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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 01:07

 

 

Jean Pierre Bemba Gombo

Source: Cour pénale internationale (CPI)  le 8 octobre 2010


ICC-CPI-20101008-MA74

Situation: République centrafricaine

Affaire: Le Procureur c. Bemba Gombo Jean-Pierre

Le mardi 19 Octobre 2010, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt dans l'appel de M. Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision de la Chambre préliminaire III intitulé "Décision sur la recevabilité et l'abus des difficultés liées au processus.

Le 24 Juin 2010, Chambre de première instance III avait rejeté la recevabilité et l'abus de difficultés liées au processus, soulevée par la Défense. Ce dernier a déposé un recours contre cette décision le 28 Juin.

L'arrêt sera rendu en audience publique, à partir de 10h00 (La Haye, heure locale). La session sera transmise sans délai via web streaming sur le site de la CCI:

Salle d'audience I (en anglais): http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx

Salle d'audience I (en français): http://livestream.xs4all.nl/icc2.asx

Jean-Pierre Bemba Gombo est accusé d'être pénalement responsable pour avoir effectivement agi en tant que commandant militaire au sens de l'article 28 (a) du Statut de Rome de deux crimes contre l'humanité (d’assassinat et de viol) et de trois crimes de guerre (d’assassinat, de viol et pillage) qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période d'environ entre 26 Octobre, 2002 et le 15 Mars 2003.

 

Pour de plus amples renseignements, s'il vous plaît contacter Sonia Robla, chef de l'information du public et de la documentation au +31 (0) 70 515-8089 ou sur +31 (0) 6 46 44 87 26 ou à sonia.robla @ icc-cpi.int

 

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