ne serait-ce que la liberté provisoire. L’affaire avait été suspendue le 21 septembre 2012, à la suite de la disparition de deux témoins de la défense.


Appelé à la barre à la reprise du procès, ayant choisi de faire sa déposition sous le couvert d’un pseudonyme, l’ancien soldat centrafricain s’est plus appesanti sur les communications radios au moment des faits, affirmant que les officiers militaires du MLC disposaient de leur propre fréquence, pour communiquer et qu’il y avait une disjonction par rapport aux autres fréquences tenues par l’armée centrafricaine. A en croire cet ancien sergent, les officiers du MLC portaient des bérets verts et un uniforme vert, qui n’était autre que la tenue de l’armée centrafricaine. Ce, avant de préciser que les soldats de l’armée centrafricaine, quant à eux, étaient vêtus des uniformes identiques à ceux des militaires français.


Deux ans passés à vide, cette déposition vient de renforcer la position de Jean-Pierre Bemba qui continue à clamer son innocence, affirmant que ses troupes avaient été placées sous l’autorité de l’armée centrafricaine et qu’inexorablement, les exactions, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ne peuvent aucunement lui être imputés. Et, par conséquent, il ne peut être tenu pour responsable de tous ces crimes commis par les troupes centrafricaines. Lesquelles agissaient sur ordre du défunt Président Ange-Félix Patassé, menacé par la rébellion de François Bozize, l’actuel l’homme fort de la République centrafricaine, note bon nombre d’observateurs.


De manière spartiate, il convient de rappeler que le président du Mouvement de Libération du Congo, le Sénateur Jean-Pierre Bemba, alors chef rebelle, avait envoyé ses troupes en Centrafrique, pour prêter mains fortes à l’armée de l’ancien président Ange Félix Patassé. Ces militaires ont été accusés de viols, des meurtres et des pillages. Tenu pénalement pour responsable en tant que Chef hiérarchique numéro un des troupes du Mlc dépêchées en son temps à Bangui, Jean-Pierre Bemba est, jusqu’à ce jour, incarcéré à la CPI, plus précisément sous le contrôle de son geôlier de Scheveningen, à la Haye, aux Pays-Bas.


© Source : La Prospérité

 

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